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Déliberation - N 290 Fetes Traditionnelles et Foire au Jambon Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables Lancement procédure d’appel d’offres Signature marché
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 290 Fetes Traditionnelles et Foire au Jambon Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables Lancement procédure d’appel d’offres Signature marché)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-290
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE {jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE : Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
OBJET: FETES TRADITIONNELLES ET FOIRE AU JAMBON - Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Lancement de la procédure d'appel
d'offres - Signature du marché.
Par délibération du 30 mai 2024, le Conseil municipal a autorisé le lancement d'une procédure de mise en concurrence sous la forme d'un appel d'offres ouvert, concernant la fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables en vue des Fêtes de Bayonne et de la Foire au Jambon.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12636-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le marché est décomposé en 2 lots et 3 tranches comme suit :
lot n°1 - Fêtes de Bayonne :
Fêtes de Bayonne 2024 Ferme
Fêtes de Bayonne 2025 Optionnelle1
Fêtes de Bayonne 2026 Optionnelle2
lot n°2 - Foire au jambon:
Foire au jambon 2025 Ferme
Foire au jambon 2026 Optionnelle
En effet, la Ville de Bayonne a imposé et généralisé l'emploi de gobelets (gobelets de grande taille, petite taille, flûtes) et récipients (pichets, bouteilles, etc.) réutilisables lors des deux événements majeurs qu'elle organise.
Cependant lors de l'exécution des prestations du lot n°2 Foire au jambon édition 2025, le titulaire s'est retrouvé dans l'impossibilité de fournir les gobelets, et le marché a été
résilié.
Par conséquent, il est nécessaire de procéder au lancement d'une nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offres concernant l'édition 2026 de la Foire au jambon.
Cette procédure prévoit, comme la précédente, un montage juridique et financier particulier devant permettre de répondre au mieux aux besoins,
Ainsi, la Ville lance une consultation en vue d'assurer la fourniture de gobelets et récipients, moyennant le versement d'une consigne par les festayres, dont le montant maximum est indiqué dans le tableau ci-après :
Produits Prix maximum de la consigne en euros
VERRES 28 CI 1
VERRES 60 CI 2
CARAFES 4
La part financière que le candidat doit reverser à la Ville de Bayonne (calculé en pourcentage du montant total des consignes non réclamées par les consommateurs) est à proposer par le candidat dans le respect du pourcentage plancher imposé par la Ville et indiqué dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage proposé peut être supérieur et fait l'objet d’un critère d'attribution.
Contenants Co Pourcentage de réversion minimal 28 CI 10 % _ 60 CI …: 30 %
Carafe 40 % de
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12636-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Djayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Estimation du nombre de verres :
PRODUITS QUANTITE DEPOSEE NOMBRE DE VERRES MANQUANTS
VERRES 28 CI 296 454 60 863
VERRES 60 CI 60 300 7 051
CARAFES 37 825 6 071
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base du dossier de consultation, à lancer cette consultation en la forme d'un appel d'offres ouvert pour une durée de 12 mois, et à signer le marché à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12636-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025