Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 4 Note Breve et Synthetique bp 2024

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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 4 Note Breve et Synthetique bp 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 4 Note Breve et Synthetique bp 2024)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, 1

Commune de Boujan sur Libron

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF - PRINCIPAL

ANNEE 2024

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe annuellement au budget primitif. La présente note répond à cette obligation.

Afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux, l’ensemble des documents budgétaires seront disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simple demande au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture.

I. Le cadre général du budget

Le budget primitif 2024 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif voté par le conseil municipal en séance du 13 mars 2024 a été établi avec la volonté :

- de maîtriser, malgré la hausse du prix des matières premières et du coût de l’énergie, les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- de maintenir le même niveau de fiscalité locale,

- de mobiliser des subventions auprès des partenaires financiers chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.

D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 2

II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

1- Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées des charges d’entretien et de consommation des biens communaux, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des salaires du personnel, des subventions versées aux associations.

2- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, ALSH, animation, concession de cimetière ...), aux impôts locaux, aux dotations et participations versées par l'Etat et autres organismes (CAF, Agglo, ...).

Les recettes fiscales ainsi que les dotations de l’Etat n’ont pas à ce jour été notifiées à la commune. Elles ont été estimées sur la base de celles de 2023, à taux constant concernant la fiscalité locale. Elles feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année après notification et vote des taux d’imposition.

Le virement à la section d’investissement (autofinancement) s’élève à 953 821.25 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 858 126.61 €.

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023 PROPOSITION 2024

011 Charges à caractère général 861 700,97 € 803 736,25 € 952 993,00 €

012 Charges de personnel 1 341 555,00 € 1 318 064,67 € 1 406 425,00 €

023 Virement section investissement 1 296 316,35 € - 953 821,25 €

042 Opérations d'ordre 200 004,13 € 209 348,20 € 230 758,96 €

65 Autres charges de gestion courante 316 885,24 € 315 007,27 € 313 928,00 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges exceptionnelles 200,00 € 0,00 € 200,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 587,70 € 587,70 € 0,00 €

TOTAL 4 017 249,39 € 2 646 744,09 € 3 858 126,21 €

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023 PROPOSITION 2024

042 Opérations d'ordre 106 320,46 € 107 993,57 € 62 827,10 €

70 Produit des services, du domaine et divers 227 705,20 € 242 650,11 € 244 880,00 €

73 Impôts et taxes 2 820 628,26 € 2 799 778,95 € 2 709 067,00 €

74 Dotations, subventions et participations 595 886,02 € 667 143,22 € 604 201,11 €

75 Autres produits de gestion courante 265 951,00 € 253 757,55 € 233 168,00 €

76 Produits financiers 40,61 € 40,61 € 41,00 €

77 Produits exceptionnels 717,84 € 9 557,84 € 3 942,00 €

TOTAL 4 017 249,39 € 4 080 921,85 € 3 858 126,21 €3

III. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) s’élève à 953 821.25 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 836 251.08 €

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023 PROPOSITION 2024

040 Opérations d'ordre 106 320,46 € 107 993,57 € 62 827,10 €

041 Opérations patrimoniales 48 577,09 € 48 577,09 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 80 840,94 € 2 600,00 €

204 Subvention d'équipement versée 48 000,00 €

2158 Autres installations matériel et outillage technique 1 483,00 €

20 Immobilisations incorporelles - Opérations

21 Immobilisations corporelles - Opérations

23 Immobilisations en cours - Opérations

TOTAL 4 482 809,29 € 2 253 271,46 € 3 836 251,08 €

4 325 311,74 € 2 015 859,86 € 3 721 340,98 €

BUDGET 2023 REALISATIONS 2023 PROPOSITION 2024

001 Solde d'exécution d'investissement 583 983,06 € - 217 564,87 €

021 Virement section fonctionnement 1 296 316,35 € - 953 821,25 €

040 Opérations d'ordre 200 004,13 € 209 348,20 € 230 758,96 €

041 Opérations patrimoniales 48 577,09 € 48 577,09 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 315 792,67 € 1 317 593,63 € 1 706 278,51 €

10251 Dons et legs en capital 1 483,00 €

13 Subventions d'investissement 1 035 535,99 € 310 666,20 € 723 744,49 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 668,15 € 2 600,00 €

TOTAL 4 482 809,29 € 1 886 853,27 € 3 836 251,08 €4

IV. Les données synthétiques du budget

1- Etat des crédits de report

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Opération RAR

259 2051 259 410,92

259 - Informatisation des services municipaux 410,92

273 2315 273 79 682,17

273 2188 273 20 108,64

273 2121 273 1 859,00

273 - Aménagement voirie 101 649,81

278 2188 278 3 804,00

278 2315 278 1 638,49

278 - Aménagement terrain de sport et stade 5 442,49

282 21828 282 1 992,00

282 - Grosse réparation sur parc véhicule 1 992,00

366 2031 366 14 220,00

366 2315 366 5 400,00

366 - Aménagement des Hauts de la Plaine 19 620,00

367 2313 367 20 556,00

367 - Démolition immeuble aménagement stationnement de

surface 20 556,00

368 20422 368 1 000,00

368 - Campagne ravalement 1 000,00

370 2158 370 59 334,06

370 2315 370 44 442,84

370 2051 370 15 753,71

370 - Extension Vidéoprotection 119 530,61

387 2315 387 134 776,73

387 - Réaménagement plateau sportif 2ème tranche 134 776,73

388 2315 388 91 647,00

388 - Création carrefour cave coopérative 91 647,00

390 2111 390 30 000,00

390 2031 390 2 400,00

390 - Création d'un Plan d'Eau 32 400,00

391 2315 391 52 668,00

391 2188 391 1 608,00

391 - Eclairage public 54 276,00

395 2031 395 46 560,00

395 - Photovoltaïque bâtiments et EP 46 560,00

total 629 861,56 5

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Opération RAR

13 13251 273 270 851,49

13 13251 387 174 151,50

13 1322 387 120 000,00

13 1321 387 74 946,00

13 1323 367 60 000,00

13 13251 370 14 000,00

13 1321 370 8 602,50

13 1321 350 1 193,00

total 723 744,49

2- Etat de la dette Néant

3- Résultats de l’exercice 2023 et affectation

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2 646 744,09 €

Recettes de l'exercice 4 080 921,85 €

Résultat de l'exercice 1 434 177,76 €

Résultat de clôture fonctionnement 1 434 177,76 €

SECTION INVESTISSEMENT

Excédent 2022 reporté sur 2023 583 983,06 €

Dépenses de l'exercice 2 253 271,46 €

Recettes de l'exercice 1 886 853,27 €

Résultat de l'exercice -366 418,19 €

Résultat de clôture investissement 217 564,87 €

R001

Résultat global de l'exercice 2023 1 067 759,57 €

RESTE A REALISER - SECTION INVESTISSEMENT

Reste à réaliser dépenses investissement 2023 629 861,56 €

Reste à réaliser recettes investissement 2023 723 744,49 €

BESOIN NET D'INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT 2023 A REPORTER SUR 2024

Affectation complémentaire en réserve 1 434 177,76 €

C/10686

4- Détail des opérations d’investissement

OPERATIONS Report 2023 BP 2024 TOTAL BP 2024

N° Libellé

258 Réserves foncières et immobilières 470 000,00 € 470 000,00 €

259 Informatisation des services 410,92 € 11 000,00 € 11 410,92 €

265 Acquisition divers matériel 5 000,00 € 5 000,00 €

273 Aménagement voirie 101 649,81 € 893 942,08 € 995 591,89 €

278 Aménagement terrain de sport et stade 5 442,49 € 60 000,00 € 65 442,49 €

282 Grosse réparation sur parc de véhicules 1 992,00 € 20 000,00 € 21 992,00 €

285 Aménagement école maternelle 23 000,00 € 23 000,00 €

287 Aménagement école élémentaire 23 000,00 € 23 000,00 €

317 Acquisition véhicules 200 000,00 € 200 000,00 €

325 Gros travaux sur bâtiments 35 000,00 € 35 000,00 €

329 Révision POS 45 000,00 € 45 000,00 €

352 Acquisition illuminations de Noël 15 000,00 € 15 000,00 €

366 Les Hauts de la Plaine 19 620,00 € 50 000,00 € 69 620,00 €

367 Démolition et aménagement stationnement de surface 20 556,00 € 300 000,00 € 320 556,00 €

368 Campagne de ravalement de façades 1 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 €

370 Extension vidéoprotection 119 530,61 € 20 000,00 € 139 530,61 €

379 Annexe Ateliers municipaux 2 000,00 € 2 000,00 €

387 Plateau sportif 2ème tranche 134 776,73 € 0,00 € 134 776,73 €

388 Carrefour cave coopérative 91 647,00 € 10 000,00 € 101 647,00 €

390 Création d'un plan d'eau 32 400,00 € 713 537,34 € 745 937,34 €

391 Travaux éclairage public 54 276,00 € 20 000,00 € 74 276,00 €

392 Aménagement des espaces verts 50 000,00 € 50 000,00 €

395 Photovoltaïque 46 560,00 € 0,00 € 46 560,00 €

396 Caméras nomade 120 000,00 € 120 000,00 €

TOTAL OPERATIONS 629 861,56 € 3 091 479,42 € 3 721 340,98 €