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Déliberation - DEC 2024.094 mise dispo quartier coussan country club marmande
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.094 mise dispo quartier coussan country club marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20240405-DEC 2024 094-AR
Décision n° 2024.094
Mise à disposition de la Maison de quartier de Coussan au
profit de
l'association « Country Club Marmande » à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association « Country Club Marmande », représentée par Monsieur
Patrick BUREAU, Président, dont le siège est situé, sis 7 Allée des Tabacs, 47200 Marmande, sollicite la Maison de quartier de Coussan, à titre gratuit, pour l'organisation d'un cours de danse Country.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la Maison de quartier de Coussan
au profit de l'association &« « Country Club Marmande ».
Précise que ce prêt est consenti le 14 juin 2024 de 20h à 23h.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Maison de quartier de Coussan au profit de l'association « Couniry Club Marmande ».
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 5 avril 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET