s-
>
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° 2022-12-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Gréaoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Çhristine^RAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE M Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjomts,
M. André BIASI^ Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET,
M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. D'aouda GUEYE;
Mme Nathalie MANDOKI Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MOJSJNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent
CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure
BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme ValériePARET ( pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN), _MmePerrine LAMINE (pouvoir à "Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 | www. ville-palaiseau. fr l ^ @Palaiseau91 l B Palaiseau l ©@ville_palaiseau Délibération n° 2022-12-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du26 septembre 2022
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du Conseil municipal,
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séancedu conseil municipal du 26 septembre 2022.
ADOPTE PAR 35 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire Pl NTO). ' -----... -.... -... -,
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 DEC, 2022 Etde sa mise en ligne le -| 7 [|[Q ^022
Pour extrait conforme, 1 7 [)EC. 2022
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
P^ggident de la Communauté Paris-Saclay
^/
Gregçire de LASTEYRIE
Erl_app!'cation desdisPositi°ns desarticlesR. 421-1 à R. 421-5ducodedejusticeadministrative,cettedélibération 1 un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai i
de. sa..pub'lcation- ,La Juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar7applic'ation-Térérecoure"c'iï accessibleapartirdusitewww. telerecours. fr '" -. -. ---. . ----. - -.. -j-.. », >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° 2022-12-02 : Démission de Mme Emma BRUGERE - installation d'un nouveau conseiller
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de
LASTEYRIE,Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janine MAIMOUN M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE, _M. _Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjofnts,
M. André BIASI^ Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET;
M. Patrick AVENET^ M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE;
Mme Nathalie MANDOKI Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MONNOT, Mme Shiriey LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent
CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure
BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN), _MmePemne LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 ; 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 l li Palaiseau l ©@ville_pataiseau Délibération n" 2022-12-02 : Démission de Mme Emma BRUGERE - installation d'un nouveau conseiller
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-4,
VU l'article L. 270 du code électoral,
CONSIDERANT que Mme Emma BRUGERE, conseillère municipale élue sur la liste «Palaiseau Terre Solidaire », a signifié le 10 octobre 2022 sa démission du conseil municic de Palaiseau,
CONSIDERANTque, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-4 du code général
des collectivités territoriales, les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire et qu'elles sont définitives dès leur réception,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 270 du code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élusur cette liste dont le siègedevient vacant pour quelque cause que ce soit,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de procéder à l'installation de M. Jean- Michel COUREAU pour la liste « Palaiseau Terre Solidaire », en qualité de conseiller municipal,
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PROCEDE à t'installation de M. Jean-Michel COUREAU en qualité de conseiller municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 DEC, 2022 Et de sa mise en ligne le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
/^
iltGlejaGommun|uté Paris-Saclay
f e ^^ k . <;... T
^; Grêgoipé de LASTEYRIE
^applicatLondes. dispositionsde. sarti. cles R;421:1 à R-421;5. clu code dejustice administrative, cette délibération peut l un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de^sa_ publication. La juridiction ^ peut être saisie de manière dématérialisée-par7application'Teierecoure~cTt accessibleapartirdusitewww. telerecours. fr '~ -. ----. -----. ---, -.. -, >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° 2022-12-03 : Commissions municipales - modification de la composition
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
6 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI,Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT: M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du
code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.vitte-palaiseau. fr l S?@Palaiseau91 l H Palaiseau l @)@ville_palaiseau Délibération n° 2022-12-03 : Commissions municipales - modification de la composition
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-06-05 du 2 juin 2020 portant création des commissions municipales et élection des membres,
VU la délibération n°2021-09-02 du 27 septembre 2021 portant modification de la composition des commissions municipales,
VU la délibération n°2021-12-03 du 13décembre 2021 portant modification de la composition des commissions municipales,
VU la délibération n°2022-06-03 du 27 juin 2022 portant modification de la composition des commissions municipales,
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Mme Emma BRUGERE, suite à sa démission du Conseil municipal en date du 10 octobre 2022, au sein des quatre commissions,
CONSIDERANT que la composition des commissions doit, respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de rassemblée communale,
CONSIDERANT que l'électiondoitavoir lieu au scrutin secretsaufsi rassembléedélibérante consent à y dérogerà l'unanimité,
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PRECISE ue la corn osition des commissions munici aies est désormais la suivante
Commission n°1 Commission n°2
1.
5.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
M. Hervé PAILLET
Mme Catherine VITTECOQ
Mme Véronique LEDOUX
M. Jean-Yves SIRE
M. Gilles CORDIER
M. Mokhtar SADJI
Mme Janine MAIMOUN
Mme Shirley LEGRAND
M. Pierre COSTI
M. André BIASI
Mme Nancy COLIN
M. Daouda GUEYE
flme Christine MAUPAS
M. Laurent CARO
M. Yves MARIGNAC
M. Benjamin PRECIADO
M. Eric HOUET
M. Jean-Michel COUREAU
1.
2.
3.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
M. Reda FAYED
Mme Delphine PERSON
Mme Catherine VITTECOQ
M. Jean-Pierre MADIKA
M. Virgile MONNOT
M. Hervé PAILLET
M. Patrick AVENET
M. Jean-Yves SIRE
M. Pierre COSTI
M. Gilles CORDIER
M. Philippe FOURNIER
M. MokhtarSADJI
Mme Christine MAUPAS
M. Laurent CARO
M Yves MARIGNAC
Mme Laure BOURRELLIS
M. Eric HOUET
M. Jean-MichelCOUREAU
Délibération n° 2022-12-03 : Commissions municipales - modification de la composition Commission n°3 Commission n°4
1.
3.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Mme Marie-Christine GRAVELEAU
M, Jean-Charles GRUMBACH
Mme RéginaLAHUTTE
Mme Janine MAIMOUN
Mme Martine EVEQUE
M. Virgile MONNOT
Mme Myriam HUCHET
Mme Nancy COLIN
Mme Valérie PARET
Mme Fatna FARH
Mme Perrine LAMINE
M. Guillaume CARISTAN
M. Laurent CARO
Mme Claire PINTO
M. Yves MARIGNAC
M. Benjamin PRECIADO
M. Nicolas DENNIELOU
M. Jean-Michel COUREAU
1
2.
3.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Mme Delphine PERSON
M. Jean-Charles GRUMBACH
Mme Marie-Christine GRAVELEAU
M. Jean-Pierre MADIKA
Mme Régina LAHUTTE
Mme Valérie PARET
M. Patrick AVENET
M. Jean-YvesSIRE
M. Guillaume CARISTAN
Mme Josette PHILIPPON
Mme Nathalie MANDOKI
M. Reda FAYED
Mme Claire PINTO
M. Laurent CARO
M. Yves MARIGNAC
Mme Laure BOURRELLIS
M. Nicolas DENNIELOU
M. Jean-Michel COUREAU
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiéeexécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-préfecturele 1 7 DEC, 2022 Et de sa mise en ligne le -j 7 Q^ ^
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Présidentde la Communauté Paris-Saclay
G- {.. \Gregpirejde LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibérationpeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifdeVersaillesdans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
Délibérationn° 2022-12-03: Commissions municipales - modification de la composition >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEIMBRE2022
Délibération n° 2022-12-04 : Représentation de la commune - Correspondant incendie et secours - Désignationdu représentant
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), MmeValériePARET( pouvoirà MmeJanine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAITABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l lî Palaiseau | ©@ville_palaiseau Délibération n° 2022-12-04 : Représentation de la commune - Correspondant incendie et secours - Désignationdu représentant
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-21 et L. 2121- 23,
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13,
CONSIDERANT la nécessité de nommer un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal,
CONSIDERANT que les candidatures suivantes ont été présentées :
M. Jean-Pierre MADIKA
Mme Christine MAUPAS
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
SOUMET au vote les candidatures :
Nombre de présents et représentés : 38
Ne prend pas part au vote : 1
Nombre de votants : 37
Absention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 37
M. Jean-Pierre MADIKA
Mme Christine MAUPAS
VOIX
30
DESIGNE M. Jean-Pierre MADIKA en qualité de correspondant incendie et secours.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 DEC. 2022 Et de sa mise en ligne le ^ 7 ^/ ÏC. ^,
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
.
^". ^. J-. ' ". Le Maire,
Président delà Commu-iauté Paris
ÏP''"^'"
\À^t^r^^ ^^e^ de LASTEY^IE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibérationpeut fairel'objetd'un recoursen annulationdevantleTribunalAdministratif deVersaillesdans un délai de deuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE2022
Délibération n° 2022-12-05 : Demande de dérogation au repos dominical adressée par la société ' DODIN-CAMPENON-BERNARD ', à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de remploi, du travail et des solidarités d'Ile de France sur le fondement des articles L. 3132-20 à L3132-23 du Code du travail
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janme MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjomts,
M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET,
M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE,
Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers
municipaux.
ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE| 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
016931 9300 I www.ville-palaiseau.fr | S7@Palaiseau91l BiPalaiseaul @ @ville_palaiseau Délibération n° 2022-12-05 : Demande de dérogation au repos dominical adressée par la société ' DODIN-CAMPENON-BERNARD ', à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de remploi, du travail et des solidarités d'Ile de France sur le fondement des articles L. 3132-20 à L3132-23 du Code du travail
Le Conseil municipal,
VU les articles L. 3132-20 à L3132-23 du Code du travail,
VU la demande de dérogation au repos dominical du 18juillet 2022, établie par la société «DODIN, CAMPENON, BERNARD)) à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de remploi, du travail et des solidarités d'Ile de France,
CONSIDERANT que cette société est mandataire d'un groupement d'entreprises qui réalise actuellement le percement de deux tunnels contigus dans le cadre de la construction de la future ligne 18 du Grand Paris express,
CONSIDERANT que le repos dominical simultané de tous les salariés des entreprises du groupement compromettrait le fonctionnement normal du chantier de percement du tunnel et le respect des délais de livraison de cet ouvrage,
CONSIDERANT ces entreprises sont donc contraintes de mettre en place une organisation de travail des équipes affectés aux tunneliers en production, sur un rythme continu de 7 jours sur 7 jour et 24h sur 24 h, pour une période courant jusqu' au 30 novembre 2023,
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DE DONNER un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du 18 juillet 2022, adressée par la société « DODIN-CAMPENON-BERNARD », à la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de remploi, du travail et des solidarités d'Ite de France sur le fondement des articles L. 3132-20 à L3132-23 du Code du travail.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, en son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU, M. Jean-Michel COUREAU).
Certifiéeexécutoirecompte tenu desatransmission en Sous-préfecture le 1 7 Q^Q 2Q22 Et de sa mise en ligne le i 7 nn
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Présidentde la Communauté Paris-Saclay
G Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cette délibération peut faire l'objetd'un recours en annulation devant leTribunal Administratif deVersailles dans undélaidedeuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibérationn° 2022-12-06 : Approbation du Plan "arbres"
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI,Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme ValériePARET(pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr I @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l @)@vitte_palaiseau Délibération n° 2022-12-06 : Approbation du Plan "arbres"
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement,
VU le code de l'urbanisme,
VU le plan « arbres » annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville de Palaiseau entend valoriser et conforter la trame verte et bleue sur son territoire communal, et notamment sa trame arborée, au service de la qualité du cadre de vie des Palaisiens,
CONSIDERANT que l'adoption du plan « arbres » conforte le cadre stratégique et alimente le plan d'actions visant au déploiement de l'action publique,
Sur le rapport de Mme Delphine PERSON et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan « arbres », tel que décliné en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 30 VOIXPOUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, en son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU,M. Jean-Michel COUREAU).
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-oréfecture lei 7 nrr
E. °de'S ^^;, n^;e;;;s; ransmlsslon en sou5-pretecture le1 7 ^. 2022 Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
,/--; ' - Le Maire,
Pregjdenf de la Communauté Paris-Saclay
.Grégoire de LASFEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cette délibération peut fairerobjetd^unrecoursenannulation devant leTribunal Administratif deVersailles dansundélai dedeux moisa compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours'cit
accessibleapartirdusitewww. telerecours. fr ' '' --------. -^.. -, 1
Plan arbres 2
I- LES ENJEUX DE L’ARBRE EN VILLE
I – A : D’un point de vue global
Par les nombreux services écosystémiques qu’il offre, l’arbre en ville est un outil essentiel aux politiques environnementales et climatiques des territoires. Ainsi le rôle historiquement esthétique de l’arbre en ville est aujourd’hui largement dépassé, au regard des réponses qu’il apporte dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air et du cadre de vie, la préservation de la biodiversité, etc.
1- Des enjeux écologiques
Qu’il soit isolé, d’alignement, en bosquet ou composante d’une forêt urbaine, l’arbre en ville est un élément structurant de la trame verte, et participe à la richesse faunistique et floristique du territoire. Qu’il soit vivant ou sous forme de bois mort, l’arbre est l’hôte de nombreuses espèces (oiseaux, insectes, plantes…) et apporte de la matière organique au sol, favorisant ainsi la biodiversité urbaine. A titre d’exemple, un chêne pédonculé abrite plus de 400 espèces d’insectes…
L’arbre en ville améliore le climat urbain en rafraichissant la ville, réduisant le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Sous l’effet de l’évapotranspiration, l’air ambiant se rafraichit et l’humidité augmente, améliorant le confort thermique des citadins. L’ombrage qu’il apporte réduit les températures de surface (façades, sols) et limite le stockage de chaleur, contribuant en périodes chaudes à réduire les consommations d’énergie pour la climatisation des bâtiments.
La fixation du carbone dans ses racines, son tronc et ses branches fait de l’arbre un véritable puit de carbone, dans un environnement urbain où la voiture peut être très présente. Valorisé sous forme de bois énergie, le bois mort émet près de 10 fois moins de gaz à effet de serre que le fuel, le gaz ou le charbon (source : ADEME).
2- Des enjeux de résilience
L’arbre en ville participe à la lutte contre les inondations. L’eau de pluie, interceptée par le feuillage, arrive en moindre quantité au sol. L’espace désimperméabilisé à son pied facilite l’infiltration des eaux pluviales et contribue à en réduire le ruissellement. Alors que le pourcentage de ruissellement des eaux pluviales sur une surface urbanisée imperméable s’élève à 55%, il n’est que de 10% sur une couverture naturelle (le reste étant évacué par infiltration ou évapotranspiration) (source : Federal Interagency Stream Restoration Working Group).
L’arbre en milieu urbain est ainsi un levier efficace dans la gestion alternative des eaux pluviales.
Enfin, l’arbre fruitier, par une production alimentaire de proximité, contribue à renforcer la résilience alimentaire du territoire.
3- Des enjeux sanitaires
Véritable îlot de fraicheur, l’arbre en ville est un refuge pour les habitants en périodes chaudes. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur, conséquence du changement climatique en cours, s’accompagne d’une dégradation du confort thermique et de risques accrus pour 3
la santé, en particulier des populations les plus fragiles (personnes âgées, malades, jeunes enfants) et les plus exposées (travailleurs en extérieurs, populations les plus démunies). D’après Jean Jouzel, expert en climatologie, la canicule de 2003 pourrait devenir la norme en 2050…
L’arbre en ville participe à améliorer la qualité de l’air, par l’absorption des polluants atmosphériques (NOx, SOx, CO, etc.) et le piégeage des particules fines, et à la dépollution de l’eau.
Enfin, l’arbre en ville contribue au bien-être et stimule les interactions sociales. Des études ont montré que la présence de végétation en milieu urbain a un effet positif sur la santé mentale et physique (accélération des convalescences, réduction de l’agressivité, augmentation du bien-être au travail, etc.).
4- Des enjeux sociaux
L’arbre en ville créé de la valeur économique et sociale. Il participe à la qualité urbaine et paysagère (structuration des espaces, atténuation des vis-à-vis des logements sur rues, embellissement de la ville, mise en valeur d’un élément architectural ou paysager, etc.). Il contribue ainsi à l’attractivité du territoire, à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants.
Générateur d’emplois liés à la filière bois, l’arbre participe à l’économie locale sur l’ensemble de la chaine de compétences (plantation, entretien, surveillance, etc.).
Interface propice au partage et à la pédagogie, l’arbre en ville répond à des objectifs éducatifs et de mixité sociale et intergénérationnelle.
Au-delà des services écosystémiques qu’il rend, l’arbre a une valeur propre, relative au plaisir qu’offre sa contemplation. Cette valeur patrimoniale de l’arbre dépend de l’espèce, de son état sanitaire, sa valeur esthétique, sa localisation ou encore sa dimension. L’arbre sollicite nos sens (parfum, texture, couleurs, bruits de feuillage, fruits…). Il répond à notre besoin social de connexion avec la nature.
I – B : Au niveau de Palaiseau
1- En parallèle de l’essor urbain du territoire, le développement d’une trame arborée
Jusqu’au 18e siècle, l’activité économique se décline de la manière suivante : - Un plateau où domine la grande culture céréalière ;
- Des coteaux où se développent des vignobles, puis une activité maraichère ; - Un fond de vallée où se développent des activités de commerce et d’artisanat. A cette époque, Palaiseau ressemble à un grand village-rue dans un alignement de maisons et de jardins (actuelle rue de Paris).
Dès la première moitié du 20e, puis de manière plus soutenue encore dans les années d’après-guerre, aidée par les réseaux de communication, la ville se développe. Lieu de villégiature apprécié, Palaiseau se développe sous forme de lotissements et de pavillons. Des zones d’activités se développent également. Parallèlement à cette transformation urbaine dans la vallée et sur les coteaux, divers établissements s'installent progressivement sur le plateau : établissements d'enseignement supérieur, centres de recherches, entreprises. 4
Le développement urbain du territoire communal s’accompagne d’un recul progressif des activités agricoles, maraichères notamment, ainsi que d’un développement de sa trame arborée. Les coteaux se boisent, le plateau également avec notamment la création de la Forêt Domaniale de Palaiseau, gérée par l’ONF (55 ha dont seulement 4 ha étaient boisés initialement). Les cartes ci-dessous permettent d’apprécier l’évolution de l’occupation du sol et le développement de cette trame arborée, depuis les années 1950.
Palaiseau en 1950…
Palaiseau en 2021… 5
2- La Ville a mis en œuvre des plans ambitieux en faveur de la transition écologique, de la mise en valeur et de la préservation de l’environnement
a- La trame verte et bleue sur le territoire communal
Elle se compose :
- Des milieux aquatiques et humides (Yvette, rigoles, plans d’eau, zones humides ouvertes et
zones humides boisées) ;
- Des milieux ouverts, herbacés et agricoles (délaissés herbacés le long des voies routières,
friches et jachères) présents en accompagnement de la plupart des zones urbaines,
principalement sur le plateau ;
- Des milieux forestiers (notamment les coteaux boisés qui enserrent la zone urbaine, les
alignements d’arbres et les haies assez présents) ;
- Des cœurs d’îlots verts (parcs et jardins composent des ensembles parfois importants, d’un
seul tenant, favorables à l’expression de la nature en ville).
b- Le plan de transition écologique
La Ville de Palaiseau s’est dotée fin 2021 d’un plan de transition écologique. C’est la deuxième étape vers le devenir éco-exemplaire de la ville. En effet, depuis 2014, des mesures fortes en faveur de la transition écologique ont été prises comme la finalisation de l’aménagement de l’Espace Naturel Sensible en bordure de l’Yvette, un nouveau Plan Local d’Urbanisme plus durable, un Plan vélo, un Plan parcs et jardins, la végétalisation des cours d’écoles, etc. 6
Le projet de transition écologique est motivé par différents objectifs : faire de Palaiseau une ville résiliente au changement climatique et offrant une meilleure qualité de vie, une ville sobre avec un objectif de neutralité carbone en 2050, une ville solidaire, préservatrice des ressources naturelles et respectueuse de la biodiversité.
C’est dans cette perspective d’évolution des comportements et de l’avenir de Palaiseau que des projets tel que le plan arbres viennent alimenter et compléter le plan de transition écologique.
c- Le plan parcs et jardins
Le plan parcs et jardins vise à assurer à tous les habitants de Palaiseau un espace vert, un parc à moins de 10 minutes à pied de leur habitation, offrant :
1. Du végétal et de l’oxygénation
2. Une mise en valeur voire un développement de la biodiversité
3. Un espace de fraîcheur pour enrayer le phénomène d’îlot de chaleur
4. Un lieu de détente et de jeux adapté aux familles.
Au fur et à mesure des différentes actions de végétalisation de la commune, les habitants auront la possibilité de traverser la ville d’un bout à l’autre dans une combinaison d’espaces verts et de mobilités douces. Ce maillage vert du territoire sera constitué de (micro)réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
d- La Charte des Promoteurs
Adoptée en mars 2021, la Charte des Promoteurs vise à encadrer les usages et encourager les bonnes pratiques des promoteurs dans la réalisation de logements collectifs sur le territoire communal. Elle intègre des objectifs de réduction de l’impact environnemental des constructions : suivi des consommations énergétiques, usage de matériaux biosourcés et pérennes, interdiction de l’usage de certains matériaux sources de pollution, maintien d’espaces de pleine-terre et choix des espèces pour la végétalisation des espaces extérieurs, etc. 7
e- Autres actions emblématiques en faveur de la transition écologique :
Les cours d’école « nouvelles générations » : aménagement des cours d’école, dans l’objectif d’offrir aux enfants un environnement végétalisé et des espaces de jeux inclusifs.
Groupe scolaire Anne Frank : première cour « nouvelles générations » inaugurée à la rentrée 2021
Les Citoyens jardiniers : dispositif de végétalisation participative et citoyenne de la ville. 8
II- LES GRANDS OBJECTIFS DU PLAN « ARBRES »
L’objectif principal de la collectivité dans le cadre de son plan arbres est de conforter la démarche engagée en faveur du développement de la trame verte, qui constitue déjà une richesse sur le territoire.
II – A : Des engagements quantitatifs ambitieux dans deux dimensions :
- Un objectif global, à l’échelle du territoire, de planter 5 000 arbres d’ici à 2026
- Une compensation systématique de tout abattage selon une règle de 2 arbres plantés pour 1 arbre abattu et ce sur l’ensemble du territoire. Sur ce point, il est important de déployer :
o une communication transparente des logiques d’intervention de la collectivité sur l’espace public, notamment lors des campagnes d’élagage ou d’abattage.
o de privilégier une logique « Eviter-Réduire-Compenser ».
II – B : Une stratégie globale à l’échelle du territoire communal pour développer la trame arborée selon les typologies de plantations suivantes :
- Des plantations de type forestier et fruitier : les Marnières
- Des micro forêts :
o Parc Flaubert
o Au niveau des entrées de ville
- Des plantations dans le cadre de la requalification d’espaces publics :
o Dans le centre-ville, dans le prolongement des études sur la requalification en cours et notamment :
o sur le futur parvis de l’Hôtel de ville en complément des arbres existants
o lors des réaménagements futurs des différentes places (Place de la Victoire, Place des Ecoles) et autres points stratégiques
o le long des axes de circulation, lorsque cela est techniquement possible
o Sur l’ensemble du territoire :
o dans les zones d’activités (notamment dans le cadre de leur requalification)
o dans les secteurs qui sont plutôt dépourvus
o le long des grands axes (en particulier les départementales)
- Des plantations dans les ouvrages et espaces paysagers, notamment ceux destinés à la gestion des eaux pluviales ou à proximité des cours d’eau :
o Le long des rigoles et des cours d’eau
o Dans les bassins de rétention réalisés sur le plateau, en marge des aménagements de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique 9
- Lors de la réhabilitation des copropriétés et des résidences sociales (Les Larris, Effort Mutuel, etc.)
- Autour des terrains de sports :
o Stade Collet
o Jesse Owens
o Stade des Rieux (en lien avec les travaux RTE)
- Via le choix d’essences propices au développement d’autres espèces faunistiques et floristiques locales
- Via une réflexion poussée pour rationaliser l’usage de l’eau dans l’entretien des espaces verts communaux
II – C : Une valorisation de toutes les pratiques et démarches propices au développement de la trame arborée et notamment :
- Un suivi fin des arbres remarquables sur le territoire communal, voire un renforcement de leur protection, tant sur le domaine public que sur le domaine privé via notamment :
o un appel à manifestation d’intérêt,
o la participation des Palaisiens pour identifier de nouveaux arbres remarquables,
- la poursuite des études sur la trame brune, relative à la richesse des sols et à leurs cortèges écosystémiques (dans le prolongement des analyses déjà réalisées à l’échelle du territoire communal dans le cadre du programme de recherche « Trambiosol », en partenariat avec l’université de Rennes)
- la mise en œuvre des pratiques de permaculture sur l’espace public, notamment en lien avec l’association Haie-Magique (dans un premier temps dans le parc Flaubert), pour favoriser le développement de la biodiversité et réduire les besoins en eau dans l’entretien des espaces verts.
II – D : Une mise en évidence de la place et du statut de l’arbre dans la société et dans la ville autour de plusieurs actions emblématiques :
- La prise en compte du bien-être du patrimoine arboré dans les pratiques de gestion et de plantation, dans une réflexion croisée entre espaces publics et espaces privatifs
- La sensibilisation des différents publics à la présence de l'arbre (enfants, étudiants, professionnels, aménageurs, services de la Ville, etc.) et la valorisation des initiatives citoyennes et associatives
- La multiplication des opérations de désimperméabilisation des sols pour faciliter l’infiltration de l’eau et sa rétention
- Le développement d’opérations originales et innovantes (type partenariat public-privé sur des opérations d’aménagement, opération une naissance / un arbre, etc.)
- La mise en place d’un volet pédagogique (panneaux pédagogiques « carte d’identité de l’arbre » par exemple) 10
- La mise en place d’un partenariat pérenne avec l’ONF, au service d’une part d’un renforcement de l’entretien de la forêt domaniale et d’autre part d’une valorisation de celle-ci autour des enjeux :
o d’amélioration de la gestion sylvicole
o de renforcement de la politique d’animation en lien avec la forêt
o de la mise en place d’une gouvernance garante d’un partenariat de qualité entre l’ONF et la Ville quant à la gestion de la forêt
o des nécessaires innovations contractuelles ou administratives, afin de développer des interactions entre l’ONF et des entreprises et opérateurs présents sur le plateau de Saclay, pour compenser leurs émissions de carbone via des campagnes de plantation ou de valorisation de milieux naturels (en complément de leurs actions de réduction des émissions)
o de développement d’une culture du risque partagée
III – LE PLAN D’ACTIONS
En parallèle de l’ensemble des objectifs volontaristes à atteindre sur l’espace public et exposées ci-
dessus, sont présentées dans ce chapitre quelques étapes importantes à venir dans la mise en œuvre
du plan arbres :
III – A : Affiner la connaissance de la canopée communale via la réalisation d’un diagnostic global de la trame arborée sur le territoire communal (en 2023)
- Types d’arbres à Palaiseau (arbres de boisement, arbres d'ornement, arbres d'accompagnement de voierie, …)
- Bilan des espèces représentées, place des fruitiers (carte)
- Part de canopée selon les quartiers (avec définition d’indicateurs moyens)
III – B : Rédaction d’une charte, sur le modèle de celle encadrant les pratiques des promoteurs immobiliers, que la Ville proposera à la signature à tous les grands acteurs du territoire et notamment (horizon 2023/2024) :
- Les propriétaires fonciers, promoteurs, aménageurs, concessionnaires de réseaux et de transport, bailleurs sociaux, etc.
- Tous les acteurs du plateau de Saclay, notamment :
o Etatiques (EPAPS, SGP)
o Universitaires
- Les autres établissements publics (ONF, AEV, etc.)
La réalisation de fiches conseils est également envisagée ainsi qu’un échange de bonnes pratiques entre les signataires. 11
III – C : La définition d’outils de suivi pour évaluer la mise en œuvre du plan d’un point de vue qualitatif et quantitatif avec des indicateurs spécifiques et notamment :
- Nombre de plantations par an / par secteur / par type de plantation (bosquets, boisements, alignement, arbres isolés, etc.) / par espèce
- Indice Canopée permettant d’estimer la part du couvert végétal sur l’ensemble du territoire (pourcentage de surface du territoire recouvert par les branches et le feuillage des arbres et arbustes ayant une hauteur minimale de 1 m sur photo aérienne)
- Niveau de satisfaction des usagers, y compris en termes de confort thermique urbain >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-07
LEADER2023-2027
Soutien à la candidature de Terre et Cité à la programmation
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme ShirieyLEGRAND,Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Lau re BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine MA1MOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 ] www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l H Palaiseau l ®@ville_palaiseau Délibération n° 2022-12-07 : Soutien à la candidature de Terre et Cité à la programmation LEADER2023-2027
Le Conseil municipal,
VU l'Appel à Candidatures pour la mise en ouvre de stratégies de développement sous la forme d'un DéveloppementLocal porté par les Acteurs Locaux(DLAL) élaborépar la Région lle-de-France pour la période2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022,
CONSIDERANT la Loi du Grand Paris du 13 juin 2010, qui prévoit la création d'une Zone de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d'un Programme d'Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
CONSIDERANTle décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la ZPNAF et préserve de manière durable 2469 ha de terres agricoles sur ce territoire,
CONSIDERANT que la commune est adhérente depuis plusieurs années à l'association Terre et Cité qui a t'objet suivant : "Par le dialogue et l'accompagnementde projets, Terre et Cité ouvre à l'émergence d'un nouveau mode de relations, durable et partagé, entre agriculture, ville et nature. Afin de préserver l'agriculture et les patrimoines, l'association rassemble les agriculteurs, collectivités, associations, entreprises, instituts de recherche et d'enseignement et particuliers du Plateau de Saclayet de ses vallées."
CONSIDERANT la réussite de la dernière programmation LEADER qui avec une enveloppe de 1, 239 million d'euros a permis de lever 1 , 3 million d'euros de cofinancement et de soutenir plus d'une quarantaine de projets.
CONSIDERANTl'intérêt d'espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser l'agriculture du plateau de Saclay et de ses vallées.
CONSIDERANTles effets bénéfiquesde la dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, la visibilisation et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l'eau, la biodiversité, l'agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales.
Sur le rapport de Mme Delphine PERSON et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPORTE son soutien à la candidature de Terre et Cité au programme LEADER pour la programmation 2023-2027, sous l'autorité de gestion de la Région lle-de-France. ^ eRos^vEvÏl^rÏ^n G:oupe^A?Sn-Locale. (GAL) àréche"e du platea" de Saclay SnSm T. ^lie esLdSl ttpar- tePerimètre de rAssociationTeTOe; ISS'ueïTn^ rensemble de son territoire et ses habitants à y prendre'part""" ' '""" w UILC '=l '=' lydyc
^UJ9, RLS l, MonsÏULLe_Maire à. Prendre toutes décisions et à signer toutes pièc administrativesnécessaires à l'application'delapréseurte'dél'iboérSiodn. t>19r'er IOUIes pleces
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
?d?S^;"eta'»egnce°mepte:e:^e sa;ansmi5slon en Sous-préfecture le , 7 DO. 2622
Pourextrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre2022
û-
Le Maire,
Prési^enî^dc la Communauté Paris-i [
/. >....
Grégoirede LASTEYRIE >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-08 : BudgetVille - Exercice2022 - Créanceséteintes
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjomts,
M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET,
M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE,
Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent
CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure
BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers
municipaux.
ETAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | V @Palaiseau91 l H Palaiseau l (§t @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-08 : BudgetVille - Exercice2022 - Créanceséteintes
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANTque la décision d'effacement des dettes s'impose à la collectivité et au comptable,
CONSIDERANT que Mme la Trésorière a transmis à la Ville une liste de 5 dossiers de surendettement pour lesquels une décision d'effacement de dette a été ordonnée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu en conséquence de constater la charge budgétaire induite par ces effacements de dette et de voter les crédits néossaires au chapitre 65,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la liste des dossiers de surendettement pour lesquels une décision d'effacement de dette a été ordonnée, transmise par Mme la Trésorière et dont le montant s'élève à 26 067, 68 .
PRECISE que les mandats seront comptabilisés au compte 6542 « créances éteintes » et que les crédits sont prévus au budget 2022 de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiéeexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le -] 7 ^
Et de sa mise en ligne le -) 7 g^Q ^g?^ ' ' "'''"
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Pj^sidentde la Communauté Paris-Saclay
Grégoirede LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif deVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibérationn°2022-12-09 : BudgetVille - Exercice2022 - Pertes sur créancesirrécouvrables
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. PierreCOSTI), Mme ValériePARET(pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 ! www.ville-palaiseau.fr 11?@PaIaiseau91l H Palaiseau l @ @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-09 : Budget Ville - Exercice 2022 - Pertes sur créances irrécouvrables
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'état des titres irrécouvrables transmis par Mme la Trésorière de Palaiseau pour lesquels elle demande l'admission en non-valeur et dont le montant s'élèveà 24 457, 08 ,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d'admettre en non-valeur une partie des restes à recouvrer proposés,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur les titres de recettes présentés par Mme la Trésorièrede Palaiseau dont le montant s'élèveà 24 457, 08 .
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 DEC. 2022 Et de sa mise en ligne le
1 7 DEC. 2022
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
-
P[esi, dent de la,Communauté Paris-Saclay
/ ^ 'Grégoire de LASTE^RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut fairel'objetd'unrecoursenannulationdevantleTribunalAdministratif deVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-10 : Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjomts,
M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET,
M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE,
Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent
CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure
BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers
municipaux.
ETAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN)MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT: M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169319300 I www.ville-palaiseau.fr l » @Palaiseau91l li Palaiseau l @ @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-10 : Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023
Le Conseil municipal,
VU l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 de la Ville de Palaiseau sera voté en avril 2023,
CONSIDERANT que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du 1ertrimestre de l'année pour être menées à leur terme dans les délais requis,
CONSIDERANT qu'afin d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses il est proposé d'appliquer les dispositions de l'artide L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLETet sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maireà engager, liquideret mandater les dépenses expressément citéesdans le tableau ci-joint.
PRECISE que les dépenses engagées dans la limite de 758 600 euros, selon détail dans l'annexe ci-jointe, devront être reprises lors du vote du budget primitif.
PRECISE qu'aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. Laurent CARO) et 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET, en" son nom et celui de M. Nicolas DENNIELOU).
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le-j 7 OF[ Et de sa mise en ligne le i 7 nrp ?ni9 ' ' "'~'"
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
^
Le Maire,
Président de ^ Communauté Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En_appllcatio" des disPosltions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant leTribunal Administratif deVersailles dans undélaide deuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Té lé recours "citoyens,
accessible à partir du site www. telerecours. fr Affectation des crédits Natures comptables Montants
Frais d'études PLU 202 10 000 €
Frais d'études 2031 150 000 €
Frais d'insertion 2033 2 000 €
Concessions et droits similaires (licences, logiciels) 2051 62 000 €
224 000 €
Terrains aménagés 2112 4 000 €
Terrains aménagés autres que voirie 2113 30 000 €
Terrains aménagés cimetière 2116 70 000 €
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 20 000 €
Travaux divers domaine privé communal 2132 20 000 €
Installtion générale, agencement de constructions 2135 39 000 €
Réseaux de voirie 2151 30 000 €
Matériel et mobilier urbain 2158 15 000 €
Matériel de transport 2182 25 000 €
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 65 000 €
Mobilier 2184 12 100 €
Autres immobilisations corporelles 2188 48 500 €
Constructions Hôtel de ville 21311 10 000 €
Constructions Bâtiments scolaires 21312 55 000 €
Constructions Autres bâtiments publics 21318 47 000 €
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 22 000 €
Autre matériel et outillage de voirie 21578 5 000 €
517 600 €
Constructions 2313 2 000 €
Installations, matériel et outillage techniques 2315 15 000 €
17 000 €
758 600 €
Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2023
Sous-total Chapitre 20
Sous-total Chapitre 21
Sous-total Chapitre 23
TOTAL >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-11 : Budget Cinéma 2022 - Décision modificative n°1
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAITABSENT : M. Yves MARIGNAC,conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr | L'7@Palaiseau91 l li Palaiseau l (3 @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-11 : Budget Cinéma 2022 - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022-04-05 en date du 4 avril 2022 adoptant le Budget Primitif du Cinéma pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits et des virements de crédits,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 pour un montant de 5 680 en section de fonctionnement.
PRECISE que le détail des mouvements de crédits est indiqué en annexe jointe à la délibération.
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 DEC. 2822 Et de sa mise en ligne le 1 7 DEC, 2322
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
û-
Le Maire,
Président de la Communauté Paris-Saclay
Grégoirede LASTEYRIE
En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5du codedejustice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecoure. fr Ligne Nature Chapitre Libelle dépenses recettes
3049 757 75 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS 5 680,00 €
1022 66111 66 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 680,00 €
5 680,00 € 5 680,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET CINEMA Exercice 2022
FONCTIONNEMENT >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-12 : Avances sur la subvention 2023 du CCAS
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUFTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE| 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l Si?@Palaiseau91 l Bi Palaiseau 10 @ville_palaiseau Délibérationn°2022-12-12 : Avances sur la subvention 2023 du CCAS
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre communal d'action sociale dans l'attente du vote du Budget primitif2023,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDEd'apporter une avance, dans la limite de 33% de la subvention votée en 2022, au profit du Centre communal d'action sociale, soit un montant de 172 590 .
PRECISE que la dépense correspondante sera à inscrire au Budget primitif de la Ville pour l'année 2023.
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
Certifiéeexécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-préfecturele 1 7 npf Etde sa mise en ligne le 1 7 OEC.2022 -. ------" "^.^
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
G-
Le Maire,
Présidentde la Communauté Paris-Saclay
Grégoirede LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibérationpeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par ['application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-13 : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 16 novembre 2022
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI,Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAITABSENT: M. Yves MARIGNAC,conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l f @Palaiseau91 l H Palaiseau l © @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-13 : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales, notamment l'article L. 521 1-5,
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
VU le rapport de la Commission Localed'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay, en date du 16 novembre 2022,
CONSIDERANT que pour être adopté, le rapport établi par la CLETCdoit être approuvépar délibérations concordantes, à la majorité qualifiéedes conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport de la Commission Localed'Evaluation des Transferts de Chargesde l'Agglomération Paris-Saclay du 16 novembre 2022.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiéeexécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-préfecturele 1 7 DEC, 2022 Et de sa mise en ligne le i 7 ni-p -?n
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
G-
Le Maire,
Présidentde ta Communauté Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibérationpeut fairel'objetd'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdans undélai de deuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecoure citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr >
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-14 : Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau à la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour les navettes
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-
Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles
CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Janme MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjofnts,
M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET,
M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE,
Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile
MONNOT, Mme Shirley LEGRAND,Mme Christine MAUPAS, M. Laurent
CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure
BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers
municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine
MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH),
M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers
municipaux.
ÉTAIT ABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
0169 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l E7@Palaiseau91113Palaiseau l @)@ville_palaiseau Délibération n°2022-12-14 : Convention pour le versement de la participation de la commune de Palaiseau à la Communautéd'agglomérationParis-Saclaypour les navettes
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU te code des transports,
VU ta délibération du Conseil Communautaire n° 2022-278endate du 28 septembre 2022 autorisant le Président à signer la convention pour te versement de la participation de Palaiseau au fonctionnement du réseau intercommunal de navettes,
CONSIDERANT les enjeux de circulation et d'intermodalitésur le territoire palaisien et plus généralement à l'échelle de l'agglomération, et la demande de la Commune de Palaiseau de participer au service intercommunal de transport de proximité par navettes,
CONSIDERANT le principede cofinancementdu serviceà hauteurde 50 % par la Commune et 50 % par la Communautéd'agglomération Paris-Saclay,
VU le projet de convention,
Sur le rapport de M. Gilles CORDIER et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVEles termes de la convention pour le versement de la participation de la Ville de Palaiseau au fonctionnement du réseau de navettes de l'Agglomération, ci-annexée.
PRECISE que la convention entre en vigueur à la date du 1er janvier 2022 et prendra fin à l'expiration du marché navettes, soit le 31 décembre 2025.
PRECISE que le montant de la participation de la Ville de Palaiseau de 91 160, 42 TTC pour l'année2022 est prévu au budget de la Ville, et que ce montant sera actualiséchaque année à compter de 2023 selon les clauses de révision des prix inscrites dans la convention.
AUTORISE M. Hervé PAILLET à signer ladite convention et ses avenants, le cas échéant.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 7 C^C, 2322 Et de sa mise en ligne le ^ 7 ^
Pour extrait conforme,
G-
.
^Palaiseau, le 12 décembre 2022
' Le Maire,
Président de la Communauté Paris-Saclay
Grégoirede LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibérationpeut fairel'objetd'un recoursen annulationdevantleTribunalAdministratif deVersaillesdansun délai de deuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr Communauté d'agglomération
ENTRE
La Commune de Palaiseau située 91 rue de Paris 91120 PALAISEAU,
représentée par Hervé PAILLET en qualité de Premier adjoint au Maire, ci-après désignée« La commune » ;
ET
La Communauté d'agglomération Paris-Saclay, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est 21, avenue Jean Rostand 91898 ORSAY CEDEX, représentée par Grégoire DE LASTEYRIE en sa qualité de Président, habilité par délibération n°2022-278 du Conseil communautaire du 28 septembre 2022, ci-après désignée « l'agglomération ».
Préambule
Depuis 2010, l'agglomération assure la gestion du marché public de service de navettes. Celles-ci offrent une solution locale et alternative de mobilités, grâce à un réseau de circuits en libre accès pour les voyageurs sur la majeure partie du territoire communautaire.
Fort de son succès, ce service a fait l'objet d'évolutions et de plusieurs reconductions notamment en 2016, 2020 et 2021 avec le plus souvent des améliorations et extensions de services à d'autres communes.
Au regard des services apportés aux communes et du contexte budgétaire, le bureau communautaire du 10 novembre 2021 a validé un nouveau principe d'un cofinancement du fonctionnement de ces navettes par les communes et l'agglomération. Le principe général de répartition des dépenses acte dans le pacte financier prévoit donc 50% à la charge de l'agglomération et 50% à la charge de la commune à compter de l'exercice 2022. Dans le cas d'une desserte de plusieurs communes par certaines navettes, une seconde répartition, au sein des 50% de la part communale, peut être actée.
La présente convention définitdonc la participation annuelle communale au titre du fonctionnement du service la concernant.
Il est convenu ce qui suit-
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser la participation de la commune à l'opération communautaire suivante
. Navettes communautaires en libre accès ARTICLE 4 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant formalisé. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs générauxdéfinisà l'article 1 .
En cas d'évolution de l'offre de transport impactant le nombre des unités d'ouvre ou nécessitant une refonte de l'information voyageurs et donc ayant une incidence financière, une réévaluation financière pourra se révéler nécessaire sur ta base du financement 50/50.
En cas d'évolution du prorata kilométrique entre les communes desservies par un même circuit en cours de l'exploitation des navettes, une adaptation de la répartition financière pourra se révéler nécessaire.
Toute réévaluation financière liée à un développement d'offre en cours de marché se fera uniquement entre la ou les communes concernées et l'agglomération.
ARTICLE5 - JUSTIFICATIFS
L'agglomération s'engage à fournir, sur demande de la commune, toute information dont elle dispose sur les navettes.
ARTICLE 6 - RECOURS
En cas de litiges sur l'interprétation des stipulations de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Orsay, en deux exemplaires le
Pour la Commune de Palaiseau
Le Premier-adjoint au Maire,
Hervé PAILLET
Pour la Communauté d'agglomération Paris-
Saclay
Le Président, Maire de Palaiseau,
Grégoire DE LASTEYRIE >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEIVIBRE2022
Délibérationn°2022-12-15 : Avances sur les subventions 2023 à certaines associations
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND,Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAITABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l !5r@Palaiseau91 l E Palaiseau l O @ville_palaiseau Délibérationn°2022-12-15 : Avances sur les subventions 2023 à certaines associations
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement des activités associatives dans l'attente du vote du Budget primitif 2023,
Sur le rapport de M. Jean-YvesSIREet sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une avance aux associations suivantes selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous
SSOCIATION
micale laï ue de Palaiseau
ennisClub
héâtre91
Ludothè ue "la Souris Verte"
La Palaisienne
SSOCIATION
USP
MJC
PASO
Essor Pataisien
DECIDE d'accorder une avance aux coopératives scolaires
indi uées dans le tableau ci-dessous
Subvention coopérative primaire Etienne Tailhan
Subvention coopérative primaire Jean Macé
Subvention coopérative primaire Ferry - Vaillant
Subvention coopérative rimaire Paul Lan evin
Subvention coopérative primaire Joliot Curie
Subvention coopérative primaire Anne Frank- site Déloges
Subvention coopérative primaire Henri Wallon
Subvention coopérative primaire Roger Ferdinand
Subvention coopérative primaire Caroline Aigle
otal
BP 2022
17000
20000
18800
40000
86000
BP 2022
290 000
268 600
31 300
36000
tes selon les
BP 2022
12482. 00
12 785. 00
13852. 00
8 824. 00
20718. 00
25110. 00
13 102. 00
12659. 00
19338. 00
138870. 00
25%
4250
5000
4700
10000
21 500
1/3
96667
89533
10433
12000
modalités
25%
3 120. 50
3196. 25
3 463. 00
2 206. 00
5179. 50
6 277. 50
3 275. 50
3 164. 75
4 834. 50
34717. 50
Délibération n'2022-12-15 : Avances sur les subventions 2023 à certaines associations PRECISE que ces avances ne seront versées qu'aux coopératives organisant des séjours scolaires nécessitant un versement au cours du 1er trimestre 2023.
PRECISE que la dépense correspondante sera à inscrire au Budget primitif de la Ville pour l'année 2023.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
Et de sa mise en ligne le i 7 p. rp , ?, " ' ' L'L-"-
G-
Pour extrait conforme,
j>alaiseau, le 12 décembre 2022
^\- lv. Le Maire,
/Préâidentde la Communauté Paris-Saclay
Grégoire dô LASTEYRIE
En applicationdesdispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5du codedejustice administrative, cette délibération peut fairel'objetd'unrecoursenannulationdevantleTribunalAdministratif deVersailles dansundélai dedeuxmoisà compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
Délibération n°2022-12-15: Avances sur les subventions 2023 à certaines associations >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibérationn°2022-12-16 : Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2022
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme NathalieMANDOKI,Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET ( pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePemne LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT: M. Yves MARIGNAC,conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l B Palaiseau l © @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-16 : Attribution de subventions pour l'aideà la formation des cadres techniques 2022
Le Conseil Municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal 18 décembre 1990 fixant les montants des subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques des associations sportives locales,
CONSIDERANT que cette subvention aura pour but d'aider les associations à mieux répondre à leurs attentes et aux exigences de leurs fédérations en permettant à leurs cadres d'acquérir les connaissances pour encadrer et/ou entraîner les sportifs et d'améliorer leurs compétences, notamment dans le domaine de la recherche de la performance,
Sur le rapport de M. Jean-YvesSIREet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorderaux associationssportives suivantes, des subventions dans le cadre de l'aide à la formation des cadres techniques sportifs, au titre de l'année2022 :
> L'Union Sportive de Palaiseau, représentée par M. Jean-Jacques MERIC et ayant son siège social 43 rue George Sand 91120 PALAISEAU
> La Palaisienne, représentée par M. Alain LEMOUZY et ayant son siège social 6 rue Denfert Rochereau 91120 PALAISEAU
FIXE le montant global de cette subvention à 3 424. 79 euros, se répartissant comme suit, pour l'année 2022 :
La Palaisienne : 116. 67
L'Union Sportive de Palaiseau : 3 308. 12
DIT que la dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le "j 7 [j^c. Et de sa mise en ligne le -) 7 ^Q
G-
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Présidentde la Comm nauté Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objetd'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-17 : Motion "Association des Maires de France" (AMF) sur les conséquencesde l'inflation pour les collectivités
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés 38
Date de convocation :
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- ChristineGRAVELEAU,M. MokhtarSADJI,Mme NancyCOLIN,M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH
(pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme Valérie PARET (pouvoir à Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ETAITABSENT: M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l S? @Palaiseau91 l H Pataiseau l f3) @ville_palaiseau Délibération n°2022-12-17 : Motion "Association des Maires de France" (AMF) sur les conséquencesde l'inflation pour les collectivités
Le Conseil municipal,
VU le Code généraldes collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'Association des Maires de France (AMF) demande aux communes et aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de soutenir sa motion sur les conséquences de l'inflation pour les collectivités,
Sur le rapport de M. Grégoire de LASTEYRIE et sa présentation,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la motion annexée.
DIT que cette la présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Certifiéeexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le "] 7 [i^C. 2322 Et de sa mise en ligne le 1 7 OEC, 2222
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Pr'sidentde la Communauté Paris-Saclay
, ^ \, Grégoirede LASTEYRIÈ
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R421-5 du code dé justice administrative, cette délibération peut faire l'objetd'un recoursen annulationdevantle TribunalAdministratif deVersaillesdans un délai dedeuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr 1
Motion de la Ville de Palaiseau
______________________
Le Conseil municipal de Palaiseau exprime sa profonde préoccupation concernant les
conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur
sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux
besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
___________
La Ville de Palaiseau soutient les positions de l’Association des Maires de France qui
propose à l’éxécutif :
- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est 2
également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Palaiseau demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Palaiseau demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».
La Ville de Palaiseau demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.
Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, la Ville de Palaiseau soutient les propositions faites
auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. 3
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département. >
Extraitdu registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Délibération n°2022-12-18 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2022-08-174 à n°2022-11-253)
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation
6 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembreà dix-neufheures, le conseil
municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé
PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. MokhtarSADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M. André BIASI, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. PatrickAVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Nathalie MANDOKt, Mme Fatna FARH, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, M. Jean-Michel COUREAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Jean-Charles GRUMBACH (pouvoir à M. Pierre COSTI), Mme ValériePARET( pouvoirà Mme Janine MAIMOUN), MmePerrine LAMINE (pouvoir à Mme Fatna FARH), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir à M. Eric HOUET), conseillers municipaux.
ÉTAITABSENT : M. Yves MARIGNAC, conseiller municipal.
M. Daouda GUEYE est nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l S? @Palaiseau91 113 Palaiseau | @ @ville_palajseau Délibération n°2022-12-18 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code généraldes collectivités territoriales (décisions n°2022-08-174 àn°2022-11-253)
M. le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre :
2022-08-174 : Contrat de prestation de service connecté multi-fluides avec la société Zéro Wattheure pour le suivi des consommations d'énergie et d'eau des bâtiments communaux de la Ville de Palaiseau
2022-08-175 : Convention de partenariat pour l'organisation d'un événement culturel dans le cadre 'Encore les beaux jours'
2022-08-176 : Avenant n°7 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement (F4 - 73 m2 - BâtB - 1er étage gauche) sis 58 rue du Capitaine Cocart (école élémentaire Henri Wallon) à Palaiseau (91120)
2022-08-177 : 202014 Fournitures para pharmacie acte modificatif
2022-09-178 : Marché 2019-08 Fournitures de papier acte modificatif
2022-09-179 : Convention relative à l'exposition de l'Association " Espace 181 "à la Fabrique culturelle, du 17 septembre au 08 octobre 2022 à Palaiseau
2022-09-180 : Convention de prêt de l'exposition "Cap sur les ondes" du 04 octobre au 14 octobre 2022 dans le cadre de la Fête de la science 2022
2022-09-181 : Convention de mise à disposition de salle pour la présentation "Caps sur les ondes" dans le cadre de la Fête de la science 2022
2022-09-182 : Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de ['Essonne pour le Relais Petite Enfance (RPE) 2020/2023
2022-09-183 : Convention de partenariat avec l'association ' CIPPIL - Compagnie d'Improvisation de Palaiseau ' relative à l'organisation d'ateliers d'improvisation théâtrale en milieu scolaire dans le cadre des actions ' Citoyenneté et bien-vivre ensemble ' du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance durant l'année scolaire 2022/2023 au sein des trois collèges de Palaiseau.
Délibération n'2022-12-18 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général descollectivitésterritoriales (décisions n'2022-08-174 à n°2022-11-253) 2022-09-184 : Contrat dedistribution de billetterie - RéseauSeeTickets - dansle cadre de la saison culturelle 2022/2023 et 2023/2024
2022-09-185 : Convention de partenariat avec l'Association SOUFFLEURS DE SENS dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023
2022-09-186 : Convention relative à la miseen place d'un projet ' Accueil langues '
2022/09/187 :c. onventlon. rela.tiveà'"expositionphotographique deSophiePanaget du
^2s2e/?Oe2Tr e 2022 au °2 janvier 2023 à palaiseau dans le cadre~deîasa'ison"cul?urelle
2022-09-188: Convention de prestation deservice de billetterie avecFrance Billetdans cadre de la saison culturelle 2022-2023
2022-09-189 : Contrat de prestation d'animation musicale avec CRAZYPROD l'ouverture de la semaine bleue le lundi 03 octobre 2022
2022^-09-190 : Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Essonne l
établissements d'accueil de jeunes enfants - subventions de fonctionnement 202Ï
Ï??^oî^1. i.conventi^n relative à ''utilisation du centre aquatique LA VAGUE parles écoles élémentairesde Palaiseau pour la saison sportive 2022-2023"
2022-09-192^: Convention tripartite relative à l'utilisation du centre aquatiaue La pour les sections nautiques de l'USP - année 2022
^022-09-193 : Convention tripartite relative à l'utilisation de la piscine de l'Ecole
p^ted1njque pour le club de plongée de runion sportive de Palaiseau'-'anneesportrve
2022:°?:194 : concession deterrain aucimetièrede laville de Palaiseau- concession 5553/2020 - emplacement SCC1N57
2022:°?:195 : concession de terrain au cimetièrede la ville de Palaiseau - concession 5474/2019 - emplacement SCC2N131
2022-09-196 : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5418/2018 - emplacement SCC2N94
2022-09-197 ^Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5490/2019 - emplacement COL1N138
2022-09-198^Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5520/2020 - emplacement SCC2N212
2022-09-199^Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5524/2020 - emplacement SBC2N198
2022-09-200^Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5528/2020 - emplacement SBC1N156
Délibération n'2022-12-18: Informationsurladélégation donnée auMaire danslecadredel'articleL. 2122-22 ducode général descollectivités territoriales (décisions n°2022-08-174 à n°2022-11-253) 2022-09-201 : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau -
concession 5537/2020 - emplacement COL1N139
2022-09-202 : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau -
concession 5539/2020 - emplacement COL1N141
2022-0?:203 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5542/2020 - emplacement COL1N42
2022-0?:204 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5549/2020 - emplacement COL1N143
2022"°?:205 : concession deterrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5550/2020 - emplacement COL1N147
2022~°?:206 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5548/2020 - emplacement SBC1N183
2022:°?:207 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5554/2020 - emplacement COL1N148
2022~09:208 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5602/2021 - emplacement columbarium COL1N164
2022~0?:209 : corlcession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5601/2021 - emplacement SBC2N173
2022~°?:2. 10 . ' concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5604/2021 - emplacement SBC1N68
2022-09:211 : concession de terrain au cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5520/202022 - emplacement SCC2N212
2022-09-212 : Concession de terrain dans le cimetière de la ville de Palaiseau - concession 5606/2022 - emplacement SCC1N161
2022-09-213 :_Convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secours Croix-Rouge à l'occasion duVillage desAssociations samedi 3 septembre 2022
2022-09-214 :_Convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de
secoursCroix-Rougeà l'occasiondel'événement PalaiseauPlage du2 au 17 juillet2022
-oi?.2-'?, ?-~21^, : _c,onvention concemant les interventions en Education artistique et cul-!urelle: Education musicale, Arts visuels, Théâtredans les écoles - Année" scofaire
2022-09-216 : Convention de partenariat pour "La Fête de la science 2022 -
Extraordinaire _ vivant" entre la Communauté d'agglomération Paris-Saciav'eT la Commune de Palaiseau
2022-09-217_: Spectacle de Noël, pour la crèche Bara le 8 décembre 2022 avec la Compagnie Zébuline
Délibération n-2022-12-18 : Information sur la délégationdonnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 ducode général descollectivités territoriales (décisionsn'2022-08-174 à n'2022-11-253) 2022;1°;218^ onsîation, n;202214 Pour la livraison de colis alimentaires et organisation de banquets et de buffets
20i2 :1-0:219 ;consultation no202215 : Fourniture de couches pédiatriques et de savons surgras pour les structures Petite Enfance de la Ville de Palaiseau"
2022-10:220J-Nomination dl un ré9isseur titulaire et d'un régisseur suppléant pour la regie -=_de_recettes temPoraire Pour 1'encaissement des "produte "résultant "de" E
partlc!patlon_des exposants au marché de Noël, aux brocantes et'aut'res'marïfestation^ organisées par la ville
?022~,, 1Î221 ^corltrat de cession clu droit d'exploitation du spectacle vivant 'CHILOO'
^?l/?0rt2?e lch"00' le samedi 19 novembre 2022 dans le cadrede"la ^iso"c'ulïurdTe
^022-JO -Ï2; contrat. d,e cession dudroit d'e)
2022L10:223.. spectacle de noël Pour la crèche Lozère association PTI POA le 15
2022:lo:224-:, actemodificatif n.°3 au marchépublic n°201908 relatifauxtravaux de rénovation de l'éclairage du terrain d'honneur du stade municipal Georges"c6[LEUT
^22^1225, : act^mod'ficatif marchéno202212 lot n°4 : travauxd'isolation thermique
^IIL'He^rieur et ravalement du bâtiment de '^ement du groupe'scora ire'Etierîrîe
^22^0;226;-concessiondelerrain_au cimetière delavilledePalaiseau - concession - emplacement SBC2N178
2022:10:227:cessation. de fonctio" de Mme Annie PEIGNE pour la régie d-avances pour la gestion annuelle des centres de vacances
Ï22'10:228i. cessation defonction de Mme LaurenceMANCINI régisseur ; deja-regie. d'avances des centres de loisirs Prima'res"maternelsetTel ra n"ilm'ati'olnTdul
2022^0:22-9icessation de fonction de Mme Annie PEIGNE régisseur titulaire de la
de?^i^i'avances des centres de lois"'s primairesl matemelset~les an imations'dus 'te
^02J:1-0-231 : Missiond'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Cultures et
ÏomJ;)agÏes. pourJa rédaction dl une note Prosrammatiqu'een'vued-uneconsït'aÏi'oTde1
amuî:ed?'oLr^;:scadre de la créauon'd'""^-araicYàreblo^ue', ïuée
Sa 1t°on2Ïess, SSranr2 09 6ntreten et maintenance des réseaux de
202£10. 234. :. AOtemoclificatif n°1. dulot n°1 "Elaboration et livraison de repas pour le se2;LC Î^Lrestauration_scolaire. et Penscolaire de la Ville'de'Palaiseauerp^atio^ complémentaire" du marché public n°201902
oe/'?ra('°" n°2022~12'18 :lr'formation surla^l^ion donnéeauMaire dans le cadrede farticleL. 2122-22du code 'c/s/bnsn'2022-08-174 à n'2022-11-253) ^n1no;235;rN;m'natlorLdl lJn régisseur SUPP'éant pour la régie d'avances pour la annuelle des centres de vacances
?a2vÏnlo;2n36; N^mLna. Ïon d^nregisseur titulaire et dl un ré9isseur SUPPléant sur la régie
S^pd°uum'ed? centres de l°islreélémenta":es^me?s°^s°aZ^nrd uater^
^e2'Sd cuecro :td°unPdre ;°ncti°n de ré8i8seur t"ulalre de la ré81e d'auances de la
2^^^^0^1^atam suppléant de la régie d'avanos pour
2^2olo^39, :,. cessationde_fonction derégisseur titulairede la régie d-avancesdes centres deloisirs primaires, maternels et les'animationsdu~tempsduamidï
^2D2;1J):240. . conventÏn. d:ut"isatLonducentre aquatique La Vagueparla commune
^Lpcî^a2"0^ur'esartivltesï7E8pa^éra°°^pu:^^^^^^
2?22:10:24l=;convention. relatiYe. à l'ut'l'sation du centre aquatique LA VAGUE l'école municipale des sports de Palaiseau pour ra n~ne7e2022'-2023^
^?F^rf^ncZnQtioHn, reLati^atëTsrtion1 ^ ONEPNES:de Hicham Bo"lehfa ue culturelle, du 15 octobre au 12 novembre 2022 à Palaiseau"
2^0-14 3 :, C.Tat-deossiondu droit ^. représentation du spectacle 'Les ondes
S°Sa er2Se 23Trio 4tet le V9ndredi 25noï-^ 2-022 d'-a-n^ca^e"^
^^sK^^Î!^S^^enariat en're la vlne de
2io. 2^^1t.cTaLde-cession de droit de. représentation du spectacle . Simone Veil
cLue«sur^b2ao^on2e3effrontée" 'le csmanche^am»'~^ dan'sTe'^e d'eïa'S
2eos2a2m1e°d2^ ^^^nooss;OLdes. dro!tsde, representationdu SPectacle ILe v's'teur' . samedi 10décembre 2022 dans le cadre de la saison c-ult~ureïe~202272023"
20S2e2c;?o°n^, eSt;lTc cupation temporalre au proffi de la socié'é du Grand p-
?^?el1<3e2^e Marché n0 202222 ' Location et gestion dl une patinoire éPhémère devant
2^2;^219 :^iïtoaÂode. lTion»du. droit ^exploitation du spectacle . Ciné-concert S^cYe^%coTdR.D^LPaL^&, Aleîhïte^h^^^^^^^ dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023
2.0S^1,, 250;'., con,ye nÏonrelative à l'exPositi°" "Portraits- de l'artiste Philippe Lucas à la Fabrique culturelle, du 19novembre au2Ï décembre 202'2'àPaia^eau"'
D^^n^^8:!nformation surla dM9ation donnée au Maire dans le ^ ^ Wde L. 2122. 22 ^ coc,e général des collectivitésterritoriales (décisionsn'2022-08-174 à n'2022-11-253) " "~" ~ ' """""'" ï22'il1 ;25L: M.ission dl ass!stance à maîtrise d-ouvrage avec la sociétéARBEA Conseil daS8 ^cadre dl un renouvellement de marché d-élaborationetïe'l'ivTaÏsonde^epasÏi1;
2io22:iL1^52^Marché^eÏavaux, san^Publi^énimi^ en concurrence préalables pour l'installation de borne IRVEdans le parking TRONCHEY
2, 022:l1^253. ;Marchede_travaux sans publiclté nimise en concurrencepréalables pour l'installation d'un local vélo dans le parking TRONCHÉT'
^ertlfiee executo'recomptetenude sa transmissionenSous-préfecturele 1 7 DEC. 2322 : de sa mise en ligne le , 7 p. n. , m,
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 12 décembre 2022
Le Maire,
Présidentdela-Communauté Paris-Saclay
G-
De erat!on n°2022;12'18 :lnfo'Tnation surla délé9^°n donnée auMaio dans le cado de l-article L. 2122-22 du code général des collectivitésterritoriales(décisions n'2022-08-174 à n'2022-11-253)