Conseil Municipal - CM du 2025 05 12 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2025 05 12 Synthese Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2025 05 12 Synthese)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Transports, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025

Un conseil court mais technique

Le Conseil municipal s’est ouvert par une minute de silence en hommage à Yves Durand, adjoint, décédé dernièrement.

Puis, les élus ont adopté le compte-rendu du Conseil du 31 mars avant la présentation des décisions du maire prises par délégation.

Ont été approuvés à l’unanimité :

• quatre acceptations d’indemnités de sinistres

• deux protocoles transactionnels à la suite de deux sinistres

• la reconduction du contrat pour la dématérialisation de la consultation des entreprises dans le cadre des procédures de passation des contrats de la commande publique

• le contrat de prestation de service pour le prêt de matériel de traçage et la commande des consommables peinture

• l’abrogation de la décision N°2025/16 concernant le Contrat de prestation de service pour les festivités du 13 juillet 2025 avec l’association « Cultura Gitana » • le contrat de location longue durée du minibus 9 places et le contrat de régie publicitaire pour le minibus

• l’avenant N°1 MAPA 2024-02 concernant les travaux d’agrandissement et de rénovation des écoles et du restaurant scolaire – Lot 3 menuiseries extérieures et serrurerie

• la vente d’un banc à un particulier

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• À la suite du décès d’Yves Durand, 5ème adjoint au Maire, délégué à l'Agriculture, au Marché aux fruits et légumes, à la Forêt, à la Chasse et à la Pêche, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de 5ème adjoint compte tenu de la proximité des prochaines élections municipales et fixe le nombre d’adjoints à 4.

• A la suite de la délibération précédente, le Conseil adopte la révision du montant des indemnités de fonction du Maire (50,24% de l’indice brut terminal de la fonction publique), du 1er adjoint ( 19,54%), des adjoints (18,49%) et des conseillers municipaux (8,58%).

FINANCES

• Le Conseil Municipal accepte la régularisation des restes à recouvrer sur le budget principal de la Commune au compte 65888 pour un montant de 553,95 €.

• Lors du précédent conseil, les élus ont donné un accord de principe pour les demandes de garanties financières du bailleur social Famille et Provence, dans le cadre de l’acquisition de logements locatifs sociaux dans l’écoquartier Cours du Loup | Pomeyrol.

La délibération N°2025/024 faisant état que d’un prêt global et omettant de distinguer les modalités détaillées du financement et de mise en œuvre de la garantie, les élus adoptent la modification de cette délibération sur les garanties financières du bailleur social Famille et Provence pour l’acquisition 15 logements locatifs sociaux intermédiaires dans l’ensemble immobilier Fenêtre sur Alpilles, LLI.INTERCOMMUNALITÉ

• Pour anticiper le prochain départ à la retraite du policier intercommunal, le Conseil approuve la création de postes permanents de la filière Police Municipale pour le Service communautaire de police intercommunale mutualisée.

• Les élus valident la convention avec le CCVBA pour la mise à disposition d’un broyeur de végétaux au profit des Services Techniques de la Commune.

RESSOURCES HUMAINES

• Dans le cadre du futur pôle culturel, un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet sera créé à compter du 1er juin 2025 et le tableau des effectifs sera modifié en fonction.

• Pour les besoins du Marché André-Vidau, les élus adoptent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet inférieur à 50% et acte le recrutement d’un agent contractuel pour une durée d’un an renouvelable 5 fois, à compter du 2 juin 2025.

QUESTIONS DIVERSES

• Jean Mangion informe le Conseil que Didier Cornille a été condamné au civil à 20 000 € d’amende pour le brulage de plastiques en Camargue. La même procédure vient d’être lancée pour ceux réalisés sur le territoire de Saint-Étienne du Grès et de Mas-Blanc des Alpilles.

• Le maire informe qu’il a reçu une première lettre de demande de parrainage pour les élections présidentielles. En concertation avec les élus, toutes les demandes seront examinées par le Conseil avant de décider ou non de soutenir un candidat.

• Marie-Pierre Callet, vice-présidente au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en charge des routes, informe que le Département a décidé de mettre en place le fauchage raisonné des accotements des routes départementales, tout en trouvant un équilibre avec la sécurité routière et les risques incendie.

• Relancé sur la création de courts de padel à proximité du stade et des courts tennis, le maire demande à Gérard Blanc, en sa qualité de président du Tennis club, où en est la réflexion du club sur une possible installation de cet équipement. Gérard Blanc répond que la réflexion est toujours en cours.

• Séverine Ganga signale qu’un cirque s’est installé de manière anarchique devant le siège NGE. Elle signale un branchement sauvage sur une borne incendie. Le maire et Elisabeth Rabouin confirment le caractère illégal de cette installation et l’absence de demande d’autorisation préalable auprès de la Mairie. Un arrêté de mise en demeure sera établi dès que possible.

• Jean-François Galeron s’informe sur le projet de la supérette. Le maire précise qu’une dernière réunion doit se dérouler en fin de semaine avec Alpilles Céréales pour un accord sur les servitudes liées à l’installation des futurs bâtiments. Au prochain conseil, les élus délibéreront sur la vente du terrain. Le projet devrait voir le jour au 1er semestre 2026.

• Claude Sanchez informe que la campagne concernant le financement participatif pour la restauration de Notre-Dame du Château a atteint 20 % soit 31 000 € avec 120 donateurs.• Il poursuit en signalant que le Père Michel Savalli a effectué des recherches sur le nom de l’église du village. Elle est historiquement dédiée à saint Étienne. Il formalisera cette annonce lors de la Saint-Étienne d’été, le 1er dimanche d’août.

• Il fait part d’un problème d’humidité dans le chœur de l’église entrainant le disjointement des panneaux de bois. Un menuisier spécialisé sera mandaté pour établir un diagnostic.

• Le Premier adjoint propose que soit organisée une visite des élus des chantiers du PUP Cour du Loup | Pomeyrol et de celui des écoles quand cela sera approprié.

• Gérard Blanc demande s’il y a des informations sur le devenir des locaux de l’Ami Louis. Aucun projet n’est pour l’instant connu de la mairie.

• Philippe Reynaud a participé à un atelier sur la cybersécurité organisé par la CCVBA et a appris que la commune de Fontvieille a choisi l’intercommunalité comme gestionnaire de son réseau informatique. Le maire répond que pour des questions budgétaire et politique, le choix d’un prestaire un prestataire privé a été privilégié.