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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 19 RAA spécial CABINET du 19 septembre 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 19 RAA spécial CABINET du 19 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
x h Lib iberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial
19
Septembre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
19
Septembre
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
Arrêté
modifiant
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
CAB-DS-BPS
du
6
juin
2017
relatif
à
la
composition
de
la
o
19.09.2018
|commission
départementale
de
vidéoprotection
3
N°
2018-568
j
des Hauts-de-Seine. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018.44
du
4%
$£P.
2018
modifiant
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du.
6 juin
2017
relatif
à la
composition
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
dés
Hauts-de-Seine.
LE
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
lé
codé
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
R251-10
;
Vu
le décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
de
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classé)
;
Vu
larrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
relatif
à
[a
composition
-de
Ja
comnission
départementale
de
vidéoprotection
dés
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
demnande
de
monsieur
Christian
FERRE,
membre
titulaire
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotéction
comme:
personnalité
qualifiée,
en
raison
de
sa
compétence,
désigné
par
monsieur
le
préfet,
sollicitant
pour
des raisons
personnelles,
devenir
membre
suppléant’;
Considérant
que
madame
Marie-José
CASSAGNE,
actuelle
membre
suppléante
de
monsieur
Christiin
FERRÉ,
n’éméet
pas
d’objection
à
devenir
titulaire
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection,
comme
personnalité
qualifiée,
désignée
par
monsieur
le
préfet;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des.
Hauis-de-Seine
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'article
1*
de
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
susvisé
est
modifié
comme
suit
: madame
Marie-José
CASSAGNE
sera
titulaire.et
monsieur
Christian
FERRE
sera
son
suppléant,
coimé
membre
désigné en
qualité
dé
personne
qualifié
paï
monsieur
le préfet,
au
sein
de
là
commission
départementale
de
vidéoprotection à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
reste
de
l’article
1°
de
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
est
sans
changement.
ARTICLE
2 :
Les
autres
dispositions
figurant
dans
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
restent
inchañgées.
ARTICLE
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
est.
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
dès
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
des
Hants-de-Seine,
Pour
le
Préfet.et
par
délégation,
Le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
Tan
ann eZ
Mathieu
DUHAMMEL
Courriel.
:courriérééhauts-de-seiné
gouv.fr
STANDARD
:01:40.97.20:00
/ Tes
ECOPIR:
01,47.25.21.21
ÂDRESSE
INTERNET
:http/Avivw.hauts-dé-seinie
gouv.fr
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de |’ Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/