Arrêté - arrete miniflotte

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Arrêté - arrete miniflotte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Besse-sur-Issole. Lien du pdf (Arrêté - arrete miniflotte)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, BESSE\

eo MAIRIE

de

BESSE-SUR-ISSOLE

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE RELATIF A L'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION

MINIFLOTTE CENTRE VAR

UTILISATION DU LAC LES 2EMES ET 4EMES SAMEDIS DU MOIS

ODP_N°26/2025

Le Maire de la commune de Besse sur Issole (83890),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la demande par laquelle Monsieur ERNEST, Président de l’association MINIF LOTTE CENTRE VAR, domicilié en Mairie — 15 Bd Paul Bert -83890 BESSE SUR ISSOLE,

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de pratiquer des activités

de modélisme naval ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur ERNEST, Président de l’association MINIFLOTTE CENTRE VAR est

autorisé à occuper le lac communal - (partie côté camping)

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour la période 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026, pour les jours et créneaux horaires suivants :

Les 2èmes et 4èmes samedis du mois de 14h à 18h

Elle est personnelle, incessible.

Article 3 : Le lac communal est mis à la disposition de l’association MINIFLOTTE CENTRE

VAR, à titre gracieux.

Article 4 : Le permissionnaire devra respecter le site et veillera à conserver le domaine

public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de

détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 5 : Le permissionnaire devra respecter la tranquillité des riverains, les activités de pêche, ne devra pas gêner le passage des promeneurs, la circulation des poussettes-landaus, des fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.

Article 6 : Il est interdit au permissionnaire de procéder à des aménagements sur l’emprise du Lac ou d’apporter quelque modification que ce soit à la destination du site mis à disposition.

Article 7 : La baignade et la navigation de bateaux thermiques et amphibies sont interdites, en vertu de l’arrêté du N° IA —S 01/2025 du 24 Octobre 2025.Article 8 : Les participants sont autorisés à accéder au site avec leur véhicule uniquement

pour charger et décharger leur matériel. Ils ne doivent pas stationner sur l’aire devant le

camping. Les véhicules doivent utiliser le Parking du 8 Mai.

Article 9 : L’association MINIFLOTTE CENTRE VAR devra produire à la commune toute justification d’authenticité et de conformité de celle-ci au regard des règles touchant à la

légalité de son activité (statuts — déclaration préfecture, sécurité, composition du bureau et compte rendu de l’assemblée générale.

Article 10 : L’association MINIFLOTTE CENTRE VAR devra souscrire ou faire souscrire par les utilisateurs toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à

l’exploitation des installations existantes.

Article 11: Le permissionnaire devra partager, s’il y a lieu, la jouissance du Lac avec

l’association des Pêcheurs.

Article 12 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de manque d’eau dans le lac ou de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 13 : Article 13 : En cas de baisse trop importante du niveau des eaux, l’accès au lac

sera interdit.

Article 14 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :

- à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, et tous les agents habilités chargés de

l'exécution du présent arrêté.

- au Commandant de la communauté de brigades GONFARON LE LUC

- à Monsieur le Responsable des services techniques municipaux

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à

compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

Fait à Besse Sur Issole, le 17 Décembre 2025,

Mairie de Besse-sur-Issole

15 boulevard Paul Bert -— 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr