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Acte - Dossier n°7 Note presentation breve synthetique BP2025.docx Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Acte - Dossier n°7 Note presentation breve synthetique BP2025.docx)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Commune de Boujan sur Libron

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF – PRINCIPAL

ANNEE 2025

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe annuellement au budget

primitif. La présente note répond à cette obligation.

Afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, l’ensemble des documents budgétaires seront

disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture.

I. Le cadre général du budget

Le budget primitif 2025 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans

les 15 jours qui suivent sont approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif voté par le conseil municipal en séance du 11 février 2025 a été établi avec la

volonté :

- De maîtriser, les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants,

- De maintenir le même niveau de fiscalité locale,

- De mobiliser des subventions auprès des partenaires financiers chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.

D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section

d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe

l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des

services communaux.

1. Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées des charges d’entretien et de consommation des biens communaux, des

achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des salaires du

personnel, des subventions versées aux associations.

BUDGET 2024 REALISATIONS 2024 PROPOSITION 2025

011 Charges à caractère général 915 712,96 € 793 557,94 € 858 523,31 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 351 781,00 € 1 324 974,54 € 1 451 270,00 €

023 Virement section investissement 1 293 028,36 € 920 866,73 €

042 Opérations d'ordre 260 758,96 € 266 066,45 € 259 837,75 €

65 Autres charges de gestion courante 315 446,00 € 308 221,34 € 313 405,84 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges spécifiques 200,00 € 0,00 € 200,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 395,04 € 395,04 € 0,00 €

TOTAL 4 137 322,32 € 2 693 215,31 € 3 804 103,63 €

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, ALSH, animation, concession de cimetière…), aux impôts locaux,

aux dotations et participations versées par l’Etat et autres organismes (CAF, Agglo,…).

BUDGET 2024 REALISATIONS 2024 PROPOSITION 2025

042 Opérations d'ordre 74 827,10 € 74 678,07 € 80 000,00 €

013 Atténuations de charges 2 035,00 € 2 035,00 € 7 000,00 €

70

Produit des services, domaine,

ventes diverses 244 880,00 € 249 503,40 € 227 590,00 €

73 Impôts et taxes (sauf 731) 475 504,69 € 475 504,69 € 474 354,69 €

731 Fiscalité locale 2 352 282,00 € 2 317 498,77 € 2 164 000,00 €

74 Dotations et participations 679 677,59 € 669 501,77 € 602 107,36 €

75 Autres produits de gestion courante 299 935,47 € 297 140,70 € 249 010,58 €

76 Produits financiers 41,00 € 40,78 € 41,00 €

77 Produits spécifiques 8 139,47 € 14 579,47 € 0,00 €

TOTAL 4 137 322,32 € 4 100 482,65 € 3 804 103,63 €

Les recettes fiscales ainsi que les dotations de l’Etat n’ont pas à ce jour été notifiées à la commune.

Elles ont été estimées sur la base de celles de 2024, à taux constant concernant la fiscalité locale.

Elles feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année après notification et vote des taux

d’imposition.

Le virement à la section d’investissement (autofinancement) s’élève à 920 866,73 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 804 103,63 €.III. La section d’investissement

La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe :

1. Les dépenses d’investissement

Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

BUDGET 2024 REALISATIONS 2024 PROPOSITION 2025

040 Opérations d'ordre 74 827,10 € 74 678,07 € 80 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 483,00 € 0,00 € 1 483,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 0,00 € 2 600,00 €

204 Subventions d'équipement versées 48 000,00 € 32 558,56 € 41 285,59 €

20

Immobilisations incorporelles -

Opérations

4 125 262,91 € 2 250 022,50 € 3 392 611,83 €

21

Immobilisations corporelles -

Opérations

23 Immobilisations en cours - Opérations

TOTAL 4 252 173,01 € 2 357 259,13 € 3 517 980,42 €

2. Les recettes d’investissement

En recettes : l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de

fonctionnement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions

d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

BUDGET 2024 REALISATIONS 2024 PROPOSITION 2025

001 Solde d'exécution d'investissement 217 564,87 € 284 979,60 €

021 Virement section fonctionnement 1 293 028,36 € 920 866,73 €

040 Opérations d'ordre 260 758,96 € 266 066,45 € 259 837,75 €

041 Opérations patrimoniales 1 483,00 € 0,00 € 1 483,00 €

10

Dotations, fonds divers et réserves

(sauf 1068) 309 741,58 € 310 385,66 € 240 000,00 €

1068

Excédents de fonctionnement

capitalisés 1 434 177,76 € 1 434 177,76 € 1 407 267,34 €

13 Subventions d'investissement 732 566,49 € 411 207,00 € 400 946,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 2 585,00 € 2 600,00 €

21

Immobilisations corporelles -

Opérations 251,99 € 251,99 € 0,00 €

TOTAL 4 252 173,01 € 2 424 673,86 € 3 517 980,42 €

Le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) s’élève à 920 866,73 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes 3 517 980,42 €.IV. Les données synthétiques du budget

1. Etat des crédits de report

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Opération RAR

204 2041512 13 128,09 €

204 - Subventions d'équipements versées 13 128,09 €

265 2188 265 3 313,20 €

265 - Acquisition divers matériels 3 313,20 €

273 2315 273 20 005,08 €

273 2188 273 11 268,00 €

273 - Aménagement de voirie 31 273,08 €

278 2315 278 56 926,74 €

278 - Aménagement terrain de sport et stade 56 926,74 €

282 21828 282 28 842,10 €

282 - Grosse réparation sur parc véhicule 28 842,10 €

325 2313 325 77 959,32 €

325 2188 325 1 841,22 €

325 - Gros travaux sur bâtiments 79 800,54 €

329 202 329 7 516,80 €

329 - Révision du POS 7 516,80 €

352 2188 352 1 686,16 €

352 - Acquisition illuminations de Noël 1 686,16 €

366 2031 366 14 220,00 €

366 2315 366 3 600,00 €

366 - Aménagement des hauts de la plaine 17 820,00 €

368 20422 368 1 000,00 €

368- Campagne ravalement 1 000,00 €

390 2031 390 5 328,00 €

390 - Création d'un plan

d'eau

5 328,00 €

396 2051 396 33 481,70 €

396 - Caméras nomades 33 481,70 €

TOTAL 280 116,41 €

RECETTES INVESTISSEMENT

13 1321 387 74 946,00 €

13 1322 387 36 000,00 €

13 13251 387 174 151,50 €

13 - Subventions d'investissement 285 097,50 €

TOTAL 285 097,50 €2. Etat de la dette

Néant

3. Résultats anticipés de l’exercice 2024

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2 693 215,31 €

Recettes de l'exercice 4 100 482,65 €

Résultat de l'exercice 1 407 267,34 €

Résultat de clôture fonctionnement 1 407 267,34 €

SECTION INVESTISSEMENT

Excédent 2023 reporté sur 2024 217 564,87 €

Dépenses de l'exercice 2 357 259,13 €

Recettes de l'exercice 2 424 673,86 €

Résultat de l'exercice 67 414,73 €

Résultat de clôture investissement 284 979,60 €

R001

Résultat global de l'exercice 2024 1 474 682,07 €

RESTE A REALISER - SECTION INVESTISSEMENT

Reste à réaliser dépenses investissement 2024 280 116,41 €

Reste à réaliser recettes investissement 2024 285 097,50 €

BESOIN NET D'INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT 2024 PREVISIONNEL A REPORTER SUR 2025

Affectation complémentaire en réserve 1 407 267,34 €

C/10684. Détail des opérations d’investissement

OPERATIONS Report 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025 N° Libellé

258 Réserves foncières et immobilières 100 000,00 € 100 000,00 €

259 Informatisation des services 10 000,00 € 10 000,00 €

265 Acquisition divers matériel 3 313,20 € 10 000,00 € 13 313,20 €

273 Aménagement voirie 31 273,08 € 566 410,21 € 597 683,29 €

274 Aménagement cimetière 10 000,00 € 10 000,00 €

278 Aménagement terrain de sport et stade 56 926,74 € 20 000,00 € 76 926,74 €

282 Grosse réparation sur parc de véhicules 28 842,10 € 20 000,00 € 48 842,10 €

285 Aménagement école maternelle 20 000,00 € 20 000,00 €

287 Aménagement école élémentaire 100 000,00 € 100 000,00 €

325 Gros travaux sur bâtiments 79 800,54 € 40 199,46 € 120 000,00 €

329 Révision POS 7 516,80 € 0,00 € 7 516,80 €

352 Acquisition illuminations de Noël 1 686,16 € 10 013,84 € 11 700,00 €

366 Aménagement des Hauts de la Plaine 17 820,00 € 10 000,00 € 27 820,00 €

368 Campagne de ravalement de façades 1 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €

370 Extension vidéoprotection 30 000,00 € 30 000,00 €

375 Galerie citoyenne 10 000,00 € 10 000,00 €

390 Création d’un plan d’eau 5 328,00 € 2 000 000,00 € 2 005 328,00 €

391 Travaux éclairage public 10 000,00 € 10 000,00 €

392 Aménagement des espaces verts 100 000,00 € 100 000,00 €

396 Caméras nomade 33 481,70 € 54 000,00 € 87 481,70 €

TOTAL OPERATIONS 266 988,32 € 3 125 623,51 € 3 392 611,83 €