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Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 040 rapport présentation BP 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
19 AVR. 2019
DE CHERBOURG
leCotentin CAIHUMAUTÉ DACOUIMERATION
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 191
(à l’ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Nicolas POISSON
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu’à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à son départ à 21h16), TISON Franck Gusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_040 Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDEMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVEREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GODIN Guylaine à GESNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LÉTERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LESEIGNEUR Héiène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michel à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gübert, PILLET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu'au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Raïph (usqu'au départ de Ralph LEJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h), GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THÉVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile (à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline {à partir de 20h26), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h45).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BRÉCY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBE Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOUELEGATTE Jean Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEPETIT Jean, MATÉLOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, FARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2019_ 040 2
Délibération n° DEL2019 040
OBJET : Rapport de présentation - Budget primitif 2019
Exposé
ll est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des
opérations pour la section d'investissement, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement budget principal et budgets annexes: 249 132 494 €.
Dépenses et recettes d'investissement budget principal et budgets annexes : 107 483 946 €,
La répartition par budget est la suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
01 - BUDGET PRINCIPAL 168 643 405 66 369 708 236 013 113
02-GOLFS 22 617 7 579 30 196
04 - ACTIVITÉ COMMERCIALE TOURISME 219 379 261 887 481 266
05 - ASSAINISSEMENT TTC 370 500 1 477 000 1 847 500
06 - CINEMA 85 352 516 847 602 199
07 - PORT DIELETTE 1 746 981 2 054 933 3 801 914
08 - DEVT ECO LOCATIONS M4 280 865 319 444 600 308
08 - EAU 20 789 006 8 668 096 30 457 102
10 - ASSAINISSEMENT OPTION TVA 20 413 632 11 586 302 31 999 934
11 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE VENTE 6211 861 4 634 586 10 845 447
12 - DEVELOPT ECO LOCATIONS M14 861 804 632 517 4 594 321
13 - ABATTOIR 191 157 272 843 464 000
14- TRANSPORTS 14 903 393 6 684 608 21 588 001
16 - DÉCHETS MENAGERS M4 2 362 336 877 116 8 339 452
17 - SERVICES COMMUNS 11 830 206 1 970 480 13 909 686
TOTAL 249 132 494 407 433 946 356 566 440
Délibération n° DEL2019_040 Le budget annexe services communs a été créé au 1* janvier 2019 et voté lors de la réunion de conseil communautaire du 20 décembre 2018.
La présentation par budget et par section est exposée dans le rapport de présentation du budget primitif 2019, joint en annexe à la présente délibération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 7 mars 2019,
Vu Pavis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 182 - Contre : O0 - Abstentions : 8) pour :
- Approuver le budget primitif principal,
- Approuver le budget primitif Goff,
- Approuver le budget primitif Activités commerciales tourisme,
- Approuver le budget primitif Assainissement (toutes taxes comprises),
- Approuver le budget primitif locations Cinéma,
- Approuver le budget primitif Port Diélette,
= Approuver le budget primitif Développement économique locations M4
- Approuver le budget primitif Eau,
- Approuver le budget primitif Assainissement (option TVA)
- Approuver le budget primitif Développement économique Vente
- Approuver le budget primitif Développement économique locations,
- Approuver le budget primitif Abattoir,
- Approuver le budget primitif transports,
- Approuver le budget primitif Déchets Ménagers M4.
- Autoriser le versement des subventions inscrites conformément à l'annexe B1.7 du
budget.
- Autoriser la clôture d'opérations d'équipement en relation avec les AP/CP
suivantes :
. AD'AP Communaux : budget principal
Aménagement de bourgs : budget principal
Grand Chantier: budgets principal, Assainissement collectif, développement
économique vente
Concours communaux : budget principal
Bâtiments structurels : budget port diélette
Délibération n° DEL2019_ 040 - Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
rate
Acte rendu exécutoire APRRARRESENTE
après réception en Sous-Préfecture
ke: 43 Jo4 120149 et publication
ou notification
du: AS Joù | 2049
Délibération n° DEL2019_040 RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2019
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
COTENTIN
À leCotentin CA CESRLe DIPPTOLT ES PE
SOUS-PREFECTURE RECU LE :
19 AVR. 2018
DE CHERBOURG
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le: AA jou [2049
et publication ou notification
du: AXlot lèo4a
Version Conseil communautaire
du 11/04/2019 SOMMAIRE
INTRODUCTION men annee ennennnnnnnnnnn cnnenenannenenenneeneneensenre À
LE BUDGET GENERAL : 356 566 444 EUROS... rm nnnenenenmnnennnennne «5
| Présentation générale des équilibres seen 5
LE BUDGET PRINCIPAL : 235 013 113€... aeraneeanenennnnnnnnnnnnnenne assume 10
| La section de fonctionnement... LI À. Les recettes de fonctionnement : 146 923 723.99 € en mouvements réels... .11 1} Les ressources endogènes de la communauté d'agglomération du Cotentin .12 a} La fiscalité communautaire. . .12 b) Les allocations compensatrices defiscalité . .13 c) Les produits de services, du domaine et vente diverses. .33 d} Les subventions nn iisrirnnnnnes .14 2) Les ressources exogènes de la communauté d'agglomération du Cotentin .14 a} La dotation globale de fonctionnement {(DGF) : une recette stable ans 14 b} Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) : un point de vigilance … 14 c) Le fonds départemental de péréquation de ke tac professionnelle (OPTP) .15 B. Les dépenses de fonctionnement : 143 202 687 € en mouvements réels . .15 .16
.16
.16
.17
1) Les charges à caractère général : l'intégration de nouveau équipements et compétences
2} Les charges de personnel.
3} Les atténuations de produit : une évolution attendue des AC et de la DSC 4) Les autres charges de gestion courantes
S) Les charges financières et charges exceptionnelles. .17
C. Présentation par territoire et direction:. n .17
1) Les pôles de proximité: un transfert de compétence vers le budget annexe services communs .17
2) Les directions centralisées entament leur construction en 2019. .18
a} La direction de la Communication = 727 500 €. .19
b} Le pôle Administration générale et moyens généraux .19
c} Le pôle services techniques... en .20
d) Le pôle développement etstratégie territoriale. .21 e} Direction Transversalité et coordination des politiques publiques .23
D. La chaine prévisionnelle de l'épargne... .23
Il. La section d'investissement
A. Les dépenses d'investissement.
1) Le programme de fonds de concours : 2.5 M€.
2) Les projets stratégiques communautaires...
a) Développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l'emploi: .. 26
b) Contribuerà la qualité résidentielle et construire l'attractivité du territoire en développant une offre
de services …
c} Préserver et aménager notre cadre de vie.
3} Les Autorisations de programmes / Crédits de Paiements (AP/CP} et opérations d'équipements :
B. Le financement de l'investissement ss
Il. La dette du budget général : 64.6 millions d’euros .…...............,....... 29
LES BUDGETS ANNEXES un
A. Les budgets annexes du cycle de l’eau …
1) Le budget annexe de l'assainissement non collectif (SPANC)
2 MAJ 03/04/2019 a} La section d'exploitation …
b} La section d’investissemen
2) Le Budget annexe de l'EAU
a) La section d'exploitation …
b) La section d'investissement.
3) Budget annexe ASSAINISSEMENT OPTION TVA
a} La section d'exploitation …
b} La section d'investissemen
8. Les budgets annexes M4
1) Le budget annexe GOLF.
a) La section de fonctionnement.
b) La section d'investissemen:
c) La dette
2} Budget annexe ACTIVITE COMMERCIALE TOURISME
a} Le section d'exploitation.
b} La section d'investissemen
c} La dette...
3) Budget annexe CINEMA.
a) La section d'exploitation.
b} La section d'investissemen
c) La dette
4) Budget annexe PORT DIELETTE
a) La section d'exploitation.
b) La section d'investissemen
5) Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4
a) La section d'exploitation.
b) La section d'investissemen:
c) La dette.
6) Budget annexe TRANSPORTS
a) La section d'expioitation…
b) La section d'investissemen
c} La dette
7) Budget annexe DÉCHETS MENAGERS M4.
a} La section d'exploitation.
b} La section d'investissemen
€. Les budgets annexes M14.
1) Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE M14
a) La section d'exploitation.
b) La section d'investissemen
c) ta dette
2} Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M1.
a) La section d'exploitation
b) La section d'investissenen
c} La dette
3) Budget annexe ABATTOIR.
a) La section d'exploitation.
b) La section d'investissement
c) La dette...
4) Budget Services communs :..
D. L'équilibre des budgets annexe
MAJ 03/04/2019 INTRODUCTION
Après deux années consacrées à l'installation de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, l'année 2019 permettra de stabiliser notre organisation et de consacrer notre action à la réalisation de notre projet.
Comme en 2018, la CAC consacrera des moyens importants à assurer pour les communes la neutralité financière des conséquences de la construction communautaire, Une sortie de l'éligibilité au FPIC pourrait rendre ce coût plus lourd, même si les effets ne seraient pleinement appréciés qu'en 2020.
Au-delà de cette neutralisation, la CAC poursuivra sa politique volontaire de solidarité à l’attention de ses communes-membres, via une DSC confortée et une nouvelle enveloppe de 2,5 M€ de fonds de concours en investissement. Elle mobilisera, à nouveau, son expertise au profit des communes en particulier pour le suivi des contrats ou pour répondre à de nouvelles opportunités d'appel à projet ou à manifestation d'intérêt.
Par ailleurs, notre établissement communautaire à vocation à être un investisseur important sur son territoire. Il porte déjà des opérations structurantes qu'elles soient héritées de là programmation antérieure des Communautés de communes ou des communes nouvelles fondatrices ou qu'elles soient le fruit de ses propres décisions, Pour compléter cette ébauche d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI), notre établissement précisera les équipements nouveaux dont notre territoire a besoin pour son développement, son aménagement durable où pour améliorer sa qualité de vie. Cette capacité d'investissement est renforcée par son rôle dans la mobilisation de ses financements ou de ceux de ses partenaires pour faciliter la réalisation d'opérations communales.
Enfin, 2019 permettra de progresser dans l'élaboration des documents de planification qu'il s'agisse du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAËT), du Programme Local de l'Habitat (PLH), des Plans Locaux d'urbanisme intercommunaux (PLU) ou du Plan de Déplacement du Cotentin (PDC). S'agissant des mobilités, notre Assemblée définira les conditions d'exercice des compétences transports scolaires et Interurbains à l'horizon 2020. Elle devra aussi préciser le cahier des charges de la nouvelle délégation de service public sur le périmètre urbaine et de réfléchir son périmètre et ses relations avec l'adaptation de l'offre sur l'ensernble du territoire,
Le budget qui vous est présenté traduit les lignes force de notre débat d'orientation budgétaire, à savoir la modération fiscale, le renforcement des solidarités, l'harmonisation de nos politiques et de nos pratiques, la reprise des engagements antérieurs dès lors qu'ils étaient financés et l'ambition dans la déclinalson de la stratégie communautaire. Enfin, nous devrons renforcer notre expertise interne et les conditions d'exercice de notre responsabilité d'employeurs à travers une politique de ressources humaines modernisée et adaptée à une agglomération de notre strate.
MAJ 03/04/2019 LE BUDGET GENERAL : 356 566 444 euros
I. Présentation générale des équilibres
Tous mouvements confondus, le budget général s'équilibre à 356 566 440 € dont 249 132 494 € pour la section de fonctionnement et à 107 433 946 € en section d'investissement.
DEPENSES RECETTES
BUDGET
Mouvements Mouvement Mouvements Mouvement réels d'ordre Total réels d'ordre Total
BUDGET GENERAL 301 416 491 55 149 949 356 566 440 301 416 491 55 149 949 |356 566 440
F- Fonctionnement 203 535 623 | 45 596 871 249 132 494 239 807 455 9 325 039 249 132 494
I - Investissement 97 880 868 9 553 078 107 433 946 60 609 036 45 824910 |107 433 946
01 - BUDGET PRINCIPAL 207 942 175 27 070938| 235 013 113 207 942 175 27 070 938 | 235 013 113
F- Fonctionnement 143 202 687 25 440 718 168 643 405 167 063 185 1 580 220| 168 643 405
I - Investissement 64 739 488 1 630 220 66 369 708 40 878 990 25 490 718 66 369 708
02 - GOLFS 30 196 0 30 196 30 196 0 30 196
F- Fonctionnement 22 617 22 617 22 617 22 617
1 - Investissement 7 579 7579 7579 7 579
04 - ACTIVITE
COMMERCIALE 447 303 33 963 481 266 447 303 33 963 481 266 TOURISME
F- Fonctionnement 190 250 29 129 219 379 214 545 4 834 219 379
I - Investissement 257 053 4 834 261 887 232 758 29 129 261 887
95e APSALNISSEMENT 1 847 500 0 1 847 500 1 847 500 o| 1847500
F- Fonctionnement 370 500 0 370 500 370 500 0 370 500
1 - Investissement 1 477 000 0 1 477 000 1 477 000 0 1477 000
06 - CINEMA 540 277 61922 602 199 540 277 61 922 602 199
F- Fonctionnement 52 100 33 252 85 352 56 682 28 670 85 352
1 - Investissement 488 177 28 670 516 847 483 595 33252 516 847
MAJ 03/04/2019 DEPENSES RECETTES
BUDGET M Le M Ë M M t ouvements ouvemen ouvements ouvement réels d'ordre Total réels d'ordre Total
07 - PORT DIELETTE 2 347 046 1 454 868 3 801 514 2 347 046 1454 868 3 801 914
F - Fonctionnement 1 082 046 664 935 1 746 981 1 087 048 659 933 1746 981
1 - Investissement 1 265 000 789 933 2 054 933 1259 998 794 935 2 054 933
08 - DEVT ECO LOCATIONS M4 417 520 182 789 600 309 423 886 176 423 600 309
F - Fonctionnement 140 891 139 974 280 865 238 050 42 815 280 865
E- Investissement 276 629 42 815 319 444 179 470 139 974 319 444
09 - EAU 23 286 600 7 170 502 30 457 102 23 286 600 7 170 502 30 457 102
F- Fonctionnement 14 379 601 6 409 405 20 789 006 20 040 600 748 406 20 789 006
I - Investissement 8 905 999 761 097 9 668 096 3 246 000 6 422 096 9 668 096
10 -
ASSAINISSEMENT 23 457 741 8 562 193 31 999 934 23 437 741 8 562 193 31 999 934 OPTION TVA
F - Fonctionnement 13 617 141 6 796 49i 20 413 632 18 677 236 1736 396 20 413 632
I - Investissement 9 820 600 1765 702 11 586 302 4 760 505 6 825 797 11 586 302
11 - DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE VENTE 2101485 8 744 962 10 846 447 2 101 485 8 744 962 10 846 447
F- Fonctionnement 1 667 735 4 544 126 6 211 861 1 992 939 4 218 922 6 211 861
I - investissement 433 750 4 200 836 4 634 586 108 546 4 526 040 4 634 586
12 - DEVELOPT ECO LOCATIONS M14 991 982 602 339 1594 321 991 982 602 339 1 594 321
F- Fonctionnement 515 643 446 161 961 804 805 626 156 178 S61 804
1 - Investissement 476 339 156 178 632 517 186 356 446 161 632 517
13 - ABATTOIR 421155 42 845 464 000 421 155 42845 464 000
F - Fonctionnement 148 312 42 845 191 157 191 157 0 191157
1 - Investissement 272 843 © 272 843 229 998 42 845 272 843
14 - TRANSPORTS 20 803 529 784 472 21 588 001 20 803 529 784 472 21 588 001
F- Fonctionnement 14 199 098 704 295 14 903 393 14 847 344 56 045 14 903 393
1 - Investissement 6 604 431 80 177 6 684 608 5 956 185 728 423 6 684 608
MAJ 03/04/2019 DEPENSES RECETTES
BUDGET MANNÉMENES RRSNEMENE Total MONTE MNNATENt Total
DEN RCERS 2 901 296 438156| 3339452] 2901 296 438156| 3339 452
F - Fonctionnement 2 016 796 345 540 2 362 336 2 269 720 92 616 2 362 336
I - Investissement 884 500 92 616 977 116 631 576 345 540 977 116
SRE 13 900 686 o| 13900686| 13 900 686 0] 13900686
F - Fonctionnement 11 930 206 0 11 930 206 11 930 206 0 11 930 206
1 - Investissement 1 970 480 0 1 970 480 1 970 480 0 1 970 480
(*) le budget services communs a été créé au 1° janvier 2019 et voté lors de la séance de conseil du 20/12/2018.
La section de fonctionnement s’équilibre à 249 132 494 € tous mouvements confondus,
Le budget principal représente 68% du budget général à 168 643 405 euros, suivi des budgets de l'eau (8% ; 20 789 006 €), de l'assainissement option TVA (8% 20 413 632 €), le transport (6 % ; 14 903 393€) et les services communs (5% ; 11 930 206 €).
14 - TRANSPORTS
14 903 393
11 - DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE VENTE
6 211 861
3%
10 - ASSAINISSEMENT
OPTION TVA
20 413 632
8%
09 - EAU
20 789 006
8%
07 -PORT
DIELETTE
1746 981
1%
16 - DECHETS
MENAGERS M4
2 362336 o
Section de Fonctionnement
17 - SERVICES
COMMUNS
11 930 206
5%
MAJ 03/04/2019 La section d'investissement s'équilibre, tous mouvements confondus, à 107 433 946 €.
12 - DEVELOPT ECO LOCANONE Mis Section d'investissement
632 517 16 - DECHETS 11- DEVELOPPEMENT 1% 414-TRANSPORTS MENAGERS M4 17 - SERVICES
ECONOMIQUE VENTE 6 684 608 977 116 COMMUNS 4 634 586
4%
6% de 1 970 480
2%
10 - ASSAINISSEMENT
OPTION TVA
14 586 302
11%
09 -EAU
9 668 096
3%
07 - PORT DIELETTE
2088 06 -CINEMA 516 847
1%
05 - ASSAINISSEMENT TTG
4 477 000 1%
Le budget principal est le premier budget d'investissement avec 66 369 708 € (62%), suivi par le budget
de l'assainissement option TVA à 11 586 302 € (11%), le budget de l'eau à 9 668 096 € (9%) et le budget transport à 6 684 608 € (6%).
Le financement consolidé de la section d'investissement du budget général (budget principal et budgets annexes) (90 194 131 €) se décline ainsi :
Dépenses Recettes
Total 90 194 131.00 90 194 131.00
Cessions 344 287.44
Dotations et fonds de concours 13 035 758.87
Subventions d'investissement 15 399 572.58
Opérations pour compte de tiers 6 867 400.00
emprunt d'équilibre 25 272 038.11
immobilisations financières 689 979.00
Epargne nette 28 585 095.00
8
MAJ 03/04/2019 Structure du financement consolidé de l'investissement
Ressources propres
14 070 025.31
15%
a
MAJ 03/04/2019 LE BUDGET PRINCIPAL : 235 013 113€
La communauté d'agglomération intègre en 2019 de nouvelles compétences ainsi que de nouveaux équipements structurants. Elle renvoie par ailleurs aux communes des compétences qui seront gérées notamment en services communs à travers un budget annexe dédié. Le périmètre du budget principal variant donc fortement entre 2018 et 2019, une comparaison de ces deux exercices ne serait pas représentative
Le budget principal s'équilibre tous mouvements confondus à 235 013 113 € dont 168 643 405 € en section de fonctionnement et 66 369 708 € en section d'investissement.
Afin de répondre dès le vote du budget primitif aux enjeux qui lui incombent, la Communauté d'Agglomération du Cotentin intégrera la reprise anticipée des résultats 2018 du budget principal, au vu du compte de gestion provisoire de la trésorerie de Cherbourg ainsi que les reports d'investissements 2018.
Le résultat provisoire 2018 est excédentaire de 20 139 461.01 € en fonctionnement et déficitaire de 2 029 313.34 € en investissement.
L'équilibre s'établit ainsi qu'il suit.
FONCTIONNEMENT
à cat propositions Restes à réaliser houvellés Total
DEPENSES 168 643 405,00| 168 643 405.00
résultat reporté
Total des dépenses de fonctionnement 168 643 405.00
Restes à réaliser propositions nouvelles Total
RECETTES 148 503 943,19 148 503 943.99
résultat reporté 20 139 461.01
Total des recettes de fonctionnement 168 643 405.00
INVESTISSEMENT
me EE propositions Restes à réaliser ABUIVItES Total
DEPENSES 16 402 588.55| 47 937 806.11 64 340 394.66
résultat reporté 2 029 313.34
Total des dépenses d'investissement 66 369 708.00
Restes à réaliser propositions nouvelles Total
RECETTES 7 832 477.02 47 937 806.11 55 770 283.13
affectation du résultat de fonctionnement 10 599 424.87
résultat reporté
Total des recettes d'investissement 66 369 708.00
10
MAJ 03/04/2019 I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre à 168 643 405 € :
En recettes : 146 923 723.99 € en recettes réelles,
20 139 461.01 de résultat anticipé.
En dépenses : 143 202 687 en mouvements réels et 25 440 718 € en mouvement d'ordre.
i 580 220 € en mouvement d'ordre et
A. Les recettes de fonctionnement : 146 923 723.99 € en mouvements réels
Les recettes atteignent 146 923 723,99 € en mouvements réels, 1 580 220 € en mouvements d'ordre et 20 139 461.01 € en résultat de fonctionnement anticipé.
Elles se composent de la manière suivante :
Chap. Libellé BP 2019
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 33 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
13 355 435.00
73 IMPOTS ET TAXES 120 772 602.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
11 590 466.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
910 818.00
76 PRODUITS FINANCIERS 55 922.99
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 205 480.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 146 923 723.99
042 OPERATION D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 580 220.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 580 220.00
TOTAL 148 503 943.99
ÎR 002 RESULTAT ANTICIPE 20 139 461.01 |
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 168 643 405.00
11
MAJ 03/04/2019 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
205 480.00
0%
76 PRODUITS FINANCIERS
55 922.99
recettes de fonctionnem
013 ATTENUATIONS DE
CHARGES
33 000.00
0%
70 PRODUITS DES
ERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
13 355 435
9%
75 AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
910 818.00
1%
74 DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
11 590 466
8%
1) Les ressources endogènes de la communauté d'agglomération du Cotentin
Les ressources endogènes ou propres à la collectivité sont composées du chapitre 70 : produits des services, du domaine et vente diverses ainsi que du chapitre 73 : impôts et taxes. Une partie du chapitre 74 consacré aux subventions liées à l'activité peut y être inclus.
a) La fiscalité communautaire
De budget à budget primitif, les impôts et taxes progressent de 2.66% et atteignent 120 772 602 € en 2019. Le chapitre 73 représente 82 % des recettes réelles de fonctionnement.
BP e Var. %
sue 2018 2019 Se
73111 CFE, TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 77 807 000 79 767 801 2,52% COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES 73112 ENTER PORTSES 11 736 700 11716279] -0,17%
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 2 185 000 2641124| 20,88%
IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES 73114 See UE GES ER 5 189 000 5 229 118 0,77%
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 933 758 416667| -55,38% FONDS DE PEREQUATION DES 73223 RESSOURCES COMMUNALES ET 1 388 000 2803942] 102,01%
INTERCOMMUNALES
TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 7331 DR ER LE 17 652 989 17241267| -2,33%
7362 TAXES DE SEJOUR 752 000 890 000! _18,35% PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES 7364 JEUX DANS LES CASINOS ù 68 404 TS:
Total 117 644 447 120772602| 2,66%
La fiscalité économique constitue la part prépondérante du produit fiscal de la communauté d'agglomération et concentre la dynamique fiscale. Les impôts économiques génèrent un produit de 65 399 328 €, avec principalement la Cotisation foncière des entreprises (CFE) représentant 69% du produit, ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), et la taxe de séjour. La baisse prévisionnelle de 0.28% pour la CVAE 2019 est issue des premières simulations transmises par les services de l'Etat.
12
MAJ 03/04/2019 Dans un souci de rééquilibrage de la fiscalité entre les commerces de centre-ville et de centre- bourg par rapport à celle des grandes surfaces de périphérie, le Conseil, à, par délibération du 27 septembre 2018, accordé un nouvel abattement de 15% sur le taxe foncière sur les propriétés bâties des commerces dont la surface de vente est inférieure à 400 m2, En contrepartie, il a voté un coefficient de 1.05 (+ 5%) sur la TASCOM, à compter du 1% janvier 2019, qui s'applique aux commerces d'une surface de plus de 400 m2. À assiette constante, la recette augmenterait de 5%, et servira à couvrir les compensations qui seront versées aux communes qui ont instauré sur leur propre fiscalité ce nouveau dispositif d'abattement pour les petites surfaces commerciales.
É tbe :Notifié 2018. “BP.2019 |: Var. Cotisation foncière des entreprises 43 741 779 44 922 807 2,:70% Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 11 748 827 11 716 279
Taxe sur les surfaces commerciales 2 515 357 2 641 124 5,00%
Imposition forfaitaire sur entreprises o de réseaux 5 229 118 5 229 118 0,00%
Taxe de séjour 752 000 890 000 18,35%
Total 63 987 081 65 399 328 2,21%
L'actuallsation des valeurs locatives foncières a été portée à 2.2% par la loi de finances 2019 afin de tenir compte de l'augmentation de l'inflation de ces derniers mois. À taux d'imposition constants, l'hypothèse envisagée serait de retenir une progression de 2.7% du produit de 2018, comprenant cette actualisation des bases ainsi qu’une augmentation physique de 0.5% liée à la croissance des installations bâties sur le Cotentin.
Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ainsi prévu en progression de 2,70%, soit un produit estimé de 17 241 267 € pour 2019.
:Notifié 2018.
16 787 991
“ni 7 Hbell
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 17 241 267 2,70%
Enfin, concernant la taxe d’habitation et les taxes foncières y compris la taxe additionnelle, la recette prévisionnelle est estimée à 34 844 995 €, et est décomposée comme suit :
3 2019. Notifié 201: :
24 042 198 23 410 125 Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties 8 103 491 9 349 285
pare foncière sur les propriétés non 4 114 250 1 144 335
Taxe additionnelle foncier non bâti 301 048 309 176
Total 33 928 914 34 844 995
b) Les allocations compensatrices de fiscalité
Elles concernent essentiellement la compensation de la taxe d'habitation, estimée à 1 748 000 €, en augmentation de 4.54%. Cette allocation est sortie des variables d'ajustement du budget de l'Etat depuis 2018 et n'est donc plus soumise à diminution.
La dotation de compensation de TP est quant à elle prévue stable à hauteur de 134 802 €.
c) Les produits de services, du domaine et vente diverses
Les produits de services, du domaine et vente diverses représentent 9% des recettes de
fonctionnement, soit 13 355 435€,
Elles sont composées notamment :
- Des redevances à caractère sportif, industriel et culturel (761 000 €) - Des ventes de produits (925 350 €)
- des remboursements des budgets annexes (11 399 075 €)
La principale recette de ce chapitre concerne la masse salariale et les frais des budgets annexes, qui sont supportés en tout ou pour partie par le budget principal puis remboursés par les budgets annexes :
* Le port Diélette : 284 946 €
13
MAJ 03/04/2019 Les déchets ménagers assujettis à la REOM : 636 690 €
Le budget annexe tourisme : 102 255
Le budget annexe services communs : 8 456 414 €
Le budget annexe eau : 1 002 000 €
»" Le budget annexe assainissement : 916 800 €
- De remboursements de frais par d'autres redevables (particuliers, syndicats, collectivités...)
(269 710 €)
d) Les subventions
Les subventions liées aux actions envers la valorisation des déchets, les actions économiques et
autres actions représentent 1 292 500 €.
2) Les ressources exogènes de la communauté d'agalomération du Cotentin
Il s'agit des recettes provenant des dotations et compensations de l'Etat essentiellement.
a) La dotation globale de fonctionnement (DGF) : une recette stable
La loi de finances 2019 a introduit une réforme de la dotation d'intercommunalité (DI) visant à supprimer les catégories de répartition par type de groupements vers une enveloppe unique, regroupant
tous les EPCI.
Cette nouvelle formule de dotation unifiée conserve deux sous enveloppes : - une dotation de base (30%), strictement dimensionnée à la population et au coefficient
d'intégration fiscale (CIF)
- une dotation de péréquation (70%), pondérant population et CIF par un indicateur de péréquation utilisant le potentiel fiscal auquel est ajouté un nouveau critère, le revenu par habitant.
Malgré une baisse de la population en 2019, le montant de la DGF 2019 est attendu en légère progression à 7 515 000 €, du fait notamment du nouveau calcul de la dotation d'intercommunalité qui devrait atteindre 1 095 000 € contre 873 792 € en 2018. La dotation de compensation devrait quant à elle s'élever à 6 420 000 € contre 6 570 819 € en 2018. Cette dernière subit l'écrêtement national de -2,3% instauré en loi de finances 2015 pour financer l'augmentation de la population, l'évolution de l'intercommunalité et la progression de la péréquation au niveau national.
Libellé Notifié 2018 BP 2019 Var. %
Dotation de compensation 6 570 819 6 420 000 -2,30%
Dotation d'intercommunalité 873 792 1 095 000 25,32%
DGF 7 444 611 7 515 000 0,95%
b) Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) : un point de
vigilance
En 2017, la communauté d'agglomération n'a pas été éligible au FPIC. Cette anomalie a été contestée par la CAC qui a obtenu gain de cause fin 2018 auprès de la DGCL. L'erreur de calcul qui entachaïit le niveau d'effort fiscal du Cotentin sera ainsi corrigé pour un montant supplémentaire de 794 817 € qui sera versé en 2019. Cette correction nécessitera un aménagement du système de neutralisation des dotations tel qu'il fut établit en 2017. La CAC a déjà compensé cette perte vis-à-vis des communes, selon le principe qu'aucune commune ne soit ni gagnante, ni perdante sur la DGF et le FPIC du fait de la création du nouvel EPCI. Cette correction limitera le coût de la neutralisation supportée par notre établissement communautaire.
L'éligibilité de l’ensemble intercommunal du Cotentin au FPIC reste cependant à surveiller. Les modifications récentes de la carte intercommunale ainsi que l'évolution des critères d'éligibilité propres au Cotentin (l'augmentation du revenu par habitant et du potentiel financier) pourrait remettre en cause notre éligibilité dans les années à venir.
Pour 2019, le montant de FPIC attendu sera de 2 803 942€. Diminué du prélèvement, le FPIC net atteint 1 855 213 € contre 1 060 396 € en 2018.
Libellé Notifié 2018 BP 2019 Var, €
FPIC reversé 1 831 561 2 803 942 972 381
FPIC prélevé 771 165 948 729 177 564
FPIC net 1 060 396 1855213| 794 817
14
MAJ 03/04/2019 En cas de sortie de l'éligibilité au FPIC, une garantie équivalente à 70% du montant perçu en 2018
serait versée à la CAC mais s'éteindrait en 2020.
c) Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
Depuis 2017, le FDPTP fait partie des variables d'ajustement du budget de l'Etat. Cette recette qui s'élevait en 2018 à 420 414 € devrait diminuer de 15% en 2019. Elle est estimée à 357 351€.
B. Les dépenses de fonctionnement : 143 202 687 € en mouvements réels
Les dépenses de fonctionnement atteignent 143 202 687 € en mouvements réels et 25 440 718 € en mouvements d'ordre.
Au regard des contraintes liées à la contractualisation, il a été demandé aux pôles et directions d'ajuster leurs propositions budgétaires au plus proche des crédits employés en 2018. Cet effort a été réalisé par tous, cependant certaines directions étant en création et/ou en développement, il a été tenu compte de cette construction incontournable,
Les dépenses de fonctionnement se composent comme suit :
Chap. Libellé BP 2019
011 CHARGES A CARACTERE 24 332 259.00
GENERAL
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET 31 118 915.00
FRAIS ASSIMILES
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 70 171 278.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 15 965 441.00
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 356 459.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 258 335.00
TOTAL DEPENSES REELLES 143 202 687.00
67 CHARGES
66 CHARGES Dépenses réelles de fonctionnement EXCEPTIONNELLES FINANCIERES 1258335 356 459.00 1% 0% 011 CHARGES À
CARACTERE GENERAL
24 332 259
179%
65 AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
15 965441
11%
012 CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
31 118 915
22%
15
MAJ 03/04/2019 La caractéristique principale de la section de fonctionnement concerne le chapitre 014 qui représente 49% des dépenses réelles avec 70 millions d'euros dont l'attribution de compensation versée aux communes pour 58 millions d'euros ainsi que la Dotation de Solidarité communautaire pour 4.9 millions
d'euros,
1) Les charges à caractère général : l'intégration de nouveau équipements et compétences
Les charges à caractère général assurent les dépenses courantes et quotidiennes du service public. Ces dernières atteignent 24 332 259 euros au BP 2019. Elles intègrent les charges à caractère
général des pôles de proximité, hormis :
+ les charges des services communs de proximité transférées au budget annexe 17 services
communs,
+ les charges à caractère général des directions incluant les nouveaux équipements émanant principalement de la Hague et de Cherbourg-en-Cotentin
+ les compétences nouvelles issues du pays d'art et d'histoire notamment.
Les postes principaux sont :
- L'énergie et l'électricité : 638 930 €
- Le chauffage urbain : 409 400 €
- Le carburant : 754 800 €
- Les contrats de prestations de services : 12 675 578€ - Les autres biens mobiliers : 1 086 900 €
- Les études et recherches : 808 140 €
- Les frais d'actes et de contentieux : 426 350 €
2) Les charges de personnel
La masse salariale est composée de l’ensemble des éléments liés à la rémunération des agents ainsi que les personnels du centre de gestion, la participation au CDAS, la médecine du travail et l'assurance risque statutaire (comptes 64, 633 et 6218 pour la part centre de gestion)
Ce chapitre 012 tient compte des réorganisations internes, des transferts de compétences et des
mesures nationales.
Ainsi, sous l'effet des évolutions de carrières (avancements d'échelons et de grades) résumé sous l'appellation « GVT » (Glissement vieillesse technicité), le chapitre progresse de 280 847 €, La répercussion en année pleine de la révision du régime indemnnitaire effectuée en juillet 2018 impacte la masse salariale pour un coût de 393 136 €. Les recrutements intervenus en cours d'année 2018 dans le cadre de la poursuite de la construction de la communauté d'agglomération viennent également s'ajouter en année pleine. Enfin, une enveloppe de 260 000 € est consacrée aux négociations salariales. Ce chapitre supporte l’ensemble des mouvements et transferts intervenus en 2019 et notamment : + les transferts de 48 agents permanents pour assurer la gestion de Ludiver, d'Océalis, du Pays d'Art et d'Histoire, du Centre multimédia et du bassin de natation de Saint-Sauveur et la construction d’un service commun SIG. Ces transferts impactent la masse salariale pour un coût estimé à 1 640 779€,
+ les charges de personnel du budget annexe services communs (8 456 414 €), qui feront l'objet d’un remboursement intégral dudit budget.
Enfin, les mesures nationales impactant la masse salariale 2019 sont à prendre en compte, notamment la mise en œuvre de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dont le coût est estimé à plus de 122 000 €.
3) Les atténuations de produit : une évolution attendue des AC et de la DSC
Premier poste de la section de fonctionnement avec 49% des dépenses, les atténuations de produits sont avant tout constituées des attributions de compensations (AC) provisoires versées aux communes pour 58 044 092 millions d'euros. Ce montant est notamment le résultat de la neutralisation du transfert des ressources fiscales entre les communes et la communauté et les compétences transférées depuis 2017. Les AC intègrent dorénavant les remboursements des charges des services communs fonctionnels, tels que les autorisations du droit des sols, les ressources humaines, les systèmes d’information et les directions de la comptabilité et de l'analyse financière. 10 301 922 € feront l’objet d'un versement auprès du budget annexe services communs.
16
MAJ 03/04/2019 Ce montant d'AC sera de nouveau appelé à évoluer avant la fin de l'année suite aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui proposera au conseil de fixer les AC définitives de chacune des 127 communes au vu des nouvelles compétences transférées (services communs) ou des compétences rétrocédées.
La dotation de solidarité communautaire (DSC) constitue le deuxième enjeu de ce chapitre. Conformément à la charte fondatrice, cette DSC de 2 M€ jusqu’en 2018 est estimée à 4.9 M€ en 2019. La DSC compense les pertes de DGF et de FPIC subies par les communes en 2018 ; le montant prévisionnel
2019 tient compte d’une nouvelle perte de DGF pour 2019 estimée à 1.3 M€,
Le solde de ce chapitre est notamment constitué du reversement sur le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) pour 6 227 155 euros et du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 948 729 €,
4) Les autres charges de gestion courantes
Le chapitre 65 représente avec 15 965 441 € de crédits 11% des dépenses de la section Ces crédits sont destinés à assurer le fonctionnement des services publics gérés sur des budgets annexes ainsi qu'à financer des tiers de l'établissement qu'ils soient publics (SDIS, …) ou privés tels que le monde associatif. Parmi ces crédits, on trouve notamment :
e La participation au SDIS : 7 461 748 € (en augmentation suite à l'intégration des contingents
des communes nouvelles de Cherbourg-en-Cotentin et de la Hague) + Les subventions aux budgets annexes à caractère administratif estimées à 38 000 €
+ Les subventions aux budgets à caractère industriel & commercial atteignent quant à elles 1 086 450 euros dont :
* 922 093 M€ euros pour les transports publics,
* 37 102 € pour le cinéma de Réville,
124 545 € pour le budget tourisme (moulin de Fierville et boutique Ludiver), ‘ 2 617 € pour le golf de Fontenay.
+ Les subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droits privés pour 5 122 134 euros réparties ainsi :
. 3.1 M euros de participations à la SPL tourisme,
* 537 363 euros pour la Maison de l'Emploi et la Formation (MEF) . 1 484 771 euros aux associations. Une partie des subventions versées en 2018 par la Communauté d'Agglomération sont désormais de compétence communale et sont intégrées dans les AC.
5) Les charges financières et charges exceptionnelles
Enfin, la section de fonctionnement se termine par les chapitres 66 et 67 charges financières et
charges exceptionnelles pour un montant respectif de 356 459 euros et 1 329 962 euros. Le chapitre 66 comprend les charges concernant les intérêts de la dette décrites au IV. Le chapitre 67 comprend la subvention au budget annexe abattoir pour 86 157 €, L'équilibre financier de ce budget annexe se fera de lui-même au moment de la reprise des résultats au BS. Une subvention exceptionnelle de 11 980 € au cinéma de Réville ainsi que 234 598 € au port Diélette. Ces subventions prévisionnelles devraient également disparaitre lors de la reprise des résultats. Enfin, ce chapitre prévoit la contrepartie de service public à verser au délégataire de la Cité de la Mer pour un
montant de 890 000 €.
C. Présentation par territoire et direction:
Le budget de chaque pôle de proximité a fait l’objet d'une présentation préalable en commission de territoire reprise dans le présent rapport. Pour 2019, des compétences et des équipements ont été rétrocédés aux communes (Enfance, jeunesse, scolaire...) et sont désormais gérés pour la plupart dans le budget annexe 17 - services communs.
1) Les pôles de proximité : un transfert de compétence vers le budget annexe services communs
La présentation des budgets des pôles de proximité en fonctionnement ne prend pas en compte : - Les charges de personnels gérées en centralité par le service ressources humaines, en dehors des mises à disposition avec le Centre de Gestion qui restent gérées en pôle, - Les charges financières gérées en centralité par le pôle finances,
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MAJ 03/04/2019 - L'eau potable et l'assainissement collectif et non collectif qui font l'objet de budgets annexes,
- Les ordures ménagères gérées par la direction Déchets Ménagers et Assimilés.
Il s'agit d'une présentation des charges affectées aux pôles de proximité
Les charges réelles de fonctionnement par pôles de proximité se déclinent ainsi qu'il suit :
Pôle: de proximité M “os Cœur Cotentin 335 015 430 650
Cote des Isles 411 749 232 570
Douve et Divette 109 550 8 000
La Hague 16 500 /
La Saire 50 /
Les Pieux 1 561 285 590 332
Montebourg 129 000, 96 393
St Pierre Eglise 103 000 36 380
Val de Saire 132 370 118 650
vallée de l'Ouve 132 630 97 518
Cherbourg-en-Cotentin 979 100 /
Total pôles de proximités 3 910 249.00 1 610 493
Compte tenu qu'une grande partie des compétences gérées en 2018 par les pôles de proximité sont
2) Les directions centralisées entament leur construction en 2019
désormais transférées au budget annexe services communs, les crédits budgétaires 2019 sont en
diminution moyenne de 70% par rapport au budget 2018. Les crédits 2019 ont été retenus à partir des montants réalisés en 2018.
Déjà intégrés dans les budgets des pôles de proximité, les montants des propositions budgétaires de la compétence Gémapi sont donnés à titre indicatif. Depuis la loi du 03 août 2018, la compétence des eaux pluviales urbaines est redevenue communale et ce jusqu’au 1°! janvier 2020.
Propositions 2019 Propositions 2019
Directions dépenses (€) recettes (€)
Ressources humaines 32 662 703 730 690
Administration générale 269 000 3 000
Achats publics 100 500 -
Moyens généraux 520 360 -
Direction des systèmes d'information 288 100 -
Finances 70 457 090 141 290 140,99
Transversalité, politiques publiques 1 049 464 340 100
Ingénierie Bâtiment 140 050 -
Snasate et connaissance du 138 810 L
Environnement 174 379 -
Déchets Ménagers et Assimilés 14 894 200 2 195 100
Urbanisme 320 787 120 500
Direction tourisme, nautisme, outil 5 022 265 401 100 d'attractivité
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MAJ 03/04/2019 ss Propositions
Directions Propositions 2019 2019 recettes dépenses (€) (€)
Centre de ressources pôle stratégie et
développement territorial 344 810
Ingénierie stratégique 35 600 -
Transport 15 700 -
Habitat, politique de la ville 766 730 189 000
Direction économie et enseignement
supérieur 1 444 527 23 000
Accès aux soins 172 540 20 600
Communication 727 500 -
Cycle de l'eau 452 640 +
Centralité 9 294 683 -
Total Directions de territoire 139 292 438 145 313 230.99
Total général 143 202 687 146 923 723,99
£ Propositions 2019 Propositions 2019 Compétences dépenses recettes
GEMAPI 456 640 104 020
De nombreuses directions sont en construction et vaient leurs budgets évoluer de façon significative par rapport au montant de dépenses réalisées en 2018, notamment dans les pôles suivants :
a) La direction de la Communication = 727 500 €
Les subventions, auparavant gérées par la direction de la communication, sont désormais
transférées à la direction de la transversalité et des politiques publiques. Celle-ci se recentre sur ces missions premières à savoir, faire connaître la CAC auprès du grand public par la mise en place d'un site WEB (40 000 €) et l'extension du magazine territorial Le Cotentin (55 000 €), développer la communication auprès des agents mais également promouvoir le développement économique du territoire, Pour ce dernier point, une campagne d'attractivité économique va être mise en place (300 000 €).
Cette direction s'étoffe également en personnel qui permettra à l'avenir d'internaliser certaines prestations, notamment celles liées au graphisme et à la canception des publications.
b) Le pôle Administration générale et moyens généraux
Ce pôle réunit la direction de l'Administration générale (269 000 €}, la direction des Achats publics (1900 500 €) et la direction des Moyens généraux (520 360 €).
Les principales dépenses de ce pâle sont notamment :
* Les études : 70 000 €
L'abonnement à des conseils juridiques : 37 600 €
La gestion des contentieux : 100 000 €
Les adhésions à l'ADCF, AMF : 17 000 €
L'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement de dossiers de concessions (nombreuses délégations de services publics à gérer et à relancer) : 50 000 € * La publicité de marchés : 50 000 €
* les assurances (209 000 €), les réceptions (60 000 €),
“les locations immobilières (96 000 €) dont le location de nouveaux locaux pour le siège de l'aggiomération (50 600 €) ;
* les locations mobilières (salles, matériel, véhicules) : 17 500 €.
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MAJ 03/04/2019 c) Le pôle services techniques
Les directions de ce pêle sont en construction ou continuent de se structurer :
- La direction Ingénierie bâtiments = 140 050 €
En fonctionnement, les principaux postes de dépenses de la DIB sont notamment : - l'entretien et les réparations sur les bâtiments Intechmer et autres (80 000 €) “ le loyer et nettoyage des locaux rue Tour Carrée (26 000 €}, 2019 comptabilisant la
première année de location.
* le carburant (10 000 €)
» l'achat de documentation (3 000 €)
- La direction Géomatique et connaissance du territoire (DGéoCT) = 138 810 €
Cette direction portée par la CAC et mutualisée avec Cherbourg-en-Cotentin regroupe désormais les 4 systèmes d'information géographiques qui étaient ceux de Cherbourg-en-Cotentin, la Hague, Les Pieux et Douve et Divette.
Ses charges pour l'année 2019 proviennent essentiellement des maintenances logiciels (95 860 €) et l'accompagnement à l'usage de ces logiciels (15 000 €) qu'il y a lieu d'étendre à l’ensemble du territoire.
- La direction de l'Environnement, de l'Energie et du Développement Durable =
174 379 €
Les charges de cette direction consistent essentiellement :
“ En la réalisation d’audits énergétiques (35 000 €)
" A la mise à disposition de cadastre par le SDEM pour l'implantation de panneaux solaires (6 000 €)
A la tenue de permanence dans le cadre de l'espace Info-énergie (4 308 €) A la réalisation de mesure de Radon, en relation avec l'ADEME (1 600 €) A des adhésions (42 731 €)
Aux versements de subventions (52 700 €)
- La direction du cycle de l’eau = 452 640 €
Sur le budget principal, le cycle de l'eau gère uniquement la compétence GEMAPI. Les dépenses notables sont :
» L'étude diagnostic très fort risque d'inondation (CEC, Barneville-Carteret, Saint Vaast) — préconisations CEC, PPRI et zones rouges : 66 000 €
“ Entretien de cours d'eau : 64 000 €
* Convention FDGDON : 68 000 €
* Contribution SAGE, PNR : 14 500 €
- direction des Déchets Ménagers et Assimilés = 14 894 200 €
Le budget déchets ménagers et assimilés était auparavant retracé dans le budget annexe 15. Afin de suivre son évolution, l’ensemble de ces dépenses sont retracées dans là fonction 812 du budget
principal. 1l est essentiellement financé par la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères qui est estimée pour 2019 à 17 241 267 €, les ventes de produits (1 002 000 €), les subventions et participations (1 347 100 €), éco-emballage notamment,
Les dépenses réelles de fonctionnement de la direction des déchets ménagers et assimilés se décomposent comme suit :
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MAJ 03/04/2019 65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COUR DIRECTION DES DECHETS ET ASSIMILES
re DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 67 - CHARGES 66- CHARGES EXCEPTIONNELLES FINANCIERES 7 000.00
6 391.00 0%
0%
Les charges à caractère général représentent 60% du budget de la direction des déchets ménagers et assimilés.
Le budget des déchets ménagers s'établit à 26 327 299 € en dépenses et 20 288 257 € en recette. Le déficit prévisionnel s'établit à 6 039 042 €.
D'une manière générale le prévisionnel des dépenses de fonctionnement par rapport au réalisé 2018 augmente 4,2%. La masse salariale représente une augmentation de 1.2%, reste 3% d'augmentation essentiellement due aux formules de révision des marchés en court, l'augmentation récurrente de la TGAP, et au renouvellement de certains marchés.
La plupart des marchés de prestations (traitement, transport, déchèteries) a été renouvelée. Si sur certaines prestations nous avons pu constater des baisses de prix unitaire notamment sur le traitement des OMR, en revanche d’autres ont fortement augmenté, Il s'agit essentiellement des transports de caissons de déchèterie et du traitement des encombrants.
Concernant les coûts de transport pour les caissons de déchèteries, l’anticipation des hausses de carburants prévues pour 2019 au moment de la remise des offres a été anticipée. Quant aux coûts de traitement et plus particulièrement pour les encombrants, ils subissent une augmentation de 50% soit environ 600 000€. Les contrôles DREAL sur le site d'enfouissement avec la constatation de présence de D3E issus de ce gisement, la perspective de sortir de ce gisement du CSR et l'absence de concurrence sont les principales raisons de cette augmentation.
Plus précisément nous constatons les augmentations suivantes :
o TGAP (de 16 à 17€) : + 6.25%
o Traitement des encombrants : +50%
o Traitement des déchets végétaux : +31%
o Transport des encombrants : +35%
o Prestation de collecte : +8.6%
o Formules de révisions en cours : +5.6%
d) Le pôle dével ment et stratégie territoriale
L'ensemble des directions de ce pôle sont en évolution :
- Centre ressources pôle stratégie =344 810 €
Ce centre de ressources gère les cinq directions suivantes, il suit donc l’évolution de celles-ci afin de pouvoir répondre aux besoins.
Ses principales dépenses sont :
“ La participation à Manche Numérique (195 000 €)
La cotisation à Port Normands Associés (50 000 €)
La subvention à Latitude Manche (10 370 €)
La location des locaux rue Dom Pédro (42 000 €)
La gestion des frais de missions, des fournitures, de la documentation etc.
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MAJ 03/04/2019 - La direction Tourisme, Nautisme et Outils d'Attractivité = 5 022 265 €
Cette direction est largement impactée par l'intégration au 1% janvier 2019 de nouvelles compétences et équinements. En effet, cette direction intègre désormais : - Le planétarium de Ludiver
- La Cité de la Mer en lien avec la direction des bâtiments de CEC - La compétence du patrimoine dont le Pays d'Art et d'Histoire
La compétence de mise en réseau des bases nautiques,
- La compétence promotion et entretien des chemins de randonnées - La compétence politique locale du commerce.
Le périmètre de cette direction est donc élargl par rapport à 2018.
Les dépenses envisagées dans le cadre de la SPL Tourisme, de Ludiver et du PAH sont stables et calquées sur les montants réalisés l'année précédente. Les recettes provenant de Ludiver et du PAH sont de 146 500 €,
Pour la Cité de la Mer, une recette de 19 000 € est attendue dans le cadre de la redevance d'occupation du domaine public.
Pour les nouvelles compétences à assumer, il est notamment prévu 100 000 € paur l'entretien des
chemins de randonnées (compensées à hauteur de 98 000 € par le département de là Manche), 81 000 € pour la réalisation d'une étude commerce (subventionnée à hauteur de 30 000 €), 45 000 € pour la mise en réseau des bases nautiques, 20 000 € pour la promotion du patrimoine, Dans le cadre de là participation aux grands évènements, sont prévus 160 000 € pour l'escale de l'Hermione début mai (avec en contrepartie un remboursement du département de la Manche de 80 000 €) et 40 000 € pour le 75Ème anniversaire du débarquement,
- La direction du Développement Economique, de I'Emploi, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et Innovation = 1 444 527 €
Cette direction continue sa progression, avec pour cette année comme principales dépenses : * L'entretien des zones industrielles et commerciales (120 000 €) "Le recours à un AMO pour la réalisation du schéma directeur de l’enseignement
supérieur, (37 890 €)
- L'étude d'assistance technique d'implantation des entreprises (47 000 €) * L'étude concernant le schéma directeur des zones d'activités - Schéma d'accueil des entreprises (46 000 €)
" Les adhésions et concours divers (37 609 €) dont l'adhésion au pôle métropolitain, “La contribution au SMEL (38 000 €) : actions croissance bleue et participation “ Les subventions et participations : 951 578 € dont pour les plus significatives, la subvention à la MEF (537 363 €), la subvention au site universitaire (150 000 €), la subvention au hall de technologie (100 000 €}, soutien aux projets d'enseignement supérieur et de recherche (88 320 €), soutien au projet de recherche Lusac/Intechmer (25 000 €)
Cette direction génère également des recettes dans le cadre de l'accompagnement au territoire labeltisé : le schéma d'accueil des entreprises sera subventionné à hauteur de 30 000 €,
- La direction Santé Accès aux soins = 172 540 €
Cette direction continue également les actions engagées en 2018, à savoir les actions d'attractivité médicales paradis de Cherbourg et l'accompagnement des pôles de Santé libérale ambulatoire (PSLA) (79 500 €), les subventions aux CLIC (42 040 €), les subventions aux projets de santé {37 000 € dont 25 000 € pour la Saire Médicale).
Les recettes de cette direction proviennent des actions liées aux Paradis de Cherbourg.
- La direction Habitat, Logement et gens du voyages = 766 730 €
Cette direction voit son budget fortement augmenter en raison de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. En effet, en septembre 2018, l'aire de Valognes a ouvert générant de nouvelles dépenses. Par ailleurs, l’ensemble des marchés ont été relancés et la gestion des aires a été portée de 6 à 7 jours par semaine. Ceci a donc généré un coût supplémentaire. Le coût de fonctionnement des aires d'accueil est estimé à 386 000 €.
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MAJ 03/04/2013 En dehors de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la CAC intervient lors des rassemblements estivaux des gens du voyage (8 000€).
Cette direction gère également les actions en faveur de l'habitat. Elle s'inscrit notamment dans le programme national de renouvellement urbain. A ce titre, elle participe au renouvellement urbain du quartier Fourches/Charcot Spanel (25 000 €) en collaborations avec l'Etat, les bailleurs sociaux et les communes. Elle participe également au programme local de l'Habitat (PLH) pour 95 000 €. Elle subventionne les conseils de quartiers (3 600 €) et le CLAJJ (15 000 €).
Une autre mission de cette direction concerne le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), pour lequel elle va réaliser un diagnostic sur l'ensemble du territoire (12 000 €).
Les recettes perçues par cette direction sont liées à ses actions notamment :
“La redevance d'occupation des gens du voyage (20 000 €) “La participation de la CAF dans le cadre des aides aux logements des gens du voyage (70 000 €)
“La participation ANAH (52 000 €)
»* La participation PLH dans le cadre du contrat de ruralité (20 000€)
“ La participation OPAH/ Renouvellement urbain dans le cadre du contrat de territoire (27 000 €)
e) Direction Transversalité et coordination des politiques publiques
Cette nouvelle direction a en charge le centre aquatique Océalis, le bassin de la Vallée de l'Ouve,
le Golf de Cherbourg-en-Cotentin, le golf de Côte des Isles (inscrit en pôle de proximité), le stade hippique de la Hague, l'hippodrome de Cherbourg-en-Cotentin ainsi que la gestion des subventions aux associations.
" Le Centre aquatique Océalis représente 531 169 € en dépenses et 250 000 € en recettes ;
“ Le bassin de Vallée de l'Ouve représente 153 600 € en dépenses et 90 100 € en recettes ;
" Le Golf CEC représente 2 000 € en dépenses ;
“ Le stade hippique de la Hague 0 € ;
"Les subventions attribuées par cette direction dans le cadre du budget sont de 359 695 €.
D. La chaine prévisionnelle de l'épargne
La chaine prévisionnelle de l'épargne du budget primitif 2019, avant reprise des résultats provisoires se décline de la manière suivante :
BP 2019
Dépenses de gestion courante 141 587 893.00
Recettes de gestion courante 146 662 321.00
épargne de gestion 5 074 428.00
- charges financières 1 165 031.01
épargne brute 3 909 396.99
- amortissement capital de la dette 2 370 128.00
épargne nette prévisionnelle 1 539 268.99
La chaine de l'épargne dévoile un niveau d'épargne nette à 1 539 268 euros.
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MAJ 03/04/2019 En tenant compte de la reprise anticipée des résultats, présentée P. 10, l'épargne nette est portée à 21678 700€.
BP 2019
Dépenses de gestion courante 141 587 893.00
Recettes de gestion courante 146 662 321.00
épargne de gestion 5 074 428.00
- charges financières 1 165 031.01.00
reprise du résultat 20 139 431.01
épargne brute 24 048 828.00
- amortissement capital de la dette 2 370 128.00
épargne nette prévisionnelle 21 678 700.00
II. La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre à 66 369 708 € :
En dépenses : 64 739 488 € en mouvements réels et 1 630 220 € en mouvement d'ordre. En recettes : 40 878 990 € en recettes réelles (dont 10 599 424.87 € en excédent capitalisé) et 25 490 718 € en mouvement d'ordre.
A. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement atteignent 47 937 806.11 € dont 46 307 586.11 € en mouvements réels et 1 630 220 € en mouvements d'ordre.
Chap. Libellé BP 2019
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 283 305.00 (sauf 204)
204 | SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 11 456 686.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 438 400.11
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 16 480 452.00
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 556 343.00
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS 1 000.00
FINANCIERES
45. |Total des opé.pour compte de tiers(8) 4 091 400.00
Total des dépenses réelles d'investissement 46 307 586.11
040 | OPERATION D ORDRE DE 1 580 220.00 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 50 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 630 220.00
TOTAL 47 937 806.11
24
MAJ 03/04/2019 Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 46 307 586 €. Elles se ventilent ainsi par nature :
Dépenses d'équipement = 46.3 M€
45... Total des opé.pour
compte de tiers(8)
4091 400.00
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES (sauf 204)
5 283 305
= < 21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6 438 400
14%
16 EMPRUNTS ET
DETTES
ASSIMILEES
2556 343
5%
9%
La politique d'investissement en 2019, se décline d’une part, par un programme de fonds de concours de 2.5 ME et opérationnellement par des projets stratégiques communautaires.
1) Le programme de fonds de concours : 2.5 M€
Au cours du 2ème semestre 2018, la communauté d'agglomération a mis en place une commission fonds de concours et adopté le règlement d'attribution.
L'octroi des fonds de concours est soumis à 3 conditions cumulatives : “avoir un projet communal ayant pour objet la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
* avoir l'accord préalable du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ;
“ le montant octroyé ne peut pas excéder la part de financement assurée, hors taxes et hors subvention, par le bénéficiaire.
De plus, le maître d'ouvrage doit assurer au minimum un financement de 20% des montants de
financement apportés par des personnes publiques au projet.
Les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'un des 3 axes suivants : * Axe 1 : les projets participent à l'attente des objectifs de la feuille de route stratégique de
la CAC ;
« Axe 2 : Les projets contribuent à l'exercice de compétences rétrocédées aux communes ; “* Axe 3 : les projets d'aménagement dans un souci d'équilibre du territoire.
Le budget 2019 est donc doté d'une somme de 2.5 M€ qui sera répartie à hauteur de 1M€ pour
l'axe 1, 0.9 ME pour l'axe 2 et 0.6 ME pour l'axe 3.
25
MAJ 03/04/2019 2) Les projets stratégiques communautaires
Les projets stratégiques communautaires se déclinent en 3 axes :
- Développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l'emploi - Contribuer à la qualité résidentielle et construire l'attractivité du territoire en développant une offre de services
- _ Préserver et aménager notre cadre de vie
a) Développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l'emploi :
Cet axe concerne plusieurs domaines :
1. Le développement économique par la création d'offre d'implantation d'entreprises sur les zones d'activités = 2 M€
Ce premier domaine concerne essentiellement le budget annexe développement économique, cependant trois zones sont sur l'emprise du budget principal : la zone des Fourches, la zone de Bénécère, la zone du Grand Saint Lin, la zone des Costils (extension).
- La zone des Fourches
Il est prévu un crédit de 200 000 € pour la réalisation de VRD (voiries et réseau divers) afin de pouvoir viabiliser le terrain.
- La zone de Bénécère
520 000 € sont prévus pour l'acquisition de terrains sur cette zone, auparavant
communale.
- La zone du Grand Saint Lin : Etudes et aménagements initiaux : 1 M€ Les terrains sont actuellement propriété de la Ville de Valognes, du département de la
Manche et de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Une étude d'aménagement (201 000 €) portant sur 8 hectares est en cours afin de définir le schéma d'aménagement de la future zone du Grand Saint Lin. La ville de Valognes participe à hauteur de 50% de l'étude chiffrée à 70 000 €.
Afin, dans un premier temps, de faciliter l'accès au chantier du futur centre aquatique,
un rond-point va être réalisé par les services du département, pour lequel la CAC participera financièrement à hauteur de 260 000 €.
Les VRD primaires vont également être réalisée pour permettre le raccordement du
centre aquatique (540 000 €).
- L'extension de la zone des Costils :
Un budget de 300 000 € est prévu pour l'année 2019.
Cette action était initialement gérée en autorisation de programmes/crédits de paiement. L'AP/CP est clôturée, afin de permettre une nouvelle définition du projet sur cette zone.
2. L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation
A ce titre, des frais d'études sont prévues dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment Intechmer (390 000 €). Après étude, ces travaux devraient faire l'objet d'une autorisation de
programme pluriannuelle,
Dans l'attente de cette réhabilitation, des travaux de gros entretiens sont provisionnés pour 50 000 €. Le projet de réhabilitation d'Intechmer est estimé à 11 M€.
3. Les grandes filières :
La CAC s'est engagée à soutenir les grandes filières dans les domaines notamment de l'énergie, en partenariat avec la Région et le département.
Un budget de 480 000 € est proposé pour l'installation d'une station hydrogène dans le cadre du programme de soutien à la mobilité « easymob ».
26
MAJ 03/04/2019 4. Les équipements d'intérêts communautaires
Au premier janvier 2019, la communauté d'agglomération enrichit son patrimoine des équipements à Vocation culturelle, scientifique et touristique tel que Ludiver et la Cité de la Mer
SI Ludiver a fait l'objet d'une récente réhabilitation et ne nécessite pas de gros investissements, en revanche pour la Cité de la Mer, la CAC poursuit les travaux engagés par Cherbourg-en-Cotentin afin d'étoffer l'offre de services de cet outil, avec une réouverture prévue courant avril. Un budget de 2 762 700 € est prévu en 2019 et 6 399 771.53 en reports de crédits 2018.
Ces équipements rejoignent celui du Hangar d'Écausseville pour lequel un budget de 400 060 € est prévu cette année.
b) Contribuer à la qualité résidentielle et construire l'attractivité du territoire en développant une offre de services
Cet axe regroupe les actions relatives aux Maisons de Services au Public (MSAP), à la lutte contre la désertification médicale via les pôles de santé libérale ambulatoire (PSLA) ainsi que toutes les questions relatives à l'Habitat,
1. Les MSAP
Un projet de construction de MSAP est en cours à Bricquebec sur le territoire du pôle de proximité de Cœur du Cotentin, Un budget de 4 754 400 € est inscrit en 2019 dont une opération pour compte de tiers (ville de Bricquebec-en-Cotentin) estimée à 2 486 400 €.
2. Les PSLA
Un projet de PSLA à Valognes est en cours, le budget 2019 est estimé à 2 593 832.00 €
3, L'habitat
Une partie de la compétence Habitat est traitée dans le cadre du Plan Local pour l'Habitat
(PLH) ;
Une somme de 90 000 € est inscrite dans le cadre des Opérations Programmées d’Amélioration
de l'Habitat (OPAH),.
Des actions vont être menées à destination des gens du voyage, notamment une étude sur la sédentarisation de cette population avec à terme l'objectif d'acquérir des terrains. L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mener à bien cette étude, comprenant également un volet sur les grands passages, est estimée à 50 000 €. Des travaux sur les aires d'accueil vont également être réalisés pour 62 800 €.
Le public des étudiants est également touché par ces actions en faveur de l'habitat avec des subventions d'équipement estimées à 15 0090 €,
La CAC va également participer avec l'Etat, la commune de Cherbourg-Octeville et les bailleurs
sociaux à une opération de renouvellement urbaln du quartier Les Fourches/Charcot Spanel, À ce titre un crédit de 150 000 € d'études est ouvert au budget 2019.
c) Préserver et aménager notre cadre de vie
Ce troisième axe cible particulièrement l'environnement avec :
& la valorisation et le tri des déchets ménagers, et pour se faire une rénovation des équipements existants, avec une modernisation de l'outil existant, et une mise aux normes des déchèteries. Le budget des déchets ménagers et assimilés 4.3 ME est établi ainsi : - Acquisition et mise en place conteneurs = 849 500 €
- Modernisation site de transfert = 113 500 €
- Etudes et divers centre de tri = 33 900 €
- Travaux déchetteries : Valognes, Bricquebec, Gréville, Anneville en Saire, Querqueville notamment = 2 033 600€
- Acquisition matériel, mobilier, véhicules service ordures ménagères : 1 326 800 €
27
MAJ 03/04/2019 % La Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
Cette compétence nouvelle de l’agglomération prend de l'ampleur, les actions pour 2019 sont
évaluées à 2.4 M€,
Il s'agit notamment :
de travaux d'aménagement de berges et de restauration de la végétation (865 395 €) sur
la Douve, la Sinope, la Saire et le territoire de Côte des Isles. de travaux de lutte contre les inondations à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 000 800 €.
De travaux sur la porte à flot de la Sinope
D'études sur les digues, le merderet et de diagnostics sur les cours d'eau de la Hague
(155 000)
De l'étude littoral (180 000 €)
D'une opération pour compte de tiers pour Quettehou (190 000 €)
3) Les Autorisations de programmes / Crédits de Paiements (AP/CP) et opérations
d'équipements :
Les dépenses et recettes d'investissement liées à la construction du Centre Aquatique sur le pôle de proximité de Cœur du Cotentin font l'objet d'une programmation pluri-annuelle inscrite dans le cadre
d'AP/CP.
L'autorisation de programme initiale de 13 665 127 € est portée à 15 055 877 €, Le crédit de paiement pour 2019 est de 1 ME,
L'ensemble des AP/CP, auparavant gérées par le pôle des Pieux, arrivent à terme ou n'ont plus lieu d'être du fait du transfert de compétences intervenu au 1° janvier 2019, Les AP/CP suivantes sont donc clêturées :
AD'AP Communaux : budget principal
Aménagement de bourgs : budget principal
Grand Chantier: budgets principal, Assainissement collectif, développement économique vente
Concours communaux : budget principal
Bâtiments structurels : budget port diélette
Le financement de l'investissement
Le financement de la section d'investissement (62 368 360 € de dépenses) se décline ainsi :
Dépenses Ressources % RID
Dépenses à financer 60 339 046.66 0.00 0.00%
Résultat d'investissement reporté 2 029 313.34 0.00 0.00%
Divers (remb sur travaux, subventions, TVA, ..) 0.00 0.00%
Produits exceptionnels 0.00 0.00% 21.25%
Cessions d'immobilisations 336 708.44 0.54% FCTVA + TVA + TLE 12 915 332.87 20.71%
Subventions y compris tiers 13 106 754.58 21.02%
Epargne nette 21 678 730.00 34.76% 34.76% Affectation 0.00 0.00%
Remboursement avances 4 000.00 0.01%
Emprunt d'équilibre 14 326 834.11 22.97% | J22.98%
62 368 360.00 62 368 360.00 100.00%
28
MAJ 03/04/2019 Le financement prévisionnel de l'investissement est assuré par un emprunt d'équilibre ainsi que par l'épargne nette et les dotations :
STRUCTURE DU FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
L'emprunt d'équilibre s'établit à 14 326 834.11 €
III. La dette du budget général : 64.6 millions d'euros
Le stock de la dette du budget principal atteint 21,3 millions d'euros au 1er janvier 2019, soit 33% de
l'encours global, en augmentation de 1,7 millions d'euros par rapport à 2018. Cette évolution s'explique
par le transfert de l’encours de dette de la Cité de la Mer de la commune de Cherbourg-en-Cotentin vers la
communauté d'agglomération du Cotentin, à compter du 1er janvier, pour un capital de 4,4 millions d'euros.
Var. Var.
2018 2019 2019/2018 REA
(€) € (%)
Encours au 01.01 | 19 599 767,97 |21 351 054,48 | 1751286,51| 8,9%
29
MAJ 03/04/2019 L'encours de dette par habitant s'élève à 114 euros, soit un niveau plus de trois fois inférieure à la moyenne
des communautés d'agglomération de la même strate (100 000 à 249 999) dont le ratio atteignait 374
euros en 2017.
Le taux moyen de la dette du budget principal atteint 2,4 % au 1® janvier 2019 reflétant ainsi une qualité
budgétaire satisfaisante.
La dette du budget principal est saine avec 53% de taux fixe, 31% de taux variables indexés sur le livret
A ou le LEP et 16% sur des indices monétaires de type Euribor actuellement à des niveaux très faibles voir
négatifs.
Répartition par type de taux |
Taux variable fort |
(Euribor) |
16%
La durée résiduelle de la dette du budget principal est relativement courte avec une extinction progressive
sur les 10 prochaines années (délai d'extinction en l'absence de nouveaux emprunts),
Extinction de l'encours budget principal
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
S D
Au regard de la charte Gissler, la dette du budget principal apparaît entièrement sécurisée avec 100 % de
Bron s - -
d OS NV D où 19 n©#\ DO TLL L LL
PSS SAS
1A c'est-à-dire des emprunts à taux fixe ou à taux variable simple.
30
MAJ 03/04/2019 Le niveau des taux variables devrait rester faible en 2019 permettant aux charges financières d'être
proportionnellement faibles dans l'annuité de la dette estimée à 2,9 millions d'euros pour 2019.
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 2 547 981,55
Intérêts 374 253,88
Total annuité de la dette 2922 235,43
La dette globale est répartie entre le budget principal, qui représente 33% (21 351 054.48 euros), et 10 budgets annexes.
Encours
constaté au %
€ 01/01/2019
Budget principal 21 351 054,48 33,0% Budget annexe golf 160 850,77 0,2% Budget annexe activités
commerciales tourisme 45 000,00 0,1%
Budget annexe cinéma 41 198,00 0,1% Budget annexe développement éco
locations M4 532 995,93 0,8% Budget annexe eau 11 463 442,58 17,7% Budget annexe assainissement 26 323 056,48 40,7% Budget annexe développement éco
ventes 1 650 000,00 2,6% Budget annexe développement éco
locations M14 1267 514,12 2,0% Budget annexe abattoir 42 843,00 0,1%
Budget annexe transports 1 759 281,69 217% TOTAL 64 637 237,05 100,0%
31
du total
MAJ 03/04/2019 LES BUDGETS ANNEXES
Les budgets annexes sont au nombre de quatorze.
4 budgets annexes sont sous nomenclature M14.
10 budgets annexes sont sous nomenclature M4/42/49,
La méthode utilisée pour équilibrer les budgets annexes est :
- pour la section de fonctionnement d'effectuer un virement à partir du budget principal si la
section de fonctionnement est déficitaire.
-pour la section d'investissement, d'effectuer un virement à partir de la section de fonctionnement/d'exploitation du budget annexe si celle-ci est excédentaire, ou d'avoir recours
à l'emprunt dans le cas contraire.
En effet, il a été nécessaire d'inscrire des emprunts d'équilibre pour assurer le financement des investissements de la plupart des budgets annexes car l'équilibre des budgets annexes s'effectue sans reprise anticipée des résultats.
A. Les budgets annexes du cycle de l’eau
1) Le budget annexe de l'assainissement non collectif (SPANC)
Le budget du SPANC s'’équilibre, tous mouvements confondus, à 370 500 € en section d'exploitation
et à 1 477 000 € en section d'investissement.
a) La section d'exploitation
CHIATSRES Le EXT
Les charges d'exploitation sont les suivantes :
Charges d'exploitation Dépenses
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 134 500
012 - CHARGES DE PERSONNEL 226 700
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 300
Total Fonctionnement 370 500
32
MAJ 03/04/2019 Charges d'exploitation
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES;
9 300.00 ; 2.51%
011 - CHARGES À
CARACTERE
GENERAL,
4 500.00 ; 36.30%
Les charges à caractère général représentent 36,30 % du total des dépenses d’exploitation et les charges de personnel 61,19 %.
Il convient de constater l'augmentation des effectifs dont la charge évolue de + 44 %. Enfin, sont notamment inscrits au titre des charges à caractère général les dépenses suivantes : + La sous-traitance (prestation entretien et contrôle) pour 74 900 € + Des locations immobilières pour 20 000 €
+ Les contrats de maintenance pour 4 250 €
33
MAJ 03/04/2019 Les ressources d'exploitation sont inscrites de la manière suivante :
Produits d'exploitation Recettes
70 - VENTES DE PRODUITS 349 500
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 000
Total Fonctionnement 370 500
Recettes
74-
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION;
21 000.00 ; 6%
Les ventes de produits correspondent à 94 % du total des recettes d'exploitation et les subventions
pour 6 %.
En ce qui concerne les ventes de produits, les inscriptions suivantes ont été effectuées :
+ Redevances pour 349 500 €
3. Lex soldes intermédiaires de gestion
L'épargne nette est nulle.
b) La section d'investissement
]
Le budget 2019 intègre 1 477 000 € de dépenses d'équipement dont 1 415 000 € d'opération pour le compte de tiers qui sont neutres dans l'équilibre du budget car les inscriptions en dépenses et en recettes sont équivalentes.
62 000 € de travaux sont également inscrits et se décompose de la manière suivante : ° 12 000 € pour l'acquisition et la mise en place de matériels et outillages techniques, ° 50 000 € pour les travaux sur un bâtiment.
34
MAJ 03/04/2019 Le financement de l'investissement est présenté ci-après :
Financement de l'investissement € %
EPARGNE NETTE # 0%
RESSOURCES PROPRES 1 415 000 96%
SUBVENTIONS 3 0%
CESSION D'ACTIF = 0%
EMPRUNT 62 000 4%
Total des recettes d'investissement 1 477 000 100%
1 600 000.00 EMPRUNT;
1 400 000.00
1 200 000.00
1 000 000.00
800 000.00
600 000.00
400 000.00
200 000.00
DÉPENSES
35
RECETTES
MAJ 03/04/2019 2) Le Budget annexe de l'EAU
Le budget de l'eau s'équilibre, tous mouvements confondus, à 20 789 006 € en section d'exploitation et à 9 303 096 € en section d'investissement.
a) La section d'exploitation
1. Les charges d'exploitation :
Les charges d'exploitation se déclinent comme suit :
Charges d'exploitation BP 2019
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 651 647
012 - CHARGES DE PERSONNEL+ 3 906 940
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 074 425
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 20 250
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 415 000
Total des charges d'exploitation hors charges financières 14 068 263
66 - CHARGES FINANCIERES 311 338
Total des charges d'exploitation 14 379 601
Charges d'exploitation
CHARGES FINANCIERES;
311 338.00; 2% CHARGES EXCEPTIONNELLES;
415 000.00 ; 3%
AUTRES CHARGES DE GESTION
COUR; 20 250.00 ; 0%
Les charges à caractère général représentent 46 % du total des dépenses d'exploitation contre 27 % pour les charges de personnel et 21 % pour les atténuations de produits.
36
MAJ 03/04/2019 Les principales dépenses des charges à caractère général correspondent : Des études et analyses d’eau pour 191 500 €
De l'achat d'eau pour 26 000 €
Les consommations énergétiques pour 654 500 €
Les produits de traitement des usines pour 303 000 €
Des fournitures (entretien et administratives) pour 813 200 € Le carburant pour 60 800 €
Les locations mobilières pour 61 000 €
Le paiement des délégataires pour 359 000 €
L'entretien des bâtiments et réseaux pour 406 300 €
L'entretien des biens mobiliers et matériel roulant pour 65 500 € La maintenance des installations pour 89 650 €
Les frais d'affranchissement et de télécommunication pour 103 900 € Les frais de gardiennage pour 182 000 €
Les atténuations de produits correspondent aux reversements à l'Agence de l'Eau des redevances pollution et modernisation. Ceux sont des dépenses / recettes, neutres dans l'équilibre du budget.
2. Les produits d'exploitation
Les produits d'exploitation sont les suivants :
Produits d'exploitation BP 2019
70 - VENTES DE PRODUITS 19 579 950
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 59 000
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 395 600
Total des produits d'exploitation hors produits financières 20 040 550
76 - PRODUITS FINANCIERS 50
Total des produits d'exploitation 20 040 600
La très grande majorité des recettes correspond au vente de produits c'est-à-dire à la vente d'eau
Produits d'exploitation PRODUITS
AUT PRODUITS GESTION FINANCIERS; 50.00 ; COURANTES; 59 000.00 ; 0% 0%
PRODUITS EXCEPTIONNELS;
395 600.00 ; 2%
ATTENUATIONS DE
CHARGES; 6 000.00 ; 0%
VENTES/DE PRODUITS; 19:579,950:00; 98%
aux abonnés pour 15 107 000 €.
Les redevances (contrevaleur prélèvement, pollution et modernisation) viennent compléter ces recettes pour 3 711 250€.
Enfin les ventes de produits comprennent les recettes pour locations de compteurs (663 200 €) et
les frais d'ouverture et services (98 500 €).
37
MAJ 03/04/2019 Les soldes
Les soldes intermédiaires de gestion se présentent comme suit :
BP 2019
Epargne de gestion 5 972 337
- intérêts 311 338
Epargne brute 5 660 999
-amortissement de capital de la
dette 1 172 749
Epargne nette 4 488 250
Le budget de l’eau dégage de ce fait une épargne nette prévisionnelle de 4 488 250 €. L'équilibre de la section d'exploitation est assuré par un niveau d'épargne brute suffisant pour couvrir les dotations aux amortissements et provisions. Ce ratio est en augmentation du fait d'une augmentation de l'épargne brute combinée à une baisse des dotations aux amortissements et provisions.
BP 2019
Epargne brute 5 660 999
Dotation nette aux amort. et prov.
(PAP) 3 326 760
Epargne brute / DAP 1,70
b) La section d'investissement
ises d'équipement
Les dépenses d'équipement du budget de l’eau s'élèvent à 7 734 250 €. Elles comportent notamment :
e 690 000 € pour les aménagements de bourgs
e 982 000 € pour le renouvellement des conduites et travaux sur réseaux à Cherbourg en Cotentin
e 365 000 € pour le renouvellement des conduites sur Côte des Isles e Pour Douve et Divette, 300 000 € de renouvellement de conduite + 690 000 € de travaux de réseaux sur Les Pieux et 120 000 € d'équipement + Pour Bricquebec, 600 000 € d'installations de matériel et 157 500 € de réparation du réseau
+ L'extension lagune de l'usine de la Divette s'élève à 500 000 € + 209 000 € de renouvellement de conduites pour Valognes et 100 000 € pour le secteur . Le coût total d'acquisition des compteurs est de 292 000 €
° Refonte des réservoirs sur le secteur de la Vallée de l'Ouve (15 0000 €) et de Montebourg (150 000 €).
° 330 000€ pour le renouvellement de conduite du secteur de Montebourg et 125 000 € pour le secteur de la Saire
0 487 000 € de travaux sur usines, de captage et réservoirs, de renouvellement de
branchements (plomb)
e 185 000 € de renouvellement de conduites à la Hague e 125 000 € de travaux sur réseaux dans le secteur de St Pierre Eglise
e 100 000 € de travaux sur réseaux dans le secteur de St Sauveur le Vicomte
38
MAJ 03/04/2019 Le financement de l'investissement du budget de l’eau se présente comme suit :
Financement de l'investissement 2019
Epargne nette 4 488 250 58%
Subventions 3 246 00 42%
Avances 0%
Emprunt 0%
Total des recettes d'investissement 7734 250 | 100%
L'épargne dégagée permet de financer 58 % des dépenses d'investissement. L'équilibre est assuré par des subventions pour 42 %.
100%
Dépenses Recettes
3 La dette du budect de
L'encours du budget de l'eau atteint 11 463 442,58 € au 1° janvier 2019, soit une augmentation de près de 1 119 527 € par rapport à 2018.
y
en € 2018 2019 Variation | ation
Encours au ler janvier | 10 343 915,34 | 11 463 442,58 | 1119 527,24 | 10,82%
Encours par structure au 01.01.19
4 500 000 se 4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000 ge 9% 10% 11%
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39 MAJ 03/04/2019 Les caractéristiques de la dette du budget eau sont les suivantes :
- Taux moyen : 2.98%
- Durée résiduelle moyenne : 11 ans et 4 mois
- Charte Gissler : 100% de l'encours classé 1A
- Structure de l'encours : 86,49 % sur taux fixe et 13,51 % sur taux variables
L'annuité nette prévisionnelle est la suivante :
2019
Capital 1171 363,87
Intérêts 315 050,13
Annuité nette 1486 414,00
40 MAJ 03/04/2019 3) Budget annexe ASSAINISSEMENT OPTION TVA
Le budget de l'assainissement s'équilibre, tous mouvements confondus, à 20 789 006 € en section
d'exploitation et à 9 668 096 € en section d'investissement.
a) La section d'exploitation
Les charges d'exploitation se déclinent comme suit :
Charges d'exploitation BP 2019
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5333 327
012 - CHARGES DE PERSONNEL 7 706 781
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1 500
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 154 000
Total des charges d'exploitation hors charges financières 13 195 608
66 - CHARGES FINANCIERES 421 533
Total des charges d'exploitation 13 617 141
Charges d'exploitation
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
154 000.00 ; 1% 66 - CHARGES FINANCIÈRES;
421 533.00 ; 3%
65 - AUTRES CHARGES
NV COUR;
Les dépenses de personnel correspondent à 57 % du total des dépenses d'exploitation. Viennent ensuite les charges à caractère général avec 39 % puis les charges financières avec 3% du total des dépenses.
En ce qui concerne les charges à caractère général, les dépenses suivantes ont notamment été inscrites :
Les études, analyses et prestations pour 799 200 €
Les fluides (eau, électricité, ….) pour 1 292 700 €
Les produits de traitement pour 214 500 €
Les fournitures (entretien et administratives) pour 387 993 € Les carburants pour 81 850 €
Les prestations soumises à délégation pour 490 700 €
Les locations mobilières et immobilières pour 45 833 €
ai
MAJ 03/04/2019 L'entretien et les réparations des réseaux et bâtiments pour 681 600 € L'entretien de matériel roulant pour 31 600 €
La maintenance des équipements et installations pour 92 850 € Les honoraires et diagnostics pour 28 800 €
Les frais d'affranchissement et de télécommunications pour 86 375 € Les vêtements de travail (EPI) pour 40 000 €
Les primes d'assurances multirisques pour 20 431 €
Les frais d'annonces et d'insertion pour 10 500 €
Les ressources d'exploitation sont les suivantes :
77
D'EXPLOITATION; 1 316 626.00 ; 7%
Produits d'exploitation BP 2019
70 - VENTES DE PRODUITS 17 237 560
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 316 626
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 113 000
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 050
Total des produits d'exploitation hors produits financiers 18 677 236
76 - PRODUITS FINANCIERS =
Total des produits d'exploitation 18 677 236
Produits d'exploitation
- PRODUITS EXCEPTIONNELS; 10 050.00 ; 0%
75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES; 113 000.00 ; 1%
74 - SUBVENTIONS
70: VENTES DE PRODUITS; 17237 560.00 ; 92%
Les produits d'exploitation proviennent à 92 % des ventes de produits et 7 % de subventions
d'exploitation.
En ce qui concerne les ventes de produits, la déclinaison est la suivante : La redevance pour assainissement collectif pour 11 826 000 €
Les travaux pour 426 600€
Les participations pour assainissement collectif pour 467 800 € Les participations des communes pour 71 000 €
Le traitement de matières (vidanges) et vente d'électricité pour 294 000 €
42 MAJ 03/04/2019 Pour les subventions, la principale recette provient de la prime pour épuration à hauteur de
1107 000 €.
2 Les soldes iuermidiuirus de gextion
La chaîne de l'épargne se présente ainsi :
BP 2019
Épargne de gestion 5 481 628
- intérêts 421 533
Épargne brute 5 060 095
-amortissement de capital de la dette 252i 750
Epargne nette 2538 345
L’épargne nette est de 3 221 353€,
L'équilibre de la section d'exploitation est assuré par un niveau d'épargne brute suffisant pour couvrir les dotations aux amortissements et provisions. Ce ratio est en augmentation du fait d’une augmentation de l'épargne brute plus importante que la hausse des dotations aux amortissements et provisions.
BP 2019
Epargne brute 5 060 095
Dotation nette aux amort, et prov.
(AP) 3 023 722
Epargne brute / DAP 1,67
b) La section d'investissement
Fo Les chpones d'eynipement
Le budget 2019 intègre 7 298 850 € de dépenses d'équipement.
Il est prévu :
+ 370 000 € de frais d'étude
+ 64 500 € de frais d'insertion
. 237 000 € de travaux sur bâtiments et réseaux existants
, 71 250 € de d'acquisition de logiciels et licences
e 285 000 € d'acquisition de matériel roulant
e 970 000 € pour les aménagements de bourgs
e 666 000 € pour les dessertes des hameaux Virandeville et Crasville
e 285 000 € pour la desserte de la plage à Barneville Carteret
e 953 000 € pour le programme annuel CHOC
e 300 000 € pour les travaux sur réseaux annuel CEC
+ 40 000 € pour les diagnostics de réseau du secteur de La Saire
+ 586 000€ pour les dessertes de hameau et le redimensionnement de poste pour le secteur des Pieux
e 1 048 000€ de dessertes d'hameaux pour le secteur de Douve Divette
° 50 000 € de travaux pour le secteur du Val de Saire
. 250 000 € pour le secteur de Saint Pierre Eglise
e 90 000€ pour la réhabilitation de réseaux du secteur de Côte des Isles
+ 270 009 € de diagnostics et de travaux pour la mise en place de réseaux sur le secteur de Montebourg
° 447 000 € de réhabilitation des réseaux et installations pour le secteur de Cœur de Cotentin,
43
MAJ 03/04/2019 ° 466 000 € de réhabilitation pour le secteur de La Hague
e 369 600 € de travaux sur les stations pour le secteur de Cherbourg en Cotentin
> ALT AR
Le financement de l'investissement est présenté ci-après :
Financement de l'investissement 2019
Epargne nette 2 538 345 35%
Subventions 1 916 120 26%
Avances 0%
Emprunt 2 844 385 39%
Total des recettes d'investissement 7 298 850 100%
L'épargne nette finance à hauteur de 35 % les dépenses d'équipement, les subventions représentent 26 % de ce financement et l'emprunt 39 %.
100%
90%
80%
70%
Dépenses Recettes
La dette du budget de l'assainissement s'élève à 26 323 056,48 € au 1° janvier 2019, soit une diminution de 1 178 678,44 € par rapport à 2018.
5 % en € 2018 2019 Variation d'évolution
Encours au 1er janvier | 27 501 734,92 | 26 323 056,48 |- 1178 678,44] -4,29%
44 MAJ 03/04/2019 Encours par structure au 01.01.19
12 000 000 39%
10 000 000
8 000 000
6 000 000 16%
4 000 000 2 9%
7 4%
2000000 1% 1% 12 1% 1% 1% 1% 19% 2% 2% 206 3% 4% 4% 4% El Ï À © —= © ce = ne vis Cut ai ui
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Les caractéristiques de la dette du budget assainissement sont les suivantes : - Taux moyen : 1,70%
- Durée résiduelle moyenne : 13 ans 4 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l’encours : 90,83 % sur taux fixe et 9,17 % sur taux variables
Ainsi, pour le budget de l'assainissement, l'annuité nette prévisionnelle est de 2 817 334,60 €.
2019
Capital 2 386 628,43
Intérêts 430 706,17
Annuité nette 2 817 334,60
45
MAJ 03/04/2019 B. Les budgets annexes M4
1) Le budget annexe GOLF
Ce budget ne concerne que le pôle de proximité de Montebourg.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section de fonctionnement à 22 617 €.
- en section d'investissement à 7 579 €.
a) La section de fonctionnement
1. Les dépenses de Jonctiomnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 22 617 € en mouvements réels. Il s'agit de dépenses liées au fonctionnement du golf (taxes foncières, locations immobilières...) ainsi que 6 200 € demandée par Manche Nature pour une étude sur les batraciens et les intérêts de l'emprunt. Les dépenses de fonctionnement, se décomposent comme suit :
%
BP 2018 BP 2018 d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 14 993,00 14 960,00 -0,22
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 3,00 0,00 /
66 - CHARGES FINANCIERES 8 004,00 7 657,00 -4,34
TOTAL DES DEPENSES REELLES 23 000,00 22 617,00 -1,67
023 virements à la section
d'investissement /
TOTAL GENERAL 23 000,00 22 617,00 -1,67
Les recettes de fonctionnement
Les recettes proviennent exclusivement des produits de gestion courante : revenus des immeubles ainsi qu’une subvention exceptionnelle (2 617€) du budget principal qui sera supprimée lors de la reprise des résultats au budget supplémentaire,
BP 2018 BP 2019
75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 23 000,00 20 000,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 617,00
TOTAL GENERAL 23 000,00 22 617,00
b) La section d'investissement
Les dépenses servent exclusivement à rembourser le capital emprunté pour un montant de 7 579 €,
c) La dette
La dette du budget annexe du golf :
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ £ 2018 2019 (€) 2018 (%)
Encours au 01,01 |168 083,52 |160 850,77 -7 232,75 -4,3%
46
MAJ 03/04/2019 Les caractéristiques de la dette du budget golf sont les suivantes :
- Taux moyen : 4,78%
- Durée résiduelle moyenne : 14 ans et 11 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l’encours : 100% sur taux fixe
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 7 578,47
Intérêts 7 688,67
Total annuité de la dette 15 267,14
2) Budget annexe ACTIVITE COMMERCIALE TOURISME
Suite à la création de la SPL Tourisme au 1° janvier 2018, l'ensemble des activités tourisme de la centralité, et des pôles de proximité de Cote des Isles et Saint Pierre Eglise sont gérés par la SPL. Le budget activités commerciales tourisme prend en charge désormais la gestion du Moulin de Fierville, situé sur le pôle de proximité de la côte des isles. Avec la prise de nouveaux équipements au 1% janvier 2019, ce budget retrace également l'activité de la boutique de Ludiver.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 219 379 €.
- en section d'investissement à 261 887 €.
a) La section d'exploitation
l. Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 190 250 € en mouvements réels. Elle comprend les acquisitions de marchandises pour la boutique de Ludiver (16 000€) ainsi que pour le moulin (22 000€). La communauté d'Agglomération prend en charge l'entretien et les réparations du site du Moulin de Fierville ainsi que toutes les dépenses courantes (eau, énergie, ..).
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
%
BP 2018 B.P., 2019 | d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 76 100,00 85 090,00 11,81
012 - CHARGES DE PERSONNEL 180 000,00 104 225,00 -42,10
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 5,00 5,00 l
66 - CHARGES FINANCIERES 905,00 830,00 -8,29
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 257 110,00 190 250,00 -26,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 29 129,00
TOTAL GENERAL 257 110,00 219 379,00 -14,68
La principale diminution est liée aux frais de personnel estimés au budget 2018 à 180 000€ mais réalisé à hauteur de 92 902,50€.
2. Les recettes de fonctionne
Les recettes s'équilibrent à 214 545 € en mouvements réels.
47 Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 BP 2019
70 - VENTES DE PRODUITS 65 000,00 84 000,00
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 192 110,00 124 545,00 75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 6 000,00
TOTAL RECETTES RELLES 257 110,00 | 214 545,00 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 4 834,00
TOTAL GENERAL: 257 110,00 | 219 379,00
La section de fonctionnement s'équilibre avec une subvention du budget principal de 124 545€. Les recettes liées à l’activité du moulin et à la location de l'auberge (71 000€) couvrent les charges à caractère général (68 837,20€), par contre, elles ne couvrent pas les charges de personnel (102 225 €) composées de 2 agents titulaires et d’un saisonnier. L'estimation de la fréquentation est de 8 500 personnes par an sans les scolaires. Une étude est en cours avec la direction tourisme afin de connaître
l'opportunité de transférer cet équipement à la SPL tourisme.
b) La section d'investissement
cpenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 261 887 €.
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 253 053 €. En investissement, il est prévu le programme de réhabilitation de la grange pour 250 000€ avec des subventions à hauteur de 160 000€.
B.P. 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 4 000,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 000,00 *826,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 280 353,00 247 225,00
TOTAL RECETTES REELLES 288 353,00| 257 053,00
040 OPERATION d'ORDRE 4 834,00
TOTAL GENERAL 288 353,00| 261 887,00
Les recelles d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 232 758 € en mouvements réels. Elles se décomposent comme suit :
BP 2018 B.P. 2019
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RES 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 160 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 288 353,00 72 758,00
TOTAL RECETTES REELLES 288 353,00 232 758,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 29 129,00
TOTAL GENERAL 288 353,00 261 887,00
48
La section d'investissement s'équilibre par le biais d’un emprunt de 72 758 €.
MAJ 03/04/2019 c) La dette
La dette du budget annexe activités commerciales tourisme :
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ € 2018 2019 (€) 2018 (%)
Encours au 01.01 49 000,00 45 000,00 -4 000,00 -8,2%
Les caractéristiques de la dette du budget activités commerciales tourisme sont les suivantes :
- Taux moyen : 1,94%
- Durée résiduelle moyenne : 11 ans et 02 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l'encours : 100% sur taux fixe
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 4 000,00
Intérêts 835,20
Total annuité de la dette 4 835,20
3) Budget annexe CINEMA
Ce budget ne concerne que le pôle de proximité du Val de Saire.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 85 352€,
- en section d'investissement à 516 847 €.
a) La section d'exploitation
nses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 52 100 € en mouvements réels et 33 252 € en mouvements d'ordre.
Les prévisions budgétaires 2019 sont plus élevées que le montant réalisé 2018, L'année 2019 a vu l'arrivée d'un nouveau délégataire, avec des charges et des recettes supplémentaires .Conformément au cahier des charges, la collectivité verse 18 000 € au délégataire et celui-ci verse à la collectivité une redevance avec une part fixe (1 200€) et une part variable (estimée à 1 800€). La collectivité a également à sa charge 50% des dépenses des fluides. Il y a également des frais de maintenance et d'assurance.
49
MAJ 03/04/2019 Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
%
BP 2018 BP 2019 | d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 27 200,00 | 33 500,00 23,16 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 5,00 | _18 000,00 £
66 - CHARGES FINANCIERES 2,00 600,00 ’L
TOTAL DEPENSES REELES 27 207,00 | 52 100,00 91,49 023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVEST 11 980,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 25 000,00 | 21 272,00 -14,91
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 000 | 33 252,00
TOTAL GENERAL 52 207,00 |85 352,00 63,49
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
35 000.00
39 000.00
25 000.00
20 000.00
15 000.00
10 009.00
S 000.00
0.00 a
O11- CHARGES À 65 - AUTRES CHARGES DE 66 - CHARGES
CARACTERE GENERAL GESTION COURANTES FINANCIERES
mEP2018 1m BP 2019
Les recettes de fonctionnement
Les recettes s'équilibrent à 56 682 € en mouvements réels et 28 670 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 B.P. 2019
70 - VENTES DE PRODUITS 4 000,00 3 600,00
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 24 407,00 49 082,00
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 1 800,00 4 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 30 207,00 56 682,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 22 000,00 28 670,00
TOTAL GENERAL 52 207,00 85 352,00
50
MAJ 03/04/2019 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
40 000.00
35 000.00
30 000.00
25 000.00
20 000.00
15 000.00
10 000.00
5 000.00
di SEE 3 cs IS
70 - VENTES DE PRODUITS 74 - SUBVENTIONS 75 - AUT PRODUITS GESTION
D'EXPLOITATION COURANTES
mBP2018 mB.P. 2019
Ce budget bénéficie d’une subvention d'équilibre du budget principal de 49 082 €.
b) La section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 516 847 € dont 488 177 € en mouvements réels et 28 670 € en mouvements d'ordre.
Il s'agit de la poursuite du programme de rénovation de la salle de cinéma : la réfection de la toiture, l'isolation thermique et la mise en accessibilité. Le projet est estimé à 500 000€. Les études faites en 2018 ont été soustraites du montant prévu au budget 2019. Ce projet est subventionné par l'Etat et le Département.
BP 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 317,00 8 177,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 500 000,00 470 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 503 317,00 488 177,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 22 000,00 28 670,00
TOTAL GENERAL 525 317,00 516 847,00
2. Les receltes d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 516 847 € dont 483 595 € en mouvements réels et 33 252 € en mouvements d'ordre,
BP 2018 BP 2019
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 250 000,00 255 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 250 317,00 228 595,00
TOTAL RECETTES REELLES 500 317,00 483 595,00
021 VIREMENT SECTION D'EXPLOITATION 11 980,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 25 000,00 21 272,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 000,00 33 252,00
TOTAL GENERAL 525 317,00 516 847,00
Ce budget s'équilibre avec un emprunt de 228 595€.
Si
MAJ 03/04/2019 c) La dette
La dette du budget du cinéma :
Var, 2019/2018 | Var. 2019/ € 2018 2019 (€) 2018 (%)
Encours au 01,01 3 316,33 41 198,00 37 881,67 1 142,3%
L'encours du budget annexe cinéma correspond à une avance accordée en 2012 par le Centre National du Cinéma pour les travaux de numérisation des salles.
Les caractéristiques de la dette du budget cinéma sont les suivantes :
- Taux moyen : 0%
- Durée résiduelle moyenne : 2 ans et 7 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé LA
- Structure de lencours : 100% taux fixe
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 4 577,00
Intérêts 0
Total annuité de la dette 4 577,00
52
MAJ 03/04/2019 4) Budget annexe PORT DIELETTE
Ce budget ne concerne que le pôle de proximité des Pieux. Il est nécessaire de bien identifier et
regrouper toutes les dépenses du Port, en vue de son transfert vers une autre collectivité.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus : - en section d'exploitation à 1 746 981 €.
- en section d'investissement à 2 054 933 €.
a) La section d'exploitation
1, Le dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 1 082 046 € en mouvements réels et 664 935 € en mouvements d'ordre. Il s'agit de l’ensemble des dépenses nécessaire au fonctionnement et à
l'entretien du Port.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
B.P. 2019
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 791 000,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 284 946,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 3 600,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 082 046,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 624 935,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 40 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 664 935,00
TOTAL GENERAL 1746 981,00
2. Les recettes de clionnement
Elles se décomposent de la manière suivante :
Les recettes s’équilibrent à 1 087 048 € en mouvements réels et 659 933 € en mouvements d'ordre.
BP 2019
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00
70 - VENTES DE PRODUITS 656 350,00
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 234 598,00
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 161 100,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 087 048,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 659 933,00
TOTAL GENERAL 1 746 981,00
La section de fonctionnement de ce budget s'équilibre avec une subvention du budget principal de 234 598 €, au vu du montant nécessaire à son équilibre, les prévisions budgétaires ont été ajustées au
plus proche du montant réalisé en 2018.
53
MAJ 03/04/2019 b) La section d'investissement
ses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 2 054 933 € dont 1 265 000 € en mouvements réels et 789 933 € en mouvements d'ordre.
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 1263 000 €. Il s'agit de travaux d'aménagement du châssis du ponton B, de la borne de pesée, de travaux sur les digues.
B.P. 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 2 000,00
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 40 000,00
21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 148 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 075 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 265 000,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 659 933,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 130 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 789 933,00
TOTAL GENERAL 2 054 933,00
Les revviles d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 2 054 933 € dont 1 259 998 € en mouvements réels et
794 935 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
B.P, 2019
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 53 900,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 1 206 098,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 259 998,00
021 - VIREMENT SECTION
EXPLOITATION 624 935,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 40 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 130 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 794 935,00
TOTAL GENERAL 2 054 933,00
L'équilibre de la section d'investissement s'effectue, d'une part par un virement de la section
54
d'exploitation (624 935 €) et d'autre part par l'inscription d'un emprunt d'équilibre de 1 204 098 €.
MAJ 03/04/2019 5) Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4
Ce budget concerne les pôles de proximité de Cherbourg en Cotentin et de Douve Divette.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 280 865 €.
- en section d'investissement à 319 444 €.
a) La section d'exploitation
1... _Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 140 891 € en mouvements réels et 139 974 € en mouvements d'ordre.
Il y a des travaux d'entretien et de réparation pour les différents bâtiments : Les Vindits (14 000€),
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
hôtel d'entreprises (20 000€), des vérifications réglementaires, le remboursement des taxes foncières à la ville de Cherbourg en Cotentin et le paiement des intérêts d'emprunts (7 231€), Il est également prévu 5 000 € pour l'entretien de l'atelier de location, situé sur le pôle de proximité de Douve et Divette.
%
BP 2018 B.P. 2019 d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 91 580,00| 121 300,00 32,45 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 10,00 10,00
66 - CHARGES FINANCIERES 7 768,00 6 301,00 -18,89
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 280,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 358,00| 140 891,00 41,80
023 - VIREMENT A LA SECTION
D'INVEST 12 182,00 6 366,00 -47,74
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 127 950,00 133 608,00 4,42
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 140 132,00! 139 974,00 -0,11
TOTAL GENERAL 239 490,00 | 280 865,00 17,28
Les recettes de ton HHCINEN
Les recettes s'équilibrent à 238 050 € en mouvements réels et 42 815 € en mouvements d'ordre. Elles se décomposent de la manière suivante : il s'agit des revenus de locations des Vindits
B.P. 2018 | B.P. 2019
70 - VENTES DE PRODUITS 160 000,00 173 600,00 75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 39 640,00 64 450,00
TOTAL RECETTES REELLES 199 640,00 | 238 050,00 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 39 850,00 42 815,00
TOTAL GENERAL 239 490,00! 280 865,00
55
(135 000€), et de l’'Amont Quentin (38 600€), ainsi que les remboursements par les locataires des charges locatives.
MAJ 03/04/2019 b) La section d'investissement
enses d'hn'estissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 319 444 € dont 276 629 € en mouvements réels et 42 815 € en mouvements d'ordre.
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 169 595 €. Les travaux de l'atelier relais, situé sur le port, étaient prévus au budget 2018 et font l'objet de reports.
BP 2018 B.P. 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 97 636,00 107 034,00 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 2 000,00 2 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 800 000,00 167 595,00
TOTAL DEPENSES REELLES 899 636,00 276 629,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 39 850,00 42 815,00
TOTAL GENERAL 939 486,00 319 444,00
2. Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 319 444 € dont 179 470 € en mouvements réels et 139 974 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
B.P. 2018 B.P. 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 799 354,00 179 470,00
TOTAL RECETTES REELLES 799 354,00 179 470,00 021 - VIREMENT SECTION
EXPLOITATION 12 182,00 6 366,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 127 950,00 133 608,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 140 132,00 139 974,00
TOTAL GENERAL 939 486,00 319 444,00
L'équilibre de la section d'investissement s'effectue à la fois par un virement de la section d'exploitation (12 182 €) et par l'inscription d’un emprunt (169 470 €).
c) La dette
La dette du budget annexe développement économique locations (M4),
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ | 2018 2019 (€) SOLS (56)
Encours au 01.01 | 630 631,74] 532 995,93 -97 635,81 “15,5%
Les caractéristiques de la dette du budget développement économique locations (M4) sont les suivantes :
- Taux moyen : 2,60%
- Durée résiduelle moyenne : 5 ans et 02 mois
- Charte Gissler : 100% de l'encours classé 1A
- Structure de l'encours : 2,34% sur taux fixe et 97,66% sur taux variable LEP
56
MAJ 03/04/2019 Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 97 033,74
Intérêts 7 230,05
Total annuité de la dette 104 263,79
6) Budget annexe TRANSPORTS
Ce budget concerne l'organisation des transports publics urbains sur Cherbourg-en-Cotentin et les transports scolaires sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération.
La délégation de transport avec la Région se termine en juillet 2020, Le budget 2019 prend donc en charge une année de transport complète.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus à 21 588 001 euros dont: — 14 903 393 € en section d'exploitation.
— 6 684 608 € en section d'investissement.
a) La section d'exploitation
1 onctionnemennt
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 14 199 098 € en mouvements réels et 704 295 € en mouvements d'ordre. Il s'agit principalement :
- Du montant versé au délégataire Kéolis : 7 624 713€.
- Du montant du remboursement à la Région : 6 300 000€. - De la mission d'accompagnement pour la délégation de service public : 150 000€. - L'entretien et la réparation des vélos électriques : 25 000€. - Des charges financières : 20 438€.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
BP 2018 B.P. 2019 % d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 7 668 443,00 6 546 947,00 -14,62
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 30 000,00 2 000,00 -93,33
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 5 000,00
66 - CHARGES FINANCIERES 22 838,00 20 438,00 =10/5t
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 531 883,00 7 624 713,00 1,23
TOTAL DEPENSES REELLES 15 253 164,00 14 199 098,00 -6,91 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 610 200,00 704 295,00 15,42
TOTAL GENERAL 15 863 364,00 14 903 393,00 -6,05
57
MAJ 03/04/2019 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2018 / BP 2019
8 000 000
7 500 006
7 00G 000
6 500 000
6 000 000
5 500 000
5 000 600
4 500 000
4 000 009
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 006 000
500 000
0
011-CHARGESA 014
CARACTERE GENERAL DE PRODUITS
- ATTENUATIONS 65 - AUTRES
CHARGES DE
GESTION COURANTES
mEP 2018 mB.P. 2019
66: CHARGES
FINANCIERES
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Entre l'exercice 2018 et l’exercice 2019, les charges à caractère général ont diminué, alors que la
Les recettes de for
part versée au fermier (Kéolis) a augmenté de 92 000€.
Les recettes s'équilibrent à 14 874 344 € en mouvements réels et 56 049 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent de la manière suivante :
En dehors du versement transport (7,9 ME), il s'agit du versement de la Région de 5 543 290 €, dans le cadre de la délégation et des transports navettes entre les regroupements pédagogiques intercommunaux
pour 2018 et 2019 estimés 350 000€.
°/
BP 2018 BP 2019 d'évolution
70 - VENTES DE PRODUITS 8 000,00
73 - PRODUITS ISSUS DE LA
FISCALITE 7 500 000,00 7 900 000,00 5,33
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 7 266 338,00 6 017 251,00 -17,19
75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 0,00 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 081 390,00 922 093,00 -14,73
TOTAL RECETTES REELLES 15 847 728,00 | 14 847 344,00 -6,31
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 15 636,00 56 049,00 258,46
TOTAL GENERAL 15 863 364,00! 14 903 393,00 -6,05
58
MAJ 03/04/2019 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2018/ BP 2019
8 000 000.00
7 000 000.00
6 009 000.90
5 000 000.00
4 000 000.00
3 000 000.00
2 000 000.00
1 000 000.00
0.00 ES ES
70 - VENTES DE PRODUITS 73 - PRODUITS ISSUS DE 74 - SUBVENTIONS 77 - PRODUITS
LA FISCALITE D'EXPLOITATION EXCEPTIONNELS
mBP2018 mBP 2019
L'équilibre du budget annexe est assuré par le produit du versement transport perçu sur les entreprises et les administrations de plus de 11 salariés implantés sur le territoire de Cherbourg-en-
Cotentin à hauteur de 7,9 millions d'euros prévus au budget 2019.
Une subvention exceptionnelle du budget principal (922 093 €) vient équilibrer la section de fonctionnement.
3 Les soldes intermédiaires de gestion
Les soldes intermédiaires de gestion se présentent comme suit :
2019
Dépenses de gestion courante 14 178 660
Recettes de gestion courante 14 847 344
épargne de gestion 668 684
Charges financières 20 438
Epargne brute 648 246
Amortissement capital de la dette 168 257
épargne nette 479 989
Le budget du transport dégage une épargne nette de 479 989 €. L'équilibre de la section d'exploitation est assuré par une subvention du budget principal de 922 093€, celle-ci sera minorée, lors de la reprise des résultats au budget supplémentaire.
b) La section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 6 684 608 € dont 6 604 431 € en mouvements réels et 80 177 € en mouvements d'ordre.
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 6 436 174 000 €. Il s’agit, essentiellement
de :
- 2 millions d'euros pour l'acquisition de 4 bus.
- 145 000 € pour l'acquisition de 85 vélos électriques et 15 vélos pliables. - 3 120 000€ pour la MOE du bus nouvelle génération. Cette action sera financée par les recettes inscrites en report et sont la reprise se fera lors du budget supplémentaire. - 140 000 € pour des travaux d'accessibilité en lien avec le Département.
59
MAJ 03/04/2019 BP 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 210 750,00 168 257,00 20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 3 342 000,00! 3 255 000,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 221 000,00! 2 334 600,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 950,00 846 574,00
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5774 700,00 | 6 604 431,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 15 636,00 56 049,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000,00 24 128,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 75 636,00 80 177,00
TOTAL GENERAL 5 850 336,00! 6 684 608,00
2. Les revelles d'investissement
Les recettes d'investissement s’équilibrent à 6 684 608 € dont 5 956 185 € en mouvements réels et 728 423 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
BP 2018 BP 2919
13 - SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT 440 619,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 6 069 186,00 5 014 947,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000,00 0,00
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 500 619,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 129 186,00] 5 956 185,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 610 200,00 704 295,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 60 000,00 24 128,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 670 200,00 728 423,00
TOTAL GENERAL 6 799 386,00 |_6 684 608,00
L'inscription d'un emprunt de 5 014 948 € équilibre la section d'investissement.
c) La dette
La dette du budget annexe transports
j Var, 2019/2018 | Var. 2019/ € 2018 2019 (€) 2018 (%)
Encours alu 01.01 | 1970 030,75| 1759 281,69 -210 749,06 -10,7%
Les caractéristiques de la dette du budget transports sont les suivantes :
- Taux moyen : 1,29%
- Durée résiduelle moyenne : 16 ans et 07 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l’encours : 93,27% sur taux fixe et 6,73% sur taux variables
60
MAJ 03/04/2019 Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 168 256,14
Intérêts 20 437,24
Total annuité de la dette 188 693,38
7) Budget annexe DECHETS MENAGERS M4
Ce budget concerne les pôles de proximité Côte des Isles, Douve et Divette. Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 2 362 336€.
— en section d'investissement à 977 116 €.
a) La section d'exploitation
penses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 2 016 796 € en mouvements réels et 345 540 € en mouvements d'ordre.
Les dépenses liées au traitement des ordures ménagères résiduelles (180 000€), la collecte des emballages ménagers recyclables (120 000€), le tri des EMR (130 000€), la collecte du verre (30 000€), le transport et le traitement pour les déchetteries (280 000€), et la location des bennes (22 000€) représentent 762 000€. II faut également ajouter le carburant pour la collecte (70 000 € pour le pôle de proximité de la Côte des Isles et 10 000 € pour le pôle de proximité de Douve et Divette) ainsi que toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des déchetteries,
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
%
BP 2018 BP 2019 d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 1 272 340,00 1 337 306,00 S,1t
012 - CHARGES DE PERSONNEL 628 200,00 644 090,00 2,55
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 23 000,00 18 000,00! -21,74
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 900,00 17 400,00 -35,32.
TOTAL DEPENSES REELLES 1 950 440,00 2 016 796,00 3,40
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 335 434,00 345 540,00 3,01
TOTAL GENERAL 2 285 874,00 2 362 336,00 3,34
61
MAJ 03/04/2019 REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
67 - CHARGES
EXCEPTIONNELLES;
17 400.00; 1%
65 - AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTES;
18 000.00; 1%
2, Lusre
Les recettes s'équilibrent à 2 269 720 € en mouvements réels et 92 616 € en mouvements d'ordre.il s'agit, principalement, des redevances facturées aux habitants (1 226 400€ pour le pôle de proximité de la Côte des Isles et 572 320 € pour le pôle de Douve et Divette) ainsi que les reversements des organismes
de soutien comme Citeo.
Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 BP 2019 % d'évolution
70 - VENTES DE PRODUITS 1 561 000,00 | _1 809 720,00 15,93 74 - SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION 225 659,00 0,00 -100,00
75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 141 800,00 260 000,00 83,36
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 321 099,00 200 000,00 -37,71
TOTAL RECETTES REELLES 2 249 558,00 | 2 269 720,00 0,90
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 36 316,00 92 616,00 155,03
TOTAL GENERAL 2 285 874,00 | 2 362 336,00 3,34
Dans les prévisions budgétaires, les tarifs des redevances ont été actualisés à hauteur de 2,2% ce qui génèrent une recette supplémentaire de 38 720€
62
MAJ 03/04/2019 3
Les soldes intermédiaires de gestion se présentent comme suit :
2019
De de gestion 2 016 796
Recettes de gestion courante 2 269 720
épargne de gestion 252 924
Charges financières
Epargne brute 252 924
Amortissement capital de la
dette
épargne nette 252 924
Le budget déchets ménagers REOM dégage une épargne nette de 252 924€.
b) La section d'investissement
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 977 116 € dont 884 500 € en mouvements réels 92 616 € en mouvements d'ordre,
BP 2018 BP 2019
20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 5 000,00 0,00 21 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 88 850,00 226 500,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 517 390,00 658 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 611 240,00 884 500,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 36 316,00 92 616,00
TOTAL GENERAL 647 556,00 977 116,00
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 884 500 €. Il s'agit de l'acquisition conteneurs individuels et collectifs ainsi que de composteurs, des mises aux normes au niveau du stockage de l'amiante, de la signalétique.
Au niveau des déchetteries, il y a le réaménagement de la déchetterie de Portbail (328 000 €) ainsi que des travaux à la déchetterie du pôle de Douve et divette (310 000€), et l'aménagement de gardes corps.
2. Les recelles d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 977 116 € dont 631 756 € en mouvements réels et 345 540 € en mouvements d'ordre,
Elles se décomposent comme suit :
BP 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 312 122,00 631 576,00
TOTAL RECETTES REELLES 312 122,00 631 576,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
TION 335 434,00 345 540,00
TOTAL GENERAL 647 556,00 977 116,00
La section d'investissement s'équilibre par l'inscription d'un emprunt de 631 756 €.
63
MAJ 03/04/2019 C. Les budgets annexes M14
1) Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VENTE M14
Ce budget concerne les pôles de proximité de Cherbourg-en-Cotentin, de Cœur Cotentin, de Douve et divette, de Les Pieux, Saint Pierre Eglise, Val de Saire et Vallée de l'Ouve.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
— en section d'exploitation à 6 211 861 €.
- en section d'investissement à 4 634 586 €,
Le budget développement économique vente reprend l’ensemble des zones d'activités des anciennes communautés de communes ainsi que les zones communales, non achevées, qui étaient auparavant de compétence communale. Depuis le Ler janvier 2019, il y a également les zones d’Armanville et de Mermoz qui étaient gérées par le syndicat Mixte du cotentin. Il s'agit d'un budget de lotissements qui fonctionne en écriture de stocks, c'est la raison pour
laquelle il n'y a que des écritures d'ordre en investissement.
a) La section d'exploitation
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 1 667 735 € en mouvements réels et
4 544 126 € en mouvements d'ordre.
Les travaux prévus au budget 2019 sont, entres autres, les suivants : - PAE Bretonnerie (Cœur Cotentin) : 64 057 €.
-_ PAE Mont Kaine (Cœur cotentin) : 10 000€
- Zone d'Activités la Galanderie (Cœur Cotentin) : 66 642€ - Zone du Long Bsocq (Cœur Cotentin) : 16 687 €.
- Zone d'Activités Le Coignet (Douve et divette) : 26 000€ - Zone d'Activités de la Grande Fontaine (Douve et Divette) : 1 395 000€. - PAE Le Richelieur (Val de Saire) : 10 300€
- Zone d'Activité de la Belle Jardinière : 3 000€.
- Zone d'Activités Mermoz : 19 200 €.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
BP 2018 BP 2019
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL 2731 524,00] 1 649 644,00
012-CHARGES DE PERSONNEL 6 700,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 230,00 5,00
66 - CHARGES FINANCIERES 18 086,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2738 454,00 | 1 667 735,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 2 969 506,00| 4 526 040,00 043 - OPE ORDRE INTERIEUR DE LA
SE 15 225,00 18 086,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 984 731,00 | 4 544 126,00
TOTAL GENERAL 5 723 185,00| 6 211 861,00
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MAJ 03/04/2019 REPARTITION DES DEPENSES PAR ZONES D'ACTIVITES
ZA VALLEE DE L'OUVE;
LE RICHELIEU REVILLE sx BUREAUX ATELIERS
ZONE DU PONT DES CCVDS; 4% QUETTEHOU CCVDS; 1% BERNES ST VAAST
CCVDS; 3%
ZA LA GRANDE
FONTAINE; 23%
ZA GALANDERIE; 3%
ZA LONG BOSCQ; 1%
Les recettes s'équilibrent à 1 992 239 € en mouvements réels 4 218922 € en mouvements d'ordre. Les recettes proviennent des ventes de terrains des zones d'activités prévues à hauteur de 1 593 679€.
Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 B.P. 2019
70 - PRODUITS DES SERVICES 2 119 091,00 1 593 679,00 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
RT 106 000,00 0,00
75 - AUT PRODUITS GESTION
URANTES 157 313,00 43 210,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 356 050,00 356 050,00
TOTAL RECETTES REELLES 2738 454,00 1 992 939,00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
CTION 2 975 376,00 4 200 836,00
043 - OPE ORDRE INTERIEUR DE LA S.F 9 355,00 18 086,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 984 731,00 4 218 922,00
TOTAL GENERAL 5 723 185,00 6 211 861,00
b) La section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 433 750 € en mouvements réels et à 4 200 836 € en mouvements d'ordre. En dehors des écritures de stocks, il y a le remboursement de l'emprunt de la zone d'Armanville et la part à rembourser à la commune de La Hague.
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MAJ 03/04/2019 BP 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 433 750,00
TOTAL DEPENSES REELLES 433 750,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 2 969 506,00 4 200 836,00 2 969
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 506,00 4 200 836,00 2 969
TOTAL GENERAL 506,00 4 634 586,00
isserment
Les recettes d'investissement s’équilibrent à 108 546 € en mouvements réels à 4 526 040 €en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
B.P. 2018 B.P. 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 108 546,00
TOTAL RECETTES REELLES 108 546,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 2 969 506,00 4 526 040,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 969 506,00 4 526 040,00
TOTAL GENERAL 2 969 506,00 4 634 586,00
Le budget s'équilibre avec un emprunt de 108 546 € qui correspond au solde entre les travaux programmés et les ventes de terrains prévues.
c) La dette
La dette du budget annexe développement économique ventes
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ | 2018 2019 (©) 2018 (%)
Encours au 01.01 0| 1650 000 1 650 000 S.0.
Un emprunt de 1 650 000 euros, issu du syndicat mixte du Cotentin dans le cadre des travaux d'aménagement du parc d'activités d'Armanville à Valognes, a été consolidé en date du 31 décembre
2018.
Les caractéristiques de la dette du budget développement économique ventes sont les suivantes : - Taux moyen : 1,14%
- Durée résiduelle moyenne : 10 ans
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l'encours : 100% sur taux variable
2) Budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M14
Ce budget concerne les communes nouvelles de La Hague et de Cherbourg-en-Cotentin, et les pôles de proximité de Les Pieux, de Montebourg, et Vallée de l'Ouve. Il s'agit des bâtiments industriels.
Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 961 804 €.
— en section d'investissement à 632 517 €.
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MAJ 03/04/2019 a) La section d'exploitation
1. Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses à 515 643 € en mouvements réels et 446 161 € en mouvements d'ordre. Il s'agit de :
- 62 000 € pour la direction des systèmes d'information, correspondant aux abonnements internet et à la maintenance des photocopieurs et du matériel informatique. - 97 000€ pour la direction des bâtiments de Cherbourg-en-Cotentin (70 000 € pour l'entretien des bâtiments, 16 600€ pour la maintenance des chaudières...)
- 158 500€ pour la direction Economie et Enseignement supérieur pour les bâtiments Louis
Lumière et Hauts de Quincampoix (75 000€ de fluides, 10 000 € entretien des espaces verts, 30 000 € de frais de nettoyages des locaux).
- 65 000€ de remboursements des taxes foncières à Cherbourg-en-Cotentin. - 26 500€ pour les bâtiments, situés sur la zone de Hauts Vents aux Pieux (les taxes foncières, les fluides, l'entretien des bâtiments).
- 7 500 € pour l'atelier du pôle de proximité de Montebourg.
- 10 930 € pour le centre de distribution postale et les locaux de la banque postale du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
BP 2018 BP 2019 % d'évolution
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 538 733,00 506 730,00 5,94 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 35 018,00 5,00 -99,99
66 - CHARGES FINANCIERES 14 333,00 8 808,00 -38,55
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES 588 184,00] 515 643,00 -12,33
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 295 984,00 -100,00 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 189 945,00 446 161,00 134,89
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 485 929,00 | 446 161,00 -8,18
TOTAL GENERAL 1 074 113,00] 961 804,00 -10,46
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
66 - CHARGES
FINANCIERES;
L 2%
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MAJ 03/04/2019 2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes s'équilibrent à 805 626 € en mouvements réels et 156 178 € en mouvements d'ordre. Il s'agit essentiellement de l’ensemble des loyers des bâtiments d'activités. - Les loyers des bâtiments de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin pour 225 000€. - Les loyers des bâtiments de la commune nouvelle de La Hague 270 000€ - Les loyers des bâtiments du pôle de proximité des Pieux : 30 005€. - Les loyers des bâtiments du pôle de proximité de Montebourg : 9 200€. - Les loyers des bâtiments du pôle de proximité de la Vallée de l'Ouve : 60 324€.
Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 BP 2019 % d'évolution
70 - PRODUITS DES SERVICES 278 400,00 210 840,00 -24,27
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PART 880,00 564,00 -35,91
75 - AUT PRODUITS GESTION
COURANTES 648 460,00 593 979,00 -8,40
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 243,00
TOTAL RECETTES REELLES 927 740,00 805 626,00 -13,16
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS
SECTION 146 373,00 156 178,00 6,70
TOTAL RECETTES D'ORDRE 146 373,00 156 178,00 6,70
TOTAL GENERAL 1 074 113,00 961 804,00 -10,46
La section de fonctionnement s'équilibre avec une subvention du budget principal de 93€.
b) La section d'investissement
1. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 632 517 € dont 476 339 € en mouvements réels et
156 178 € en mouvements d'ordre.
Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 216 084 €. Elles correspondent, notamment à des travaux pour les bâtiments Louis Lumière et Hauts de Quincampoix.
BP 2018 BP 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES 303 220,00 260 255,00 20 - IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 47 400,00 38 250,00 204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 500,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00 62 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 253 434,00 115 334,00
TOTAL DEPENSES REELLES 616 054,00 476 339,00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 146 373,00 156 178,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 146 373,00 156 178,00
TOTAL GENERAL 762 427,00 632 517,00
68
MAJ 03/04/2019 Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'équilibrent à 632 517 € dont 186 356 € en mouvements réels et 446 161 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
B.P. 2018 B.P. 2019
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 894,00 28 725,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 218 604,00 157 631,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 276 498,00 | 186 356,00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE
FONC 295 984,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE
SECTION 189 945,00 446 161,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 485 929,00 | 446 161,00
TOTAL GENERAL 762 427,00 | 632 517,00
Le budget s'équilibre avec un emprunt d'équilibre de 115 126 €.
c) La dette
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ c 2018 2019 (€) 2018 (26)
Encours au 01.01 | 1540 345,81| 1 267 514,12 -272 831,69 -17,7%
Les caractéristiques de la dette du budget développement économique locations (M14) sont les suivantes :
- Taux moyen : 1,44%
- Durée résiduelle moyenne : 9 ans et O1 mois
- Charte Gissler : 100% de l’encours classé 1A
- Structure de l’encours : 11,63% sur taux fixe et 88,37% sur taux variables
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 189 024,32
Intérêts 9 901,38
Total annuité de la dette 198 925,70
3) Budget annexe ABATTOIR
Ce budget concerne l'abattoir situé sur le territoire de Cherbourg-en-Cotentin, dont la fermeture
est programmée en relation avec la construction du nouvel abattoir de Carentan. Une délégation de service publique avec la société SMANCO organise la gestion de l'équipement. Ce budget annexe s'équilibre tous mouvements confondus :
- en section d'exploitation à 191 157 €.
— en section d'investissement à 272 843€,
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MAJ 03/04/2019 a) La section d'exploitation
1. Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses à 148 312 € en mouvements réels et 42 845 € en mouvements d'ordre.
Il s’agit de travaux d'entretien de l'abattoir nécessaire à son bon fonctionnement. Il est prévu 50 000 € d'entretien ou réparations, 10 000 € d'entretiens sur les biens mobiliers, 1 312€ d'intérêts d'emprunt, 40 000 € de subvention au délégataire et 45 000 € de remboursement de taxes foncières à
Cherbourg-en-Cotentin.
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
%
BP 2018 BP 2019 a ÉRMEEE
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 208 500,00 107 000,00 -48,68
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTES 3 415,00 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 1 312,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 251 915,00 | 148 312,00 -41,13
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 11 043,00 11 050,00 0,06
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 31 795,00 #D1V/0!
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 043,00 42 845,00 287,98
TOTAL GENERAL 262 958,00] 191 157,00 -27,31
2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes s'équilibrent à 191 157 € en mouvements réels. Il s'agit principalement de la redevance d'usage de l'abattoir à hauteur de 105 000€.
Elles se décomposent de la manière suivante :
BP 2018 BP 2019
70 - PRODUITS DES SERVICES 92 900,00 105 000,00
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 15 000,00 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 155 058,00 86 157,00
TOTAL GENERAL 262 958,00 191 157,00
Une subvention exceptionnelle du budget principal (86 157 €) contribue à l'équilibre de la section d'exploitation.
b) La section d'investissement
Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'équilibrent à 272 843 € en mouvements réels. Les dépenses d'équipement représentent quant à elles 230 000 €. Il s'agit de grosses réparations permettant d'assurer la continuité de l'activité,
BP 2018 B.P.2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 42 858,00 42 843,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00 200 000,00
TOTAL GENERAL 57 858,00 272 843,00
70
MAJ 03/04/2019 Les recettes d'investissement s'équilibrent à 272 843 € dont 229 998 € en mouvements réels et 42 845 € en mouvements d'ordre.
Elles se décomposent comme suit :
B.P. 2018 | B.P. 2019
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 815,00 229 998,00
TOTAL RECETTES REELLES 46 815,00] 229 998,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT, 31 795,00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 11 043,00 11 050,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 11 043,00 42 845,00
TOTAL GENERAL 11 043,00 | 272 843,00
L'inscription d'un emprunt de 229 998 € équilibre la section d'investissement.
c) La dette
La dette du budget annexe abattoir
Var. 2019/2018 | Var. 2019/ z 2018 2019 (€) 2018 (%)
Encours au 01.01 85 701 42 843 -42 858 -50%
Les caractéristiques de la dette du budget abattoir sont les suivantes :
- Taux moyen : 4,38%
- Durée résiduelle moyenne : 10 mois
- Charte Gissler : 100% de l'encours classé 1B
- Structure de l'encours : 100% sur taux fixe
Prévisionnel
2019
Amortissement du capital 42 843,00
Intérêts 1311,57
Total annuité de la dette 44 154,57
4) Budget Services communs :
Pour mémoire, le budget services communes a été voté, lors de la séance du conseil communautaire du 20 décembre 2018. Ce budget reprend, par pôle de proximité, l'ensemble des compétences qui étaient gérés par les anciennes communautés de communes et qui n’ont pas été reprises dans les compétences de la communauté d'Agglomération. Il s'agit des compétences, petite enfance, jeunesse, scolaire... Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 11 930 206 et à 1 970 480 € en section d'investissement. Il fera l'objet d'une décision modificative spécifique lors du conseil communautaire du mois de juin afin de recaler l'ensemble des prévisions.
7
MAJ 03/04/2019 D. L'équilibre des budgets annexes
Il convient de présenter l'impact des budgets annexes sur le budget principal. Le montant des subventions d'équilibre prévu au budget principal pour les budgets annexes est de 1 419 185 €. Ces subventions seront revues au moment du budget supplémentaire en fonction des affectations de résultat ; de même pour les emprunts d'équilibre.
Subvention Budget intitulé d'équilibre Emprunt d'équilibre
02 Golf 2 617,00
04 Activité commerciale tourisme 124 545,00 72 758,00
05 SPANC 62 000,00
06 Cinéma 49 082,00 228 595,00
07 Port Dielette 234 598,00 1 204 098,00
08 Développement économique locations M4 169 470,00
10 Assainissement collectif 2 844 385,00
11 Développement économique vente M14 108 546,00
Développement économique locations
12 M1i4 93,00 115 126,00
13 Abattoir 86 157,00 229 998,00
14 Transports 922 093,00 5 014 947,00
16 Déchets ménagers M4 631 756,00
TOTAL: 1 419 185,00 €
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MAJ 03/04/2019