Conseil Municipal - CM du 2024 04 12 Synthese

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 2023 04 06 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2026 04 07 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2025 05 12 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2022 09 12 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2024 10 22 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2022 12 12 Synthese 1

Conseil Municipal - CM du 2023 07 26 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2024 03 11 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2024 01 08 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2025 03 31 Synthese

Conseil Municipal - CM du 2024 04 12 Synthese Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2024 04 12 Synthese)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

Les finances communales au cœur des débats

En préambule de cette réunion municipale, les élus sont informés qu’à l’aune de la circulaire préfectorale pour la préparation budgétaire 2024, qui reprend les termes du CGCT, le Maire ne peut présider une séance où le compte administratif est débattu. Les conseillers choisissent Claude Sanchez, 1er Adjoint, pour présider cette séance.

Les élus ont adopté le compte-rendu du Conseil du 11 mars avant la présentation des décisions du maire prises par délégation :

• Deux avenants à la convention d’occupation à titre précaire du marché André-Vidau pour l’organisation de vide-greniers les dimanches par « Les Puces de Provence »

• l’acceptation d’un don financier,

• le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Manon des Sources » de la Cie « Dans la cour des grands »,

• l’annonce du résultat du concours 024-01 concernant la maîtrise d’œuvre pour la transformation de la bibliothèque en pôle culturel et aménagements des abords, conclue avec MAP et Betem Paca

• l’acceptation d’indemnités versées par les assurances à la suite de sinistre survenu sur du mobilier urbain communal.

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

• Le Conseil se prononce tout d’abord sur l’adoption du compte de gestion 2023 établi par le Receveur municipal dont les résultats sont identiques au compte administratif. Le résultat de l’exercice 2023 s'élève à 1 729 089,90 € (776 196,46 € en fonctionnement et 952 893,44 € en investissement).

• Le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour 2023 qui sera annexé au compte administratif est accepté et retrace la cession d’une parcelle pour 1 750 € et l’acquisition de deux parcelles pour 130 700€ dans le cadre du PUP Cours du Loup|Pomeyrol.

• Pour le vote de l’arrêt du compte administratif, le maire Jean Mangion sort de la salle du conseil. Le Conseil approuve les comptes avec un résultat global s'élevant à 1 729 089,90 € (776 196,46 € en fonctionnement et 952 893,44 € en investissement). « Ces résultats sont pour nous satisfaisants car cela va nous permettre d’assurer les programmes à venir, en particulier les investissements importants des programmes de travaux. » concluait le 1er adjoint Claude Sanchez. • L’Assemblée a aussi voté l’affectation des résultats de clôture 2023 au budget primitif 2024 à savoir 952 893,44 € à la section d’investissement R001, 326 196,46 € de report en section de fonctionnement R002 et 450 000 € en affectation de résultats R1068.

• En préalable au vote du budget primitif 2024, les élus ont voté les taux d’imposition communales relatifs aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation afin de notamment l’appliquer aux résidences secondaires.Taxe foncière sur le bâti de référence (taux communal : 11,79 % + taux départemental 15,05 %) : 26,84%

Taxe foncière sur le non bâti : 39,97%

Taxe d’habitation : 8,89%

Pour la 11ème année consécutive, pas d’augmentation de la part communale des impôts locaux.

• Les subventions aux associations sont aussi présentées. Les élus membres du bureau d’au moins une des associations subventionnées sortent de la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote. Le montant total s’élève à 143 300 €, incluant la subvention pour la crèche Picotis de 57 330 €.

Le montant global des subventions versées aux associations reste stable d’une année sur l’autre.

• Le budget primitif 2024 est voté à l'unanimité :

Il s’élève à 3 194 434 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 3 857 190,85 € en dépenses et recette d'investissement. « Notre compte de résultat 2023 est remarquable, souligne le maire Jean Mangion. Il renforce nos fonds propres, nous permettant de financer l’ensemble du programme d’actions que nous avons annoncé et voté, le nouveau contrat départemental compris. Et cela sans mettre en difficulté notre trésorerie.

« Le budget 2024 est en parallèle du précédent aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Il repose sur une quasi-certitude du financement de nos projets qui, elle-même, se base sur la confiance et la solidité de nos partenaires et en premier lieu le Département des Bouches-du-Rhône. Il s’agit donc d’un budget équilibré et porteur d’un avenir serein. » conclut-il.

• Une demande de subvention de la Commune auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) Paca pour la mise en œuvre du projet de Pôle Culturel de Saint-Étienne du Grès est ensuite adoptée. Elle permettra d’étendre les horaires d’ouverture en 2024, d’acquérir de nouvelles collections pour le fonds, d’acheter du nouveau mobilier ainsi que des équipements informatique et numérique, sans oublier Extension et restructuration du bâtiment.

• Dans la cadre du dispositif « Provence en scène », la commune accueille la pièce de théâtre « Manon des sources » samedi 18 mai 2024. Pour cette balade théâtralisée dans les Alpilles, le tarif est fixé à 10 € pour les plus de 18 ans, la place est gratuite pour les moins de 18 ans.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Le Conseil approuve la convention tripartite Département / SDIS 13 / Communes pour l’amélioration de la prévention des incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône. Cette convention a pour objet d’une part de faciliter l’exercice des compétences communales en matière d’obligations légales de débroussaillement-OLD en proposant un appui technique et financier ; et d’accorder une aide de 1 000 € pour l’acquisition d’un kit motopompe de protection incendie aux habitants exposés à de tels risques incendie et disposant d’un plan d’eau.

• la Commune approuve la convention départementale encadrant les relations entre les communes adhérentes à l’Association départementale des Comités communaux feux de forêt et des Réserves communales de sécurité civile des Bouches-du-Rhône (ADCCFF-RCS13) et le SDIS 13• Augustin Teyssier, conseiller municipal délégué aux Travaux, à la Gestion des bâtiments communaux, a souhaité pour des raisons personnelles être déchargé de sa délégation. Il convient donc de modifier les taux des indemnités versées aux élus dans la limite de l’enveloppe globale dédiée, définis dans la délibération n°2020-027 relative aux indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Les taux du maire, du 1er adjoint et des adjoints ne sont pas modifiés, celui des conseillers municipaux est relevé à 9,63 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

RESSOURCES HUMAINES

• Dans le cadre d’un emploi permanent d’agent technique à temps non complet inférieur à 50% pour la surveillance du marché aux fruits et légumes, un recrutement sera lancé sur la base d’un contrat d’un an renouvelable.

• En raison des départs à la retraite prévus en 2024, une nouvelle répartition des missions a été définie au sein des services administratifs. Pour ce faire, un agent au grade de rédacteur territorial qui occupera les fonctions de gestionnaire comptabilité et ressources humaines sera recruté à compter du 15 mai 2024.

MOTION

Le Conseil soutient trois motions portées par l’Association des maires ruraux de France : - « La culture, ça se cultive à la campagne » qui rappelle que les collectivités territoriales ont la volonté et la capacité à apporter des réponses adaptées pour encourager les dynamiques culturelles dans les zones rurales ;

- « Statut de l’élu » prise par les Maires ruraux de France, réunis en assemblée générale dimanche 17 mars 2024 et en particulier les propositions d’amélioration des textes parlementaires et gouvernementaux et les mesures favorisant les élus salariés. - « Département et Communes » en faveur des 103 conseils départementaux, en grande difficulté financière. Cette motion interpelle l’Etat à prendre des mesures concrètes aux difficultés budgétaires liées aux enjeux de cohésion territoriale et à renforcer les liens entre communes et Conseils départementaux.

QUESTIONS DIVERSE

• Claude Sanchez, Premier Adjoint, informe que le choix du drapeau de la commune a été acté avec les couleurs sang et or, le blason de la commune et, pour des raisons de visibilité quand le drapeau est plié, la reprise du blason aux 4 coins du drapeau. Il sera présenté officiellement pour les 90 ans de Saint-Étienne du Grès en 2025. • Le Maire Jean Mangion rappelle que, dans le cadre du jumelage, le Conseil municipal est invité par Castellania Coppi les 29 et 30 juin à l’occasion du passage du Tour de France dans le village natal de Fausto Coppi. Il invite les conseillers municipaux désireux de venir de se rapprocher de lui pour les inscrire au déplacement.

• Yves Durand, adjoint délégué à l’Agriculture, au Marché aux fruits et légumes, à la Forêt, à la Chasse et à la Pêche, est désigné référent pour la Gendarmerie et le Parc naturel régional des Alpilles pour la circulation autorisée dans les Alpilles.

• Lors de la réunion avec les commerçants du village sur le futur pôle commercial, Romain Vatteroni le fleuriste a sollicité l’implantation de places de stationnement à durée limitée au droit des commerces, comme devant la boucherie ou la boulangerie. Jean-François Galeron, conseiller municipal délégué au Développement économique,au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, a recensé les parkings. Trois places serait possibles : en face de « Aux Grès des saisons », de l’alimentation générale et de « Candy factory ». En tout le cœur de village, de l’Ami Louis au distributeur automatique de billets-DAB, compte 48 places dont 2 handicapées, 3 places avec feux limitées à 20mn, 5 places « bleues » au droit des commerçants ; sans compter le futur parking de la place Jean Galeron qui rajoutera une trentaine de places.

• Gérard Blanc, conseiller municipal, demande où en est la liquidation judiciaire de la boulangerie L’Ami Louis. Le maire l’informe que la liquidation n’a été prononcée que récemment. Le propriétaire actuel souhaite revendre l’ensemble du bâtiment (boutique + appartement). Un acquéreur se serait déjà manifesté.

• Catherine Véran, conseillère municipale déléguée à la Sécurité et à la Prévention de la délinquance, signale qu’un arbre est mort sur l’avenue Général de Gaulle, au stop avec l’avenue Alphonse Daudet. Denis Arnoux, conseiller municipal délégué à l’Environnement et au Développement durable, précise qu’il sera remplacé à l’automne prochain dans le cadre de la prochaine campagne de plantation.

• Elle demande aussi quand sera réparée le portail du hangar des Services Techniques qui abrite les chalets. Pauline Séguy Raynaud, Directrice générale des services, indique qu’il faut attendre l’obtention des subventions demandées pour procéder à la réparation.

• Elle signale aussi que le lieutenant Lhuillier, commandant de la Brigade territoriale de la Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence, a informé de l’absence de renfort saisonniers pour la période estivale en raison des JO. Pour les festivités, il faudra réfléchir sur une présence accrue de vigiles et de s’y prendre à l’avance pour les réserver.

• Yves Durand, adjoint délégué à l’Agriculture, au Marché aux fruits et légumes, à la Forêt, à la Chasse et à la Pêche, informe le Conseil de la nouvelle implantation d’une citerne de 60 m3 pour les hélicoptères dans la colline au niveau des Traversières. Elle sera inaugurée lundi 15 avril à 16h.

• Céline Castells, adjointe déléguée à l’Éducation, à l’Enfance, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie associative, rappelle l’inauguration de la forêt pédagogique du Conseil municipal des Jeunes samedi 13 avril avec un départ à 10h30 du parking du Mas de Pommet vers la parcelle (n°17) consacrée à cette opération.

• Edgard Maréchal, adjoint délégué à l’Urbanisme, à la Prévention des risques naturels, à la Gestion du territoire, et à la Gestion du Patrimoine, montre les deux premiers visuels du projet du Pôle culturel par MAP, avec les modifications demandées par le groupe de travail.

• Christiane Boyer, conseillère municipale, interroge de la nécessité du 2ème pont au niveau de la Malautière réservé aux cyclistes. Le maire précise que c’est le Département qui le construit pour assurer le franchissement en sécurité de la piste cyclable, notamment pour que les enfants de Laurade puissent se rendre à l’école en vélo via la piste cyclable dont la traversée de l’avenue du stade Joseph Véran est matérialisée et surélevée.

• Hélène Martin, conseillère municipale, revient sur la manifestation des agriculteurs devant la mairie en raison de l’implantation du pôle commercial. Elle demande si la Chambre d’Agriculture a un droit de regard sur l’implantation ou la suppression de places sur le Marché André-Vidau. Le maire rappelle que cette réunion a permis de clarifier les choses, et de donner les vraies informations notamment sur le nombre de places concernées, celles déplacées ou prochainement crées. Quant à la Chambre d’Agriculture, elle n’a aucun droit de regard à ce sujet.