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Compte-Rendu - CR Seance du 28 mars 2013
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 28 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
13
Commune DE VITRAC SUR MONTANE
Réunion ordinaire du conseil municipal du
28 mars 2013
PRESENTS :
Présents : MM BACHELLERIE - BABILLOT - MALAURIE– PUGNET –
STOPYRA VITRAC
Mmes BONELLO – DOUHET
Absents excusés : Mme. ANTOINE donne procuration à M. BACHELLERIE
M. FAURIE donne procuration à M. MALAURIE
M. MAURANGE
Début de la réunion à 20H30
Secrétaire de séance M.PUGNET Laurent élu à l’unanimité des membres
présents
Lecture et adoption du compte rendu de la dernière réunion à l’unanimité
Déroulement de la réunion
Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition pour 2013 à savoir :
Taxe d’habitation : 6,00 %
Taxe foncière (bâti) : 6,74 %
Taxe foncière (non bâti) : 58,93 % 14
Subventions aux associations
Une enveloppe à hauteur de 5 000 € a été adoptée par le Conseil Municipal,
par 8 voix pour et 2 contre, répartie de la façon suivante :
Association Montant de la subvention
ASVC 150.00 €
Anciens combattants section Vitrac 600.00 €
Bibliothèque départementale de prêt 70.00 €
Comice agricole cantonnal 75.60 €
Comité des fêtes 100.00 €
Les Compagnons de la Montane 150.00 €
Coopérative scolaire RPI 250.00 €
Don du sang 70 €
FSE 200.00 €
Handisport 100.00 €
Impulsion 200.00 €
JMF canton de Corrèze 50.00 €
Les Môm’édières 2 183.80 €
Parents d’élèves 400.00 €
Percepteur 35.00 €
Sapeur Pompier de la Corrèze 50.00 €
Sécurité routière 50.00 €
La Lyre Corrézienne 60.00 €
Divers non attribué 205.60 €
Total 5 000.00 €
Adoption des budgets de la commune
Monsieur le Maire présente au conseil les budgets de la commune et
assainissement, qui précise –t-il, ont été validés par M. le percepteur :
• Budget commune
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à
341 328, 83 €
En investissement, il s’équilibre à 163 511, 40 €
Le budget est adopté à l’unanimité.
• Budget assainissement
En exploitation, le budget s’équilibre à 22 318,24 €.
En investissement, dépenses et recettes s’élèvent à 40 370, 36 €
Le budget est adopté à l’unanimité. 15
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de commune
La mise en recouvrement de la quote part de la commune pour la Fédération
départementale des syndicats d'électrification et des communes de la
Corrèze doit être soumis au conseil municipal qui doit impérativement
préciser :
➢ S'il accepte la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprés
des administrés, de la somme fixée par le syndicat
➢ Ou s'il souhaite que cette participation soit inscrite au budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Vote pour le maintien de la solution des années précédentes la
participation fiscalisée c’est-à-dire qu’il ne souhaite pas inscrire cette
dépense au budget mais opte pour la mise en recouvrement par les services
fiscaux, auprès des administrés
Travaux de voirie DDT
Monsieur le Maire rappelle au conseil l’estimation de dépenses des travaux de
voirie, effectuée par les services de la DDT, concernant plusieurs chemins
ruraux.
Il explique que la commune dispose d’un reliquat de subvention du Conseil
Général à hauteur de 19 159 € pour un montant de travaux HT de 47 897,75
€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, décide le
lancement des travaux et autorise le maire à solliciter une subvention au
Conseil Général
Groupe de travail sur l’organisation périscolaire
Avec la mise en œuvre de la semaine à 4,5 jours dès la rentrée 2013, il s’agit
de définir l’organisation de la période périscolaire.
Pour ce faire, monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail.
Après en avoir délibéré et à 10 voix pour; le conseil décide la création du
groupe de travail.
Il est composé de Mmes ANTOINE, BONELLO, DOUHET et M. STOPYRA.
De plus, il convient d’y associer les 3 agents communaux.
Redevance occupation du sol France Telecom
M. le maire informe l’assemblée du patrimoine de France Telcom ouvrant
droit à redevance. Il précise que n’ayant pas reçu de mise à jour des
éléments nécessaires au calcul depuis 2011, la redevance n’a pas été facturée
depuis et qu’il convient de régulariser. 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les
montants de la redevance, à savoir
• 495,50 € pour 2011
• 518,49 € pour 2012
• 542,82 € pour 2013
Questions diverses
Monsieur le maire informe le conseil des points suivants :
• Le jury pour le recrutement de l’adjoint technique a lieu jeudi 4 avril.
6 candidats sont en lice.
• Territoire en concert : la commune a la possibilité d’accueillir une
représentation décentralisée. Monsieur le maire rappelle que cette
manifestation est organisée d’une année sur l’autre par la commune
d’Eyrein ou celle de Vitrac. Il va contacter son homologue pour
déterminer le lieu de déroulement du récital.
Fin de séance à 21h45