Procès Verbal - 25 janv 2024

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Procès Verbal - 25 janv 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 janv 2024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, IBESSE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JANVIER 2024 MAIRE « BESSE-SUR-ISSOLE PROCÈS-VERBAL Rapporteur : M. Eric COLLIN | Nombre de membres en exercice | 23 _—_ | Nombre de présents 113 Nombre de pouvoirs 4 | Votants 17 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq Janvier 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Ia Mairie de Besse-sur-Issole, dûment convoqué le 18 Janvier 2024, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric COLLIN. Etaient présents : Mme MARTINELLI Marie-Paule, Mme Jeannine BURDY, M. MARTANI Richard, Mme CORTIZO Michèle, M. TAVERA Jean-Pierre, M. RUFO Robert, Mme RUSSO Brigitte, M. DANJOU Eddy, M. BRULETTI Paul, M. SALABERT Alain, Mme PEUCH Christelle, Mme LYON Christine Etaient représentés : M. MONTANARD Didier par M. COLLIN Eric -Mme SEGURA-FOURCADE Laurence par M. DANJOU Eddy - M. RASTEGUE Hervé par M. SALABERT Alain - M. DUVAL Didier par Mme PEUCH Christelle Etaient absents : Mme SOULE-SUSBIELLES Dominique, M. SPECQ Henri, Mme RAULT Véronique, M. QUENTIN Michel, Mme AUDISIO Corinne, M. HOFFMANN Franck. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : Mme RUSSO Brigitte Monsieur le Maire déclarc la séance ouverte à : 18h08 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour21558 MARIE REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL BESSE-SUR-ISSOLE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 -18 H SALLE DU CONSEIL - MAÏRIE ORDRE DU JOUR Administration Générale Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 Décembre 2023 Modification des délégations au Maire Désignation d’un ou de référent(s) sécurité routière Transfert de compétences de la commune de FLAYOSC au profit du SYMIELEC VAR BE inance 5. Appel aux dons en faveur des sinistrés du Nord de la France suite au passage de la dépression « Elisa » Urbanisme 6. Approbation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU 7. Acquisition à l’euro symbolique, auprès de Madame N'GUYEN THI LAI de la parcelle cadastrée section B n°455 au Lieu-dit « Notre Dame » Ressources humaines 8. Modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents Fait à Besse-sur-Issole, Le 18 Janvier 2024 Le Maire, à TE rs. Eric COLLIN Mairie de Besse-sur-[ssoie 15 bouievard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-issole — Tél. 04 94 69 70 C4 - mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issoie.frDELIBERATIONSADMINISTRATION GENERALE01/24 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 Décembre 2023 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L'2121-29 ; Il est proposé au Conseil Municipal : - _ D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 14 Décembre 2023 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération 02/24 — Délégations au Maire Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser l’efficacité de l’administration communale ; CONSIDERANT la loi dite « 3Ds » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 173, autorise ia délégation de Ia décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil ; CONSIDERANT le décret d'application n° 2023-523 du 29 juin 2023 qui prévoit que le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ne peut être supérieur à 100 euros ; CONSIDERANT que les dispositions de l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux » ; Il est proposé au Conseil Municipal : - DE CHARGER Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 29 De fixer, dans la limite de 10 000 € (dix mille €uros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;3° De procéder, dans la limite des crédits ouverts au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter Les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services Municipaux; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (quatre mille six cents €uros), 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 150 000 € (cent cinquante mille €uros) ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 600 € {mille €uros) ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € (quinze mille €uros) ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par Le troisième alinéa de l'artiele L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € {cinq cent mille €uros) ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 50 000 € (cinquante mille €uros), le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et dans la limite de 50 000 € (cinquante mille €uros) ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le ternitoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne; 26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à savoir les demandes de permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme d’information ou opérationnels ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la lai n° 75-1351 du 31 décembre 197$ relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser La participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 109 euros ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123- 18 du Code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération03/24 - Désignation d’un référent sécurité routière Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le Code Général des Collectivités Tertoriales ; VU le courrier du Bureau de la sécurité routière de la Préfecture en date du 29 Novembre 2023 ; CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour la liste des référents sécurité routière et prévention des risques routiers ; Il est proposé au Conseil Municipal : - DE DESIGNER Monsieur Eddy DANJOU comme référent sécurité routière Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération 04/24 —- Adhésion de la commune de FLAYOSC à la compétence N° 7 «Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-SYMIELEC et approbation de la modification des statuts du syndicat VU la loi N° 2004-809 du 13/08/2004 ; VU le CGCT et notamment l’article L5211-18 ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal: - Que le TE83-SYMIELEC demande au Conseil Municipal d’entériner par délibérations les adhésions de compétences par les communes, - Que le 10/03/2022, la commune de FLAYOSC a délibéré en faveur de l’adhésion à la compétence N° 7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-SYMIELE, - Que le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré favorablement le 12 Décembre 2023 pour approuver l'adhésion de compétence ci-dessus énoncée, - Que le Comité Syndical de TE83-SYMIELEC a délibéré le 12 Décembre 2023 pour acter la modification des statuts qui consiste à : © Changer le nom du SYMIELEC VAR qui s’appellera désormais TERRITOIRE D'ENERGIE VAR-SYMIELEC, © Supprimer la compétence N° 5 « Desserte du service public local de communications électroniques », © Modifier la compétence N° 6 « Organisation de la distribution publique du gaz », © Compléter la compétence N° 7 « Réseau de prise en charge électrique » Hest proposé au Conseil Municipal : - D'ENTERINER l'adhésion de la commune de FLAYOSC à la compétence N° 7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit de TE83-SYMIELEC, - D’ACTER la modification des statuts du TE83-SYMIELEC telle que présentée.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibérationFINANCES05/24 — Appel aux dons en faveur des sinistrés du Nord de la France suite au passage de la dépression « Elisa » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : - Que de fortes précipitations se sont abattues sur les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de la Seine Maritime en fin d’année dernière, ayant pour conséquence des crues historiques qui ont entraîné des dégâts considérables sur les habitations et les infrastructures. VU le Code Général des Cotlectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; VU l’appeï aux dons financiers lancé par l’Association des Maires de France et la Protection Civile pour venir en aide aux sinistrés ; CONSIDERANT que ces dons permettront à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer le matériel nécessaire pour la prise en charge des familles évacuées et pour le déblayage et la remise en état de leurs logements, CONSIDERANT que la commune de Besse-Sur-Issole souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité, Il est proposé au Conseïl Municipal : - DE SE PRONONCER en faveur du versement de la somme de 1500 euros, sur le compte spécifiquement dédié. - __D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération 11URBANISME06/24 Délibération d'approbation du dossier de modification simplifiée N° 1 du PLU Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : - Que l'arrêté du 24 août 2023 a prescrit la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée sur le quartier de Flanquegiaire, pour un projet d’implantation d’une maison inter- générationnelle sur la parcelle E1407 - Que la délibération du 2 novembre 2023 a acté la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée entre le 15 novembre 2023 et le 15 décembre 2023 Monsieur le Maire précise que conformément à la procédure de modification simplifiée de PLU : 1/ Le dossier a été notifié à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) dans le cadre de la procédure cas par cas ad hoc pour l’éligibilité à évaluation environnementale. Par avis conforme rendu le 30 octobre 2023, la MRAE a informé la commune que la procédure n’était pas soumise à évaluation environnementale. 2/ Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées (Préfet, Région, Département, Communauté de Communes, Chambres Consulaires) pour recueil de leurs éventuelles observations. Suite à ces notifications : - La Chambre d’Agriculture du Var a rendu un avis favorable sur le projet en date du 4 octobre 2023. - Le Département du Var à précisé par courrier en date du 20 novembre 2023 que le projet n’appelait pas d'observation de sa part. - Le Préfet du Var a, par courrier du 20 novembre 2023, précisé que le secteur de projet est concerné par un aléa résiduel inondation dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Inondation {PPRI} et que le règlement du PPRI déconseille l’implantation des établissements susceptibles de recevoir des personnes vulnérables dans les secteurs d’aléa résiduel. En réponse, la commune a précisé par courrier en date du 8 décembre 2023 que le projet envisagé respecte les prescriptions règlementaires du PPRI et ne prévoit pas l’accueil de population vulnérable. Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de la délibération du 2 novembre 2023, la mise à disposition du public du dossier a été organisée du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus, selon les modalités suivantes : - Mise à disposition d’un dossier papier en mairie accompagné d’un registre d'observation permettant au public de consigner ses éventuelles observations. - Mise en ligne sur le site internet de la commune du dossier avec une adresse mail dédiée au recueil des éventuelles observations. 13Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette mise à disposition, deux mails d’observations ont été adressés à la commune, le premier en date du 8 décembre et le second en date du 15 décembre. 1. Mail du 8 décembre 2023. Plusieurs observations et interrogations sont formulées : - Le manque d'indications de zonage pour un certain nombre de parcelles situées quartier Pécaussier - La suppression de stationnements - La gestion des eaux pluviales à la parcelle - La construction en zone inondable 2. Mail du 15 décembre 2023. Plusieurs observations et interrogations sont également formulées : - L'augmentation de la surface imperméabilisée pouvant augmenter le risque inondation - Le risque de pollution du canal des arrosants - La construction en zone inondable Eu réponse à ces observations et interrogations, la commune précise : - Que le manque d'indications de zonage sur le quartier Pécaussier est une erreur matérielle liée à l’édition du plan (absence d’étiquette de zone dans le Système d’Information Géographique), erreur matérielle qui a été corrigée. - Que la modification simplifiée du PLU objet de la mise à disposition, ne se traduit par aucune modification de prescriptions règlementaires en matière de stationnement ; les prescriptions applicables à la zone UB {classement initial de la parcelle E1407) ayant été Imtégralement reprises dans le secteur US2 nouvellement créé via la modification simplifiée. Par ailleurs, le projet va permettre d'organiser le stationnement sur ce secteur, stationnement qui se fait actuellement de manière anarchique et par tolérance de la commune {la parcelle E]1407 étant une parcelle du domaine privé de la commune). - Que la parcelle E1407 étant située en dessous de la côte altimétrique du canal des arrosants, il ne peut y avoir de risque de pollution. - Que dans les divers documents constitutifs du Plan de Prévention du Risque Inondation récemment approuvé, la parcelle E1407 est située en dehors du champ d’aléa pour la crue de référence d’occurrence centennale. Elle n’est concernée que par un aléa dit résiduel « gui correspond à lu zone située entre l'enveloppe où des aléas précis (faibles, modérés, forts ou très forts, en fonction de la hauteur et de la vitesse d’eau potentielles) sont identifiés pour l'événement de référence et les limites externes maximales de la plaine alluviale. Cet aléa résiduel ne fonde pas de règlementation obligatoire par le PPRI puisqu'il représente une éventualité d'inondation dépassant l'occurrence de référence. » (page 27 de la note de présentation du PPRI et page 34 du règlement du PPRI). - Que, pour prendre en compte les observations formulées sur la question de l’imperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales, le règlement d'urbanisme est complété d’une nouvelle disposition générale {numéro 26} qui précise des prescriptions réglementaires relatives à la gestion des eaux pluviales et à la compensation de l’imperméabilisation. Cette nouvelle disposition générale reprend, comme suggéré dans le mail d’observation du 8 décembre 2023, la doctrine conception et mise en œuvre des réseaux et ouvrages de gestion des eaux pluviales rédigée par la MISEN 83, définissant des règles de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales. 14Au terme de cette procédure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver la modification simplifiée n°1 du PLU étant précisé que le dossier initial est modifié comme suit : - Correction de l’erreur matérielle d’indication de zonage sur le quartier Pécaussier - Modification du règlement d'urbanisme par l’ajout d'une nouvelle disposition générale précisant des prescriptions réglementaires relatives à la gestion des eaux pluviales et à la compensation de l’imperméabilisation - Actualisation de la notice de présentation VU le PLU approuvé, VU l'arrêté du 24 août 2023 prescrivant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée sur le quartier de Flanquegiaire, VU la délibération du 2 novembre 2023 relative à la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, VU la décision de la MRAE en date du 30 octobre 2023, VU les avis/observations formulés par les Personnes Publiques Associées auxquelles le dossier avait été notifié, VU Iles observations formulées dans le cadre de la mise à disposition du public, VU les réponses apportées à ces observations, CONSIDERANT que les avis/observations formulés par les Personnes Publiques Associées n’appellent pas d’évolutions du dossier, CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée a été amendé afin d’y intégrer les observations formulées en phase de mise à disposition du public, Il est proposé au Conseil Municipal : - _ D'APPROUVER la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération - DEDIRE: o que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département o que le dossier de modification simplifiée du PLU est tenu à disposition du public en Mairie de Besse sur Issole aux jours et heures habituels d'ouverture Oo que la présente délibération et le dossier de modification simplifiée seront transmis à Monsieur le Préfet du Var Monsieur le Maire demande su Conseil Municipal de bien vouloir délibérer LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération - Monsieur Alain SALABERT, Conseiller municipal minoritaire, demande s'il faut craindre du Préfet un déféré contre le permis de construire des « Maisons de Blandine », du fait de l'aléa. 15- Monsieur Richard MARIANI, Adjoint à l’urbanisme, répond : o qu'il s’agit d’un aléa résiduel, © que le projet de construction des « Maisons de Blandine » s'adresse effectivement à un public âgé mais non considéré comme vulnérable, © qu'il de s'agit pas d'un Etablissement recevant du Public Oo et qu'’enfin, le dossier de modification du PLU a été fait avec l’aide d’un urbaniste. 07/24-Acquisition à l’euro symbolique, auprès de Madame N'GUYEN THI LAI de la parcelle cadastrée section B N° 455$ au lieu-dit « Notre Dame » Afin d’assurer une continuité du chemin communal « Notre Dame », la commune souhaiterait acquérir une bande de terre correspondant au chemin existant le long de la limite Nord de la parcelle cadastrée section B n°455 appartenant à Madame N'GUYEN VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L111-1 relatif aux acquisitions amiables, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant Les droits réels immobiliers passés en la forme administrative, VU le plan de division foncière établi par le cabinet Aragon faisant apparaître dans la parcelle B 455 la partie cédée à la commune. VU le pouvoir confié par Madame NGUYEN au cabinet ARRAGON en vue d’établir tous les travaux relatifs à la division de la parcelle et de signer tous documents y afférents y compris le document d’arpentage. VU l'accord donné par le propriétaire pour céder la surface à l’euro symbolique, CONSIDERANT l'intérêt de la commune de pouvoir assurer une continuité de la domanialité du chemin CONSIDERANT que la superficie de cette bande est à définir par un document d’arpentage qui sera dressé par un géomètre expert ; Il est proposé au Conseïl Municipal : D’ACCEPTER la proposition de Madame N'GUYEN - _ D’'ACQUERIR cette bande de terrain - ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat au nom de la commune Monsieur le Maire demande su Conseil Municipal de bien vouloir délibérer LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, - ADOPTE la présente délibération 16RESSOURCES HUMAINES08/24 -Modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents Monsieur le Maire expose au conseil municipal : VU le Code Général des Collectivités Territonales VU les articles LI15-1 à L115-6 et L421-6 à L421-8 Code Général de la Fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU es articles L332-24 à L332-26 du Code Général de Ia Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du $ janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ; VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes ; VU l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ; VU la délibération n° 119-23 adoptant le règlement de formation applicable aux agents de la commune de Besse sur Issole ; ARTICLE 1 : Modalités Les agents peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service au sein du territoire de la commune ou à l'extérieur. Dès lors que des frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leurs indemnisations constituent un droit. L'administration peut toutefois assurer directement la prise en charge de certains frais. Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert aux agents suivants : - Aux agents titulaires et stagiaires (en activité, détachés dans la collectivité ou mis à sa disposition} - Aux agents contractuels de droit public ; - Aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du travail, tels que les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir, contrats d'apprentissage ; ARTICLE 2 : Cas d'ouverture Indemnités L Cas d'ouverture , , Déplacement Nuitée Repas Missions au sein du territoire de la . Qui Non Non* commune JE — L } Missions en dehors du territoire de la . . . Oui Qui Oui commune ___? Préparation au concours et CONCOUrs ou . P Qui Non Non examens à raison d’un par an , + — ee Formations non prises en charge par le | CNFPT | : | *La commune fournissant des tickets restaurants à ses agents, les agents doivent en faire l’usage lors de leur mission sur le territoire. De manière exceptionnelle, et sur autorisation de l'autorité territoriale, le repas pourra être pris en charge. Sur autorisation 18Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement et de repas est effectué sur présentation d'un état de frais et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense. I] est important de solliciter le service administratif et financier pour connaître l’éligibilité des dépenses avant de les engager. ARTICLE 3 : Indemnisation des frais de déplacement Il est à privilégier l’usage des véhicules de services lors des déplacements professionnels. Néanmoins, l'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation du responsable de service lorsque : - L'intérêt du service le justifie (disponibilité des véhicules) - La récupération du véhicule professionnel au siège du Parc peut engendrer plus de frais kilométrique que l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de la mission Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit s'assurer qu'il à personnellement souscrit une police d'assurance garantissant de façon illimitée sa responsabilité propre et celle de sa collectivité employeur. La police d'assurance doit, en outre, comprendre l'assurance contentieuse. Le financement du complément d'assurance, éventuellement dû, est à la charge de l'agent, ce complément étant, en principe, compensé par les indemnités kilométriques versées à l'occasion des déplacements ; l'agent ne peut prétendre, en outre, ni à une indemnisation des dommages subis ni à la prise en charge du surcoût résultant d'un accident. Les déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements pour les besoins du service. Ils ne peuvent donc pas donner lieu à indemnisation. En cas d'utilisation du véhicule personnel, l’agent est indemnisé des frais de déplacement : - Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux, - Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue. Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km ARE 64E 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 CV et 7 CV O,41 € 0,51€ 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 € En cas d'utilisation d’un véhicule à 2 roues {ou 3 roues) personnel, sous réserve de l'autorisation du supérieur hiérarchique, l’agent peut être indemnisé des frais de déplacement, l’indemnité kilométrique est de : - 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm’, - 0, 12 € pour un autre véhicule. Ces montants, actuellement en vigueur, seront amenés à être modifiés par arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques. En cas de remboursement sur la base d’indemnités kilométriques, il sera appliqué une déduction du nombre de kilomètre trajet domicile-travail de l’agent. 19L'agent peut être également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, des frais de stationnement et de péage. En cas d'utilisation de transports en commun, d’un taxi ou un véhicule de location les frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Pour les fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur de la commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, il peut être alloué une indemnité forfaitaire. Les agents concernés sont les agents d’entretien des locaux, les agents de restauration collective et ieur responsable de service. Le montant de cette indemnité est fixé à 420 euros annuel, proratisé au temps de travail. ARTICLE 4: Les frais de repas et d'hébergement Les frais de repas Les frais de repas ne sont pris en charge que si l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €). Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets). Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas. Pour rappel, le remboursement d’un déjeuner entrainera automatiquement la déduction d’un titre restaurant, une même dépense ne pouvant être couverte à plusieurs reprises. Les frais d'hébergement Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Région Commune Taux journalier En Île-de-France À Paris Dans une autre commune du Grand Paris 90 € BAT tit tte IT 70€ Dans une autre région Dans une ville de + de 200 000 habitants 90 € Dans une autre commune 70€ 20Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Il est proposé au Conseil Municipal : - D'ACCEPTER les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents ; - _ D’ABROGER toutes délibérations relatives aux indemmnisations des frais de déplacement des agents Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Quï cet exposé, Après en avoir délibéré, À Funanimité, - ADOPTE la présente délibération 21DECISIONS DU MAIRE25/23- Avenant au marché public pour la prestation de nettoyage des locaux de la commune de Besse sur Issole — Lot n°3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 4 alinéa ; VU ie Code de la Commande Publique ; VU la délibération N° 066 en date du 24/09/2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ; VU la décision du Maire N° 34/21 en date du 24/1 1/2021, par laquelle le Conseil Municipal a attribué un marché public à 3 lots de nettoyage des locaux de la commune de Besse sur Issole ; CONSIDERANT que ces dits lots sont les suivants : Loti — Nettoyage des locaux de l’école élémentaire — Lot2 — Dépoussiérage des poutres et nettoyage des luminaires des écoles élémentaire et maternelle — Lot 3 — Nettoyage des vitres des écoles élémentaire, maternelle et hôtel de ville CONSIDERANT que des besoins complémentaires ont été exprimés en matière de nettoyage des vitres (Lot 3) ; LE MAIRE DECIDE -DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société NET PLUS PROVENCE, qui a proposé un montant supplémentaire annuel de 390.03 € H.T soit 468.04 € TTC. pour des besoins complémentaires qui concernent la salle polyvalente. Les crédits seront inscrits au budget de la commune. À BESSE SUR ISSOLE, LE 18/12/2023 01/24- Avenant au marché public pour la gestion et l’animation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne et du périscolaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 4° alinéa : VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération N° 66-23 en date du 07/06/2023, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire : VU la décision du Maire N° 37/22 en date du 08/ 12/2022, par laquelie le Conseil Municipal a attribué un marché public de gestion et d'animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des mercredis, de la pause méridienne et du périscolaire ; VU la décision du Maire N°16/23 en date du 14/06/2023, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature de l'avenant n°1 avec la Ligue de l'Enseignement — FOL du Var pour des besoins supplémentaires devenus nécessaires par des circonstances imprévues quant à l’accueil des adolescents au sein de la maison des jeunes ; CONSIDERANT que dans la continuité des actions jeunesse, un devis couvrant l’année 2024 a été sollicité et qu’un nouvel avenant est rédigé dans le sens du 1® ; LE MAIRE DECIDE -DE SIGNER l'avenant n°2 avec la Ligue de l’Enseignement — F.O.L du Var, association non soumise à la T.V.A, qui a proposé un montant supplémentaire annuel de 18 001.60 € TTC. Les crédits seront inscrits au budget de la commune. A BESSE SUR ISSOLE, LE 16/01/2024 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H41 23Monsieur Franck HOFFMANN, Conseiller municipal, retenu dans des embouteillage, rejoint l'assemblée à 18h50, en fin de réunion. II n’a donc Pas pu participer aux délibérations. QUESTIONS DU PUBLIC - Madame GAUTHIER tient à faire remarquer que le village est très propre et que les festivités organisées sur la commune sont très attractives. - Ælle déplore cependant l'absence de toilettes publiques. - Monsieur le Maire précise que la commune loue des dispositifs sanitaires qu’elle installe dans le village, à l’occasion des manifestations susceptibles de rassembler un grand nombre de Personnes. - A signale par ailleurs que les toilettes en place au Pradon sont régulièrement vandalisées. II est envisagé d’avoir recours à des WC plus robustes (en inox) mais le coût est élevé : environ 35.000 euros. - Madame GAUTHIER reprend la Parole pour faire part du manque de visibilité créé sur le Parking du Pradon par la présence du camion friterie devant la jardinière, - Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une situation provisoire liée à la désaffectation du terrain devant la maison de retraite (où est garé habituellement le food truck). Un autre emplacement lui sera proposé dans les meilleurs délais. - Monsieur PENA évoque les problèmes de chauffage qui ne fonctionne plus dans le gymnase du collège, de vasistas qui fuit et d’un éclairage défaillant. - Monsieur le Maire lui confirme que sa requête concernant le chauffage a êté Prise en compte et qu'il va relancer l’entreprise qui a été mandatée Pour y remédier. I! va relayer l'information auprès des services techniques pour le vasistas et pour l'éclairage. - Monsieur PENA remarque que la propreté du gymnase s’est bien améliorée. - signale par ailleurs que dans la rue Sainte Croix, face au cimetière, 3 à 4 voitures se garent le long du grillage et gênent le Passage. - Monsieur le Maire annonce que la police municipale se rendra sur place. - Monsieur Patrick DEGRANDY fait savoir que le code alarme de la salle Polyvalente doit être actionné 2 fois pour être mis en service. = Monsieur le Maire dit qu'il prend bonne note de cette information et que l’on interviendra pour voir ce qui dysfonctionne. + Îinforme l'assemblée qu’un Système de gestion des accès et de l'alarme va être prochainement mis en place. - Monsieur Dominique BULTET souhaite en savoir plus sur les travaux qui sont en cours au Pont Romain. - Monsieur le Maire précise qu'il s’agit des travaux effectués Par le Syndicat Mixte de ! Argens pour l'installation de piézomètres destinés à mesurer la nappe phréatique. FAIT À BESSE SUR ISSOLE LE 31 JANVIER 2024, 24