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Déliberation - Deliberation 2017 02 05 Regularisation anomalie remboursements emprunt
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 02 05 Regularisation anomalie remboursements emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie
de
Sikly-sur-Nizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2017
à
20h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-02-05
2
mars
2017
15
mars
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
13
2
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
DAUMAIL
Martine
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
MARTIN
Michel
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PREVOT
Nadège
Etaient
absents
excusés
Mme
BOULANGE
Rachel
Pouvoir
à
M.
GIRARD
Guy
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet :
Régularisation
d’une
anomalie
dans
les
remboursements
d'emprunt
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'endettement
des
communes
est
suivi
par
les
comptables
publics
dans
HELIOS,
mais
également
dans
un
logiciel
de
comptabilité
auxiliaire
appelé
OPALE
sur
la
base
des
contrats
d'emprunt.
A
l'occasion
du
transfert
de
compétence
entre
la
Trésorerie
de
COURCELLES-CHAUSSY
et
celle
de
VIGY,
notre
Comptable
a
procédé
à
un
ajustement
des
deux
comptabilités
HELIOS
et
OPALE.
Le
passage
à
l'euro
en
2002
est
à
l'origine
d'une
différence
d'arrondis
entre
le
tableau
d'amortissement
initial
de
l'emprunt
de
1
500
000
€,
soit
228
673,53
€
(n°
ordonnateur
55856555800010),
souscrit
le
14
août
2001,
et
les
tableaux
d'amortissement
recalculés
par
OPALE
et
ceux
de
la
Caisse
d'Epargne.
Les
recherches
effectuées
laissent
penser,
mais
sans
certitude,
que
les
mandats
émis
par
notre
commune
étaient
basés
selon
les
échéances
soit
sur
le
tableau
d'amortissement
de
l'établissement
bancaire,
soit
sur
l'état
OPALE
transmis
par
la Trésorerie
précédente,
ce
qui
a
généré
des
différences
de
centimes
qui
se
sont
ajoutées
au
fil
des
années.
En
2016,
à
la
fin
du
prêt,
la
discordance
cumulée
s'établit
à
0,13
€.
Afin
de
régulariser
cette
anomalie,
un
mandat
de
remboursement
d'emprunt
complémentaire
doit
être
comptabilisé. S'agissant
d'une
dépense
exceptionnelle,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
et
accepter
la
comptabilisation
de
cette
dépense
par
une
délibération
spécifique
et
l'inscription,
en
2017,
de
crédits
complémentaires
au
1641
pour
0,13
€.
En
l'absence
de
demande
du
Crédit
Agricole,
cette
dépense
d'investissement
sera
imputée
en
recette
exceptionnelle
de
fonctionnement.
Délibération
D2017-02-05
du
9 mars
2017
- Régularisation
d'une
anomalie
dans
les
remboursements
1/2
d'emprunt Mairie
de
Sikluy-sur-Mied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
décide
:
D'ACCEPTER
la
comptabilisation
et
le
paiement
de
cette
dépense
exceptionnelle
de
0,13
euros
D’INSCRIRE
des
crédits
complémentaires
au
1641
en
2017
pour
0,13
€.
Pa
GE
SIL
FN
,
SAR
Fait à Silly-sur-Nied, le 9 mars 2017
ll
;
=
$)
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de Silly-sur-Nied
&
|
J
*
CALE)
f
Signature
et cachet
“/ Mose\e)
2/2
Délibération
D2017-02-05
du
9 mars
2017
- Régularisation
d'une
anomalie
dans
les
remboursements
d'emprunt