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Déliberation - N 46 MARCHES PUBLICS Avenant au marche de fourniture et mise en place de gobelets reutilisables Ecocup
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 46 MARCHES PUBLICS Avenant au marche de fourniture et mise en place de gobelets reutilisables Ecocup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019
DELIBERATION N° 46
L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;
Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par
Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absent :
M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Avenant au marché de fourniture et mise en place de gobelets réutilisables pour les éditions 2018 à 2021 – Lot 1 : Fêtes de Bayonne – Modification du pourcentage du reversement effectué par la société Ecocup.
Par délibération du 5 avril 2018, la Ville a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l’occasion des Fêtes de Bayonne et de la Foire au Jambon, pour les éditions 2018 à 2021.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire, 2
Pour cet événement, le marché prévoit un reversement à la Ville de 20% du montant des cautions non restituées, libre à elle d’en rétrocéder tout ou partie aux cafetiers et restaurateurs partenaires.
Depuis quelques années, la société Ecocup constate une diminution du nombre de verres non déconsignés pendant les Fêtes et par conséquent une diminution des cautions non restituées, conduisant à une diminution sensible de la marge brute réalisée par la société, à l’occasion de cet événement.
Cette évolution défavorable a conduit la société Ecocup, qui souhaite continuer à intervenir à Bayonne dans le cadre des Fêtes, à solliciter une révision du taux de reversement.
La diminution des verres conservés par les festayres peut être considérée comme normale après quelques années de fonctionnement du dispositif ; chaque foyer dispose d’un stock de verres réutilisables ce qui les conduit à moins conserver de verres de l’année et à préférer systématiquement la déconsigne. On note d’ailleurs que l’opération « boîte à dons » mise en place depuis deux ans pour tenter de pallier cette difficulté donne des résultats très faibles.
Compte tenu de ces éléments et pour ne pas mettre en péril le dispositif, tant l’objectif premier, à savoir éviter le gobelet jetable, source de pollution et contraire à l’esprit de la transition écologique, reste la priorité, il est proposé au conseil municipal de valider les modalités de reversement suivantes :
- de 0 à 199 999 gobelets gardés : reversement par Ecocup de 10 % (à répartir entre la
mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
- de 200 000 à 249 999 gobelets gardés : reversement par Ecocup de 12,5 % (à
répartir entre la mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
- de 250 000 à 299 999 gobelets gardés : reversement par Ecocup de 15 % (à répartir
entre la mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
- + de 300 000 gobelets gardés : reversement par Ecocup de 20 % (à répartir entre la
mairie et les cafetiers et restaurateurs).
La rétrocession entre les professionnels et la commune sera de 50% pour chaque partie, quelle que soit la tranche.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne