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Déliberation - D16 C 00
Déliberation - D16 G 00
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2133-1
duCGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que Le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
netifé te
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madarne
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER: 16 G 00
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Monsieur Paul JOLY pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye