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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 11 RAA N°73 2025 049 special
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2025 03 11 RAA N°73 2025 049 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-049
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-03-11-00001 - 2025-15 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs
sonores Dr FIGUET.odt (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-03-10-00006 - ARRETE PORTANT REGLEMENT OPERATIONNEL SDIS
SIGNE PREFET (1 page) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-11-00001
2025-15 POUR RAA Arret feux eclats et
avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-11-00001 - 2025-15 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-15
portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie . B / ;
VU l’arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
VU l’arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2025-08 du 03 février 2025 portant autorisation d’utilisation d’un dispositif lumineux spécial de catégorie B et d’un avertisseur sonore spécial
VU la demande présentée par Monsieur Kévin FIGUET, transporteur de produits sanguins ;
VU l’avis favorable émis par l’agence régionale de santé en date du 24 janvier 2025 ;
Considérant que les missions à caractère sanitaire et médical assurées par le véhicule de Monsieur FIGUET lui confèrent le statut de véhicule d’intérêt général devant bénéficier de facilités de passage ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er
Le présent arrêté autorise le véhicule du docteur FIGUET, listé ci-dessous, à être équipé de feux spéciaux à éclats de catégorie . B / ainsi que d’avertisseurs sonores spéciaux, afin de lui permettre de faciliter le passage .
MARQUE – TYPE IMMATRICULATION N° d’agrément
KIA PROCEED FZ-002-CY Société de transports de produits sanguins
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-11-00001 - 2025-15 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 4 Article 2
Pour les feux fixés sur les véhicules, cette autorisation est matérialisée sur le certificat d’immatriculation par la mention . feu sp bleu cat b /. Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée avec la carte grise lors de tout contrôle.
Article 3
Les véhicules bénéficiant de facilité de passage peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Article 4
Les dispositifs lumineux et les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente doivent être conformes à un type agréé.
Article 5
Ces dispositifs ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’interventions urgentes et nécessaires.
Article 6
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° DS-BSRPRRDC / 2025-08 du 03 février 2025.
Article 8
Le délégué territorial de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à l’intéressé.
Chambéry, le 11 mars 2025
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-11-00001 - 2025-15 POUR RAA Arret feux eclats et avertisseurs sonores Dr FIGUET.odt 5 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-10-00006
ARRETE PORTANT REGLEMENT OPERATIONNEL
SDIS SIGNE PREFET
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-10-00006 - ARRETE PORTANT REGLEMENT OPERATIONNEL SDIS SIGNE PREFET 6 En PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-16
portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu larrêté préfectoral portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la
Savoie du 2 avril 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du
25 juillet 2024 ;
Vu l’avis de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours de la Savoie du 28
Janvier 2025 ;
Vu l’avis du comité social territorial du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie du 29
janvier 2025 ;
Vu l’avis du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie du 12
février 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Savoie, chef de corps.
ARRETE
Article 1 : Le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie, annexé au
présent arrêté, est approuvé.
Article 2: L’arrêté préfectoral du 2 avril 2019 portant règlement opérationnel du service départemental
d’incendie et de secours de la Savoie est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et du
service départemental d’incendie et de secours de la Savoie. Il est notifié à tous les maires du département. Le
règlement opérationnel est consultable sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures, et au siège du
service départemental d’incendie et de secours de la Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par voie postale — 2
place de Verdun à 38000 GRENOBLE - ou par voie dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 5 : Les sous-préfets, les maires des communes du département et le directeur départemental des services d’incendie
et de secours de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Chambérÿ le 1 (l MARS 2025
|
Le Préfet
François RAWI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-10-00006 - ARRETE PORTANT REGLEMENT OPERATIONNEL SDIS SIGNE PREFET 7