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Déliberation - DELIB33 tampon
Déliberation - DELIB36 tampon
Déliberation - DELIB37 tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h08 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB37 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
République
Française
COMMUNE
DE
Ghii
ID
: 057-215702564-20260609-DELIB_372026-DE
Département
de
la
NET
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
METZ-CAMPAGNE
Nombre
de Conseillers
Séance
du
02
juin
2026
| élus
: 15
eo
le
er teen
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
15 |
Membres
présents
:
Conseillers
présents
:13
|
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Denis
— BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
— ANDRE
Jennifer
—
Tr
ne
POTIER
Christophe
— LOUBETTE
Fabrice
— COSSON
Marie
—
Abseite
excusés
:iL
SAVENER
Betty
—
VENDETTI
Hélène
—
MULLER
Valentin
—
HALTER
RER
UE
ET,
Alexandre
|Absents
: 0
Procuration
: BOUVIN
Vincent
à
HALTER
Alexandre
Absent
excusé
: Aurélie
LOUIS
|Date
del
ti
FPE
|
Secrétaire
de
séance
: Cyrielle
SORNETTE-CHIELOWIEC
__26/05/2025
Délibération
34/2026
DISTRIBUTEURS
DE
PRODUITS
FERMIERS
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
Valentin
MULLER,
Conseiller
Municipal
et
producteur
local,
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
porté
par
trois
producteurs
locaux.
Ce
projet
consiste
en
l'installation
d’un
bungalow
de
vente
automatisé
sur
un
terrain
appartenant
à
la commune,
situé
au
niveau
du
rond-point.
Conçu
comme
une
boutique
fermée,
ce
module
sera
équipé
de
casiers
sécurisés
afin
de
prévenir
les
risques
de
vandalisme
et
de
limiter
les
nuisances
sonores.
Il permettra
de
proposer
aux
habitants
une
liste
non
exhaustive
de
denrées
locales
telles
que
: des
œufs,
des
pommes
de
terre,
des
oignons,
de
la viande
et de
la charcuterie,
ainsi
que
divers
produits
maraîchers.
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
initiative
sont
clairs
:
+
Valoriser
et
développer
les
circuits
courts
sur
la commune
;
+
Soutenir
activement
la production
agricole
locale
;
«Faciliter
l'accès
des
administrés
à des
produits
frais
et de
proximité.
Sur
le plan
technique,
plusieurs
points
restent
à préciser.
Il
est
précisé
que
les
producteurs
porteurs
du
projet
devront
obligatoirement
déposer
une
Déclaration
Préalable
(DP)
d'urbanisme
pour
ces
travaux. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702564-20260609-DELIB_372026-DE
Concernant
le
cadre
juridique
et
financier
de
cette
occupation
du
borrrenre-pone-vromsreun
Alexandre
HALTER
propose
d'intégrer
des
dispositions
spécifiques
au
sein
de
la future
convention
d'occupation
à conclure
entre
la commune
et
les
producteurs
:
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
fixer
l'ensemble
des
conditions
d'occupation
du
domaine
public
;
e
Autoriser
Monsieur
le Maire
à déterminer
le
montant
précis
de
la redevance
d'occupation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
l'intérêt
public
qui
s'attache
au
soutien
de
l'agriculture
locale
et au
développement
des
circuits
courts
de
commercialisation
;
Considérant
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
le
collectif
de
producteurs
locaux
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Valentin
MULLER
;
(Note
: Conformément
à l'article
L. 2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
conseillers
intéressés,
Monsieur
Valentin
MULLER
s'est
retiré
de
la
table
du
conseil
et
n'a
pas
pris
part
aux
débats,
aux
questions
budgétaires
ni au
vote).
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
1.
D’APPROUVER
le principe
de
l'installation
d'un
bungalow
de
vente
de
produits
locaux
sur
la
parcelle
communale
située
au
niveau
du
rond-point.
2.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
à intervenir
avec
les
producteurs
concernés.
3.
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
fixer
par
arrêté
ou
convention
les
conditions
d'occupation
ainsi
que
le montant
de
la redevance.
4.
DE
PRÉCISER
que
la
réalisation
du
projet
est
conditionnée
à
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
(Déclaration
Préalable
de
travaux)
et à la finalisation
des
arbitrages
techniques
et financiers
concernant
la viabilisation
du
site.
5.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 08 juin
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX