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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
! REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/84/2824 sgrése E-legaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE #, 99_DE-091-219101615-2024 04 02-D2402045-DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SARA ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 2 AVRIL 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 25 jusqu’au point 1 — 26 à partir du point 2 Représentés _: 7 jusqu’au point 1 — 6 à partir du point 2 Absents 1: 3 L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME MICHON, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MMES RICCIARELLI, LE PALUD, ADJOINTS; M. SERRES, MMES NAOUM-GHAZIEFF A PARTIR DU POINT 2, BOUGE, M. SOUSA, MME YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, MME TERRINE; MME CINOSI-GIRARD, M. RIBEIRO- CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, BERNIER, M. FOURNIER FORMANT LA MAIJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS : M. DELIANCOURT ... MME NAOUM-GHAZIEFF M. HAMONICMME MORIEZ M. BOUKOUNA. MME HADJIAT M. FERYN ... . POUVOIR À M. LACAMBRE . POUVOIR À MME RICCIARELLI JUSQU’ AU POINT 1 +... POUVOIR A MME MICHON +. POUVOIR À M. CRUSE .. POUVOIR À MME LOYAU . POUVOIR A MME GREMION . POUVOIR À M. PROPONET ABSENTS : MME GY / M. BOUCHE / M. RODRIGUES Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D240204-5 Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023. RP Em Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 F REÇU EN PREFECTURE 1 le 05/84/2824 N° D240204-5 Application agréée Eh r À OBJET: AFFECTATION DÉFINITIVE bu RcoULiAi DE LA 5ECiiON DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023. RAPPORTEUR : MARIE-HELENE MICHON NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire M14, ainsi qu'aux délibérations d'adoptions des comptes de gestion et administratif 2023, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de décider, par délibération suivante, de l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023, soit 4 331 980,84 € : - En section d'investissement pour couvrir le besoin de financement : 675 731,85 €, - En report section de fonctionnement : 3 656 248,99 €. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-5, aux termes duquel le résultat est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte administratif, et les articles R. 2311-11 et R. 2311-12 relatifs aux modalités d'affectation du résultat, VU l'instruction budgétaire et comptable M14, VU la délibération n° D240204-2 du Conseil municipal du 2 avril 2024 adoptant le compte de gestion de l’exercice 2023, VU la délibération n° D240204-3 du Conseil municipal du 2 avril 2024 adoptant le compte administratif de l'exercice 2023, VU l'avis de la Commission des Finances du 28 mars 2024, CONSIDERANT que par délibérations du 2 avril 2024 susvisées, le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget de la commune de Chilly-Mazarin, établi par Monsieur le receveur municipal, et a adopté le compte administratif de l'exercice 2023 du budget de la commune, en constatant la concordance des résultats (hors restes à réaliser) entre ces deux documents budgétaires, CONSIDERANT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant, CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à l'affectation suivante du résultat de la section de fonctionnement du budget de la commune de l'exercice 2023, soit 4 331 980,84 € : - En section d'investissement pour couvrir le besoin de financement : 675 731,85 €, - En report section de fonctionnement : 3 656 248,99 €. DÉLIBÈRE ARTICLE 1 : CONSTATE que le compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2023 présente un excédent de fonctionnement de 4 331 980,84 €. ARTICLE 2 : DÉCIDE l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 comme suit : L REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/84/2824 Section d'investissement : Application agréée E-leqaite - Compte 1068. Excédents de fonriema-rismmeis-2024ntz-02402045-DE 675 731,85 € Section de fonctionnement : - Compte 002. Résultat de fonctionnement reporté 3 656 248,99 € Résultat du vote : 26 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de JC. DELIANCOURT, M.H. MICHON et le pouvoir de P. HAMONIC, C.PROPONET et le pouvoir de C. FERYN, D.LOYAU et le pouvoir de S.BOUKOUNA, JP.CRUSE et le pouvoir de L.MORIEZ, K.GREMION et le pouvoir de KHADIJIAT, A. JANUS, B.RICCIARELLI, S.LE PALUD, M.SERRES, M. NAOUM-GHAZIEFF, V.BOUGE, A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, F.PAUDELEUX, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, H.TERRINE) —6 CONTRE (M. CINOSI-GIRARD, P.RIBEIRO-CAPITAO, C.LACARRIERE-FARGES, N. LEANZA, P. BERNIER, J.FOURNIER). Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 2 avril 2024 La Maire de Chilly-Mazarin