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Acte Administratif - Décision du 11 février 2025 Abandon de procédure Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables FAJ 2026
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 11 février 2025 Abandon de procédure Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables FAJ 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
Le Maire certifie que la présente
pbr vèie démbtérialisée,
le : .
Bayonne. Directekr géntrpiscioin DÉCISION
DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ABANDON DE PROCEDURE D'APPEL
D'OFFRES
Date de réception préfecture : 12/02/2026
Ë É bliée Accusé de récaption en préfecture pièce a été pu 064-216401026-20260211-26 13013-AR
Date de télétransmission : 12/02/2026
Service : Direction des spectacles, événements et animations
Date limite de 27 Février 2026 à 10:00
réception des
offres :
prestation ‘la Foire au jambon édition 2026
Mode de Laassation : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
la commande publique.
Nature de la Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour
Articles L, 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
Vu l'article L. 2122.22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la procédure d'appel d'offre ouverte citée en référence,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal,
Vu l'article R.2185-1 du Code de la commande publique qui dispose que l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite,
Considérant, que les dispositions du cahier des charges de ce marché régulièrement relancé par la Ville ne sont plus adaptées au modèle économique applicable à ce type de prestations, ce qui pourrait conduire à l'absence d'offre,
Considérant, dès lors la nécessité d'abandonner la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée dans le cadre de la fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables en vue de la Foire au jambon édition 2026,
Considérant, que la modification du cahier des charges impacte de manière significative la nature des prestations, Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260211-26 13013-AR
Date de télétransmission : 12/02/2026 Date de réception préfecture : 12/02/2026
DÉCISION
Il a été décidé d'abandonner la procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables en vue de la Foire au jambon édition 2026 dont la date limite de remise des offres est fixée au 27 février 2026 -10H00.
La procédure de passation sera relancée ultérieurement sous la forme d'un appel d'offres ouvert prenant en compte le nouveau modèle économique, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics.
Jean-Marc Salanne
Conseil
à la Ville de Bayonne - Hôtel de Ville Signé électroniquement par : JM SALANNE
1 avenue Maréchal Lecierc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex Date de signature : 11 026
Tèl. : 05 59 46 60 60 - Fax : 05 59 25 70 79 Qualité : Elu aux Marchés Publics
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.