Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Seance du 02 avril 2015
Compte-Rendu - CR Seance du 17 avril 2014
Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2018
Compte-Rendu - CR Seance du 14 avril 2022
Compte-Rendu - CR Seance du 28 mars 2013
Compte-Rendu - CR Seance du 6 avril 2021
Compte-Rendu - CR Seance du 28 mars 2017
Compte-Rendu - CR Seance du 21 mars 2019
Compte-Rendu - CR Seance du 17 mars 2016
Compte-Rendu - CR Seance du 29 novembre 2018
Compte-Rendu - CR Seance du 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 4 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
10
Commune de Vitrac sur Montane
Réunion ordinaire du conseil municipal du 4 avril 2018
Présents : Mme ANTOINE, Mme DUMAS, M. AUBESSARD, M. FAURIE (arrivé à
20h30), M. MALAURIE, M. MIGINIAC, Mme BRETON;
Excusées : Mme LAGRANGE donne procuration à Mme ANTOINE
Mme DOUHET
Absents : M. STOPYRA, Mme STOPYRA
Début de séance 20 heures
Secrétaire de séance : Madame ANTOINE Marcelle, élue à l’unanimité par les
membres du conseil municipal
Mme Martinie, nouvellement nommée assistante de prévention, a présenté au conseil
la démarche de l’évaluation des risques professionnels. Elle informe le conseil que
suite à sa récente formation, elle souhaite mettre à jour le document unique et
remobiliser agents et élus dans cette démarche.
Adoption du compte rendu de la dernière réunion :
Adopté à l’unanimité
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de commune
Il s’agit de choisir entre
• la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la
somme fixée par le syndicat (fdee 19) à savoir 1 218.35 €
• ou que cette participation soit inscrite au budget communal (art. 637)
Le conseil valide, à 7 voix pour, la mise en recouvrement par les services fiscaux. 11
Approbation du compte de gestion 2017 budget communal
Le conseil à 7 voix pour, approuve le compte de gestion de la commune établi par Mme
le receveur municipal.
Arrivée de M. Faurie
Adoption du compte administratif budget communal
Le maire sort de la salle. Mme Antoine, doyenne de l’assemblée, prend la présidence
du conseil municipal.
La compte administratif est en tout point concordant avec le compte de gestion de la
perceptrice.
Le conseil, à 7 voix pour, valide le compte administratif du budget communal.
Affectation des résultats du compte administratif budget communal
Report excédentaire de fonctionnement : 77 703.80
Résultat définitif section investissement : - 57 794.85
Restes à réaliser : 127 647.80
Excédent de financement section investissement : 69 852.95
Adopté à 8 voix pour
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 73 477.65 62 367.59 135 845.24
opés
exercice 194 898.66 199 124.81 297 240.80 177 078.36 492 139.46 376 203.17
Totaux 194 898.66 272 602.46 297 240.80 239 445.95 492 139.46 512 048.41
résultat de
clôture 77 703.80 57 794.85 19 908.95
restes à
réaliser
18 952.20 146 600.00 18 952.20 146 600.00
totaux
cumulés 194 898.66 272 602.46 316 193.00 386 045.95 511 091.66 658 648.41
résultats
définitifs 77 703.80 69 852.95 147 556.75 12
Vote des 3 taxes
Pour information, les taux suivants avaient été validés en 2017
Taxe d’habitation : 6,18 %
Taxe foncière (bâti) : 6,94 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,73 %
Il est proposé, après avis de la commission des finances, de les fixer comme suit :
Taxe d’habitation : 6,19 %
Taxe foncière (bâti) : 6,95 %
Taxe foncière (non bâti) : 60,79 %
Adopté à 8 voix pour 13
Subventions aux associations
Après en avoir délibéré à 8 voix pour, le conseil valide les subventions suivantes
Budget communal 2018
Association Montant de la subvention
ASVC 100.00 €
Anciens combattants section Vitrac 400.00 €
Bibliothèque départementale de prêt 50.00 €
Comice agricole cantonal 80.00 €
Comité des fêtes 150.00 €
Les Compagnons de la Montane 150.00 €
Coopérative scolaire RPI 400.00 €
Don du sang 50.00 €
FSE 100.00 €
JMF canton de Corrèze 50.00 €
Parents d’élèves 505.00 €
Sapeur-Pompier de la Corrèze 70.00 €
Sécurité routière 50.00 €
Divers non attribuées 2 845.00 €
Total 5 000.00 €
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Libellé Montants Libellé Montants
Virt Section Investissement Résultat reporté (Excédent 2017) 77 703,80 €
Chapitre 011
(fonctionnement courant) 101 154,80 €
Chapitre 013 (remboursement
sur charges de personnel) 417,72 €
Chapitre 012 (frais de
personnel + cotisations
sociales)
123 182,09 € Chapitre 70 (cantines, ventes, remb. Voirie tulle agglo) 45 757,66 €
Chapitre 65 (indemnités des
élus + subventions) 22 900,00 €
Chapitre 73 (impôts) 51 461,00 €
Chapitre 66 (intérêts) 3 381,74 € Chapitre 74 (dotations) 75 785,30 €
Chapitre 67 (charges
exceptionnelles) 1 100,00 €
Chapitre 75 (locations sdf +
loyers) 6 150,00 €
Chapitre 73 (attribution de
compensation Tulle agglo) 3 109,44 €
Chapitre 042
(amortissements) 2 447,41 €
Total 257 275,48 € Total 257 275,48 € 14
Investissements
Dépenses recettes
Libellés RAR 2017 Proposition Nouvelles Libellés RAR 2017 Propositions Nouvelles
Résultat reporté
(déficit 2017) € 57 794,85 €
Chapitre 024
(vente terrain) 2 400,00€
Chapitre 16
(emprunts) 12 551,07 €Chapitre 10 (fctva) 18 668,29 €
Chapitre 20
(rénovation
luminaires)
1 530,00 € 1 530,00 €Chapitre 13 (subventions) 62 600,00 € 183 027,53€
Chapitre 21
(travaux annuels) 30 993,31 €
Chapitre 16
(emprunts) 84 000,00 € 84 000,00€
Chapitre 23
(travaux sur
plusieurs années)
17 422,20 € 178 622,18 € Chapitre 40 amortissements) 2 447,42 €
Chapitre 041
(régul imputation) 13 018,00 €
Chapitre 041
(régul imputation) 13 018,00 €
Total 18 952,20 € 303 561,23 € Total 146 600,00 € 303 561,23 €
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte de gestion budget assainissement
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
3 301.50 11 889.20 15 190.70
opés exercice 16 062.87 17 483.44 12 321.00 7 475.32 28 383.87 24 958.76
Totaux 16 062.87 20 784.94 12 321.00 19 364.52 28 383.87 40 149.46
résultat de
clôture
4 722.07 7 043.52 11 765.59
restes à
réaliser
totaux cumulés 16 062.87 20 784.94 12 321.00 19 364.52 28 383.87 40 149.46
résultats
définitifs 4 722.07 7 043.52 11 765.59 15
Le conseil à 8 voix pour, approuve le compte de gestion « assainissement » établi par
Mme le receveur municipal.
Adoption du compte administratif 2017 budget assainissement
Le maire sort de la salle. Mme Antoine, doyenne de l’assemblée, prend la présidence
du conseil municipal.
La compte administratif est en tout point concordant avec le compte de gestion de la
perceptrice.
Le conseil, à 7 voix pour, valide le compte administratif du budget assainissement.
Affectation des résultats du compte administratif du service assainissement
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017
dressé par M. le maire, décide de ne pas reprendre les résultats de l’assainissement
pour l’instant.
En effet, la compétence « assainissement collectif » a été transférée à Tulle Agglo et
le budget assainissement est clos.
Pour l’heure, le sort des résultats n’est pas arrêté.
Une décision modificative sur le budget principal de la commune sera prise
ultérieurement
Adopté à l’unanimité
Remontage du puits en pierre
M. le maire rappelle au conseil, qu’au lancement des travaux de construction de la
nouvelle cantine, le puits situé dans la cour de l’école avait été démonté. Il avait été
alors envisagé de le remonter sur l’aire de loisirs
M. le maire a contacté plusieurs entreprises pour ces travaux.
Entreprise Forêt : 1 110 € HT
Faucher : 3 185 € HT
L’offre de l’entreprise Forêt est retenue à l’unanimité.
Questions diverses
• Nommage des voies : suite à la parution dans le journal communal de la mise en
place de la numérotation et du nommage des voies communales, plusieurs
habitants ont fait part de leurs idées. La commission a pris note de ces
suggestions.
• Plans de la nouvelle mairie : ils ont été présentés aux élus. Les travaux
devraient être lancés dès l’attribution des subventions.
La séance est levée à 21 h 30