Arrêté - ARR2023 1971

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Arrêté - ARR2023 1971 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1971)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 - ANA DELEGATION DE SIGNATURE À MESDAMES LIMOGE ET PENEY, ET A MONSIEUR GIMONET, ADJOINTS AU MAIRE

5.34 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et

élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2020/2939 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au

Maire,

Considérant l’absence du 28 avril 2023 au 8 mai 2023 inclus de Monsieur Hervé de COMPIEGNE, Adjoint au

Maire délégué au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces (y compris les arrêtés municipaux) se rapportant au cadre de vie, aux espaces verts et à la voirie, comprenant

notamment :

- _ l’occupation du domaine public,

- les travaux relatifs au stationnement,

- la propreté et la gestion des déchets,

- l'éclairage public et la signalisation tricolore,

- le mobilier urbain,

- les parcs, squares et jardins, ainsi que les espaces de jeux,

- le plan communal de sauvegarde,

o du 28 avril 2023 au 30 avril 2023 inclus M. GIMONET Adjoint au Maire

o du I mai 2023 au 7 mai 2023 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maireo le 8 mai 2023 Mme PENEY Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont amopliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le 2 Q AVR 2023

Arrêté transmis en Préfecture le 2 Î AVR. 2023

Arrêté affiché en mairie le 2 1 AVR 2023

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la noti tion de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracie ette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)