Compte-Rendu - CR CM 18012018 avec debats

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Compte-Rendu - CR CM 18012018 avec debats Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Plaimpied-Givaudins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18012018 avec debats)Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie, République Française

Département Cher

Plaimpied-Givaudins

Compte rendu de séance

Séance du 18 Janvier 2018

L'an 2018 et le 18 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de BARNIER Patrick Maire

Présents : M. BARNIER Patrick, Maire, Mmes : AUDOUSSET Jacqueline, BACQUET Françoise, DEGUERET Sylvie, GUILLAUMIN Béatrice, KUCEJ Yvonne, MERSER-DUBOIS Mélanie, PRINET Josiane, THOMAS Caroline, MM : GAYRARD Francis, HELIX Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BOUGRAT Corinne à M. HELIX Gérard, MM : CHAUMEAU Pascal à Mme BACQUET Françoise, DUCAMP Michel à Mme MERSER-DUBOIS Mélanie, GODFROY Jean-Pierre à M. GAYRARD Francis, PONROY Benjamin à Mme KUCEJ Yvonne

Absent(s) : MM : FAYOLLE Laurent, PELOUARD Steve

A été nommé(e) secrétaire : M. HELIX Gérard

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1 – Démission d’un conseiller municipal

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2017

3 – Information : la boîte à livres

4 – Décision modificative - reversement fiscalité - D_18012018_01

5 – Plan de financement travaux de l'annexe de la salle des fêtes dite salle des Bains-Douches - D_18012018_02

6 – Renouvellement du bail de la boucherie - D_18012018_03

7 – Organisation de la rentrée scolaire - rentrée 2018 - D_18012018_04 8 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de 1er degré de la commune de Trouy - D_18012018_05

9 – Rétrocession de la voirie France Loire - D_18012018_06

10 – Désherbage de la bibliothèque - D_18012018_07

11 – Création d'un poste d'animateur territorial contractuel - D_18012018_0812 – Questions diverses

1 – Démission d’un conseiller municipal

M. Le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Venier. La lettre de démission avait été transmise préalablement à la séance aux membres du conseil. Il indique qu’il va regretter sa présence au sein du conseil où il était très investi et très présent dans les commissions et il tient à le remercier pour son implication.

2 – Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2017

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

3 – Information : la boîte à livres

Mme Bacquet présente le projet de boîte à livres souhaité par l'équipe d'animation de la bibliothèque en 2017. Initialement, l’équipe pensait pouvoir acheter une boîte toute faite mais, c’est finalement un bénévole qui c'est proposé et qui va la fabriquer (M. Noël Guillaumin). Ce projet est réalisé avec une personne en reconversion professionnelle préparant le professorat des écoles et qui devait construire un projet éducatif : son choix s’est porté sur la mise en place d'une boîte à livres. Cette dernière sera décorée par la maison des jeunes. Le projet sera terminé pour le mois de mars.

Mme Merser-Dubois demande où cette boite sera installée.

Mme Bacquet répond qu’elle sera installée à l'entrée place Jean Sautivet pour qu'elle soit vue de la rue et facilement accessible aussi bien à pied qu'en voiture.

Mme Merser-Dubois demande quel sera son fonctionnement et si elle sera alimentée par la bibliothèque. Mme Bacquet indique que non, ce ne sont pas les livres de la bibliothèque qui iront dedans mais ce sont des livres qui viendront des particuliers.

M. le Maire remercie l'équipe de la bibliothèque ainsi que M. Guillaumin pour la réalisation de ce projet.

4 – Décision modificative - reversement fiscalité

réf : D_18012018_01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au chapitre 014 - atténuations de produits - sont insuffisants et qu'il y a lieu en conséquence de procéder comme suit à une décision modificative de la section de fonctionnement

Dépenses :

Article 61521 - Terrain : - 1901

Article 7391171 – Dégrèvement jeunes agriculteurs : + 1 901

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'approuver cette décision modificative.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)5 – Plan de financement travaux de l'annexe de la salle des fêtes dite salle des Bains-Douches réf : D_18012018_02

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la salle annexe de la salle des fêtes appelée salle des Bains-Douches,

M. le maire propose d'adopter le plan de financement suivant pour cette opération dont le montant est estimé à 44 274,44 € HT, soit :

Travaux et équipements : 44 274,44 €

Financement :

- DETR : 17 709,78 €

- Commune : 26 564,66 €

DECIDE

Article 1 : d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention inhérent à ce projet auprès de la préfecture du Cher.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M. le Maire informe qu’il y a actuellement un dispositif avantageux dans le cadre de l'agglomération de Bourges Plus puisqu'elle est reconnue comme un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le dispositif permet d'obtenir 80% de remboursement de la dépense éligible c'est à dire les fournitures. Cela ne concerne que des dépenses qui seront réalisées et payées avant le 31 décembre 2018.

M. Gayrard présente les propositions identifiées et faisables dans ce délai rapide : – la salle des Bains-Douches : le remplacement des menuiseries extérieures et l'isolation des murs par l'extérieur,

– l'école élémentaire : le remplacement de l'isolant des combles dans les 4 classes et le remplacement de la chaudière,

– la mairie : le remplacement de l'isolant des combles et des menuiseries extérieures, – la maison des jeunes : le remplacement d'une porte fenêtre,

– la salle des fêtes : le remplacement de l'isolation des combles.

Mme Merser-Dubois demande si l’on va réaliser tous ces travaux.

M. le Maire répond que pour l'instant, tous ces devis ont été envoyés pour une demande de subvention et qu’il faut attendre la réponse.

M. Gayrard indique que si Bourges Plus accepte tout, autant tout faire.

M. le Maire rappelle que le projet de mise en accessibilité des Bains-Douches n'a pas été fait en 2017 et souhaite l’inclure dans un projet global pour la salle avec les travaux d’économie d'énergies. Cela permet d'arriver à un projet de plus de 44 000 euros.

Mme Thomas demande pourquoi des travaux sont réalisés aux Bains-Douches et pas à la salle des fêtes.M. le Maire explique qu’il y avait déjà des travaux d'accessibilité à y faire car ils sont obligatoires alors autant faire un projet plus global avec une vraie réhabilitation permettant ainsi de faire une demande de DETR.

6 – Renouvellement du bail de la boucherie

réf : D_18012018_03

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire informe le conseil municipal que le bail commercial signé le 19 juillet 2007 pour une durée de 9 années, au profit de M. et Mme Jupin et cédé à M. Laurent est arrivé à son terme le 18 juillet 2016 et propose au conseil municipal de procéder à son renouvellement.

Il rappelle que le loyer annuel est fixé à 7 839,36 € net, soit 653,28 € net par mois.

Considérant les travaux d'agrandissement et de création d'un laboratoire de transformation actuellement en cours de réalisation justifiant une augmentation du loyer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de renouveler ledit bail pour une durée de 9 ans avec M. Laurent à compter de la mise à disposition des nouveaux locaux en fixant le prix du loyer annuel à 9 600 euros hors taxe, soit 800 euros hors taxe par mois.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le bail à intervenir en intégrant une formule de révision annuelle du montant du loyer.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Débats :

M. Gayrard indique que les travaux se sont arrêtés à partir du 18 décembre pour la période des fêtes pour faciliter le travail du boucher-charcutier et qu’ils n'ont pas encore repris à cause de pièces pour l'isolation phonique qui ne sont pas encore livrées.

7 – Organisation de la rentrée scolaire - rentrée 2018

réf : D_18012018_04

Vu le courrier de l'inspecteur académique du 14 décembre 2017,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation de la semaine scolaire sur neuf demi- journées,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant cette possibilité de retour à la semaine scolaire de quatre jours,

Vu les avis favorables émis lors des conseils de classes des écoles maternelle et élémentaire préalablementau courrier de l'inspecteur académique,

Le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d'émettre un avis favorable au retour à la semaine de quatre jours

Article 2 : d'autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour demander une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire sous réserve du vote du conseil d'école extraordinaire favorable au retour à la semaine de quatre jours.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

8 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles de 1er degré de la commune de Trouy réf : D_18012018_05

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose au conseil municipal que le montant de la participation de la commune de Plaimpied- Givaudins pour les dépenses de fonctionnement, au titre de l'année scolaire 2016/2017, des écoles publiques du 1er degré de Trouy s'élève à 432.34 € (soit 216,17 €*2 élèves).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de donner son accord pour le versement de ladite somme.

Article 2 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

9 – Rétrocession de la voirie France Loire

réf : D_18012018_06

M. le maire expose au conseil que France Loire propriétaire des parcelles AV213, AV218 et AV219, situées Place Joachim du Bellay et impasse Jules Romains soient rétrocédées à titre gratuit à la commune. Ces parcelles constituent des espaces communs de voiries et d'espaces piétonniers.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil municipal,

DECIDE

Article 1 : d'autoriser M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition à titre gratuit des parcelles AV213, AV 218 et AV 219, situées Place Joachim du Bellay et impasse Jules Romains.

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)10 – Désherbage de la bibliothèque

réf : D_18012018_07

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la nécessité de procéder au désherbage de la bibliothèque municipale à savoir d'enlever des rayonnages les livres remplissant les conditions de retrait (ancienneté, livres abimés.)

Vu le projet de donner une partie des livres issus du désherbage à des associations caritatives (Emmaüs, etc.) et une autre partie aux "Aubaines de la bibliothèque"

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

Article 1 : d'autoriser le désherbage de la bibliothèque

Article 2 : d'autoriser à ce que les livres retirés suite au désherbage soient donnés à des associations caritatives (Emmaüs, etc.) et aux "Aubaines de la bibliothèque"

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

11 – Création d'un poste d'animateur territorial contractuel

réf : D_18012018_08

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que pour la bonne organisation du service enfance jeunesse en raison de l’absence temporaire de l’animateur de la maison des jeunes, il y a nécessité à créer un emploi non titulaire d'animateur à temps non complet soit : 30h57 hebdomadaires, pour effectuer l’animation de la maison des jeunes, la restauration scolaire et l'accueil périscolaire, pour la période allant du 26 février 2018 au 3 juin 2018, La rémunération est fixée sur la base de l'IB 347, IM 325.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 26/02/2018, Emploi : animateur territorial contractuel : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposéesLes crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Vote : A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

12 – Questions diverses

- La route des Joncs :

M. le Maire signale que les travaux en cours sur la route des Joncs ne sont pas encore terminés et que les derniers travaux fait par GRDF ont entraîné une dégradation du bord de route. La permission de voirie accordée à GRDF a été stoppée dès que cela a été remarqué interdisant GRDF à continuer ses travaux le temps que la route n'était pas réparée. M. Clavier, notre maître d’œuvre qui vient en conseil de la commune surveille la réalisation des réparations. L'engagement de GRDF à réparer rapidement est dans le dossier.

- Mme Merser-Dubois demande des informations sur les travaux route de Givaudins. M. le Maire informe que les travaux en cours ne sont pas finis et que la route a été refermée de manière provisoire. Il reste des raccordements à faire et après ils referont un enrobé.

- Mme Merser-Dubois demande comment cela se passe suite à la démission de M. Venier. M. le Maire répond que c'est le suivant sur la liste, si il l’accepte, qui devient conseiller, c’est-à-dire Leslie Vagne.

Séance levée à 22 h25.