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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
FRE
ürd
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
30
mai
2024
et qu'elle
a été
faite
le
30
mai
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 35
Absents
suppléés
: 2
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_06
092
Objet
:
Travaux
SIDEC
—
Extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
: station
d'épuration
a
Ranchot
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—-
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
6
juin
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 juin
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: M.
Alain
GOUNAND
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Anne-
Marie
LONGY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-
Château
:
M.
Martin
DAUNE
Offlanges
:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
MARANO Rans
:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay :
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Etrepigney:
M.
Frédéric
SIGNORI
Pagney
:
Mme
Agnès
PASDELOUP
Absents
excusés
:
Courtefontaine
:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
Mme
Valérie
BENDERITTER,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Monteplain :
M.
Luc
BEJEAN
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Emmanuel
BARBERET
Procurations
de
vote :
Mandants
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Ludovic
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
a
séance
à
19h07
et
le Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
TRAVAUX
SIDEC
—
EXTENSION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
: STATION
D'EPURATION
A
RANCHOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°2182
du
19
mars
2022
et
n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les critères
de
financement
des
travaux
d'électrification
et d'Eclairage
Public
et
de
fourreaux
de
communication
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
28
mai
2024
;
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Approuve
le projet
de
travaux
d'extension
à
réaliser
sur
le réseau
de
distribution
d'élec-
tricité
implanté
sur
la Collectivité
d'un
montant
estimé
à 7 938,81
€
HT
;
+
Prends
acte
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
3 119,95
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC :
-
À
hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
-
Le solde
après
achèvement
des
travaux
et présentation
par
le SIDEC
du
décompte
général
et définitif
de
l'opération.
+ __ Autorise
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
ré-
alisation
de
l'opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-
dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et
en
cas
de
besoin,
le
Conseil
Communautaire
devra
être
saisi
pour
accord ;
+
S'engage
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le financement
complémentaire
qui
pourrait
s'avé-
rer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations
;
+
Autorise
Monsieur
le Président
à demander
au
SIDEC
la réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
à cet
effet
;
+
Dit
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
annexe
<«
Assainissement
collectif
>».
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: Oo
Délibération
de
la Communauté
de
Comrnunes
de JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 SIDEC
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
ANNEXE1
—
PLAN
PCT: Extension communale
: Seation d'épuration
Renforcement Chemin de Haïage «Station d'épuration
Bossier de piquetage préliminaire
Délibération
de
la Communauté
de
Comm
Conseil
Communautaire
du
6
juin
2024
unes
de
JURA
NORD
P.3 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
ANNEXE
2
—
DEVIS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JURA HORD
7 RANCHOT
PCT -
Extension communale
: Station d'épuration
Proposé par Le Président
du Sidec
DEVIS
QUANTITATIF
ESTIMATIF
Dressé le 03/05/2024
Présenté par Le Président du Sidec
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024
P-4 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ET
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
PCT
- Extension
communale
: Station
d'épuration
-
Urité
PU
HIT,
TOTALHT
0 + PIQUETAGE PRELUMNAIRE Erix focfaitaire de réaliation du ducsicr préliminaire dune opération sur Le rézeau de
+
fdirrèurion public d'électricité,
comprenant lez éléments
prévus aux articles 2.tet | chants
40,00
200
300.00
22
CC
1 TRAVAUX PREALABLES Etablissement de La declaration prénlable de construction
ouvrage de réseaux
2
[publie
d'électricité décrie
à l'article
2.5 du CCTP,
y compris toutes sujétions pour
u
489,13
1,000
45.13)
obtention des autorisations de comtnuire et de paszsge, Etablissement
d'une convention de passage, décrite
à Corticle 2.4 du
CCTP,
en
dmuine
privé, pour pose
Sourrage
souterrain ou aérien de réseau de distribution
publique délectriite : ou dune convention de mise
à
position
d'un terrain privé
PEN
NRNR
E de
see
ne
que
cu
dune
convention de passage en domaine
privé pour pose d'ouvrage zoutérrain
5°
Féinfractruoture de communications électreniques (horz séduetion de branchement
| PAC
Sex
3.00
270.64)
de partuier): zur La base du modèle adapré fourni por Le SIDEC.. ven
La
recherche
de La signature des propriétaires oonceméz
; cette convention
onene
pas les
Em
arsiaues si le
ci
Gore de
rade
de
particulier
du réseau de communisut3on.
V = TRAVAUX DE LIGNES
5.7. AÉRIENNE
Amélioration
de terre
su mens d'un sêble
quhre,
sou
réserve
de constat par Le
44
maitre
ouvrage
: toutes sujétions comprises
(tranchée, fourniture
et déreutage du |
mt
1630
15.000
24,50
câble cuivre, fourniture
et
vraïson de terre.)
VII
+ RESEAU SOUTERRAIN
533
fourniture et pare fourreau électrique diamètre 160 mm
el
797
006
254.52
551
Fourniture et Pose câble BT souterrain 3 x 240 mt + 95 ren ASC
a
261
82.000
2674.02
546 | aise en ptace dun ensemble zocte-coffret fourni par ENEDIS ou GRDE,
u
15.87
1,000
135,37
S72
|
Fourniture
et
pose
dun
ercemble
de 4
connecteurs de rézeas
es.
204.0?
5,000
603,277
Confection,
pour Lez ouvrage
de distribution
publique
Sélectricité,
du
Php Géoéfrert
des Ourags Cars
COS) cefotméent
x precis
ss
ch plane
miam
rai de t
326
21,00
68.4
ER
et zon intégration au G0rpe
de rue relevé ou fourni par ailleurs, darc Les conditions prévuez a Larticle 3.3.1 du
599
À de récolenent
au format SP,
conformément aux prescriptions
de lastiele 3.3.2 du
|
mide
163
81.00
152,03
CCTP,
facture
à la Longueur totale de eûble
électrique
Total KT
57724
TVA
20.00%
se
FTotaf TTC
6 926,95
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de JURA
NORD
P.5
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
ID
: 039-243900560-20240606-DCC2024_06_092-DE
AFFAIRE
SIDEC
n°
Denise
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
{ RANCHOT
24
65008
du
03/05/2024
Désignation
Travaux
:
PCT
- Extension
communale
: Station
d'épuration
Réseau
électrique
(
RECAPITULATIF
DE
L'OPERATION
TRAVAUX
ENTREPRISE
TITULAIRE
Montant
HT
{Prix bordereau)
5771,46
€
Actualisation
1,180
4 039,04
€
6311,50
€
Montant
HT
{Prix
hors
bordereau)
€
Montant
HT
{non
subventionnable}
È
Montant
total HT
681,50
€
TVA
20,00%
4 362,30
€
Montant
total TTC
REMUNERATION
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Montant
net
DIVERS
ET
IMPRÉVUS
HT
OUT TOTAL HT MONTANT
TVA
COUT
TOTAL
TFC
DE
L'OPERATION
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
6 juin
2024
749,27
€
378,04
€
7 938,81
€
1437,91
€
9376,72
C
p-
6