Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions CM 23 02 2021
Déliberation - Decisions CM 07 12 2021
Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021
Déliberation - Decisions CM 07 04 2022
Déliberation - Decisions CM 08 02 2022 01
Déliberation - Decisions CM 25 05 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 04 2021 01
Déliberation - Compte rendu du CM du 08 04 2014
Déliberation - DECISIONS CM 28 05 02
Déliberation - DECISIONS DU CM DU 13022024
Déliberation - Decisions CM 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISIONS - Conseil Municipal du 08 Avril 2021 Signature d’un contrat d'abonnement aux services d'informations des moyens mis à la disposition veille médias, panorama et de sa diffusion. Sté ADAY du 01/02/2021 au 31/01/2022. Signature d’un contrat de location d'un mur d'escalade pour l'ALSH Séguinaud le 11/02/2021. Sté NAT ET LA. Signature d’une convention de partenariat avec le RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, pour participer à des actions de formation et des expositions culturelles, du 01/01 au 31/12/2021. Signature du renouvellement du contrat D-580-46 1 avec la Poste pour la collecte et remise du courrier annuel
Signature du renouvellement du contrat D-2587961 avec la Poste pour la collecte et remise du courrier annuel Signature du renouvellement du contrat D-612676-1 avec la Poste pour Affranchigo forfait Signature du renouvellement du contrat pour envoi courrier dématérialisé, MAILEVA du 07/08/2020 au 07/08/2021. Signature du contrat de prestation de location et d'achat de gobelets pour le CTM Environnement et Cormier, avec CHÂTEAU D'EAU pour une durée de 36 mois, jusqu'au
28/02/2024.
Signature du contrat de prestation de location et d'achat de gobelets pour le Château des Griffons, avec CHÂTEAU D'EAU pour une durée de 36 mois, jusqu'au 28/02/2024. Nouveaux tarifs Insertion publicitaire
Signature du devis D2102-00722 du 24/2/2021, de ALL WATER pour le séjour du 12 au 16/7/2021 à Mimizan, en pension complète, pour 18 personnes. Signature du renouvellement du contrat TREND MICRO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables Régie Communication Animation Jumelage - Intégration pour la vente d'espaces publicitaires Régie Frais de déplacement des élus - Départ Titulaire de la régie
Régie Communication Animation Jumelage - Nomination d'un mandataire du 22/02 au 16/4/2021 Régie Frais de déplacement des élus - Changement titulaire de la régie
Régie Frais de déplacement des agents - Changement titulaire de la régie ms
| 2021-196
—?, Ville de
Æ Bassens, 44232
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 05/02/2021 de ADAY
domicilié 28 Boulevard de Port Royal 75005 PARIS
concernant l'abonnement des services d'informations médias
d'un montant de 3443.16€ TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat d'abonnement aux services d'informations, des
moyens mis à la disposition veille médias, panorama et de sa diffusion
Article 2e : Le montant est de 3443.16€ TTC pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/02/2021
2021-1197
=) Ville de
_# Bassens, us
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 de NATETA
domicilié 2 Chemin de Froumy 33920 SANT SAVIN
concernant un contrat de location d'un mur d'escalade
d'un montant de 735.00 € TTC pour une journée
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de location d'un mur d'escalade pour l'ALSH Seguinaud le jeudi 11 février 2021.
Article 2e : Le montant de cette prestation s'élève à 735.00€ TTC pour la journée.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 08/02/202
> pX" de
assens) 24235
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 du RESEAU GIRONDIN
domicilié 3 Ter Place de la Victoire 33076 BORDEAUX CEDEX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 1098.00 TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de partenariat pour participer à des actions de formation et des expositions culturelles.
Article 2e : Le montant de la participation est de 1 098.00€ TTC pour la période du
01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 08/02/2021
2021-199
> , D Bassens 44236
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, Is 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 du LA POSTE
domicilié 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat de collecte et de remise du courrier annuel
d'un montant de 1572.00 TTC pourunan
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat D-58046-1 avec LA POSTE, concernant la collecte et la remise du courrier annuel en Mairie.
Article 2e : Le montant pour l'année .2021 est de 1 310€ HT soit 1 572€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/02/2021
pass
ee lan 021-200
E Ville de
Bassens 44237
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 05/02/2021 de LA POSTE
domicilié 9 Rue du Colonnel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat de collecte et de remise du courrier annuel
d'un montant de 1676.40€ TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer le rerouvellement du contrat D-25879-1 avec LA POSTE, concernant la collecte et la remise du courrier annuel.
Article 2e : Le montant pour l'année 2021 est de 1 397€ HT soit 1 676.40€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/02/2021
_ 9.0 |
EP. de 2 ù 2 1 2 1 44249
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 19/02/2021 du LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS
domicilié 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat d'affranchissement Affranchigo forfait annuel du courrier pour 2021
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat D-612676-1 "Affranchigo Forfait" avec la Poste pour l'année 2021.
Article 2e : Les tarifs sont les suivants :
Forfait Forfait mensuel : 4100 €
Tarifs HT parplidéposé
Volumes Affranchissement PME.
<100 ON3 € 0096 €
<400 G103 € 0.088 €
<2 000 0.092 € 0.078 €
Automatique
<8 000 0.082 € 0.070 €
< 20 000 0.072 € 0.061 €
Au-delà 0.062 € 0.053 €
Manuel*** 0,369 € 0314 €
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 22/02/2021
a dE ATEN 2021-202
Dit +
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/02/2021 du MAILEVA
domicilié 45/47 Boulevard Paul Vaillant 94200 IVRY SUR SEINE
concernant le contrat d'envoi du courrier dématérialisé
d'un montant de 360.00 € TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer le contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé pour la période du 07 août 2020 au 07: août 2021.
Article 2e : Le montant pour cette période est de 360.00 TTC
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 23/02/202
— 2021-203
Ville de
3 Bassens ssens 44255
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 26/02/2021 de CHATEAU D'EAU
domicilié 8 Rue de Catalogne PA Les Pivolles 69150 DECINES
concernant une prestation de location, d'entretien et d'achat de gobelets
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de prestation de location et d'achat de gobelets
pour la fontaine à eau au CTM Environnement et CTM Cormier.
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 36 mois (jusqu'au 28/02/2024) : 518.40€ TTC pour la location des deux fontaines atrwli
4.62€ TTC pour l'achat des gobelets selon les besoins
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/03/2021
Le Maire,
Alexandre RUBIO -Vei-£eUg |
— Ville d
Z Bassens ES Ville de ..
2 0 è 1 - 2 0 5 44257
Bassens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2e Alinéa,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa, Vu la nécessité de modifier les tarifs de la régie publicitaire de "Bassens Actus"
DECIDE Vu la proposition du 26/02/2021 de CHÂTEAU D'EAU
Article 1er : Afin de tenir compte de la conjoncture et pour faciliter la prise de contact,
domicilié 8 Rue de Catalogne PA Les Pivolles 69150 DECINES les tarifs sont réajustés à la baisse et la grille unique existante transformée en deux grilles : l'une dédiée aux entreprises, l'autre dédiée
concernant une prestation de location, d'entretien et d'achat de gobelets aux commerçants, artisans et TPE.
"DECIDE Article 2e : Pour l'année 2021, une insertion gratuite est proposée à l'ensemble des commerçants dans le numéro de leur choix.
Article 1er : De signer un contrat de prestation de location, d'entretien et d'achat de . . _.
gobelets pour la fontaine à eau au Château des Griffons avec la Société Article $e : Les tarifs se décomposent comme sui :
CHÂTEAU D'EAU,
7 Tarifs entreprises : Dee Rx 7 — :
Prix HF 1PARUTION | 2 PARUTIONS | 3 PARUTIONS | 4 PARUTIONS
Article 2e : ce See ne pot ne oué de 5 mois (jusqu'au 28/02/2024) : 1 page 890 1510 2570 3 200 | pour la la location de la fontainea on 1500
4.62€ TTC pour l'achat des gobelets selon les besoins 1/2 page 2 75 25 1/4 de page 230 390 660 850
1/8 de page 120 200 340 450
Article 3e : Tarifs Commerçants, artisans, TPE, auto-entrepreneur
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente PH HT 1 PARUTION | 2 PARUTIONS | 3 PARUTIONS | 4PARUTIONS décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil ï == 700 1185 1770 1900 Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. 1/2 page 300 585 870 TE
Fait à BASSENS, le 01/03/2021 1/3 de page 2 219 550 1 1/8 de page 80 120 180 250
“,. Le Maire,
Article 4e :
Conformément à l'artice L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance. 2021-206
> Ville de
assens 44265
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 24/02/2021 de ALL WATER
domicilié 314 route des artisans 40200 AUREILHAN
concernant un séjour de l'Espace Jeunes en juillet 2021
d'un montant de 4262.00€ TTC
DECIDE
Article 1er : D'approuver le devis D2102-00722 du 24/2/2021, établi par la société ALL WATER pour le séjour du 12 au 16 Juillet 2021 à Mimizan, en
pension complète, pour 18 pesonnes.
Article 2e : Le montant de ce séjour est établi à 4 262€TTC. Un acompte de 30% sera à verser à la signature du devis, à réception de la facture
correspondante. Le solde sera à régler un mois après la fin du séjour.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/03/2021
». 2021-207 CA
=} Ville de
Bassens .-.
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 11/02/2021 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean DUVERT 33290 Blanquefort
concernant le renouvellement du contrat TREND MICRO 2021
d'un montant de 4797.60€ TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat TREND MICRO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables
Article 2e : Le contrat est signé pour une année, pour un total de 4 797.60€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/03/2021
Le Te
\ pe 2021-2954 EE
Ville de
DE FIN306
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances « Communication Animation Jumelage »
Le Maire de la ville de BASSENS (Gironde),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mers 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux : -
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement Imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 208 du 2 juin 2016 portant création d'une régie de recettes et d’avances « Communication Animation Jumelage », ainsi que l'arrêté 227 du 12 octobre 2018 modifiant les modalités de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 février 2021.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les arrêtés visés à l'alinéa 6 sont annulés et remplacés par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Communication de la ville de Bassens, nommée « Régie Communication Animation Jumelage»,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée à l'hôtel de ville —- 42 Avenue Jean Jaurès - 33530 BASSENS,
ARTICLE 4 - La régie fonctionne du lundi au vendredi, ainsi que lors de manifestations ou jumelages,
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : redevances des forains lors de fêtes, bals, manifestations, animations diverses ; entrées d'expositions, de spectacles, de visites patrimoniales, ventes de cartes postales et d'objets publicitaires
2° : participations aux frais de séjours et transports lors d'organisation de jumelages, de stages et séjours culturels.
3° : frais de reproduction de documents selon les tarifs en vigueur (plans cadastraux, documents d'urbanisme, documents administratifs).
4° : vente d'espaces publicitaires des entreprises, commerçants et artisans qui désirent participer aux publications communales.
| 052190022020 ARREINSOE-AR
Baie de renplon préc: 11/02/2021
2021-055 l"
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
par chèques bancaires ;
en numéraire
par chèques vacances pour les séjours liés aux jumelages
en virement sur le compte bancaire de la Régie
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche où d’un reçu informatique. Une billetterie pourra éventuellement être mise en place à l'occasion d'une manifestation particulière en lieu et place du journal à souche.
Le paiement en deux versements égaux est autorisé pour les produits visés à l'article 5-2 : le premier versement à la réservation et le solde avant le début de l'activité en question.
ARTICLE 7 - La régie paye les dépenses suivantes :
1° : organisation de manifestations, d'animations diverses (paiement d'artistes intervenant lors de la fête locale, achat d'encas, de repas, de lots, de cadeaux, de tickets de transport),
2° : organisation de jumelages, de séjours culturels (entrées de parc, paiement de frais de péages, essence, parking, tickets de transports, achats de produits en pharmacie).
ARTICLE 8 - Les dépenses désignées à l'article 7 sont payées selon les modes de. règlement suivants :
- parchèques bancaires ;
- ennuméraire
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public de Cenon,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination,
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000€,
ARTICLE 12 - Un fond de caisse d’un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €,
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. Il verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 14 et au minimum une fois par mois,
ARTICLE 15 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la mairie de Bassens la totalité des justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la manifestation et au minimum une fois par mois, Accusé de réception en préfecture
033-213300320-20210211-ARRFIN306-AR
2021-0506 |Éréremmcuc re
ARTICLE 16 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 17 - Le régisseur et le mandataire suppléant pourront bénéficier du RIFSEEP ou d'une indemnité de respansabilité fixée dans l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé. L'acte de nomination en précisera les règles
ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, le 11 février 2021
Le Mair nn ASsSeNs Bassens DASsens] FIN? 22ssens ACTE DE NOMINATION pie de E Ville de FIN/308
ACTE DE DEPART
DU REGISSEUR TITULAIRE
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 203 du 12 mai 2016, portant création de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des réglsseurs de recettes, d'avances et de receties et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le départ de la collectivité du régisseur titulaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Monsieur BRIANCEAU Aurélien, Régisseur fitulaire de la régie d'avance pour le paiement des dépenses afférentes aux frais de déplacement des élus, nommé par arrété du 18/09/2018, est amené à quitter la collectivité au 31 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Madame SERDA Diane, mandataire suppléant, assurera le bon fonctionnement de la régie dans l'attente de la nomination d’un nouveau régisseur titulaire.
ARTICLE 3: Monsieur BRIANCEAU a reversé son avance le 16/12/2020 sur le compte DFT et restitué les moyens de paiement à la Trésorerie le 7/01/2021 qui a étabil un procès-verbal.
FAIT à Bassens, le 7 janvier 2021
« Communication Animation Jumelage »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°208 du 2 juin 2016 et 274 du 12 octobre 2018, portants création de la régie de recettes et d'avance du service Communication,
Vu les arrêtés n° 209 du 2 juin 2016 et 263 du 3 septembre 2018, portants nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avance du service Communication,
Vu ta délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime Indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2021
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 15/02/2021
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 15/02/2021
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Monsieur CAIHE Marcalin est nommé mandataire — pour la période du 22 février au 16 avril 2021 - de la régie de recettes et d'avance du service Communication, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulairs de la régie et avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 : Monsieur CAIÏHE Marcelin ne doit pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénel,
ARTICLE 3: Monsieur CAIHE Marcelin est tenu d'appliquer les dispositions de Finstruction interministérielle du 21 avril 2006,
FAIT à Bassens, le 24/02/2021
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Le mandataire
Bon pour acception Bonpour acceptation Bonpour acceptation
_
S. SOULEYREAU B. LABRO M CAIHE _ Ville de FIN/309
À Bassens ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres a ACTE DE NOMIN ATION comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactlves aux agents de contrôle qualifiés,
+ Régie d'avance pour le palement des frais de déplacement des élus »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde) ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chäcun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Vu les arrêtés n°203 du 12 mai 2016, portant création de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus,
FAIT à Bassens, le 24/02/2021
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de receites, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n° 252b du 18 septembre 2018, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire
suppléant de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2021
ARRETE
; Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annuie et remplace l'arrêté 252b cités ci-dessus. lé, ceptati.
Monsieur PEYRAT Julien, est désigné régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement Bon pour accep, Bon pous des frais de déplacement des élus avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur L£ ÿ PEYRAT sera remplacé par Madame SERDA Diane, mandataire suppléant, æ J. PEYRAT D. SERDA
ARTICLE 3: Monsieur PEYRAT n'est pas astreint à cautionnement selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Monsieur PEYRAT est exempté d'indemnité de responsabilité car il est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 5: Madame SERDA Diane, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et ls mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal, > Ville de FIN/310
Æ# Bassens, ACTE DE NOMINATION
« Régis d'avance pour le païioment des frals de déplacement, de missions et de stages des agents et de menus dépenses »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrétés n°198 du 10 mai 2016, portant création de la régle d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus dépenses,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indermnitalre global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n° 189 du 30 mai 2016, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus dépenses,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2021
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 199 cités c-dessus. Madame RODRIGUEZ Magali est désignée régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus dépenses avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel, Madame RODRIGUEZ sera remplacée par Madame CUING Ingrid, mandataire suppléant,
ARTICLE 3: Madame RODRIGUEZ n'est pas astreinte à cautionnement selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Madame RODRIGUEZ est exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 5 : Madame CUING, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de responsabilité cer elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de tiquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régle, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agenis de contrôle qualifiés,
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui l& concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006,
FAIT à Bassens, le 24/02/2021
Le Mai$, ’
Me A exandie RUBID “Zontc-
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Bonpour acceptation Bonpour
M. RODRIGUEZ 1. CUING