Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS CM 28 05 02
Déliberation - Decisions du 02 Juillet 2019
Déliberation - DECISIONS CM 21 03 12
Déliberation - Decisions CM 13 12 2022
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 12 12 2023
Déliberation - Decisions CM 23 02 2021
Déliberation - Decisions CM 07 02 2023
Déliberation - DECISIONS CM 02 07 01
Déliberation - DECISIONS CM 18 12 12 02
Déliberation - Decisions du 05 Fevrier 2019
Déliberation - DECISIONS CM 05 02 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS CM 05 02 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
DECISIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2013
Contrat
d'assurance
dommage
ouvrage
avec
la société
SMABTP
pour
le chantier
de
travaux
de
la médiathèque
Contrat
d'entretien
et
de
service
d'astreinte
concernant
les
standards
téléphoniques
de
la mairie
et
de
l'école
François
Villon
avec
la société
Recom
Contrat
de
maintenance
pour
le vidéoprojecteur
avec
la société
Z Professionnel
Convention
avec
la SACPA
pour
la capture
et la
prise
en
charge
d'animaux
errants,
blessés,
abandonnés
ou
morts
sur
le territoire
de
la commune.
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/839/
ST
Le
Malre
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
*
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Consell
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
6e
Alinéa,
Vu
la
proposition
de
contrat
d'assurance
dommage
ouvrage
établie
par
la
société
SMABTP-114,
rue
Emile
ZOLA
75739
PARIS
cedex
15-
DECIDE
ARTICLE
fer:
assurance
dammage
ouvrage
concerant
le
chantier
de
travaux
de
la Médiathèque.
contrat
d'une
durée
de
4 mois
à compter
du
21/11/12.
montant
: 13
751.71
euros
ttc
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
détibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
fa
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 19/12/2042
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN/840/
INF
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Consell
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Considérant
la proposition
de
contrat
d'entretien
et
de
service
avec
astreinte
établie
par
la société
RECOM
- 5,
rue
Falcon
-33700
Mérignac,
DECIDE
ARTICLE
der:
contrat
d'entretien
et
de
service
avec
astreinte
concernant
les
standards
téléphonique
de
[a mairie
et
de
l'école
François
Villon.
à
compter
du
1er
janvier
2013
pour
une
durée
de
2
ans.
ARTICLE
2 :
redevance
annuelle
de
4 114.24
euros
T.T.C,
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'articie
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 04/01/2013
Jean-Pierre
TURON
DECISION
DU
MAIRE
FIN/841/
sr
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
le
7 février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
de
contrat
de
maintenance
établie
par
la société
Z PROFESSIONNEL
Z1
de
la Moullne
-44,rue
des
frères
LUMIERE
33560
CARBON-BLANC
DECIDE
ARTICLE
der
:
De
signer
un
contrat
de
maintenance
pour
le Vidéoprojecteur
à compter
du
1er
janvier
2013
jusqu'au
34
décembre
2013. ARTICLE
2 :
le montant
annuel
de
cette
malntenance
est
de
2 400
euros
TTC
ARTICLE
3 :
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Consell
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Faït
à BASSENS,
ie 04/01/2013
Laaira
Le
Maire,
Jean-Pierre
TÜRON
DECISION
DU
MAIRE
FIN
/842/
86
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseit
Municipal
le 7
février
2012,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Considérant
la
proposition
de
convention
établie
par
le
Service
pour
l'Assistance
et
le
Contrôle
du
Peuplement
Animal,
Domaine
de
Rabat
- 47700
PINDERES
-,
DECIDE
ARTICLE
fer:
De
signer
une
convention
du
1er
Janvier
au
31
décembre
2013
avec
la SACPA
pour
la capture
et
la prise
en
charge
d'animaux
errants,
blessés,
abandonnés
où
morts
sur
le
territoire
de
la
commune
ARTIÈLE
2:
montant
: 78,14
euros
HT
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
captifs,
73.29
euros
HT
pour
l'enlèvement
des
animaux
morts.
ARTICLE
3 ;
Conformément
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
règles
que
celles
spplicables
at
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 02/01/2013
Le
Maire,
Jean-Pierre
TURON