Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20241216 ANNEXE CM
plu-procedures - Délibération d'approbation M1 20241216
Déliberation - 20221212 DELIBERATIONS
Déliberation - 20231002 DELIBERATIONS CM
Arrêté - 20230619 DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS CM 26 09 2022
Déliberation - 20230403 DELIBERATIONS CM
PLU - Règlements - Planche graphique 3 M1 20241216
Conseil Municipal - 20241007 Liste des délibérations
PLU - Annexes - Liste annexes M1 20241216
Conseil Municipal - 20241216 Délibérations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241216 Délibérations)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit,
is-aL
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-1 : Approbation du PV de la séance du 7 octobre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET)
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l SI Palaiseau l @ (3)vi[le_palaiseauDélibération n°2024-12-1 : Approbation du PV de la séance du 7 octobre 2024
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024
ADOPTÉE A L'UNANIMITE,
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le ^ Q Q^Q 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
nt de l'Aggl ération Paris-Saclay
* Grégoire de LAS EYRIE ^Sar^
En application des dispositions des articles R. 421-1 a ~ -5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fra is-.u
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-2 : Election d'un délégué suppléant de la Ville au Comité du Syndicat Intercommunal du Cimetière de l'Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU)
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angola
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET)
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l H Palaiseau l © @ville_palaiseauDélibérationn°2024-12-2 : Election d'un délégué suppléant de la Ville au SICOMU
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-7,
VU la Délibérationn°2020-06-12 procédant à l'élection des déléguésde la Ville au Comité du SICOMU,
VU la Délibération 2024-10-3 procédant au non maintien d'un adjoint dans ses fonctions, CONSIDERANT que M. Mokhtar SADJIa quitté la majorité municipale,
CONSIDERANT que l'article 4 des statuts du SICOMU prévoit que chaque commune est représentéepar deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
CONSIDERANT qu'il convient par conséquentde procéderà son remplacement en qualité de délégué suppléantde la Ville au Comité du SICOMU,
CONSIDEFÎANT que les délégués sont élus par le Conseil municipal en son sein et à la majorité absolue,
CONSIDERANT la candidature de Madame Martine EVEQUE.
Sur le rapport de Grégoirede LASTEYRIEet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PROCEDEà l'élection de délégué
2ème DELEGUE SUPPLEANT
Nombre de votants : 38
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 19
CANDIDAT
Martine EVEQUE
PROCLAMEélue Martine EVEQUEayant recueilli 29 voix.
VOIX
29 voix
RAPPELLE que la représentation de la Ville au SICOMU est la suivante Délégués titulaires :
- M. Hervé PAILLET
- Mme Nancy COLIN
Délégués suppléants :
- M. Reda FAYED
- Martine EVEQUE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le 2 0 DEC. ÎQîk
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^
Le Maire,
Présidentde l ggloméra ion Pa
Grégoire de LASTEY l
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette ' peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fris au
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-3 : Approbations des rapports de l'agglomération Paris Saclay et du SIOM sur la gestion des déchets
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirtey LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angola
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES ; M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l H Palaiseau l @l @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-3 : Approbations des rapports de l'agglomération Paris Saclay et du SIOM sur la gestion des déchets
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5216-1 et L. 2224-17-
l,
VU les statuts de la Communautéd'agglomérationParis-Saclayen vigueur,
VU les rapports annuels 2022 et 2023 du prestataire de collecte Europe Service Déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buissonet Wissous,
VU les rapports annuels 2022 et 2023 du prestataire de collecte SEMAER pour les communes d'Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux,
VU les rapports annuels 2022 et 2023 du syndicat de traitement SIMACUR pour les communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous,
VU les rapports annuels 2022 et 2023 du syndicat de traitement SIREDOM pour les communes d'Épinay-sur-Orge, Marcoussis, NozayetSaulx-les-Chartreux,
VU les rapports 2022 et 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les- Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous, ci-annexés,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce depuis le 1er janvier 2016 la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur le territoire,
CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération Paris-Saclay exerce en direct ta
compétence collecte et traitement des déchets pour huit de ses communes (Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous),
CONSIDERANT l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 5 juin 2024,
CONSIDERANT l'avis de la Commission n°3 « Plan Climat-Air-EnergieTerritorial, Développement durable, Biodiversité,Assainissement, Eau, Déchets » du 11juin 2024,
Sur le rapport de Monsieur Hervé PAILLET et sur sa proposition,
APRESEN AVOIRDELIBERE,
l. PREND ACTE des rapports 2022 et 2023 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour les communes de Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson et Wissous.
2. PREND ACTE pour les années 2022 et 2023 des rapports d'activité et rapports techniques et financiers du SIOM.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecturele Et de sa publication le 2 0 DEC.2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le M ire,
l'Agglom ration Paris-Saclay
regoire de LASTE RIE &WÎ ^g. fiî'iî
Enapplication desdispositionsdesarticles R.421-M^^^, codedejusticeadministrative, cettedélibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminis '" " Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fralajs a >
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-4 : Rapports CCSPL
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-ChristineGRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l E Palaiseau l ®@ville_palaiseauDélibération n°2024-12-4 : Rapports CCSPL
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-3 et L. 1413-1,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L. 3131-5,
VU que la ville a concédéle service public du cinéma à la société Noé par la délibération n°2022-09-03 du 26 septembre 2022.
CONSIDERANT que doit être présenté chaque année à rassemblée délibérante les rapports établis par les concessionnaires de service public,
CONSIDERANT que le rapport de ta société Noé a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 2 décembre2024,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport établi par le concessionnaire de service public pour l'exploitation du cinéma municipal pour l'exercice 2023-2024,
Certifiée exécutoire compte tenu de satransmission en Sous-Préfecture le 20 DEC.
Et de sa publication le ^ g Q^Q ^ ' """
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
^ ent dejjAgglomérati n Paris-Saclay
1^ cA- %" Grégoirede LASTEYRI
";"^. T^rf^' ^'
En application des dispositions des articles R. 4 <ÎIS^CR\'8'2. "fL du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fra is-au
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-5 : convention relative à l'intervention et la circulation des policiers municipaux sur le réseau ÎLE-DE-FRANÇE MOBILITÉS
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 113 Palaiseau l @1@ville_palaiseauDélibération n°2024-12-5 : convention relative à l'intervention et la circulation des policiers municipaux sur le réseau ILE-DE-FRANÇEMOBILITÉS
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivant ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 511-1 et suivant ; Vu le code des transports et notamment les L. 2241-1 et suivant ;
CONSIDERANT que la ville se doit de garantir la tranquillité publique et de lutter contre les incivilités.
CONSIDERANT que le partenariat présentécontribue à la tranquillité publique et à la lutte contre les incivilités.
Sur le rapport de M. hlervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les conventions types relatives aux modalités de partenariat entre la ville, île- de-France Mobilités et les Opérateurs exploitants des services de transport public de personnes, telles qu'annexées à la présente délibération ;
APPROUVE la convention avec la RATP ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats précitées et tous documents s'y rapportant
ADOPTÉEPAR 29 VOIX POUR, ET 9 ABSTENTIONS (Mme Claire PINTO, Mme Angela GUAIUMI, Mme Christine MAUPAS, M. Daniel BONNICI, M. Laurent CARO, M. Eric HOUET, M. Yves MARIGNAC, Bruno GRANDE, et M. Nicolas DENNIELOU)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 Et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
<©P/U .. ..... LeMa"'e-. ^yj "' ^e^dent de l'Agglom 'ration Paris-Saclay
f . At
* ^i"^* Grégoirede LASTE RIE SSff^.
En application des dispositions des articles R. 421- ~ 21-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.S- L
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-12-6 : Transaction Indemnitaire
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme NancyCOLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angola
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l i^ @Palaiseau91 l S Palaiseau [ @) @ville_palaiseauDélibérationn° 2024-12-6 : Transaction Indemnitaire
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU les articles 2044 et suivants du code civil,
VU la demande indemnitaire préalable formulée par l'agent,
CONSIDERANT que les parties à un litige peuvent décider de concessions réciproques, inscrites dans un protocole transactionnel, aux fins de mettre un terme à un contentieux qui les oppose,
CONSIDERANT que le protocole transactionnel expose notamment la contestation que la transaction a pour objet de terminer ainsi que les concessions réciproques des parties, CONSIDERANT que la commune de Palaiseau et le requérant souhaitent mettre un terme au litige qui les oppose,
Sur le rapport de Grégoire de LASTEYRIE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du protocole transactionnel et notamment les concessions réciproques et les conditions d'exécution du protocole.
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tous documents y afférents.
ADOPTÉEA l'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecturele
Etdesapublication le ^ Q ^ ^ " " ul-°-
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^SQ>\. ... LeM^re-. ^ '^{^lâ^del'Agglomér tion Paris-Saclay
**1^
SîOîn^" Grégoire de LASTE IE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. frais at
>
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-7 : Modification du montant de la carte cadeau remise à l'occasion de l'arbre de Noël des enfants du personnel de la ville
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l îf @Palaiseau91 113 Palaiseau l ®@ville_palaiseauDélibération n°2024-12-7: Modification du montant de la carte cadeau remise à l'occasion de l'arbre de Noël des enfants du personnel de la ville.
Le Conseil Municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU te décret n°2007-450 du 27 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales relatif à la liste des pièces justificatives prévues pour les dépenses et notamment son paragraphe63 « remise de prix, prestations diverses, gratifications », Vu la délibérationn°2021-12-17du 13 décembre2021 précisant les modalités d'attribution de cartes cadeaux offertes par la ville aux enfants du personnel,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 4 décembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville offre par tradition des présents à l'occasion des fêtes de Noël aux enfants de chaque agent, âgésde 14 ans au plus dans le cadre de l'action sociale,
Sur le rapport de Madame Véronique LEDOUX et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de porter de 40 à 60 le montant de la carte cadeau remise aux agents pour chacun de leurs enfants qui remplissent les conditions pour en bénéficier.
PRECISEque les autres dispositionsdemeurent inchangées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉEA L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture te
Et de sa publication le ^ 2 0 DEC,2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^^y<^- Le Mai e, ^rés',, ^d/ gglomé tion Paris-Saclay
s^ .11UB .
sson^ "o'^deLASTE RIE En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à comptsr de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.alais- >
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibérationn°2024-12-8 : Modification du RIFSEEP
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI,M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'articte L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr I @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @vilLe_palaiseauDélibérationn°2024-12-8 : Modification du RIFSEEP
LeConseil municipal,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984,
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
VU l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de FEtat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU t'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans lafonction publiquede l'Etat, VU l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans tafonction publique de l'Etat VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'État(JO du 1 er septembre 2015),
VU l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publiaue de l'Etat
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et derengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à remploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en ouvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel,
VU la circulaire du 3 aval 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°2005-02-23 du 2 février 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents communaux appartenant aux différentes filières de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2005-10-10 du 19 octobre 2005 portant modification du régime indemnitaire du personnel communal,
VU la délibération n°2008-07-13 du 09 juillet 2008 portant modification de la part 3 du régime indemnitaire,
VU la délibération n°2009-03-23 du 25 mars 2009 portant modification du régime indemnitaire du personnel communal,
VU la délibération n°2014-09-24 du 24 septembre 2014 portant modification du régime indemnitaire et mise en ouvre de la prime de fonctions et de résultats,
VU le règlementdu régime indemnitaire,
VU la délibération du 28 mai 1991 relative à la prime dite « de dépaysement », VU la délibération du 9 juin 1994 relative à la prime dite de « vêtement », VU la délibération n°2019-11-14 du 18 novembre 2019 portant mise en ouvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel (RIFSEEP),
VU la délibération n° 2020-06-04 du 29 juin 2020 portant actualisation de la délibérationn° 2019-11-14 du 18 novembre 2019 portant mise en ouvre du RIFSEEP,
VU les avis du comité technique en date du 18 octobre 2019 et du 15 novembre 2019 et du comité social territorial en date du 25 novembre 2024
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les montants du critère 3 (sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel) de l'annexe 2 afin de tenir compte de sujétions particulières liées à la gestion de crise,
Sur le rapport de Mme Véronique LEDOUX et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier l'annexe 2 de la délibérationn° 2020-06-04 du 29 juin 2020 portant actualisation de la délibération n° 2019-11-14 du 18 novembre 2019 mettant en ouvre le RIFSEEP afin de tenir compte de sujétions particulières liées à la gestion de crise.
PRECISE que les autres articles de la délibération n° 2020-06-04 du 29 juin 2020 restent inchangés.
DIT que les crédits correspondant à ['ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.ADOPTÉEA L'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le ^ 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
(fi^9 " de l'Aggl ération Paris-Saclay
fW"!
^^^^goire de LASTEYRIE En applicationdesdispositionsdes articles R. 421-1 à S.tJ^C 1>e dejustice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif ~ ' rsailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. frau
>
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-9 : Modification du régime indemnitaire des agents de la police municipale
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivitésterritoriales.Délibération n°2024-12-9
police municipale
Modification du régime indemnitaire des agents de la
Le Conseil municipal,
Vu te Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu te décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis du comité social territorial du 25 novembre 2024,
Considérantque conformément à l'article 1 du décret2024-614, il appartient à rassemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d'attribution du régime indemnitaire de ces agents.
Sur le rapport de Mme Véronique LEDOUX et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois de la police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres
- PRECISEque cette indemnitéest composéed'une part fixe et d'une part variable.
DECIDE d'instaurer la part fixe versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé dans la limite des taux
précisésdans le tableau ci-dessous et la part variable en tenant compte chaque année de rengagement et de la manière de servir versée et pouvant être versée jusqu'au plafond . selon les critères suivants :
. suivi des formations obligatoires et autres formations de
professionnalisation qui s'inscrivent dans le projet de service
. appréciation des compétences : progression constatées d'une année sur l'autre, niveau de maîtrise des compétences nécessairesà l'exercice des missions
. atteintes des objectifs assignésdans les entretiens professionnels
. concours apporté au collectif de travail : soutien pour assurer la continuité de l'activité et la qualité de service notamment en cas d'absences de
collègues, sur les périodes d'accroissements d'activité, force de
proposition pour faire évoluer le service, innover dans les façons de faire,
polyvalence des missions
. assiduité
. selon la périodicitésuivante :
. 50% versée mensuellement
. 50% versée annuellement (à l'issue des entretiens professionnels)CADRE D'EMPLOIS
directeurs de police municipale
chefs de service de police municipale 32% du TBM
agents de police municipale
PART FIXE
CALCUL
33% du TBM
32% du TBM
MONTANT
9 500
7 000
PARTVARIABLE
MODALITESDE VERSEMENT
395, 33 par mois
4750 enfind'année
291, 66 par mois
3 500 en fin d'année
gardes champêtres
TBM : traitement brut mensuel soumis à retenu pour pension
30% du TBM 5 000 208, 33 par mois
2 500 en fin d'année
PRECISE que les montants de l'ISFE tels que définis par les textes sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet.
Les montants maximums ne suivront pas automatiquement révolution lorsque les montants ou taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire mais nécessiteront une nouvelle délibération afin de les actualiser.
- RAPPELLE que la prime annuelle est maintenue au titre des avantages collectivement acquis mis en place par la ville de Palaiseau avant ta loi du 26 janvier 1984.
- PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1erjanvier 2025.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, ET 4 ABSTENTIONS (Mme Claire PINTO, Mme Angela GUAIUMI, Mme Christine MAUPAS et M. Daniel BONNICI)
Certifiée exécutoire compte tenu de satransmission en Sous-Préfecture le ^ 0
Et de sa publication le ^ Q Q^Q ^
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^uoss^ ^ Le Maire,
'Agglomér tion Paris-Saclay
^7!ylj 8 r oire de LASTEY IE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421- u code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.l. is au >
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-10 : Création d'un service commun carrière- rémunération avec l'agglomération Paris Saclay
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l S Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-10 : Création d'un service commun carrière- rémunération avec l'agglomération Paris Saclay
Le Conseil Municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-4-2, VU l'avis du Comité Social Territorial du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT que la mutualisation de services constitue un des leviers d'amélioration de l'action publique,
Sur le rapport de Mme Véronique LEDOUXet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer au service commun carrière et rémunération de l'Agglomération pour la gestion de la carrière et des rémunérations des agents de Palaiseau à compter du 1er janvier 2025 ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes autres pièces concernant le service commun précité.
PRECISE qu'il s'agit d'une expérimentation d'une durée de 2 ans pouvant faire l'objet d'une résiliation unilatérale dans le respect d'un préavis de 6 mois.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
ADOPTÉE PAR 35 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. Laurent CARO) ET 3 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, M. Bruno GRANDE)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sapublication le ^ 0 DEC. 2024
2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
^ ^ ' de l'Agglom ' ation Paris-Saday
~^\
^V . 3SÉ1l»
^
régoire de LASTE RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à " code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. t terecours. fr.a -s .
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° 2024-12-11 : Créationd'un contrat de projet
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l 0 @ville_palaiseauDélibération n° 2024-12-11 : Création d'un contrat de projet
Le Conseil municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
CONSIDERANT que la Ville de Palaiseau souhaite adopter un plan résilienceterritoriale afin de répondre aux enjeux de changements climatiques et de risques accrus pour le territoire et développer une politique en faveur du bien-être animal,
CONSIDERANT les tâchesà accomplir, relevant de la catégorie A de la filièreadministrative, du cadre d'emplois des attachés territoriaux, pour mener à bien ce projet à savoir : la déclinaison des enjeux de résilience territoriale en partenariat avec les services municipaux, les élus, et les acteurs locaux, la coordination des actions entre les services municipaux (environnement, sécurité, santé) pour assurer une réponse cohérente aux risques environnementaux et aux crises, la sensibilisation et l'implication citoyenne, le développementde la politique de bien-être animal et des partenariats locaux, le suivi réglementaire et des indicateurs de ces missions.
Sur le rapport de VéroniqueLEDOUXet sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer à compter du 1er janvier 2025 un emploi non permanent à temps complet relevant de la catégorie A de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux, pour mener à bien le projet de mise en place d'un plan de résilience et de développement de la politique en faveur du bien-être animal pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable expressément dans la limite de 6 ans maximum.
PRECISEque pour cet emploi de catégorieA, la rémunérationsera calculée de t'indice brut 444 à 821 par référenceà l'échelle indiciairedu cadre d'emplois des attachésterritoriaux.
DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique.
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique et à signer les contrats et tous les actes y afférents.
DIT que la présente délibération porte création d'un poste non permanent dans le cadre de contrat de projet.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025 et suivants.
ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, ET 4 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, Mme Claire PINTO, Mme Christine MAUPAS)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC. 2024 Et de sa publication le 20 DEC.2024
Pour extrait conforme,
eau, le 16 décembre 2024
^.e /1^~~'
^T Id ' ^ Le Maire,
"^{.-^^ù t IIA991 ération Paris-Saclay
&'soW<& régoiredeLA EYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fraais a
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-12 : Conventions dans le cadre du CitéLab Paris-Saclay
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, te seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Chartes GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angela
GUAIUMI, M. Daniel BONN ICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @l @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-12 : Conventions dans le cadre du CitéLab Paris-Saclay
Le Conseil municipal,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt communal de participer à des actions de sensibilisation à l'entrepreneuriat dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
CONSIDÉRANT la proposition de convention d'objectifs et de moyens entre la Communautéd'AgglomérationParis-Saclay, l'Association QHUBE et la ville,
Sur le rapport de M. Guillaume CARISTAN et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay, l'Association QHUBE et la ville de Palaiseau,
AUTORISE le Maire à signer tous documents s'y rapportant
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC. 2024 Et de sa publication le 20 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Pr' 'de de l'Agglom'ration Paris-Saclay
* égoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à 1-5 ode de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fra -is-.u
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-13 : Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l li Palaiseau l ®@vilLe_pa[aiseauDélibération n°2024-12-13 : Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Convention pluriannuelle d'objectifs
Le conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU la loi du 1 er juillet 1901 modifiéerelative au contrat d'association,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'arrêtédu 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et" soutien public aux associations,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes « concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, 'à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par ta maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie ».
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique socioculturelle, la Ville de Palaiseau souhaite soutenir les activités éducatives et culturelles de la MJC de Palaiseau,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de Palaiseau de contribuer à la promotion et au développement des activités proposées par les associations locales,
Sur le rapport de Delphine PERSON et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour une durée de trois ans, et autorise le Maire à la signer.
ADOPTÉEA L'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecturele
Et de sa publication le ^ g p^ 2 0 DEC.îm
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
e l'Agglo ération Paris-Saclay
&'&W^ Grégoire de LAS YRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deuxmois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. frcis-
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-14 : Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme NancyCOLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angola
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.vilte-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-14 : Subvention exceptionnelle - Collège Charles Péguy
Le Conseil municipal,
VU, la demande de subvention déposée par le Collège Charles Péguy de Palaiseau pour le projet « Entre histoire et Mémoire : l'esclavage et la traite négrière, naissance d'un racisme ordinaire »
CONSIDERANT que le projet mené par le collège Charles Péguy de Palaiseau, s'inscrit dans un travail sur l'histoire locale et le devoir de mémoire,
CONSIDERANT que la Ville de Palaiseau souhaite apporter son soutien financier aux initiatives développées par des acteurs de son territoire,
Sur le rapport de Marie-Christine GRAVELEAU et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 au Collège Charles Péguy
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget 2024 de la Ville.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de satransmission en Sous-Préfecture le T S Q^
Et de sa publication le -] g Q^Q
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^
Le Maire,
^ t de l'Agglo ération Paris-Saclay
<
'^is^K'sy^
*^Eî^ * Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à ~ 'du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.a -is ai
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibérationn°2024-12-15 : Demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-15 : Demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse
Le conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU la loi n° 2017-86du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse »,
VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de promouvoir l'action du Point Information Jeunesse,
Sur rapport de Virgile MONNOTet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse.
AUTORISE le Maire à solliciter le renouvellement de la labellisation du Point Information
Jeunesse (PU) auprès de l'Etat et à signer tous les documents se rapportant à cette labellisation.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiéeexécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecturele Et de sa publication le ; 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Président de t'Agglom' ation Paris-Saclay
- ^ m
^ 9^' ^ régoirede LASTE RIE
En application des dispositions des articles R. 42 1^
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Ad ' '
sa publication. La juridiction peut être saisie de ma
accessible à partir du site www. telerecours. fr.
^ye^ ^ e de justice administrative, cette délibération
illes dans un délai de deux mois à compter de
atérialisée par l'application Télérecours citoyens,aais-.u
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-16 : Approbation des subventions cadres à destination des associations sportives
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme NancyCOLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l li Palaiseau l @l@ville_palaiseauDélibération n°2024-12-16
associations sportives
Approbation des subventions cadres à destination des
Le Conseil Municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1990 fixant les montants des subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques des associations sportives locales,
CONSIDERANT que cette subvention aura pour but d'aider les associations à mieux répondre à leurs attentes et aux exigences de leurs fédérations en permettant à leurs cadres d'acquérir les connaissances pour encadrer et/ou entraîner les sportifs et d'améliorer leurs compétences, notamment dans le domaine de la recherche de la performance,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Yves SIRE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder aux associations sportives suivantes, des subventions dans le cadre de l'aide à la formation des cadres techniques sportifs, au titre de l'année 2024 : L'Union Sportive de Palaiseau, représentée par Monsieur Jean-Jacques MERIC et ayant son siègesocial 43 rue George Sand 91120 PALAISEAU
La Palaisienne, représentée par Monsieur Alain LEMOUZY et ayant son siège social 6 rue Denfert Rochereau 91120 PALAISEAU
FIXE le montant global de cette subvention à 3458. 73 euros, se répartissant comme suit, pour l'année 2024.
La Palaisienne 723, 33
L'Union Sportive de Palaiseau 2 735, 40
DIT que la dépense correspondante est imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉEA L'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publicationle ^9 ^. 202i 19 DEC.2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
c/^SK^ LeMaire, , ^Aggloméra ion Paris-Saclay
"?SJ%^^ ^- '~~^u;s~riLi^^'^
sso^egoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fra -JS-.L
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-17 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USP
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI,M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-17 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'USP
Le Conseil municipal,
VU les demandes de subventions exceptionnelles de l'Union Sportive de Palaiseau (USP) et de l'USP Triathlon,
CONSIDERANT les frais supplémentaires importants supportés par l'USP relatifs à la régularisation des cotisations retraite ;
CONSIDERANT l'intérêt général de soutenir les associations sportives locales et de préserver leur fonctionnement ;
CONSIDERANT les excellents résultats obtenus par les jeunes athlètes de l'USP Triathlon; CONSIDERANT la nécessité de soutenir les clubs sportifs locaux dans leurs efforts pour permettre à leurs jeunes talents de se développer ;
Sur le rapport de M. Jean-Yves SIRE et sa proposition,
Après en avoirdélibéré,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de trois mille euros (3 000 ) à l'Union Sportive de Palaiseau (USP) pour couvrir une partie des frais supplémentaires liés à ta régularisation des cotisations retraite.
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de trois mille cinq cents euros (3 500 ) à l'Union Sportive de Palaiseau Triathlon (USP Triathlon) pour financer en partie les frais liés à la participation des jeunes athlètes aux compétitions nationales et internationales.
PRECISE que le montant de l'enveloppe initiale de subventions exceptionnelles de sept mille cinq cents euros (7 500 ) fixée dans la délibération 2024-03-11 est majoré de six mille cinq cents euros (6 500 ).
INSCRITles montants de ces dépensesau budget de la ville pour l'exercice en cours.
ADOPTÉEA L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 1
E, de sa publication le . , g^^ .-
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
© P/|'^ Le Maire ^> ^^ 3, e l'Agglomératio Paris-Saclay
m .
m^:
^
'c^
ssor^0 régoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.S 3L
>
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-18 : Convention bipartite entre la Ville et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - avenant n°3 portant sur la durée de la convention
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91 113Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-18 : Convention bipartite entre la Ville et l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) - avenant n°3 portant sur la durée de la convention
Le Conseil municipal,
VU le Code généraldes collectivités territoriales,
VU la délibération n°2007-06-11 du 20 juin 2007 autorisant Monsieur le Député-Maire à signer la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF),
VU la délibération n°2009-05-20 du 7 mai 2009 autorisant Monsieur le Député-Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2010-06-39 du 30 juin 2010 autorisant Monsieur le Député-Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibérationn°2012-12-28 du 13 décembre 2012 autorisant Madame la Maire, Vice- présidente du Conseil général de l'Essonne à signer l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre ta Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2014-11-16 du 17 novembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2015-12-29 du 14 décembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à
signer l'avenant n°5 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2017-06-24 du 30 juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2017-11-10 du 27 novembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à
signer l'avenant n°7 à la convention d'intervention foncière de veille thématique entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2018-12-33 du 10 décembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention foncière entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2020-12-13 du 14 décembre 2020 approuvant les termes de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre la Ville et l'EPFIF,
VU la délibération n°2023-12-18 du 18 décembre 2023 approuvant les termes de l'avenant n°2 à la convention d'intervention foncière entre la Ville et l'EPFIF,
CONSIDERANT que la durée de la convention d'intervention foncière est fixée au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de proroger la durée de la convention d'intervention foncière afin de permettre la mise en ouvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain des ilôts Ferrie et Paveurs de Montrouge,
CONSIDERANT les termes de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière tel que proposé par l'EPFIF,
Sur le rapport de PatrickAVENETet sur sa proposition,
Après en avoir délibéré
APPROUVE les termes de l'avenant n°3 à la convention d'intervention foncière tel que proposé par l'EPFIF,y compris les annexes et le protocole d'intervention bipartite,
AUTORISE le Maire à signer les actes relatifs à cet avenant ainsi que tous les documents y afférents.ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS(Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC. 2024 Et de sa publication te
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
ùV^/ LeMaire, ^Ï^s} de II A lomération Paris-Saclay
^SÊ s ^^^''^
.
^:^sSKK»t ' -^c
/^&'son^ Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fra is a
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-19 : Rétrocession d'équipements publics dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Camille Claudel
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l li Palaiseau l ©@vitle_palaiseauDélibérationno2024-12-19 : Rétrocession d'équipements publics dans le cadre de la concession d'aménagementdu quartier Camille Claudel
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 211-1 àL.211-3,
CONSIDERANT l'opération d'aménagement du quartier Camille Claudel, déclarée d'intérêt communautaire par délibération du 15 février 2007 de la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay (CAPS),
CONSIDERANT que l'opération d'aménagement du quartier Camille Claudel a fait l'objet d'un Traité de concession d'aménagementconclu entre Communautéd'agglomérationdu Plateau de Saclay et la SAEML Scientipôle Aménagement,
VU le Traité de concession d'aménagementconclu entre la Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay et la SAEMLScientipôleAménagementen date du 4 février2011 , CONSIDERANT que la concession de cette opération d'aménagement prévoit la création de logements, de commerces et services ainsi que d'équipements publics,
CONSIDERANT que parmi les équipements publics réalisés par la SAEML Scientipôle Aménagement figurent notamment une salle associative et un square pour enfants attenant (parcelle cadastrée section Z n°254) et une aire de jeux pour enfants (parcelle cadastrée section BE n°270),
CONSIDERANT que les équipements publics susmentionnés ont fait l'objet d'une réception et prise de possession, par procès-verbal, entre le concédant, le concessionnaire et la Ville, CONSIDERANT qu'en exécution du Traité de concession d'aménagement il convient de transférer dans le patrimoine communal de la commune ces équipements publics implantés sur les parcelles cadastrées sections Z n°254 et BE n°270,
CONSIDERANT qu'en exécution du Traité de concession d'aménagement, ce transfert de propriété interviendra à titre gracieux,
VU les avis de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne du 26 mars 2024 et du 28 mars 2024,
Sur le rapport de Patrick AVENET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré
AUTORISE le transfert de propriété, à titre gracieux, des parcelles cadastréessections Z n°254 et BE n°270, en exécution du Traité de concession d'aménagement.
AUTORISE le Maire à signer les actes afférents à ce transfert de propriété.
PRECISE que les frais relatifs à ce transfert de propriété seront à ta charge de la Ville
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC. Et de sa publication le 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
À ^ PA
^àtM ^
k- ~^aFis.^
Le Maire,
e l'Agglo 'ration Paris-Saclay
y régoirede LAST YRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 ^ code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.al-' -at >
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-20 : Association l'Essor Palaisien - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI,M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l y @Palaiseau91 l lî Palaiseau l 0 @vitle_palaiseauDélibération n°2024-12-20 : Association l'Essor Palaisien - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a modifié la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations en y ajoutant un article 9-1 qui donne une définition légale de la subvention, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de t'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU l'arrêtédu 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et notamment la déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes « concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalitéentre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie »,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Pataiseau de contribuer au développement des activités proposées par les associations locales,
CONSIDERANT que dans ce cadre la Ville de Palaiseau met en ouvre une politique de partenariat avec les associations locales,
CONSIDERANT que la Ville de Palaiseau souhaite soutenir les activités de l'Association l'Essor Palaisien qui intervient dans le développement du commerce de proximité et dans le maintien du lien entre les commerçants locaux,
Sur le rapport de Mme Marie-Christine GRAVELEAU et sa proposition, Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à intervenir pour une durée de trois ans avec l'Association l'Essor Palaisien.
AUTORISE le Maire à signer la dite convention.
ADOPTÉE A L'UNAN IMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le 19 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
\
Le Maire,
l'Agglom'ration Paris-Saclay
iZ<^. ^. " oire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 42 -~~ "ode de justice administrative, cette délibération peut faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fraais- ii
>
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-21 : Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. vilte-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l C Palaiseau l ®@ville_palaiseauDélibération n°2024-12-21 : Budget Ville
investissement avant le vote du budget 2025
Le Conseil municipal,
Autorisation de dépenser en
VU les articles L.1612-1 et L. 5217-10-9du code généraldes collectivités territoriales, CONSIDERANT que le budget primitif 2025 de la Ville de Palaiseau sera voté en mars 2025, CONSIDERANT que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l'année pour être menées à leur terme dans les délais requis,
CONSIDERANT qu'afin d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d'appliquer les dispositions des articles L. 1612-1 et L. 5217-10-9 du code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de 25% des crédits ouverts aux chapitres du budget de l'exercice 2024.
PRECISEque les dépenses engagéespour un montant total de 1 151 323 euros, selon le détail par chapitre ci-dessous, devront être reprises lors du vote du budget primitif 2025.
Crédits ouverts Dépenses
Chapitres
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Total
en 2024
40 000, 00
907 100, 00
l 875 857, 00
3 411 541, 00
5 120 000, 00
11 354 498, 00
Plafond 25%
10 000, 00
226 775, 00
468 964, 25
852 885, 25
l 280 000, 00
2 838 624, 50
anticipées
10 000, 00
226 700, 00
449 500, 00
465 123, 00
l 151 323, 00
anticipées en
%
25%
25%
0%
13%
9%
PRECISE que les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme pourront, jusqu'à l'adoption du budget, être liquidées et mandatée dans la limite du tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
AP/CPJoliot
AP/CP Maison de Santé
Crédits ouverts
en 2024
3 900 000, 00
910 000, 00
Plafond à 1/3
l 300 000, 00
303 333, 33
ADOPTÉE PAR 33 VOIX POUR, ET 6 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, M. Yves MARIGNAC, Mme Claire PINTO, Mme Angela GUAIUMI, Mme Christine MAUPAS et M. Daniel BONNICI)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publicationle ^ 0 DEC. 2024 20 DEC.2024 Pour extrait conforme, eau, le 16 décembre 2024
^ . -A^'""'
â^S^ .,. LeMcure-. < Ji^i^çn^l l'Aggloméra ion Paris-Saclay
':^&uêf<^ '^-^'B-lNiB-'
SSW\^ régoirede LASTEY E
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.. is-au
>
Extraitdu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-22
associations
Avances sur les subventions 2025 à certaines
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, te seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Pataiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l Bî Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-22 : Avances sur les subventions 2025 à certaines associations
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement des activités associatives dans l'attente du vote du Budget primitif 2025,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une avance aux associations suivantes selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION
Amicale laïque de Palaiseau
Tennis Club
Théâtre 91
Ludothèque "la Souris Verte"
La Palaisienne
ASSOCIATION
USP
MJC
APASO
Essor Palaisien
DECIDE d'accorder une avance aux coopératives scolaires suivantes selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous :
Subvention coopérative primaire Etienne Tailhan
Subvention coopérative primaire Jean Macé
Subvention coopérative primaire Ferry - Vaillant
Subvention coopérative primaire Paul Langevin
Subvention coopérative primaire Joliot Curie
Subvention coopérative primaireAnne Frank - site Déloges
Subvention coopérative primaire Henri Wallon
Subvention coopérative primaire Roger Ferdinand
Subvention coopérative primaire CarolineAigle
Total
BP 2024
17000
20000
18800
40000
92000
BP 2024
308 400
268 600
31 300
36000
25%
4250
5000
4700
10000
23000
1/3
102800
89533
10433
12000
BP 2024
16175, 00
18204, 00
18070, 00
16485, 00
16924, 00
26 001, 00
18961, 00
15407, 00
14685, 00
4
4
4
4
4
6
4
3
3
25%
043, 75
551, 00
517, 50
121, 25
231, 00
500, 25
740, 25
851, 75
671, 25
160912, 00 40228, 00
PRECISE que ces avances ne seront versées qu'aux coopératives organisant des séjours scolaires nécessitant un versement au cours du 1 er trimestre 2025.
PRECISE que la dépense correspondante sera à inscrire au Budget primitif de la Ville pour l'année 2025.ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^/'
.m
Le Maire,
êi\ ^ t de l'Agglomération Paris-Saclay
.
ït
. ;i-
.
^^ !-^
^^^_ * régoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 a :ïê0 ~ code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fraais-.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibérationn°2024-12-23 : Avances sur la subvention 2025 du CCAS
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme NancyCOLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l @Palaiseau91 l H Palaiseau l ® @ville_palaiseauDélibérationn°2024-12-23 : Avances sur la subvention 2025 du CCAS
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU le code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir le bon fonctionnement du Centre communal d'action sociale dans l'attente du vote du Budget primitif 2025,
Sur le rapport de M. Hervé PAILLETet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDEd'apporter une avance, dans la limite de 33% de la subvention votée en 2024, au profit du Centre communal d'action sociale, soit un montant de 222 043 .
PRECISE que la dépense correspondante sera à inscrire au Budget primitif de la Ville pour l'année 2025.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC. Et de sa publication le
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^p^
~r S^ î;2'-ï^/'>r
'&St^
Le Maire,
t el'Agglo 'ration Paris-Saclay
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. tslerecours. fr.aise
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-24 : Programme ACTEE CHENE 2 - Conventions de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Réai< (FNCCR)
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hen/é PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU,Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI,M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l lî Palaiseau l 0 @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-24 : Programme ACTEE CHENE 2 - Conventions de partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Réak (FNCCR)
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de Transition Energétiquepour la Croissance Verte n° 2015-992du 17 août2015, VU la délibération du conseil communautaire n°2019-180 du 26 juin 2019 portant adoption du Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2024 et notamment l'action n°116 «Assurer un suivi énergétique du patrimoine intercommunal et rendre visible les actions d'économies d'énergie », VU la délibération du conseil municipal n°2021-12-27du 13 décembre2021 portant adoption du Plan municipal de transition écologique et notamment les enjeux de réduction des consommations et d'efficacité énergétique visés par la collectivité,
VU les délibérations n°2021-06-19 du 28 juin 2021, n°2021-09-10 du 27 septembre 2021 et n°2022-09-09 du 26 septembre 2022 portant approbation de précédentes conventions de partenariat relatives aux programmes ACTEE SEQUOIA Sessions 2 et 3 et ACTEE MERISIER, VU le projet de convention de partenariat avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l'Agglomération (Communauté Paris-Saclay) et les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Gometz-le-Châtel, Châtel, Gif sur Yvette, Igny, Massy, Orsay, Palaiseau, La Ville du Bois, Les Ulis, Saulx les Chartreux, Verrières le Buisson et Villejust, dans le cadre de la mise en ouvre du programme ACTEE CHÊNE 2, qui vise à soutenir des projets mutualisés de rénovation énergétique du patrimoine des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de la Ville de Palaiseau à mutualiser les ressources et les moyens avec les communes et la CPS pour améliorersignificativement la performance énergétiquede leur patrimoine bâti,
CONSIDERANT que l'Agglomération et les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Gometz-le-Châtel, Gif sur Yvette, Igny, Massy, Orsay, Palaiseau, La Ville du Bois, Les Ulis, Saujx les Chartreux, Verrières le Buisson et Villejust ont été lauréates du programme ACTEE CHÊNE 2 et que la signature des conventions par l'ensemble des parties est obligatoire pour bénéficier des financements prévus,
Sur le rapport de Madame Delphine PERSONet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les conventions de partenariat, ci-annexées :
Convention de partenariat multipartite entre la FNCCR, l'Agglomération et les communes membres du groupement définissant les modalités généralesde la mise en ouvre du programmeACTEE CHÊNE 2,
Convention de partenariat tripartite entre la FNCCR, l'Agglomération et la Ville de Palaiseau définissant les actions et les engagements financiers relatifs au déroulement opérationnel du programme.
AUTORISEMonsieur le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à ce projet.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Maire,
lomér tion Paris-Saclay
deLASTEY IE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du co e de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibérationn°2024-12-25 : Bilan de la concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnr)
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE,M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l S Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-25 : Bilan de la concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnr)
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi de Transition Energétiquepour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 août2015, VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite « loi APER », et notamment son article 15 relatif à la définition des zones d'accélération,
VU la délibération n°2019-180 du conseil communautaire du 26 juin 2019 portant adoption du Plan Climat-Air-Energie Territorial,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-12-19 du 18 décembre 2023 décidant d'engager te processus de détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables sur" le territoire communal et approuvant les modalitésde concertation publique,
VU la délibérationn°2024-117du conseil communautaire du 26 juin 2024 approuvant le schéma directeur des énergies renouvelables de l'agglomération Paris-Saclay, définissant la stratégie de développement des énergies renouvelables sur le territoire de l'agglomération,
VU la délibération n° 2024-118 du conseil communautaire du 26 juin 2024 prenant acte de la tenue du débat portant sur la cohérence des ZAEnr identifiées par les communes, en lien avec le projet de territoire, tel que prévu par la loi APER,
VU le bilan de la concertation publique, réalisée par la Ville du 10 au 28 juin 2024 et qui s'est traduite par un dossier consultable sur le site internet, un registre de concertation disponible en mairie avec un dossier d'information sur les ZAEnr, ainsi qu'une réunion publique en date du 12 juin 2024,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la concertation, le conseil municipal est amené à délibérer sur les suites donnéesà cette concertation et sur les ZAEnridentifiéesdans les cartographies,
Sur le rapport de Mme Delphine Person et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le bilan de la concertation ci-annexé,
APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal selon les cartographies annexées à la présente,
PRECISEque la présente délibération sera transmise à la communauté d'agglomérationParis- Saclay afin que Fagglomération puisse organiser le débat en conseil communautaire tel que prévu par la loi APER,
PRECISE que la présente délibération sera transmise au réfèrent préfectoral dans le Département chargé d'organiser la concertation territoriale avant de soumettre la cartographie des zones proposées à l'avis du Comité Régionalde l'Energie.
ADOPTÉE PAR 37 VOIX POUR, ET 2 ABSTENTIONS (Mme Claire PINTO, Mme Christine MAUPAS)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le
Et de sa publication le ^ Q p^ 2 0 DEC, 2024
^
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^^^ Le Maire' ]iPr^i^ , t e l'Agglo ération Paris-Saclay
Grégoire de LAS YRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par ['application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.ais-au
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-26 : Convention territoriale globale (CTG) 2024-2028 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, Mme Angela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-26 : Convention territoriale globale (CTG) 2024-2028 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention
Le Conseil municipal,
VU le code généraldes collectivitésterritoriales, et notamment l'article L. 2121-29,
VU la délibération n°20-12-18 du 20 décembre 2020 relative à la convention territoriale globale (CTG) 2020-2023 avec la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne - Autorisation donnée au Maire de signer ladite convention,
CONSIDERANT les besoins de la Ville de Palaiseau concernant l'accueil destiné aux enfants et auxjeunes jusqu'à 17 ans révolus,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir et développer les actions en faveur de la petite- enfance, l'enfance, la Jeunesse, l'animation de la vie sociale et la parentalité,
CONSIDERANTles enjeux importants en matière de développement et de renforcement de l'offre et des équipements de notre territoire,
CONSIDERANTles enjeux financiers relatifs au versement des subventions de la Caisse d'Allocations Familiale,
Sur le rapport de Marie-ChristineGRAVELEAU,et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (2024-2028) avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ainsi que tout document s'y rapportant.
PRECISEque les crédits sont prévus au budget de la Ville.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le ^ 0
Et de sa publication le ^ Q
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
.
^. ^, 'm
Le Maire,
l'Ag omération Pàris-Saclay
^i'CÏV ^j. r^'d^ . '.
^^ égoirede LASTEYRIE En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421- u code de justice administrative, cette délibération
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.l ise
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-27 : Renouvellement de l'agrémentdu Relais Petite Enfance
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
Lan deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoquépar M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.
HÔTEL DEVILLE| 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l @ @ville_palaiseauDélibération n°2024-12-27 : Renouvellement de l'agrémentdu Relais Petite Enfance
Le Conseil municipal
VU le code généraldes collectivités territoriales,
VU Le code de l'action sociale et des familles,
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
VU le décret n°2021-1115du 25 août2021 relatif aux relais petite enfance,
VU la délibération n°2021-02-07 du 7 février 2021 relative au renouvellement de l'agrément du Relais Petite Enfance (RPE),
CONSIDERANT la volonté de la Ville de renouveler la demande d'agrément qui expire au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT que le RPE participe à l'amélioration de l'information donnée aux familles sur les modes de garde et à la professionnalisation des assistantes maternelles indépendantes,
Sur le rapport de Nancy COLINet sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la continuité des missions sur la base du projet de fonctionnement joint à laprésente délibération et sollicite le renouvellement de l'agrément du RPE auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne afférentes au RPE.
PRECISE que le fonctionnement du RPE pourra évoluer en fonction des besoins sur le territoire de la commune
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 20 DEC.
Et de sa publication le ^ g Q^Q ^g^ ' ~~'"
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
À^:;?^ .. LeMaire, 'résident'' 'Agglo 'ration Paris-Sactay
.y '. ;"-. '. "
^t^s'. .^. ^. ^tiS. -s. y''' -^
'^' régoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière démaférialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.S- L"
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-28 : Logement social : passage de la gestion en stock à la gestion en flux
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI,conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'articte L2121-15du Code général des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau Cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l 1 Palaiseau l @ (a)ville_palaiseauDélibération n°2024-12-28 : Logement social : passage de la gestion en stock à la gestion en flux
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 521 6-1, VU l'article 441-1 du Code de la construction et de l'habitation permettant aux organismes d'habitation à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations de réservation pour les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l'État, lors d'une mise en location initiale ou ultérieure,
VU l'article L 441-5 du Code de la construction et de l'habitation précisantque les bénéficiaires des réservations de logement prévus à l'article L441-1 peuvent être des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU les articles R 411-5-3et R 441-5-4du Code de la construction et de l'habitation, VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise notamment à favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat en améliorant l'équité des attributions, en permettant l'accès pour les plus démunis aux quartiers hors quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissantles publics prioritaires,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de ('aménagement et du numérique,
VU le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux,
CONSIDERANTque les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d'attribution ont étémodifiéessuccessivement par la loi ALUR du 24 mars 2014, la loi relative à l'égalité et à citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui rend notamment obligatoire la mise en ouvre de la gestion en flux des réservations de logement social, et d'un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire de la Métropole,
CONSIDERANTque ta gestion des logements en stock des bailleurs sociaux de la Ville est passée en gestion en flux le 1 er janvier 2024,
CONSIDERANT la transmission, pour information, par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'île-de-France d'un modèle de convention de réservation bilatérale « collectivités territoriales »,
CONSIDERANT qu'en accord avec la DRIHL et le Préfet de l'Essonne, il est apparu opportun d'autoriser par la présente délibération M. le Maire à signer les conventions de gestion en flux des réservations avec les bailleurs sociaux,
Sur le rapport de Mme RéginaLAHUTTE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires,
AUTORISEMonsieur le Maire à conclure des conventions de réservationde logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux ayant du patrimoine sur la commune.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecturele
Et de sa publication le ^ n nr^ , no, ^ " utl-
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
Le Ma're, 'Ï^T?. *<^L ^-e ^a re-
/ fêfe1 ^ de l'Agglomé ation Paris-Saclay
* régoire de LASTE l E
En application des dispositions des articles R. 421-1 à code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fralais-au
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCEDU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-29 : Convention multipartite de coopération pour la réservation de quatre logements sociaux agricoles sur le territoire de la commune de Palaiseau
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.
ETAIENTPRESENTS: M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. MokhtarSADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES: M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU(pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du Code généraldes collectivités territoriales.Délibération n°2024-12-29 : Convention multipartite de coopération pour la réservation de quatre logements sociaux agricoles sur le territoire de la commune de Palaiseau
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5216-1 ,
VU l'article 441-1 du Code de la construction et de l'habitation permettant aux organismes d'habitation à loyer modéré, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, de contracter des obligations de réservation pour les logements construits, améliorés ou acquis et améliorés avec le concours financier de l'État, lors d'une mise en location initiale ou ultérieure,
VU l'article L 441-5 du Code de la construction et de l'habitation précisant que les bénéficiaires des réservations de logement prévus à l'article L441-1 peuvent être des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU les articles R 411-5-3et R 441-5-4 du Code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise notamment à favoriser la mixité sociale et l'égatitédes chances dans l'habitat en améliorant l'équité des attributions, en permettant l'accès pour les plus démunis aux quartiers hors quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissant les publics prioritaires,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique,
CONSIDERANT L'opération immobilière Le Central porté par le groupement constitué par les promoteurs immobiliers Demathieu Bard Immobilier, Pitch Immo, Sogeprom et te bailleur Immobilière 3F,
CONSIDERANT le projet de convention multipartite de coopération pour la réservation de quatre logements sociaux agricoles sur le territoire de la commune de Palaiseau,
Sur le rapport de Mme Régina LAHUTTE et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention multipartite de coopération pour la réservation de quatre logements sociaux agricoles sur le territoire de la commune de Palaiseau,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention multipartite de coopération et tous documents afférents.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoirecompte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le ^ g 20 DEC.2024
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 16 décembre 2024
^-SSb^
IIS^ ^
Le Maire,
t d l'Agglomé ation Paris-Saclay
*"
En application des dispositions des articles R. 421-1
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
^^
'* régoire de LASTE RIE
^ codedejustice administrative,cette délibérationa . u
>
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-30 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT (n°2024-09-187 à n°2024-10-234)
Nombre de conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 39
Date de convocation :
Le 03/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal dûmentconvoquépar M. le Maire,
s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENTPRESENTS : M. Grégoirede LASTEYRIE,Maire,
M. Hen/é PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves
SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, Mme Nancy COLIN,
M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume
CARISTAN, Mme Shirley LEGRAND, Mme Régina LAHUTTE,
M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, M.
Virgile MONNOT, Mme Myriam HUCHET, Mme Fatna FARH,
Mme Isabelle BARON, M. Patrick AVENET, Mme Martine
EVEQUE, M. Reda FAYED, M. Jean-Charles GRUMBACH, M.
Daouda GUEYE, Mme Janine MAIMOUN, Mme Nathalie
MANDOKI, M. Denis HAIRON, M. Laurent CARO, MmeAngela
GUAIUMI, M. Daniel BONNICI, M. Eric HOUET, M. Yves
MARIGNAC, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO,
Bruno GRANDE, M. Mokhtar SADJI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Jean-Pierre MADIKA (pouvoir
à M. Gilles CORDIER), Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à
Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Philippe FOURNIER
(pouvoir à Mme Véronique LEDOUX), Mme Perrine LAMINE
(pouvoir à M. Reda FAYED), M. Nicolas DENNIELOU (pouvoir
à M. Eric HOUET).
M. Jean-Yves SIRE est nommé secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15du Code général des collectivités territoriales.Délibération n°2024-12-30 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT (n°2024-09-187 à n°2024-10-234)
M. le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre .
2024-09-187 Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes pour rencaissement des roduits de stationnement des riverains en centre-vitle : RR 15758
Convention de prestation de service de billetterie avec France Billet dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
Convention de partenariat pour l'organisation d'un événement culturel dans le cadre Festival . Encore les beaux ours'
2024-09-190 Renc)uvellement du contrat de service et de maintenance de la solution logicielie EDICIA, pour l'instruction et le suivi des Procès-verbaux électron! ues de la Ville de Palaiseau
2024-09-191 Demande de subvention pour le renouvellement du projecteur numérique
2024-09-192 con. sult^ti?n n° 202406- polj. r ^ réalisation de travaux d'étanchéité et pose de panneaux hotovoltaï ues sur la toiture du Centre techni ue munici al
2024-10-193 ??!1!t'a, t dudroitde représentation du spectacle'Le Médecin Malgré Lui' le vendredi 11 octobre 2024 dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
Contrat de cession du droit de représentation du spectacle 'Moon Palace' le vendredi 08 novembre 2024 dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
2024-10-195 consultatic>n n°202415 pour la location et gestion d'une patinoire éphémère pour les fêtes de fin dannée
2024-10-196 cortsultation n°202412 pour le nettoyage des vêtements de travail et du linge utilisés par les services municiDaux
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association FIGHTING SPIRIT TEAM our la saison 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association FOU2BALL pour la saison 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association FOYER LOISIRS ET CULTURE our la saison s ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association PALAISEAUSALSA la saison s ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association APE LOZERE pour la saisons ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association GAYATRI YOGA oour la saison s ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association YOGA SOPHRO Dour la saisons ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association LES ARCHERS DE L'ABBAYE ourla saison s ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association PALAISEAU 4807 VERTIPAL our la saison s ortive 2024-2025
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à l'association KRAV MAGA pour la saisons ortive 2024-2025
2024-10-207 converltion ^utilisation du centre aquatique La Vague par la commune de Palaiseau pour les activités de l'Es ace Seniors our l'année 2024-2025
2024-10-208 S
2024-10-209 convent^on , de mise à disPositiorl du Théâtre de la Passerelle à l'Association culturelle Union Franco-Arménienne
Convention de mise à disposition d'une résidence artistique entre la Ville de Palaiseau et l'artiste YuliaTishchenko
2024-10-211 con!rat de mis.e .^... ctisPo^iti!:>n dl un .lo.ge.mer1î. à. tit^.e. gracieux dans le cadre dl une résidence artisti ue entre la Ville de Palaiseau et l'artiste Yulia Tishchenko
Convention de mise à disposition d'une résidence artistique entre la Ville de Palaiseau et l'artiste Joël Power
Convention de mise à disposition d'une résidence artistique entre la Ville de Palaiseau et l'artiste GENE GELY-FORT
Convention de mise à disposition d'une résidence artistique entre la Ville de Palaiseau et l'artiste GAMAQUEEN2024-10-215
2024-10-216
2024-10-217
2024-10-218
2024-10-219
2024-10-220
2024-10-221
2024-10-222
2024-10-223
2024-10-224
2024-10-225
2024-10-226
2024-10-227
2024-10-228
2024-10-229
2024-10-230
2024-10-231
2024-10-232
2024-10-233
Convention de mise à disposition d'une résidenceartistique entre la Ville de Palaiseau et l'artiste DOODLEUSE
Convention relative à l'exposition de l'artiste Elise NAVARRO à la Fabrique culturelle du 21 se tembre 2024 au 12 octobre 2024 à Palaiseau
Actualisation de ja régie d'avances 15757 pour le paiement des dépenses urgentes qui ne euvent être a ées ar mandat administratif
Consultation n°202404 pour la distribution des supports de communication
Convention tripartite relative à l'utilisation de la piscine de l'Ecole Polytechnique pour le Club de Ion ée de l'Union S ortive de Palaiseau - année s ortive 2024-2025
Consultation n°202403 - Concours de maîtrise d'ouvre pour la démolition et la reconstruction de terrains de tennis couverts et d'un bâtiment de vestiaire de football - dési nation des lauréats Convention pour ['organisation des formations premiers secours et prévention de niveau 1 avec le comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l'Essonne les lundi 17 février 2025, lundi 14 avril 2025 et le lundi 20 octobre 2025 au Point Information Jeunesse. Convention relative à l'utilisation du centre aquatique La Vague par l'école municipale des sports de Palaiseau our l'année 2024-2025
Convention relative à l'utilisation du centre aquatique La Vague par les écoles élémentaires de Palaiseau our l'année scolaire 2024-2025
Convention relative à l'utilisation du centre aquatique La Vague pour les sections nautiques de l'USP our l'année 2024-2025
Convention de mise à disposition d'installations sportives à l'association KESdes élèves- bureau des Sports de l'école Polvtechniaue, le 10 octobre 2024
Convention relative à l'appel à projet régional (Célébration des JOP)
Contrat de cession avec l'association "Paroles de Femmes" pour une journée de formation, le lundi 18 novembre 2024
Contrat de prestations avec l'association AYA, pour des spectacles de fin d'année à destination des enfants accueillis chez les assistantes maternelles indé endantes
Maintenance des Progiciels Astre GF et RH
Acte modification n°1 à la consultation 202316 pour la fourniture de produits d'essuyages, d'h iène et de collecte des déchets à destination des services munici aux
Consultation n°202403 - Concours de maîtrise d'ouvre pour la démolition et la reconstruction de terrains de tennis couverts et d'un bâtimentde vestiaire de football - marché né ocié Consultation n°202405 - Travaux de construction de bâtiments pédagogique et d'exploitation pour la ferme maraîchères des Marnières - MAPA
Concert artistique de ROBY SPECTACLES
2024-10-234 Spectacle de la compagnie REMUE MENAGE
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le Et de sa publication le 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme,
laigeau, le 16 décembre 2024
<<^e:' '^ t^^'^\ Le Maire,
^rësidën^g Agglomérat! n Paris-Saclay
^on^ régoirede LASTEYRI
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peutfaire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deuxmois à compterde sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr