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Déliberation - liste des deliberations cm du 03 07 23
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 03 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
ARS NW VIVIERS Séance publique du 3 juillet 2023 Le 3 juillet 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.
Étaient_ présents : Mme MATTEI Martine - Mme CHAIX Marie-Pierre - Mme
RIFFARD-VOILQUE Martine - Mme COMBIER Marie-Christine - M. HAUSHERR
François - Mme LARMANDE Véronique - M. FRANCOIS Patrick - M. WNUK
Stanislas (arrivé à 18h43) - Mme DAHMANI Samira - Mme FAURE-ALLIRAND
- présents à la séance : 21 Estelle - Mme ROCHE Patricia - Mme SIRVENT Eliane - M. RANCHON Denis - M. jusqu’à 18h43, puis 22, puis ROYERE Christian - Mme BOZIER Sylvie - Mme MARSENI Habiba - M. LAVIS 21 à partir de 19h Christian - M. HALLYNCK Dominique — M. MURCIA Antoine - Mme STEL julie - M. SAEZ Jean-Pierre - M. GUILLERM Stéphane (jusqu’à 19h)
Nombre de Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 27
Date de l’envoi et de
l'affichage de la
convocation : 27.06.23 Absente : Mme PORQUET Céline
Procurations :
- M. LEBRETON Frédéric à Mme FAURE-ALLIRAND Estelle
- M. SAPHORES Pierre à M. WNUXK Stanislas
- Mme PERMINGEAT Hélène à Mme CHAIX Marie-Pierre
- Mme BOUGUERRA Nadia à Mme SIRVENT Eliane
- M. GUILLERM Stéphane à M. SAEZ Jean-Pierre (à partir de 19h)
Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle
Dossiers du Maire
N° 2023-026 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2023
— Approuvée à l'unanimité
N° 2023-027 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023
— Approuvée à l'unanimité
N° 2023-028 : Désignation d’un correspondant incendie et secours
— Approuvée à l'unanimité
Finances
N° 2023-029 : Budget annexe « Port » - Décision modificative n° 1
— Approuvée à l'unanimité
N° 2023-030 : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) —
Compétence « éducation musicale hors temps scolaire »
— Approuvée à l'unanimité N° 2023-031 : Approbation de l'évaluation dérogatoire des charges transférées pour la commune, suite
au rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) —- Compétence «éducation musicale hors temps scolaire»
— Approuvée à l'unanimité
Urbanisme-Patrimoine
N° 2023-032 : Convention de mandat avec le S.D.E.A. pour l'aménagement de commerces dans les écuries
du XIXème siècle
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
Action Sociale
N° 2023-033 : Modification n° 1 de la convention de mandat pour la création d’une maison de santé
pluridisciplinaire
— Approuvée à l'unanimité
Ecoles
N° 2023-034 : Modification du règlement intérieur des temps d’accueils périscolaires
— Approuvée à l'unanimité
Ressources Humaines
N° 2023-035 : Création d’un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale
— Approuvée à l'unanimité
N° 2023-036 : Modification du tableau des effectifs communaux
— Approuvée par 20 voix pour et 6 abstentions
Informations diverses
> Mise en place d’une nouvelle commission de contrôle électorale
> Présentation des décisions du maire adoptées du 29 mars au 27 juin 2023 :
Montants et
N° et date Prestataires ou bénéficiaires et objets incidences financières
2023-009 DU | Secrétariat Général / Convention d'occupation précaire et Durée : 3 ans
30.03.23 temporaire du domaine privé communal de Viviers — SAS Loyer mensuel : LAP « Guinguette des Docks 1 860 € TTC
2023-010 DU | Service Port — Environnement -— Cadre de Vie / Tarifs Prise d'effet : 15/04/23
07.04.23 communaux — Port de Plaisance Amarrage bateaux tarifs
nuitée / semaine / mois
2023-011 DU | Service « Sports » / Tarifs communaux — Piscine municipale Prise d’effet : saison 14.04.23 estivale 2023 —- 150 € le
créneau de % d'heure pour
les groupes scolaires hors
commune
2023-012 DU | Ressources Humaines / Modification de la régie de recettes | Application du nouveau
17.04.23 | pourle « PORT » décret n° 2022-1605 du 22
décembre 2022
2023-013 DU | Secrétariat Général / Convention d'occupation précaire et | Durée : du 01/04/2023 au
19.04.23 temporaire du domaine privé communal de Viviers — ZA de 31/10/2025
St Aule Loyer mensuel : 35 €
2023-014 DU | Service « Urbanisme-Patrimoine » / Droit de Préemption Projet jardin d'enfants - 19.04.23 Urbain sur le bien sis Quartier St Alban, cadastré AD 657 Prix : 60 000 €
appartenant à M. BRUN Guy François °
2023-015 DU | Finances / Cession d‘un tracteur « DEUTZ » et d’une benne Tracteur : 1550 € 20.04.23 « SREA DEVEZ » à M. COMTE Rémi (E.A.R.L. de l’Amandier) Benne : 450€
2023-016 DU
21.04.23
Service Culture-Festivités / Demande de subvention au
Département de l'Ardèche pour l’organisation d’un festival
de bandes dessinées
Montant subvention :
5 000 €
2023-017 DU
21.04.23
Service Culture-Festivités / Demande de subvention à la
Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’organisation d’un
festival de bandes dessinées
Montant subvention :
5 000 €
2023-018 DU
09.06.23
Service Culture-Festivités / Tarifs communaux : Tickets de
tombola pour le festival de bandes dessinées
Prix du ticket : 2 €
2023-019 DU
09.06.23
Service Culture-Festivités / Tarifs communaux: Objets
publicitaires pour le festival de bandes dessinées
Affiche + casquette + tee-
shirt + pack complet
2023-020 DU
14.06.23
Service Technique / Travaux Chemin de Béringeas —
Demande de subvention au Département de l’Ardèche
Montant subvention :
20 000 €
2023-021 DU
15.06.23
Service Technique / Travaux Chemin de Béringeas —
Demande de subvention à l'Etat
Montant subvention :
38 591€
2023-022 DU 19.06.23 Service Affaires Scolaires et Périscolaires / Convention “interventions musicales en milieu scolaire - Année scolaire 2023-2024" entre la commune de Viviers et la Communauté de Communes "Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche" 5 400 € pour 15 séances et 9 classes (rentrée scolaire 2023-2024) > _N°2023-037 : Vœu proposé par le groupe « Viviers au cœur » en faveur de la candidature de la Drôme Sud provençale pour accueillir deux réacteurs d’EPR de seconde génération (EPR2) : — Approuvé par 13 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions
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