Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 26 056 affection defintive du resultat 2025 v
Déliberation - dcm 26 057 cfu marche forain 2025
Déliberation - dcm 26 039 adoption bp marche forain 2026
Déliberation - dcm 26 031 designation des membres du conseil dexp
Déliberation - dcm 16 creation de la commission extra municipale
Déliberation - dcm 25 090 tarifs des droits de place du marche fo
Déliberation - dcm 26 036 reprise anticipee du resultat
Déliberation - dcm 26 023 dcm cao
Déliberation - dcm 5 affectation resultat ville 2023
Déliberation - dcm 5 affectation resultat ville 2023
Déliberation - dcm 26 058 affection defintive du resultat 2025 marche forain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 058 affection defintive du resultat 2025 marche forain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
67/87/2026
’
Application
agréée
E-legaite
com
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99DE-091-219101615-20260629-DCH26058-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ES
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2026
Nombre de membres en exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
5
Absente
5
1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M. SERRES,
MME
MUNOZ,
M.MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M. DEMIRDJIAN,
MME VANHALWYN-CLAIN, MME FULBERT, M. BORDAS, MME BOUGE, M. AIT SAID,
M. LAZREG, MME EL HAMDANI, MME RICCIARELLI, MME GÉRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LEANZA, M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉS : M. JANUS.nnerrmnrenrnnenemmesennes POUVOIR À M. GUIGON M.
MOUGE
.
POUVOIR
À
M.
DEMIRDIJIAN
M. LACAMBRE
... Pouvoir À M. PROPONET
MME BASCLE...
........ POUVOIR À MME SERICHARD
M. BOUCHE
.
POUVOIR
À MME GERARD
ABSENTE : MME
LACARRIERE-FARGES.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DCM
26
058
Affectation définitive du résultat des sections de fonctionnement de l’exercice 2025 - Budget annexe du Marché forain de la ville de Chilly-Mazarin.
RE
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
87/87/2626
DCM_26_058
L
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026 OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DU MARCHÉ FORAIN DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN. RAPPORTEUR : CHRISTIAN PROPONET Le Conseil municipal, OUÏ l'exposé du rapporteur, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-5, aux termes duquel le résultat est affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du Compte
financier
unique,
et
les
articles
R.2311-11
et
R.2311-12
relatifs
aux
modalités
d'affectation
du
résultat, VU l'instruction budgétaire et comptable M4, VU
la délibération
n°
DCM_26_057 du Conseil
municipal du 29 juin 2026 actant le Compte Financier
Unique (CFU) de l’exercice 2025, CONSIDERANT
que
par
délibération
du
29
juin
2026
susvisée,
Conseil
municipal
a
pris
acte
du compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
du
marché
forain,
établi
par
Madame
la comptable publique et l’ordonnateur, CONSIDERANT
que
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la clôture de l'exercice suivant, CONSIDERANT qu'il
y
a
lieu
de
procéder à
l'affectation
suivante
du
résultat
du
budget
du
marché
forain de l'exercice 2025, soit 47 402,88 €:
En section d'investissement pour couvrir le besoin de financement : 47 402,88 €
VU l'avis de la commission des Finances du 25 juin 2026, APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé du rapporteur sur les conditions d'exécution du budget annexe du marché forain pour l'exercice 2025,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1:
CONSTATE
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
marché
forain
de l’exercice 2025 présente un excédent de fonctionnement de 47 402,88 €. 0
REÇU EN PREFECTURE
1
le
67/87/2826
DCM_26_058
L
Apphcaion
agrée
Etegaie
y
99_DE-091-219101615-20260629-DCH26058-DE
ARTICLE
2
: DÉCIDE
l'affectation
définitive
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
- Compte
1068
- (Autres
réserves)
:
47
402,88
€
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent les signatures. Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin,
le
29
juin
2026
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Lyna
BESSON
Rafika
REZGUI
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication
et
de son
affichage
électronique.