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Déliberation - DELIB34 tampon
Déliberation - DELIB32 tampon
Déliberation - DELIB35 tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h08 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB35 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
| 15 | Conseillers
présents
: 13
Procurations
:1
| Absents
excusés
: 1
| Absents
: 0
Date
de
la
convocation
26/05/2025 Délibération 35/2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
COMMUNE
DE
Glaise
ID
: 057-215702564-20260609-DELIB_352026-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juin
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Membres
présents :
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
- SIMON
Denis
—
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
— ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
— COSSON
Marie
—
SAVENER
Betty
— VENDETTI
Hélène
—
MULLER
Valentin
—
HALTER
Alexandre Procuration
: BOUVIN
Vincent
à
HALTER
Alexandre
Absent
excusé
: Aurélie
LOUIS
Secrétaire
de
séance
: Cyrielle
SORNETTE-CHIELOWIEC
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Le
Maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est
effectué
à
posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission.
|! s’agit
ici
de
renouveler
la
commission
pour
la
période
2026-2032.
VU
le
renouvellement
du
conseil
municipal
en
mars
2026
;
Conformément
à
l'article
R.7
du
code
électoral,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
prévue
à
l'article
L.19
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
six
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(2026-
2032) CONSIDERANT
que
la
commune
ne
compte
qu'une
seule
liste
au
conseil
municipal,
la
commission
sera
composée
de
3
membres
(
1
conseiller
municipal,
un
délégué
de
l'administration,
1 délégué
du
tribunal)
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
celui-ci
doit
désigner
ses
représentants
(un
titulaire
et
un
suppléant).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
:057-215702564-20260609-DELIB.
352026-DE
DECIDE
qu'au
titre
de
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
de°ne
pas
press
srennroverer
pour
les
nominations.
PROCEDE
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à la commission
ue
conirêle
des
listes
électorales.
.
DIT
que
sont
élus
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
-Conseiller
municipal
: Christophe
POTIER
-Délégué
de
l'administration
: Michel
TORLOTING,
-Délégué
au
tribunal
: Vincent
PETIT
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 08
juin
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX