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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 05 09 Synthese)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Synthèse
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023
Le Contrat Départemental au cœur des débats
En préambule de cette réunion municipale, les élus ont adopté le compte-rendu du Conseil du 6 avril dernier. Les décisions du maire prises par délégation leur ont été présentées. Il s’agissait de l’achat d’un camion benne électrique pour le ramassage des déchets du marché aux fruits et légumes André-Vidau qui a été subventionné à hauteur de 70 % par la Conseil départemental des Bouches-du-Rhône en plus du bonus écologique de 50 000 € de l’Etat ainsi que des contrats de prestation de services pour les animations du Carnaval, de la Grande Table et de la Feria des Tauromachies.
L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.
FINANCES
• Le Conseil a adopté la délibération pour demander l’aide financière au Conseil départemental des Bouches du Rhône dans le cadre d’un Contrat départemental pour la transition écologique 2023-2025, afin de financer des projets d’investissements structurants s’élevant à 4M€ HT. Une subvention de 50% des montants des différentes tranches est demandée.
La première tranche, d’un montant total estimé à 1M€ HT, concerne la réhabilitation et la restructuration du Groupe scolaire. Il s’agit d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de rénover les locaux, de créer nouvelle organisation interne et de réaliser une cour écologique avec notamment la désimperméabilisation du sol. Il est demandé 500 000 € au CD13 pour l’année 2023.
D’autres subventions pour un montant de 170 000 € sont aussi sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau et des services de l’Etat dans le cadre du Fonds vert et de la DETR (développe l’acronyme)
• Afin de permettre le bon fonctionnement du Centre communal d’action sociale, le Conseil adopte l’attribution d’une subvention de 8 000 € au CCAS.
AFFAIRES GÉNÉRALES
• A la suite de la consultation citoyenne sur le maintien de l’expérimentation de l’extinction de l’éclairage public dans la commune de Saint-Étienne du Grès, 87,22% des bulletins sont favorables au maintien de cette action.
Le Conseil vote donc la délibération instituant l’extinction de l’éclairage public de 23h à 6h avec des adaptations :
-lors de la Féria des Tauromachies, de la Fiesta grésouillaise, de la Fête des écoles, du gala de danse qui ont lieu dans la cour de la mairie et dans les arènes, l’éclairage public sera maintenu sur la RD 99 depuis l’entrée d’agglomération est jusqu’au Rond-point de l’ancienne gare, sur l’avenue de la République depuis la mairie jusqu’au n° 53, sur avenue Notre Dame du Château et sur l’avenue Mireille du n°38 au bout de l’avenue côté est
- du 15 juin au 31 août, en raison des festivités organisées dans le centre du village, l’éclairage public sera maintenu avenue de la République depuis le n° 16 jusqu’au n° 53, le boulevard Général de Gaulle, l’avenue Frédéric Mistral, l’avenue Alphonse Daudet et le chemin de la Malautière.
• Le Conseil adopte la modification de la délibération n°2020-032 au 9 juin 2020 dans son 10ème point. Il permet au maire « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ».
MARCHÉ AUX FRUITS ET LÉGUMES
• Le tarif mensuel des entrées multiples par jour de marché pour les revendeurs est modifié : il passe de 90 entrées par jour à 45 entrées / jour pour 400 €. De plus, un tarif pour perte de la carte d’adhérent est institué et est fixé à 5 € la carte perdue.
RESSOURCES HUMAINES
• Pour pallier le futur départ en retraite de plusieurs agents administratifs et anticiper la réorganisation des services, un emploi adjoint administratif 1ère classe à temps non complet pour le service comptabilité et un poste d’adjoint administratif à temps complet pour l’administration générale sont créés.
QUESTION DIVERSE
• Gérard Blanc, conseiller municipal, demande des précisions quant au calendrier de la réalisation de l’espace du Bel Âge. Le maire Jean Mangion lui précise que pour l’instant le projet en est au niveau de la répartition des espaces terrains de boules/parking/agrandissement de la médiathèque. Il faudra ensuite effectuer la recherche des financements, le lancement d’un concours, puis en 2024, les appels d’offres. « Dans notre programmation budgétaire, c’est pour 2025. »