Conseil Municipal - CM du 2024 05 24 Synthese V2

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Conseil Municipal - CM du 2024 05 24 Synthese V2 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2024 05 24 Synthese V2)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024

Poursuivre le financement de la restauration de Notre-Dame du château

En préambule de cette réunion municipale, le maire informe les élus que deux projets de délibération sont retirés, et qu’une nouvelle est ajoutée. Ils acceptent à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour

Puis Jean Mangion demande une minute de silence en mémoire de Jean-Claude Gaudin décédé quelques jours auparavant.

Les élus ont adopté le compte-rendu du Conseil du 22 avril 2024..

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

• Le Conseil se prononce sur la modification de la délibération n°2023-086 portant création des tarifs municipaux 2024 en instaurant un nouveau tarif pour le marché artisanal nocturne qui se tiendra tous les jeudis entre le 27 juin et le 29 août (sauf les 8 et 15 août). Il est fixé à 4€ le mètre linéaire et 5€ forfaitaire pour la mise à disposition de l’électricité.

• Une demande de subvention de la Commune à la Région Sud-Provence Alpes Côte d’Azur pour la restauration de la Chapelle Notre-Dame du Château d’un montant de 300 000 € est ensuite adoptée. Elle permettra de compléter le budget s’élevant à 920 000 €HT pour effectuer les travaux d’urgence puis que lancer les travaux de restauration de l’édifice.

• Les élus adoptent l’attribution de 6 000 € au Centre communal d’action sociale - CCAS pour l’année 2024.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Denis Arnoux, conseiller municipal, est élu délégué titulaire pour représenter la Commune au sein du Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du- Rhône (Smed 13), Augustin Teyssier sera son suppléant.

• Le Conseil municipal accepte le don d’un couple de Grésouillais s’élevant à 10 000 € au profit des jeunes accueillis au centre de loisirs de Saint-Étienne du Grès durant la période estivale.

• Le Conseil municipal approuve par la délibération n°2023-089 la remise de chèques cadeaux aux agents municipaux, vacataires, enseignants et retraités. Elle précise la différenciation entre les agents non titulaires de plus d’un an et de ceux de moins d’un an et autorise à payer la dépense liée aux bons pour l’année 2023 .

URBANISME

• Dans le cadre de l’Opération « Façades », le Conseil attribue une subvention de 70% (soit 32 351,67 €) du devis validé pour le ravalement d’un bien situé dans le périmètre autorisé, et sollicite le Département pour l’octroi d’une subvention de 70 % de la somme accordée au particulier soit 22 649 €.RESSOURCES HUMAINES

• Deux postes d’agents contractuels saisonniers à temps complet sont créés aux Services Techniques en raison de l’accroissement temporaire d’activité, pour la période du 1er juin au 31 août 2024.

• Le Conseil adopte la mise en place de la prime « Pouvoir d’achat » exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics. Elle sera versée avec le salaire de juin 2024.

DÉLIBÉRATION AJOUTÉE

• L’opéra «dit de poche « Carmen » sera joué le 27 septembre 2024 par l’association « Les enfants de Mnémosyne » , sur le parvis de l’église de Saint-Étienne du Grès. Les écoliers de cour moyen du village y participeront pour les chœurs.

Les tarifs sont fixés à 15€ pour les plus de 18 ans, 7,50 € pour les 12-18 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.

QUESTIONS DIVERSES

• Des demandes orales ont été faites pour réduire les horaires d’extinction de l’éclairage public. Denis Arnoux, conseiller municipal, réaffirme les horaires et les périodes d’éclairage délibérés par le Conseil (23h-06h) , car la Commune participe au programme « Territoire engagé pour la nature » et sollicite par ailleurs le label « Village étoilé » qui lutte contre la pollution lumineuse et favorise la préservation de la faune et de la flore.

• Elisabeth Rabouin signale que malgré les efforts des Services Techniques, l’éclairage de l’avenue des Cigales est totalement défaillant.

• Le maire informe que la Commune se renseigne sur la mise en place d’une centrale villageoise qui devrait permettre de diminuer la consommation électrique des bâtiments d’environ 60 000€.

• Denis Arnoux annonce que le jury régional des Villes et Villages fleuris passera le 17 juin à 14h30 pour l’obtention de la 1ère Fleur.

• Chemin de la Malautière un camion épave est stationné dans un terrain privé, empiétant légèrement sur le domaine public. Un courrier sera envoyé au propriétaire du véhicule pour qu’il fournisse les clés afin de le déplacer.

• Un dépôt sauvage de pneus a été signalé à la Police municipale qui va établir un procès-verbal.

• À la suite de la destruction de haies inscrites au PLU (donc protégées) sur les terres de M. Cornille, le maire le convoquera pour lui demander de replanter des haies sur tout le périmètre du terrain. S’il ne le fait pas, le maire informe que la Commune ira au tribunal pour demander une astreinte journalière conséquente.

• Gérard Galle rappelle la tenue de la cérémonie pour la Journée nationale de la Résistance lundi 27 mai à 11h30 au Monument aux morts