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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA |

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le : |

13 février 2020 |

et qu'elle a été faite le |

13 février 2020

|

Que le nombre des membres en

exercice est de : 44 |

Présents : 27

Absents suppléés : 1 |

Absents excusés : 16 |

|

|

| Exécution des articles L.5212-1 à |

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2020_02_020

Objet :

Installation d’infrastructures de

recharge pour véhicules électriques

(IRVE) sur le département du Jura :

intérêt de participer à cette

démarche et au COPIL

Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

Affiché le 21/02/2020 COMMUNAUTE DE COM

ID:.039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

EE 1 chemin du Tissage

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 19 février 2020

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil vingt, le 19 février

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des

fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la

présidence de M. Gérome FASSENET.

Présents : Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Joss BERNARD,

M. Olivier MATHEVON, Mme Laure VALENTIN, M. Rémy MARTIN

Etrepigney : M. Laurent CHENU Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey: M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange M. Gérôme FASSENET

Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Segundo ALFONSO Pagney: M. Michel GANET

Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON

Romain: Mme Nathalie RUDE Salans: M. Philippe SMAGGHE,

Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange :

M. Michel BENESSIANO Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT

DESROCHES

Suppléés : La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX

Absents excusés : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M.

Jean-Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis

ESPUCHE Evans : M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE

Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Maurice

RICHARD DEVESVROTTE Mutigney: Mme Christine LECOMTE

Orchamps: M. Denis JEUNET, M. Régis CHOPIN Ougney: M.

Anthony DEMOUSSEAUX Rans: M. Stéphane MONTRELAY

Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières: M. Claude

TERON Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux: M. Alain

GOMOT.

Secrétaire de séance : M. Christian RICHARD

Procurations de vote :

Mandants : M. Michel ECARNOT (BRANS) M. Régis CHOPIN

(ORCHAMPS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS)

Mandataires: Mme. Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE

CHATEAU) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Christian

RICHARD (ORCHAMPS)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h06 et le

Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020 ee

, Affiché le,21/02/2020 INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHAR(

ID : 039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE DEPARTEMENT DU JURA :

A CETTE DEMARCHE ET AU COPIL

Suite à diverses enquêtes réalisées auprès des EPCI du Jura, le SIDEC a identifié un besoin d’accompagne- ment sur le déploiement des IRVESs publiques.

Le SIDEC, facilitateur de mutualisation pour le compte des collectivités du Jura, propose de porter l'étude de

déploiement des IRVESs.

Le SIDEC demande donc à chaque EPCI son intérêt de participer à cette démarche et en particulier à ce COPIL.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, souhaite participer à cette réflexion

globale et intègrer le COPIL IRVE.

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour: 31

Contre : 0

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

ANNEXE Affiché le 21/02/2020

ID : 039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

Ke SIDEC 7 territoire du

Jura 7 d'énergie SYNDICAT MIXTE BOURGOGNE

D'ÉNERGIES, D'ÉQUIPEMENTS. FRANCHE-COMTÉ ET DE E-COMMUNICATION DU JURA.

Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Electriques

4 décembre 2019

Ordre du jour

+__ Introduction générale

+ _ Tour de table

+ _ Constat national

+ Situation dans le Jura

+ _ Résultats de l'enquête IRVE

+ Attentes des EPCI

+ Intérêt déploiement IRVESs publiques à l'échelle

départementale

+ _ Etude de déploiement IRVE

+ _ Rappel aides financières IRVE

+ Rappel réglementation IRVE

*_ Propositions d'actions possibles

7 territoire <3 d'énergie

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

Affiché le 21/02/2020

ID : 089-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

Constat national

Quelques chiffres clés :

* 7 millions de bornes installées pour 2030 + objectif de la LTECV

+ 23 000 > nombre de points de charge déployés sur le territoire national en 2017 (contre 10 000 en 2015)

+ 1 million > nombre d'IRVESs attendu pour 2020

+ 100 000 > nombre de voitures 100% électriques actuellement en

circulation en France en 2017

-_ Des obligations réglementaires : rappels ci-après

En Bourgogne-Franche-Comté :

> 7 syndicats d'énergie sur 8 ont déployé un réseau d'IRVESs publiques dans le cadre du PIA, hormis le Jura

> Convention régionale transition énergétique entre l'Etat, l'ADEME, la Région et les 8 syndicats d'énergie : prévoit la promotion et le

développement de la mobilité durable

Sec 7 territoire &u Jura Æ SYNDICAT MIXTE e ne gie

Situation dans le Jura

> Croissance du parc de véhicules électriques : encouragements nationaux

> Absence d'un réseau de bornes de recharge dans le Jura en lien avec les

besoins de proximité et avec les besoins extra territoriaux

Besoins de mobilité rurale v

> Des attentes des EPCI et communes du Jura exprimées en réunion CCPE et lors de l'enquête IRVE 2019

>_ Initiatives prises par EPCI et le PNR du Haut Jura (réalisation d'études) : besoins locaux, financement TEPCV..

Acteurs :

> Des compétences de mobilité détenues par la Région et certains EPCI

> Une compétence IRVE inscrite dans statuts du SIDEC

> SIDEC : AODE

k SIDEC <7 territoire |

<72 d'énergie

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.4

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

Affiché le 21/02/2020 ER

ID : 039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

Adéquation entre implantations IRVE étrescaur ae

distribution publique d'électricité

Le SIDEC assure :

+ Une mission d'accompagnement technique et financier des

collectivités pour la qualité des réseaux publics d'électricité

+ Une connaissance des caractéristiques techniques des réseaux

électriques sur l'ensemble du département

+ Le SIDEC et ENEDIS effectuent les travaux sur le réseau

d'électricité avec une distinction entre le régime rural d'électricité

et le régime urbain d'électricité.

+ Le SIDEC réalise majoritairement des travaux de raccordement,

de renforcement et d'aménagement du réseau en régime rural.

+ _ L'implantation de bornes doit être réalisée en tenant compte des

besoins de mobilité, du réseau d'électricité « disponible »

€Ssnec (puissance) et des données économiques. 2 ter Æ le rril oire #7 d'énergie du Jura sy MXFE

Situation dans le Jura

Les IRVESs sur le département du Jura (source: chargemap) :

,

École-véæÿin

3 Besançon

Sanne-à verres

sr

ke

Soins RE-Bai

Atos

o

Ba,

Lons-leSunier

croire jes-Messeurs

Clairraus-les Lacs)

Orgelet

© Noturel

7 territoire

& d'énergie

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 5 Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020 ee

Affiché le 21/02/2020

Situation dans le Jura ID : 089-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

Etat des lieux IRVESs sur le territoire (source chargemap) :

Aire du Jura -

Abois

Chäâteau-des-Près

Chaussin

Lac:

Lamoura

Seuniee

Peintre

Pimarin

port

Julien

Selins-les-bains

duiurs

æ territaire # d'énergie

Ê

Résultats de l'enquête IRVE

+ __ 9réponses des EPCI sur les 17 interrogés

* Parmi eux, 4 n'ont pas installé de bomes de recharge : CC Arbois Poligny

Salins Cœur du Jura, CC Plaine Jurassienne, CC Bresse Haute seille et CC

Pays des Lacs

Etat des lieux IRVESs (usages intemes) — EPCI du Jura _:

a LU

borne standard

2 bornes de recharge lente et 1

accélérée

= 1 rue du Tissage | cahior des charges en cours (Ctéos

de Bellefontaire

arcade

hatal de villa

Mairie

de l'hotel de

etde

CC Haut Jura Arcade

installées

2 bornes doubles instailéas bornes semi accélérée

T4 grand rue à

en cours contacte d'opérateur

interne ? (réflexion

ou AMD

Jean Jaurès

PNR Haut

« SIDEC ÆÆ. territoire

7 du Jura d'éner! SYHDICAT MECTE gie

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.6

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020 ee

Affiché le 21/02/2020

Résultats de l'enquête IRVÆ 1 : 089-243900560-20200221-Dcc2020 02 020-DE

Etat des lieux IRVES publiques — EPCI du Jura :

_Communauté de communes | Nombre de bornes type de bome localisation dote exploltation |

1 parking de covoiturage sortie auest Fes Sén 3 3bornes

doubles {3 de l'autoroute - Choisey nov-17 mie

x 22XW} Régie

2parking public dans Dole nov-17

bornes rapide 50 kW |* parking de covoiturage sortie est de ù

Fra 2 loc trisrancard l'autoroute mai-20 En

Hôpital

Gare ECLA (contact opérateurs: eiffage,

Biel e ES parking de la chevalerie charge maps, sobem scame, IER,

lrestaurant municipal 20207 Lciteos, treshmile]

2 à Saint Claude

1 3 Lavans-lès-Saint-Claude

1aux Coteaux-du-tison

PNR Haut Jura 8 22kkW 2 à Moirans-en-Montagne

1 à Saint-Laurent-en-Grandvaux IECLA (contact opérateurs: eiffage,

1 à Morez charge maps, sobem scame, IER,

1 aux Rousses 2020? iteos, freshmile)

L DEC Æ, territoire

SYNDICAT MIXTE Led inune

2 3 a

Résultats de l'enquête IRVE

Etat des lieux IRVES privées — EPCI du Jura :

Communauté de communes _| Nombre de bornes | type debome localisation

CCvA 2|bornesTesla Château de Germigney à Port-Lesney

CC Jura Nord 2] Magasin Colruyt à Fraisans

CC la plaine Jurassienne 0

CC Haut Jura Arcade Signaux Girod (flotte de Zoé)

ECLA Super marché LIDL

& SIDEC jtoi du Jura

d'énergie SERMALUNTE à

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Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

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Affiché le 21/02/2020

ID : 039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

IRVES publiques : attentes des EPCI

Selon vous, que doit

contenir cette étude ?

Chart options » 10

75

8

- 7

.U |: ; te ne % vos

| | | s ‘ ! al

es lieux d'implantation stratégiques

Æ ft, es 204,

S

ù

les possibiités de gouvemance

EEE) moyens de irencement

La répartition des rôles entre acteurs we

=

les diférents modèles de sennce de

Supervision

une solution imieropéraie 6

une démarcne d'accompagnement gionaie 5

autres 1

« SIDEC « territoire

du Jura < “Æ7 d'énergie SYNDICAT MIXTE 9

Intérêts d’un déploiement à l'échelle du département

* Assurer l'interopérabilité sur le territoire — un réseau pour tous (ouvert aux

abonnés d’autres opérateurs) et bien au-delà

* Présence d’un service de supervision performant (bornes accessibles 7 jours/ 7, 24h/24 pour tous les véhicules électriques)

*__ Abonnement au compteur électrique

*__ Assurer le remplacement du matériel défaillant

* Un accès simple aux bornes avec ou sans abonnement

+ Utilisation simplifiée (mode de paiement, information sur la localisation et la

disponibilité des bornes, gestes simples...)

+ Tarifs attractifs (tarifs réduit pour les abonnés)

SIDEC « territoire u Jura <27 d'énergie

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Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

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Affiché le 21/02/2020

Etude de déploiement IRVES publiques ID : 089-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

départementale

Objectifs:

+ _ Réaliser un état des lieux des bornes implantées sur le territoire (publiques VS privées), tenir compte des obligations citées ci-après

+ Identifier les besoins sur le territoire et mise en cohérence des différents échelons territoriaux

+ Étude de faisabilité pour déterminer les lieux stratégiques d'implantation, en fonction:

> Des flux de transit sur le territoire

> Des possibilités de raccordement

> De la puissance nécessaire

+ Étude technico-économique

> Achat des bornes

> Exploitation

> Assurer un service 24h/24

> Montages du service

& SIDEC Z du Jura territoire d'énergie

Les aides financières connues sur implantation IRVE

Programme ADVENIR — Aide au Développement des Véhicules

Electriques —- EDF

> À destination des entreprises (usage des salariés et/ ou du public) > Contribution à hauteur de 40% des coûts d'acquisition et d'installation des points de charge

Montant des aides accordées pour l'installation de bornes de recharge en

entreprise

Montant max de Montant max de l'aide par Taux de

Usages St l'aide par point point de charge avec rticipati

PATCIPAUON de charge pilotage énergétique

Parkings pour les

salariés et les 1000€ HT

véhicules de 180€ HT l'entreprise 40%

Lange pires 1500€ HT 1860€ HT accessibles au public

« SIDEC LÆ, territoire du Jura

d' 27 d'énergie SYNDICAT MIXTE ‘er a ST

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Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

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Affiché le 21/02/2020

ID : 089-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

La réglementation en matière d'IRVE

Bâtiments neufs

Pourcentage de places de parkings équipées d'une borne de recharge

Capacité du Ensemble ns Tertiaire

Industriel Service public commercial / parking

Cinémas

Inférieur ou 10% des places de 10% des places de 10% des places de 5% des places de

égal à 40 stationnement (avec stationnement (avec stationnement (avec stationnement (avec

places un nun d'une place) un min d'une place) un min d'une place) un min d'une place)

Supérieur à 20% des places de 20% des places de 20% des places de 10% des places de

40 places stationnement stationnement stationnement stationnement

Bâtiments existants (avant /e 1€' janvier 2012)

Pré-équipement et installation de bornes de recharge

> 10% de la totalité des places de parking pour les aires urbaines > 50 000 hbts > 5% dans les autres cas

Bâtiments existants (entre le 1° janvier 2012 et le 1°" janvier 2017)

Pour les bâtiments à usage tertiaire ou industriel, les infrastructures de recharge

doivent représenter au moins 10% de la totalité des places du parking.

7 territoire

<Æ d'énergie

Proposition d'actions possibles

1. Réaliser une étude IRVE : quel MO ?

2. Partager les expériences d’autres syndicats d'énergie : implantations,

usages, investissements, fonctionnement, montages du SPIC

3. Accompagner un groupement de commandes d’IRVE

4. Travailler sur les montages financiers et juridiques pour assurer le

service ? Quelles solutions, pour qui ?

5. Alimenter les IRVE par électricité produite localement : appui de la

SEM Enr citoyenne le cas échéant

6. Constituer un COPIL

C SIDEC F foritone a 27 d! ie SYNDICAT MIXTE e7 one 3

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 19 février 2020Envoyé en préfecture le 21/02/2020

Reçu en préfecture le 21/02/2020

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ID : 039-243900560-20200221-DCC2020_02_020-DE

du Jura BOURCOGNE 27 d'énergie SYNDICAT MIXTE BOURGOGNE

D'ÉNERGIES, D'ÉQUIPEMENTS FRANCHE FRANCHE-COMTÉ

ET DE E-COMWAUNICATION DU JURA

Ce COMTE

E : Conclusion EE æ Liberté » Égaheé + Frauveiré Liberté » Égalind + Fraueenité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| Énnn. Direction Départementale

| déenn _—_ des Territoires

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

p.11 Conseil Communautaire du 19 février 2020