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Convocation - DEL2019 140 Présentation du projet Contrat de transition écologique
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 140 Présentation du projet Contrat de transition écologique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le À &LAR\ 026 ——
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATIEN
y SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,
BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie
jusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu’à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE
DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
(jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
LE << Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER
Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,
POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL
Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),
SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY
Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et
jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23),
VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l'arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l’arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,
LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
Délibération n° DEL2019_140
OBJET : Présentation du projet "Contrat de transition écologique"
Exposé
La Communauté d'agglomération du Cotentin a été retenue à l'appel à manifestation d'intérêt « Contrat de transition écologique » (CTE). Ce dispositif a été présenté aux membres de la commission environnement les 12 septembre et 14 novembre 2019, ainsi qu'aux membres du bureau le 12 septembre 2019.
l'est rappelé que les contrats de transition écologique visent à la création d'une dynamique qui se traduise par une réelle « transition écologique » de l'ensemble de l’activité dans les territoires. Trois objectifs sont ainsi visés :
- démontrer par l'action que l'écologie est un moteur de l'économie, et développer l'emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations...) ;
- agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique ;
- accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation professionnelle, reconversion de sites .…).
Le CTE de l'agglomération a été officiellement lancé le 30 septembre 2019 en présence de Madame la Sous-Préfète, des opérateurs de l'Etat, des partenaires institutionnels, d'associations, .…
Il est également rappelé que l'Etat souhaitait une construction rapide du CTE, pour une rédaction finalisée vers la mi-novembre 2019 en vue d'envisager une signature pour décembre 2019.
La mobilisation des directions et des acteurs du territoire avec l'assistance de la Direction départementale des territoires et de la mer a permis de construire un programme d'actions opérationnelles qui vous est présenté.
Il'est proposé une articulation autour de 3 orientations qui sont :
- Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique :
- Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable ;
- Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer.
Cette dernière orientation est divisée en 4 thèmes :
- Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature :
- Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire :
- Vers un territoire résilient ;
- Favoriser l'éducation et la formation.
Le comité de pilotage de l'Etat s’est réuni le 18 novembre et a validé le programme d'actions.
Un dispositif de suivi des engagements de l'exécution financière et opérationnelle sera mis en place.
Enfin, cette démarche s'articule avec l'appel à projets Territoire d'Industrie mené avec la communauté de communes de la Baie du Cotentin, dont la candidature a été retenue.
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
Le plan de financement du contrat figurant en annexe a été construit dans le respect de la programmation budgétaire. Tous les financements annoncés sont déjà prévus au budget, sauf pour 4 actions nouvelles qui sont les suivantes :
- Préserver la qualité des eaux de la rade de Cherbourg-en-Cotentin : 6 000,00 € pour l'emploi d'un stagiaire ;
- Renforcer l'offre des acteurs locaux du réemploi et de la réparation, avec le versement
d'une subvention de 1 500 € par an à la Chambre des métiers, soit 4 500,00 € sur les 3
années du contrat ;
- Réaliser la médiation sociale en lien avec les politiques de transition écologique, avec le versement d'une subvention de 3 000 € par an à Astre service, soit 9 000,00€ sur les 3 années du contrat ;
- Mettre en place un plan de gestion des haies et un groupe de travail bocager, avec
l'embauche d'un technicien bocager à mi-parcours du CTE (2021 / 2022) demandé par l'Agence de l'eau, soit 50 000,00 €.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour:
-__ Approuver le contrat et ses pièces annexes, dont l'annexe qui contient le programme
d'actions ;
- Autoriser le Président à signer le contrat et les pièces annexes engageant la
Communauté d'agglomération du Cotentin ;
- Autoriser le Président à demander les subventions les plus larges, pour les
opérations adossées à ce contrat de transition écologique.
-__ Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture À 23/12/2019
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SU Fans de ID: 050-200067205-20191 223-DEL2019_140-DE ransition
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CONTRAT DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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pour la communauté d'agglomération
Le Cotentin
20 décembre 2019
Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique
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Délibération n° DEL2019_140 1 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le le
1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de : is
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CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
pour le territoire de la communauté
d'agglomération Le Cotentin
ENTRE
e La communauté d'agglomération Le Cotentin
Représentée par Jean-Louis Valentin, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019,
Ci-après désignée par la CAC,
d'une part,
ET
e L'État,
Représenté par Gérard Gavory, préfet du département de la Manche, Ci-après désigné par « l'État » ;
e L'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Représentée par sa directrice générale,
Ci-après désignée par « l'AESN » ;
« L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, Représentée par son président Arnaud Leroy,
Ci-après désignée par « l'ADEME » ;
e La Caisse des dépôts - Banque des territoires,
Représentée par Céline Senmartin, directrice régionale Normandie, autorisée à l'effet des présentes en vertu d'un arrêté de délégation en date du 16 septembre 2019, Ci-après désignée par « la CDC » ;
e La région Normandie,
Représentée par Monsieur xxxxx, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en commission permanente du 16 décembre 2019,
Ci-après désignée par « la région »,
. Le département de la Manche,
Représenté par Monsieur Marc Lefèvre, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en commission permanente du 16 décembre 2019,
Ci-après désigné par « le département»,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Délibération n° DEL2019_140 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le nul
PP | Contrat de ID : 060-200067205-20191223-DEL2019_140-DE o
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ESS
Préambule
Nouvelle démarche de partenariat entre l'État et les collectivités locales, associant notamment les entreprises et les associations, les contrats de transition écologique (CTE) ont vocation à contribuer à la traduction, au niveau des territoires, de l'ambition écologique que la France s'est fixée aux niveaux national et international. L'objectif est d'accompagner la réalisation de projets concrets contribuant à la mutation écologique et économique de nos territoires et de constituer un réseau de collectivités en transition qui font la preuve de leur engagement écologique et jouent le rôle de démonstrateurs.
Annoncés par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation du Plan Climat en juillet 2017, les principes directeurs des contrats de transition écologique (CTE) ont été présentés devant la Conférence nationale des territoires par le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat.
L'expérimentation lancée en janvier 2018 vise à constituer un échantillon représentatif de la diversité de nos territoires français : ville et campagne, montagne et littoral, métropole et outre-mer.
Ces territoires bénéficient d'un accompagnement personnalisé, tant au niveau local que national. Le contenu est co-construit avec les acteurs volontaires du territoire. L'Etat y impulse une démarche de coordination des acteurs institutionnels : il mobilise lui-même de façon coordonnée ses services et établissements publics et invite les Départements et Régions à s'y associer.
Sur un même territoire, les CTE rassemblent des projets de transition écologique, dans une démarche d'ensemble intégrant les trois volets du développement durable : environnemental, économique et social. Ils associent l'ensemble des acteurs, et en particulier les acteurs économiques et associatifs, dans l'objectif de créer une dynamique de long terme. Ces contrats mobiliseront l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires retenus.
L'objectif des CTE est de faciliter la transition écologique à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en construisant et en mettant en œuvre un contrat pluriannuel de 3 ou 4 ans, qui sera évalué sur la base d'indicateurs de performance environnementale et d'objectifs de résultat chiffrés.
Cette initiative correspondant à une nouvelle forme d'action d'un Etat accompagnateur qui mobilise une ingénierie renforcée, notamment de proximité, il a été choisi de l'expérimenter sur des territoires démonstrateurs.
Labellisé territoire durable 2030 par la région qui l'accompagne pour la réalisation d'un Agenda 21, la CAC est ainsi engagée pour le développement durable. Elle a choisi d'engager avec le département une stratégie de croissance bleue pour le Cotentin. Ainsi, les engagements de la CAC sont riches et diversifiés, mais la communauté d'agglomération souhaite aller toujours plus loin dans son engagement pour la transition écologique. C'est pourquoi la communauté d'agglomération le Cotentin a souhaité s'engager dans la démarche du CTE.
L'élaboration du présent CTE a fait l'objet de nombreux échanges entre l'Etat, la communauté d'agglomération le Cotentin, les partenaires concernés et les nombreuses Parties prenantes associées.
La réunion de lancement du 30 septembre 2019 à Valognes a permis de réunir une quarantaine de personnes à la fois des représentants de l'Etat, les partenaires du CTE mais également des acteurs socio- économiques. Des rencontres bilatérales ont permis d'identifier et de concrétiser des propositions d'actions. Des projets ont pu également être discuté dont la maturation nécessite encore quelques mois. Ces projets pourront intégrer le CTE dans le futur.
La démarche CTE a également été présentée lors d'une réunion du dispositif territoire d'industrie car il est évident pour les acteurs du territoire du Cotentin que développement économique et transition écologique vont de paire.
D'autres acteurs pourront encore se mobiliser et s'y associer par la suite, le CTE n'étant pas figé.
Délibération n° DEL2019_140 : Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
LP | Entraide | J 1 BS Léccogque 14 À ou ‘mt MÉUL EE, NS .t
Article 1°" - Objet du contrat de transition écologique de la communauté d'agglomération Le Cotentin
L'objet du présent document est de définir un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin autour de projets concrets.
ERA
Article 2 - Ambition du CTE
Le fil conducteur, fil rouge de la démarche, est « Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique ».
En effet, dire du Cotentin, de son territoire, qu'il porte comme ambition la transition écologique est naturel.
C'est un territoire qui se nourrit pour son développement de son écosystème terre mer et de ses étroites interrelations.
Ce territoire est par ailleurs connu pour ses productions agricoles en étroite relation avec cet écosystème.
Enfin cet écosystème permet à termes de faire de ce territoire, le territoire de toutes les énergies.
ESS
Article 3 - Orientations stratégiques du CTE
Trois orientations stratégiques sont retenues pour le CTE du Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique, en lien avec les ambitions précédemment définies : - le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique ;
- le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable ; - le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer.
3.1. - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique
Le Cotentin est le territoire de toutes les énergies, comme l'a identifié le diagnostic du plan climat air énergie territorial (PCAET). C'est le territoire de référence du mix énergétique français pour la production d'énergie décarbonée et le rééquilibrage de la production en faveur des énergies renouvelables. Le développement de filières économique et le renforcement de la production sont les deux objectifs ciblés. Pour sa consommation le territoire entend modifier la part des énergies renouvelables de sa production, avec l'éolien, l'hydrolien, la biomasse et la méthanisation, la filière bois, la filière solaire, le nucléaire.
L'agglomération travaille activement sur les thématiques de l'hydrogène et du méthane comme énergies renouvelables, Le contrat de transition écologique a pour ambition de pousser les projets matures et aider à l'émergence d'actions nouvelles sur ces thématiques.
La première version du programme d'actions définie pour la fin d'année 2019 s'attache essentiellement à la filière biogaz. Les autres sources d'énergies renouvelables ne sont pas exclues de la réflexion et des actions en faveur de leur développement viendront alimenter les actions du CTE dans le futur.
L'agglomération a engagé une étude sur la méthanisation dont la première étape consiste en l'identification des gisements de déchets du territoire, déchets qui ne sont pas exclusivement des déchets des ménages dont l'agglomération à la compétence, mais aussi des déchets des commerces, de l'agriculture, de l'agro- alimentaire. Cette connaissance du gisement a le mérite d'identifier des choix à aborder avec les partenaires de ces filières.
Délibération n° DEL2019_140 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE NB Care de : a =
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Pour ce qui est des gisements que maîtrise l’agglomération, notamment sur les stations d'épuration (STEP), il est engagé une réflexion sur la reconversion des STEP en injection de biogaz dans les réseaux. Cette éventualité est au cœur de la transition énergétique, car ce sont des productions de gaz renouvelables. Toutefois, ces STEP produisent, à ce jour, du courant électrique injecté dans les réseaux.
En parallèle est conduite une étude sur les motorisations des bus de l'agglomération, pour identifier pour les années à venir le meilleur combustible à utiliser, étude couplée à une étude de la conversion de la flotte de bus diesel en bus au d'autres énergies. Les résultats très prochainement disponibles, permettrons à l'agglomération de se prononcer.
Concernant l'hydrogène, l'agglomération fait partie du programme Eashymob, démonstrateur régional de la mobilité Hydrogène, cofinancé par l’Europe au titre du programme Connecting European Facility, la Région et l'Etat dans le cadre de l'appel à projet TEPCV. Prochainement sur la zone portuaire, une station publique de distribution d'hydrogène, permettre d'alimenter les premiers véhicules de lagglomération, mais également ceux des entreprises, des personnes qui s'équiperont d'un véhicule avec une même motorisation.
3.2. - Le Cotentin : territoire valorisé par un système
alimentaire durable
L'agriculture est très présente sur le territoire, notamment à travers l'élevage laitier mais aussi d'autres filières spécifiques porteuses qu'il faut soutenir, développer et diversifier dans le cadre de la transition énergétique et de la proximité.
Cette stratégie implique le développement de la filière agroalimentaire en valorisant les terroirs (labels, IGP...) et les modes d'exploitation et de production durables. Les circuits courts de cette filière, y compris la pêche et l'aquaculture doivent encore se développer pour mieux affirmer l'authenticité, la qualité et la gastronomie associée au Cotentin.
L'agglomération s'engage dans un plan alimentaire territorial qui réunit au sein d'une stratégie globale un ensemble d'initiatives visant à développer et structurer le paysage agricole et alimentaire local, du producteur au consommateur.
Ce projet alimentaire du Cotentin s'étend sur un territoire qui réunit la communauté d'agglomération du Cotentin et la communauté de communes de la Baie du Cotentin. Ce projet alimentaire abordera la question alimentaire de manière systémique, à travers les différentes thématiques suivantes : le renforcement de l'économie agricole et maritime locale ; l'accessibilité sociale à une alimentation de qualité ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; la préservation du foncier agricole.
Dans cette perspective, l'agriculture du Cotentin a également vocation à être productrice d'énergie dans le cadre de la valorisation de produits connexes à la production alimentaire avec la filière bois et la gestion du bocage, la méthanisation, points abordés dans l'orientation du Cotentin, territoire affirmé du mix énergétique.
Enfin, sur ce même thème de l'alimentation, l'agglomération poursuivra dans une seconde tranche du CTE, ses travaux engagés avec la chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie et le SMEL pour dégager des pistes de valorisation pour les déchets des activités de l’agroalimentaire, notamment les déchets coquillers. Nous devons à cet égard dialoguer avec la communauté de communes Coutances Mer et Bocage et la communauté de communes Centre Manche Est, engagées la même démarche.
3.3. - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-
mer.
La diversité paysagère et la richesse écologique du Cotentin sont de véritables atouts qu'il est nécessaire de protéger et valoriser afin de garantir la durabilité des ressources comme préalable à la transition énergétique et opportunité de développement économique.
L'eau fait partie intégrante de l'identité de la presqu'île du Cotentin, bordée par la mer et délimitée par de nombreuses zones humides et marais, particulièrement fragiles. Bénéficiant à de nombreuses activités économiques et usages, sa qualité et sa quantité sont à préserver. La gestion intégrée de la ressource en eau par l'ensemble des acteurs est Uuf jeu, jour pese S! ef de vie, les filières de pêcherie mais
= 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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aussi le tourisme. Cela nécessite de soutenir la mise en place d'une gestion intégrée et partagée de ces espaces et des différents acteurs et partenaires pour asseoir l'identité du Cotentin et préserver durablement la qualité de vie.
De la même manière les boisements et le bocage qui rendent de véritables services écosystémiques sont particulièrement fragiles. Ils doivent donc être maintenus en complémentarités avec les réservoirs de biodiversité, l'ensemble formant le support de la continuité de la trame verte et bleue. Ce maintien n'empêche pas leur exploitation économique, elle rend la ressource durable.
Enfin, il convient de valoriser les façades littorales en lien avec le rétro-littoral, en renforçant la culture d'adaptation aux risques face aux changements climatiques.
Dans ce contexte, l'agglomération, en complément des programmes d'entretien et de restauration des cours d’eau, qui visent à maintenir les cours d'eau dans leurs profils d'équilibre, à permettre l'écoulement naturel des eaux et à contribuer à leur bon état écologique, engage la signature avec l'Agence de l'eau d'un contrat eau-climat.
Un contrat de rade, pour travailler sur la qualité des eaux de la rade de Cherbourg et ses activités y afférentes, historiquement engagé par la communauté urbaine de Cherbourg, et qui n'avait à l'époque pas abouti, est à nouveau engagé.
Toujours vers la mer, une stratégie prenant appui sur les démarches littorales est engagée avec le programme « Notre littoral pour demain ». Cette stratégie doit être partagée avec tous les acteurs y compris la population et nécessite le développement d'une culture du risque.
L'agglomération souhaite engager une politique en faveur de la trame verte avec notamment la mise en place d'une commission bocagère pour conduire une politique d'entretien de haies. Le recrutement d'un technicien bocage pour animer la démarche est prévu.
L'agglomération assure la collecte raisonnée des macro-déchets sur les plages avec le soutien de l'Agence de l'eau et du département. Elle procédera à l'accompagnement des communes qui souhaitent obtenir le label « Plages sans déchets plastique » lancé l'été 2019 par le gouvernement.
Dans le cadre de l'économie circulaire, la création d'un centre de tri régional de déchets, aura des conséquences sur le centre de tri de l’agglomération. Pour maintenir l'emploi et recycler de nouveaux déchets, une étude de conversion de ce centre a été engagée. Une installation de préparation de « combustibles solides de récupération » (CSR), en vue de valoriser les plastiques actuellement sans débouchés, est une piste qui est particulièrement étudiée.
Enfin, la communauté d'agglomération continuera ses actions visant à l'accompagnement de la chambre d'agriculture à la collecte des pneus orphelins, ainsi que le broyage des déchets végétaux à domicile, deux actions engagées expérimentalement.
En cas d'évolution du contenu ou du nombre des orientations et des actions en cours de contrat, elle sera validée au fil de l'eau par le comité de suivi, sans nécessité d'avenant.
EE
Article 4 - Concrétisation opérationnelle en actions
Les actions du contrat de transition écologique sont la traduction opérationnelle des orientations stratégiques. Elles sont décrites dans des fiches annexées en annexe 1 au sein du programme d'actions.
Les fiches-actions précisent notamment le maître d'ouvrage, pilote de l'action, la description de l'action, ses objectifs poursuivis et les résultats spécifiques attendus au terme du CTE, le calendrier prévisionnel de réalisation, les acteurs mobilisés et leur rôle qu'il s'agisse d'appui financier, administratif, technique ou en moyens humains, les financements d'ores et déjà mobilisés ou à mobiliser et les indicateurs correspondants.
Les montants sont indicatifs, sous réserve de disponibilité des crédits, du déroulement des procédures internes propres à chaque partenaire et de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré.
Délibération n° DEL2019_140 6 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE VS Contrat de p ie
DS LE a L a mn on 1
En conformité avec la réglementation en vigueur, si le fait de retenir une action au titre du présent CTE doit pouvoir en faciliter l'instruction, il ne saurait dispenser des procédures administratives et en particulier des autorisations nécessaires au projet.
Les informations propres à chacune des actions soutenues par le CTE sont la propriété du maître d'ouvrage, à l'exception des éléments généraux, notamment intitulé, objet et montant de l’action, nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la promotion et à la communication du CTE.
Le CTE a un caractère évolutif, A la date de signature du présent CTE, il comprend une première série de 23 fiches-actions.
D'autres actions, pour lesquelles leur nature et leur plan de financement ne sont pas établis et si elles ne sont suffisamment mûres pour pouvoir démarrer à court terme dans l’année suivant la signature du contrat, peuvent être qualifiées d'actions en maturation. Ces dernières ne sont pas annexées au contrat. Elles pourront, en revanche faire l'objet de discussion à l'occasion du comité de suivi du CTE et s'intégrer ultérieurement, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
BEF
Article 5 - Résultats attendus du CTE
Les résultats du CTE seront suivis et évalués.
Les objectifs détaillés ainsi que leurs indicateurs de suivi sont précisés par action dans le programme d'actions annexé.
Afin de mettre en avant le fait que la transition écologique est un moteur du développement économique, un indicateur lié à l'emploi a été intégré pour la majorité des actions. En effet certaines seront créatrice directement d'emploi à court terme, d'autres permettront le maintien dans l'emploi ou encore des créations non quantifiables actuellement dans le cadre de mise en place de nouvelles filières sur le territoire.
Dans le cadre de ce CTE, il est attendu des résultats en direction des acteurs socio-économiques du territoire, notamment les entreprises.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CTE s'engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la mise en œuvre des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforceront d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur seront soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils seront à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont basés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l'objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
Délibération n° DEL2019_140 7 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le re
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de AE Ai
CAC ETS OT 1. | EX AN PT
6.2. La communauté d'agglomération Le Cotentin
En signant ce contrat de transition écologique, l'EPCI assume le rôle d'entraîneur et d'animateur de la transition écologique de son territoire, Il porte la démarche et l'intègre dans ses politiques publiques. pour ce faire Le Cotentin a désigné un responsable du pilotage du CTE qui a la responsabilité d'animer l'élaboration et la mise en œuvre du contrat, ainsi que l'évaluation.
Elle s'engage à animer le travail en associant les différents acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics...) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur de la transition écologique.
Le partage des actions du CTE auprès des acteurs du territoire sera organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CTE, d'enrichir et de challenger les actions, de favoriser la mobilisation autour du CTE et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Elle s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CTE.
Elle s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CTE, dont elle est le maître d'ouvrage.
6.3. L'Etat, les établissements et opérateurs publics
Au niveau local, l'Etat mobilise sous l'égide de la préfecture une équipe composée des services départementaux et régionaux de l'Etat et des délégations régionales des établissements et opérateurs publics impliqués. Le binôme des référents de l'Etat est composé par le sous-préfet de Cherbourg et la délégation territoriale nord de la DDTM, assurant la mission de guichet unique. L'État local se positionne en accompagnateur et conseiller pour faire avancer des projets sur le territoire. Il assure également une mission de fédérateur afin faciliter ou de permettre des liens entre différents acteurs.
Au niveau national, l'Etat s'engage à mobiliser la mission de coordination nationale des contrats de transition écologique, basée au ministère de la transition écologique et solidaire, qui coordonne, suit et appuie les travaux d'élaboration et de mise en œuvre des CTE.
La mission de coordination nationale des CTE du ministère de la transition écologique et solidaire sera mobilisée en soutien en tant que de besoin pour faire le lien avec les différentes directions d'administration centrale et faciliter la mise en place de certains projets complexes. Elle pourra notamment mettre en relation les porteurs de projets avec les experts des administrations centrales, avec les représentants régionaux et nationaux des établissements publics et opérateurs de l'Etat, afin d'accompagner au mieux les projets.
Le ministère mobilise également le Conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) pour accompagner le processus local dans la phase construction du contrat.
Le ministère anime le réseau des correspondants dans chaque direction générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que dans les ministères associés (emploi, économie, agriculture) et les établissements publics et opérateurs (ADEME, Caisse des dépôts, CEREMA, Agence française pour la biodiversité, Agences de l'eau, …). Interlocuteurs de la mission de coordination nationale CTE, les correspondants nationaux des établissements publics et opérateurs mobilisent leurs délégations régionales lesquelles sont elles-mêmes en lien avec les porteurs de projets.
L'Etat s'engage à travers ses services et établissements à accompagner l'élaboration et la mise en œuvre du CTE, dans une posture de facilitation des projets. L'appui de l'Etat portera en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CTE.
Il s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d'expérimentation de procédures nouvelles où de simplification de procédures existantes sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CTE.
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE SPP | Contrat de A js!
CRIE CNE PT [EX NU RTE L'Etat s'engage à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le CTE qui seraient éligibles
aux dotations et crédits de l'Etat disponibles.
Le soutien au territoire passe par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
e l'Agence de l'eau Seine-Normandie apporte un soutien financier et technique notamment au travers du Contrat territorial eau climat signé avec la collectivité
e l'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir spécifiquement en soutien de certaines opérations du CTE : e la Caisse des dépôts peut mobiliser sa Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial : conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
e le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des indicateurs et d'évaluation
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées en annexe 2.
6.4. La région Normandie
La région, cheffe de file de la transition écologique en Normandie, organise l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans les domaines du développement durable, de la biodiversité, du climat, des transports, du développement économique en contribuant pleinement à la démarche à travers sa politique environnementale et de développement durable, dont bénéficient déjà collectivités, entreprises, associations et citoyens.
Cet engagement est marqué par l'adoption simultanée dès 2018 du nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et d'une stratégie inédite de développement de l'économie circulaire, mais également par l'adoption des plans Normandie Bâtiments durables, plan Méthanisation, bois-énergie, et hydrogène.
Il se traduit par le déploiement de mécanismes d'intervention intégrateurs et innovants en faveur des territoires : les dispositifs IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement), l'appel à projets < Notre littoral pour demain / Gestion durable de la bande côtière », les appels à manifestation d'intérêt « Territoires 100% Énergies renouvelables » et « Territoire durable 2030 », ou encore l'opération collective < Tremplin vers l'écologie industrielle et territoriale (EIT) ».
Le CTE de la communauté d'agglomération Le Cotentin s'inscrit dans la plupart de ces démarches, qui participent très directement à la transformation écologique de son territoire, à travers la mobilisation au quotidien d'ingénierie, de ressources et de financements apportés par la Région, dont bénéficiera le CTE.
6.5. Le département de la Manche
Le département est engagé depuis 2001 dans une démarche de développement durable, fondée sur une vision d’un territoire au patrimoine préservé, attractif et solidaire. Dans ce cadre, il conduit de nombreux projets tels que la mise en performance énergétique des bâtiments départementaux, le développement d'une mobilité décarbonée, la suppression des produits phytosanitaires dans l'entretien de ses espaces ou encore la préservation du bocage, via notamment le développement de la filière bois énergie.
Le Département, à son niveau, ambitionne de créer une dynamique d'appropriation des objectifs de développement durable par les territoires, la société civile, le secteur privé et les citoyens. En s'appuyant sur son rôle d'exemplarité, il entend favoriser un contexte de coopération entre les 8 établissements publics de coopération intercommunale de la Manche pour diffuser les bonnes pratiques et pour mener des actions conjointes en faveur de la transition écologique.
Dans ce cadre, le Département accompagne techniquement et financièrement de nombreux projets des collectivités locales contribuant à la transition écologique du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin et qui s'inscrivent naturellement dans la dynamique du contrat de transition écologique.
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE PP | Contrat de : IE
DR ve nt réèn BE 2, à
ERRESE
Article 7 - Charte partenariale d'engagement
Dans le cadre du présent contrat, une charte partenariale d'engagement pour la transition écologique du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin, annexe 3, est signée par les partenaires porteurs d'actions, afin de concrétiser, d'amplifier et de prolonger la démarche portée par le CTE.
Après signature du contrat, la charte pourra être signée pendant la vie du contrat par de nouveaux partenaires souhaitant concourir à la réalisation du CTE.
ER
Article 8 - Gouvernance du CTE
Les représentants de l'État et de l'EPCI mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CTE.
Le comité de suivi est coprésidé par le préfet du département de la Manche ou son représentant et par le Président de la communauté d'agglomération Le Cotentin ou son représentant.
Il est composé de représentants de l'exécutif et des services de l'EPCI, des services de l'Etat, de l'ADEME et de la Caisse des dépôts - Banque des territoires, ainsi que d'autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales, ainsi que les partenaires porteurs d'actions.
Il siégera au moins 1 fois bar ah pour :
e examiner l'avancement et la programmation des actions ;
e valider l'évaluation annuelle du CTE, sur la base des indicateurs de suivi définis pour le CTE ; e étudier et arrêter les demandes d'évolution du CTE en termes d'orientations et d'actions ; e décider d'éventuelles mesures rectificatives.
FN
Article 9 - Suivi et évaluation du CTE
Un tableau de bord de suivi du CTE est établi et régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des différentes orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d'un binôme désigné de représentants de l'intercommunalité concernée et de l'État.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de suivi. Il s'intégrera au dispositif national d'évaluation de l'ensemble des CTE.
Le CEREMA pourra notamment apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif d'évaluation du CTE.
FRE
Article 10 - Entrée en vigueur et durée du CTE
L'entrée en vigueur du CTE est effective à la date de signature du présent contrat.
La durée de ce contrat est de 3 ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats,
Délibération n° DEL2019_140 10 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le mer”
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE PB | Contrat de ; ns
CCE CNE IP (EX NU PE ÉBRES
Article 11 - Evolution et mise à jour du CTE
Le CTE n'est pas figé, il est évolutif.
Le corps du CTE, hors annexes, peut être modifié par avenant d'un commun accord entre toutes les parties signataires du CTE et après avis du comité de suivi,
Les annexes 1, 3 et 4 sont régulièrement mises à jour au fil de l’eau et validé en comité de suivi.
L'annexe 2 spécifique à chaque établissement public ou opérateur est modifiée à son initiative et proposée pour avis et validation au comité de suivi.
Les nouvelles demandes d'adhésion à la charte sont analysées et validées au fur et à mesure de leur arrivée et validée lors du comité de suivi.
BRBSES
Article 12 - Résiliation du CTE
D'un commun accord entre les parties signataires du CTE et après avis favorable du comité de suivi, il peut être mis fin au présent contrat.
ERA
Article 13 - Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l'application du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de Caen.
Délibération n° DEL2019_140 11 Contrat de
Transition SP
AS
Le Président de la communauté
d'agglomération Le Cotentin,
Monsieur Jean-Louis Valentin
Le Président de l'ADEME
Monsieur Arnaud Leroy
et par délégation de signature
le Directeur régional délégué
Monsieur Éric Prud'homme
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
au ns fée EE 2
Signé à Valognes, le 20 décembre 2019
Le Préfet du département de la
Manche
Monsieur Gérard Gavory
La Directrice régionale
Normandie de la Caisse des
dépôts - Banque des territoires
Madame Céline Senmartin
Le Président du Département de
la Manche
Monsieur Marc Lefèvre
Délibération n° DEL2019_140
La Directrice générale de
l'Agence de l'eau Seine-
Normandie
Madame Patricia Blanc
Le Président de la Région
Normandie
Monsieur Hervé Morin
et par délégation de signature
le Vice-président en charge de
l'environnement
Monsieur Hubert Dejean de La
Bêtie
12 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Ses
PB | Contrat de ID : 060-200067205-20191223-DEL2019_140-DE Transition u Ge
hS | Écolsique 188 mms fée BE. it à
ESS
Annexes
Annexe 1 - Programme d'actions
Annexe 2 - Contributions des établissements publics et opérateurs
Annexe 3 - Charte partenariale d'engagement
Annexe 4 - Maquette financière
Délibération n° DEL2019_140 13 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Fee
fonte de ID :050-200087205-20181223-DEL2018_140-DE
ransition : Fr :
Écalogique 44m MES, di tt Le
CONTRAT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
VS
ES
pour la communauté d'agglomération
Le Cotentin
Annexe 1 : Programme d'actions
Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique
CONTRAT 0e
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE DIE 14 Tr E “HeDn Acc Er | 4 ES, ti tt
ADEME
_, leCotentin FA COMMUNAUTÉ D'AGG-OMÉRATICN _
BANQUE des RÉGION
Q TERRITOIRES NORMANDIE SPAS
Contrat de transition écologique - Communauté dauDélikétatien nDEL201 $_140 1 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le rs
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de =
CRE -NN PP ET NT PAIE Sommaire
I - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique Mmes I - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux 4 I - 2 Convertir les installations privées de méthanisation en injection de biogaz dans les réseaux ZE 5
I - 3 Convertir la flotte de bus diesel en bus au biogaz . 6 I - 4 Accompagner les petites et moyennes entreprises dans un parcours de sobriété et efficacité énergétique intégrant un projet solaire thermique 7
II - Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable... 8 II - 1 Réaliser un panorama alimentaire du Cotentin (1è€ étape pour l'élaboration d'un PAT) .. 9 Il - 2 Etudier l'opportunité et de faisabilité pour la création d'un espace-test agricole 10 Il - 3 Valoriser les fruits et les légumes déclassés ou non consommés se IT - 4 Mettre en place un chantier d'insertion pour le maraîchage bio... III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer 13 A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature
III - À — 3 Préserver la qualité des eaux de la rade de Cherbourg III - À - 4 Réaliser une étude portant sur le compartiment benthique de la rade... 17 IT - A - 5 Mettre en place d'un plan de gestion des haies et d'un groupe de travail bocager. 18 Ill - A - 6 Etudier l'alimentation des bateaux à quai en électricité... 19 III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer.. B - Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III - B - 1 Conforter et péréniser la collecte des pneus usagés issus des silos agricoles. III - B - 2 Péréniser le broyage des déchets végétaux à domicile... 146 22 II - B - 3 Renforcer l'offre des acteurs locaux du réemploi et de la réparation. III - B - 4 Reconvertir le centre de tri
IT -B- 5 Accompagner les communes à obtenir le label « Plages sans déchets plastique »».. 25 III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer.....ssssssre 26
C - Vers un territoire résilient..
IT - C - 1 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux risques "novatrices" sur la côte est du Cotentin (cellule hydrosédimentaire n°7)... ins ernnsnsensssenses 27 III - C - 2 Réaliser des diagnostics de vulnérabilité du bâti situé en zone Aléa très fort des Plans de Prévention des Risques et en zones protégées par des ouvrages gérés par l’agglomération dRDee nait rater an esre eme emma aen coran annee tensnenesnnnmnes ere osoe sn nurl een enoneeneresecis teste resessne oser ren 28 III - C - 3 Renaturer les espaces littoraux, favoriser les approches résilientes des marais arrière (NATPCR RE ee OR en RS SE RS III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer. D - Favoriser l'éducation et la formation... ssssssssrerennennnennnnnnne III - D - 1 Réaliser la médiation sociale en lien avec les politiques de transition écologique … 31
CCTÉCETELECITLE TELE TELE LE TE LEE E TELE LEE EEE TEL DEEE d
Contrat de transition écologique - Communauté soRélkétation.n'DEL201 9_140 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le FR
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
D Fontrat de |
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DRE eu cm cn UE à
I - LE COTENTIN : TERRITOIRE AFFIRME
DU MIX ENERGETIQUE
Contrat de transition écologique - Communauté duélRératien nyDEL201 9_140 3 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ess
ID : 050-200067205-:RoAS A2 DEAN 140-DE
LP | Fontrat de RCA TR ONE ET RE TE
Orientation I - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique 1 - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : La communauté d'agglomération du Cotentin est compétente en assainissement et gère de nombreuses stations d'épuration. Certaines de ces stations d'épuration, les Mielles à Tourlaville, les Rivières à Querqueville produisent déjà du gaz méthane par ses installations de méthanisation. Ce gaz est brulé dans des cogénérateurs en vue de produire du courant électrique. D'autres stations sur le territoire ne sont pas équipées de méthaniseurs.
Description de l'action : Une mission est confiée à un AMO pour une étude technico-économique de la conversion en tout ou partie, des installations de Valorisation du biogaz produit en électricité et en chaleur par cogénération, en Installation d'injection dans les réseaux de gaz. Il doit être identifié pour chaque installation ces besoins et les implications technologiques qui en découlent.
Objectif: L'objectif est de participer à l'évolution du mix énergétique sur le Cotentin en termes de production de biogaz renouvelable, toutefois les installations existantes y participent déjà par la valorisation électrique du biogaz.
2: GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction environnement, Cotentin - direction du cycle de l'eau énergie et développement durable Partenaires logistiques et / ou financiers : Ademe, Région, GRDF, AMO Ferest Ing.
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Phase 2 - Etude de la capacité à convertir les installations existantes de méthanisation travaillant | 2019 / 2020 en cogénération en installation travaillant en injection gaz
Phase 3 - Etude technique économique de la conversion des installations 2019 / 2020 Etude préliminaire gratuite auprès de GRDF quant aux conditions d'injection et de raccordement 2019 / 2020 Choix de la conversion 2020 Tranche optionnelle 3 - Assistance à la conception, réalisation et mise en œuvre de la conversion | 2020 de l'injection du gaz des STEP dans les réseaux
Mise en œuvre de la conversion Après 2020
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Etude globale méthanisation 94 943,00 € HT 2019 :
Phase 2 - Etude de la capacité à convertir les installations existantes de méthanisation travaillant en cogénération en installation travaillant en injection gaz : 7 898,00 € HT
Phase 3 - Etude technique économique de la conversion des installations : 9 249,00 € HT 2020 :
Tranche optionnelle 3 - Assistance à la conception, réalisation et mise en œuvre de la conversion de l'injection du gaz des STEP dans les réseaux : 19 342 € HT
Pour mémoire quote-part des phases 5 et 6 : un quart de ces phases dédiées à cette action Phase 5 - Etude juridique : 3 599,00 € HT
Phase 6 - Evaluation environnementale : 1 325,00 € HT
Investissement de la mise en œuvre de la conversion : A définir Contribution de l’agglomération du Cotentin : 20% phase étude Investissement de la mise en œuvre de la conversion : A définir Contribution respective des partenaires financiers :
Etude: Région, phase étude: 10 947 €
Etude: Ademe, phase étude : 32 841€
Subvention à rediscuter si activation tranche optionnelle 3 (Convention 18N0C0206) Ademe : fonds chaleur si mise en œuvre de la conversion
GRDF : Application d'une réfaction de -40% sur le coût des travaux de raccordement selon condition (se raccorder à une commune péréquée ; soit 95% des cas)
Sollicitation possible de la Banque des Territoires en prêt ou en investissement
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Mise en œuvre de la conversion
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté deuPélikératien.n,DEL201 9_140 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le rss
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE AD Contrat de 8 _
ES ln 080 tomnt n RON D 1 EE tt
Orientation I - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique 1 - 2 Convertir les installations privées de méthanisation en injection de biogaz dans les réseaux
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte: Il est identifié sur le territoire du Cotentin certaines installations de méthanisation travaillant en cogénération, dont les installations suivantes : - le centre d'enfouissement du Ham ;
- le méthaniseur agricole de la SCEA Le Bas Fontenay ;
- le méthaniseur agricole en cours d'instruction au Mesnil au Val. D'autres projets sont prévus.
Description de l’action : Il est étudié la possibilité de convertir les installations privées de méthanisation en injection de biogaz dans les réseaux.
Objectif: L'objectif est de participer à l'évolution du mix énergétique sur le Cotentin en termes de production de biogaz renouvelable, toutefois les installations existantes y participent déjà par la valorisation électrique du biogaz.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: GRDF Directions associées: direction environnement, énergie et développement durable
direction déchets ménagers et assimilés
Partenaires logistiques et / ou financiers : Ademe (fonds chaleur), Région (plan régionale méthanisation), communauté d'agglomération du Cotentin (AMO Ferest Ing.)
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Identification des sites 2019 / 2020 Décision des parties prenantes 2020 Accompagnement à la conversion des installations privées de méthanisation pour l'injection du gaz | 2020 dans les réseaux
Conversion des installations privées de méthanisation pour l'injection du gaz dans les réseaux
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Etude de la méthanisation de la communauté d'agglomération du Cotentin (AMO Ferest Ing.)
Qote part de la phase 3 - Etude technique économique de la conversion des installations GRDF : Etude préliminaire GRDF gratuite
Contribution de l’agglomération du Cotentin : Voir fiche action « I - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux »
Sans objet pour l'investissement
Contribution respective des partenaires financiers :
Voir fiche action « 1 - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux » Ademe : fonds chaleur si mise en œuvre de la conversion en investissement GRDF : Application d’une réfaction de -40% sur le coût des travaux de raccordement selon condition (se raccorder à une commune péréquée ; soit 95% des cas)
Sollicitation possible de la Banque des Territoires en prêt où en investissement
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Nombre d'installations converties
Indicateur d'emploi : Calcul à postériori
Contrat de transition écologique - Communauté deco PÉMRÉ RER NVDRE2019_140 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
se A Éontiat de A ID : 060-200067205-20181223-DEL2019_140-DE ransition F “ = ft SCT ET D [EX URI Orientation I - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique 1 - 3 Convertir la flotte de bus diesel en bus au biogaz 1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : La communauté d'agglomération du Cotentin, autorité organisatrice de la mobilité est compétente sur toutes les lignes de transport public routier présentes sur son territoire lignes urbaines, interurbaines, y compris le transport à la demande.
Elle souhaite modifier la motorisation de son parc de bus. Le gaz méthane notamment d'origine renouvelable est une piste. Pour ce faire, Le Cotentin souhaite accompagner le développement de la filière de méthanisation et l'injection du méthane dans les réseaux, voire en alimentation directe des bus par du gaz méthane issu des installations de méthanisation.
Description de l'action : Une mission est confiée à un AMO étudier les possibilités d'injection de méthane dans les bus et des cars, soit à partir d'installations raccordées sur le réseau GRDF, soit sur les installations de méthanisation existantes. Cette approche devra tenir compte de la logistique du transport public, notamment de la localisation des garages et lieux de stationnement des bus et des cars.
Objectif: L'objetif est de couvrir à terme les consommations des bus et des cars de transports publics par du gaz méthane d'origine renouvelable, en vue de ne plus consommer du gazoil et ainsi de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Par ce biais l'agglomération souhaite aussi développer la filière de transport par gaz. D'autres engins pourraient également être convertis en motorisation au gaz.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction environnement, Cotentin - direction transports et mobilités énergie et développement durable Partenaires logistiques et / ou financiers : Ademe, Région, AMO Ferest Ing.
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier
Etude de motorisation 2019 - 2020
Etude d'alimentation des bus en gaz et des cars méthane 2019 - 2020
Choix de la conversion 2020 Mise en œuvre de la conversion 2020 - 2040
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Etude de la méthanisation de la communauté d'agglomération du Cotentin (AMO Ferest Ing.)
Qote part des pahse suivantes :
Phase 4 - Etude d'alimentation des bus en gaz et des cars
Phase 5 - Etude juridique
Phase 6 - Evaluation environnementale
Investissement de la mise en œuvre de la conversion : A définir Contribution de l'agglomération du Cotentin : Voir fiche action « I - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux »
Investissement de la mise en œuvre de la conversion : A définir Contribution respective des partenaires financiers :
Voir fiche action « I - 1 Convertir les STEP en injection de biogaz dans les réseaux » Aides à l'investissement de la mise en œuvre de la conversion : A définir Sollicitation possible de la Banque des Territoires en prêt ou en investissement
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi
Indicateur d'action : Conversion des bus
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté d'a) NÉ hératien.nDEL201 9_140 6 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ru
Contrat de ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE ame
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Orientation I - Le Cotentin : territoire affirmé du mix énergétique 1 - 4 Accompagner les petites et moyennes entreprises dans un parcours de sobriété et efficacité énergétique intégrant un projet solaire thermique
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : Système de production de chaleur renouvelable sans combustion, le solaire thermique est une bonne clé d'entrée pour mobiliser les TPE, sur le principe du « pied dans la porte ». Au lieu de proposer un diagnostic global, l'action se focalise sur une thématique, ici l'eau chaude sanitaire, pour approfondir, engager des actions de sobriété-efficacité intégrant un projet solaire thermique et élargir ensuite. L'action contribue au développement local: les installations étant de petite taille, ce sont des chauffagistes locaux qui assurent l'installation et la maintenance.
Description de l'action: L'action vise à guider les entreprises adhérentes dans un parcours fléché d'accompagnement avec un expert, constitué de plusieurs étapes (visite d'opportunité, actions sobriété-efficacité à réaliser, dimensionnement et choix système, réalisation, suivi de la production). L'entreprise intègre un collectif, dans le but de partager les expériences et les informations.
Objectif : Maitriser la trésorerie liée au besoin d'énergie calorifique des entreprises adhérentes. Favoriser le mix énergétique comme levier de maitrise des coûts d'achats des matières premières. Faciliter la contribution des entreprises à la lutte contre le réchauffement climatique.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: Chambre de commerce et | Directions associées: direction développement d'industrie Ouest Normandie économique, emploi, enseignement supérieur, recherche et innovation
Partenaires logistiques et / ou financiers : ADEME et Région
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier
Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Ouest | 2020 Normandie
Présenter le système d'accompagnement aux entreprises 2019 / 2020
Entrainer les entreprises dans un schéma du parcours 2020 et suivant Créer un groupe d'échanges interentreprises 2020 et suivants 2020 et suivant
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Non chiffrable, car intégré dans une action globale. Contribution de l’agglomération du Cotentin : Sans objet
Contribution respective des partenaires financiers : Non chiffrable, car intégré dans une action globale.
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de su
Indicateur d'action : Nombre d'entreprises accompagnées
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté d'ogyMÉRÉEATIRR NVDEI-2018_140 7 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le RE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 7 Contrat de —
CIE PT (NON DRE
II - LE COTENTIN : TERRITOIRE VALORISE
PAR UN SYSTEME ALIMENTAIRE DURABLE
Contrat de transition écologique - Communauté dPélRératien nDEL201 9_140 8 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Re
Contrat de ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE SP
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Orientation II - Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable II - 1 Réaliser un panorama alimentaire du Cotentin (1° étape pour l'élaboration d'un PAT)
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : Sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin et de la communauté de communes de la Baie du Cotentin il est apparu pertinent d'engager un Projet alimentaire territorial. La morphologie péninsulaire du Cotentin, son dynamisme agricole et maritime et son réseau de villes moyennes en font un espace cohérent pour engager une politique de reterritorialisation de nos modes alimentaires. La CAC et la CCBDC ont donc engagé depuis le début de l'année 2019 une démarche de projet alimentaire territorial. Le 1° semestre a été dédié à l'installation d'une gouvernance politique transversale et l'organisation d'un temps d'information à destination des élus locaux. Les deux collectivités souhaitent à présent construire avec leurs partenaires (UNICAEN, Chambres consulaires, Bio en Normandie.) une esquisse des dynamiques agricoles et alimentaires.
Description de l’action : Un prestataire sera missionné pour recueillir les données suivantes : - une compilation des données existantes (RGA, observatoire foncier, observatoire bio...) ; - une identification des acteurs de l'économie agricole, maritime et agro-alimentaire : producteurs, artisans, IAA, commerces... ;
- une identification des acteurs qui contribuent au système alimentaire local : producteurs fermiers, producteurs biologiques, pêcheurs, conchyliculteurs, réseaux de distribution (collectifs, marchés...), artisans alimentaires, industrie alimentaire, restauration collective hors domicile, commerçants... ; - une cartographie de l'ensemble de ces acteurs, avec une mise en avant des productions et interactions alimentaire interterritoriales,
Ce support de travail s'inscrit en parallèle du projet tutoré sur les profils de consommation qui sera réalisé par les étudiants du M2 Ruralités en transition de l'Université de Caen, ainsi que des travaux de thèse du laboratoire ESO - Espaces et Sociétés. Ces éléments de diagnostic sur le paysage alimentaire du Cotentin viendront alors nourrir la phase de concertation qui commencera en 2020. D’autres manifestations sont organisées, afin de sensibiliser les élus et la population aux enjeux agricoles, et mettre en perspective la démarche d'élaboration du PAT du Cotentin, au regard de l'expérience d'autres territoires (rallye bio, projet de coopération Leader). Objectif : L'objectif n'est pas de produire un diagnostic exhaustif des enjeux agri-alimentaires du Cotentin, mais de disposer d'un support de travail qui permettra ensuite de lancer la concertation avec les acteurs du territoire.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du | Directions associées : direction ingénierie, stratégique Cotentin - direction développement économique, emploi, | et contractualisation enseignement supérieur, recherche et innovation direction environnement, énergie et développement Communauté de communes de la Baie du Cotentin durable Partenaires logistiques et / ou financiers: UNICAEN (Géographie, Aménagement, Environnement, Développement - Parcours Ruralités en transition), Bio en Normandie, Chambre d'agriculture régionale, CREPAN (CR d'étude pour la protection et l'aménagement de la nature), CRESS (CR de l'ESS), Agence régionale du développement durable, DRAF, DDTM, Ademe, Région
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Réalisation du 1° séminaire des élus dans le cadre du programme FRUGAL 17 mai 2019 Etude sur les structures d'abattage et les ateliers de transformation en circuit de proximité 2019 Organisation d'un « Rallye des territoires » octobre 2019 Profils sociodémographiques de consommation des habitants du Cotentin et sur les flux | 2019 / 2020 alimentaires du territoire - Projet tutoré (6 mois)
Diagnostic des données de base - Stage de Master (6 mois) 2020 Participation à Un projet de coopération cofinancé par le programme leader : organisation d'un | 2020 séminaire dans le Cotentin
Concertation 2020 / 2021 Adoption et lancement du projet alimentaire territorial 2021
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l'action : Panorama agricole : 25 000,00 €
Rallye des territoires : 1 600 €
Contribution de l’agglomération du Cotentin : 6 600 €
Contribution respective des partenaires financiers : Leader : 20 000 €
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Adoption du plan alimentaire territorial
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté deguRélikératien nDEL201 9_1 40 9 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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Orientation II - Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable 11 - 2 Etudier l'opportunité et de faisabilité pour la création d'un espace-test agricole
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : Dans le cadre de l'élaboration d'un plan alimentaire territorial, l'agglomération du Cotentin, et la communauté de commune de la Baie du Cotentin, souhaitent évaluer | ‘opportunité de création d'un espace-test agricole, ainsi que les conditions de sa faisabilité. Description de l'action : 1| s'agirait d'apprécier les utilisateurs potentiels, l'emplacement possible, les modalités de portage et le modèle économique. L'étude devrait par ailleurs intégrer les retours d' ‘expériences d'autres territoires, notamment celui de Lingreville géré par l'association Biopousses. Objectif: Contribuer au développement de l’agriculture sur le Cotentin. Favoriser la création et la transmission des exploitations.
Valoriser les métiers agricoles.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées : direction ingénierie, stratégique Cotentin - direction développement économique, emploi, | et contractualisation enseignement supérieur, recherche et innovation direction environnement, énergie et développement durable
Partenaires logistiques et / ou financiers: communauté de commune de la Baie du Cotentin, chambre d'agriculture, Association Biopousses
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier
Définition du cahier des charges de l'étude 2020
Inscription dans le plan d'actions du PAT du Cotentin 2020
Réalisation de l'étude 2021
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : En cours de définition
Contribution de l'agglomération du Cotentin : En cours de définition Contribution respective des partenaires financiers : En cours de définition
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Mise en place d'un espace test en fonction des résultats de l'étude Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté dunélihétatien.nDEL201 91 40 10 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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WP Contrat de ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Orientation II - Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable II - 3 Valoriser les fruits et les légumes déclassés ou non consommés
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte: D'après Une récente étude de l'ADEME sur les pertes et gaspillages alimentaires, 10 millions de tonnes de nourritures dont 34% provenant des productions agricoles seraient à valoriser en France chaque année. Une étude menée avec l’ADRESS dans le cadre de la démarche « Fabrique à Initiatives » a confirmé fin 2019 qu'il serait opportun de créer une entreprise sociale pour répondre à la problématique locale du gaspillage alimentaire.
Description de l'action : L'étape qui se profile désormais est celle d'une étude de faisabilité à l'échelle du Cotentin qui va nécessiter le recrutement d’un médiateur qui aura pour mission de créer des liens étroits avec les producteurs et les acteurs du territoire. Il est proposé sur notre territoire agricole, que la ressource perdue ou sous-valorisée soit utilisée pour favoriser l'employabilité de certains publics.
Objectif: La formation à la collecte, transformation, valorisation et commercialisation de matières organiques (plats, soupes, confitures, confiseries, jus, ….) qui sinon serait gaspillées permettrait de sourcer, dans un cadre d'économie circulaire, des candidats susceptibles de monter en compétences afin de rejoindre le secteur des métiers de bouche, dans lequel la pénurie de main d'œuvre est très importante, notamment dans la restauration.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Association Fil et Terre Directions associées: direction développement économique, emploi, enseignement supérieur, recherche
et innovation
direction ingénierie, stratégique et contractualisation
direction environnement, énergie et développement
durable
Partenaires logistiques et / ou financiers : Maison de l'emploi et de la formation, ADRESS, ADEME, REGAL
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Qualification du besoin, mobilisation des parties prenantes intéressées ; étude de l'opportunité 2018 / 2019 Etude de faisabilité 2020 Mise en route de l'atelier 2020 / 2021
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Financement de l'étude de faisabilité dans le cadre du PAT : dans le cadre de la convention entre la Chambre d'Agriculture et la Communauté d'Agglomération du Cotentin, une étude sur l'état des lieux de l'offre en termes de consommations, de circuits courts, … sera mise en place. L'étude de faisabilité du projet de valorisation des pertes agricoles pourrait s'inscrire dans le cadre du PAT et du diagnostic à mener. Contribution de l’agglomération du Cotentin :
Contribution respective des partenaires financiers : Possibilité financement Ademe
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Résultat du diagnostic PAT / Inscription du projet de valorisation dans les propositions d'actions à mettre en place.
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté cehélinératien.nDEL201 9_1 40 11 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Frs
WP Contrat de at ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE È 0 | Transition » il F SRE LR
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Orientation II - Le Cotentin : territoire valorisé par un système alimentaire durable II - 4 Mettre en place un chantier d'insertion pour le maraîchage bio
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte L'association Fil et Terre, structure d'insertion par l'activité économique, porte plusieurs activités, dont celle de la production maraichère BIO. A ce jour, cette activité se trouve sur un terrain de 4 hectares situé sur La Hague. Afin d'augmenter sa part d'autofinancement nécessaire à mener à bien son action d'insertion sociale et professionnelle, Fil et Terre est à la recherche d’une diversification de son support agricole depuis près de trois ans. Par la reprise du foncier, du bâtit et du matériel de l'EARL Liot, Fil et Terre répond à son besoin de développement de son modèle économique en faveur des publics en parcours d'insertion. Description de l'action : Fil et Terre se porte acquéreur de l'actif des Etablissements Liot dans la Val de Saire. Cette EARL sera liquidée.
Les 3 salariés des établissements Liot deviendront salariés de Fil et Terre. Fil et Terre Va investir près de 460.000 Euros pour ce nouveau projet. Il s'agit de maintenir l’activité horticole par la vente au détail et répondre aux commandes des collectivités locales en termes de fleurissement.
Aussi, ce nouvel outil nous permettra de développer notre part de production maraichère, qui est à ce jour est limitée de part les terres exploitées à La Hague et de part son outil.
Nous avons également pour ambition d'investir dans des poules pondeuses et de permettre la vente d'œufs BIO. Puis, dans un second temps (en 2021) nous investirons pour développer la production de poulets BIO. Objectif : Développer une activité maraichère et l'enrichir par une activité horticole et production ovipare et poulets BIO.
Pérenniser l’activité qui jusqu'alors était portée par les Etablissements Liot et qui ne trouvait pas repreneur dans le secteur agricole conventionnel.
Développer l'offre d'insertion sur le territoire du Val de Saire.
Ce développement de Fil et Terre lui permettra d'élargir son spectre d'activités agricoles et stabiliser son modèle économique de ce secteur.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Association fil et terre Directions associées: direction développement économique, emploi, enseignement supérieur, recherche
et innovation
direction ingénierie, stratégique et contractualisation
direction environnement, énergie et développement
durable
Partenaires logistiques et / ou financiers : Conseil départemental 50, Direccte, FSE
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Agrément et financement de l'Etat et du Conseil départemental 1% trimestre 2020
Acquisition du foncier, du bâtit et du matériel 2019 Mettre en place un chantier d'insertion 1°" janvier 2020
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l'action : 398 317 € Hors achat du foncier
Contribution de l'agglomération du Cotentin :
Contribution respective des partenaires financiers : DIRECCTE : 164 964 € / FSE : 26 400 € CD50 : 35 554€
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Taux de retour à l'emploi durable
Indicateur d'emploi : 9 ETP de contrats en parcours d'insertion et 3 CDI
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Création d'emploi : 9 ETP de contrats en parcours d'insertion + 3 CDI
Contrat de transition écologique - Communauté deguPélihératien.n\DEL201 9_140 12 73
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Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE Gontrat de ae s
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Écologique 14] A ST ü LE. EP] 4 D; Ji
III - LE COTENTIN : TERRITOIRE ATTACHE
A SON ECOSYSTEME TERRE-MER
A - Vers une meilleure qualité des milieux,
eau, air et nature
- communauté des) RÉMIRÉFAtiIeR NDEL2019_140 Contrat de transition écologique 13 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le SFR
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE WP Contrat de ; an
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature III - À — 1 Mettre en œuvre le contrat territorial Eau-Climat 2019 - 2022
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : Le contrat Eau-Climat est un outil contractuel entre les collectivités et l'Agence de l'Eau pour mettre en œuvre des actions prioritaires du 11°"° programme afin de réduire les différentes sources de pollution de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée. Le contrat est en cours d'élaboration entre les services de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de la communauté d'agglomération pour une signature envisagée en fin d'année 2019.
Description de l’action : Le contrat, basé sur un état des lieux de l'état des masses d'eau réalisé par l'AESN, permet d'élaborer un plan d'action sur la base de 5 grands enjeux identifiés sur le territoire : - enjeu 1: atteinte du bon état écologique des cours d'eau ;
- enjeu 2: optimisation et préservation des ressources en eau potable (superficielle et souterraine) ; - enjeu 3 : restauration de la continuité écologique :
- enjeu 4 : amélioration de la qualité des eaux conchylicoles sur le littoral ; - enjeu 5 : préservation et restauration des zones humides.
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à mettre en œuvre au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l'adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat. De son côté, l'agence s'engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Objectif : Ce contrat permet une visibilité financière par l'engagement de l'AESN à financer en priorité les actions du contrat ainsi qu'une bonification des travaux d'effacements d'ouvrages liés à la continuité écologique (financement passe de 80 à 90 %) sous conditions des engagements suivants: - inscrire au moins trois actions pour l'adaptation au changement climatique ; - inscrire au moins une action de sensibilisation "eau/biodiversité/climat" ; - signer la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. Préservation de la ressource en eau, restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité associée dans le but de s'adapter au changement climatique et répondre à ses enjeux localement.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction environnement, Cotentin - direction du cycle de l'eau énergie et développement durable Partenaires logistiques et / ou financiers : Agence de l'eau Seine-Normandie
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Rédaction du contrat Eau-Climat 2019 Signature du contrat Eau-Climat 2019 Mise en œuvre du contrat Eau-Climat 2020 / 2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 14 930 330 € dont 1 455 000 € pour l'animation (animations ASA et PNR comprises) Contribution de l’agglomération du Cotentin : 10 à 40% selon les projets Contribution respective des partenaires financiers : 60 à 90% selon les projets
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Taux d'avancement, 40% des subventions devant être engagées à la moitié du contrat Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté d'a99 PÉMRÉEATION. NV DEL2019_140 14 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
WP Contrat de ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature III — À - 2 Accompagner les entreprises pour une meilleure gestion écologique des rejets d’eau
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte: L'agglomération a engagé un programme d'accompagnement des entreprises à l'amélioration de leur empreinte écologique, en vue de réduire leurs rejets polluants par le suivi effectués par les contrôleurs des eaux et les conventions de raccordement, notamment dans le cadre de son système de management de l'environnement ISO 14 001. Par ailleurs, l'agglomération avec ses ambassadeurs de tri conseille les entreprises sur les bonnes pratiques en matière de tri des déchets issus de ces entreprises. L'agglomération peut aller plus loin en s'associant avec la Chambre de Métiers et de l‘Artisanat de la Manche, qui a conventionné avec l'aide de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour déployer un programme d'accompagnement des entreprises à la transition écologique.
Description de l'action : L'action consiste à permettre à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'accompagner financièrement et techniquement les entreprises dans leurs démarches de mise aux normes environnementales en matière de gestion de déchets industriels dangereux et en matière de gestion des eaux usées. Pour les dossiers inférieurs à 3 000 € d'investissement des opérations collectives peuvent être menées en regroupant des entreprises de même métier (ex. bacs à graisses pour les métiers de bouche). Objectif : Améliorer la qualité des rejets d'eaux usées dans les réseaux d'assainissement via la mise en place d'un prétraitement.
Améliorer la gestion des déchets dangereux des entreprises en terme de stockage notamment.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Chambre de métier et de l'artisanat | Directions associées : direction du cycle de l’eau de la Manche direction déchets ménagers et assimilés direction environnement, énergie et développement
durable
direction développement économique, emploi,
enseignement supérieur, recherche et innovation
Partenaires logistiques et / ou financiers : Agence de l'eau Seine Normandie
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Indentification par les contrôleurs des eaux et les ambassadeurs de tri de l'agglomération des | 2020 - 2022 TPE/PME ayant des difficultés en matière de gestion environnementale de leurs eaux et de leurs déchets
Transmission de ces informations à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour réalisation d'un | 2020 - 2022 diagnostic et montage de dossiers le cas échéant
Envoi pour instruction par la Chambre de Métiers des dossiers à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie | 2020 - 2022 Suivi des travaux de mise aux normes et des versements des subventions de l'Agence de l'Eau par | 2020 - 2022 la Chambre de Métiers
Bilan de l'opération Fin 2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 28 diagnostics (1,5 jours/ par diagnostic) et 10 dossiers (3,5 jours/dossier) valorisés pour un montant global de 33 572 €, sur 3 ans
Contribution de l’agglomération du Cotentin : Sans contribution Contribution respective des partenaires financiers : Agence de l'Eau Seine-Normandie : 16 786 €
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Nombre de diagnostics et de dossiers de mise aux normes réalisés par la Chambre de Métiers Indicateur d'emploi : Aide au maintien de l'emploi
Contrat de transition écologique - Communauté dNéliRétation nDEL201 9_140 15 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le sr
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
3. À Hi 1
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature
III — À - 3 Préserver la qualité des eaux de la rade de Cherbourg
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : La communauté urbaine de Cherbourg dans son Agenda 21 adopté le 19 décembre 2007 prévoyait dans la mise en place d'un "contrat territorial mer" sur les fondements juridiques des contrats de baie, appelé contrat de rade. Cette proposition de mettre en place ce contrat était issue de rencontres avec la Préfecture maritime lors de l'élaboration de l'Agenda 21 en vue d'une reconquête de la qualité des eaux marines.
La procédure avait été lancée en mars 2009, permettant en juin 2010 le lancement d'une phase de consultation des partenaires. Cette consultation a permis de rédiger le dossier de candidature du projet de contrat de rade. Les résultats de la consultation ont été envoyés aux partenaires sollicités.
La Communauté urbaine avait par ailleurs participé dans ce cadre entre 2010 et 2012 au projet européen Portonovo, financé par le programme Interreg Espace Atlantique, Portonovo qui avait abouti à la création d'un logiciel permettant le suivi et la gestion de la qualité des eaux portuaires. La Communauté urbaine, en tant que partenaire, a piloté différents travaux dont une étude sur les réglementations applicables en matière de qualité des eaux. Les bouleversements institutionnels en 2012 / 2013 autour de la gestion des ports de Cherbourg, n'ont pas permis d'aller au-delà.
Description de l'action : La communauté d'agglomération du Cotentin va relancer le contrat de rade. Pour ce faire elle va confier à un stagiaire le soin de reprendre les travaux qui se sont arrêtés en 2013. Il convient notamment de
valider les éléments de contexte, les enjeux et le programme d'actions de l'époque. Objectif: Maintenir la qualité des eaux et parfaire la gouvernance de la rade et développer la croissance bleue.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction du cycle de l'eau Cotentin - direction environnement, énergie et | direction déchets ménagers et assimilés développement durable direction développement économique, emploi,
enseignement supérieur, recherche et innovation
direction tourisme, nautisme et outils d'attractivité
Partenaires logistiques et / ou financiers : Prêt de 80 intervenants identifiés : Etat, gestionnaires des ports, utilisateur des ports, associations.
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier
Embauche d'un stagiaire Avril 2020
Reprise du contrat du projet de rade Avril à octobre
2020
Interpellation des partenaires 2020
Adoption du contrat de rade 2021
Mise en œuvre du contrat de rade 2021 et suivant
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l'action : 6 000 € (partie stage)
Le reste à définir
Contribution de l'agglomération du Cotentin : 6 000 € (partie stage)
Contribution respective des partenaires financiers :
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d’action : Nombre de dossier de subvention pour réaliser des travaux post diagnostic
Indicateur d'emploi : Indicateur : 1 ETP sur 0,5 an
Contrat de transition écologique - Communauté da RéliRésatien,n\DEL201 9_140 16 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
SD Contrat de
CRIE TT
Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature
III - A - 4 Réaliser une étude portant sur le compartiment benthique de la rade
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : La communauté urbaine de Cherbourg dans son agenda 21, adopté le 19 décembre 2007, prévoyait, dans le cadre de la reconquête de la qualité des eaux marines, la mise en place d'un « contrat de rade ».
Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt concernant le « contrat de transition écologique » lancé par l'Etat et auquel la communauté d'agglomération du Cotentin participe, l'aboutissement du projet concernant le contrat de rade pourrait être envisagé.
Cette action s'inscrit également dans le cadre de la politique globale communautaire dans le domaine de l'eau lancée par le parlement européen en 2000, dont l'objectif est le « Bon État Écologique » des masses d'eau (Directive-Cadre
sur l'Eau).
Enfin, la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin du 17 juin 2008, établit le cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et conduit chaque État membre à élaborer une stratégie en vue de l'atteinte ou du maintien du « Bon État Écologique ». Dans le cadre de cette directive, trois objectifs majeurs en lien avec l’action sont identifiés : (1) Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins, (2) Prévenir et éliminer progressivement la pollution et (3) Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers...) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique.
Description de l’action: Dans le cadre du projet de rade, il apparaît nécessaire de réaliser très rapidement un inventaire de la faune benthique (faune vivant à proximité des fonds marins). Cette faune est indicatrice de l’état écologique du milieu et son étude et un suivi régulier et pérenne permettrait d'évaluer la qualité environnementale de la rade. Cette action serait menée dans le but d'assurer une bonne stratégie de gestion et d'atteindre le bon état écologique requis par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et le bon état écologique requis par la Directive-Cadre sur la Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM).
Objectif: Mettre à jour et réaliser un inventaire de la faune benthique dans la rade de Cherbourg. Evaluer l'état écologique et la qualité environnementale de la rade. Elaborer des plans de gestion des réservoirs de biodiversité. Réaliser un atlas de la faune benthique présente dans la rade. Faire Un bilan de l'impact des faunes invasives sur la faune locale.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : CNAM-INTECHMER Directions associées: direction développement économique, emploi, enseignement supérieur, recherche
et innovation
direction environnement, énergie et développement
durable
Partenaires logistiques et / ou financiers : Ports de Normandie, Collectivités locales, Agence de l'eau, FEAMP
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Embauche d'un ingénieur (e) de recherche
Réalisation de l'étude portant sur le compartiment benthique
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 94 000 €
Dossier d'instruction en cours auprès de Port de Normandie
Contribution de l'agglomération du Cotentin : Sans objet
Contribution respective des partenaires financiers :
CNAM-INTECHMER : 46 000 €
Port de Normandie : 46 000 €
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action :
Indicateur d'emploi :
17
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Contrat de transition écologique - Communauté desDélihératienn V. Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Fer
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
PB | Contrat de : A = BS | Ecologique 14 4 À mc fem ML LF AN PIE
Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature
IIT - À - 5 Mettre en place d’un plan de gestion des haies et d’un groupe de travail bocager
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : La Ville de Cherbourg-en-Cotentin a adopté la trame verte et bleue. Dans ce cadre elle a convenu de la mise en place d'une commission bocagère pour suivre les travaux sur l'entretien des haies. Lors de l'installation de cette commission il a été évoqué la possibilité de financement d'un poste de technicien bocage par le conseil départemental et l'Agence de l'eau, technicien qui pourrait sur le terrain rencontrer les partenaires et suivre la mise en place du programme d'actions. L'échelle de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin n'est pas la bonne échelle pour la création d'un poste, qui serait plus justifié à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, la communauté d'agglomération dispose de 7 techniciens bassins versants et un travail complémentaire pourrait être effectué sur les milieux.
Description de l'action : Engager un réflexion sur les haies à l'échelle de la communauté d'agglomération et créer une commission bocagère.
Objectif: L'objectif est de maintenir la trame bocagère support de la trame verte, réduire les écoulements et les ruissellements, mais également de permettre par un plan de gestion de créer de la ressource bois énergie et des compléments d'activités.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées : cycle de l'eau Cotentin - direction environnement, énergie et
développement durable
Partenaires logistiques et / ou financiers : Ville de Cherbourg-en-Cotentin - direction de l'environnement et de la transition énergétique, conseil départemental, Agence de l'eau, chambre d'agriculture, CATER, FDSEA, confédération paysanne, jeunes agriculteurs, ASL, Haiecobois, Ecovaloris, Parc naturel des marais du Cotentin et du Bessin
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Création d'un poste de technicien bocage 2020 Installation de la commission bocagère 2020 Engagement de la rédaction d’un plan de gestion 2020 Recrutement d'un ETP en cours de contrat mi - 2021
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Budget 3 ans technicien bocage, plus frais de fonctionnent Environ 50 000 € en 2021 et 2022
Contribution de l'agglomération du Cotentin :
Contribution respective des partenaires financiers : Agence de l'eau / Département à définir L'agence de l'eau : aide de 50% pour un poste de technicien bocage orienté anti érosion des sols, avec en complément un forfait de 8 000 €.
En complément aide aux travaux à 80% sur une base de 10 € du mètre linéaire. Le conseil départemental : aide sur 3 ans au financement d'un poste à 50% incluant les salaires et les dépenses connexes.
En direction des propriétaires le conseil départemental finance à 80-90% les plantations de haies, sur un prix forfaitaire de 5,60 € par mètre linéaire pour une haie sur plat et 20,00 € pour une haie sur talus.
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Mise en place d’un groupe de travail bocager Indicateur d'emploi : 1 ETP sur 3 ans
Contrat de transition écologique - Communauté d'a ÉRÉEATIQNN°, DEL2019_140 18 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de —
CRIE PS UN NE
Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer A - Vers une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature
III - À - 6 Etudier l'alimentation des bateaux à quai en électricité
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte: Cherbourg en Cotentin est située au cœur de la plus grande rade artificielle d'Europe. La commune héberge 6 ports de plaisance, de commerce, de pêche et militaire. Le Cotentin connaît une augmentation de l'activité portuaire, lié au développement de la croisière et au trafic transmanche. Ce trafic est susceptible d'impacter la qualité de l'air et des habitants se plaignent des émissions des fumées des bateaux à quai. Cherbourg-en-Cotentin, autorité organisatrice du service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur son territoire. Enedis est gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité. Cherbourg-en-Cotentin et Enedis ont convenu dans le cadre de la rédaction du nouveau contrat de concession de s'emparer de ce problème et d'évaluer la faisabilité du raccordement électrique des bateaux à quai.
Description de l’action : Une étude de raccordement électrique des bateaux à quai vise à permettre à Cherbourg en Cotentin d'élaborer les projets d'implantation de bornes à quai les plus adaptées aux besoins des utilisateurs. Enedis s'engage à :
- Mettre à disposition du projet, un interlocuteur privilégié ;
- Co-construire avec les parties prenantes, dans la limite des compétences et missions d'Enedis, les meilleures hypothèses techniques, économiques et environnementales au raccordement des futures bornes à quai. Objectif : Suppression des émissions par les bateaux à quai des rejets de particules, SOx, NO, et CO2.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Enedis Directions associées : Communauté d'agglomération du Cotentin - direction environnement, énergie et
développement durable
Partenaires logistiques et / ou financiers : Port de normandie
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Adoption du nouveau contrat de concession liant Cherbourg-en-Cotentin et Enedis Fin 2019 Signature de la convention de partenariat pour le raccordement électrique des bateaux de croisière | Fin 2019 à quai entre Cherbourg-en-Cotentin et Enedis
Lancement de l'étude raccordement électrique des bateaux à quai 2020 Mettre à disposition du projet, un interlocuteur privilégié 2020 Co-construction des meilleures hypothèses techniques, économiques et environnementales au | 2020 raccordement des futures bornes à quai.
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Sans objet
Contribution de l’agglomération du Cotentin : Sans objet
Contribution respective des partenaires financiers : Sans objet
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action: Obtention des meilleures hypothèses techniques, économiques et environnementales au raccordement des futures bornes à quai
Indicateur d'emploi :
ératien.n°,DEL2019_140
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Contrat de transition écologique - Communauté d'aggl Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le nine
1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
APP | Fontrat de A = US Écologique Mnéh ni ‘erssl nu Es EE, #4 1 Mi
III - LE COTENTIN : TERRITOIRE ATTACHE
A SON ECOSYSTEME TERRE-MER
B - Pour une meilleure gestion des
déchets et une économie circulaire
Contrat de transition écologique - Communauté cesuDélihératien.n,DEL201 31 40 20 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de | ne
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer B - Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III - B - 1 Conforter et péréniser la collecte des pneus usagés issus des silos agricoles
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : Depuis 2013, Cotentin Réseau Rural avec les groupes de développement de la Manche, l'Orne, le Calvados, ainsi que les Chambres d'agriculture, travaille sur un projet permettant d'éradiquer progressivement les pneus sur les silos source de problèmes pour les agriculteurs (sanitaires, réglementaires,.…). Le stock moyen par exploitation est estimé à 10 tonnes (soit 1 450 pneus). Un prix est négocié, comprenant le recyclage et le transport. Des collectes sont envisagées chaque année dans le Cotentin en s'appuyant sur les Groupement de Vulgarisation Agricole (GVA) et l'association Cotentin Réseau Rural. Ces collectes seront suivies de visites dans des exploitations utilisant d'autres systèmes de recouvrement des silos. Mais ce projet est mis à mal à cause du prix jugé dissuadant par les agriculteurs.
La Communauté d'agglomération du Cotentin est également concernée par la gestion de ces pneus. D'une part, pendant plusieurs années, les agriculteurs ont rendu service aux collectivités en apportant une solution de recyclage des pneus des particuliers, à coût nul. D'autre part, aujourd'hui, ces pneus se retrouvent parfois en déchèterie, et le traitement de ces pneus revient à la charge de la Communauté d'agglomération du Cotentin. La Communauté d'agglomération du Cotentin et l'association Cotentin Réseau Rural souhaitent poursuivre les engagements pris avec le SMCT pour apporter aux agriculteurs une solution de traitement des pneus de silos abordable financièrement.
Description de l'action : La Communauté d'agglomération du Cotentin subventionne la première collecte de chaque GVA/Cotentin Réseau Rural, située sur son territoire à hauteur de 20 % du prix de transport - traitement négocié par Cotentin Réseau Rural. Il s'élève à 170,00 € HT, correspondant à 204,00 € TTC. La Communauté d'agglomération du Cotentin soutiendra donc chaque tonne déposée à hauteur de 40,80 €. Une convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2020.
Objectif: Réduire les dépôts de pneus en zone rurale.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: Cotentin Réseau rural Directions associées : direction déchets ménagers et assimilés
Partenaires logistiques et / ou financiers: Chambre d'agriculture de la Manche, Groupement de vulgarisation agricole, CRDA Manche, Cotentin Réseau Rural, Entreprise Recyclamat
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Rédaction d'une convention relative au Versement d'une subvention à Cotentin Réseau Rural pour | 2017 traiter les pneus de silos
Engagement d’un budget annuel 2018 et suivant Versement d'une subvention à Cotentin Réseau Rural 2019 et suivant
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 83 000,00€
204,00 € TTC par tonne
Contribution de l’agglomération du Cotentin : 40,80 € par tonne (20%) Versement d'une subvention à Cotentin Réseau Rural pour traiter les pneus de silos. Contribution respective des partenaires financiers: Cotentin Réseau Rural 163,20 € par tonne (80%) que Cotentin Réseau Rural refacture aux agriculteurs ayant apporté des pneus.
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d’action : Nombre de tonnes collectées / recyclées par an Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté deg PÉMRÉEATIRN,NV DEL2019_140 za Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer B_- Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III - B - 2 Péréniser le broyage des déchets végétaux à domicile
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : Les tonnages de déchets Végétaux représentent plus d'un tiers des apports de déchets en déchèteries, dont 24% de branchages. Dans le cadre des objectifs de réduction des déchets nationaux, des actions locales de prévention des déchets sont menées pour réduire les tonnages de déchets à collecter, transporter et à traiter.
Description de l'action : L'agglomération confie à une entreprise d'insertion une prestation de broyage à domicile des déchets végétaux. La collectivité prend en charge une partie du coût de la prestation. Le diamètre des déchets verts acceptés est de 2 à 10 cm, uniquement pour les tailles de haies et des élagages (branchages avec ou sans feuilles), durant la période d'octobre à mars.
Objectif : L'objectif est de redonner aux résidus de jardin leurs notions de ressources et ainsi de diminuer le transport de déchets végétaux, de désengorger les déchèteries et de permettre une utilisation sur place du broyat en compost ou en paillage. Par ailleurs par cette action, l'agglomération favorise la création d'emplois par l'insertion.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées : Cotentin - direction déchets ménagers et assimilés
Partenaires logistiques et / ou financiers : Ecoreca, Dirrecte
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Lancement d'un appel d'offre pour la sélection du prestataire 2018 Lancement de la communication 2018 Mise en œuvre 018-2020
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 30 000,00€
Forfait 1h (installation, nettoyage et broyage) : 132 €.
Forfait 30 min supplémentaire (toute 1/2 h entamée est due) : 35 € Contribution de l’agglomération du Cotentin : La Communauté d'agglomération participe à hauteur de 107 € pour le forfait 1 heure.
Contribution respective des partenaires financiers :
L'usager participe à 25€ pour le forfait 1 heure et 100% pour les 30 minutes supplémentaires
5. ÉVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suiv
Indicateur d'action : Tonnage des déchets traités, détournés de la déchèterie et utilisés par les habitants. Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté c'aggÉRÉEATIAN NV DEL2019_140 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer B_- Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III - B - 3 Renforcer l'offre des acteurs locaux du réemploi et de la réparation
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : L'agglomération a su tisser avec des associations locales, Emmaüs, Fil et Terre, Au fil de l'eau... des actions permettant de remettre dans un circuit économique des produits voués aux filières de traitement de déchets. Le détournement de ces produits permet de créer de l'activité économique, via l'insertion, et de diminuer ainsi la production de déchets.
En parallèle, si les dispositifs issus de la responsabilité élargie du producteur avec la création des filières dédiées, permettent d'augmenter la part de déchets qui empruntent les filières de traitement, de valorisation matière ou énergétique, certains déchets de ces filières dédiées, et d'autres déchets de filières orphelines, peuvent bénéficier d'une seconde vie, et ce localement par une action de réparation. Dans ce contexte il est nécessaire de créer une nouvelle chaine de valeur, via la réparation locale de produits, qui sans cette action deviendraient des déchets.
Description de l'action : L'action consiste à mettre en œuvre la démarche Répar’acteurs®, action conduite par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, en vue d'organiser des actions de promotion de la réparation auprès des consommateurs en partenariat avec les 10 catégories de métiers identifiés par la Chambre, dans les secteurs de: la réparation électroménagers, l'électronique, l'ameublement, le dépannage bâtiment, l'horlogerie, bijouterie et optique, la récupération de matières, la réparation de chaussures, la réparation informatique, la réparation instruments de musique, la retouche et conception, la réparation de cycle, motoculture, … L'agglomération dans le cadre de son plan de prévention et de réduction des déchets fera la promotion de l'action, notamment avec ses partenaires locaux (Fil et Terre, Emmaüs, association La Réparette...). Objectif: Favoriser la transition Vers une économie circulaire et non plus linéaire, et renforcer la prévention de la production de déchets.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Chambre de métier et de l'artisanat | Directions associées: direction déchets ménagers et de la Manche assimilés direction environnement, énergie et développement
durable
direction développement économique, emploi,
enseignement supérieur, recherche et innovation
Partenaires logistiques et / ou financiers : Ademe, Emmaüs, Fil et Terre, Au fil de l’eau, La Reparette
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Signature d'une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 2020 Vote au budget d'une subvention pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 2020 Indentification par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des entreprises partenaires 2020 / 2022 Diagnostic par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat dans les entreprises partenaires 2020 / 2022 Adoption par les entreprises partenaires de la charte Répar'acteurs® 2020 / 2022 Publication et actualisation d'un annuaire Répar'acteurs® des entreprises partenaires par la | 2020 / 2022 Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Promotion de l'action dans le cadre du plan de prévention et de réduction des déchets de | 2020 / 2022 l'agglomération
Promotion auprès du grand public (exposition, ateliers …) 2020 / 2022 Bilan de l'opération Fin 2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : Budget global de 23 400 €, sur 2 ans Contribution de l’agglomération du Cotentin : 1 500 € par an, soit 3 000 € sur 2 ans Contribution respective des partenaires financiers : Ademe 1 500 € par an, soit 3 000 € sur 2 ans
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de su
Indicateur d'action : Nombre d'entreprises partenaires
Indicateur d'emploi : Aide au maintien de l'emploi
Contrat de transition écologique - Communauté dayPélikétation.nDEL201 31 40 23 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE &
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer B - Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III - B - 4 Reconvertir le centre de tri
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : Le centre de tri de la communauté d'agglomération du Cotentin a été mis en service en 1994 par la Communauté Urbaine de Cherbourg. Il est depuis cette date exploité en régie. Il était, à cette époque, un des premiers centre de tri de France et faisait partie des sites pilotes d'Eco-Emballages. Basé sur un tri essentiellement manuel, il s'est adapté aux nouvelles technologies de tri la communauté urbaine de Cherbourg a constamment investi sur son centre de tri pour maintenir l'outil de tri au meilleur niveau technologique et garantir les meilleures conditions de travail de ses agents. Les recompositions territoriales et la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri ont pour conséquence de créer de nouvelles structures. La communauté d'agglomération du Cotentin est aujourd’hui partenaire d'une étude visant la création d'un centre de tri interdépartemental sous maîtrise publique, géré sous la forme d'une S.P.L. Dans cette perspective et compte tenu des investissements réalisés et du contexte social que cela représente pour la Communauté d'agglomération du Cotentin, il ÿ a lieu d'étudier les évolutions possibles de son centre de tri. L'objectif premier est que celui-ci s'adapte en complémentarité du nouveau centre de tri interdépartemental.
Description de l'action : Une étude en 2 tranches fermes Va être engagée pour évaluer la faisabilité de la reconversion du centre de tri :
- Phase 1 : Etablissement d'un diagnostic de la situation actuelle du centre de tri dans son environnement ; - Phase 2 Proposition et évaluation de différents scénarios de reconversion.
Une tranche conditionnelle consistera à la mise en oeuvre de la reconversion eu égard aux conclusions des phases 1 et 2.
Phase 3 : accompagnement à la mise en œuvre du scénario retenu. Objectif: L'objectif vise à :
- réaliser un diagnostic détaillé du site : activités, flux traités, état des bâtiments et des équipements, amortissement des investissements, coût annuel mode de rémunération, effectif (types de contrats de travail, pyramide des âges), autorisation ICPE en vigueur, environnement du site.
- évaluer les opportunités dans le domaine de la gestion des déchets et notamment, l'évolution vers un centre de préparation de CSR issus de refus de tri, de l'économie circulaire ou bien d'autres secteurs d'activité. A ce titre, un examen du tissu économique territorial est à produire.
- accompagner le pouvoir adjudicateur à mettre en œuvre le scénario retenu, en établissant notamment un plan d'actions et un planning de mise en œuvre.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction environnement, Cotentin - direction déchets ménagers et assimilés énergie et développement durable Partenaires logistiques et / ou financiers : CITEO
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Phase 1 de l'étude Septembre 2019
Phase 2 de l'étude Novembre 2019 Mise en œuvre du scénario choisi 2021/2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 23 300 € HT phase 1+2
Contribution de l'agglomération du Cotentin : 11 650 € HT Contribution respective des partenaires financiers : CITEO : 11 650 € HT
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Mise en œuvre du scénario retenu
Indicateur d'emploi : Maintien des emplois
Contrat de transition écologique - Communauté ceguhélihératien.nDEL201 S_140 24 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
Contrat d e ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer B - Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire III -B-5 Accompagner les communes à obtenir le label « Plages sans déchets plastique »
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : L'agglomération organise et gère un marché de collecte raisonnée des macro-déchets sur les 50 km des plages des pôles de proximité de la Côte des Iles, des Pieux, de Saint Pierre Eglise et de Montebourg. Cette mission est confiée aux structures d'insertion ECORECA et d'ASTRE Environnement. Cette collecte raisonnée vise à prélever manuellement les déchets échoués, principalement des déchets de la pêche et de la plaisance (cordages, filets, palettes, cageots,.….) et les déchets de type « ordures ménagères » (bouteilles, emballages, sacs, films...) Les éléments naturels, principalement les algues échouées, le bois d'origine naturelle dit « bois flotté », les coquillages et débris organiques ne sont pas retirés car ils participent à la vie de l'écosystème. Enfin, les précautions sont prises pour que les interventions ne perturbent ou ne détruisent pas les éventuels nids des espèces protégées tels les gravelots. En parallèle des actions de sensibilisation des touristes et des enfants sont réalisées sur les plages et dans les centres de loisirs.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé la charte d'engagement « Une plage sans déchet plastique » qui fixe les critères d'engagement concrets et communs à chacune des villes signataires. La charte « Une plage sans déchet plastique » est composée de 15 engagements, répartis en 3 volets : - Sensibilisation : mobilisation des acteurs économiques, information des usagers... ; - Prévention : intégration du zéro plastique dans les cahiers des charges des événements municipaux, expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires...
- Ramassage, nettoyage, collecte et tri des déchets.
Description de l'action : L'action vise à proposer un accompagnement aux communes littorales pour les inciter à s'engager dans l'obtention du label « Plages sans déchets plastique ». En effet, les actions conjointes déjà menées par les communes et l’agglomération sont de nature à disposer d'un savoir faire dans ce domaine. 4 pôles de proximité sont bénficient de la collecte des macro-déchets :
- Côte des Isles, 8 communes sont concernées (Baubigny, Les Moitiers d'Allonne, Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière, Portbail, St Lô d'Ourville et Denneville) pour un linéaire de plages de 21,380 km ; - Les Pieux, 7 communes (Surtainville, Le Rozel, Les Pieux, Flamanville, Tréauville, Siouville-Hague et Héauville) pour 11,210 km de plages ;
- Saint-Pierre-Eglise, 7 communes (Maupertus sur Mer, Fermanville, Cosqueville, Réthoville, Néville sur Mer, Gouberville et Gatteville-Phare, pour un linéaire de 9,800 km ;
- Montebourg, 4 communes (Lestres, Quineville, Fontenay et Saint Marcouf) pour 6,500 km de plages. L'engagement dans cette démarche ne peut que permettre Une amélioration continue des pratiques des communes et de l'agglomération sur les 3 volets de la charte :
- sensibilisation : mobilisation des acteurs économiques, information des usagers... ; - prévention : intégration du zéro plastique dans les cahiers des charges des événements municipaux, expérimentation de la consigne sur les contenants alimentaires... ; - ramassage, nettoyage, collecte et tri des déchets.
Objectif: Engager le maximum de communes dans la démarche et leurs permettre l'obtention de la charte, Donner par cette obtention des atouts supplémentaires pour la délivrance du label pavillon bleu pour les plages.
2: GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du | Directions associées : direction déchets ménagers et Cotentin -direction environnement, énergie et | assimilés développement durable direction tourisme, nautisme et outils d'attractivité Partenaires logistiques et / ou financiers: Ministère de la transition écologique et solidaire, Agence de l'Eau Seine Normandie, Conseil Départemental, ECORECA, ASTRE Environnement, Orchis, Dirrecte
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Présenter aux communes littorales le label « Plages sans déchets plastique » 2020 Accompagner les communes volontaires dans l'obtention du label 2020 et suivant
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 118 000 € (collecte des macro-déchets) 1 000 € sont par ailleurs prévus pour le renforcement de la communication (flyer, aquilux,.….) Contribution de l’agglomération du Cotentin : 72 307 € et dépenses internes Communication : 1000 €
Contribution respective des partenaires financiers :
Conseil départemental de la Manche: 11 502€
Agence de l'Eau Seine Normandie : 34 191€
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de sui
Indicateur d'action : Nombre de plages labellisées
Indicateur d'emploi : Sans objet
Contrat de transition écologique - Communauté deDéliRétatien n'DEL201 9_140 25 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le lo
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE 2 Contrat de 1
CRIE OT PT EX OU PAR
III - LE COTENTIN : TERRITOIRE ATTACHE
A SON ECOSYSTEME TERRE-MER
C - Vers un territoire résilient
Contrat de transition écologique - Communauté daDélikétation.n,DEL201 91 40 26 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE D cons de , Ag be
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer C - Vers un territoire résilient
III - C - 1 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux risques "novatrices" sur la côte est du Cotentin (cellule hydrosédimentaire n°7)
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l’action dans le contexte : Poursuite de la démarche de sensibilisation engagée dans le cadre du projet Notre Littoral pour Demain de la Côte Est.
Description de l'action : Mobiliser des étudiants par le biais de l'IRD2 pour développer des outils de communication innovants pour sensibiliser sur un sujet sensible et inquiétant.
Exemple : simulation virtuelle de submersions, film, carte 3 D, application pour informer et sensibiliser aux bons gestes, plateforme de sensibilisation aux risques...
Objectif: Limiter les dommages en cas de submersion.
Préparer le terrain pour une meilleure acceptation sociale des changements à venir.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: direction environnement, Cotentin - direction du cycle de l’eau énergie et développement durable Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Partenaires logistiques et / ou financiers : IRD2, Région, Etat, PNR des marais du Bessin et du Cotentin
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Définir des éléments de communication et un programme d'action 2020 Mise en œuvre d'actions 2020-2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l'action : Sans coût
Contribution de l’agglomération du Cotentin : Sans coût
Contribution respective des partenaires financiers : Sans coût
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Nombre de personnes sensibilisées
Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté deggÉRÉTATIQN NYDEL2019_140 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer C - Vers un territoire résilient
III - C - 2 Réaliser des diagnostics de vulnérabilité du bâti situé en zone Aléa très fort des Plans de Prévention des Risques et en zones protégées par des ouvrages gérés par l'agglomération
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte : Réaliser des diagnostics de vulnérabilité du bâti situé en zone Aléa très fort des Plans de Prévention des Risques et en zones protégées par des ouvrages gérés par la CAC Gestion des systèmes d'endiguement du Cotentin - compétence GEMAPI.
Description de l’action : Proposer aux habitants Un diagnostic de vulnérabilité de leur habitation face aux inondations pour qu'ils puissent réaliser des travaux en conséquence : rehausse compteur d'eau, création d'une zone refuge...
526 diagnostics :
- Cherbourg en Cotentin : 129 habitations, 27 entreprises ;
- Barneville-Carteret : 150 habitations ;
- Saint-Vaast-la-Hougue : 211 habitations et 9 entreprises.
Objectif : Limiter les conséquences négatives des inondations pour les personnes et les biens.
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du | Directions associées: Direction infrastructure et Cotentin - direction du cycle de l'eau bâtiment Partenaires logistiques et / ou financiers : Etat
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l'action Echéancier Consultation, choix du prestataire, organisation 2020 Diagnostic secteur 1 2020-2021 Diagnostic secteur 2 2021 Diagnostic secteur 3 2022 Evaluation de l’action / réflexion vers une généralisation à l’ensemble des zones inondables 2022-2023
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 65 750 €
Contribution de l’agglomération du Cotentin :
2020 : 21 916,66 €
2021 : 21916,66€
2022 : 21916,66€
Contribution respective des partenaires financiers :
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi :
Indicateur d'action : Nombre de dossier de subvention pour réaliser des travaux post diagnostic Indicateur d'emploi :
EL2019_140 h Contrat de transition écologique - Communauté de)PÉlRÉTATIQN L Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ne
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE SD Contrat de =
CRIE CNT PT LE NC IE
Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer C - Vers un territoire résilient
III - C - 3 Renaturer les espaces littoraux, favoriser les approches résilientes des marais arrière littoraux
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte :
Dans le nord Cotentin, le Val de Saire est un des sites prioritaires identifiés afin de mener des actions autour de deux axes structurants que sont la gestion du trait de côte et l’évolution des usages sur le littoral, Pour une prise de conscience effective sur la nécessaire adaptation du site aux contraintes qu'il subit, et afin de développer une stratégie d'adaptation à l'évolution d'un système intrinsèquement dynamique, une étude a été mener en concertation avec les acteurs locaux. Ces travaux ont proposé des scenarii de gestion qui permettent de redonner de la résilience au système étudié, d'accompagner la dynamique d'évolution du site, tout en tenant compte des usages. Une phase d'étude a été menée sur la dynamique d'un cordon dunaire et d'un cours d'eau côtier sur le secteur de la pointe du Brick et plus précisément de l'anse de la Mondrée. Ces orientations et premières mesures de gestion figurent dans le document unique de gestion, validé en 2017 pour l'ensemble du Val de Saire de Maupertus à Gatteville. Ce document de référence a permis de mettre en cohérence les différentes politiques publiques (Conservatoire, Natura 2000) et de travailler avec les acteurs locaux au cours d'étapes de concertation afin de proposer des mesures de gestion adaptées aux spécificités de ce territoire et partagées par les différents acteurs impliqués. Description de l'action : Le site identifié est celui de Fréval, plus précisément sur le secteur longeant le petit ruisseau de Fréval, puis passant à côté du parking d'accès à la plage et le long de la dune jusqu'au cours d'eau du Poult. 1l s'agit de mettre en œuvre des mesures progressives d'accompagnement du changement à court, moyen et long terme. Ces actions ont Vocation à être une démonstration de la résilience des littoraux en prenant en compte des solutions fondées sur la nature. Une série d'actions a été présentée aux comités de suivis de l'étude (COTECH et COPIL) et sera réalisée à court terme (2020-2022). Elle concerne l'adaptation des cheminements pour préserver les milieux naturels et leur résilience, afin notamment de mieux résister aux aléas, mais également afin d'anticiper les changements à Venir et proposer une organisation du site qui en tient compte et permet d'éviter les situations de crise. De nouveaux cheminements sont proposés en arrière littoral, plus loin des zones vulnérables. Par ailleurs, une renaturation du cours d'eau et des habitats associés, zones humides sont prévus également. L'intérêt est la meilleure fonctionnalité de l'écosystème tant du point de vue de la biodiversité, de la continuité écologique, que de l'effet tampon face aux aléas.
Objectif : Renforcer la vocation du site, favoriser la résilience du cordon dunaire, restaurer la continuité écologique du ce secteur.
2: GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Conservatoire du littoral [ Directions associées : Direction du cycle de l'eau Partenaires logistiques et / ou financiers : SYMEL, CAC, commune de Fermanville, AESN, Etat (appel à projet « Des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients »
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Etude de la dynamique d'un cordon dunaire et d’un cours d'eau côtier, propositions de renaturation, | 2018-2019 site de Fréval (étape réalisée)
Valorisation de cette étude dans un document de communication (6-8 pages) novembre 2019
Préservation espace naturel et zone Vulnérable et nouveaux cheminements : Lancement des | 2020-2022 marchés publics correspondants aux travaux et puis travaux
Renaturation ruisseau Fréval sur domaine Conservatoire du littoral 2020-2021 Renaturation ruisseau Fréval sur parcelles privées 2020-2022 Mise en place d'indicateurs de changements sur le site de la Mondrée 2020-2022
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 250 160 € TTC
Contribution de l’agglomération du Cotentin : 100 518 € TTC Contribution respective des partenaires financiers : 149 642 € TTC Conservatoire du littoral
Agence de l’eau Seine Normandie (participation de 80% des actions identifiées) Appel à projet de l'Etat « des solutions fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients » (participation de 70% des actions identifiées)
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de suivi
Indicateur d'action : réalisation des travaux, suivi photographique de la morphologie du site, suivis des bio-indicateurs Indicateur d'emploi :
Contrat de transition écologique - Communauté dePéliRÉEAtIN NVDEL201 9_140 29 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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III - LE COTENTIN : TERRITOIRE ATTACHE
A SON ECOSYSTEME TERRE-MER
D - Favoriser l'éducation et la formation
Contrat de transition écologique - Communauté d'eog M ÉRÉEATION, NVDEL2019_140 30 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le SFR
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Orientation III - Le Cotentin : territoire attaché à son écosystème terre-mer D - Favoriser l'éducation et la formation
III - D - 1 Réaliser la médiation sociale en lien avec les politiques de transition écologique
1. PRESENTATION DE L'ACTION
Inscription de l'action dans le contexte: La communauté d'agglomération engage des politiques de développement durable. Ces démarches ne sont pas comprises par tous, notamment les publics dits « invisibles » et en situation de vulnérabilité. Pourtant ces publics sont des citoyens qui par leurs actions peuvent contribuer comme tout citoyen à l'amélioration de l'environnement, mais l'agglomération ne sait pas les capter. Le concept de médiation chez ASTRE Services est d'offrir un lieu d'accueil ouvert à tous. La structure de médiation est destinée à mobiliser l'ensemble des services des partenaires associés. Les principes d'action relatives à la médiation reposent sur :
- le partenariat en fédérant les entreprises privées ou délégataires de services publics, les services de l'Etat, les collectivités départementales et locales, les bailleurs sociaux, les associations et des habitants ; - la proximité en déployant une offre via plusieurs lieux d'accueil physiques, des permanences en zones rurales, urbaines, quartiers prioritaires, à domicile, dans un esprit convivial et ouvert à tous ; - l'adaptation au territoire en développant et mettant en œuvre un mode de services et des outils pédagogiques adaptés aux besoins des habitants afin de maintenir ou renforcer l'attractivité et l'égalité des territoires quant à l'accès aux services.
Description de l’action : En complément :
- des animations sur la base de réunions collectives réalisées avec l'espace conso’ attitude ; - des ateliers de sensibilisation aux économies d'énergie
ASTRE services s'engage avec l'agglomération, pour réaliser des animations sur le développement durable, l'environnement, l'énergie et la précarité énergétique, la consommation... en s'associant à ces opérations que sont la semaine du développement durable, la semaine de l'énergie et de la mobilité, le défi‘famille à énergie positive, le défi famille zéro-déchets…
Objectif: Contribuer à réduire les situations d'incompréhension d'impayés de factures énergétiques et favoriser les économies d'énergie (électricité, gaz, eau, ..).
Soutenir techniquement l'activation du chèque énergie et informer des dispositifs existants liés au logement (isolation, travaux, ..).
Réaliser des ateliers thématiques (sensibilisation via des jeux de société sur le budget (Budgetissimo), la santé (123 santé), les économies d'énergie (Box EDF).
Faciliter l'accès des usagers aux services des partenaires.
Recréer du lien social par une présence physique régulière et « aller vers » le public dit « invisible ».
2. GOUVERNANCE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage : Astre service Directions associées: direction environnement,
énergie et développement durable
direction déchets ménagers et assimilés
direction du cycle de l'eau
Partenaires logistiques et / ou financiers : Les fournisseurs d'énergie, Le Conseil départementale de La Manche (service du fonds social pour le logement)
3. PROGRAMMATION DE L'ACTION
Etapes nécessaires à la réalisation de l’action Echéancier Signature d'une convention de partenariat avec ASTRE Services 2020 Participer aux animations de la semaine du développement durable 2020 et suivant Participer aux animations de la semaine de l'énergie et de la mobilité 2020 et suivant Participer aux animations défi famille à énergie positive 2020 et suivant Participer aux animations défi famille zéro-déchets 2020 et suivant
4. ELEMENTS FINANCIERS DE MISE EN ŒUVRE
Coût global de l’action : 3 000 € par an
Contribution de l’agglomération du Cotentin : 3 000 € par an Contribution respective des partenaires financiers :
5. EVALUATION DE L'ACTION
Indicateur de su
Indicateur général :
séances d'animation
Indicateur emploi : Quote-part d'agents médiateurs recrutés sur l’action
ombre de public dit « invisible » bénéficiant d’un service de médiation, Où et combien de
Contrat de transition écologique - Communauté cesuDélihération.nDEL201 91 40 31 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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CONTRAT DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
pour la communauté d'agglomération
Le Cotentin
Annexe 2 : Contributions des
établissements publics et opérateurs
Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Contrat de MB | Contrat =
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CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Contributions des établissements publics et
opérateurs
pour le territoire de la communauté
d'agglomération Le Cotentin
En cours de rédaction, non engageant pour la communauté d'agglomération du Cotentin
Introduction ?
Délibération n° DEL2019_140 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1 - La contribution de l'Agence de l’eau
En cours de rédaction, non engageant pour la communauté d'agglomération du Cotentin
1.1-
1.2
1.3 -
EtC.
Délibération n° DEL2019_140 Contrat de
seo GW Transition À Eciagque 1 0 ue ‘ont É dE.
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
2 - La contribution de l'ADEME
En cours de rédaction, non engageant pour la communauté d'agglomération du Cotentin
Date initiale de signature de l'annexe : ….
Dernière date de mise à jour : …..
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Dans le cadre du contrat de transition écologique (CTE) du territoire Cotentin et de la charte partenariale signés le 20 décembre 2019, l'établissement public ADEME, signataire de la présente annexe 2 du CTE s'engage pour la réussite collective de la transition écologique à l'échelle de ce territoire. A cette fin, conformément aux axes thématiques et orientations du CTE, il contribue directement à un ensembl d'actions référencé ci-après.
2.1. —- Le signataire
Nom et Prénom :
Fonction dans l'organisme :
Contact email :
Contact téléphonique :
2.2. - Présentation de l'établissement
e
Présentation générale L'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de la Transition écologique et solidaire et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L'Agence aide en outre au financement de projets - de la recherche à la mise en œuvre - et ce, dans tous ses domaines d'intervention.
En France métropolitaine comme en outre-mer, les collaborateurs de
l'ADEME mettent ainsi leurs expertises au service des citoyens, des territoires et des acteurs économiques pour créer les conditions d'un changement des comportements, aujourd'hui indispensable, Cette expertise repose sur une collaboration et une interaction permanentes des équipes techniques du siège et des directions régionales.
Axes stratégiques et
objectifs structurants de
l'opérateur
Les orientations stratégiques de l'ADEME pour la période 2016-2019 sont définies au travers d'un Contrat d'Objectifs et de Performance signé avec l'Etat et s'organisent autour de 3 grands enjeux :
- Accélérer le déploiement de la transition énergétique et écologique ; - Innover et préparer l'avenir de la transition énergétique et écologique ; - Contribuer à l'expertise collective pour la transition énergétique et écologique.
Par ailleurs, l'ADEME a adopté en 2018 sa stratégie Collectivités. Fruit d'une large concertation, l'ambition de l'ADEME est de contribuer à élargir la mobilisation des collectivités pour accélérer la Transition Ecologique et Energétique et imaginer les voies de demain en adoptant une vision plus transversale et interdisciplinaire. Face à ce défi, l'ADEME cible prioritairement son intervention vers les Régions et les intercommunalités en s'appuyant sur un principe de confiance réciproque fondé sur un accompagnement incitatif et partenarial, Parallèlement,
L'ADEME souhaite renforcer ses collaborations avec les nombreux partenaires de la TEE qui, chacun à leur niveau, détiennent une partie des réponses et des solutions attendues par les collectivités (réglementaires, Délibération n° DEL2019_140 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Es Affiché le
2 Contrat de ID: 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE E 2 | Transition A [F E 1
as Ecologique ss. ent sn hole 1
techniques, financières), mais aussi des outils de pilotage, de prospective... Enfin, l'ADEME entend clarifier et adapter son offre d'accompagnement, davantage basée sur la coconstruction et qui tienne compte de la diversité des territoires.
Cette approche trouve notamment une concrétisation dans les contrats de transition écologique initiés par le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire.
2.3 - Description générale des moyens apportés par l'opérateur au titre du CTE
L'ADEME collabore depuis longtemps avec les collectivités, ses directions régionales sont associées à la réflexion et l'élaboration des CTE en mobilisant la capacité d'expertise de ses collaborateurs et ses systèmes d'aides qui s'articulent autour de 4 grands axes :
- Les aides à la connaissance
- Les aides à la réalisation
- Les aides au changement de comportement
- Les contrats d'objectifs.
Il est à noter que, sauf mention explicite, les contributions financières inscrites dans les fiches-actions ne valent pas engagement contractuel de la part de l'ADEME. En effet, elles restent conditionnées à la disponibilité budgétaire et au respect des conditions et modalités d'attribution y afférentes, notamment en termes d'instruction et de comitologie.
2.4 - Contribution financière aux actions du CTE
2.5 - Autres contributions
2.6 - Observations complémentaires et facteurs initiaux de réussites
Délibération n° DEL2019_140 5 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le F7
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE APP | Contrat de : ss
CRIE ET RP (EN AE
3 - La contribution de la banque des territoires
En cours de rédaction, non engageant pour la communauté d'agglomération du Cotentin
3.1-
3:2-
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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CONTRAT DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
pour la communauté d'agglomération
Le Cotentin
Annexe 3 : Charte partenariale
d'engagement
Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique
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Délibération n° DEL2019_140 1 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Charte partenariale d'engagement
pour le territoire de la communauté
d'agglomération Le Cotentin
ENTRE
e La communauté d'agglomération Le Cotentin
Représentée par Monsieur Jean-Louis Valentin, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019,
Ci-après désignée par la CAC,
d'une part,
ET
e L'État,
Représenté par Monsieur Gérard Gavory, Préfet du département de la Manche, Ci-après désigné par « l'État » ;
e L'entreprise GRDF,
Représentée par Monsieur Aymeric Cotrel, Directeur ;
e La Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie,
Représentée par Monsieur Dominique Louzeau, Président de la délégation de Cherbourg ;
e L'association Fil & Terre,
Représentée par Monsieur Matthieu Giovanone, Directeur ;
e La Chambre de métier et de l'artisanat de la Manche,
Représentée par Monsieur Jean-Denis Meslin, Président
e Le CNAM-INTECHMER,
Représenté par,
e L'entreprise Enedis,
Représentée par Monsieur Julien Illes, Délégué territorial Enedis Cotentin ;
e Cotentin Réseau rural,
Représenté par Madame Marie-Ange Dubost, Présidente ;
° La communauté de communes de la Baie du Cotentin,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, Président ;
. Le conservatoire du littoral,
Représentée par Monsieur Régis Leymarie, délégué adjoint ;
e L'association Astre service,
Représentée par Monsieur Michel Coneggo, Président ;
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Délibération n° DEL2019_140 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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Préambule
« Le Contrat de transition écologique illustre la méthode souhaitée par le Gouvernement pour accompagner les collectivités : une co-construction avec les territoires qui font le pari d'une transition écologique génératrice d'activités économiques et d'opportunités sociales. » comme l'a indiquée Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Les contrats de transition écologique, signés pour une durée de trois, donnent le signal d'une dynamique de long terme, associant toutes les parties prenantes déterminées à apporter leur contribution : Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques et de la société civile.
Les acteurs du territoire définissent collectivement les orientations stratégiques pour impulser et accompagner une transition écologique du territoire, dans le cadre d’une démarche globale, associant des objectifs environnementaux, économiques et sociaux, déclinés en actions opérationnelles, concrètes.
Energies renouvelables, économies d'énergie, nouvelles mobilités, développement et création de filières de formation professionnelle, reconversions industrielles, transformation des processus de production industriels et agricoles, alimentation bio ou en circuits courts et de proximité, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie circulaire, économie sociale et solidaire, biodiversité : tous les champs d'intervention susceptibles de faire émerger une transformation pérenne au service de la croissance verte peuvent intégrer la dynamique des contrats de transition écologique.
L'Etat, à travers une équipe nationale dédiée, ses directions d'administration centrale, ses services déconcentrés, ses établissements et opérateurs publics, accompagne cette démarche en mobilisant ses capacités d'expertise et d'ingénierie, en optimisant les processus d'instruction administrative et en facilitant l'accès aux financements.
Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.
La présente charte est signée entre l'État, la communauté d'agglomération du Cotentin et l'ensemble des partenaires, organisations professionnelles, entreprises et associations, qui s'engagent dans la transition écologique du territoire, par le portage, la mise en œuvre et le financement d'actions du contrat de transition écologique.
Les engagements des partenaires figurent dans le programme d'actions en annexe 2.
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Les engagements des partenaires du Cotentin
L'engagement des partenaires du Cotentin au titre d’un
territoire affirmé du mix énergétique
La communauté d'agglomération du Cotentin a obtenue l'adhésion de deux partenaires pour l'accompagner dans le mix énergétique. Il s'agit :
- de l’entreprise GRDF en vue de convertir les installations privées de méthanisation en injection de biogaz dans les réseaux ;
- de la Chambre de commerce et d'industrie Ouest Normandie pour accompagner les petites et moyennes entreprises dans un parcours de sobriété et efficacité énergétique intégrant un projet solaire thermique.
Délibération n° DEL2019_140 3 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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L'engagement des partenaires du Cotentin au titre d’un territoire valorisé par un système alimentaire durable
La communauté d'agglomération du Cotentin a obtenue l'adhésion de l'association Fil & Terre pour l'accompagner dans un système alimentaire durable, autour de deux actions : - valoriser les fruits et les légumes déclassés ou non consommés ; - mettre en place un chantier d'insertion pour le maraîchage bio.
L'engagement des partenaires du Cotentin au titre d’un territoire attaché à son écosystème terre-mer
La communauté d'agglomération du Cotentin a obtenue l'adhésion de sept partenaires pour l'accompagner dans la préservation de son écosystème terre-mer sur les thèmes suivants.
En vue d'obtenir une meilleure qualité des milieux, eau, air et nature s'engagent : - la Chambre de métier et de l'artisanat de la Manche pour accompagner les entreprises pour une meilleure gestion écologique des rejets d'eau ;
- le CNAM-INTECHMER en vue de réaliser une étude portant sur le compartiment benthique de la rade ; - Enedis pour étudier l'alimentation des bateaux à quai en électricité.
Pour une meilleure gestion des déchets et une économie circulaire : - Cotentin Réseau rural pour conforter et péréniser la collecte des pneus usagés issus des silos agricoles ; - la Chambre de métier et de l'artisanat de la Manche visant à renforcer l'offre des acteurs locaux du réemploi et de la réparation.
Vers un territoire résilient :
- associée à la communauté d'agglomération du Cotentin, la communauté de communes de la Baie du Cotentin pour mettre en œuvre des actions de sensibilisation aux risques "novatrices" sur la côte est du Cotentin (cellule hydrosédimentaire n°7) ;
- le conservatoire du littoral en vue de renaturer les espaces littoraux, favoriser les approches résilientes des marais arrière littoraux.
Enfin pour favoriser l'éducation et la formation, Astre service pour réaliser la médiation sociale en lien avec les politiques de transition écologique.
Entrée en vigueur et durée de l'engagement dans le
CTE
L'entrée en vigueur du CTE est effective à la date de signature du présent contrat.
La durée de ce contrat est de 3 ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats.
Retrait de l'engagement dans le CTE
Les partenaires signataires de la charte partenariale d'engagement du CTE peuvent eu égard aux changements du contexte économique peuvent se retirer du CTE.
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Signé à Valognes, le 20 décembre 2019
Le Président de la communauté
d'agglomération Le Cotentin,
Monsieur Jean-Louis Valentin
Le Président de la délégation de
Cherbourg de la Chambre de
commerce et d'industrie Ouest
Normandie
Monsieur Dominique Louzeau
Le directeur du CNAM-
INTECHMER
Le Président de la communauté
de communes de la Baie du
Cotentin
Monsieur Jean-Pierre Lhonneur
Le Préfet du département de la
Monsieur Gérard Gavory
Le Directeur de l’association Fil
Monsieur Matthieu Giovanone
Le Délégué territorial Enedis
Monsieur Julien Illes
Le délégué adjoint du
conservatoire du littoral
Monsieur Régis Leymarie
Délibération n° DEL2019_140
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_140-DE
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Le Directeur de l'entreprise
GRDF
Monsieur Aymeric Cotrel
Le Président de la Chambre de
métier et de l'artisanat de la
Manche
Monsieur Jean-Denis Meslin
La Présidente Cotentin Réseau
rural
Madame Marie-Ange Dubost
Le Président d'Astre service
Monsieur Michel Coneggo Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
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Annexe 4 : Maquette financière
Le Cotentin naturellement engagé dans la transition écologique
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