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Déliberation - Deliberation 2017 05 02 RODP ORANGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2017 05 02 RODP ORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Mairie
de
SiElUy-sur-Nied
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
juin
2017
à
19h15
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2017-05-02
23
juin
2017
23
juin
2017
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
8
7
0
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITO
Giovanni
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARTIN
Michel
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
GIRARD
Guy
Etaient
absents
excusés
M.OLEKSIUK
Nicolas
Pouvoir
à
M.
MARTIN
Michel
M.MULLER
Jean-Marie
Pouvoir
à
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PREVOT
Nadège
Pouvoir
à
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
MARION
Julien
Mme
DAUMAIL
Martine
Mme
CAISSUTTI]
Claudie
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP
ORANGE)
Vu
l'article
L.
2122
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.
47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
:
Vu
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques :
Vu
le
décret
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunication
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunication
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
:
Le
maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
de
2013
à
2017,
selon
le
barème
suivant :
Délibération
D2017-05-02
du
30 juin
2017
—
Orange
et redevance
d'occupation
du
domaine
public
1/2
(RODP) Sikluy-sur-Nied
Mairie
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2013
2014
2015
2016
2017
Artères
53.33€
53.87€
53.66€
51.74€
50.74€
aériennes Artères
40€
40.40€
40.25€
38.81€
38.05€
souterraines Emprise
au
sol
26.66€
26.94€
26.83€
25.87€
25.37€
Le
patrimoine
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
se
décompose
comme
suit
:
e
0,244
km
d'artères
aériennes
e
8,798
km
d'artères
souterraines
e
2.5
m?
d'emprise
au
sol
Le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
les
années
2013
à
2017,
s'élève
à 2131,12€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
DEMANDE
de
solliciter
le
versement
de
2131,12
€
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
°
CHARGE
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Trésorier,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
e
AUTORISE
le
maire
à
solliciter
la
société
ORANGE
pour
le
versement
de
la
redevance
selon
le
barème
établi
pour
les
années
à
venir.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
30
juin
2017
Serge
WOLEJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
L
Signature
et
cachet
ty
Le
W
Délibération
D2017-05-02
du
30 juin
2017
—
Orange
et redevance
d'occupation
du
domaine
public
{RODP)