Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 26022016
Compte-Rendu - cr 20190118 v1
Compte-Rendu - cr 20190726
Compte-Rendu - cr 20180720 v1
Compte-Rendu - cr 20220520 poursite
Compte-Rendu - CR 20201016
Compte-Rendu - cr 20201211
Compte-Rendu - cr CM 240120
Compte-Rendu - cr dcm 20191121pdf
Compte-Rendu - cr dcm20170901 v1
Compte-Rendu - cr dcm20161007
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr dcm20161007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUIPEL
L’an deux mil seize, le 7 octobre à 19 heures 30,
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle bambou- annexe salle André MICHEL en séance publique sous la présidence de M.ROGER C., maire,
Étaient présents: M. ROGER C., MME JOUCAN I., MME PONDEMER S., M. SAMSON H., M. DENAIS J-C, M. GALLAIS P., MME LE ROCH F., M. ALMERAS L., MME MAHE S., MME GUEDO S., M. LENOIR C., M. LECARPENTIER P., M. DECERGY F.(arrivé à 19h58), MME CORRADINI-MOCHET C.
Procurations: M.PILOQUET A. procuration à M. DECERGY F., MME TEHEL C. procuration à MME JOUCAN I., M. EPSTEIN J-C procuration à MME PONDEMER S., MME YEURC'H procuration à M. ROGER, MME SARUP A. procuration à M. DENAIS J.C.
Formant la majorité des membres en exercice, MME JOUCAN I. est désignée secrétaire de séance.
Présentation du travail effectué par M. PENEAU Johann, stagiaire – atlas de la biodiversité communale (ABC).
M. PENEAU Johann, stagiaire en MASTER ENVIRONNEMENT TERRITOIRE AMENAGEMENT, Rennes 2, a été présent du 4 avril au 30 août 2016 au sein de la mairie de Guipel. Il présente au conseil municipal une synthèse de son travail à savoir: - un rappel de la démarche d'élaboration de l'ABC,
- les différents intervenants, les interlocuteurs, pour la mise en œuvre de cet ABC, - les études précédemment réalisées,
- les relevés effectués sur le territoire,
- les actions pédagogiques menées avec l'école.
Ainsi, à Guipel, il a été recensé: 462 plantes, 49 espèces d'oiseaux, 25 espèces de mammifères, 9 espèces d'amphibiens, 6 espèces de reptiles, 50 espèces d'insectes.
A présent, il convient de commencer à effectuer les inventaires, éventuellement avec l'association Bretagne Vivante (missions à accomplir:définition des espaces à fort intérêt écologique, identification des enjeux et définition des actions à mener). Ces inventaires sont payants. Des devis ont été sollicités.
Arrivée de M.DECERGY F. à 19h58
Mme CORRADINI-MOCHET C. précise que M.Johann PENEAU a effectué un travail de compilation des études précédemment réalisées afin de déterminer les besoins précis en terme d'études.
Une précision doit être apportée. En effet, la communauté de communes du Val d'Ille (CCVI) a la compétence d'élaboration des ABC. A Guipel et à Melesse, la procédure a été lancée au niveau communal. Il est envisagé que les études seront suivies par la CCVI.
La CCVI a demandé que M.PENEAU Johann transmette ses informations. Le conseil municipal approuve cette communication de données. Il demande également qu'une communication du travail effectué soit faite auprès de la population.
Ouverture de la séance à 20h19 Compte rendu du conseil municipal du 2 septembre 2016
Mme CORRADINI-MOCHET C. s'absente de la séance.
Validation à l'unanimité.
Sollicitation d'une participation financière auprès de la communauté de communes du Val d'Ille pour les travaux d'aménagement de la rue de Rennes. Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°19-16 du 26 février 2016, le conseil municipal a approuvé d'attribuer le marché de travaux dans le cadre des travaux d'aménagement,
Le plan de financement est la suivant:
Nature dépense Dépenses HT Dépenses TTC Nature recette Recettes
Travaux 292 818,33 € 351 382 € FST – Conseil
Départemental
27 199,12 €
Maîtrise d'oeuvre 16 800 € 20 160 € Amendes de
police
10 200 €
Vérification
réseaux
1 000 € 1 200 € Réserves
parlementaires
-Etat
19 000 €
Frais de bornage 2 000 € 2 400 € Convention
-
Conseil
Départemental
22 275 €
Frais de clôtures
et divers
20 000 € 24 000 € Fonds de
concours – CCVI
85 182,07 €
Frais d'acte
notarié et
acquisitions
10 000 € 12 000 € DETR – Etat
Non connu
Estimation
90 000 €
SDE 35 1 555,20 € 1 555,20 € Emprunt 158 841,01 €
TOTAL 344 173,53 € 412 697,20 € TOTAL 412 697,20 €
Considérant que le montant du fonds de concours n'excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- sollicite un fonds de concours de 85 182,07 € auprès de la communauté de communes du Val d'Ille,
- autorise le maire à signer tout document afférent.
Décision modificative n°3 - commune
Considérant la nécessité d'adapter les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2016, Considérant l'engagement de la commune pour réaliser des placards salle du ruisseau à hauteur de 4 239,32 € TTC (prévu 4 000 €),
Considérant l'acquisition d'une tondeuse et la réalisation de travaux d'électricité pour le service espaces verts et l'atelier technique, dépenses non prévues au budget primitif 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve la décision modificative n°3 budget commune qui s'établit ainsi: Opération Libellé Montant budget
primitif
Dépenses
émises
DM n°3 proposée
16 Salle André
MICHEL-c/2313
4 000 € 0 +240 €
352 Atelier municipal
c/2188
c/2313
0 0
+ 1000 €
+ 1000 €
78 Logements La
Paumerie c/2313
2 400 € 0 - 2 240 €
Total 0
- autorise le maire à signer tout document afférent.
Rémunération agents recenseurs – recensement 2017 de la population Retour Mme CORRADINI-MOCHET C.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'un recensement général de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.
Il informe que la commune de Guipel sera divisée en plusieurs districts (4) et il convient de procéder au recrutement d'agents recenseurs,
Considérant que la commune a la charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs,
Considérant que plusieurs solutions sont possibles pour établir la rémunération (indice de la Fonction publique territoriale, forfait, en fonction du nombre de questionnaires), Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- 1,20 € /bulletin individuel,
- 0,80 €/feuille de logement,
-55 €/demi journée de formation,
-200 €/pour frais de déplacement.
- autorise le maire à signer tout document afférent.
Compte 6232 -
- complément
Considérant le départ à la retraite d'un agent communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- confirme l'inscription au compte 6232
des dépenses liées aux cadeaux offerts aux agents lors de leur départ en retraite,
- précise qu'une carte cadeau, acquise auprès de la Banque Postale pour un montant de 350 €, a ainsi été offerte à un agent communal, au titre de son départ à la retraite,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Création postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activités et remplacement agents
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°), Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la délibération n°106-10 du 18 juin 2010,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu des nécessités de remplacement d'un agent ou en cas d'accroissement temporaire d'activités,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire temporairement à des besoins liés: - au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée. Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée ou renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent,
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. - décide de compléter, en conséquence, le tableau des effectifs,
- décide d'appliquer le régime indemnitaire en vigueur pour les agents contractuels de droit public bénéficiant d'un contrat d'une durée d'un an au minimum, - autorise le Maire à signer tout document afférent.
Eco-quartier La Paumerie – vente des lots
Vu les délibérations n°34-13 du 22 mars 2013 et 59-13 du 26 avril 2013 portant décision de confier à maître LEGRAIN la vente et la signature des actes au titre de l'éco-quartier La Paumerie,
Considérant qu'il reste 12 lots à vendre,
Considérant le souhait d'élargir à une autre étude notariale la possibilité de vendre et signer les actes authentiques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve de rectifier les délibérations précitées,
- décide de confier à Maîtres LEGRAIN et BODIC, notaires à Hédé, la vente et la signature des lots de l'éco quartier La Paumerie actuellement en commercialisation, - autorise le Maire à signer tout document afférent.
Droit de préemption urbain – parcelle AB531 sise 10 rue Armorique
Vu l'arrêté préfectoral du 03/12/2015 sur les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22/03/2013,
Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20/12/2013 instituant le Droit de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,
Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 15 septembre 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle AB 531 d'une superficie de 659m2 sise 10 rue d'Armorique,
- autorise le Maire à signer tout document afférent. Vente parcelle AD 385 – rectification de la délibération du 1 er juillet 2016
Vu la délibération n°65-16 du 1er juillet 2016 portant approbation de la cession à monsieur GALLAIS de la parcelle AD 385,
Considérant que monsieur GALLAIS a créé la SCI GALLAIS INVESTISSEMENT se portant acquéreur de la parcelle AD 385,
Considérant qu'il convient de procéder à la rectification de la délibération précitée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve de rectifier la délibération n°65-16 du 1er juillet 2016 afin de vendre à la SCI la parcelle AD 385 sise rue de Rennes,
- précise que les autres dispositions de la délibération n°65-16 demeurent inchangées,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Droit de préemption urbain – parcelles AB444 et 446p sises rue de l'école
Vu l'arrêté préfectoral du 03/12/2015 sur les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22/03/2013,
Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20/12/2013 instituant le Droit de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,
Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 15 septembre 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AB 446p et AB 444p sises rue de l'école d'une superficie respective de 289m2 et de 408m2,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Droit de préemption urbain – parcelles AB18 et 19 sises 56 rue de la Liberté
Vu l'arrêté préfectoral du 03/12/2015 sur les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ille,
Vu le PLU de la commune de Guipel approuvé en date du 22/03/2013,
Vu la délibération du conseil municipal de Guipel en date du 20/12/2013 instituant le Droit de Préemption Renforcé sur toutes les zones U et AU du PLU approuvé,
Vu la délibération n°07-2016 du 12 janvier 2016 de la Communauté de Communes du Val d'Ille délégant à la commune de Guipel l'exercice du droit de préemption pour les biens situés à l'intérieur des zones Uc, Ue, Ul, 1AUL, 2AU, 1AUc, 1AUE ainsi que les droits de priorité et les droits de délaissement dont elle est titulaire,
Considérant la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 31 août 2016, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AB 18 et 19 sises 56 rue de la Liberté d'une superficie respective de 405m2 et de 227m2,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Projet de dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire Amand BRIONNE de Saint Aubin d'Aubigné
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 1993 autorisant la création du syndicat intercomunal à vocation scolaire (SIVOS) Amand BRIONNE à Saint Aubin d'Aubigné ayant pour objet l'extension et la restructuration du collège,
Vu le courrier en date du 12 août 2016 de monsieur le Préfet sollicitant l'avis des communes membres dans un délai de 3 mois,
Vu l'article L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d'extension sont terminés,
Considérant que le syndicat précité, depuis 2 ans, n'a pas eu de réelle activité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- émet un avis favorable à la dissolution du SIVOS d'Amand BRIONNE de Saint Aubin d'Aubigné,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
Séminaire du 14 septembre 2016 – Communauté de Communes du Val d'Ille-et- Vilaine
M. le maire souligne qu'il y avait, environ 100 personnes, au séminaire (soit 1/3 des élus). Plusieurs groupes ont été effectués pour aborder les thématiques suivantes :
● Groupe 1
Commerces
Santé
Services à la personne (seniors et personnes handicapées)
Groupe 2
Culture
Lecture publique
Périscolaire
Action sociale
Groupe 3
Jeunesse
Sport
Police intercommunale
Groupe 4
Agriculture
Transports Emploi-insertion
Un autre séminaire est prévu à GAHARD le 13 octobre 2016 pour continuer le travail. Remboursement achat
Considérant que monsieur ROGER Christian a effectué l'achat de parois de douche pour le logement du 2 Place Duine auprès de CASTORAMA Saint Jacques de la Lande,
Considérant que la commune de Guipel ne dispose pas de compte auprès de ce magasin,
Considérant que monsieur ROGER Christian a procédé au paiement directement par carte bleue,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve le remboursement de la somme de 89€ à monsieur ROGER Christian, sur présentation de la facture,
- autorise le Premier Maire Adjoint à signer tout document afférent.
M.ROGER C. ne prend pas part au vote.
QUESTIONS DIVERSES
Projet de lotissement ruelle du marais
Par délibération du 22 juillet 2016, le conseil municipal avait approuvé d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au bureau d'études ATELIERS DU MARAIS. A ce jour, le marché n'a pas été notifié dans l'attente d'une rencontre avec les propriétaires privés concernés.
Une rencontre a eu lieu. Deux propriétaires privés ont donné un accord écrit pour intégrer une démarche de projet urbain partenarial (PUP). Un troisième propriétaire souhaite être informé du déroulement de la procédure.
A présent, la convention de PUP implique la connaissance des montants des travaux à réaliser avec précision (voirie, réseaux,....). Pour cela, il convient de notifier le marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant total de 13 690 € HT.
Droit de place – 2016
M. le maire informe le conseil municipal qu'un boucher souhaite venir tous les mercredis, place Duine, de 16h00 à 19h30.
La délibération du 18 décembre 2015 fixe le tarif du droit de place uniquement pour la vente de pizzas. Il convient, par conséquent, de la compléter.
∞∞∞∞
Vu la délibération n°102-15 du 18 décembre 2015 portant tarifs des services municipaux applicables en 2016,
Considérant que la délibération précitée mentionne
Considérant qu'une demande a été faite pour vendre de la viande, de la charcuterie et des plats préparés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve de compléter la délibération précitée de la façon suivante:
, les 4iers mercredis ( à compter du 12 octobre 2016), étant gratuits, - autorise le Maire à signer tout document afférent.
M.le maire ajoute que des maraîchers, à la demande d'habitants de Guipel, pourraient proposer des paniers de légumes. Pour la viabilité du projet, il faut en vendre 15 et disposer d'un lieu pour déposer les paniers. Il est proposé que la commune de Guipel mette à disposition un local (2 Place Duine) et les personnes pourraient venir récupérer les paniers lorsqu'elles le souhaitent.
Le conseil municipal dispose d'un temps de réflexion pour se prononcer.
DELEGATIONS
ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES
DE 4 000 € HT
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/10/2016
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
ht
DATE ACCORD
OU FACTURE
THOMAS LOCATION CLOTURES HERAS 357€ 15/09/2016(a)
ADC ELEC RENOVATION DE LA
REGULATION DE
TEMPERATURE DE LA
SALLE DES FETES
1 068€ 3/10/2016(a)
ADC ELEC REMPLACEMENT D'UN
MOTEUR DE VMC DANS
LE GRENIER DE LA
MATERNELLE
732€ 3/10/2016(a)
SOPHIE DABAT ATELIER D'ECRITURE
BIBLIOTHEQUE
397€ 16/09/2016(a)
ADC ELEC TRAVAUX DANS
L'ATELIER MUNICIPAL
827€ 16/09/2016(a)
MANUTAN
COLLECTIVITE
LOTS D'OREILLERS ET
DE DRAPS HOUSSES
372,86€ 07/09/2016(a)
MVTP ASPIRATION DE
CANALISATION
2 026,60€ 06/09/2016(a)
POINT P MATERIEL POUR VOIRIE 363,21€ 29/09/2016(f)
REXEL OUEST CHANTIER ECOLE 20
RUE DE RENNES
390,52€ 03/10/2016(f)
35 ASSAINISSEMENT VIDANGE ET
NETTOYAGE FOSSE
180€ 26/08/2016(f) EON PIERRE YVES PIECES DETACHEES 161,91€ 01/09/2016(f)
EON PIERRE YVES REVISION TONDEUSE 151,99€ 01/09/2016(f)
EHPAD LA VALLEE
VERTE
REPAS RADEAU
UTOPIQUE
315€ 31/08/2016(f)
EDITION SORMANS LETTRE FINANCES
COMMUNALES
211,56€ 05/09/2016(f)
CETE APAVE DE
L'OUEST
VERIFICATIONS
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
BATIMENTS
COMMUNAUX
650€ 13/09/2016(f)
CETE APAVE DE
L'OUEST
VERIFICATION DES
MATERIELS DE
SECURITE INCENDIE
BATIMENTS
COMMUNAUX
100€ 13/09/2016(f)
BEAUPLET -
LANGUILLE
MATERIEL RUE DE
RENNES ET VALLEE
VERTE
432,34€ 05/09/2016(f)
EMERAUDE
SECURITE
VERIFICATION
EXTINCTEURS
2073,00€ 12/08/2016(f)
EMERAUDE
SECURITE
REMPLACEMENT BAES 473€ 02/09/2016(f)
35 AISSAINISSEMENT CURAGE CANALISATION 105€ 12/09/2016(f)
SCANN IMAGE IMPRESSION
CANALISEZ-VOUS
SEMES
885€ 08/09/2016(f)
MARCHAND SARL MATERIEL DIVERS RUE
DE RENNES
270,70€ 09/09/2016(f)
SBCP INTERVENTION
ARMOIRE FROIDE
CANTINE
161€ 23/09/2016(f)
MCIT REPARATION TABLES 394€ 15/09/2016(f)
LAMOUR HERVE DISTRIBUTION
BULLETIN SEMESTRIEL
199,80€ 22/09/2016(f)
LORAND
DOMINIQUE SARL
REPARATION 5 RUE
LIBERTE
111,83€ 19/09/2016(f) EMERAUDE
SECURITE
MATERIEL PROTECTION
INCENDIE 20 RUE DE
RENNES
493€ 02/092016(f)
ABI FRANCE VIDEOPROJECTEURS
INTERACTIFS ECOLE
PRIMAIRE
3 960€ 25/08/2016(f)
EON PIERRE YVES TONDEUSE HONDA 827,24€ 20/09/2016(f)
BEAUPLET -
LANGUILLE
CADENAS CITY 45 245,80€ 05/10/2016(f)
CASTORAMA CAP
MALO
MATERIEL POUR APPART
PLACE DUINE
227,70€ 05/09/2016(f)
SADEL FOURNITURE MAIRIE 388,83€ 05/09/2016(f)
SEDI REPARATION REGISTRE
NAISSANCE
526,15€ 05/09/2016(f)
ORAPI REPARATION
MONOBROSSE
410,52€ 05/09/2016(f)
ASSAINISSEMENT
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT HT DATE ACCORD OU
FACTURE
DELABROISE MARC AQUISITION DE 6
MOUTONS
300€ 29/07/2016(f)
ASSURANCE
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
TTC/an
DATE ACCORD
OU FACTURE
GROUPAMA Assurance véhicule électrique 393,53 € 7/10/2016 (a)
LOCATION
LOCATAIRE LOGEMENT DATE DEBUT
LOCATION
MONTANT DE LA
LOCATION
GUILLEMOIS
Raymond
Appart 3, 2 place
Duine
1 octobre 2016 220€/mois
M. et Mme LEDOUX ZA la Justice –
Maison
1er novembre 490€/mois
+Info 34 Rue de la Liberté