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Compte-Rendu - CR Seance du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Environnement,
Commune de VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 14 avril 2022 à 20h00
Salle de réunion de la Mairie
Présents : Messieurs DE SENA – MIGINIAC – SIEGEL – STOPYRA – FAURIE
Mesdames DUMAS – LACROIX – MELDRUM – STOPYRA
Absente : Madame ISLJAM
Début de réunion à 20h00
Désignation d’un secrétaire de séance :
Madame Jalina LAGRANGE est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion
Remarque de Madame Lacroix sur le manque de précision au sujet de l’indemnité de Monsieur DE SENA sur la baisse de
l’indemnité des adjoints, alors que figure seulement le taux sur le compte rendu. (Correction faite)
Madame le Maire propose que l’attribution des subventions aux associations soit reportée à une date ultérieure car une réunion
doit avoir lieue le 21 avril avec les maires du RPI et l’APE afin d’être en accord sur le même montant à verser.
Madame le Maire propose aussi de remettre à la proposition de l’achat d’une gazinière et four pour la salle polyvalente au prochain
conseil municipal.
Adoption du compte administratif 2021
Madame le Maire fait lecture du compte administratif qu’elle a dressé pour l’exercice 2021 et se retire du vote.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 81 151,16 51 842,49 133 003,65
Opérations de l’exercice 263 375,16 228 922,66 105 120,81 69 472,61 368 495,97 298 395,27
TOTAUX 263 375,16 310 073,82 105 120,81 121 325,10 368 495,97 431 398,92
Résultats de clôture 46 698,66 16 204,29 62 902,95
Restes à réaliser 30 950,00 33 000,00 30 950,00 33 000,00
TOTAUX CUMULES 263 375,16 310 073,82 136 070,81 154 325,10 399 445,97 464 398,92
RESULTATS DEFINITIFS 46 698,66 18 254,29 64 952,95
Vote :
7 pour
2 abstentions Adoption du compte de gestion 2021
Madame le Maire indique que les écritures du compte de gestion 2021 dressé par le comptable du Trésor Public
(DGFIP) concordent en tout point avec le compte administratif 2021 de la commune.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 81 151,16 51 842,49 133 003,65
Opérations de l’exercice 263 375,16 228 922,66 105 120,81 69 472,61 368 495,97 298 395,27
TOTAUX 263 375,16 310 073,82 105 120,81 121 325,10 368 495,97 431 398,92
Résultats de clôture 46 698,66 16 204,29 62 902,95
Restes à réaliser 30 950,00 33 000,00 30 950,00 33 000,00
TOTAUX CUMULES 263 375,16 310 073,82 136 070,81 154 325,10 399 445,97 464 398,92
RESULTATS DEFINITIFS 46 698,66 18 254,29 64 952,95
Vote :
8 voix pour
2 abstentions
Affectation du résultat :
Suite aux réunions de la commission des finances, Madame le Maire indique que le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2021 de 46 698,66 € peut être affecté en recettes de fonctionnement et 18 254,29 en recettes d’investissement de l’exercice 2022.
Madame le Maire soumet cette proposition au vote :
Vote :
8 voix pour
2 abstentions
Vote des taux d’imposition 2022
Taxe foncière (non bâti) : 31,94 %
Taxe foncière (bâti) : 67,34 %
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Vote du budget primitif 2022
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune.
Les membres présents procèdent à l’examen du budget primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 274 103,74 €
Section d’investissement : 167 059,00 €
Votes :
8 voix pour
2 abstentions Affaires diverses
Madame le Maire informe les élus du RDV avec Madame Laetitia BELLESSORT, chef de projets de développement au
Conseil Départemental pour un bilan de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre dans le but
de projets de travaux d’isolation dans différents bâtiments de la commune (ancien logement de la mairie, combles
de la mairie, logement presbytère, installation de panneaux photovoltaïques).
Aussi, Madame le Maire informe les membres sur des travaux nécessaires du mur au cimetière qui s’écroule. Ce
projet de travaux seront subventionnés à hauteur de 30 %.
Fin de séance à 21h30.