Conseil Municipal - CM du 2024 03 11 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2024 03 11 Synthese Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2024 03 11 Synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

Un conseil technique mais indispensable

Ce conseil municipal a été l’occasion de voter de nombreuses délibérations techniques et administratives nécessaires au bon fonctionnement des projets à venir. Les élus ont approuvé le compte-rendu du Conseil du 8 janvier avant la présentation des décisions du maire prises par délégation :

• la procédure d’attribution du lot n°3 « espaces verts » des voies d’accès à l’écoquartier du mapa n°2023-02 est déclaré sans suite,

• la conclusion de contrats avec ARG Solutions pour les logiciels de gestion concernant le cimetière et les réservations

• l’acceptation d’indemnités versées par les assurances à la suite de sinistre survenu sur du mobilier urbain communal,

• l’occupation à titre précaire du marché André Vidau pour l’organisation de vide-greniers les dimanches par la société « Les Puces de Provence ».

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• La Commune adhère à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024. Cela lui permettra de bénéficier de son analyse et de son assistance administrative pour mettre sur pied un financement participatif dans le cadre de la restauration de la chapelle Notre-Dame du Château

• Un don de 10 000 € est accepté par le Conseil au profit de la restauration de la chapelle Notre-Dame du Château

• Les élus adoptent la délibération concernant la dénomination de la voie d’accès à la chapelle Notre-Dame du Château « Chemin Armand Pélissier » pour garder en mémoire son empreinte d’aménageur dans le massif des Alpilles.

FINANCES

• Le Conseil adopte les tarifs des buvettes qui seront tenues lors des événements municipaux.

• Dans le cadre de l’amélioration de la forêt communale (AFC) et de la défense contre les incendies (DFCI), une demande de subvention sera adressée au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’actions 2024-2025, à hauteur de 60 % soit 28 440 €.

En lien avec l’Office national des forêts-ONF, cela concernera des plantations, des travaux sylvicoles, des opérations liées à l’accueil du public, les OLD, des travaux d’infrastructures ou des opérations sur les limites et parcellaires. Le montant total HT s’élève à 47 400 €

• Une autre demande de subvention est faite au Conseil départemental des Bouches- du-Rhône, dans la cadre des travaux de proximité, pour poursuivre le remplacement des anciens candélabres et ainsi moderniser l’éclairage public avec un éclairage LED. Une opération d’un coût total de 85 000 € HT qui sera subventionné à hauteur de 70% (soit 59 000 €) par le CD13. Le cœur de village, l’avenue de la République ont déjà bénéficié de ce programme pluriannuel, ces changements concerneront la place PierreEmmanuel puis les voies au départ de la place de la Mourgue et ensuite l’avenue d’Arles ouest.

• La délibération n°2023-068 concernant la réalisation de travaux sylvicoles pour l’installation de la régénération du pin d’Alep, doit être modifiée afin d’intégrer la subvention accordée par la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur dans le cadre de du fonds RESPIR. Sur un montant de travaux s’élevant à 25 810 €, le financement s’articule désormais à 40 % pour la Région Sud (soit 10 324 €), 40% par le CD13 (soit 10 324 €) et 20 % d’autofinancement dont 10 % par RESPIR (5 162 €) • La délibération n°2023-089 concernant la remise de chèques cadeaux aux agents municipaux enseignants, vacataires et personnels retraités, doit être modifiée pour y tenir compte de l’ancienneté et des différents statuts.

INTERCOMMUNALITÉ

• Le Conseil autorise le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un ouvrage de régulation sur la Roubine Vieille, au Syndicat mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SI2VB) Il approuve la participation financière de la Commune pour la phase études à hauteur de 12 283,90 € HT.

FONCIER

• Le Conseil valide la signature d’une convention de servitude entre la Commune et un particulier de l’extrémité sud de la Sente du Colonel Boyer afin d’y installer deux bornes d’éclairage public ainsi qu’une barrière de ville. Maitre Segui-Disantantonio est désignée notaire pour rédiger cet acte.

ENFANCE - JEUNESSE

• Le centre de loisirs de Saint-Étienne du Grès, géré par Familles rurales, est victime de son succès. Il est décidé d’augmenter les capacités d’accueil pour 2024 : o 80 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, la première semaine des vacances scolaires de février, de Paques (10 jours), les 2 semaines des vacances scolaires de Toussaint (9 jours),

o 96 enfants âgés de 3 à 14 ans, du lundi au vendredi de 7h45 à 18h, au mois de juillet (18 jours) et la semaine d’août (7 jours)

o 8 adolescents durant toutes les vacances et 16 adolescents au mois de février L’accroissement des capacités d’accueil ainsi que les modifications de la grille salariale du secteur d’activité de l’association nécessitent une augmentation de l’aide financière demandée qui est portée à 25 597,37 €.

MOTIONS - VOEUX

• Le Conseil vote une motion de soutien aux agriculteurs des Bouches-du-Rhône.

• Le Conseil émet un avis défavorable à la création d'une ligne électrique aérienne Très Haute Tension de 400 000 volts entre et Jonquières-Saint-Vincent et Fos-sur-Mer. QUESTIONS DIVERSES

• Le maire fait un rapide bilan des dégâts dus aux intempéries du week-end notamment la remontée des eaux usées dans le lotissement des Sansonnets. En partenariat avec la CCVBA et Primosud, une modélisation vient d’être lancée et les travaux seront faits dans la foulée

• Le maire informe que les plis concernant le concours d’architecte pour la création du Pôle culturel, seront ouverts le lendemain par le jury.

• Il informe le Conseil que la 47ème édition de la course cycliste des 4 jours des As en Provence, partira de Saint-Étienne du Grès vendredi 30 août pour sa 1ère étape.

• Un dossier d’information concernant la restructuration de l’école, en cours d’élaboration, sera distribué à tous les parents d’élèves .

• Une réception aura lieu à l’occasion de la remise du label « Ecocert en cuisine - deux carottes », en présence des deux conseils d’école, de l’APE et des personnels de cuisine et de l’école.

• Denis Arnoux, conseiller municipal délégué au développement durable, a relevé en divers endroits de la commune, divers éboulements de terre dans les fossés en raison des fortes pluies du samedi 9 mars qui bouchent les écoulements. Il s’interroge sur la responsabilité du curage des dits fossés.

La zone de déchets au niveau du pont de l’étau est inondée par la roubine. Il a aussi fait le tour des espaces verts avec la Directrice générale des services, Pauline Seguy Raynaud :

− Le jeune olivier reçu en cadeau à la cérémonie des Villes et villages fleuris sera plantée près de la Maison du bel âge,

− les pots au square Dorlhac de Borne n’ont pas été commandés dans la bonne couleur. Ils resteront dans un ton pierre.

− un test d’engazonnement d’une allée du cimetière est en cours avec un gazon qui nécessite peu de tonte et peu d’eau.

• Edgard Maréchal, adjoint délégué à l’Urbanisme, à la Prévention des risques naturels, à la Gestion du territoire, et à la Gestion du Patrimoine; signale que certains murs de clôture ne sont pas enduits, notamment sur le chemin de la Malautière. Après inspection par la Police municipale, des courriers seront adressés aux propriétaires pour qu’ils se mettent en conformité. D’autres courriers seront aussi faits pour la taille réglementaire des haies de clôture, de même pour les climatiseurs en façade avenue de la République.

• A la demande de Jean-François Galeron, conseiller municipal délégué au tourisme, une réunion est organisée avec l’association des commerçants les Pro du Grès lundi 25 mars en mairie.

• Céline Castells, adjointe déléguée à l’Éducation, à l’Enfance, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative, informe que la traditionnelle chasse aux œufs se déroulera le 30 mars dans le square Dorhlac de Borne. Jusqu’à présent, Brice Bonhomme y participait avec ses animaux. Or, cette année il a d’autres engagements. Elle fait appel aux membres de Conseil pour trouver des animaux de la ferme le temps de deux heures, pour faire plaisir aux enfants.

• Yves Durand informe qu’un frêne, près de la déchèterie, est sous la ligne 40 000 volts, surplombant le fossé. Le propriétaire du terrain et des berges doit en assurer l’élagage. Augustin teyssier, conseiller municipal, signale un problème similaire avenue Mireille.

• Gérard Blanc, conseiller municipal, évoque des coupures de courant avenue des Alpilles qui ont duré près de 20 heures et demande si la panne a été trouvée. Enedisest informée et en charge de la résolution du problème. Mais pas de nouvelles à ce jour.

De plus, il soumet l’idée d’aménager la pointe devant les nouveaux courts de tennis pour proposer un espace de détente de repos aux familles qui empruntent la piste cyclable avec, par exemple, des tables de pique-nique. Les Services techniques aviseront en fonction des mobiliers urbains en stock.

• Elisabeth Rabouin, conseillère municipale déléguée aux Traditions, à la Culture et aux Festivités, informe qu’elle est sollicitée par les cirques et autres forains pour pouvoir s’implanter. Elle souhaite qu’une décision soit prise notamment après étude sur un lieu à proposer.