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Déliberation - DL31012024 07 Autorisation dexploitation des jeux du casino de Lacanau Renouvellement
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL31012024 07 Autorisation dexploitation des jeux du casino de Lacanau Renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU a CA NA Département de la GIRONDE A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 25 janvier 2024 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 31 janvier 2024 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville, Salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 17 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE et M Cyril CAMU, Conseillers municipaux. Absents et 5 = M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ; représentés : 8 Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à Corinne FRITSCH ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Patrick MORISSET ; M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ; M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE. Absents et non représentés :2 Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO et Mme Hélène CROMBEZ. M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. Page 1 sur 2 N°DL31012024-07 : Autorisation d'exploitation des jeux du casino de Lacanau - Renouvellement
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Par contrat en date du 8 mars 2011, la commune de Lacanau à confié à la SAS CASINO DE LACANAU la gestion du casino dans le cadre d’une délégation
de service public jusqu'au 30 avril 2023, prolongé par
acte modificatif n°4 en date du 14 octobre 2021 jusqu’au 30 avril 2024, puis jusqu'au 30 avril 2025 par acte modificatif n°5 en date du
18 décembre 2023.
La SAS CASINO DE LACANAU bénéficie pour l'exercice de son activité d'une autorisation ministérielle d'exploiter les jeux.
Cette autorisation expire le 30 avril 2024,
Aussi, le directeur du casino souhaite déposer un dossier de demande de renouvellement d'autorisation
d'exploiter les jeux pour les jeux suivants: blackjack électronique, roulette anglaise électronique,
blackjack traditionnel et machines à sous.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le conseil municipal doit émettre un avis sur la demande de renouvellement formulée par le délégataire exploitant le casino.
Le renouvellement de cette autorisation délivrée par le Ministère de l'Intérieur est la condition nécessaire permettant à l’exploitant
de poursuivre les missions qui lui ont été attribuées.
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics qui s'est réunie le 17 janvier 2024 :
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
EMET un avis favorable à |la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux que la SAS CASINO DE LACANAU souhaite
déposer auprès de la Préfecture.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
_ Laurent PEYRO MAIRIE
DE LACANAUY
Télétransmis le :
0 5 FEV. 2024
N° 033 213 302 144
DdoS-HAloiro2u DLL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire lobjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compiler des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le: f} 5 FEV, 202 hnotirié te : Télétransmis
à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 0 5 FEV. 0004
Page 2 sui