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Déliberation - DELIB13 tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h08 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB13 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 13
Procurations
:1
Absents
excusés
: 1
Absents
: 0
Date
de
la convocation
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
COMMUNE
DE
GRiruié
ie
ID
: 057-215702564-20260609-DELIB_302026-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juin
2026
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BRIOUX
Dominique
Membres
présents
:
BRIOUX
Dominique
— SORNETTE-CHMIELOWIEC
Cyrielle
— SIMON
Denis
—
BAYEUR
Jocelyne
— SEKOUR
Hacène
— ANDRE
Jennifer
—
POTIER
Christophe
—
LOUBETTE
Fabrice
— COSSON
Marie
—
SAVENER
Betty
—
VENDETTI
Hélène
—
MULLER
Valentin
—
HALTER
Alexandre Procuration
: BOUVIN
Vincent
à
HALTER
Alexandre
Absent
excusé
: Aurélie
LOUIS
Secrétaire
de
séance
: Cyrielle
SORNETTE-CHIELOWIEC
DELIBERATION
13/2026
Autorisation
d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
OBJET
:Réalisation
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à
taux
variable
d’un
montant
total
de
600
000
€
consentie
par
le
Crédit
Agricole
de
Lorraine
pour
le
financement
de
travaux
construction
d’un
bâtiment
nériscolaire. Le
Conseil
Municipal
de
Gravelotte,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
Dominique
BRIOUX,
Maire
de
la
Commune
de
Gravelotte,
est
invité
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
une
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
total
de
600
000
£
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
de
trésorerie
à taux
variable
Montant
: 600
000
€
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: EURIBOR
3
MOIS
JOUR
Vaieur
de
l'index
(à titre
indicatif)
: 2.19
%
au
01/06/2026
Marge
sur
financement
: 0,52
% Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702564-20260609-DELIB_302026-DE
Taux
indicatif
à
la
date
de
ce
jour
: 2,46
%,
avec
un
taux
plancher
de
0,52
%
Durée
: 12
mois
Montant
de
la commission
d'engagement
: 700
€
A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
les
documents
réglant
les conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les demande({s)
de
réalisation
de
fonds.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 08 juin
2026
Le
Maire,
Dominique
BRIOUX