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Déliberation - Deliberation 2016 02 01 Contraction emprunt
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 02 01 Contraction emprunt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
N° de délibération
D2016-02-01
e Enexercice 15
e Présents Il
e Absentsexc. 4
L
Nombre de conseillers
ne
J
|
e Absents 0
e Votants 15
L
f
Date de convocation
19 février 2016 \
F
Objet
Contraction d’un
emprunt de 160.000 €
L
Date d’affichage
7 mars 2016 KL
|
Séance du 25 février 2016 à 19h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLIUNG, Maire
Etaient présents
M. WOLLJUNG S$. M. POINSIGNON G. Mme DAUMAIL M.
M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme CAISSUTTI C.
Mme PIQUEMAL A. M. GIRARD G. M. MARTIN M.
M. MULLER J.-M. M. FALLITO G.
Etaient excusés :
Mme BOULANGE Rachel Pouvoir à M. GIRARD Guy
M. MARION Julien Pouvoir à M. FALLITO Giovanni
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à Mme DAUMAIL Martine
Mme PREVOT Nadège Pouvoir à M. OLEKSIUK Nicolas
Contraction d’un emprunt de 160.000 €
Monsieur le maire rappelle qu’un compromis de vente a été signé le 7 janvier 2016 avec les propriétaires des terrains cadastrés section 1 n° 139 et 230, conformément à la délibération D2015-08-02 du 22 septembre 2015.
Le projet municipal envisage de confier à un promoteur la réhabilitation de cet espace au cœur du village pour y réaliser des logements collectifs ou individuels et les commercialiser. Un appel à projet a été pensé dans ce sens.
Le compromis de vente est lié à l’obtention d’un prêt correspondant au montant de l’achat du terrain. Compte tenu du faible coût de l’argent actuellement, la commune envisage d'emprunter sur 15 ans. La somme empruntée servira initialement à acheter le terrain d’emprise de la ferme au centre du village. Une fois ce terrain revendu, la somme empruntée pourra servir à financer d’autres investissements et notamment la construction d’un local technique pour la commune.
Monsieur le maire présente les différentes offres de prêt. I] apparaît que la meilleure offre est celle de la Caisse d'Epargne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
e Organisme prêéteur : CAISSE D’EPARGNE
e Montant : 160 000,00 €
e Taux client: 1.63 % (taux fixe)
e Durée: 180 mois
e Type échéance : Trimestrielle
e Montant échéance : 3011,34€
e Frais de dossier : 160,00 €
Délibération D2016-02-01 du 25 février 2016 - Contraction d'un emprunt de 160.000 € 1/2 Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l'Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne.
Fait à Silly-sur-Nied, le 25 février 2016
Serge WOLLJIUNG, Maire de Silly sur Nied
Délibération D2016-02-01 du 25 février 2016 - Contraction d'un emprunt de 160.000 € 2/2