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Déliberation - 4157269221 237 ar delib encaissement sinsitre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
ER
Publié
le
19/07/2023
ID
:071-217104637-20230710-202337-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N22023
23
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
10
juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix
juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Etait
absente
excusée
:
CORRE
Michelle,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
Etait
absent
:
LAROCHE
Lucas
Secrétaire
de
séance
:
GROUILLER
Sébastien
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
:
29/06/2023
Le
Maire
explique
qu'un
arbre
appartenant
à
Auguste
LAVENIR
est
tombé
sur
le
mur
mitoyen
situé
entre
sa
propriété
et
la
cour
derrière
la
mairie.
Une
déclaration
de
sinistre
a
été
faite.
Un
devis
de
réparation
a été
demandé.
L'assurance
a
pris
en
charge
la
moitié
du
montant
du
devis
soit
1314.50€.
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
le
Maire
à encaisser
le
chèque
de
l'assurance.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
10/07/2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT