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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 11 aout 2020
Document publié le Mardi 11 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 11 aout 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-092
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2020 Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2020-08-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION (3 pages) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
42-2020-08-07-002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de la
protection des populations de la Loire (3 pages) Page 7
42-2020-08-10-001 - ARRETE N° 291-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Léo
CHARVIEUX (2 pages) Page 11
42-2020-08-10-002 - ARRETE N° 292-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à
Olivier ODIN (2 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-07-001 - arrêté fixant la composition de la commission de vidéoprotection (1
page) Page 17
42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la
circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de
repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE,
MABLY, ROANNE (4 pages) Page 19
42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles
prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 (6
pages) Page 24
42-2020-08-10-003 - Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 (3
pages) Page 31
2 42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2020-08-03-002
DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-08-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION 3 Page 1 sur 3
DECISION
portant délégation de signature
Date 3 août 2020
N° de la décision 2020-64
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – FORMATION
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ; VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU l’arrêté 2020-17-0071 portant désignation de M. Edmond MACKOWIAK en tant que Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez à compter du 1er avril 2020 ; Considérant l’organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Marie-Christine GAREL, Cadre Supérieur de Santé, reçoit délégation à l’effet de signer toutes les pièces relatives aux actions de formation et de développement professionnel continu des personnels médicaux et non médicaux, en particulier :
- convocations ;
- conventions de formation internes et externes ;
- l’ensemble des documents ANFH ;
- engagements de servir souscrits dans le cadre des études promotionnelles et des congés de formation professionnelle ;
- toutes les pièces relatives à l’accueil des stagiaires (non médicaux et paramédicaux).
Cette délégation est assortie de l’obligation :
de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire, de rendre compte des opérations réalisées à l’autorité délégante.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l’établissement dans ses relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,…), les membres du corps
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-08-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION 4 Page 2 sur 3
préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous-délégation. Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l’exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l’ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Fait à Montbrison, le 3 août 2020
Le Directeur par intérim,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-08-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION 5 Page 3 sur 3
ANNEXE A LA DECISION N° 2020-64
SPECIMENS DE SIGNATURES
Marie-Christine GAREL
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2020-08-03-002 - DELEGATION DE SIGNATURE FORMATION 6 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2020-08-07-002
Arrêté
portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de la Loire Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Loire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-07-002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale 7 Arrêté
portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,
notamment ses articles 4 et 6,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire,
Vu le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de
la Loire
Vu le Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat
Vu l’arrêté du Premier ministre du 04 mars 2019 portant nomination de M. Laurent BAZIN, inspecteur
en chef de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de la Loire à
compter du 08 avril 2019 ;
Considérant la consultation du 12 juin 2020 du comité technique de la direction départementale de la
protection des populations ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
A R R E T E
Article 1er
1/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-07-002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale 8 La direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP) exerce, sous l'autorité du préfet
de la Loire, les attributions définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 susvisé.
Article 2
La Direction de la DDPP est assurée par un directeur ou une directrice assisté d'un directeur ou d’une directrice
adjoint nommés conformément au décret n° 2009-360 susvisé.
Article 3
L'organigramme de la direction départementale de la protection des populations de la Loire est fiixé comme suit :
1. une direction,
2. un secrétariat général,
3. un service « sécurité sanitaire des aliments » (SSA) ; ce service inclut les services d’inspection en abattoir,
4. un service « santé et protection animales » (SPA),
5. un service « environnement et prévention des risques » (EPR),
6. un service « concurrence, consommation et répression des fraudes » (CCRF).
Les services cités aux points 3 et 4 constituent le pôle des services vétérinaires.
Article 4
Pour l’exercice de certaines missions transversales communes à l’ensemble des agents de la DDPP ou d’un
intérêt partagé aux services en charge de missions techniques d’inspection ou de contrôle, la direction de la
DDPP désigne en tant que de besoin des chargés de mission qui lui sont directement rattachés dans
l’organigramme.
Les missions exercées sont notamment relatives à la démarche qualité, la gestion du contentieux, l’hygiène et
sécurité, le contrôle de gestion, la communication.
Article 5
La direction départementale de la protection des populations de la Loire est implantée au 10 rue Claudius Buard -
CS 40272 - 42014, Saint-Etienne Cedex 2
Les services d'inspection en abattoir sont localisés sur les sites suivants:
• SAEM abattoir du pays de Charlieu, Rue du Brionnais, 42190 Charlieu ;
• Société forezienne d’abattage, 58 rue de la Loire, 42110 Feurs ;
• abattoir de proximité d’Andrézieux Boutheon, 2 rue Amelia Earhardt, 42160 d’Andrézieux Boutheon ;
• La Stéphanoise d’abattage, 257 allée de la halle, 42350 La Talaudière ;
• Sicarev, 197 route de Charlieu, 42300 Roanne ;
2/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-07-002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale 9 • ETS Valeyre et cie, LD GAME 42620 Saint Martin d’Estreaux.
Article 6
L’arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des
populations de la Loire est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 22 août 2020.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Article 9
Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et le directeur départemental de la protection des populations
de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 août 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Thomas MICHAUD
3/3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-07-002 - Arrêté portant organisation de la direction départementale 10 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2020-08-10-001
ARRETE N° 291-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX
ARRETE N° 291-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-001 - ARRETE N° 291-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX 11 PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Service Populations Animales
Immeuble "le Continental"
10 rue Claudius Buard CS 40272
42014 SAINT ETIENNE Cedex 2
ARRETE N° 291-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX
Le préfet de la Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-25 du 3 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire pour les compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-81 du 16 décembre 2019 portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la LOIRE ;
Vu l'arrêté n° 139-DDPP-19 du 8 avril 2019 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté n° 517-DDPP-19 du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu la demande présentée par Léo CHARVIEUX domicilié administrativement 3 lotissement Prévert 42510 St Georges de Baroille ;
Considérant que Monsieur Léo CHARVIEUX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-001 - ARRETE N° 291-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX 12 Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Léo CHARVIEUX docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
3 lotissement Prévert
42510 St Georges de Baroille
pour le département de la Loire (42)
pour une activité mixte
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Monsieur Léo CHARVIEUX s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Léo CHARVIEUX pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le Sous-Préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 10 août 2020
Pour le Préfet,
et par délégation
Le directeur départemental de la protection des populations
Par délégation
Le chef de service Populations Animales
Maurice DESFONDS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-001 - ARRETE N° 291-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Léo CHARVIEUX 13 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2020-08-10-002
ARRETE N° 292-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN
ARRETE N° 292-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-002 - ARRETE N° 292-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN 14 PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Service Populations Animales
Immeuble "le Continental"
10 rue Claudius Buard CS 40272
42014 SAINT ETIENNE Cedex 2
ARRETE N° 292-DDPP-20
attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN
Le préfet de la Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-25 du 3 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la Loire pour les compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-81 du 16 décembre 2019 portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Laurent BAZIN, directeur départemental de la protection des populations de la LOIRE ;
Vu l'arrêté n° 139-DDPP-19 du 8 avril 2019 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu l'arrêté n° 517-DDPP-19 du 20 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Vu la demande présentée par Olivier ODIN domicilié administrativement 136B rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne ;
Considérant que Monsieur Olivier ODIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
ARRÊTE
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-002 - ARRETE N° 292-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN 15 Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Olivier ODIN docteur vétérinaire, administrativement domicilié :
136B rue de la Richelandière
42100 SAINT ETIENNE
pour le département de la Loire (42)
pour une activité canine
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Monsieur Olivier ODIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Olivier ODIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 10 août 2020
Pour le Préfet,
et par délégation
Le directeur départemental de la protection des populations
Par délégation
Le chef de service Populations Animales
Maurice DESFONDS
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2020-08-10-002 - ARRETE N° 292-DDPP-20 attribuant l'habilitation sanitaire à Olivier ODIN 16 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-07-001
arrêté fixant la composition de la commission de
vidéoprotection
vidéoprotection
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-07-001 - arrêté fixant la composition de la commission de vidéoprotection 17 Arrêté n° DS-2020/959 fixant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; Vu le le décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ;
Vu le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ; Vu l’arrêté n° 19-75 du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thomas MICHAUD, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu le courriel du 1er juillet 2020 et le courriel du 6 août 2020 de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, concernant la désignation des représentants à la commission de vidéoprotection ;
Vu l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Lyon du 8 juillet 2020 désignant les magistrats pour siéger en qualité de président, titulaire et suppléant, à la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu l’accord de M. HOUSSIN, personnalité qualifiée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 :
La Commission départementale de vidéoprotection est composée ainsi qu'il suit :
Président
• M. Roland CUER, magistrat honoraire
Présidente suppléante
• Mme Marie-Pierre LAMOUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la
détention au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Membres désignés par la fédération des maires de la Loire
• M. Cyrille BONNEFOY, maire de La Ricamarie, titulaire
• M. Denis BARRIOL, maire de Génilac, suppléant
Membres désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
• un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Etienne
Roanne, titulaire
• M. Philippe SALEIX, conseiller technique de la Chambre de commerce et d'industrie Lyon
Métropole Saint-Etienne Roanne, suppléant
Membre désigné en qualité de personnalité qualifiée
• M. Robert HOUSSIN, 5 lotissement Belle Vue 42340 VEAUCHE, titulaire.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la Commission.
Fait à Saint Etienne, le 7 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Thomas MICHAUD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-07-001 - arrêté fixant la composition de la commission de vidéoprotection 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-06-004
Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de
la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens
de circulation - travaux de repassage de la signalisation
horizontale, Communes de CHANGY, LA
PACAUDIERE, MABLY, ROANNE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE 19 PRÉFECTURE DE LA LOIRE
DIRCE-SREX de MOULINS
District de MOULINS
Tél : 04 70 20 76 70
Réglementation temporaire de la circulation
RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation,
Travaux de repassage de la signalisation horizontale,
Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY,
ROANNE.
ARRÊTÉ N° 2020-M-42-074
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre Nationnal du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016,
VU l’arrêté de subdélégation de signature du 29/01/2020 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA n°42-2020-011 le 31/01/2020,
VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021,
VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS en date du 24 août 2020,
Considérant que pendant les travaux de repassage de la signalisation horizontale sur la RN7, communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE 20 A R R Ê T E
ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux de signalisation horizontale sur la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Phase1 déviation de Changy-La Pacaudière :
Sens PARIS /LYON,
Phase1a, repassage de la bande de rive (terre-plein central) :
– Neutralisation de la voie de gauche du PR 6+420 jusqu’au PR 13+197,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 6+420 jusqu’au PR 14+030, La circulation s’effectue uniquement sur la voie de droite du PR 6+420 jusqu’au PR 13+197.
Phase1b, repassage de l’axe et bande de rive (bau) :
– Neutralisation de la voie de droite du PR 6+420 jusqu’au PR 13+197,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 6+420 jusqu’au PR 14+030, La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du PR 6+420 jusqu’au PR 13+197.
– Les bretelles de sortie n°1 et d’entrée n°2 des échangeurs N° 59 et 60 resteront ouvertes à la circulation.
Sens LYON/ PARIS,
Phase1c, repassage de la bande de rive (terre-plein central) :
– Neutralisation de la voie de gauche du PR 13+970 jusqu’au PR 7+331,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 13+970 jusqu’au PR 6+260, La circulation s’effectue uniquement sur la voie de droite du 13+970 jusqu’au PR 7+331,
Phase1d, repassage de l’axe et bande de rive (bau) :
– Neutralisation de la voie de droite du PR 13+970 jusqu’au PR 7+331,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 13+970 jusqu’au PR 6+260, La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du 13+970 jusqu’au PR 7+331,
– Les bretelles de sortie n°3 et d’entrée n°4 des échangeurs N° 60 et 59 resteront ouvertes à la circulation.
Phase 2 giratoire La demi-lieue -Pont sur la Loire :
Sens PARIS /LYON,
Phase2a, repassage de la bande de rive (terre-plein central) :
– Neutralisation de la voie de gauche du PR 28+937 jusqu’au PR 32+030,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 28+618,
La circulation s’effectue uniquement sur la voie de droite du PR 28+937 jusqu’au PR 32+030.
Phase2b, repassage de l’axe et bande de rive (bau) :
– Neutralisation de la voie de droite du PR 28+937 jusqu’au PR 32+030,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 28+618,
La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du PR 28+937 jusqu’au PR 32+030.
– Toutes les bretelles des échangeurs N°64, 65, 65 bis, et 66 resteront ouvertes à la circulation.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE 21 Sens LYON/ PARIS,
Phase2c, repassage de la bande de rive (terre-plein central) :
– Neutralisation de la voie de gauche du PR 31+679 jusqu’au PR 28+1160, – La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 31+679,
La circulation s’effectue uniquement sur la voie de droite du PR 31+679 jusqu’au PR 28+692.
Phase2d, repassage de l’axe et bande de rive (bau) :
– Neutralisation de la voie de droite du PR 31+679 jusqu’au PR 28+1160,
– La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 31+679,
La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du PR 31+679 jusqu’au PR 28+692.
– Toutes les bretelles des échangeurs N°66, 65 bis, 65 et 64 resteront ouvertes à la circulation.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront uniquement de jour de 7h00 à 18h00 (hors weekend), du mercredi 2 septembre 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus. En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, un arrêté sera pris ultérieurement définissant les nouvelles dates d’intervention.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits dans la période.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne)
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 -
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,
Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE 22 Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de
MOULINS de la DIR Centre-Est,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,
Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,
SAMU de La LOIRE,
Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY et ROANNE,
Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,
Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,
Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,
Chef du CEI de ROANNE,
À SAINT-ÉTIENNE, le 6 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Interdépartementale
des Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d’Exploitation de MOULINS,
Olivier ASTORGUE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-06-004 - Arrêté N° 2020-M-42-074 - Réglementation temporaire de la circulation RN 7 PR 6+160 à PR 32+030 dans les 2 sens de circulation - travaux de repassage de la signalisation horizontale, Communes de CHANGY, LA PACAUDIERE, MABLY, ROANNE 23 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-08-001
Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures
d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de
pollution atmosphérique début le 08 août 2020
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 24 Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles
prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début
le 08 août 2020
Cas d’un épisode de type : « estival »
De niveau : « Alerte - Niveau N1 »
Dans le bassin d’air : « Stéphanois »
Le préfet de la Loire,
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 25 Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté zonal no 69-2019-06-19001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté préfectoral no 259-DDPP-2020 du 27 juillet 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la Loire ;
Vu le bulletin émis par l’association ATMO Auvergne Rhône-Alpes le 08 août 2020 ;
Considérant l’épisode de pollution en cours sur le département de la Loire, qualifié de « estival», concerne le bassin d’air « Stéphanois » ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des sécurités ;
Arrête
Article 1 : activation des mesures socles
Les mesures socles « N1 » définies à l’article 2 du présent arrêté, prennent effet à compter de ce jour 17 h, hormis les mesures relatives au transport qui prennent effet à partir du lendemain à 5h.
Sauf exception définies à l’article 2 et en l’absence de circulation différenciée ; les mesures socles s’appliquent sur toutes les communes du bassin d’air « Stéphanois », jusqu’à la fin de l’épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 2 : mesures applicables
Mesures relatives au secteur agricole
− L’enfouissement immédiat des effluents est rendu obligatoire. En zone vulnérable nitrate, en période d’interdiction d’enfouissement, les effluents sont dans la mesure du possible à conserver de façon à éviter une dispersion dans l’atmosphère.
Mesures relatives au secteur industriel
Toute activité :
− Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
− Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 26 − Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
− Les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
− L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
− Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins émissif.
− L’usage des engins de manutentions thermiques doit être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Gros émetteurs ICPE
− Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
− Tout entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
− L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
− L’usage des engins de manutentions thermiques est limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Mesures relatives au secteur résidentiel
− La pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
− L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
− Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Mesures relatives au secteur du transport
− Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h et ce pour tous les véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 27 Autres mesures :
Il est recommandé aux collectivités territoriales et groupements compétents, aux autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu’aux entreprises concernées, la mise en œuvre de toute action visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les déplacements non indispensables, privilégier le télétravail, le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entrées d’agglomération, développer des mesures incitatives pour l’utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou l’autopartage, etc.
− Les compétitions mécaniques sont interdites.
− Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcées.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d’artifice sont interdits durant l’épisode de pollution.
Article 3 : renforcement des contrôles
Le préfet fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets, par toute autorité compétente.
Article 4 : répression des infractions
En vertu de l’article R. 223-5 du code de l’environnement, la violation d’une mesure d’urgence, quel que soit le secteur, est passible d’une contravention de 3e classe.
En vertu de l’article R. 514-4 du code de l’environnement, la violation d’une mesure d’urgence pour les installations classées pour la protection de l'environnement est passible d’une contravention de 5e classe.
En vertu de l’article R.411-19 du code de la route, les contrevenants à une mesure de suspension ou de restriction de la circulation sont passibles d’une contravention de 3e classe pour les véhicules particuliers et d’une contravention de 4e classe pour les poids lourds. Ces sanctions s’appliquent également en cas de circulation sans certificat qualité de l’air.
En vertu de l’article R. 318-2 du code de la route, tout propriétaire ou locataire dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans ou dans le cadre d’un crédit-bail qui appose sur
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 28 son véhicule un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule est passible d’une contravention de 4e classe.
Article 5 : recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Article final : exécution
Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du département de la Loire, les sous- préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint Etienne, le 08 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNE
Thomas MICHAUD
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 29 Annexe I : liste des communes du bassin d’air « Stéphanois »
ABOEN
ANDREZIEUXBOUTHEON
BONSON
CALOIRE
CELLIEU
CHAMBOEUF
CHAGNON
CHATEAUNEUF
DARGOIRE
DOIZIEUX
FARNAY
FIRMINY
FONTANES
FRAISSES
GENILAC
L'ETRAT
L'HORME
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA VALLA-EN-GIER
LE CHAMBON FEUGEROLLES
LORETTE
MARCENOD
PAVEZIN
RIVE-DE-GIER
ROCHE-LA-MOLIERE
ROSIERE-COTES-D’AUREC
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-ENJAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-ETIENNE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-HEAND
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JOSEPH
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SORBIERS
SURY-LE-COMTAL
TARTARAS
UNIEUX
VALFLEURY
VEAUCHE
VILLARS
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-08-001 - Arrête préfectoral n° 275-2020 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique début le 08 août 2020 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-10-003
Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de
pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-10-003 - Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 31 Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020
Cas d’un épisode de type : Estival
Dans le bassin d’air : Stéphanois
Le préfet de la Loire,
Vu le code de l’environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l’article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté zonal no 69-2019-06-19001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-10-003 - Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 32 Vu l’arrêté préfectoral no 259-DDPP-2020 du 27 juillet 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral no 275-2020 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 ;
Vu le bulletin émis par l’association ATMO Auvergne Rhône-Alpes le 10août 2020 ;
Considérant les analyses d’ATMO Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l’épisode de pollution en cours sur le département de la Loire/bassin «Stéphanois »
Sur proposition de madame la directrice de cabinet
Arrête
Article 1 :
L’arrêté préfectoral n° 275-2020 en date du 8 août 2020 relatif aux mesures d’urgence « socle N1 » prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 est abrogé à compter du 11 août 2020 à 00h00.
Article 2 :
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184 rue Duguesclin – 69 433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture du département de la Loire, les sous- préfets d’arrondissement concernés, les services déconcentrés de l’État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil Départemental, les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 10 août 2020
Le préfet
SIGNE
Evence RICHARD
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-10-003 - Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 33 Standard : 04 77 48 48 48
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-08-10-003 - Arrête préfectoral n° 276-2020, mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face à l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2020 34