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Déliberation - delib. projet de centrale photovoltaï Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Déliberation - delib. projet de centrale photovoltaï)Thèmes du document : Énergies, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE

FI5LO DES DELIBERATIONS

HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois et le neuf février à

30/01/2023 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de

BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session

| ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la

présidence de Monsieur SANS Christian, Maire.

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Présents : : M. SANS (Proc), Mme GERARD,

Délibération du Conseil M. RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI,

Municipal Mme GRANGE (Proc), MM ROQUEBERT,

D.C.M N°2.2 CELLIER, DESHONS (Proc), EVIN, Mmes SANDY, Objet : Projet de AGUILA.

centrale

photovoltaïque sur le

territoire de la

commune de Boussens

Absents excusés :

M. AMOUROUX (Proc. M. SANS)

ANNULE et Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE)

REMPLACE la Mme COURTOUX (Proc. M. DESHONS)

décision du 02/12/21

Madame GERARD à été élue Secrétaire

Ouverture de la séance à 19h30

Considérant que la commune de Boussens est propriétaire des parcelles 496 et 497 situées au lieudit Bousquet, section : B représentant une superficie totale de 33 220 n° ;

Considérant que la Commune projette de donner à bail emphytéotique une surface d’environ 7500m° sur les parcelles susmentionnées en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 4MWc installée à cheval sur le territoire de la commune de Boussens et de celle de Mancioux |

Considérant que le PLU identifie sur la parcelle une zone UX compatible avec le développement

d’une centrale photovoltaïque au sol ;

Considérant que cette volonté s’inscrit dans les orientations définies par le SCOT du Pays Sud Toulousain approuvées le 29 octobre 2012 sur la production locale d’énergie et leur développement prioritaire sur parking pour ce qui concerne le développement solaire photovoltaïque ;

Considérant que les études menées par la Société WPD en lien avec le bureau d’études EURETEQ et PIMERIS ont conclu: en la comptabilité de l’installation avec le périmètre de risque établi par le PPRT Antargaz Boussens approuvé le 22 mai 2015 :

Considérant l’objectif d’atteindre 427 GWh/an à l'horizon 2050 la production des énergies renouvelables à partir du solaire photovoltaïque du PCAET du Pays Sud Toulousain ;

Considérant que ledit bail doit être consenti au profit de la société WPD pour une durée de 30 ans, prorogeables 2 fois de 5 ans et moyennant un loyer annuel de 5000 Euros et prévoit également une indemnité d’immobilisation forfaitaire été unique de 5 000 Euros ;Considérant que toutes les servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque seront consenties au profit de la société WPD.

Considérant que la Commune prévoit ainsi d’apporter son soutien à la société WPD pour le développement de son projet et s’engage à promettre à bail au profit de la société WPD 7 500 m? des parcelles 496 et 497 de la section B représentant respectivement une superficie totale d’environ

28 976 m° et 4 244 n° ;

Considérant qu’une promesse de baïl emphytéotique pour la location des terrains a été discutée avec Monsieur le Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et en particulier ses articles L. 451-1 à L. 451-13 ;

Vu la délibération d’approbation du Plan Local d'Urbanisme le 02/03/2020 ;

Vu le projet de bail emphytéotique annexé à la présente délibération ;

Après la présentation du projet, Le Maire de la Commune, demande au Conseil municipal de se

prononcer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire :

- Annule la délibération du 02/12/2021 portant le même objet ;

- Autorise la Commune à promettre à bail emphytéotique une surface d’environ 7 500 m° à prendre sur les parcelles cadastrées section B numéros496 et 497 à Boussens représentant une superficie totale de33 220 m°, pour un loyer annuel de 5 000 € en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance indicative d’un peu plus de 4 MWc. Toutes servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque seront consenties au profit

de la société WPD.

- Autorise le Maire, à signer la promesse de bail emphytéotique, dont le projet est annexé à la présente délibération, au nom de la commune, à réitérer le baïl emphytéotique portant sur les biens ci-dessus désignés et à signer tout acte administratif ainsi que tout document se rapportant à cette

affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Affiché le 14/02/2023

Pour extrait certifié conforme

En Mairie, le 13 février 2023