Procès Verbal - PV CM du 3 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - PV CM du 3 OCTOBRE 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, DU PUY-DE-DOME

PROCES-VERBAL

DELASEANCE

(ADU CONSEIL MUNICIPAL

MN DU3OCTOBRE 22

Le trois octobre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni à la Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 27 septembre 2024 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Modification de la convention ‘cadre entre la Commune de Riom et son Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)

2 — Subvention 2024 à l'association Secours Catholique

3 — Information - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) : rapport 2023

4 — Mise à jour du tableau des effectifs: créations et suppressions de postes

5 — Convention de partenariat entre la Ville de Riom et l'artiste Elisabeth AMBLARD

_ Convention pour l'orgänisation de l'événement « Riom Ville d'Artisans »

— Information- Rentrée scolaire 2024-2025

— Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement sur l'opération Lire et Faire Lire

9 — Financement des réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés de la

circonscription de l'Education Nationale Riom Limagne | |

10 — Programme ERASMUS+ Jeunesse - Modalités comptables et fi nancières relatives à la mise en œuvre de projets de mobilité des acteurs de jeunesse et d'échanges de jeunes

11 — Ouverture des commerces le dimanche pour 2025

12 — Travaux sur les terrains de football annexes du Parc du Ceréy.

13 — Fonds d'Initiatives Sportives : Association Sportive (AS) Collège Jean Vilar

14 — Fonds d'Initiatives Sportives : Club Arverne de Plongée

15 — Budget Principal 2024: Décision modificative n°1

16 — Budget Principal 2024: compte rendu des délégations au Maire

17 — Appel à projet ACTEE +, Fonds Chêne 4 : candidature aux lots 3 (audits énergétiques) et

4 (maitrise d'œuvre)

.18 — Programmes et opérations d'investissement 2024 : demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

19 — Marché de restructuration de l'avenue Archon Despérouses — Compte-rendu de délégation

20 — Marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment associatif

“OPERA” (Organiser Partager des Evénements Récréatifs et Artistiques) — Compte-

rendu de délégation

21 — Accord-cadre de fourniture de titres restaurant - Avenant n°2

22 — Marché d'enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque - Avenant n°1

23 — Rue du Mont Belenat - Régularisation foncière : acquisition d'alignement de voirie

parcelle ZB n°435 - RETIRE D

24 — Rue Grenier - Parcelles CE n°243 et 244, 45-47 : acquisition de biens sans maître

25 — Immeuble 83bis Boulevard Desaix - Parcelle AV n°87 : acquisition d’un bien sans maître

26 — 77 rue de l'Ambène — Parcelle BC n°313 : acquisition en réserve foncière

27 — 10 avenue de la Libération : cession d’un immeuble communal (parcelle BK n°304)

28 — Orientations d'aménagement et de programmation (CAP) du Pré Madame : cession des parcelles communales AX n°614 et 616

29 — Convention entre la Commune de Riom et la Communauté d'Agglomération Riom

Limagne et Volcans portant fi nancement de la campagne de cartographie des

territoires viticoles

30 — Logements d'urgence : convention d'occupation temporaire par le CCAS

31 — Locaux du rez-de-chaussée 15 rue de la Harpe : convention d'occupation parle CCAS

32 — Rénovation de la couverture du stand de tir — Parc Dumoulin : autorisation de

signature de l'autorisation d'urbanisme par le Maire :

33 — Réfection du chemin des 2 Bognes — Fonds de concours à la Commune de Saint-Beauzire

34 — Contrat avec ALCOME : Responsabilité Elargie des Producteurs de mégots3

QUESTIONS DIVERSES

L'enregistrement des élus présents et des pouvoirs laissés par les élus empêchés permet d'indiquer que le quorum est atteint.

ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BAGES, BALLET, Mmes BERTHELEMY, CHAMPEL, MM. DE ROCQUIGNY, DESMARETS, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mme GRENET, MM. HEBERT, LARRAUFIE, Mme LYON, M. MONNET, Mme NIORT, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA (à partir de la question n°10), Mmes STORKSEN, V AUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Elodie ACKNIN, Conseillère Municipale Déléguée, absente

M. Jean-Pierre BOISSET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierre PECOUL : M. Boris BOUCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mathéo HEBERT M. Pierre CHASSAING, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Véronique FEUERSTEIN Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Monique STORKSEN Mme Virginie MOURNIAC-GILORMINT, Conseillère Municipale Déléguée, absente Mme Christine PIRES-BEAUNE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Véronique LYON M. Mickaël SEMANA, Conseiller Municipal, absent jusqu'à la question n°9 Mme Géraldine TOVAR, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Sandrine ROUSSEL

<><><>>

Monsieur Jean-Michel DE ROCQUIGNY ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 qui a été adopté à l'unanimité. L'ordre dujour a ensuite été abordé.

< S<><><><>>

M. le Maire: « Nous allons procéder à l'examen des questions à l'ordre du jour, avant cela je remercie d'abord tout le monde pour leur présence ce soir, j'espère que les échanges seront aussi | | constructifs qu'ils le sont d'habitude, il ny a pas de raison. Remercier les élus qui se sont mobilisés | pendant la semaine du développement durable, en particulier sur l'opération Ville propre du dimanche 29 septembre. Je ne sais pas si elle est dans la salle Madame Caroline Mesret ? Elle n'est pas là, oui elle ne pouvait pas siéger aujourd'hui mais je ne savais pas si elle était dans la salle donc on la présentera lors du prochain Conseil Municipal. Après je voulais vous dire, au niveau du tableau des effectifs, pas mal de personnes qui nous quittent, qui reviennent ou qui viennent, donc j je voulais vous informer de la prise de poste au 1er octobre d'Angélique Fayet au poste de DAF, qui prend la suite d'Alix Wehrkamp, elle vient de la Ville de Clermont-Ferrand, je vous laisse vous présenter 2 minutes si vous voulez. »

Angélique FAYET : « Bonjour Angélique Fayet donc directrice des affaires financières de la Ville de Kiom, j'ai pris mon poste le Ier octobre dernier donc ça fait 3 jours, c'est mon premier Conseil donc au sein de la Ville de Riom, je viens de la Ville de Clermont-Ferrand où j'étais responsable du service pilotage budgétaire et qualité comptable et directrice adjointe des finances, j'étais en charge de la mise en place de la stratégie budgétaire et comptable de la Ville, de la mono-exécution, du dialogue de gestion avec les différentes directions pour la préparation budgétaire, de la qualité comptable au niveau d'exécution de tout exercice, des éléments de prospective et précédemment j'ai travaillé au sein de la Communauté de Commune Plaine Limagne où j'étais responsable du service. »

M. le Maire : « Vous avez la chance de travailler avec la « Ministre » des Finances que vous avez pu rencontrer, donc bienvenue à Riom et puis j ‘espère que vous allez vous épanouir dans cette belle Commune de Riom merci beaucoup. Alors après je vais annoncer le départ d'une figure de Riom, Delphine Chalus qui a passé combien d'années à la Mairie de Riom ? »

| Delphine CHALUS : « Et bien ça a fait 15 ans le ler mars de cette année. » | |

M. le Maire : « Et qui a décidé de nous quitter, parce qu'elle a eu une proposition et elle va prendre la direction de la Mairie de Beaumont, donc moi je tenais à vous remercier Delphine pour tout le travail qui a | été effectué depuis des années, ce n'est pas toujours facile de travailler avec moi, ni avec Delphine | d'ailleurs, donc on a eu des prises de bec, mais je peux vous dire que moi je suis très reconnaissant pour | tout le travail qu'elle aeffectué et puis j'espère qu'on la verra quand même de temps en temps dans la Ville de Riom et je vous remercie encore Delphine pour tout ce que vous avez effectué, je vous souhaite un bon parcours et puis vous savez que la porte de la Mairie vous sera toujours ouverte. »| | | | 4

Delphine CHALUS : « Merci Monsieur le Maire. » | | | |

M. le Maire: « Alors il y a le départ aussi, qui n'est pas là ce soir, je ne crois pas, de Catherine

Langlade qui était mon assistante, qui a été mutée dans un service puisqu'elle va prendre la

responsabilité du secrétariat à l'école d'art et de musique, qui est remplacé par Marion Thiebaut qui

est la nouvelle collaboratrice du cabinet, que certains ont pu déjà voir, je crois qu'elle a vu à peu près

tous les élus, c'est une personne qui vient, si je ne me trompe pas, des Centres Sociaux, CCAS de

Clermont-Ferrand, qui a pris son poste depuis un mois et qui aujourd'hui ça y est, elle est bien au |

courant et donc ça va très bien se passer. J'en profite pour remercier Catherine qui a fait un travail

remarquable, je crois que tous les élus peuvent s'en féliciter, parce qu'elle avait toujours le sourire,

mais on la verra de temps en temps, rassurez-vous. Un organigramme actualisé sera transmis à la

suite de ces changements, donc voilà on vous fera passer l'organigramme pour que vous sachiez tous | qui fait quoi et où se trouvent les personnes, on va attaquer donc par la première délibération. »

1 - MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNE DE RIOM ET E (CCAS |

organisant l'intervention de leurs services respectifs dans le domaine de l’action sociale. A ce titre et pour lui permettre d'assurer ces missions, il est proposé à partir du 1e' juillet

2024, que le matériel informatique et téléphonique individuel (ordinateur, téléphone) des

_agenis mis à disposition du CCAS soit acquis par la Commune dans le cadre des fonctions

supports informatique et téléphonie, au prorata des quotités figurant à la convention de mise à disposition du personnel de l’année en cours. Ces acquisitions feront l’objet d’une valorisation annuelle. oi ; | |

Par ailleurs, en cohérence avec les avenants 2017 et 2018, il convient de procéder aux

“ajustements concernant : :

- La période de référence pour le calcul de la refacturation et de valorisation des

prestations des fonctions supports réalisées par la Commune au bénéfice du CCAS ;

- La mise à disposition des locaux communaux. LL a

Ÿù Le Conséil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications proposées par

avenant à la convention cadre entre la Commune de Riom et son CCAS.

2 - SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE

_ Rapporteur : Michèle GRENET | |

Depuis plus de 3 ans, le Secours Catholique contribue, à travers son épicerie solidaire,

La Marguerite, à lutter contre la précarité alimentaire en complément des autres dispositifs existants sur le territoire de Riom.

En 2023, la commission partenariale CEBULON (Coordination d'entraide budgétaire

urgence et long terme) animée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et dont l'objectif est de coordonner l’aide alimentaire sur le territoire, a étudié au total 157 demandes d'accès à l’épicerie solidaire (contre 154 en 2022), pour 119 foyers différents, soit 281 bénéficiaires riomois. . oo |

Pour l’année 2024, le budget de fonctionnement présenté par l'association Secours

Catholique est de 93 665 €. | |

Elle sollicite la Commune de Riom pour une subvention de 5 000 €.

Il a ainsi été proposé de renouveler le soutien à l'association en lui accordant une

subvention de 5 000 €.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement de la subvention de 5 000 € au Secours Catholique. :

interventions

TMathéo HEBERT : « Oui juste une question, je profite de cette délibération pour avoir des renseignements sur le Comptoir Solidaire, j'ai vu qu'il en était question à la délibération 18, mais

comme ça concerne que le fond de concours, je me demandais s'il y avait des nouvelles par rapport à

| ce Comptoir Solidaire, où cela en était, s'il y avait des points de blocage particuliers. »5

Michèle GRENET : « Oui je peux donner la réponse, pour le projet de l'épicerie solidaire donc au niveau du Comptoir Solidaire nous avons eu beaucoup de réunions avec le Secours Catholique pour travailler sur le projet avec eux, on leur a parlé de la convention; on a fait une convention et ils ne l'ont pas vraiment accepté parce qu'ils n'ont pas accepté la gestion par le CCAS, donc le projet, tel que, a été abandonné. »

une nouvelle convention va être écrite, comment ça se passe. »

Mathéo HEBERT : « Et du coup ily a une réécriture de convention qui est prévue ? Vous savez si

Michèle GRENET : « Le projet tel qu'il avait été présenté, tel qu'il a été travaillé est abandonné, d'où la convention de 5 000 € qui leur est octroyé suite à leur demande. »

3 - INFORMATION - DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU) : RAPPORT 2023

Rapporteur : Michèle GRENET

La Dotation de Solidarité Urbaine vise à contribuer à l'amélioration des conditions de.

vie dans les communes ayant des ressources fiscales insuffisantes au regard des charges importantes liées aux besoins sociaux. En 2023, la Commune a ainsi perçu 361 885 € au titre: de la DSU soit une augmentation de 16 548 € par rapportà 2022.

: ù Le Conseil Municipal a pris acte du rapport Dotation Solidarité Urbaine 2023 relatif aux

actions menées en termes de développement social urbain sur le territoire.

Interventions

Véronique LYON : « Alors je l'ai lu avec attention, tout d'abord je remercie, pour ce rapport, les services pour la remarque que j'avais fait |l'année dernière pour certaines actions où j'ai vu qu'on

2022, la subvention de l'action sociale donc a augmenté par rapport à 2022 de 265 149 € mais par contre la subvention directe aux associations a diminué de 367 550 € par rapport à l'année dernière, j'ai les chiffres sous les yeux, ensuite j'ai vu aussi qu'au niveau de la répartition des familles, Je voudrais

des effectifs dans les écoles, les accueils de loisirs ou l'école des arts plastiques, des arts en général. En plus, autre sujet, la tranquillité urbaine, depuis 2021, le nombre de foyers, de commerçants est le | même, il stagne donc, et j'aimerais bien en savoir le coût pour la Commune, si c'est. possible. Ensuite, juste un petit truc concernant l'association AR], ça serait bien de la supprimer parce qu'elle n'existe plus. J'ai vu aussi l'intervention au niveau des personnes en difficulté j'aimerais bien que VOUS me précisiez, c'est sur la page 19, intervention d'une équipe de prévention spécialisée, pouvez- vous nous préciser si les jeunes qui ont un accompagnement individualisé sont également dans les

% qui viennent sur ces sujets, ce qui prouve que cette action attire un public, et je trouve que c'est bien que les jeunes soient pris en charge par la Commune, disons surtout par l'association l’'ADSEA. »

avait marqué certains montants, merci. Alors moi j'ai quelques questions par rapport au rapport de :

| projets collectifs, de plus j'ai noté qu'il y avait une augmentation chez les jeunes de 19-25 ans de 17

savoir, parce qu'il y a 121 familles en moins, alors est-ce que cette diminution est due à une baisse |

| M. le Maire : « Ecoutez, moi je n'ai pas toutes les réponses aux questions. » |

| Véronique LYON : « Je vous fais un mail pour récapituler toutes mes questions. » :

aura des réponses qui vous seront données, il n'y a pas de soucis, il faut nous laisser un petit peu le temps pour les regrouper. »

Michèle GRENET : « Personnellement je n'ai pas retenu toutes les questions mais je pense qu'il y

| Véronique LYON : « Je vous ferai un mail pour vous les donner merèi. » |

4 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur: Sandrine ROUSSEL

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, après avis du Comité Social Territorial :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine au 01.11.2024

- deux postes d’adjoint technique à temps complet,

- un poste d’agent social principal de 2°"° classe à temps complet- un poste de technicien principal de 2°"° classe à temps complet,

- un poste du cadre d'emplois des rédacteurs à temps complet,

- deux postes du cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet,

- “quatre postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet,

- un poste d’adjoint d'animation principal de 1°" classe à temps non complet (28/35),

- deux postes d’'ATSEM principal à temps complet, :

- cinq postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- quatre postes d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet,

-_ trois postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet,

__- troïs postes de brigadier-chef principal à temps complet,

- un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°"° classe à temps non

| complet (55,83 %),

- un poste d’animateur principal de 1°" classe à temps complet,

- un poste d'agent de maitrise principal à temps complet,

- un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet,

-__un poste de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet. |

> l'ajustement des taux d'emploi des enseignants de l'Ecole de Musique au

01.11.2024

- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe, violoncelle (44,17%),

- -un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet (55,75%),

- un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet (50%),

-__ un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, trombone (26,25),

-__un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, guitare (70%),

- un poste du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, trompette (31,25%),

- un poste du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, enseignant cor d'harmonie (18,75%),

- un poste du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, à temps non complet (15%),

- un poste du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique, hautbois, à temps non complet (17,5%), |

- un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (55%),

- un poste d’assisant d’ enseignement artistique : à temps non complet (45%),

- un poste d’assisant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non _ complet (50%). :

ELISABETH AMBLARD

Rapporteur : Monsieur le Maire

Cette convention a pour but de définir les conditions aux termes desquelles la

Commune de Riom travaillera en collaboration avec l'artiste Elisabeth AMBLARD pour la

. réalisation d’une exposition temporaire présentée du 21 septembre au 23 novembre 2024 à

l’École d'Art de Riom.

ù À l’unanimité (Madame Monique STORKSEN ne prenant pas part au vote), le

Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat.

Interventions

Mathéo HEBERT : « Non pas de remarque sur la convention en elle-même, juste sur le procédé, je me

demandais pourquoi est-ce qu'on n'avait pas voté ça au Conseil Municipal au printemps. »

M. le Maire: « Parce que si vous voulez on n'avait pas encore obtenu les dates à l'époque de œtte

manifestation et donc on n'avait pas les dates suffisamment tôt pour les mettre, alors c'est vrai et vous

avez justement raison c'est ce qu'on doit faire, attention à des choses comme ça, vous avez bien fait de le

noter, de le notifier puisque c'est démarré depuis le 21L septembre je ne pense pas qu'il y ait de

problème. »

| Mathéo HEBERT : « Non aucun problème. » | | | |7

6 — CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT « RIOM VILLE

D'ARTISANS »

Rapporteur: Monsieur le Maire

La 18ème édition de la manifestation « Riom Ville d’Artisans » se tiendra les vendredi

29, samedi 30 novembre et dimanche ler décembre 2024, dans plusieurs sites de la

Commune de Riom.

Portée par l'association Les Ateliers du Palais, elle s'appuie, pour son organisation, suï

“un partenariat fort avec la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Commune de Riom et l'office de tourisme Terra Volcana.

La signature d’une convention entre ces différentes parties permet de définir avec

précisions les responsabilités, missions et charges de chacun des partenaires, tant sur le plan technique, logistique et administratif, mais aussi en amont de la manifestation et durant son déroulement.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la signature de la convention pour

l’organisation de l’édition 2024 de Riom Ville d’Artisans.

Interventions

Mathéo HEBERT : « Pareil, pas de remarque sur la convention elle-même juste, est-ce qu'il serait

possible d'avoir des indications plus précises, parce que dire qu'il y a beaucoup de monde entre 6 000 | et 12 000 personnes, ça manque un peu de précision, je ne sais pas. »

M. le Maire: «Çn ce sont des sondages si vous voulez qui ont été faits à l'époque sur les dernières

| manifestations, suivant le temps il y en a 6 000 ou plus, c'est les problèmes qui peuvent y avoir en fonction du lemps. »

Mathéo HEBERT : « Et pareil sur le problème de précision, couverture médiatique importante, c'est bien

mais c'est quoi importante, c'est juste une page dans La Montagne, est-ce que c'est une double page. »

M. le Maire: « C'est de l'affichage sur les panneaux Decaux, enfin anciennement Decaux puisque

maintenant cœ n'est plus Decaux, c'est toute la communication qui est faite, il y a des Flyers qui sont faits

et cette communication-là est prise en charge soit par RLV, il y a 9 000 € pris en charge par RLV, j'ai les

chiffres c'est ça. »

Mathéo HEBERT: « Ef après le structurel plutôt par la Mairie jÎe CTÔIS. » |

M. le.Maïre : «Il y a tous les services techniques qui sont mis à disposition par la Villé, mais c'est

une opération d'envergure et qui tous les ans ramène énormément de monde et qui permet de faire

connaître les artisans sur la Ville de Riom, donc je crois que c'est une très bonne manifestation. Dès que ça sera finije vous dirais combien il y a eu de personne, mais pour l'instant je ne sais pas. »

7 — INFORMATION - RENTREE SCOLAIRE 2024-2025

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Le 2 septembre 2024, 1253 élèves* ont fait leur rentrée dans les 3 groupes scolaires et l'école primaire publiques contre 1297 à la rentrée 2023. Les effectifs peuvent encore évoluer. Présentation de l’évolution sur 4 années :

nas de 2024/ | 2023/ | 2022/ | 2021/ 2020/

rentrée 2074 | 2025 2024 | 2023 2022 2021

Ecole M. Genest Primaire _4 #8 _ 108 120 116 122 | ; | 207 219 221 215 237

Ecole P. Brossolette Maternelle 6 127 132 131 123 127

Ecole P. Brossolette Elémentaire 11 240 243 246 . 270. 278 Ecole J. Rostand Maternelle 4 87 101 96 109 ‘103 Ecole J. Rostand Elémentaire () 10 211 200 214 224 212 Ecole KR. Cassin Maternelle 4 92 92 95 87 96 Ecole R. Cassin Elémentaire @) CES 193 | 202 197 218 . 220 | TOTAL. | 58 | 1255 | 1297 | 1320 | 1362 | 1395 Ecole privée NDA 20 D11 (dont | 536 (dont | 518 (dont | 500 (dont | 536 (dont 14'TPS) | 29TPS) 21 TPS) 20 TPS) 21 TPS).* Effectifs au 02/09/2024 - sous réserve des évolutions possibles

** Ces effectifs comprennent les TPS

@) dont 2 ULIS Unités Localisées pour l’Inclüusion Scolaire

@) dont 1 ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire |

À noter à la rentrée 2024, la fermeture d’une classe au sein de l’école RENE CASSIN.

Puis au 16/09/2024 la fermeture d’une classe au sein de l’école MAURICE GENEST.

Les horaires scolaires, l’organisation et le contenu des services périscolaires et

extrascolaires restent identiques aux années-précédentes.

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte.

Interventions |

Mathéo HEBERT : « Bien du coup je salue l'arrivée de ce nouvel Inspecteur, qui a eu le bon goût de .

nous fermer deux classes c'est toujours agréable pour commencer l'année voilà donc je rappelle sur

René Cassin et Maurice Genest. »

Pierrick VERMOREL : « Pardon sur René Cassin la décision avait été prise en cours d'année, ce n'est pas de son fait quand même. »

Mathéo HEBERT : « Je m'excuse pour lui du coup, mais il reste quand même Maurice Genest, ce qui

a entraîné des petites perturbations à la rentrée mais voilà les enfants sont adaptables et c'est passé, mais je m'inquiète un peu par rapport, notamment, à ce qui peut se passer au niveau national avec le

vote du budget qui arrive, les tailles dans le budget qui sont prévues ne laissent pas augurer de

bonnes choses pour notre Education Nationale, et je crains une dégradation du cadre éducatif pour

nos enfants je sais bien que je parle du niveau national et que la Mairie ne peut pas faire forcément

grand-chose mais. voilà je pense que c'est à prendre en compte à un moment donné. Et je

m'interrogeais également sur le fait d'une baisse démographique, enfin pas une baisse

démographique dans les classes, mais comment prendre en compte cette baisse du nombre d'élèves pour éventuellement proposer un cadre de scolarité avec des enfants moins nombreux par classe voilà c'est très brouillon, je suis désolé, après je sais que c'est l'inspecteur qui gère ça. »

Pierrick VERMOREL : « Bien évidemment je ne commenterai pas les décisions de l'Inspection, par

contre moi les seuls chiffres que je peux commenter sont ceux du taux de natalité, du nombre

d'enfants qui arrivent dans nos écoles et effectivement oui on ne va pas vers la hausse voilà, il faut

être clair le taux de natalité.en France n’est pas. bon, donc du coup il y a moins d'enfants qui

rentrent dans les’écoles, c'est une réalité ; après le nombre d'enfants par classe ce n'est pas nous qui

gérons c'est vrai que c'est très inquiétant. » | |

Mathéo HEBERT : « La question est, est-ce que la Mairie n'a pas un poids quelque part à faire valoir.

J'avais une autre question, excusez-moi sur le plan Vigipirate My Keeper, je n'ai pas vraiment trouvé d'info sur ce que c'était, peut-être que ça a été abordé à d'autres moments ? »

Pierrick VERMOREL : « En fait ces deux écoles, on va dire, sont vieilles, donc elles n'ont pas la

possibilité d'être équipées techniquement en dispositif anti-intrusion, qui est une nouveauté, qui | n'existait pas quand ces écles ont été construites, que de la lutte contre l'incendie à l'époque, et du

coup on avait du mal à communiquer en cas d'intrusion, au cours des exercices entre classes c'était

compliqué, on a investi dans un dispositif qui permet à chaque enseignant ou agent de la Ville, on a

des petits bippers en fin de compte et le fait d'appuyer au cas où.il y aurait une intrusion ça contacte

toutes les autres classes, tous les autres enseignants, adultes, sont au courant qu'il y a un problème | qu'il y a une intrusion, donc voilà après ça déclenche tout le dispositif qu'ils ont à mettre en place,

tous les protocoles, mais au moins ils ont tous l'information en direct, et l'avantage de ce dispositif

c'est que par exemple une classe qui est en sortie, en gymnase, où n'importe, au spori, qui n'est pas dans l'enceinte de l'école a également ce dispositif, vu que ça fonctionne sur le Wii téléphonie, elle a l'information, donc elle sait qu'elle n'a pas à rentrer, donc pour nous c'est une super belle avancée, c'est vrai que ça fait un petit bipper en plus pour les enseignants, on est d ‘accord, mais c'est un bon

dispositif, c'est bien, on est content d'avoir mis ça en place. » |

TMathéo HEBERT : « Excusez-moi dernière question, concernant les labels de qualité pour la cantine, | vous parlez de 51 % et pareil je n'ai pas réussi à retrouver dans les Conseils Municipaux des années

passées le taux. » |

Pierrick VERMOREL : « On était à plus 50 aussi, c'est une obligation, 50 % de produits de qualité

doivent être servis en restauration collective et dans les écoles. »| 9

M. le Maire: « (Inaudible) - c'est nous qui prenons les décisions, d'autre part le faux de natalité on sait qu'il baisse, sur toute la France, et puis il y a le phénomène aussi où des gens, des jeunes foyers, vont plutôt habiter sur l'extérieur que sur le centre-ville, donc il y a une véritable inquiétude de | réhabiliter des logements en centre-ville pour pouvoir maintenir le nombre d'élèves dans les classes, parce que sinon on va continuer d'accélérer cette baisse et se retrouver demain avec d'autres fermetures d'écoles donc ce à quoi on ne voudrait pas arriver. »,

Inaudible

Pierrick VERMOREL: « Juste un chiffre que j'ai lu mais bon il n’est pas vérifiable, j'ai ou qu'au niveau national, sur un article, il parlait jusqu'à 2 000 fermetures de groupes scolaires, on ne parle pas de classes, de groupes Scolaires voilà les projets dans le futur, après je ne dis pas que ces chiffres son vrais, je n'ai pas la Fute mais voilà c'est très inquiétant. »

8 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT _ SUR L'OPERATION « LIRE ET FAIRE LIRE »

Rapporteur: Pierrick VERMOREL

La ligue de l’enseignement propose le programme éducatif d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle « Lire et faire lire ».

Des séances de lecture sont organisées en petit groupe (2 à 6 enfants maximum), une où plusieurs fois par semaine, durant toute l’année scolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.

Les écoles de Riom ainsi que le service périscolaire sont intéressées pour intégrer ce programme. Il est proposé de conventionner avec la Ligue de l'Enseignement sur l'opération Lire et Faire lire, afin de bénéficier d'interventions de lecteurs bénévoles. Cette convention nécessite une adhésion annuelle à la Ligue de l'Enseignement dont le montant pour une Commune de plus de 10 000 habitants est de 150 €. Cette adhésion demandée à la collectivité vaut pour toutes les écoles publiques de la Commune (temps scolaire et périscolaire).

à Le Conseil Municipal, à à l'unanimité, a approuvé la convention de partenariat avec la

Ligue de l'Enseignement sur l’opération Lire et Faire Lire.

9 — FINANCEMENT DES RESEAUX D'AIDES SPECIALISEES POUR LES ELEVES EN DIFFICULTE_ DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'EDUCATION NATIONALE RIOM LIMAGNE

Rapporteur: Pierrick VERMOREL |

La circonscription de l'Education Nationale Riom Limagne compte 70 écoles réparties sur 32 communes et chaque école bénéficie de l'intervention du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Le RASED regroupe des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés.

Conformément au code de l'éducation, comme toutes les dépenses de fonctionnement

d’une école, les frais de fonctionnement du RASED sont répartis.entre l'Etat qui prend à sa charge la rémunération des personnels, «et les collectivités territoriales qui assurent les dépenses de fonctionnement. | Le premier degré ne disposant pas de fonds ou de structure financière pour gérer les dépenses de fonctionnement, la Commune de Riom a accepté d’être la structure porteuse sur la circonscription depuis 2019.

Sur sollicitation de l'Inspection de l'Education Nationale qui gèrera les demandes des enseignants spécialisés, puis le stock de matériel et équipement achetés en fonction des besoins, | les communes doivent contribuer à hauteur de 1,10 euros par enfant scolarisé sur leur commune. La Commune de Riom est chargée par convention de récupérer les contributions de chaque commune (calcul effectué par l'TEN chaque année sur la base des effectifs de l’année scolaire en cours) et de les tenir à disposition de l'IEN. Un comité de pilotage et un comité technique sont réunis une à deux fois par année pour évaluer les besoins et indiquer à la Commune de Riom les sommes à inscrire en dépense et en recette à son propre budget en section de fonctionnement ou d'investissement.

__ Il convient de renouveler à partir de l’année 2025 la convention mise en place en 2022 définissant les modalités de financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté.10.

* Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé les modalités de contribution au

financement du Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficultés et le

renouvellement de la convention.

interventions

| Mathéo HEBERT : « Je n'ai pas vraiment compris comment fonctionnait ce système de collecte, parce

qu'il est question de 70 écoles sur 32 communes, pour autant dans la Convention il n'y a que 17

communes de mentionnées. » |

Pierrick VERMOREL : « Parce que dans le lot il y a une Communauté d' Agglomération, donc du

coup ça regroupe les écoles. » |

| Mathéo HEBERT : « Mais on est d'accord que toutes les Communes participent. » |

Pierrick VERMOREL : « Oui, elles payent toutes 1,10 € par élèves, ça permet d'avoir un grand fonds pour justement les enseignants du RASED, d'avoir plein de matériel pour intervenir sur toutes les écoles de la circonscription eteen 2019 on s'était porté favorable pour porter financièrement ce projet. »

410 — PROGRAMME ERASMUS+ JEUNESSE _- MODALITES COMPTABLES ET

FINANCIERES RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DE MOBILITE

DES ACTEURS DE JEUNESSE ET D'ECHANGES DE JEUNES

Rapporteur : Pierrick VERMOREL.

En date du 11 décembre 2023, par délibération, le Conseil Municipal de la Commune de Riom a approuvé le principe de mise en place de projets de mobilité (AK1-Action clé 1) d'acteurs de

jeunesse et d'échanges de jeunes dans le cadre du programme européen Erasmus+ 2021-2027. Pour rappel, les activités de mobilité dans le domaine de lä jeunesse sont conçues pour avoir des répercussions positives (apprentissage non-formel et informel) sur les participants mais aussi sur les organisations et les communautés au sein desquelles elles se déroulent.

= Depuis décembre dernier, le service jeunesse mène une recherche active de partenaires :

européens, notamment auprès des villes jumelées [Algemesi (Espagne), Viana do Castelo (Portugal), Nôrdlingen (Allemagne) et Zywiec (Pologne)], l'objectif étant de déposer le dossier de candidature dès l'automne 2024 pour un projet de mobilité qui débuterait en 2025.

Ce projet de mobilité, se déroulerait en deux temps : |

1/ En 2025 - Mobilité d'acteurs de jeunesse :

Cette action du programme vise à encourager le développement professionnel de toute personne travaillant dans le champ de la jeunesse. Cette mobilité prendrait la forme de l'accueil à Riom des partenaires du projet afin d'observer et d'échanger, entre professionnels (salariés ou bénévoles) de différents pays travaillant au contact des jeunes, sur leurs pratiques et construire ainsi des partenariats. Cet échange permettrait également à organiser l'échange de jjeunes, seconde étape du projet. | | Profil des participants adultes: personnes qui travaillent ou sont bénévoles au contact des jeunes (animateurs socio-éducatifs) en dehors du temps scolaire. |

Durée de la mobilité : 6 jours

Nombre de partenaires : 3 à 4 (Riom, Algemesi, Viana do Castelo, Nôrcllingen)

Nombre de participants : 15 (3 à 5 personnes par Commune)

Budget prévisionnel du projet (hors masse salariale) :

Dépenses = 6 200 € (Transport 2 500 €, pension complète 2 500 €, activités 1 200 €)

Recettes = 13 000 € (Subvention ERASMUS+) |

2/ Été 2026 - Echange de jeunes : Cette action prendrait la forme d’un séjour sur une période

de vacances scolaires en 2026, qui offrirait à des groupes de jeunes de différents pays d'Europe,

l'opportunité de se rencontrer, autour d’un thème d'intérêt commun et de développer des

compétences en dehors d'un cadre éducatif formel.

Durant ce séjour, qui pourrait se dérouler à Riom des adolescents des différents pays

partenaires, réaliseraient ensemble un projet sur une thématique qui les intéresse (la lutte contre les discriminations, l'engagement citoyen, l'accès à la culture, le développement durable). Profil des jeunes : âgés de 15 à 17 ans (veille de leurs 18 ans), avec une mixité filles/garçons et de différents statuts mais sur leurs périodes de congés (apprentis, jeunes scolarisés en lycée ou accompagnés par la mission locale, jeunes impliqués/inscrits dans des associations culturelles ou sportives). |11

Encadrement du séjour: professionnels qui ont participé à la première étape du projet _ Durée de la mobilité: 8 à 10 jours

Nombre de participants: 30 jeunes (8à 10; jeunes par Commune) & 8 encadrants (2 par pays) Budget prévisionnel du projetà étudier après ï réalisation du projet 1/

. Modalités financières :

Chaque étape du projet de mobilité est indépendante et fera l'objet d'un n dépôt de dossier

spécifique auprès d'Erasmus+ Jeunesse.

La mobilité des acteurs de jeunesse pourra donc avoir lieu mais n’engagera en rien les

partenaires sur la mise en œuvre et le financement du projet d'échange de jeunes.

En tant que chef de file (leader) du projet, la Commune de Riom devra prendre en charge les

dépenses relatives au projet (frais de transport, d'hébergement, de restauration et d'activités / intervenants), excepté les charges salariales prises en charge par chaque structure partenaire. De la même manière, elle percevra la totalité des aides financières.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2025, il est proposé d'attribuer la somme de

6 200 € au projet de mobilité d'acteurs de jeunesse présenté ci-dessus, sachant que la recette 2025 est estimée à 13 000 €.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le statut de chef de file de la Commune

de Riom pour l’organisation de projets de mobilité des individus dans le cadre du

programme Erasmus+ Jeunesse 2021-2027.

_… interventions

Pierrick VERMOREL : « Donc des premiers contacts ont déjà été pris ce week-end entre autres, On a bien avancé avec la Commune de Nôrdlingen donc le projet va.voir le jjour. »

Nathalie NIORT: « Juste par rapport à la Commission 1, j'avais déjà posé la question, mais je ñe sais pas si VOUS avez pu avancer par rapport aux échanges, on avait stipulé que potentiellement ça pouvait se faire à Riom, j'avais posé la question si éventuellement ça pouvait se faire ailleurs qu'à | Riom, est-ce que vous avez avancé sur cette idée ou pas. »

Pierrick VERMOREL : « Non pas du tout, ce sera vraiment un travail de co-construction entre toutes les Communes, déjà ilfaut être sûr qu'elles adhèrent toutes, toutes les villes, on va voir si on a les

quatre ou pas, et puis après on avisera, dans un premier temps oui on voudrait que ce soit sur Riom,

vu que l'on est chef de file, on trouverait cohérent que les professionnels : viennent à Riom pour ce

projet.»

Nathalie NIORT: « Oui mais sur Ta cohérence c'est ce que je vous avais dit, pour moi ça me paraît pertinent, mais après l'intérêt c'est aussi que les jeunes et les professionnels puissent aller ailleurs, | donc si c'est sur Riom dans un premier Éemps mais que ça puisse (Fnaudible). »

11 — OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2025

Rapporteur: Monsieur le Maire

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi « Macron » a étendu le nombre de dérogations au repos dominical accordées par le Maire jusqu’à 12 par an contre 5 auparavant.

La liste des dimanches d'ouverture envisagés pour 2025 est la suivante :

_- Le premier dimanche des soldes d’hiver : 12 janvier 2025

- Le dimanche de la fête de la ville (date non fixée)

- Le premier dimanche des soldes d’été : 29 juin 2025

- Le 07 décembre 2025

- Le 14 décembre 2025 :

- Le 21 décembre 2025

Pour le secteur de l'automobile, la proposition émanant du CNPA (centre national des professionnels de l’automobile) est d'autoriser l'ouverture cinq dimariches : 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre, 12 octobre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET, HEBERT,

Mme NIORT) a autorisé le Maire à solliciter l'avis conforme du Conseil Communautaire de Riom Limagne et Volcans pour élargir pour l’année 2025 à six dimanches le nombre de dérogations au repos dominical pour le commerce de détail (hors automobile).12

Interventions

Nathalie NIORT : « Alors même si Boris Bouchet n'est pas là vous semblez bien comprendre que

nous sommes un groupe et donc par définition nous défendons les mêmes valeurs, ce n’est pas une

question c'est une affirmation que je vais vous faire, en fait clairement on a donc pour un Nouveau

Souffle pour Riom, et vous imaginez bien que nous allons nous abstenir sur cette délibération, on

considère que 5 dimanches c'est déjà largement suffisant, alors on est quand même rassuré par cette délibération, puisqu'à priori en Commission il avait été évoqué 8 dimanches en projet d'ouverture, donc on est heureux de savoir que le 31 août et le 30 novembre ont été retirés de cette liste. »

M. le Maire: « On a même eu un accord avec la Mairie de Ménétrol, qui était sollicitée pour que le

Centre Commercial ouvre 12 dimanches par an et on a refusé systématiquement, d'un commun

accord, on a refusé cette ouverture. »

| Nathalie NIORT : « Auquel cas on aurait refusé nous aussi vous imaginez bien. » J

| M. le Maire : « Bien sûr mais je pense bien oui, donc c'est pour vous que je l'ai fait. »

[Nathalie NIORT : « Mais avec tous mes remerciements, mais c'est surtout les salariés qui travaillent

le dimanche qui vont être satisfaits. » | |

M. le Maire: « Mais rassurez-vous on est très vigilant là-dessus, on y fait très attention, d'ailleurs

c'est de plus en plus compliqué, même quand il y a des fêtes, de faire ouvrir les commerçants le

dimanche, quand il y a des manifestations importantes ils ont du mal, bon c'est comme ça. »

12 — TRAVAUX SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL ANNEXES D

Rapporteur : Daniel GRENET | D

Afin de remettre aux normes les terrains de football annexes du Parc du Cerey, la Commune

souhaïite réaliser les travaux suivants :

- fourniture et pose d’une nouvelle main courante non remplie en partie basse ;

- mise en place d’un arrosage intégré uniquement pour le terrain annexe à 11 joueurs ;

L'opération fera l’objet d'un dépôt de demande d'aide, sur la base du plan de financement prévisionnel établi comme suit : | | | |

Objet de l'opération : Travaux de réfection des terrains de football annexes du Parc du Cerey

Maître d'ouvrage : Commune de Riom

Echéancier des travaux : Fin d'année 2024

Coût estimatif du projet (HT) : 56 000 €

Plan de financement prévisionnel de l'opération : |

Coût estimatif du projet HT (dont études préalables) | 56 000 € FFF (15%) | | 8 400 €

Part prise en charge par la Commune de Riom (85%) 47 600 €

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'opération proposée ainsi que le plan de financement prévisionnel.

13 — FONDS D'INITIATIVES JEAN VILAR |

Rapporteur : Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé

le versement d’une subvention de

300 € à l'association sportive (AS) Collège Jean Vilar pour la participation de sa section gymnastique aérobic aux Championnats de France à Metz en juin dernier.

Interventions

Nathalie NIORT : « Ce n'est pas vraiment une question, c'est juste pour féliciter tous les clubs et

encourager tous les clubs à faire des sections handisports, effectivement les jeux paralympiques ont été très très regardés en plus, et ont été très médiatisés exceptionnellement parce qu'on n'avait pas eu ces médias initialement et sur les autres, donc nous on félicite autant le Club Arverne de Plongée que les Clubs de Rugby et on encourage largement les autres à le faire. »| 13

Daniel GRENET : « Dire aussi que la Ville est quand même très sensibilisée au sport scolaire et je voudrais quand même rappeler qu'on se démarque d'un certain nombre de Villes puisque, vous savez qu'aujourd'hui le sport et le scolaire théoriquement se résume au primaire, les collèges sont sous la responsabilité du Département, les lycées sous la responsabilité de la Région et je n'ai pas souvent vent de subventions exceptionnelles pour encourager effectivement ces établissements scolaires, mais mot je me félicite que Riom traite le sport dans son ensemble et où tout le monde est associé, en fonction de nos moyens. »

14 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : CLUB ARVERNE DE PLONGEE

Rapporteur : Daniel GRENET

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de

400 € à l'association Club Arverne de Plongée pour accompagner la mise en place et le développement de sa section Handisub.

15 — BUDGET PRINCIPAL 2023: DECISION MODIFICATIVE n° 1.

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN | | Il s’agit de la 1ère décision modificative (DM) de l'année relative au budget principal _ présenté le 5 février 2024.

En investissement :

Cette première décision modificative (DM) est l’occasion de réaliser certains ajustements notamment au vu du déroulement des travaux.

En effet, le chantier du quartier Dunkerque prévu sur : 2024-2025 avance plus vite que ce qui était initialement connu lors de la préparation budgétaire 2024, il convient donc d’abonder cette ligne afin def pouvoir régler les factures relatives à ces travaux. D'autres projets de travaux prévus sur 2024 ont vu de bonnes surprises à la suite des consultations de marchés publics (city parks, quartier Colombier Lanore, ….) et certains s'avèrent commencer avec un décalage (quartier Colombier Lanore); de ce fait la consommation de crédit sur 2024 sera moindre sur certaines lignes, ce qui permet d'utiliser 472 218.66 € de crédits attribués à ces chantiers pour abonder les lignes d'Opération quartier Dunkerque. : Concernant les achats de fonciers, il convient de prévoir le montant d’acquisition de la parcelle BC 313, initialement non prévue. Aïnsi, il convient donc d'augmenter de 95 712.59 € le budget au chapitre 21 en prenant les crédits d'opération de travaux en cours de clôture ou sur des lignes sur lesquelles les mises en concurrence ont été favorablesà la Commune. Enfin, suivant la mise én œuvre du protocole financier avec Riom Limagne et Volcans concernant la place et Le parking Eugène Rouher, des écritures d’ordre comptables doivent être constatées à hauteur de 1 325 687.11 € en dépense et en recette pour la gestion de l'inventaire comptable.

En fonctionnement : | | _ Selon consigne du trésor public qui préconise une imputation différente de la pratique antérieure, un déplacement de crédits à hauteur de 5 370.65 € du chapitre 011 au chapitre 65 doit être fait afin de régler la quote part de taxe foncière relative dueà l'EPF SMAF.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications budgétaires proposées.

_ Interventions

Mathéo HEBERT : « Juste une question concernant les city parks, je me demandais où est-ce qu "ils étaient prévus. »

Daniel GRENET : « Les city parks qui sont prévus, dont les travaux devraient démarrer d'ici la fin de l'année, il y en a un qui est prévu au Couriat et l'autre est prévu à La Varenne. »

16 — COMPTE RENDU DE DEPLACEMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE (M 57) Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Dans le budget principal de la Commune de Riom, des ajustements de crédits ont été nécessaires pour couvrir certaines dépenses de chapitre à chapitre comme l’autorise la nomenclature M57 et conformément à la délibération n°33 du 11 décembre 2023 autorisant le Maire à procéderà des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% du Budget voté. || _. 14

Ces mouvements ont été rendus nécessaires par des modifications du calendrier d'exécution des projets (consultation MOE en cours pour le nouveau pôle technique municipal, acquisition matériels roulants, phase études non finalisées pour les travaux de l'Eglise Saint Amable), des modifications des modalités de réalisation (Etude parc des Dagneaux), la nécessité de réaliser des études préalables (travaux de performance énergétique), des besoins ou coûts moindres (remboursement du capital de la dette, matériels).

Ces crédits ainsi libérés sont venus combler des lignes insuffisamment budgétées (exécution du protocole financier avec RLV pour la place et le parking Eugène Rouher, avances sur travaux pour la voirie du quartier de Dunkerque, jalonnement piéton). En conséquence, des crédits ont dû être transférés de ligne à ligne afin de permettre la bonne exécution budgétaire des projets en cours.

Enfin, différentes lignes doivent être abondées afin de corriger les prévisions initiales en raison des modalités d’imputation au chapitre 011 (remboursementà RLV du service ADS), ou parce que les dépenses n'étaient pas suffisamment connues lors de la préparation budgétaire (chèques cadeau au personnel, avance de la prestation de mission d'appui technique Cœur de Ville).

ù Le Conseil Municipal a pris acte des déplacements budgétaires effectués dans le cadre de la délégation donnée au Maire.

17 — APPEL A PROJET ACTEE +, FONDS CHENE 4 : CANDIDATURE AUX LOTS 3

| MAITR RE

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie.

Afin d'encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE + met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels par appels à projets: Ressources humaines (économe de flux); Outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure; Etudes techniques ; Maîtrise d'œuvre; Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.

Dans ce contexte, la Commune de Riom s’est déjà engagée dans une stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics et a déjà postulé et été lauréate précédemment à l'appelà projet Chêne saison 5.

Un nouvel Appel à Projet Chêne, saison 4, a été ouvert pendant la période estivale. La réception des candidatures a été programmée au 20 septembre 2024.

Afin de garantir les intérêts de la Commune, la candidature de la Commune a été déposée par le coordinateur du groupement.

Deux actions sont éligibles aux financements de Chêne saison 4 : | - lot 3 : financement des audits énergétiques sur plusieurs sites à hauteur de 50 % du montant HT. Ce montant est de 9 400 euros HT selon le marché.

Sur ce lot, la Commune réalisant ces études énergétiques dans le cadre de son Schéma directeur immobilier et énergétique, elle est également éligible à un bonus de 10% supplémentaire.

Enfin, l’un des audits portant sur un équipement scolaire, il est éligible à un bonus de 30%. |

- lot 4 : Maitrise d'œuvre sur le nouveau pôle technique municipal. Compte tenu des règles de financement (20% de subvention un objectif de 40 % d'économie d' énergie), du montant prévisionnel estimé de la mission, du calendrier de celle-ci et du programme, il est ainsi sollicité une subvention du montant de forfaitaire maximum de 120 000 euros. En conséquence, et dans la mesure où le Conseil Municipal avait déjà délégué au Maire le soin de solliciter toutes subventions auprès des financeurs publics, il y a lieu, dans l'intérêt de la collectivité, de reconnaitre l'intérêt de rechercher également les financements ACTEE+.

di Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé Pintérêt de candidater à l'appel à projet chêne saison 4 du programme ACTEE +, |15

18 — PROGRAMMES ET OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2024 : DEMANDE DE

FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal avec la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, un fonds de concours en investissement (travaux et matériels) à destination des Communes a été mis en place à compter de 2023. Les Communes disposent d’un droit de tirage annuel. Pour la Commune de Riom, l'enveloppe annuelle se monte au totalà 565 971 € (avec le bonus transition écologique). |

Le Conseil municipal a été appelé à délibérer en juin dernier pour solliciter le fonds de concours pour le programme de travaux sur la tranche 2024 de l'éclairage public, ainsi qu’il l'avait déjà fait pour le programme de travaux 2023 portant également sur l'éclairage public.

Toutefois, au regard de l’état d'avancement de ce programme pluriannuel, il est proposé de modifier la demande 2024, ce qui permet de solliciter le fonds de concours de Riom ” Limagne et Volcans sur deux autres projets.

Eclairage public travaux 2024

Par délibération du 3 avril 2023, la Commune a sollicité le fonds de concours de RLV sur l'éclairage public du Centre-ville, ainsi qu’hors centre-ville sur une tranche ferme et deux tranches optionnelles de chantier. Ces deux tranches optionnelles n’ont pas été réalisées en 2023 et ont été reportées sur 2024. Ces chantiers sont donc déjà bénéficiaires du fonds de concours sollicités en 2023 pour un montant de 136 863,60 €.

En conséquence, il y a lieu de réduire la demande portant sur Le programme 2024 selon le plan de financement rectifié suivant: :

Dépenses (€ HT) . ee Recette (€ En | état Travaux 2024 919 111 DSIL/DETR 2024 0 ___. | rejet | FdC RLV 2024 (rectif) 200 000 AR

Autofinancement 319 111

.Coût total prévisionnel 519 111 Total | 519111

Comptoir solidaire |

| Compte tenu des travaux prévus sur l'isolation de la toiture, des murs et des menuiseries . extérieures, la Commune sollicite sur ce projet le bénéfice du bonus transition écologique du fonds de concours de RLV.

Dépenses (€ HT) Recette (€ HT) sollicité Travaux . 1 680 000 Région* | 200-000 Europe** | 436 639

| FdC RLV 2024 250 000

. | Autofinancement 793 361

Coût total prévisionnel : |1680000 | | Total 1 680 000 *Prochain Contrat Ville Moyenne

**FEDER Soutenir les mesures d'efficacité énergétique Rénovation tertiaire et scolaire

Travaux d'aménagements quartier Colombier Lanore/route d'Orléans

La Commune saisit l'opportunité des travaux prévus dans le quartier d'installation de sa nouvelle aire de camping-car pour réaliser un cheminement doux qui permettra aux habitants de relier le Centre-ville et Cerey sans longer les voies de circulation automobile.

Dépenses (euros HT) Recette (euros HT). sollicité Travaux de préparation de terrain : Conseil Départemental* (aide à la | 15000 aire de camping-car ; création des aires de camping-car)

Requalification du carrefour et des FdC RLV 2024 99 500 accès VRD | _- Création d'un cheminement doux 183 000

entre le Pré-Monsieur et la rue du

Colombier Lanore Autofinancement 112 000 .

Coût total prévisionnel _183 000 Total 183 000 *Aide à la création des aires de camping-cars {forfait maximum par Commune).| 16

Restructuration de l'avenue Archon Desperouses

Suivant les travaux de réseaux, la Commune souhaite reprendre le relais avec des

travaux de surface visant à répondre à la vocation résidentielle de la rue par des

aménagements destinés à réduire les effets des chaleurs extrêmes, pacifier la circulation,

renforcer les écosystèmes (par réutilisation des eaux pluviales urbaines des bâtiments et la

désimperméabilisation des sols).

Dépenses (€ HT) | | Recette (€ HT) : sollicité

Travaux 746 537 Europe* En instruction

Dont lot VRD 412 231 FdC RLV 2024 Gur lot VRD) 60 471

Autofinancement | 687 037

Coût total prévisionnel 746 537 Total 746 537

*FEDER Solutions fondées sur la nature: % de soutien variable selon les dépenses éligibles dans leur contribution directe à l'adaptation aux changements climatiques et à la restauration du fonctionnement des milieux naturels, lutte contre les ilots de chaleur urbains.

Avec ces quatre dossiers, la Commune atteint le montant maximum de 565 000 euros

auquel elle peut prétendre pour 2024 auprès de la Communauté d'agglomération.

4

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les demandes de fonds de concours indiquées ci-dessus.

Interventions

Mathéo HEBERT : ««Juste une eMATqUE, par souci de clarté est-ce qu'on pourrait envisager à un autre

nom pour le Comptoir Solidaire puisque vous nous avez mentionnés que c était abandonné comme projet, voilà si le sujet est bien abandonné il faut bien changer de nom à mon avis. »

| Evelyne VAUGIEN : « Ça s'appelle le Secours Populaire là pour l'instant. »

| Mathéo HEBERT : « Non là c'est marqué Comptoir Solidaire sur la délibération. »

| M. le Maire : « Il y a des activités qui restent. »

| Mathéo HEBERT : « D'accord c'est seulement le projet épicerie solidaire qui est abandonné. »

M. le Maire : « C'est le seul qui s'en va, il y a les Bouchons d'amour, il y a trois ou quatre

associations qui vont être là-bas. » | |

Mathéo HEBERT : « Donc le projet global Comptoir Solidaire n'est pas abandonné ce n'était pas clair tout à l'heure, merci. » |

M. le Maire : « Vous avez tous vu que les travaux avaient attaqués pour l'aire de camping-car donc

| ca avance, normalement on est dans les temps, ça devrait pouvoir être ouvert au printemps, il n°

aura pas de problème. »

| Michel BAGES: « Du coup-là pour l'aire de camping-car ça devrait être fini versquel €époque. »

| M. le Maire: « Normalement printemps je CrOIs. »

Delphine CHALUS : « Les travaux sur l'aire seront normalement terminés sauf intempéries d'ici la

fin du mois de novembre, début décembre, et on va aussi travailler sur le carrefour pour pacifier le

carrefour et on enchaînera également avec le cheminement doux sous le Pré Monsieur. »

|M. le Maire : « Donc c'est pour ça que je dis fin mars si tu veux, parce que le temps que tout cela soit fait. »

| Michel BAGES : « Oui prévoir large, on ne sait jamais. »D |

19 — MARCHE DE RESTRUCTURATION DE L'AVENUE ARCHON DESPEROUSES : _

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour

signer les marchés relatifs à la restructuration de l’avenue Archon Despérouses.

La Commission des Marchés à Procédure Adaptée (CMAPA) réunie le 16 septembre 2024 a attribué les marchés :

e Lot n°1: Aménagement de voirie et réseaux divers à l'entreprise EUROVIA pour un. montant maximum de 412 231 € HT,

+ Lot n°2: Aménagement des espaces verts à l'entreprise TREYVE pour un montant maximum de 147 189 € HT,17

* Lot n°3: Travaux d'éclairage public à l'entreprise SOBECA pour un montant maximum de 70 867 € HT, | + Lot n°4: Fourniture et pose de mobilier urbain en acier Corten à l'entreprise TREYVE pour un montant maximum de 32 000 € HT,

° Lot n°5 : Fourniture et mise en œuvre d’un revêtement drainant à l'entreprise REVET SPORT pour un montant maximum de 28 000 € HT, |

+ Lot n°6: Pose de pavés de récupération en basalie à l'entreprise SANCHEZ pour un montant maximum de 21 630 € HT,

° Lot n°7: Fourniture et mise en œuvre de béton désactivé : àl entreprise SANCHEZ pour un montant maximum de 34 620 € HT. | Pour un délai global de réalisation des travaux de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service. | |

ù Le Conseil Municipal a pris acte.

20 — MARCHE RELATIF A LA MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU

. Rapporteur : Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour signer le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment associatif “OPERA” (Organiser Partager des Evénements Récréatifs et Artistiques).

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 août 2024 a attribué le marché au groupement d'entreprises constitué de BETEM CENTRE (mandataire) et ANDESITE ARCHITECTURE (cotraitant) pour un montant maximum de 267 096,52 € HT. :

ù Le Conseil Municipal a pris acte.

21 — ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT - AVENANT N°2 ‘ Rapporteur: Evelyne VAUGIEN

Par délibération du 11 avril 2022, le Conseil Municipal a délégué la signature de l’accord-cadre relatif à la fourniture de titres restaurant dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Centre intercommunal d'action . sociale (CTAS).

La Commission d'Appel d’Offres réunie le 10 octobre 2022 a attribué l'accord-cadre à la société BIMPLI pour un montant maximum de 1 344 000 € HT. Ce marché a été notifié à l'entreprise BIMPLI le 7 novembre 2022.

Un avenant n°1 notifié le 30; janvier 2024 a eu pour objet de changer le titulaire du marché suite à fusion absorption de la société BIMPLI par la société SWILE.

Il est proposé de faire un avenant n°2 afin de prendre en compte les évolutions de réglementation :

| *_acter de la modification de la valeur faciale des titres restaurant de 6€à8€, + _acter de la modification de la participation employeur de 53,53 % à 60 %, *_ augmenter le montant maximum annuel de l’accord-cadre de 336 000 € à 430 000 €. Cet avenant a pour conséquence d'augmenter le montant initial du marché de 27,98 %.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’avenant susmentionné.

- AVENANT N°1

Rapporteur: Evelyne VAUGIEN | | Par délibération du 9 octobre 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché relatif à. l’enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque, dans le cadre d’une procédure adaptée, au groupement d'entreprises constitué des sociétés EUROVIA DALA (mandataire), RENON et SADE pour un montant maximum de 369 821,13 € HT. Ce marché a été notifié le 30 janvier 2024.

IL est proposé de faire un avenant n°1 afin d’ augmenter : le montant du marché de 25 519,25 € HT, suite à des travaux supplémentaires concernant la phase n°4 du marché.18

Cet avenant a pour conséquence d'augmenter le montant initial du marché de 6,90 ke. | portant ainsi le montant du marchéà 395 340,38 euros HT.

| ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'avenant susmentionné.

Al MAITRE .

Rapporteur: Pierre DESMARETS

En vertu des articles L 1123-1 et L 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (issus de la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014) et de l'article 713 du Code Civil, les Communes ont la possibilité d'acquérir de plein droit des biens.

En l'occurrence, il s agit de deux parcelles situées 45 et 47 rue Grenier, cadastrées CE n°243

de 38 m° et CE n°244 de 20 m2, dont les propriétaires sont décédés sans qu'aucune succession n'ait été établie.

Il convenait donc de délibérer pour autoriser acquisition de ces biens sans maître revenant de plein droit à la Commune. Un arrêté constatant l’incorporation du bien dans le domaine privé communal sera pris suite à la présente délibération, et l'ensemble des pièces transmises pour enregistrement au service de publicité foncière.

À L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l’acquisition des parcelles CE n°243 et 244,

situées 45 et 47 rue Grenier, qui sont déclarées comme biens sans maître revenant à la Commune.

25 — IMMEUBLE 83BIS BOULEVARD DESAIX - PARCELLE AV N°87 : AC JUISITION

D'UN BIEN SANS MAITRE | |

Rapporteur : Anne VEYLAND Ü :

En vertu des articles L 1123-1 et L 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques (issus de la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014) et de l’article 713 du Code Civil, les

Communes ont la possibilité d'acquérir de plein droit des biens. :

En l'occurrence, l'immeuble situé 83bis Boulevard Desaix, sur parcelle cadastrée AV n°87

de 35 m2, remplit ces conditions, la propriétaire est décédée à Riom le 11 avril 1992 sans que sa .

succession n'ait été établie,

Il convenait donc de délibérer pour autoriser l'acquisition de ce bien sans maître revenant

de plein droit à la Commune. Un arrêté constatant l’incorporation du bien dans le domaine

privé communal sera pris suite à la présente délibération, et l'ensemble des pièces transmises pour enregistrement au service de publicité foncière.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé de la parcelle AV n°87 située 83bis

: boulevard Desaix, qui est déclarée comme bien sans maître revenant à la

Commune. !

26 — 2 RUE DE L'AMBENE — PARCELLE BC _N°313 : ACQUISITION EN RESERVE |

FONCIERE

. Rapporteur : Pierre DESMARETS

Suite à diverses difficultés, l AGRIEA (association de gestion du restaurant interentreprises de Y Ambène) n’est plus en mesure de payer ses fournisseurs ni de reprendre son activité.

Propriétaire du foncier BC n° 313, d’une surface de 6 413 m2 situé en zone d’activité,

‘incluant un bâtiment de 564 m2 (comprenant, une cuisine professionnelle, un espace _ restauration, des bureaux, sanitaires et locaux de stockage), l’association propose ce bien à la

Commune pour un prix de 125 000 euros correspondant à ses dettes.

Par cette proposition, l'association souhaïte honorer ses créances, éviter la liquidation ce qui lui permettra soit de se dissoudre soit de se mettre en sommeil, sans générer de plus-value

_ contraire à ses statuts et dans le respect des conditions par lesquelles elle était devenue propriétaire.19

De son côté, la Commune identifie les intérêts suivants concernant ce terrain :

- _ilest classé en zone UCg, secteur urbain de la gare, à fort potentiel de mutation -__ilse situe en limite du périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) -. ilest à quelques centaines de mètres de l’écoquartier

- _ilestà quelques dizaines de mètres du futur pôle technique municipal de la Commune. Au vu de son positionnement, dans la continuité de l'offre éventuelle de service à développer sur le site de l'écoquartier, et dans la perspective d’un futur aménagement sur le PAPAG, ce foncier pourrait accueillir des activités de proximité pour le futur développement en habitat, et sous réserve d’étude de faisabilité, permettre de recréer ou compléter l'offre en restauration pour les habitants comme les employés. | Le prix proposé par la propriétaire est inférieur à l'estimation des services fiscaux de 445 000 euros (laquelle ne tient pas compte des coûts de réparation et mise aux normes de l'espace restauration, de la présence éventuelle d'amiante, de plomb ou de pollution des sols). Compte tenu des différents arguments évoqués ci-dessus, il est proposé de donner une suite favorable à la proposition de lAGRIEA.

Après acquisition, ce foncier sera classé dans le domaine privé de la Commune. % Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé lacquisition de la parcelle

BC n° 313 pour un montant de 125 000 €.

Interventions

M. le Maire : « Je crois que si vous voulez c'est une opération qui aujourd'hui comme l'a dit Pierre est bien situé, malheureusement, on a encore passé la journée là-dessus aujourd'hui avec les gens du voyage, qui sont sur le terrain, donc il faut prendre des décisions et ces décisions on les prend, c'est | une opération qui sera très rentable, je le dis, pour la Ville, donc si on en faisait quatre par an comme ça, je crois que Madame la Vice-Présidente en charge des finances serait très contente, donc v voilà on vous propose de racheter ce terrain. » |

27 — 10 AVENUE DE LA LIBERATION : CESSION D'UN IMMEUBLE COMMUNAL (PARCELLE BK N°304)

Rapporteur : Anne VEYLAND | | La Commune de Riom est propriétaire d’un immeuble situé au 10 avenue de la Libération (parcelle BK n°304 d’une surface de 257 m?). Il se compose de’4 logements: un F2 de 42 m?et un studio loué de 27 m2? au RDC, un appartement de type F 4 loué (75 m2) au ler étage, et un F4 (75 m?) qui nécessite des travaux importants de rénovation au 2e étage. Cet immeuble avait été acquis en 2002 puis rétrocédé à la Commune en 2015 par l'EPF- SMAF dans le cadre du projet de requalification du quartier Gare. Le projet de démolition de cet immeuble ayant été abandonné, il a été souhaité de procéderà la mise en vente de ce bien ne présentant pas d'intérêt à être conservé par la. Commune.

Suite à la mise en vente de cet immeuble, l'offre d'acquisition portant projet de réhabilitation de l'immeuble formulée par la société IMAW, à un prix de 135 000 €, semble la plus avantageuse. Ce projet permettra le développement de l'offre locative sur la Commune. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. | Les deux locataires actuels resteront dans les lieux après la cession suite à la reconduction de leur bail en début d'année 2024.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la cession de l'immeuble 10 avenue

de la Libération (parcelle BK n°304) au prix de 135 000 € à la société IMAW.._

MADAME : CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AX N°614 ET 616 Rapporteur: Pierre DESMARETS

Dans le cadre de l'OAP du Pré Madame, la société Via Terra a déposé une demande de Permis d’Aménager pour la réalisation d'un lotissement de 72 lots constructibles outre 1 lot voirie et espaces verts. Le projet comprend la création d’une association foncière pour la gestion des futurs espaces communs. oo LL À ce titre, cette société procède aux acquisitions des fonciers nécessaires à cette réalisation dans la zone AURv du Pré Madame. || | 20

La Commune de Riom est propriétaire de deux parcelles concernées par cette OAP, classées . en domaine privé, et positionnées pour la réalisation d’un accès voirie au futur lotissement depuis la rue du Pré Madame. Il s’agit des parcelles cadastrées AX n°614, d'une surface de 32 m, et AX n°616 d’une surface de 166 nv. | | . La Commune de Riom accepte en conséquence de céder ces parcelles à la société Via Terra selon les conditions suivantes : | | | - cession des parcelles AX n°614 et 616 au prix de 7 000 €, conforme à l'évaluation des Domaines, - clause de substitution au profit de toute personne physique ou morale désignée par l'acquéreur, - les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur. | |

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité (7 abstentions : MM. BAGES, BOUCHET,

_ HEBERT, RESSOUCHE, Mmes LYON, NIORT, PIRES-BEAUNE) a approuvé la _ cession des parcelles communales AX n°614 et 616 au prix de 7 000 € à la société Via Terra.

Interventions

Mathéo HEBERT : « Juste une question, je ne sais pas si vous avez vu le mail de Monsieur Maurel

qu'on a reçu en début de semaine, qui soulève plusieurs questions et notamment l'existence d'une

association d'habitants, voilà je n'ai pas vraiment connaissance plus que ce qu'on n'a pu me

raconter, me dire en Commission, mais est-ce qu’il y a déjà comme il le demande dans son mail, des

choses qui vont être faites avec cette association-là, est-ce que des recours sont prévus. » |

| | Pierre DESMARETS : « Alors je peux vous donner les dernières nouvelles. » | | J.

(Intervention d’un administré : inaudible)

M. le Maire : « Vous n'avez pas à intervenir, vous n'étiez pas là en début de séance, on a posé la

question, est-ce qu'il y a des gens qui veulent intervenir sur des dossiers, personne n'a posé de

questions, donc sur cette question on répondra à la question qui a été faite par Mathéo et donc vas-y

Pierre. » (

Pierre DESMARETS : « Alors sur ce point-là nous avons pris contact avant-hier avec Monsieur

Maurel, il y a eu des aller-retours de mails avec lui, qui se sont tout à fait bien passés et le résultat de

ces aller-retours c'est que nous voyons Monsieur Maurel le 15 octobre à 9h30 en Mairie de Riom

pour répondre à l'ensemble des-questions qu'il pose et qui pour le moment ont toutes des réponses

tout à fait satisfaisantes de la part des services, donc nous le voyons le 15. »

| Bruno RESSOUCHE : « Moi il y a quelque chose qui me dérange, pas sur le fond mais sur la forme,

| œtte OAP on l'a porté à la fois dans le cadre du PLU du précédent mandat, même qui avait |

commencé sur le mandat précédent de Jean-Claude Zicola et il a été reconduit au niveau du PLU,

dont acte. Il y a un grand besoin de logements sur le territoire, il faut savoir ce matin j'étais dans un

atelier du SCOT du Grand Clermont, on a entre 1 800 et 2 000 demandes de logements par an sur le

territoire du Grand Clermont, ce qui veut dire, si on met en pourcentage de rayon, il y 4 une vraie

demande par rapport à ça, ce n'est pas forcément avec une augmentation très forte de la population

du bassin, de la métropole, mais c'est plutôt aussi le fait de familles recomposées où on-a de plus en

plus de demandes de logements parce que maintenant il y a des familles qui ont besoin de deux

logements pour accueillir les enfants sur la garde alternée, donc paradoxalement on a des écoles où il

y a des enfants qui diminuent et puis on a de plus en plus de besoin de logements, ce qui aussi irait

dans le sens de garder nos classes. Donc par rapport à l'OAP moi je n'ai pas de problème, je l'ai voté,

j'étais en accord par rapport à ça. Par rapport au projet qui va se faire, c'est un projet qui au

minimum, j'en ai discuté avec Anne, aurait dû être présenté et je m'en excuse parce qu'en

Commission je ne l'ai pas fait cette remarque, donc je la fais actuellement, aurait dû être présenté en

Commission pour débattre de ce qui se fait sur Riom même si ce sont des projets entre guillemets

‘| privés, on a des terrains sur cette OAP, donc on a des billes pour, aussi, dire attention on voudrait

plutôt aller dans ce sens ou ce sens-là, ce n'est pas par rapport à un projet privé ou un projet où on

aurait une maîtrise foncière on l'aurait fait dans notre écoquartier avec une maîtrise foncière municipale, c'est le fait que l’on a le droit, les élus, de connaître les projets même privés qui se font

sur la Collectivité, et à titre d'exemple, au niveau de Clermont, ça s'appelle une Commission

d'Urbanisme et tous les grands projets de cet ordre-là passent devant la Commission d'Urbanisme, où au-delà de l'aspect réglementaire des PLUI et autres, des techniciens, des élus, des professionnels parlent du projet, essaient d'améliorer l'aspect qualitatif du projet, donc moi je suis désolé mais n'ayant pas ou ce projet je m'abstiendrai sur cela, parce que je ne connais pas ce projet, je ne connais |21

pas s'il est qualitatif, je ne connais pas ce qu'il y a exactement, même si Anne m'a donné quelques infos, que c'était que de la maison individuelle, voilà donc c'est plus un problème de méthode qu'un problème de projet, donc je pense qu'avec Véronique on ne votera pas cela parce que on ne connaît pas le projet. »

M. le Maire : « C'est votre droit, seulement je peux dire une chose c'est qu'il y a eu plusieurs réunions publiques et qu'indirectement… »

Anne VEYLAND : «Il y a eu une réunion publique en particulier où le projet dans son entièreté a été présenté, elle a eu lieu le 14 décembre 2023, il y avait pas mal de riverains qui étaient présents à cette réunion et nous avions l'opérateur, Monsieur Perronnet, et ce qui a été présenté était issu d'un travail où certaines doléances des habitants ont été prises en compte puisque je le rappelle l'OAP préconisait un nombre, une densification, donc supérieur à 100 logements, et la copie finale rendue par l'opérateur fait état aujourd'hui de 70/72 logements, donc avec.une forte prise en compte des considérations des riverains, donc voilà où on en est aujourd'hui. La raison pour laquelle nous n'avons pas pu la présenter dernièrement cette OAP, ce projet d'OAP, c'est parce que c'est en cours d'instruction, et il me semble, si ma mémoire est bonne, qu'on l'avait présenté courant 2024, tout début 2024, au cours d'une Commission, Je ne suis pas sure que tu étais présent et la réunion publique du 14 décembre 2023 était ouverte à tout le monde. Précédemmentà l'automne, je crois me souvenir, en septembre 2023, nous sommes allés avec Pierre, les élus et quelques riverains sur place pour recueillir toutes les doléances et pour discuter également avec les riverains. » :

Bruno RESSOUCHE : « Concernant les réunions publiques et les élus, ça fait depuis longtemps, depuis presque deux mandats que je demande que les élus soient au courant de toutes les réunions publiques, on est élu, on n'est pas forcément des résidents et on est obligé de s'intéresser au sujet qui concerne la Collectivité entière voilà, on en a parlé aux. réunions des Présidents de groupe où voilà, invitez ou au moins donnez l'information aux élus qu'il y aura une réunion publique, on y vient, on n'y vient pas, si on my vient pas tant pis pour nous mais si on y vient au moins, pas forcément pour faire un travail pour 5 ‘opposer, mais un travail constructif aussi avec la majorité, les habitants etc... on ne va pas dans ces réunions publiques pour essayer de. on est quand même dans l'intérêt général là-dessus, donc déjà donnez-nous toutes les dates des réunions publiques qui concernent toute la Ville, moi je n'ai pas eu l'information par rapport à ça et j'y serais allé volontiers. On en est là donc je n'ai pas suivi le projet, je ne connais pas le projet mais peut-être c'est un projet très bien, mais peut-être c'est un projet qui n’est pas bien non plus aussi, là-dessus je ne sais pas, je ne connais pas. »

Pierre DESMARETS : « Il a été suivi alors peut-être pas par toi mais moi je l'ai suivi très régulièrement, Anne l'a suivi également, on a eu des aller-retours continus avec le lotisseur, il a modifié, comme le disait Anne, très largement en fonction des désidératas des gens qui habitent autour, il a modifié très largement, je pense qu'on est à la 5ème.ou la 6ème version, il a fallu aller devant le SCOT pour obtenir une baisse de la densité parce que la densité souhaitée était trop forte, le SCOT l'a accordée sans aucun problème, je | pense que le service de l'urbanisme de la Ville de Riom et les élus qui s'en occupent ont fait leur travail de Commission d'Urbanisme dont tu parlais fout à l'heure. »

Bruno RESSOUCHE: « Alors là Pierre je ne suis pas du tout d'accord avec toi je pense que dans les Commissions d'Urbanisme on défile effectivement les points de l'ordre du jour et les rapports de | l'ordre du jour dont acte, si on voulait avoir un aspect je vais dire plus constructif je demande depuis longtemps, et ce n'est pas le premier mandat, qu'en Commission d'Urbanisme on parle de sujets, c'est déjà arrivé sur la liaison verte avec le Couriat, on a déjà fait ça voilà, je demande de faire plus fortement et pas uniquement quand on est à la lecture des points de l'ordre du jour c'est tout, des fois quandj'étais au niveau du sport on discutait, le débat était ouvert quandj'étais avec Daniel sur | un précédent mandat au niveau du sport, pourquoi on ne le fait pas en Commission d'Urbanisme, d'ouvrir plus de projets et d'en discuter voilà et ça permettra de grandir ensemble, d'avoir peut-être des points de vue partagés et aussi peut-être des meilleurs projets pour la Ville, je ne sais pas. »

M. le Maire : « Non mais on va regarder pour que vous soyez informés des réunions publiques, moi je n'ai aucun souci là-dessus donc on prend note et puis on va voir comment on peut informer puis c'est tout, au niveau de la communication on verra comment on peut informer mais sur ce dossier-là Bruno, si tu permets ça fait quand même des années, des années qu'il y a des retours sur ce dossier- | là, à un moment les décisions sont prises, ce n'est pas parce qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord, si c'est dans l'intérêt commun on y va et puis c'est tout, tu sièges bien au Grand Clermont, | tu le sais très bien que quand les projets sont présentés souvent on a été obligé de se battre pour pouvoir diminuer le nombre de bâtiments. »| 22

29 — CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE RIOM ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS PORTANT FINANCEMENT DE

LA CAMPAGNE DE CARTOGRAPHIE DES TERRITOIRES VITICOLES Rapporteur : Anne VEYLAND

En 2023, la Fédération viticole du Puy-de-Dôme a décidé de lancer une vaste campagne de cartographie de son terroir afin d'identifier au’ mieux les caractéristiques de sols et

d'identifier de nouveaux potentiels. Ces opérations ont été proposées aux Communes il y a

plusieurs mois et sont encore en cours, moyennant un prix de sondage et la production des résultats à 200 €.

Considérant son implication ancienne dans le maintien du vin de Madargue et son rôle dans la

. reconquête des coteaux viticoles de Ronchalon et Madargue, la Commune de Riom a souhaité

_ solliciter l'analyse de certaines de ses propriétés en vue d'identifier des possibilités de reconversion. De son côté, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a souhaité | également participer à cette campagne de caractérisation et propose de prendre en charge la moitié du prix des sondages.

Ÿ Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé le principe de participer à la

cartographie des terroirs situés sur son territoire dans le cadre d’une campagne de

caractérisation des sols initiée par la Fédération viticole du Puy-de-Dôme, moyennant

une participation de 100 € pour chacun des points de sondage réalisés sur le territoire de la Commune, dans la limite d’une enveloppe globale dde 200 €.

30 — LOGEMENTS D'URGENCE : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE PAR

Rapporteur : Michèle GRENET

La Commune de Riom est propriétaire d’un immeuble situé en périphérie du centre- ville, d’une surface habitable d'environ 150 m2, composé de deux logements : un F3 et un

studio. Pour permettre au CCAS de disposer de logements d'urgence, il est proposé de .

mettre cet immeubleà sa disposition.

Une convention présentant les conditions de cetté autorisation d'occupation du

domaine public est établie pour l’année civile en cours et elle sera reconduite tacitement au 1er janvier de chaque année. Elle est accordée à titre gratuit.|

ŸQ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention d'occupation d’un

immeuble situé en périphérie « de centre-ville par le CCAS. |

Interventions

Nathalie NIORT : « Ce n’est pas pour être contre, pas du tout, c'était simplement pour noter qu'effectivement sur une Ville comme Riom, de la taille de Riom, à proximité de Clermont d'autant plus, il est important de majorer le nombre de logements d'urgence, on en avait déjà parlé au CCAS

et je le redis, c'est plus que nécessaire, et du coup on passe à combien là au global. »

Michèle GRENET: « Ce sera l'immeuble simplement puisque le 10 avenue de la Libération, nous venons

‘de voter tout à l'heure, c'est la cession, on vend d'accord, donc ce logement ne nous appartiendra plus. ÿ

Nathalie NIORT : « On est bien d'accord, mais du coup est-ce qu'il ne serait pas envisageable

| d'acquérir d'autres choses pour majorer encore, parce que ça ne fera qu'un petit et un grand

appartement, un F3 et un studio ça fait peu pour une Ville comme Riom. »

M. le Maire : « On est en discussion avec la CAF pour essayer de voir justement parce qu'ils ont un

programme là-dessus et on est en train de voir avec eux s'il y a des possibilités d'avoir une aide de |

leur part parce que bon, on peut toujours tout faire mais ça coûte quoi. »

Nathalie NIORT : « Je sais qu'on peut toujours tout faire et peut-être pas, en tout cas on peut tenter de le faire, le coût je l'entends bien, pour autant jepense aussi au-delà des réfugiés ou des gens qui

sont en difficulté, il y a aussi les femmes qui sont … je sais mais c'est un sujet qui me tient

particulièrement à cœur et j'ai vraiment envie que notre Commune puisse bénéficier d'une

majoration de ces logements-là, autant pour les femmes que pour les personnes en précarité et enfin

les femmes, il n'y a pas que des femmes qui sont violentées, soit dit en passant, donc on peut aussi

parler des hommes, mais du coup je pense que c'est important que notre Ville majore ces achats ou en tout cas ces logements d'urgence, voilà c'était juste pour ça. »

| M. le Maire: « On tiendra compte de cette remarque. »| | | 23

31 — LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSEE 15 RUE DE LA HARPE : CONVENTION D'OCCUPATION PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) Rapporteur: Michèle GRENET |

La Commune de Riom bénéficié d’une mise à disposition de locaux destinés à des besoins sociaux et culturels, au rez-de-chaussée de l'immeuble 15 rue de la Harpe, appartenantà lOPHIS … du Puy-de-Dôme, au terme d’un avenant à la convention conclue en date du 28 mars 1980. Actuellement, la Commune et le CCAS gèrent conjointement les autorisations d'utilisation de | la salle. Afin de rationaliser la gestion et de faciliter le suivi, la Commune accorde une mise à disposition exclusive au CCAS pour lui permettre d'occuper les locaux pour les besoins de ses activités et d'attribuer des créneaux horaires d'occupation aux partenaires associatifs et institutionnels.

Une convention présentant les conditions d'occupation des locaux est établie pour l’année : civile en cours et elle sera reconduite tacitement au ler janvier de chaque année. Elle est accordée à * titre gratuit.

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la convention d'occupation des locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble 15 rue de la Harpe par le CCAS.

32 — RENOVATION DE LA COUVERTURE DU STAND DE TIR - PARC DUMOULIN : AUTORISATION _DE SIGNATURE DE L'AUTORISATION D'URBANISME PAR LE | MAIRE

Rapporteur: Pierre DESMARETS |

La Commune souhaite procéderà des travaux de rénovation de la toiture du stand de tir du parc Dumoulin. Cette toiture en fibrociment amianté serait déposée et remplacée selon les préconisations de l'architecte des bâtiments de France et les résultats de l’étude structure en cours. Il est par ailleurs envisagé une reprise ponctuelle du soubassement des murs de ce bâtiment.

Ces interventions, impliquant une modification de l'aspect extérieur du bâtiment, requièrent l'obtention d’une autorisation d'urbanisme avant tout commencement d'exécution.

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à l'exécution du projet.

| Interventions

Véronique LYON : « Bien entendu on votera pour ces travaux parce que c'est vraiment nécessaire | pour le Centre de Tir, mais ma question portera plutôt sur les avancées pour l'éventuelle création | d'un Centre de Tir digne de ce nom, qui est réclamé quand même depuis plusieurs années par

l'association, et dont vous avez pris les engagements auprès des riverains pour qu'ils ne soient plus perturbé par les bruits. »

M. le Maire: « Vous avez tout àà fait raison, c'est un dossier pour lequel on avait pris un engagement

quand le quartier Quartus, qu'on appelle, c'est construit. Aujourd'hui si vous voulez les grosses difficultés qu'on a c'est de trouver les terrains, on est toujours à la recherche des terrains, malheureusement ce n'est pas le Tir Sportif qui est mis en cause mais l'État nous refuse parce que c'est trop près des maisons, une autre fois c'est trop près de la route, une autre Jois il y a ci, une autre fois il y a ça, on est sur un terrain à l'heure actuelle, on a envoyé un courrier dernièrement à Madame la Sous-Préfète qui le transmet à Monsieur le Préfet pour essayer de pouvoir trouver ce terrain, présenter ce terrain et qu'il soit accepté pour pouvoir y mettre le Tir, mais je ne peux pas vous en dire plus c'est un.investissement, cela a été un long débat depuis des années, ça dure depuis des années et on essaie de trouver la solution mais on ne l'a pas trouvé, par contre il jaut qu'on avance parce que là on avait pris des engagements vis-à-vis des gens qui habitent ce quartier. »

| Véronique LYON : « Oui et puis aussi pour l'association. » |

M. le Maire : « Pour l'association bien évidemment, mais bien évidemment, si vous voulez

aujourd'hui on est coincé par les contraintes administratives. »

Daniel GRENET : «51 je peux rajouter quelque chose, c'est dire que c'est pour nous une

préoccupation de tous les jours, parce que c'est vrai que ce club a aujourd'hui besoin d'être reloger, on en a conscience, on fait le maximum et dès qu'on pourra effectivement trouver un emplacement, on a déj inscrit une somme et si aujourd'hui on intervient aussi sur ce stand de Dumoulin qui est_ 24

aujourd'hui un peu dépassé, il faut le dire, c'est pour redonner, je dirais entre guillemets, un petit peu de confort à cette association qui se dévoue sans compter, qui se développe énormément, qui a des résultats avec les jeunes et aujourd'hui c'est vrai que ce stand de tir de Dumoulin il n'y a jamaïs eu de travaux de fait, tous les travaux ont été faits par le club et aujourd'hui dès qu'il y a des orages, il l'est inondé tous les jours, donc là c'est pour montrer notre bonne volonté, dire que la Mairie a conscience de leurs problèmes et qu'on les règle comme on peut et on aimerait les régler davantage, mais moi je me suis engagé, Monsieur le Maire s'est engagé, dès que nous aurons un terrain nous irons vers cette restructuration. Malheureusement on avait pris des engagements, ces engagements ont été remis en cause à travers les relations. Riom / RLV mais je veux le dire devant eux ce soir, leur problématique est quelque chose qui m'empêche aussi de dormir, parce que chaque fois que je vous vois vous me le rappelez, mais croyez bien je ne vous oublie pas. »

33 — REFECTION DU CHEMIN DES 2 BOGNES — FONDS DE

COMMUNE DE SAINT-BEAUZTRE

Rapporteur : Evelyne VAUGIEN |

__ Le chemin des 2 Bognes, dans sa partie mitoyenne avec la Commune de Saint-Beauzire,

nécessite des travaux de réfection afin de sécuriser la circulation des véhicules. |

Ces travaux consistent en la reprise d’un gravillonnage tri-couche pour une surface

globale de 2 000 M2 (figuré en rouge sur le plan joint à la présente délibération). on

Une consultation d’entreprises a été réalisée par la Commune de Saint-Beauzire.

L'entreprise PARRA OLIVIER a été retenue pour un montant travaux de 25 490,00 € HT soit 30 588,00 € TTC. . Co

Les travaux concernant une voie mitoyenne entre les deux Communes, il est proposé que

la Commune de Riom participe au coût des travaux par le biais d’un fonds de concours de

50 % du montant HT des travaux, soit 12 745.00 €. |

CONCOURS A LA

ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé lé principe de versement à la Commune de

Saint-Beauzire d’un fond de concours de 50 % du montant HT des travaux relatifs au chantier de réfection du chemin des 2 Bognes. | |

Interventions

| Véronique LYON : Inaudible (pas de micro) L | |

Jean-Louis RAYNAUD : « Vous avez tout à fait raison, les premiers travaux qu'on avait engagés en fait, on ne s'était pas rendu compte de la quantité de véhicules qui passait et on avait tout

simplement refait un gravillonnage, cela a tenu un an, là cette fois c'est un bicouche ou un tricouche

qu'on a installé parce que le maraicher qui est installé au fond fait à peu près 400 paniers par

semaine, rien que samedi on les a comptabilisé il y a eu 123 voitures, donc ce qu'on avait fait n'a

vraiment pas tenu, c'est pour ça qu'on a recommencé, mais en fait on paye très peu puisque ce

chemin faisait 800 m, nous on a que la moitié sur 400 m seulement, donc la totalité pour Saint-

| Beauzire est beaucoup plus élevée voilà, mais on s'est aussi engagé auprès de ce maraicher, de ne plus

l'utiliser pour les tracteurs, de prendre un autre itinéraire pour ne pas l'esquinter. » .

LOTS ENT ER re een mm nee,

MEGOTS

Rapporteur : Anne VEYLAND

La mission d’ALCOME, éco-organisme agréé par l'Etat, est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. | ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics. Les actions en perspective pour ALCOME sont : | | | | * sensibiliser : fourniture d'outils de communication et de sensibilisation, ° améliorer : mise à disposition de cendriers,

° soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent, | * assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés. | | . Dans ce cadre ALCOME propose de contractualiser avec la Commune de Riom en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique. | Ce contrat prévoit :

34 — CONTRAT AVEC ALCOME : RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS DE| 25

- l'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - l'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.

ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

% Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la signature du contrat-type entre la Commune de Riom et ALCOME pour la durée de l’agrément.

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M. le Maire : « Bon moi je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité des échanges, on voit bien que quand on veut faire avancer les choses on n'a pas besoin de se quereller pour les faire avancer et on peut quand même travailler dans de bonnes conditions, ce qui est toujours dans l'intérêt de l'ensemble de la Ville et pas des intérêts personnels première chose. Deuxième chose j'ai quelques informations à vous donner, il y a la brocante vide-greniers le dimanche 6 octobre place Félix Bromont à La Varenne, organisé par le Conseil de Quartier Riom Est. Du 8 au 18 octobre, animation de la Ville et du CCAS dans le cadre des semaines d'information sur la santé mentale. La foire de la Saint-Amable le 12 octobre avec des animations dans tout le centre-ville, il y a la braderie des commerçants. Dans les informations, il y a la projection du film « le Mur qui nous sépare » le 15 octobre à 19h à Arcadia avec le Comité de Jumelage dans le cadre des 55 ans de l'anniversaire du jumelage avec Nôrdlingen. Les spectacles de la saison culturelle avec notamment un spectacle famille dimanche à 17h à la salle Dumoulin. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 9 décembre à 18h30. La fermeture, juste pour votre information si les gens veulent aller au SBA, mercredi 9 octobre, le SBA sera fermé sur tout le territoire donc je vous donne l'information. Moi je tenais donc aussi à remercier, encore une fois, Delphine pour le travail qu'elle a effectué, elle va prendre un pot avec vous, et je voudrais remercier les services qui ont eu pitié des personnes âgées, de mon âge, car il fait froid dans la salle et que vous aviez limité les nombres de délibération, merci beaucoup. Merci bonne soirée à tous et on vous invite à prendre le verre de l'amitié. »

e du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20