Conseil Municipal - 29 fev 2024

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Conseil Municipal - 29 fev 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 fev 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, CZ CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 AARIS . BESSE-STRASSAOLE PROCÈÉS-VERBAL Rapporteur : M. Eric COLLIN ! Nombre de membres en exercice 123 | | Nombre de présents ___ 114 _ Nombre de pouvoirs 4 | Votants | 18 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf Février 2024, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Maine de Besse-sur-Issole, dûment convoqué le 22 Février 2024, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Eric COLLIN. Etaient présents : Mme MARTINELLI Marie-Paule, Mme Jeannine BUÜRDY, M. MARIANI Richard, Mme CORTIZO Michèle, M. TAVERA Jean-Pierre, M. RUFO Robert, Mme RUSSO Brigitte, M. DANJOU Eddy, M. BRULETTI Paul, M. HOFFMANN Franck, M. SALABERT Alain, Mme PEUCH Christelle, Mme LYON Christine Etaient représentés : M. MONTANARD Didier par M. TAVERA Jean-Pierre -Mme SOULE-SUSBIELLES Dominique par Mme BURDYŸ Jeannine -Mme SEGURA-FOURCADE Laurence par M. DANJOU Eddy -M. DUVAL Didier par Mme PEUCH Christelle Etaient absents : M. SPECQ Henri, Mme RAULT Véronique, M. QUENIN Michel, Mme AUDISIO Corinne, M. RASTEGUE Hervé. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. DANJOU Eddy Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à : 18h06 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour—. REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL a DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 -18 H SALLE DU CONSEIL - MAIRIE ORDRE DU JOUR Administration Générale 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 Janvier 2024 2. Election d'un Conseiller municipal remplaçant au Conseil d’ Administration du CCAS Finances 3. Adoption du projet de contrat de location des jardins familiaux 4, Convention avec le Comité des Fêtes LES 4 SAISONS pour l’organisation des festivités $S. Avenant N° 1 — Contrat Bande dessinée Urbanisme 6. Déclassement/Désaffection de la parcelle cadastrée section E N° 1407 -— Lieu-dit Flanquegiaire Ressources humaines 7. Régime Indemnitaire -Filière Police municipale Fait à Besse-sur-Issole, le 22 Février 2024 Mairie de Besse-sur-Issoie 15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.frDELIBERATIONSADMINISTRATION GENERALE09/24 - Approbation du procès-verbal de Ja réunion du Conseil municipai du 25 Janvier 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU le Code général des collectivités terntoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Il est proposé au Conseil Municipal : D’APPROUVER le compte rendu de la séance du 25 Janvier 2024 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération 10/24 -Election des membres du CCAS suite à une démission Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : VU je Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article L123-6, l’article L 123-17 et R123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles : CONSIDERANT qu'à la suite de la démission d’un membre élu du conseil d'administration le ou les sièges laissés vacants sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent Je ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui à obtenu le plus grand nombre de suffrage. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il convient de procéder à l’élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale dans un délai de 2 mois. CONSIDERANT que le nombre de membres a été fixé à 16 par le Conseil Municipal ; CONSIDERANT que la moitié de ceux-ci est élue en son sein par le Conseil Municipal et l’autre désignée par le Maire ; CONSIDERANT que le Maire en est le Président, Il est proposé au Conseil Municipal : - DE PROCEDER à l'élection. Sont candidats Mme Jeannine BÜURDY M. Franck HOFFMANN M. Eddy DANJOU Mme Laurence FOURCADE M. Robert RUFOM. Alain SALABERT M. Richard MARIANI Mme LYON Christine M. TAVERA Jean-Pierre Résultat du vote : 14 votants 18 suffrages exprimés Sont élus : Mme Jeannine BURDY M. Franck HOFFMANN M. Eddy DANJOU Mme Laurence FOURCADE M. Robert RUFO M. Alain SALABERT M. Richard MARIANI Mme LYON Christine M. TAVERA Jean-Pierre (suppléant) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE ia présente délibérationFINANCES11/24 - Adoption du projet de contrat pour la location des jardins familiaux VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales ; Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : - Que par une délibération du Conseil Municipal n° 11/16 en date du 27 janvier 2016, la Commune a approuvé le projet de création de jardins familiaux sur la parcelle communale cadastrée section E N° 197, située Quartier Mariadière, Chemin de Flanquegiaire ; - Que les jardins farniliaux sont attribués à ceux qui ne possèdent pas de jardin ou de terrain et qui en ont fait la demande ; - Que la quasi-totalité des parcelles a trouvé preneur ; - Que, pour la bonne gestion de ces jardins familiaux, il a été décidé de fixer les conditions d’exploitation et les tarifs, avant la mise en service effective, sous forme d’un règlement intérieur qui devra être appliqué et signé par tous Les utilisateurs, adopté par délibération N° 100/22 du Conseil Municipal du 17 Novernbre 2022. CONSIDERANT qu'’it convient, en outre, d’établir un contrat de location avec chaque bénéficiaire, selon le projet ci-annexé ; Il est proposé au Conseil Municipal : - D'ADOPTER le projet de contrat relatif à la location des jardins familiaux, joint en annexe. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE [a présente délibération Monsieur le Maire rappelle que la date de l'inauguration a été fixée le 9 Mars 2024. Après la réunion, il a été décidé de reporter la date de l'inauguration au 4 Mai 2024 11h, en raison des pluies annoncées. Projet contrat de location d’un jardin familial Entre les soussignés : Le Maire de BESSE-SUR:-ISSOLE (83890), Président du CCAS, Eric COLLIN, dûment habilité par délibération du conseil municipal N° 11/24 en date du 29 Février 2024 Mail : Et _, le bénéficiaire {indiquer nom et prénom) Adresse Téléphone : Mail : ___ @Il est convenu ce qui suit : Le titulaire du contrat loue le jardin d’une superficie de m2, sis Quartier Flanquegiaire, route du collège, à Besse-Sur-Issole. Au prix annuel de La présente location est consentie moyennant un loyer fixé, et le cas échéant, revalorisé, par délibération du Conseil Municipal. Les prix sont établis selon la taille de la parcelle. Les locataires sont responsables de tous les dommages qui pourraient survenir du fait de l'occupation du jardin et des activités qui y sont pratiquées. Il incombe dès lors aux locataires de s’assurer contre les risques inconnus. La commune décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient survenir par inondation ou accident. Les parcelles sont desservies gracieusement en eau brut, chaque jardin est équipé d’un récupérateur d’eau de 1000 litres, dans la mesure de la disponibilité de l’eau dans le canal. Il appartient donc à chaque locataire de veiller à une gestion « économe » de l’eau, strictement limitée aux besoins des plantes. Le locataire supportera les réparations locatives et les travaux ordinaires d’entretien. Chaque jardin est équipé d'un abri en métal. L’emploi de désherbant est totalement interdit et les amendements de sol doivent être les moins polluants possibles {fumier ou compost en priorité). Merci de Joindre un RIB et des copies des pièces suivantes : -attestation d'assurance, -carte d’Identité -justificatif de domicile. Fait en deux exemplaires, à Besse sur Issole Pour le jardin n°... Signatures : Le locataire Le représentant des Jardins Familiaux de Besse-sur-Issole Nom et qualité du déclarant : Pièce jointe : Règlement intérieur des jardins familiaux à joindre dûment signé 12/24 - Autorisation de signature d’une convention entre la Municipalité e ité des Fé 4 Saisons pour l’organisation de festivités VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29; CONSIDERANT que la Municipalité souhaite confier au Comité des Fêtes l’organisation de festivités ; CONSIDERANT qu'il convient dès lors de fixer les engagements de chaque partie par l’élaboration d’une convention ; Il est proposé au Conseil Municipal : - D’ADOPTER le projet de convention ci-annexé- D'AUTORISER le Maire à le signer Monsieur Paul BRULETTI, Madame Brigitte RUSSO, Conseillers municipaux délégués, intéressés à [a délibération, quittent la salle. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité, - ADOPTE Ja présente délibération Monsieur Richard MARIANI, 3°"° Adjoint au Maire, demande quelques précisions Monsieur le Maire donne le détail des sommes affectées pour chaque manifestation organisée par le Comité des Fêtes : - Pain, vin et fromage I 000€ - Fête des fontaines - soirée moules frites 800 € - Fête de la musique (dont feu d'artifice) 10 800 € - Fête de Gaspard 21 000 € - Fête votive 20 000 € - _ Concert tournée années 80 6 500 € - Halloween 500 € Soit 59 800 € arrondi a 60 000 € BESSE! MAIRIE ü RESS£-SUR-ISSOLE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE ET LE COMITE DES FETES DES 4 SAISONS POUR L'ORGANISATION DES FESTTIVITES Entre les soussignés : Monsieur Enic COLLIN, Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (83890), agissant au nom et pour le compte de ladite commune, en vertu de la délibération du Conseil municipal N° 02-24 en date du 25 Janvier 2024, D'une part Et Monsieur Bruno RASTEGUE, Président du Comité des Fêtes des 4 SAISONS, demeurant 886 Quartier Perrattier, à BESSE SUR ISSOLE (83890), D'autre part IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1: OBJET La Municipalité de BESSE-SUR-ISSOLE, par la présente convention, confie au Comité des Fêtes des 4 SAISONS l’organisation des manifestations suivantes : 10- Pain, vin et fromage - Fête des fontaines - soirée moules frites - Fête de la musique {dont feu d’artifice) - Fête de Gaspard - Fête votive - Concert tournée années 80 - Haïiloween Dans le cadre de la présente convention, d’un commun accord avec la commission Festivités, le Comité des Fêtes des 4 SAISONS pourra être sollicité, soit pour organiser d’autres évènements communaux, soit pour apporter un soutien logistique à la Municipalité. Article 2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE 2-1 : En contrepartie, pour lui permettre de remplir les missions définies dans l’articie 1, la Municipalité accorde au Comité des Fêtes des 4 SAISONS une subvention de fonctionnement globale de 60.000 euros {les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024). 2-2 : La commune prendra en charge toutes les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité) engagées durant l’organisation des événements confiés au Comité des Fêtes des 4 SAISONS. 2-3 : La Commune relaiera les informations relatives à la promotion des évènements organisés par le Comité des Fêtes des 4 SAISONS, sur tous Les supports à sa disposition. Article 3 : ENGAGEMENTS DU COMITE DES FETES DES 4 SAISONS 3-1 : Chaque année, le Comité des Fêtes des 4 SAISONS devra présenter à la Municipalité les pièces suivantes : - Lettre de demande de subvention motivée - Statuts - Composition du Bureau - Compte-rendu de la dernière assemblée générale et rapport budgétaire - Budget prévisionnel - Attestation d'assurance - Relevé d'Identité Bancaire 3-2 : Le Comité des Fêtes des 4 SAISONS devra souscrire toutes les garanties d’assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours des évènements organisés. 3-3 : Le Comité des fêtes des 4 SAISONS prendra en charge - le versement des droits d'auteur à la SACEM - Si nécessaire, en fonction du nombre de personnes attendues et/ou de la nature de la manifestation organisée, la déclaration en Préfecture des évènements qui lui ont été confiés. 3-4 : Le Comité des Fêtes des 4 SAISONS, devra, pour chacun des événements organisés, évaluer ses besoins en matériel et en autorisations administratives (occupation du domaine public, débits de boissons, autres...) qu’il communiquera à la Mairie, au moins 3 semaines avant la date programmée (à l’aide de [a fiche d'événements). Article 4 : LA PRESENTE CONVENTION EST CONCLUE POUR LA PERIODE DU 18 MAI 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des deux parties, et, notamment en cas de non-respect des dispositions qu’elle contient ou de faute grave. La dénonciation sera effective après réception d’un écrit recommandé. Article 5 : AVENANT({S) Un ou plusieurs avenants pourront être établis pour régler les dispositions particulières non prévues à la convention initiale ou pour modifier les conditions existantes. 1iArticle 6 : RECOURS Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l'amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient intervenir entre les parties seront soumis au Tribunal Administratif de TOULON. Fait à BESSE-SUR-ISSOLE, le $ Mars 2024, Le Président du Comité des Fêtes Le Maire, des 4 SAISONS, Bruno RASTEGUE. Eric COLLIN. 13/24 - Projet de bande dessinée avant pour thème l’histoire de Besse-sur-Issole — Autorisation de signature de Pavenant N° 1 au contrat VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; VU la délibération N° 14/23 du conseil municipal en date du 2 février 2023, approuvant le projet de parution d’une bande dessinée sur le thème de l’histoire de Besse ; VU l'accord signé avec la société 2A DALGA, le 5 Janvier 2023 pour la parution d’un tome de 32 pages; CONSIDERANT qu’un tome de 36 pages serait insuffisant pour illustrer toute la richesse de l’histoire de notre comumune ; Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : - Qu’une proposition, sous forme d’avenant, nous a été soumise par la société 2A DALGA, selon les modalités suivantes : © La réalisation en deux volumes de 48 pages chacun aux mêmes formats que prévus initialement. o L'impression de 1000 exemplaires ou plus pour chacun des volumes (tomes 1 et 2). o La commune se porte acquéreur de 500 exemplaires de chaque tome pour un montant unitaire de 13,90 €, soit un total de 13 900 € {la TVA est non applicable — article 293 B du CG. Quantité | Coût | Coût total | Coût global | Prix unitaire de ll {unitaire | | | vente 500 (Tomel} !13,90 € | 6 950,00 € 13 900,00 € 15,00 € 500 (Tome 2} | 13,90 € | 6 950,00 € _.!L_ o Le 3e versement d’un montant de 4200 € à 2A DALGA interviendra en juillet 2024 Les autres modalités prévues au contrat initial restent en vigueur Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que : © Deux versements ont déjà été effectués par la commune : 5400 euros en janvier 2023 et 4300 euros en juin 2023). 12I est proposé au Conseil Municipal : + D’APPROUVER !e projet de parution de 2 tomes de 48 pages chacun d’une bande dessinée sur le thème de l’histoire de Besse sur Issole, tel que présenté par la société 2A DALGA - D’APPROUVER acquisition de 500 exemplaires de chaque tome pour un montant unitaire de 13,90 €, soit 13 900,00 € | + D’AUTORISER le Maire à signer, au nom de la Commune, l’avenant N° [ pour ce projet avec la société 2A DALGA, suivant les dispositions mentionnées ci-dessus. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Oui cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération Monsieur le Maire informe l'assemblée que la date du lancement de la bande-dessinée a êté fixée au 28 Juin 2024, en fin d'après-midi. AVENANT CONTRAT BANDE-DESSINEE - BESSE-SUR-ISSOLE Entre les soussignés : La société : 2A DALGA N° de Siret : 519 174 998 00029 Dont le siège est situé : 1 rue du Château — 83 840 LE BOURGUET Représenté par : Axel GRAISELY Agissant en qualité de : Gérant D'une part Et Hôtel de ville de Besse-sur-Issole 1 rue Paul Bert 83 890 Besse-sur-Issole | Représenté par : Le Maire Éric COLLIN D'autre Part Projet concernant la bande-dessinée : L'histoire de Besse-sur-Issole en un seul volume, a été modifié en commun accord avec la Mairie de Besse-sur-Issole représentée par le Maire, Eric COLLIN et par 2A DALGA, représentée par le gérant Axel GRAISELY Asavoir: - L'histoire de Besse-sur-Issole en bande-dessinée sera réalisée en deux volumes de 48 pages chacune, dans les mêmes formats stipulés dans le contrat daté du 5 janvier 2023 ; - Les bandes-dessinées seront éditées en 1 000 exemplaires ou plus pour chaque tome ; 13- Cinq cents exemplaires TI et Cinq cents exemplaires T2 acquises par la commune seront livrés à un seul point. Quantité | Coût |Coûttotal | Coûtglobal | Prix unitaire de | | unitaire | Lo ::2 —-#", vente 500 (Tomel} ! 13,90 € | 6 950,00 € | 13 900,00 € 15,00 € | 500 (Tome 2) | 13,90 € | 6 950,00 € - Le 3° versement d’un montant de 4200 € à 2A DALGA interviendra en juillet 2024 Les autres dispositions mentionnées sur le contrat initial du 05/01/2023 restent en vigueur. Rappel : -Les auteurs signeront les albums de 2A DALGA lors des sorties sur les différents points du village avec l'accord de la municipalité et lors des animations du village comme : les fêtes de Gaspard ou les RDV du livre. Fait le $ Mars 2024 Bon pour accord Bon pour accord Mairie de BESSE SUR 1S)1 2A DALGA Le Maire Axel GRAISELY EC COEEN, ne s Æ 14URBANISME14/24 - Procédure de déclassement de la parcelle cadastrée E 1407 située Quartier Flanquegiaire Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal : La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°1407, elle souhaite la vendre à la société Maison de Blandine afin de réaliser la construction d’une maison intergénérationnelle. Pour réaliser cette vente au profit de La société SAS Le Patio de Blandine, il s’avère nécessaire, {selon les dispositions de l’article L.241-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) : 1°) D’opérer sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à linterdiction d’accès au public, et de s’en ménager la preuve ; 2°) Dans la mesure où une partie de cette parcelle relève du domaine public routier de la Commune ; de faire précéder le déclassement, d’une enquête publique prévue à l’articte L 318-3 du Code de l’urbanisme, en application de l’article L 141-3 du Code de la voirie routière Une fois cette désaffectation constatée Ü conviendra de prononcer le déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal en vue de son aliénation. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2121-9 et L.2241- 1 et L.2241-2, en vertu desquels la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant son déciassement, VU ie code de la voirie routière et notamment l’article L .141-3, en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensés d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, CONSIDERANT que le bien immobilier non bâti, cadastré section E n°1407 consistant en une partie de voie et de « parking sauvage », appartient au domaine publie communal, CONSIDERANT que par délibération 106-23 du 02/11/2023, le conseil municipal a approuvé, d’une part, le lancement de la procédure de désaffectation et de déclassement de la parcelle du domaine public communal en vue de son classement dans le domaine privé communal et d’autre part, la réalisation d’une enquête publique préalable à ce déclassement du domaine public, CONSIDERANT l’organisation d’une réunion d’information, à l'initiative de la collectivité, (le 12/12/2023) avec les riverains et le directeur de l’école primaire afin d’assurer la bonne information du public et de recueillir ses observations et propositions, CONSIDERANT que la procédure d'enquête publique a été prescrite par l'arrêté URB 2023/02 du 04/12/2023, CONSIDERANT que la désaffectation a été portée à la connaissance des administrés par l'affichage sur le site internet de la commune, sur Les panneaux d’affichage, en mairie et par voie de presse de l’avis d'enquête publique et par la mise en place de barrières de police matérialisant l'emprise de la parcelle à déclasser. Cette désaffectation a été constatée par huissier le 22/12/ 2023, le 12/91/2024 et le 25/01/2024,CONSIDERANT l'enquête publique qui s’est déroulée en mairie du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 25 janvier 2024 inclus, en application des dispositions du Code de la Voirie Routière et du Code des relations entre le public et l'administration, CONSIDERANT que l’accès à la voie ainsi que la partie du terrain utilisé comme stationnement, ont été clôturés depuis le 9 janvier 2024, ne sont de ce fait plus ouverts à la circulation ni utilisés comme + D’ADOPTER jes dispositions suivantes : ARTICLE 1 : Mettre en place les itinéraires alternatifs pour les piétons afin de contoumer la parcelle E 1407 en assurant la sécurité des usagers, et de condamner tous les passages piétons permettant d'y accéder. ARTICLE 2 : Informer par tous moyens de communication (courriers, mails, publication sur le site de la commune, réseaux sociaux, affichage.) les riverains et réprésentants des établissements publics situés à proximité du projet, des mesures mises en place et de l’organisation à venir. ARTICLE 3 : Fixer à ja date du 10/07/2024 Ia date de fermeture de tous les accès piétons de façon à en condamner l’accès et de s’en ménager la preuve en vue de désaffecter l’usage piétons ARTICLE 4 : Rendre effective la désaffectation de l'usage piétons au plus tard le 30/07/2024 ARTICLE 5 : Prononcer le déclassement total de a parcelle compte tenu du fait que la désaffectation de la parcelle publique est d’ores et déjà effective pour la circulation et le stationnement des véhicules. La désaffectation de la partie piétons prendra effet au plus tard le 30/07/2024, avant de procéder à l’aliénation de La parcelle conformément à l’article L 1241.] du code général de la propriété des personnes publiques. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE ja présente délibération 17RESSOURCES HUMAINES15/24 - Régime indemnitaire de la filière police municipale Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 : Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-1 et suivants ; Vu le décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié pour le cadre d'emploi des agents de police municipale et des gardes champêtres ; Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d'administration et de technicité ; Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret 2010-997 du 26 aout 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics d'Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97/15 en date du 25 novembre 2015, partiellement abrogée, modifiant le régime indemnitaire ; Vu ia délibération du Conseil Municipal n° 16/18 en date du 21 février 2018, instaurant l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions pour la filière police municipale : Considérant qu’il y a lieu d'exposer dans une même délibération l’ensemble du régime indemnitaire de Ja filière police municipale ; A/L’ indemnité d’administration et de technicité (IAT) i/Bénéficiaires : Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents titulaires, stagiaires et contractuels des grades à l’intérieur du cadre d’emploi des agents de police municipale. 2/Attributaires, niveaux de responsabilité et montants de référence : L'IAT est versée mensuellement. Le montant est calculé en appliquant un coefficient propre d’un maximum de 8 au montant de référence du grade concerné pour chaque cadre d’emploi : Cadre d'emploi Grade En e Se DE La Brigadier-chef principal | 520.97 € D CS D: Agent de police | Gardien-brigadier 499,31 € 0 8 municipale | {anciennement Brigadier) _ | — Gardien-brigadier 493.61 € 0 8 {anciennement Gardien) L’autorité territoriale définit le montant appliqué dans la limite du montant de référence et du coefficient maximum retenu. Le montant de référence est actualisé en fonction de la réglementation en vigueur. 3/Modulations individuelles, versement, retenues : Les montants concernent les emplois à temps complet. Ils sont proratisés en fonction du temps d'emploi réel de chaque poste, qu’il soit à temps non complet ou à temps partiel. Les critères d’attribution mdividuelle sont les suivants : La manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de l’entretien annuelle et du comportement. 19B/L’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISF ) Bénéficiaires : Agents titulaires et Stagiaires occupant le cadre d’emploi d’agent de police municipale. 2/Attributaires, niveaux de responsabilité et montants de référence : | Brigadier-chef principal Agent de police . Gardien-brigadier / 0 20% municipale {anciennement Brigadier) Gardien-brigadier / 0 20% {anciennement Gardien) L'autorité territoriale définit le montant individuel dans la limite de l’indemnité maximale. 3/Cumul : L’indemnité est cumulable avec : - Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - L’indemnité d'administration et de technicité. ‘indemnité horair Ur travaux supplémentaires ([HTS l/Bénéficiaires : Agents titulaires et stagraires des grades à l’intérieur du cadre d’emploi défini dans le tableau ci-dessous : Dr ——— Agent de police |Brigadier-chef Principal municipale Gardien-brigadier Les indemnités horaires Pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de Ja réalisation effective de travaux Supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à ja mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Monsieur le Maire précise le principe du maintien des primes dans les mêmes conditions que la rémunération. La nouvelle réglementation applicable aux agents de l’état prévoit que le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés suivants : - Congés de maladie ordinaire - Congés d’accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle - Congés de maternité, d’adoption et de paternité. « Les agents percevront l'intégralité de leurs primes pendant trois mois et qu'au-delà les primes et indemnités seront maintenues à hauteur du demi-traitement. » - Autres congés : Pendant les congés de longue maladie et longue durée, pour les fonctionnaires, et les congés de grave maladie, pour les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et les agents non titulaires, la réglementation applicable à FEtat ne prévoit pas le maintien du régime indemnitaire ; les primes et indemnités sont donc supprimées. 20Il est proposé au Conseil Municipal : - _ D’APPROUVER le regroupement du régime indemnitaire de la filière police municipale dans une seule délibération - _ D’ABROGER toutes les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire de la filière police municipale Monsieur le Maire demande au Conseil Muuicipal de bien vouloir délibérer, LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï cet exposé, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - ADOPTE la présente délibération 21DECISIONS DU MAIREVu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, 26° alinéa ; Vu la délibération N° 066 en date du 07/06/2023, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au Maire ; Considérant le projet d'installation d’un Système d’alarme et de sécurisation des accès à l’école maternelle ; Considérant que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2024 de la commune ; Considérant que le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant : Montant de l’opération HT 5 801,00 Subvention souhaitée FIPD programme S 2 784,00 € Auto financement 3 017,00 € LE MAIRE DECIDE DE DEMANDER une aide financière de 2 784,00 euros (deux mille sept cent quatre-vingt-quatre euros) pour l'installation d’un système de sécurisation. À BESSE SUR ISSOLE, LE 25 Janvier 2024 03/24 - CONVENTION « SALON AU FEMININ » REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération N°02/24 en date du 25/01/2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire : VU la demande en date du 1%F évrier 2024 de Madame TEXEIRE Christine, Gérante de la société G’LU AUTREFOIS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Centre d'Affaires — ZAC de Fray Redon — L’Acaté -83136 ROCBARON, qui souhaite Organiser en partenariat avec la Commune, un « SALON AU FEMININ » ; CONSIDERANT que la date de cette manifestation a été fixée au dimanche 11 février 2024 et qu’elle se déroulera dans la salle polyvalente et en extérieur, devant la Salle pour accueillir des food-truck ( un de chaque côté de l’entrée et deux dans lPallée)} : CONSIDERANT qu’il convient de fixer un montant de redevance pour l'occupation du domaine public par la société G’LU représentée par Madame TEXEIÏRE Christine ; LE MAIÏRE DECIDE - DE FIXER à 1900 euros le montant forfaitaire de la redevance d'occupation du domaine public pour cefte journée du dimanche 11 Février 2024, que Mme Cbristine TEXEIRE _devra verser à la Municipalité. Une convention sera signée avec la commune et un arrêté d'occupation du domaine public sera établi pour le «SALON AU FEMININ » du dimanche 11 Février 2024 et remis à Mme Christine TEXEIRE, organisatrice d'événements. FAIT à BESSE SUR ISSOLE, le 1° Février 2024 2304/24 - CONVENTION « SALON DOUCEURS ET CHOCOLAT » REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU la délibération N°02/24 en date du 25/01/2024, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire ; VU la demande en date du 12 F évrier 2024 de Madame TEX EIRE Christine, Gérante de la société G’LU AUTREFOIS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Centre d’Affaires — ZAC de Fray Redon — L’Acaté -83136 ROCBARON, qui souhaite organiser en partenariat avec la Commune, un « SALON AU FEMININ » : CONSIDERANT que la date de cetté manifestation a été fixée au dimanche 10 Mars 2024 et qu’elle se déroulera dans la salle polyvalente et en extérieur, devant la salle pour accueillir des exposants et/ou commerces ambulants de chaque côté de l'entrée et dans l’allée centrale ; CONSIDERANT qu’il convient de fixer un montant de redevance pour l'occupation du domaine public par la société G’LU représentée par Madame TEXEIRE Christine ; FAIT à BESSE SUR ISSOLE, le 13 Février 2024, L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H42 INFORMATIONS DIVERSES - Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 28 Mars 2024. L'ordre du jour sera Principalement consacré au vote du Budget. Ce jour-là un montanr global sera fixé pour les subventions versées aux associations. La répartition sera votée ultérieurement, lors du conseil municipal suivant. - Îlest rappelé que le 9 Juin prochain, se tiendront les élections européennes. QUESTIONS DU PUBLIC - Un riverain du quartier St Pierre signale un Problème de vitesse excessive des véhicules débouchant du chemin de Pey Gros. Il demande s’il est Possible d'installer un ralentisseur et si une rétrocession de la voie qui dessert ce quartier à la commune est Prévue. - Concernant la vitesse, Monsieur le Maire constate que malheureusement il s ’agit d’un Problème récurrent et généralisé sur l’ensemble de la commune. l se rendra sur place pour appréhender cette situation Particulière, éventuellement voir dans quelle mesure la pose d’un miroir Serait utile pour la visibiliré mais il ne pense pas qu'il soit souhaitable de multiplier les ralentisseurs. 24La Municipalité est très attentive à la sécurité. Un arrêté Sera prochainement établi pour instaurer une limitation de vitesse globale, Sur le même registre, des travaux vont être réalisés dans la rue de La République pour sécuriser la circulation des voitures et des piétons (avec mise aux normes des trottoirs). - Quant à une éventuelle rétrocession de voirie, Monsieur le Maire répond qu’à sa conn aissance, ce n'est pas à l’ordre du jour. - À évoque un projet de raccordement au réseau public d'eaux usées, qui a finalement été abandonné, ce que confirme Monsieur Richard MARIANI, Adjoint à ! ‘Urbanisme. Monsieur Georges PENA pense qu'effectivement, la pose d’un miroir est une bonne idée. - À remercie la commune Pour avoir solutionné les Problèmes de chauffage au gymnase. Les fuites provenant de la fenêtre de toit persistent malheureusement. Les réparations de toiture étant de la compétence du Département, les délais d’interven tion semblent plus longs, - Monsieur le Maire annonce qu'il souhaite faire le Point sur les dispositions de la con vention de prêt du gymnase signée avec le Département et que Pour ce faire il prévoit de se rapprocher des communes de GAREOULT et de ROCBARON, qui sont dans la même configuration. FAIT À BESSE SUR ISSOLE LE 6MARS 2924, Mairie de Besse-sur-issote 15 boulevard Paui Bert - 83 890 Bosse-sur-Jssolc. Tél. 04 94 69 70 04 - mairie besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr 25