Compte-Rendu - CR CM250316

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Compte-Rendu - CR CM250316 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM250316)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE RENDU DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 25 mars à 19 heures 30,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe-salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de Monsieur ROGER Christian, Maire.

Étaient présents : M ROGER C., MME JOUCAN I., MME PONDEMER S., M SAMSON H., M EPSTEIN J-C, M DENAIS J-C, M ALMERAS L., MME LE ROCH F., M DECERGY F., M GALLAIS P., M LECARPENTIER P., MME TEHEL C., M LENOIR C., MME GUEDO S., MME MAHE S. Procurations : MME SARUP A. procuration à M DENAIS J-C, MME YEURC'H C. procuration à M EPSTEIN J-C, MME CORRADINI-MOCHET C. procuration à MME PONDEMER S.

Formant la majorité des membres en exercice, MME MAHE S. est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de madame PORTEU S.

Monsieur DECERGY F. informera le conseil municipal des nom et prénom du nouveau conseiller municipal.

Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2016

Monsieur DECERGY F. ne valide pas le compte rendu sur le point relatif au projet d’installation de l’école Diwan.

Un compte rendu rectifié sera transmis aux conseillers pour validation lors du prochain conseil municipal.

Réforme territoriale – redéfinition de la gouvernance – Communauté de Communes du Val d'Ille – nombre et répartition des sièges - décision

Vu l'article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulant qu'en cas de fusion, de création ou d'extension du périmètre d'un EPCI, il y a lieu de redéfinir la gouvernance de l'EPCI,

Vu l'article L52-6-1 du CGCT qui prévoit la fixation et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne (droit commun) soit selon un accord local,

Considérant le schéma de coopération intercommunal approuvé par monsieur le Préfet prévoyant la fusion de la Communauté de communes du Val d'Ille avec la Communauté de communes du Pays d'Aubigné (exception faite des communes de Romazy et Mouazé),

Considérant qu'il y a lieu de redéfinir, suite à cette fusion, la représentation des communes au sein du conseil communautaire,

Considérant les hypothèses de travail proposées,

Après avoir entendu l'exposé et pris connaissance des éléments chiffrés, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l'application de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne (droit commun - 38 sièges).

Conventions - bailleurs sociaux

Vu l'axe 2 « Production de logements locatifs aidés » du PLH 2014-2019 de la Communauté de communes du Val d'Ille prévoyant une contractualisation avec les principaux bailleurs sociaux présents sur le territoire, à savoir : NEOTOA, AIGUILLON CONSTRUCTION et ESPACIL,

Considérant les projets de convention répondant aux modalités suivantes :√ convention pluriannuelle (jusqu'à la fin du PLH, soit en 2019), avec une actualisation des données tous les ans (les bailleurs sont tenus de présenter un bilan annuel des opérations effectuées et planifiées),

√ préambule établit le contexte, le projet de la collectivité, le projet du bailleur et le rôle de la convention de partenariat,

√ une première partie établit le contexte du logement sur le territoire du Val d'Ille,

√ une deuxième partie établit l'état du parc de logements locatifs sociaux (LLS) et son occupation (point général sur le Val d'Ille et point particulier selon le patrimoine de chaque bailleur),

√ une troisième partie fait le bilan des enjeux partagés inscrits à la convention,

√ une quatrième partie, le bailleur ainsi que la Communauté de Communes du Val d'Ille

s'engagent à un certain nombre de points qui visent à la réalisation des objectifs du PLH qui sont répartis selon 6 orientations :

- Orientation 1 : Développer l'offre de logements en assurant un équilibre financier,

- Orientation 2 : Produire un habitat durable et adapter le parc pour limiter les charges des locataires,

- Orientation 3 : Répondre aux besoins spécifiques (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées), accueillir les populations défavorisées,

- Orientation 4 : Vente de patrimoine – opérations lourdes de renouvellement urbain,

- Orientation 5 : Limiter la vacance, garantir l'équilibre social au sein des ensembles immobiliers,

- Orientation 6 : Favoriser la rotation au sein du parc et accompagner le parcours résidentiel des ménages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve les projets de conventions avec les bailleurs sociaux, NEOTOA, AIGULLON CONSTRUCTION, ESPACIL et la Communauté de Communes du Val d'Ille, conclues pour la durée du second Plan Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Val d'Ille soit de leur signature à 2019.

Subventions 2016

Considérant l'étude des dossiers transmis par les associations,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, attribue les subventions au titre de l'année 2016 qui s'établissent de la façon suivante :

COG Volley 1 800 €

ASVHG Basket – Pérennisation emploi 305 €

ASVHG Basket – subvention 120 €

ASVHG Foot – Pérennisation emploi 1 354 €

ASVHG Foot – subvention 1 300 €

ASPHALTE 1 000 €

VOLANT FOU GUIPELLOIS 500 € (sous réserve envoi dossier complet)

K DANCE 800 €

FORME SANTE PLAISIR 600 €

TAPE TA BALLE 200 €

MFR MONTAUBAN 200 € (50 € x 4 élèves)CHAMBRE METIERS – RENNES 150 € (50 € x 3 élèves)

BATIMENT CFA – SAINT GREGOIRE 100 € (50 € x 2 élèves)

MFR - FOUGERES 100 € (50 € x 2 élèves)

ACPG – ATM 370 €

ACTIF 500 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 500 €

ASSOCIATION BEN EISS SEI NOUS 1 700 €

CLUB DES LOISIRS ET AMITIES –

GENERATION MOUVEMENT

380 €

COMICE AGRICOLE 1 200 €

CROIX ROUGE – DELEGATION SAINT AUBIN

AUBIGNE

80 €

FAIT MAIN 200 €

LES GALIPETTES 200 €

LA LUCIOLE 700 €

LES DAUPHINS 50 €

LES FESTOUS ANTAN 400 €

LES POUC'HNERS 450 €

LOISIRS ET PLEIN AIR 50 €

LA RAGOLE 250 €

UNION COMMERCIALE ARTISANALE 1 000 €

BARA GWIN 100 €

LES TETES EN L'AIR 100 €

LES BARJEAUX 150 €

TOTAL 16 909 €

Vote taux trois taxes - 2016

Madame PONDEMER S, présente une étude comportant plusieurs hypothèses d’augmentation sur chaque taux (+1 point, +2 points, +10%, +15%). Un état de la situation d’imposition sur les communes membres des Communautés de Communes du Val d’Ille, du Pays d’Aubigné et les communes limitrophes a également été réalisé. Il en ressort que la Commune de Guipel, avec l’augmentation la plus forte, serait parmi les communes disposant des taux les plus bas.

Monsieur ALMERAS L. a apporté une contribution complémentaire. Il a effectué une étude prospective afin de déterminer l’impact sur les ratios (épargne brute = capacité d’autofinancement). Deux scénarios ont été présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, par 1 abstention (MME TEHEL C.), par 8 voix contre (M LENOIR C., MME GUEDO S., MME MAHE S., M ALMERAS L., MME LE ROCH F., M DECERGY F., M LECARPENTIER P., MME SARUP A.),

- approuve de porter les taux des trois taxe d'imposition 2016 à :

Taxe habitation : 10,99 %

Taxe Foncier bâti : 13.66 %

Taxe Foncier non bâti : 34.34 %

Affectation du résultat de fonctionnement 2015– budget Commune Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que ces comptes présentent un excédent de fonctionnement de 211 904,30 € Constatant que ces comptes présentent un excédent d'investissement de 295 321,16 € et un déficit des restes à réaliser de 219 433,41 € soit un excédent total de 75 887,75 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− décide d’affecter une somme de 100 000 € au compte 1068 (recettes d’investissement),

− décide d’affecter au compte 002 une somme de 111 904,30 €,

− décide de reporter ces sommes précitées au budget primitif 2016.

Budget primitif – commune - 2016

Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2016

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, par 4 votes contre (M LENOIR C, M ALMERAS L., MME LE ROCH F., M DECERGY F.),

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION

FONCTIONNEMENT

1 139 210,30 € 1 139 210,30 €

SECTION INVESTISSEMENT 1 447 983,41 € 1 447 983,41 €

TOTAL 2 587 193,71 € 2 587 193,71 €

Redevance assainissement - 2016

Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2016 d'augmenter le montant de la redevance du taux d'inflation,

Considérant que le taux d'inflation 2015 est égal à 0,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le maintien des montants de la redevance d'assainissement qui s'établit pour 2016 à :

- 18,68 € - part fixe – abonnement,

- 1,98 € / m² – part variable – consommation.

Fixation tarifs pour les personnes disposant d'un puits mais rejetant leurs eaux usées dans le réseau d'assainissement collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de maintenir à 60 € pour l'année 2016, la redevance pour une habitation, disposant d'un puits et dont les habitants rejettent leurs eaux usées dans le réseau d'assainissement collectif.

Affectation du résultat de fonctionnement 2015– budget Assainissement Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que ces comptes présentent un excédent de fonctionnement de 86 666,87 € Constatant que ces comptes présentent un déficit d'investissement de 89 274,33 € et un excédentdes restes à réaliser de 134 926,16 € soit un excédent total de 45 651,83 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− décide d’affecter une somme de 0 € au compte 1068 (recettes d’investissement),

− décide d’affecter au compte 002 une somme de 86 666,87 €,

− décide de reporter ces sommes précitées au budget primitif 2016.

Budget primitif – assainissement - 2016

Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2016

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre - pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION

FONCTIONNEMENT

157 226,87€ 157 226,87 €

SECTION INVESTISSEMENT 174 766,94 € 174 766,94 €

TOTAL 331 993,81 € 331 993,81 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2015– budget Guipel Autonomie Energie Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2015, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que ces comptes présentent un excédent de fonctionnement de 35 669,89 € Constatant que ces comptes présentent un excédent d'investissement de 5 871,98 € sans restes à réaliser,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

− décide d’affecter une somme de 10 728,02 € au compte 1068 (recettes d’investissement),

− décide d’affecter au compte 002 une somme de 24 941,87 €,

− décide de reporter ces sommes précitées au budget primitif 2016.

Budget primitif – GAE- 2016

Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2016

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION

FONCTIONNEMENT

99 341,87 € 99 341,87 €

SECTION INVESTISSEMENT 72 900 € 72 900 €

TOTAL 172 241,87 € 172 241,87 €Budget primitif – Lotissement La Paumerie- 2016

Vu l'avis de la commission des finances du 15 mars 2016

Vu le projet de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION

FONCTIONNEMENT

125 647,68 € 125 647,68 €

SECTION INVESTISSEMENT 75 846,65 € 75 846,65 €

TOTAL 201 494,33 € 201 494,33 €

Lampes salles des sports

Considérant la nécessité de mettre en place un éclairage plus efficace et moins consommateur en énergie,

Considérant les devis sollicités auprès de trois entreprises,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve le devis de l'entreprise REXEL d'un montant de 7 272 € ht pour la fourniture de lampes LED,

- précise que cette dépense sera imputée en section d'investissement – budget primitif 2016 .

Portes de sortie – salle des sports

Considérant la nécessité de disposer de deux portes de sorties de secours en état de fonctionnement,

Vu le budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- approuve le devis de l'entreprise CARRE d'un montant 6 564,87 € ht pour le remplacement de deux portes à la salle des sports,

- précise que cette dépense sera imputée en section d'investissement – budget primitif 2016.

Robotisation tonte terrain de foot

Vu le budget primitif 2016,

Considérant la consultation effectuée auprès de deux entreprises RENNES MOTOCULTURE et MASSE MOTOCULTURE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, par 3 abstentions (M DECERGY F., M ALMERAS L., MME LEROCH F.),

- approuve le devis de l'entreprise RENNES MOTOCULTURE d'un montant de 12 700 € ht pour se doter de robot afin d'effectuer la tonte du terrain de foot,

- précise que cette dépense sera inscrite en section d'investissement- budget primitif 2016.

Participation ALSH Hédé – Tinténiac - 2016

Vu la demande de l'association Familles rurales Hédé-Tinténiac en date du 10 mars 2016, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'attribution d'une participation à hauteur de 10,88 € / jour de fréquentation / enfant domicilié à Guipel, à l'ALSH de Hédé-Tinténiac, au titre de l'année 2016, - précise qu'il sera attribué une participation d'un montant de 1 679,65 € à l'ALSH de Hédé- Tinténiac (10,88 € x 154,38 de jours de fréquentation en 2015).Participation ALSH Dingé - 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'attribution d'une participation à hauteur de 7 € / jour de fréquentation / enfant domicilié à Guipel à l'ALSH de Dingé, au titre de l'année 2016,

- précise que cette participation sera versée au regard du nombre de jours de fréquentation 2016.

Locations salle loisirs-sports et André Michel – avril 2016 (du 14 au 18 avril 2016), Vu la demande de l’association VINICIRCUS de pouvoir disposer des salles des loisirs, des sports et André Michel pour le festival des vins nature du 14 au 18 avril 2016, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer un tarif sur la location de ces trois salles, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− approuve la mise à disposition des salles de sports, loisirs et André Michel du jeudi matin 14 avril au lundi 18 avril 2016 inclus,

− décide de fixer le tarif de la location des trois salles à 800 € pour les dates précitées, forfaits de maintenance et chauffage inclus,

Monsieur ROGER C. ne prend pas part à la délibération et au vote.

Dénomination nom de rue

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la création d'une nouvelle rue perpendiculaire à la rue Chateaubriand, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

− décide de nommer cette nouvelle rue (figurant sur le plan ci – joint) rue Vallon du Masse.

Compte 6232 - - complément

Considérant le départ à la retraite d'un agent communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve l'inscription au compte 6232 des dépenses liées aux cadeaux offerts aux agents lors de leur départ en retraite,

- précise qu'une carte cadeau, acquis auprès de la Banque Postale pour un montant de 350 €, a ainsi été offerte à l'agent communal, au titre de son départ à la retraite.

Questions diverses

Remboursement dépense - monsieur SAMSON Henri

Considérant la nécessité d'acheter deux poules pour le poulailler situé à proximité de l'EHPAD et du bâtiment Les Pontènes,

Considérant que monsieur SAMSON Henri a acheté au marché de Tinténiac deux poules, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve de procéder au remboursement de la somme de 20 € à monsieur SAMSON Henri sur présentation de la facture,

Monsieur SAMSON H. ne prend pas part au vote.

Remboursement dépense - madame LALIER Chystelle

Considérant que madame LALIER Chrystelle a effectué des achats à SUPER U pour des animations TAPS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve de procéder au remboursement de la somme de 7,49 € à madame LALIER Chrystelle sur présentation de la facture.

Repas – BRUDED et EPF de Bretagne – 2 mars 2016

Considérant l'accueil d'un groupe d'élus et de techniciens organisé par l'EPF et BRUDED, le 2 mars 2016 pour échanger sur les actions mises en places par la commune de Guipel (logements la Paumerie, opération du lotissement 15 rue de Rennes),

Considérant que la commune de Guipel a pris en charge les frais liés à la préparation des salles, à la boisson et au nettoyage des espaces,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- sollicite une somme de 5 € / participants (60) soit un montant de 300 € à l'EPF de Bretagne pour les frais liés à à l'organisation du repas du 2 mars 2016.

DELEGATIONS A MONSIEUR LE MAIRE

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

BIO3G Fertilisants terrains foot 877,55 € 24/01/2016 (a)

MASSE MOTOCULTURE Carte moteur débrous-

sailleuse

196,98 € 28/01/2016 (a)

EGUIMOS Bornage 20 rue de Rennes 585 € 29/01/2016 (a)

SEDI Reliure registre état civil

naissances 1923/1932

551,40 € 08/03/2016 (a)

EDIMETA Présentoirs muraux

mairie

107 € 10/02/2016 (a)

BUREAU CONCEPT Support Unité Centrale 89,82 € 23/02/2016 (a)

PEPINIERES DAUGUET Fleurissement Route de

Rennes-Les Pontènes – Lo-

tissement BeauchêneBourg

et rue de la Liberté

486,89 € 29/02/2016 (a)

UNIDE GRAFFIC Panneaux 70 € 4/03/2016 (a)

OUEST COLLECTIVITES Achat tables et chaises mai-

rie

3 430 € 4/03/2016 (a)

TNB Atelier pratique théâtrale 220,50 € 11/03/2016 (a)

SDE 35 Remplacement lanterne rue

Châteaubriand

370,10 € 17/03/2016(a)

ATHANOR Matériel de motricité école 540,72 € 17/03/2016 (a)ATELIER PROTEGE Fournitures administratives 203,80 € 19/01/2016 (f)

HALLES DIES Produits pour TAPS cuisine,

divers

171,17 € 31/01/2016 (f)

SOLVERT Roue complète tracteur 183,05 € 15/01/2016 (f)

CNFPT Formation agents 2015 - 2

jours

553,80 € Titre 23/12/2015

(f)

LAVENUEGRAPHIC.COM Mise en page CANALISEZ

VOUS

450 € 02/02/2016 (f)

BAYARD PRESSE Abonnements - bibliothèque 278,15 € 7/01/2016 (f)

MILAN PRESSE Abonnements – biblio-

thèque

94,03 € 11/01/2016 (f)

OUEST FRANCE Abonnement mairie 190,99 € 15/01/2016 (f)

CASTORAMA Matériaux divers 118,21 € 26/01/2016 (f)

EMERAUDE SECURITE 3 extincteurs – 2 Place

Duine

360 € 28/01/2016 (f)

LA PETITE GUIPELLOISE Réductions sucrées – vœux

à la population

189,57 € 16/01/2016 (f)

SCANN IMAGE Impression Canalisez vous

et Comptes rendus conseils

municipaux

1 109 € 27/01/2016 (f)

LAMOUR HERVE Distribution Guipel-Mêle

janvier et février 2016

321,20 € 28/01/2016 (f) et

24/02/2016 (f)

BRUDED Adhésion 2016 433 € 25/01/2016 (f)

REXEL OUEST Lampes,matériels élec-

triques

298,82 € 31/12/2015 (f)

GAMA 29 Produits entretien bâtiments

communaux

1 849,94 € 26/01/2016 (f)ARGOS Produits entretien bâtiments

communaux

2 060,31 € 22/01/2016 (f)

SMR Signalisation horizontale 203,80 € 21/01/2016 (f)

FOUSSIER Vêtements pour services

techniques et bottes

238,28 € 31/01/2016 (f)

LAURET SARL Locations nacelle 943,50 € 2/02/2016 (f)

SOGETRAP Pierres 322,50 € 31/01/2016 (f)

MARCHAND Petits matériels 133,21 € 31/01/2016 (f)

PHARMACIE HAMON Trousses PPMS 113,61 € 9/02/2016 (f)

GUILLOIS Travaux déblaiements réali-

sés en 2014

223,30 € 22/02/2016 (f)

GUERIN CHAUFFAGE Abonnement entretien chau-

dière – La Paumerie

175,16 € 4/02/2016 (f)

SBCP Réparation réfrigérateur

cantine

191,81 € 23/02/2016 (f)

MOLARD Contrat entretien chaudière

école

576 € 4/02/2016 (f)

AMF 35 Cotisation annuelle 673,14 € 18/02/2016 (f)

ASSURANCE

GROUPAMA Assurance accueil exposi-

tion

bibliothèque -

25 avril- 13 juin

valeur exposition : 5 600 €

75,69 € 02/2016Assainissement

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT

ht

DATE ACCORD

OU FACTURE

ECOLAB PEST

FRANCE

Dératisation réseaux eaux

usées

744,34 € 12/02/2016