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Arrêté - ARR2023 3697
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3697)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- 297 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PENEY, ADJOINTE AU MAIRE 5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2021/4165 portant délégation de fonctions à Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au Maire,
Considérant l'absence du 23 octobre 2023 au 28 octobre 2023 inclus, de Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au Maire déléguée à l’éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et
pièces se rapportant à l’éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur :
o du 23 octobre 2023 au 28 octobre 2023 inclus Mme PENEY
Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le
Arrêté transmis en Préfecture le 16
OCT à . 073
Arrêté affiché en mairie le ; 6 0 CT. 20? 3
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contes acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. [Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)