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Déliberation - delib.projet centrale photovoltaï
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib.projet centrale photovoltaï)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à 20h00 le
Date de convocation : Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS 01/07/2025 à . ne . en dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur Nombre de conseillers
en exercice : 15 SANS Christian, Maire.
A Présents : Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
Absents avec AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes DALLA-ZANNA,
procuration : 2 GRANGE, MM. ROQUEBERT, CELLIER,
Votants : 15 DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX, SANDY. Pour : 15
Contre : 0 Absents excusés :
M. AMOUROUX (Procuration à M. SANS)
Mme AGUILA (Procuration à Mme SANDY)
Abstention : 0
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°7-2 Madame GRANGE a été élue secrétaire de séance. Objet : Projet de
centrale photovoltaïque
au sol Ouverture de la séance à 20h10.
Dans la perspective de contribuer au développement d’énergies renouvelables sur son territoire, la Commune de Boussens souhaite favoriser la production d’électricité photovoltaïque.
La société Antarsolaire, projette de réaliser une unité de production photovoltaïque au sol. En effet, ce terrain a fait l’objet d’activités industrielles, et se trouve à l’état de friche depuis lors, ce qui répond aux critères des « terrains dégradés » ciblés dans le cahier des charges de Commission de Régulation de l’Energie.
Monsieur le Maire, rappelle le souhait de la commune de s’inscrire dans la dynamique de la transition écologique et de la nécessité de produire des énergies propres.
La mise en valeur de ces terrains constitue une réponse aux ambitions de diversification énergétique de la Commune, de réimplantation d’une nouvelle activité et pourra contribuer à apporter des rentrées fiscales supplémentaires pour le budget de la collectivité.
Monsieur le Maire précise que cette centrale d’une puissance de 1 MWe s’implantera sur une surface d’environ 4ha (sur l’ancien site de la société PRO.CO.BOIS et partiellement au nord de l'actuel site d’Antargaz). L’emprise du projet se situe sur les parcelles cadastrées suivantes :
Préfixe Section Numéro Lieu- Commune INSEE Surface
dit (m?)
000 B 910 Boussens 31084 2 397
000 B 911 Boussens 31084 25 272
000 B 498 (PP) Boussens 31084 23 853 Le parc solaire sera constitué de structures portant des panneaux photovoltaïques, d’un ou plusieurs onduleurs, d’un ou plusieurs postes de transformation, et d’un ou plusieurs postes de livraison électrique, ainsi que de chemins d’accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPORTE son soutien à la société Antarsolaire dans la poursuite de son projet qui vise à réaliser une unité de production photovoltaïque sur les parcelles listées dans l’énoncé.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- donne son accord sur le projet photovoltaïque de centrale au sol, ainsi que sur le hangar photovoltaïque sur la commune de Boussens ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 15.07.2025
Pour extrait conforme
$S2012-10024