Déliberation - 2020.06.18. Délibération conseil

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Déliberation - 2020.06.18. Délibération conseil Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Tréméven. Lien du pdf (Déliberation - 2020.06.18. Délibération conseil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 1 sur 17

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020

Le dix-huit juin deux mil vingt, à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de TREMEVEN, sous la présidence de Mme Monique CAUDAN, Maire. Exceptionnellement, du fait des circonstances sanitaires, la réunion s’est déroulée à la salle polyvalente de la commune.

Date de convocation : 12 juin 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Etaient présents : CAUDAN Monique, BLAUHELLIG Sandra, DAVID Anthony, DERRIEN Dominique, FOUCHER Aurélie, HELOU Roland, LE BERRE Florence, LE DORZE Théodore, LE GUILLOUX Muriel, LE GOFF Bernard, LE ROUX Maëlla, LE TUTOUR Joël, LOUVEL Christel, PENSEC Ludovic, PRAT Cathy, QUENTEL Jean-Claude, ROBIN Lénaïc, SIMON Christine.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

AUFFRET Annie ayant donné procuration à CAUDAN Monique.

Le Maire constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020

3. Commissions communales ;

4. Délégués dans les organismes extérieurs ;

5. Conseil d’administration du CCAS ;

6. Commission d’Appels d’Offres ;

7. Commission Communale des Impôts Directs ;

8. Indemnités de fonction des élus ;

9. Prime exceptionnelle COVID-19 ;

10. Admission de sommes en non-valeurs ;

11. Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance. Madame Christine SIMON et Monsieur Bernard LE GOFF remplacent respectivement M. Philippe ROLLIN et M. Roger COLAS, qui ont souhaité démissionner de leur fonction de conseiller municipal. 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 2 sur 17

1. Nomination du secrétaire de séance

Le Conseil désigne Monsieur Joël LE TUTOUR comme secrétaire de séance et Mon- sieur Thomas LASBLEIS, Secrétaire Général de Mairie, comme secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020

Madame le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

Monsieur Bernard LE GOFF prend la parole pour notamment évoquer les démissions de Monsieur Roger COLAS et Monsieur Philippe ROLLIN, remercier les membres de l’équipe municipale précédente et commenter le discours prononcé par Madame le Maire lors de la précédente séance du conseil municipal. Le texte complet de l’allocu- tion de Monsieur Bernard LE GOFF est joint en annexe au présent compte-rendu.

Madame Lénaic ROBIN indique qu’elle souhaiterait que le compte-rendu des séances du conseil municipal soit plus étoffé que ce qui est fait actuellement et rende mieux compte des interventions des conseillers municipaux. Elle indique qu’elle aurait sou- haité que son intervention lors du précédent conseil municipal, au sujet du point n°8 – Création d’un poste de secrétaire général de mairie, soit retranscrite de manière plus exhaustive pour mieux rendre compte des arguments qu’elle a mentionné dont no- tamment la question de l’impact financier du dimensionnement du poste. Elle précise que si le poste avait été dimensionné uniquement jusqu’au grade d’attaché, plutôt qu’attaché principal, cela aurait permis de limiter l’impact budgétaire tout en garan- tissant un certain déroulement de carrière à l’agent.

Madame Lénaic ROBIN ajoute qu’elle souhaiterait que soit établi un planning annuel des séances du conseil municipal ainsi que des commissions afin qu’il soit possible aux conseillers de s’organiser à l’avance pour assister aux séances.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

3. Commissions communales

(visé par la Préfecture le 26/06/20 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire rappelle que le maire est membre de droit de chaque commis- sion et propose que chaque commission est présidée par l’adjoint ayant reçu la délégation correspondante, qui a donc en charge de fixer l’ordre du jour des séances et de les convoquer. Un compte-rendu (ou relevé de décisions) sera rédigé à l’issue de chaque commission.

Chaque commission est composée de 6 conseillers municipaux (adjoint compris). Le groupe majoritaire au conseil dispose de 5 sièges dans la commission. Le deu- xième groupe dispose d’1 siège, pour lequel il est possible de désigner un titulaire et un suppléant (après convocation, s’il ne peut assister à la réunion, le titulaire en informe directement son suppléant). 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 3 sur 17

Il est proposé de créer 4 commissions communales : Finances – Achats – Personnel communal, Communication – Culture – Animation – Technologie Numérique, Af- faires scolaires – Jeunesse – Sports, Urbanisme – Patrimoine – Environnement – Agriculture – Travaux.

Après avoir proposé aux conseillers municipaux de faire part de leurs choix pour participer aux commissions et constatant que les candidatures correspondent au nombre de places à pourvoir, Madame le Maire propose de voter à main levée pour la composition des commissions. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à un vote à main levée sur ce point.

Après en avoir délibéré,

VU le CGCT et notamment les articles L2121-21 et L2121-22,

Le Conseil Municipal,

FIXE comme suit la liste et la composition des commissions municipales :

Finances – Achats – Personnel communal

Président : Jean-Claude QUENTEL – 1er adjoint

Membres : Dominique DERRIEN, Joël LE TUTOUR, Anthony DAVID, Ludovic PEN- SEC, Lénaic ROBIN (suppléant : Bernard LE GOFF)

Communication – Culture – Animation – Technologie numérique

Présidente : Florence LE BERRE – 2ème adjointe

Membres : Maella LE ROUX, Sandra BLAUHELLIG, Cathy PRAT, Aurélie FOUCHER, Christine SIMON (suppléante : Christel LOUVEL)

Affaires scolaires – Jeunesse – Sports

Président : Dominique DERRIEN – 3ème adjoint

Membres : Sandra BLAUHELLIG, Aurélie FOUCHER, Annie AUFFRET, Muriel LE GUILLOUX, Christel LOUVEL (suppléante : Christine SIMON)

Urbanisme – Patrimoine – Environnement – Agriculture – Travaux

Présidente : Muriel LE GUILLOUX – 4ème adjointe

Membres : Théodore LE DORZE, Roland HELOU, Ludovic PENSEC, Anthony DAVID, Bernard LE GOFF (suppléante : Lénaic ROBIN).

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 4 sur 17

Madame le Maire informe le conseil qu’il conviendra, en plus de ces commissions communales, de mettre en place d’autres instances pour permettre le bon fonc- tionnement de la mairie.

Madame le Maire indique qu’il convient notamment de mettre en place la com- mission de contrôle des listes électorales. La commission de contrôle a deux mis- sions a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en exa- minant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et sta- tue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscrip- tion ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la com- mission est composée de 5 conseillers municipaux, choisis de la manière suivante : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à par- ticiper aux travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Plusieurs conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges se sont déclarés prêts à participer aux travaux de la commission : Joël LE TUTOUR, Annie AUFFRET et Aurélie FOUCHER et Maëlla LE ROUX. Monsieur Joël LE TUTOUR indique qu’il ne participera pas aux travaux de cette commission, du fait de ses fonctions d’adjoint au maire, incompatibles avec cette commission et se retire au profit de Madame Maëlla LE ROUX.

Les conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (Christel LOUVEL, Lénaic ROBIN, Bernard LE GOFF, Christine SIMON) in- diquent qu’ils ne souhaitent pas participer aux travaux de la commission.

Il conviendra donc de revoir la composition de cette commission pour prendre en compte le refus des conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges d’y participer.

Madame le Maire informe le conseil qu’il est envisagé de créer des commissions de quartier afin d’entretenir le lien entre la municipalité et les citoyens. Il convient pour cela de définir un découpage du territoire communal. Il semblerait raison- nable d’arriver à 3 à 5 commissions de quartier.

Les membres pourraient être nommés par le conseil municipal, suite à un appel à candidatures. Ces commissions pourraient être présidées par un élu, avec éven- tuellement présence de deux conseillers municipaux supplémentaires (1 majorité, 1 opposition). 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 5 sur 17

Madame Christel LOUVEL indique qu’elle est favorable à la création de commis- sions de quartier et précise qu’il avait été envisagé d’en mettre en place lors de la précédente mandature. Malheureusement, seulement 6 citoyens s’étaient portés volontaires pour participer à ces commissions : le manque de mobilisation ci- toyenne sur ce sujet avait empêché la mise en place des commissions.

Madame le Maire indique qu’il convient néanmoins de tenter à nouveau de mettre en place ces commissions de quartier, qui peuvent être des outils précieux pour la vie de la commune et la démocratie participative.

4. Délégués et référents dans les organismes extérieurs

(visé par la Préfecture le 26/06/20 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire rappelle qu’afin d’assurer la représentation de la commune dans les différentes instances dont elle est membre et auprès des partenaires, il est nécessaire de nommer un certain nombre de délégués ou référents. Madame le Maire fait part au Conseil de la liste des référents et délégués à nommer ainsi que des personnes proposées pour ces rôles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NOMME les délégués et référents suivants pour représenter la commune dans les différentes instances et organismes dont elle est membre :

• Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) :

- 2 titulaires : Muriel LE GUILLOUX, Roland HELOU

- 2 suppléants : Théodore LE DORZE, Ludovic PENSEC

• Comité National d’Action Sociale (CNAS)

- 1 titulaire : Florence LE BERRE

• Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF) :

- 1 titulaire : Florence LE BERRE

- 1 suppléant : Joël LE TUTOUR

• IDES

- 2 titulaires : Joël LE TUTOUR, Sandra BLAUHELLIG

• Référents charte Ya d’ar Brezhoneg

- 1 élu : Florence LE BERRE

- 1 agent : Marie-Chantal BERNARD

• Référent ERDF

- Roland HELOU

• Référent Sécurité Routière29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 6 sur 17

- Théodore LE DORZE

• Correspondant défense

- Roland HELOU

• Référents Frelons Asiatiques

- Anthony DAVID, Hervé LE SCOUARNEC

• Référents PLUi

- 1 titulaire : Muriel LE GUILLOUX

- 1 suppléant : Ludovic PENSEC

- 1 agent : Marie-Chantal BERNARD

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

5. Conseil d’Administration du CCAS

(visé par la Préfecture le 26/06/20 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public distinct de la mai- rie : à ce titre, il est administré par son propre conseil d’administration. Le Maire est président de droit du conseil d’administration du CCAS. Il établit son propre budget et prend ses propres délibérations.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS : il doit être composé d’autant de membres issus du conseil municipal et élus par celui- ci que de représentants d’associations.

Il est proposé de fixer à 4 le nombre de représentants élus. L’élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer à 8 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS, une moitié étant élue par le conseil municipal, l’autre moitié nommée par le Maire parmi des représentants d’associations oeuvrant dans le domaine de l’action sociale.

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

Pour copie conforme,

le 24 juin 2020

Monique CAUDAN

Maire de Tréméven29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 7 sur 17

Madame le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de proposer une liste pour cette élection. Monsieur Joël LE TUTOUR et Mesdames Sandra BLAUHELLIG, Aurélie FOUCHER et Annie AUFFRET avaient fait part, avant la séance, de leur intérêt pour participer aux travaux du CCAS. Madame Christine SIMON fait part, en séance, de son intérêt pour siéger au CCAS. Madame Annie AUFFRET, initialement candidate, se re- tire pour lui céder la place.

Après ces discussion, les conseillers municipaux décident donc de proposer une liste unique pour le conseil d’administration du CCAS, réunissant des conseillers membres des 2 groupes du conseil.

La liste de candidats est la suivante :

• Joël LE TUTOUR

• Sandra BLAUHELLIG

• Aurélie FOUCHER

• Christine SIMON

Considérant qu’une seule liste de candidats pour cette élection a été présentée et qu’elle réunit des membres des deux groupes composant l’assemblée, le conseil mu- nicipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées pour cette élection.

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Liste Joel LE TUTOUR : 19 voix obtenues

Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS : Joël LE TUTOUR, Sandra BLAUHELLIG, Aurélie FOUCHER, Christine SIMON.

6. Commission d’Appels d’Offres

(visé par la Préfecture le 26/06/20 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres (CAO) intervient à titre principal dans le choix des offres, donc dans l’attribution des marchés. Dans les col- lectivités territoriales, la constitution de commissions d'appel d'offres est toujours obligatoire, lorsqu'une procédure formalisée est mise en œuvre. Elle n'est, en re- vanche, pas obligatoire en procédure adaptée. Néanmoins, compte tenu du rôle par- ticulier joué par cette commission et de l'importance du montant de certains de ces marchés, il peut être opportun de consulter la commission d'appel d'offres, même en deçà du seuil de procédure formalisée. Ainsi, une commission d'appel d'offres pourra donner un avis, mais ne pourra attribuer un marché, lorsqu'il est passé selon une pro- cédure adaptée.

Les membres de la CAO sont : le maire, président de droit de la commission et 3 autres membres élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. On élit de la même manière 3 membres suppléants.29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 8 sur 17

Madame le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de proposer une liste pour cette élection. Après discussion, les conseillers municipaux décident de proposer une liste unique pour la Commission d’Appels d’Offres, réunissant des conseillers membres des 2 groupes du conseil.

La liste de candidats est la suivante :

Titulaires Suppléants

Jean-Claude QUENTEL Théodore LE DORZE

Dominique DERRIEN Ludovic PENSEC

Bernard LE GOFF Christel LOUVEL

Considérant qu’une seule liste de candidats pour cette élection a été présentée et qu’elle réunit des membres des deux groupes composant l’assemblée, le conseil mu- nicipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à mains levées pour cette élection.

• Nombre de suffrages exprimés : 19

• Liste Jean-Claude QUENTEL (Titulaires) : 19 voix obtenues

• Liste Théodore LE DORZE (Suppléants) : 19 voix obtenues

Ont été proclamés membres de la CAO :

• Titulaires : Jean-Claude QUENTEL, Dominique DERRIEN, Bernard LE GOFF • Suppléants : Théodore LE DORZE, Ludovic PENSEC, Christel LOUVEL

7. Commission Communale des Impôts Directs

Madame le Maire rappelle que cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’ha- bitation recensées par l’administration fiscale. Cette commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants, ainsi que du maire (ou d’un adjoint délégué) président de la commission.

La composition de cette commission est arrêté par la DGFiP, à partir d’une liste de contribuable proposée sur délibération du conseil municipal. La liste proposée doit comporter 2 fois plus de noms que de sièges à pourvoir. Soit, dans le cas de Tréméven, 32 noms à proposer.

Il n’est pas nécessaire de délibérer aujourd’hui sur la liste des noms à transmettre à la DGFiP : le délai est de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal (soit jusqu’au 23 juillet). Il est cependant important de relayer l’information auprès des citoyens qui pourraient être intéressés et ayant une bonne connaissance de la com- mune, pour pouvoir constituer puis valider cette liste.

Monsieur Bernard LE GOFF indique qu’il est difficile de trouver des citoyens désireux de participer aux travaux de cette commission. Il regrette que les services es impôts se soient beaucoup retirés, ces dernières années, de l’organisation et de l’animation de ces réunions qui ont, de ce fait, perdu beaucoup d’intérêt.29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 9 sur 17

8. Indemnités de fonction des élus

(visé par la Préfecture le 23/06/2020 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites et exercées à titre bénévole. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la li- mite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.).

Les indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, soit à ce jour l’Indice Brut (IB) 1027, Indice Majoré (IM) 830.

Le montant de l’enveloppe maximum est déterminé par la strate de population de la collectivité et le nombre d’adjoints effectivement en fonction, en sommant les montants maximum attribuables. Dans le cas de Tréméven, il se calcule comme suit :

Fonction Indemnité max. (%age IB 1027) Nombre Total (%age IB 1027)

Maire 51,6 1 51,60

Adjoints 19,8 5 99,00

Total général 150,60 %

Le plafond global est donc de 150,60 % de l’IB 1027, soit 70 298,25 € bruts annuels. Ce plafond était plus faible lors de la mandature précédente : du fait d’une évolu- tion législative récente, les possibilités d’attribution d’indemnités de fonction ont été revalorisées.

Afin de rester dans l’enveloppe budgétaire votée le 4 mars 2020, soit 60 000 € inscrit au compte 6531 – Indemnité des élus, tout en prenant en compte la nomi- nation de 2 conseillers délégués, auxquels il est envisagé d’attribuer une indem- nité, il est proposé de fixer comme suit le montant des indemnités de fonction :

Fonction %age de l’IB 1027 Montant brut mensuel Montant net mensuel

Maire 40,00 1555,76 1345,73

Adjoints 14,75 573,69 496,24

Conseillers délégués 3,85 149,74 129,53

Conseillers municipaux 0,65 25,28 21,87 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 10 sur 17

Le coût total budgétaire, en année pleine, serait donc de 60 021,23 € au titre des indemnités de fonction.

Madame Christel LOUVEL souhaite savoir dans quel domaine les conseillers délé- gué seront amenés à intervenir. Madame le Maire répond que les deux conseillers délégués, Messieurs Roland HELOU et Théodore LE DORZE, interviendront dans les domaines de l’urbanisme, des travaux et des espaces verts, pour aider Ma- dame Muriel LE GUILLOUX, l’adjointe déléguée, dans ses fonctions. Madame le Maire précise que les questions liées aux domaines de l’urbanisme et des travaux sont très prenantes, demandant beaucoup d’implication, ce qui a motivé ce choix d’organisation.

Madame Christel LOUVEL indique qu’elle trouve disproportionné d’avoir deux conseillers délégués dans la même commission. Elle ajoute qu’elle aurait compris que l’adjoint soit secondé d’un conseiller délégué mais trouve que deux conseil- lers sur ces fonctions, c’est beaucoup. Monsieur Bernard LE GOFF indique qu’il ne s’agit pas que d’une histoire de coût et ajoute qu’il pense que trois personnes sur un même positionnement, cela fait beaucoup et qu’il ne comprend pas la dé- marche. Il précise que le mérite d’un adjoint au maire est de faire des choses et qu’il est important de savoir qui fait quoi, quand, etc.

Madame Christel LOUVEL indique que les conseillers du groupe minoritaire d’abs- tiendront lors du vote des indemnités de fonction, non pas du fait des montants proposés, mais du fait de l’organisation mise en place au niveau de l’adjointe aux travaux et des deux conseillers délégués.

Madame Christel LOUVEL suggère de verser l’indemnité aux conseillers munici- paux en une seule fois par an. Madame Lénaic ROBIN ajoute qu’elle trouve qu’un seul versement par an est plus intéressant.

Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 ;

CONSIDERANT que la commune de Tréméven appartient à la strate des com- munes de 1 000 à 3 499 habitants,

Le Conseil Municipal,

FIXE l’enveloppe financière mensuelle des indemnités d’élus au total de l’indem- nité maximale du maire (soit 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction pu- blique) et du produit de 19,8% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints (soit 5 adjoints, soit une enveloppe mensuelle maximale de 5 857,44 € à la date de la présente délibération, en considérant l’indice brut 1027, indice majoré 830, indice brut terminal actuel) ; 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 11 sur 17

DECIDE qu’à compter du 24 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

• Maire : 40% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

• Adjoints : 14,75% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

• Conseillers délégués : 3,85% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers munici- paux percevront une indemnité égale à 0,65% de l’indice brut terminal de la fonc- tion publique.

L’indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués sera versée men- suellement, celle des conseillers municipaux sera versée annuellement, au mois de décembre.

Les indemnités seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote :

• 15 voix pour

• 0 voix contre

• 4 abstentions (Bernard LE GOFF, Christel LOUVEL, Lénaic ROBIN, Christine SI- MON)

9. Prime exceptionnelle COVID 19

(visé par la Préfecture le 26/06/20 – Affiché en mairie le 29/06/20)

Madame le Maire indique que, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle CO- VID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Il est possible de prévoir le versement, aux agents ayant été particulièrement mo- bilisés pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’ur- gence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, d’une prime exception- nelle.

Il est proposé de mettre en place cette prime exceptionnelle sur la commune de Tréméven, à l’attention des agents mobilisés pendant la période de confinement avec les modalités d’attribution suivantes : 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 12 sur 17

• Agents ayant assuré le service de garde des enfants des personnels

prioritaires

• Agents ayant assuré la permanence et la continuité des services en pré-

sentiel

Cette prime exceptionnelle pourra donc être versée, notamment, aux agents du service scolaire intervenus pour le service de garde mis en place pour la commune, pour les agents administratifs ayant assuré la permanence et la continuité du ser- vice public à la mairie, ainsi qu’aux agents des services techniques qui ont été mobilisés pour assurer l’entretien et le fonctionnement des locaux et espaces communaux pendant la période.

Il est proposé de fixer un plafond de 500,00 € pour cette prime et de procéder au versement en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020. L’attribution indi- viduelle sera effectuée par arrêté du maire, en fonction des sujétions effective- ment supportées lors de la période par chaque bénéficiaire.

Madame Christine SIMON demande quelle sera la période de référence prise en compte pour l’attribution de cette prime et souhaite connaitre le nom des per- sonnes qui en seront bénéficiaires.

Madame le Maire fait part au conseil des montants qui ont été envisagés, à savoir 500 € pour les ATSEM ayant assuré la garde des enfants des personnels prioritaires, 250 € pour les agents administratifs ayant assuré la continuité du service et 100 à 250 € pour les agents techniques qui sont intervenus sur la période (en fonction des tâches effectivement demandées).

Monsieur Bernard LE GOFF indique que cette prime a été proposée par le chef de l’Etat, pour tenir compte de certaines sujétions particulières. Il ajoute que les agents publics, du fait de leur statut, ont bénéficié d’un maintien de salaire alors même qu’ils n’effectuaient pas l’intégralité de leur temps de travail. Il indique que la maladie est toujours active et met en garde sur le fait que cela ne doit pas de- venir un effet d’aubaine pour obtenir une rémunération supplémentaire.

Madame Christel LOUVEL estime que la prime est justifiée pour les agents de l’école, car ils étaient en contact avec des personnes à risque mais que celle-ci ne se justifie pas pour les autres agents car ils n’étaient pas exposés au risque. Ma- dame Christel LOUVEL considère que le versement de la prime aux agents admi- nistratifs et technique serait indécent vis-à-vis de la population trémévenoise et est soutenue sur ce point par Monsieur Bernard LE GOFF et Madame Lénaic RO- BIN.

Madame Maëlla LE ROUX approuve ce discours et fait part de difficultés pour d’autres catégories de personnels, dans d’autres structures, pour percevoir cette prime alors qu’ils ont effectivement été dans des situations à risque. Elle ajoute qu’il existe un risque d’incompréhension de la part des citoyens, notamment pour expliquer pourquoi des agents administratifs perçoivent cette prime, alors que29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 13 sur 17

pour des agents du SMUR, comme elle, celle-ci ne serait pas versée par leur em- ployeur. Madame Sandra BLAUHELLIG approuve également ces propos.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL rappelle que chaque employeur est responsable de sa politique salariale et que la commune ne peut agir que pour ses propres agents. Il indique qu’il ne faut pas faire d’amalgames entre des situations diffé- rentes, d’autant plus que la question des salaires, est, par définition, un sujet qui divise.

Madame Christel LOUVEL insiste sur la nécessité de suivre les recommandations du gouvernement concernant l’attribution de cette prime et notamment les cri- tères, qui sont l’exposition au risque ou un surcroit d’activité. Elle estime que les agents administratifs et techniques ne remplissent pas ces critères et qu’il n’est pas défendable de verser une prime aux agents administratifs, mais qu’il est né- cessaire de récompenser ceux qui ont été directement exposés au risque. Ma- dame Lénaic ROBIN ajoute que les agents administratifs et techniques n’ont pas subi de sujétions particulières et n’ont fait qu’assurer la continuité de service, qui constitue une de leur mission de base et qu’en conséquence il n’y a pas lieu de leur attribuer une prime.

Suite aux débats, Madame le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de TREMEVEN afin de valoriser « un surcroît de tra- vail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’instituer une prime exceptionnelle COVID-19 pour la commune de Tré- méven ;

FIXE le plafond de cette prime à 500,00 € ;

DECIDE que le versement de cette prime s’effectuera en une seule fois, au mois de juillet 2020 ;

DECIDE que cette prime pourra être versée aux agents ayant assuré le service de garde des enfants des personnels prioritaires ;

DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

DECIDE que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur ;

PREND ACTE que l’attribution individuelle de cette prime se fera par arrêté du maire.29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 14 sur 17

Vote :

• 18 voix pour

• 0 voix contre

• 1 abstention (Jean-Claude QUENTEL)

10. Admissions en non-valeur

Madame le Maire indique que la Trésorerie de Quimperlé a transmis un état de sommes à passer en non-valeurs. Il s’agit de créances pour lesquelles il n’a pas été possible de procéder à un recouvrement (impayés dont la valeur est trop faible pour justifier des poursuites, effacement de dettes suite à procédure de suren- dettement, etc.).

Afin d’autoriser le comptable à cesser les poursuites, il est nécessaire de délibérer pour admettre les sommes correspondantes en non-valeur.

Les sommes concernées s’élèvent à un total de 852,39 €, dont 306,42 € pour le budget principal de la commune et 521,50 pour le budget eau et assainissement.

Monsieur Bernard LE GOFF précise qu’il sera possible, pour les sommes concer- nant le budget eau et assainissement, du fait du transfert de la compétence à Quimperlé Communauté au 1er janvier 2019, de demander leur remboursement auprès de la communauté d’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres référencés sur l’état en date du 13 mai 2020, transmis par la Trésorerie de Quimperlé, pour un montant total de 852,39 €, selon la répartition suivante :

Compte 6541 :

• Budget eau et assainissement : 24,47 €

Compte 6542 :

• Budget commune : 306,42 €

• Budget eau et assainissement : 521,50 €

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 15 sur 17

11. Questions diverses

a) Tirage au sort des jurés d’assises

Madame le Maire indique qu’il convient de procéder au tirage au sort des jurés d’as- sises pour l’année 2021. Il n’y a pas d’obligation d’effectuer le tirage au sort en conseil municipal (mais c’est souvent traditionnel). La seule obligation est que ce tirage au sort soit public (ce qui est bien le cas lorsqu’effectué lors d’une séance du conseil).

Concernant Tréméven, il y a lieu de procéder au tirage au sort de 6 citoyens. Sur ces 6 citoyens, au plus 2 seront amenés à siéger en tant que jurés d’assises. Monsieur Ludo- vic PENSEC, plus jeune conseiller municipal, est désigné pour procéder au tirage au sort.

Sont tirés au sort les citoyens suivants :

• M. LABAT Didier, né le 27/03/1953, domicilié 11 rue des Bruyères à Tréméven

• Mme LE NY épouse GLOANNEC, Maryse, née le 10/04/1961, domiciliée Kerlavarec à Tréméven

• Mme CHAPRON, épouse RUAU, Claudine, née le 08/06/1953, domiciliée Kergroes à Tréméven

• Mme JAMBRY Coraline, née le 25/08/1997, domiciliée 5 Cité Tal ar Vorc’h à Tréméven

• M. SALVAR Gildas, né le 04/06/1954, domicilié rue des Mimosas à Tréméven

• M. LATOR Alain, né le 17/08/1964, domicilié 1 Impasse des Ajoncs à Tréméven

b) Dénomination de la salle polyvalente

Madame le Maire rappelle que Monsieur Louis LE LANN, ancien maire de Tréméven, est récemment décédé et informe qu’une cérémonie sera prochainement prévue afin de lui rendre hommage.

Madame le Maire propose au Conseil de nommer la salle polyvalente de la commune « Salle Louis LE LANN », en son honneur et précise que la famille a été contactée et a donné son accord à cette dénomination.

Monsieur Bernard LE GOFF indique que Monsieur Roger COLAS, précédent maire de la commune, avait déjà fait la demande auprès de la famille pour cette dénomination et qu’elle avait donné un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de nommer la salle polyvalente de la commune « Salle Louis LE LANN » 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 16 sur 17

Vote :

• 19 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

c) Gens du voyage

Monsieur Bernard LE GOFF souhaite aborder le sujet des gens du voyage qui sont ac- tuellement installés sur le terrain de football municipal et indique que des Tréméve- nois sont interpelés par le fait qu’ils soient installés sur cet emplacement.

Il ajoute qu’avec Roger COLAS, lorsque des gens du voyage arrivaient sur la commune, ils arrivaient à négocier avec eux pour qu’ils s’installent sur le terrain communal de Beg ar Roz et rappelle que le terrain de football est situé sur le périmètre de protection du captage d’eau potable de la commune. Il s’interroge particulièrement sur le devenir des eaux usées et leur impact sur ce secteur sensible.

Monsieur Bernard LE GOFF craint que cette installation sur le terrain de football crée un précédent et demande aux élus en place d’être vigilants sur ce point à l’avenir.

Madame le Maire indique qu’il y a eu des contacts avec les deux groupes de gens du voyage qui se sont successivement installés sur le terrain de football. Elle précise que différents services (préfecture, gendarmerie, intercommunalité) ont été contactés et sollicités pour appuyer la commune dans cette situation. Elle précise qu’il sera tenté de mettre en place des plots en béton aux abords du terrain de football, après le dé- part du groupe actuellement présent, pour tenter de dissuader de nouvelles arrivées.

Madame Christel LOUVEL doute de l’efficacité des plots en béton pour cet usage : il reste toujours possible de les déplacer. Elle suggère qu’il vaut mieux engager le dia- logue et tenter de négocier avec les groupes.

Monsieur Jean-Claude QUENTEL fait part de la difficulté qu’il y a parfois à négocier : les groupes qui s’installent passent en force, sans demander d’autorisation préalable, et mettent les élus devant le fait accompli. Il est difficile de trouver des moyens à mettre en œuvre qui permettent de réellement négocier ou dissuader l’arrivée de tels groupes.

d) Reprise de l’école

Madame le Maire indique que la reprise de l’école sera effective le 22 juin prochain, avec un protocole sanitaire allégé. Elle précise que la préparation des repas ne pourra être assurée au restaurant scolaire, du fait des délais de livraison des fournisseurs de denrées alimentaires et d’absences dans le personnel en cuisine. Les enfants seront accueillis au restaurant scolaire pour manger des repas fournis par leurs parents. Elle indique que ce choix permet de dégager des agents pour permettre d’assurer la gar- derie, matin et soir, aux horaires habituels. 29/06/2020 Conseil municipal du 18 juin 2020 Page 17 sur 17

Madame Christel LOUVEL indique que l’obligation de conserver un mètre de distance entre les élèves est forcément problématique dans l’organisation de cette reprise de l’école. Elle ajoute que la décision de ne pas faire repartir la cantine scolaire pour cette reprise de deux semaines est une bonne décision.

Madame Sandra BLAUHELLIG demande si les instituteurs vont récupérer leurs groupes habituels. Monsieur Dominique DERRIEN indique que cela sera le cas : l’organisation des classes revient comme avant.

Le conseil est clos à 20h20.