Procès Verbal - pv cm du 15.12.2014

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Procès Verbal - pv cm du 15.12.2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15.12.2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quinze décembre deux mille quatorze, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 8 décembre 2014 conformément à la loi, pour délibérer sux les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1-— Election d'un Adjoint

2 - Représentation de la Commune dans les Commissions et organismes divers : désignations 3 - Débat d'Orientation Budgétaire

4 — Budget Principal : décision modificative n° 3

5 — Exécution du budget 2015 avant son vote

6 — Délégation au Maire : réalisation d'emprunts

7 - Groupe scolaire M. Genest : attribution du lot O1 désamiantage

8 — Eglise Notre Dame du Marthuret - Restauration du vaisseau central de la Nef et du Chevet : avenants aux lot n°3 — Charpente — Menuiserie et lot n°4 — Couverture

9 — Eclairage public, feux de signalisation, éclairage des installations sportives et branchements des abris-bus : avenant au marché d'entretien et de maintenance

10 — Installations thermiques : avenant au marché d'entretien et de maintenance 11 — Vidéo-protection sur les espaces publics : demande d'autorisation

12 — Règlement du Marché et de la Halle : révision

13 — Promotion du marché : subvention à la Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy de Dôme

14 — Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : communication de rapports d'activités 2013

15 — Tableau des effectifs 2014 : mise à jour

16 — Tableau des effectifs 2014 : emplois de contractuels

17 — Mise à disposition d’un agent dans le cadre des temps d'activités péri-scolaires 18 — Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n°16 à la convention de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté 19 — Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Auvergne - Enquête publique : avis de la commune

20 — Quatrième campagne de ravalement obligatoire : mission au PACT du Puy de Dôme — avenant n° 11

21 — Campagne communale d'incitation au ravalement de façade : mission au PACT du Puy de Dôme : avenant n° 14

22 — Projet Urbain Partenarial - Convention GIE Spie Batignolles prisons - lot À : avenant n°1 portant modification des dispositions conventionnelles relatives au réseau d'eau usée

23 — 22 rue de Madargue : mandats de vente

24 — Maisons du Golf : acquisition à titre gratuit d'une partie du foncier

25 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier SMAF

26 — Rue de Saint Don : acquisitions foncières

27 — Autorisation d'urbanisme obligatoire pour les travaux de voirie et de bâtiments 28 — 15 rue de la Harpe : mise à disposition d'un local

29 — Fonds d'initiatives Culturelles — Association des élèves « Vibox » du lycée Claude et Pierre Virlogeux

30 — Fonds d'initiatives Culturelles — Association Art Image

31 — Bilan Quotient Familial

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRÉSENTS : M. PECOUI, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, Mme CHANIER, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. FRIAUD, GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, MARTIN, MOLLON, MONCEL, MONTEFORT (à partir de la question n°3), MM. PAULET (à partir de la question n° 2), PERGET, Mmes PICHARD, RAMBAUX, MM. RESSOUCHE, ROUX, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Sandrine MARTINM. Pierre CERLES, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON Mme Pierrette CHIESA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Stéphane FRIAUD Mme Elizabeth MONTFORT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI DUTOUR jusqu'à la question n° 2

M. Laurent PAULET, Maire Adjoint, absent à la question n° 1

< <> <> <> <> <> <> >

Monsieur Vincent PERGET ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis

à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 6 novembre 2014. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 - ELECTION D'UN ADJOINT

Rapporteur: Monsieur le Maire

Madame Séverine CHANIER ayant présenté sa démission d’adjoint, il a été procédé à l'élection d'un nouvel adjoint, à bulletin secret.

à Madame Michèle GRENET a été élue par 25 voix pour, (7 bulletins blancs), Neuvième Adjoint, chargé de la Politique de solidarité et d’action sociale.

2 — REPRESENTATION DE _ LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS : DESIGNATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la démission de Madame Séverine CHANIER en tant qu'adjoint, les représentations au sein de certains organismes nécessitent d’être modifiées:

Ÿ Le Conseil Municipai, à l'unanimité (7 abstentions), a décidé de désigner, pour

siéger dans les Commissions et organismes suivant :

- Conseils de la Vie Sociale «Les Jardins» et «Pasteur»: Pierrick VERMOREL (remplacement de Séverine CHANIER)

- Fonds Local d'Aide aux Jeunes (FLAJ): Pierrick VERMOREL (remplacement de Séverine CHANIER)

3-— DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. C’est aussi l'occasion d'informer sur l'évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement de la Commune.

A) L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

Dans une conjoncture internationale particulièrement sensible, les perspectives économiques sont toujours très incertaines. Ce contexte, doublé d’une tendance très faiblement inflationniste (0,5% prévu en 2014), risque fort d'impacter le niveau des recettes fiscales. D'autre part, le plan d'économie 2015-17 sur les dépenses publiques affectera, entre autres, les collectivités territoriales qui devront ainsi contribuer pour 11 milliards d'euros. La baisse des concours de l'Etat impacterait Le bloc communal pour plus de 15 milliards.

B) PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015: la traduction des efforts d'économie sur les dépenses publiques

Le projet de budget 2015 matérialise la trajectoire souhaitée en matière de dépenses publiques. Il prévoit hotamment une forte diminution des concours financiers étatiques alloués aux collectivités locales.

1. Une baisse encore accrue des concours financiers de l'Etat

Après un prélèvement de 1,55 milliards d'euros en 2014, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un effort porté à 3,67 milliards d'euros pour 2015 (2 baisses consécutives du même montant sont prévues pour 2016 et.2017) dont la majeure partie sera portée par le bloc communal. Cela se traduit par un recul de plus de 6,5% de « l'enveloppe normée » qui doit passer de 56,839 milliards d'euros en 2014 à 53,169 milliards d'euros en 2015.4

Un prélèvement principalement porté par le bloc communal : la répartition de la baisse des dotations devrait se faire, comme en 2014, sur la base du poids des recettes réelles de fonctionnement de chacun des niveaux de collectivités. Ainsi, un prélèvement de 2,071 milliards d'euros de dotations devrait affecter le seul bloc communal (1,148 milliards pour les Départements et 0,451 pour les Régions) soit près de 57% du prélèvement total. 145 milliards d'euros seraient déduits de l'enveloppe destinée aux communes et 0,621 milliard d'euros soustrait de l'enveloppe des intercommunalités.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) demeurera la principale ressource impactée. Quant aux dotations de péréquation verticales, elles seront à nouveau confortées. Un amendement parlementaire soutient une augmentation de 180 millions d'euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), et de 117 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale (DSR).

Il convient de rappeler que Riom, ville-centre de l’espace communautaire, demeure le principal contributeur au titre du FPIC (259 226€ en 2014), en prenant en charge plus de 40% du prélèvement de l’ensemble intercommunal riomois (640 535€). Or, cette position de ville-centre ne doit pas éluder certains effets induits : un effort fiscal important, un revenu par habitant faible au sein de l’espace communautaire, et des charges de centralité objectivement importantes.

2. Des « pansements législatifs » en soutien de l'investissement local

a) Un FCTVA « sanctuarisé »

I! convient de souligner que le fonds de compensation pour la TVA ne sera pas inclus dans « l'enveloppe normée » et sera donc préservé des baisses de dotations.

b) Vers une « dotation de soutien à l'investissement local »

Une « dotation de soutien à l'investissement local », alimentée par le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour un montant de 423 millions d'euros, serait créée, Ce fonds viendrait en fait abonder les dotations d'investissement versées par l'Etat (dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation de développement urbain et dotation globale d'équipement).

La commune de Riom devra donc composer avec cet environnement particulièrement contraint à l'aune de la préparation du Budget primitif 2015, Aussi, sa stratégie financière reste guidée par une volonté forte de préserver ses capacités de financement, grâce à d'importants efforts de gestion, de manière à ce que les investissements et les interventions patrimoniales ne soient pas relégués à un rôle de «variable d'ajustement ». ‘

1/LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES, entre efforts de gestion et réalisme budgétaire

À/ ANALYSE RETROSPECTIVE 2010-2014 :

Les efforts de gestion consenties rétrospectivement par la ville trouvent notamment leur traduction dans les niveaux d'épargne issus des réalisations financières enregistrées par les comptes administratifs respectifs (2010 à 2013). Si l'exercice 2013 a pu globalement maintenir les niveaux d’épargnes brute et de gestion, la ville doit affronter à compter de 2014 un contexte accru de raréfaction de la ressource matérialisée par la baisse des partenariats financiers émanant de l'Etat.

Les produits de fonctionnement : 2014 smatérialise la première année de contribution de la commune au redressement des finances publiques par un prélèvement sur la DGE à hauteur de 201 302€,

Evolution des recettes sur la période 2010-2013

CA 2010 CA 2011 CA2012 . CA2013 |CA prév.2014 Recettes Réelles de fonctionnement

TOTAL Recettes Réelles | 3006 | 26804326 | 27641484 | 28102607 | 28202216 de fonctionnement _

N/ N-1(%) 2A7% 420% 313% 1,66% 035%

Après 2 années (2011 et 2012) portées par une reprise du dynamisme des recettes réelles de fonctionnement, l’année 2013 enregistre un certain infléchissement de

l’évolution des ressources qui devrait se confirmer en 2014 (gel puis baisse de « l'enveloppe normée »).5

En effet, si la période 2010 à 2013 a bénéficié de l'effet cumulé du dynamisme du produit

fiscal direct et de la rééligibitité de la commune à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), la baisse de la DGF en 2014 impacte inévitablement le « volet ressources ».

L'exercice 2014 enregistre également une évolution positive mais ralentie des ressources fiscales directes, malgré le maintien d’un certain dynamisme de nos bases en lien avec l'attractivité du territoire, compte tenu du caractère modéré du coefficient légal (faux nominal) de revalorisation des bases ramené à 0,9% (1,8% en 2013) en lien notamment avec la faiblesse de l'inflation.

Les allocations compensatrices à la fiscalité locale continuent de jouer leur rêle de variables d'ajustement. La baisse desdites allocations résulte principalement du nouveau recul substantiel de l'allocation compensatrice perçue au titre de la TP (118 802€ recouvrés en 2014 contre 150 935€ en 2013).

Quant à la fiscalité indirecte, elle témoigne d’une bonne dynamique territoriale. Elle recouvre les droits de mutation à titre onéreux qui en constituent la principale ressource, les produits issus de la taxe sur la consommation finale d'électricité revalorisée, la TLPE {taxe locale sur la publicité extérieure), ainsi que la taxe sur les pylones électriques.

Les attributions de compensation (l'attribution de compensation de la TP et la dotation de solidarité communautaire) versées par Riom Communauté ont été fixées en tenant compte de l'évaluation des charges transférées, Les relations financières entre Riom communauté et la ville se concrétisent également au travers de la mutualisation des services qui est appelée à se développer.

L'analyse rétrospective des produits de fonctionnement fait donc apparaitre une certaine contraction des recettes depuis 2013 ; le maintien des capacités de financement de la ville passera inévitablement par la maitrise de ses charges.

Les charges de fonctionnement: des efforts de gestion confrontés aux tmpacts de

facteurs externes,

Evolution des dépenses sur la période 2009-2012

Dépenses Réelles de fonctionnement CA2010 | CA2011 | CA2012 CA2013 |CA prév. 2014

Rte Dépenses de 20982686 | 21190374 | 21402064 | 21874147 | 22319815 onctionnement

N/ N-1 (4) -045% 123% 1,00% 221% 204%

Malgré l'impact croissant de facteurs exogènes à la structure, les évolutions des différents postes de dépenses témoignent de la volonté de conduire une gestion raisonnée des budgets locaux. A titre indicatif, l’évolution des dépenses de gestion des collectivités locales pour 2014 est estimée à 2,8%.

Les charges structurelles demeurent majoritairement tributaires de la capacité de la ville à maitriser l’évolution des charges de personnels, L'exercice 2014 devra enregistrer une hausse plus significative avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation indiciaire, la hausse très significative des taux de cotisation aux caisses de retraite, L'ensemble de ces facteurs subis par la collectivité impacte le volet «charges de

personnel» de plus de 400 000 €. A cela s'ajoutent également les incidences «traditionnelles» liées au déroulement des carrières (« glissement vieillesse technicité ») ainsi que les coûts induits par l'embauche d'emplois d'avenir.

Les charges à caractère général (achats et prestations de services) connaissent une évolution globalement mesurée. Ce chapitre connait également certaines fluctuations en lien avec des facteurs conjoncturels tels que le niveau d’externalisation de prestations d'études, l'impact ponctuel d'assurances dommages-ouvrages lié à la conduite d'importants programmes bâtimentaires. L'évolution plus significative des charges à caractère général résulte principalement de l'adhésion de la commune au CNAS et à la budgétisation des engagements contractuels de la ville avec l'ADUHME. Il convient également de noter qu’à partir de 2014 ce chapitre de dépenses enregistre les frais liés à l'accompagnement matériel des nouveaux rythmes scolaires (transport, fournitures).6

Les «participations et contingents» poursuivent une certaine baisse, malgré l'indexation de la contribution annuelle à verser au SDIS, en lien avec la dissolution du syndicat intercommunal pour le développement des équipements sportifs (SIDES) au 1 janvier 2014. L'évolution du volet « subventions » est maitrisée,

Le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), instauré par le législateur à compter de 2012, impacte inéluctablement les finances locales. La contribution communale a ainsi plus que triplé entre 2012 et 2014, passant de 79 855 € à 259 226 €.

Les frais financiers enregistrent à nouveau une baisse importante (de l’ordre de 100 000 €) en 2014 parallèlement au substantiel désendettement de la ville.

Les niveaux d'épargne et perspectives :

Malgré les efforts de gestion consentis, sous le poids de contraintes financières croissantes, la période 2014-17 devrait être difficile pour les finances locales comme pour l’ensemble des collectivités. Si au regard des comptes administratifs, la situation financière et la trajectoire financière restent saines, les niveaux d'épargne devraient tout de même souffrir sur le court/moyen terme de l’importante raréfaction de la ressource publique.

Si l'épargne de gestion est impactée en 2014 par l'effet cumulé du poids croissant des charges contraintes et de la première année de baisse des dotations d'Etat, l'épargne brute bénéficie quant à elle d’une nouvelle baisse des frais financiers. L'épargne nette, ponctuellement impactée en 2013 par le remboursement anticipé du capital de la dette «héritée » du SIDES, s'appuie sur le fort désendettement de la ville,

En termes de perspectives, les différents niveaux d'épargne devraient donc se contracter quelque peu au cours d'une période qui s'annonce extrêmement difficile pour les finances publiques locales.

L'objectif demeure de conserver des capacités de financement à la hauteur des enjeux patrimoniaux. La ville doit veiller à son épargne brute issue de ses résultats de gestion et de sa capacité à limiter son recours à l'endettement. En effet, les efforts de gestion ne pourront compenser totalement le schéma selon lequel le rythme d’évolution des charges sera plus soutenu que celui des recettes. Elle aura nécessairement recours à l'emprunt sur le court/moyen terme ce qui, compte tenu de la structure de sa dette, constitue une perspective tout à fait justifiée dans la mesure où cet endettement restera clairement compatible avec les capacités de la commune à y faire face.

L'investissement :

L'exercice 2014 devrait connaitre un niveau d'exécution moins significatif que celui des 3 exercices précédents. Le taux de réalisation des investissements budgétés devrait se situer entre 60 et 65%.

La commune s'efforce de maintenir une programmation ambitieuse en matière d’investissements. La conduite de cette politique patrimoniale s’est appuyée très majoritairement sur lautofinancement. L'année 2014 a surtout bénéficié à la voirie et l'aménagement dont les rues P. de Noïhac et À. Evaux.

Les dépenses d'investissement :

Evolution des dépenses sur la période 2010-2013

Evol moy 2. 4 ©

Dépenses Réelles CA 2010 | ca 2011 | A 2012 | ca 2018 |* Va nnuelle|prév. 2014 d'investissement 13/12 10/13

TOTAL Dépenses Réelles | 6 476 017 | 9214 862 | 9 003 294 | 8560 153 | -5,86% | 9,75% |7 057 478 d'investissement

Au niveau des ressources propres, on constate un certain repli du FCTVA en 2014, même si cette baisse est pour partie compensée par l'importance des taxes d'urbanisme recouviées du fait de «l'effet rattrapage» issu de la mise en place de la taxe

d'aménagement en lieu et place de la taxe locale d'équipement (TLE). Les corrections apportées au produit des amendes de police (coefficient et assiette) à compter de 2011 ont également profité aux recettes d'investissement,

Pour ce qui concerne le volet « subventions et fonds de concours », il est en baisse

significative en 2014. Quant aux produits de cessions, ils restent fluctuants.Évolution des recettes sur la période 2010-2013

Recettes Réelle Evolmoy d'i : CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 annuelle Prév. 2014

investissement 10/13

MOTAL Recettes 1916385 | 2053957 | 2885707 | 2553044 | 10,03% 1 663 230 d'investissement

L'évolution combinée des ressources et des charges de fonctionnement permet le maintien d’une épargne brute conséquente même si l'on sait que cette capacité d’autofinancement brute connaitra inévitablement une certaine érosion sur la période qui s'ouvre.

La commune a pu couvrir le besoin de financement de sa section patrimoniale sans avoir recours à l'emprunt. Il est important de rappeler que l’autofinancement net 2013 est ponctuellement pénalisé par l'amortissement de la dette héritée du SIDES.

B/ LES ORIENTATIONS POUR 2015

1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prospective 2014-2018 des produits de fonctionnement

La baisse drastique des ressources de fonctionnement émanant de l'Etat, prévue notamment sur la période 2015-17, impacte inévitablement les moyens financiers dont disposera la ville

Préy..CÀ 2014 | Prév. CA 2016 | Prév: CA 2016 | Prev. CA 2017 | Prév. CA 2018 Recettes Réelies

Impôts directs

Trois taxes (TH, TFB, TENE 11612837) 42249 731 Reversement FPIC

Transferts Riom - Communauté LL 7.149 723 7 149 729 7149729 7149729] | 7149729 JAttibution de compensation 5 856 601 5 855 601 5855601 5 855 601 5 855 601 Dotation de solidarité communautaire 1294 128 1294128]... 1294 128 1294128]... 1294 128]

Transferts de l'Etat 3617 261 3 020 433 2666722 2400 944] _. 2067 960 DGF (forfaitaire DSRYDS1+DGD) + dot recensement 2660847| 2181895) 1730 154 [1284 607 Dotaton de solidarilé urbaine el cohésion sociale 235 652 230 000! 230 000 230 000 Compensations TP, °B + FDTP puis DCRTP, 7488 610 692) 598 478] 686 509 563 283)

IS blométriques) 10 060 10 060 10 060 Dotation titres sécurisés (pass:

71728 602 1672812] Subventions {ÿ compris QF) L h fonds d'amorçage 67 000 _69 000) L L ee Subventions /empi : 17777764 060 64 000 Total chapire 74 5 246 763] 4693 346 3707 608 8632481

Fiscalité indirecte | 800 165 900 168 300 166 900 166

Produits des services D 1778 396 1 826 698 4 996 973 dont Rbst frais par Riom communauté |. 229 792 284 388| 239 079] 248 734

Remboursement charges de personnel _|_.. 1466176 44 4 447 301 À 433 847 1 460 724 Remboursement safcap + CPA +décharges+rbst charges: 480 000 450 000| 400 000) 400 600 400 00 Co + SIDES 690 178) 703 979 718 089 732 420, Mutuaïisation des servi RI MAD personnel (C: {s annexes) 2.308 000 107 100. 109242] 111427 Rbst chèques déj 186 000! 180 009 190 000 190 006

Revenu des immeubles |. 188 636 139 635]... 139635) 139 636

Aulres recettes propres (exclure op ordre) [TT 266 000 260 000 {cfneutralisation ions 776) 1 _. h L :

TOTAL Recettes Réolles de fonctionnement “] 28 202 216 2 27696721| 27617737 7 768 NI N-1 (%) 0,38% -0,58% -0,81% -0,65% 6,51%

Les recettes de fonctionnement devraient connaitre un fort ralentissement; leur

évolution devrait même être négative sur la période 2015-2017 résultant de plusieurs

facteurs :

> La baisse accentuée des dotations de l’État à compter de 2015 et a minima jusqu’en 2017 devrait se traduire par une réduction de près de 500 000€ par an. De plus, si la rééligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine (DSU) à compter de 2012 a eu un impact positif, sa pérennité n'est pas garantie,

> La Commune souhaite limiter autant que faire se peut l'effort fiscal sollicité aux contribuables riomois au titre de la fiscalité locale directe {reconduction des taux des impôts locaux).

> Des perspectives incertaines en matière de fiscalité indirecte, Les droits de mutation à

titre onéreux restent conséquents. Le produit issu de la TLPE devrait être relativement stable,8

> Les ressources reversées par Riom Communauté sont fixées ; leur possible évolution est liée au devenir de la réflexion sur le projet de territoire en lien avec le pacte financier et fiscal.

Une évolution des produits des services assez peu dynamique.

> Les subventions de fonctionnement enregistrent à compter de 2013 (pour 1/3) la perception des ressources issues du fonds d’amorçage ainsi que le partenariat de la CAF en lien avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Mais la pérennité de ces aides est incertaine.

> Les divers remboursements en lien avec les charges de personnel devraient s’infléchir sur le court/moyen terme en lien notamment avec le recentrage du contrat d'assurance

Y

statutaire.

Prospective 2014-2018 des charges de fonctionnement

Dépenses Réelles Prév. CA 2014 | Prév. CA 2015 | Prév. CA 2016 | Prev. CA 2017 | Prév. CA 2918

Achats el prestations de service 8 450 000 5 160 300 5170 621 5.180 962 85 191 324

Charges de personnel 14 378 673 14 495 595 14 684 038 14 874 931 15 068 305) Assurance personnel 363 700 372793 382 112) 391 665 401 457)

Participations et contingents 856 974 869 448 882171 8956 149 908 386

Subventions 1208 857 1479 000 1 185 000 4 190 000 4 190 000

Autres charges de gestion courante 176 832 180 369 483 976 187 655 191.409

Frais financiers (dont ICNE 255 554 230 876 203 380 265 834 341 623

Charges exceptionnelles (hors ventes) 20 000 20 009 20 000 20 000 20 000

FPIC (prélèvement) + dégrèvement log vacants 259 226 360 000 460 000 470 000 480 000

Dépenses imprévues 0 0 0 0 0

Travaux en régie -350 000 350 000 -350 000 -350 000 +350 000

TOTAL Dépenses de fonctionnement 22 319 815 22 518 380 22 821 298 23 126 196 23 441 902 MN (%) 204% 0,89% 435% 134% 137%]

La commune s'impose ainsi une trajectoire contrainte en termes d’évolution de ses postes de charges.

Outre le FPIC, l’évolution prévisionnelle des principaux postes de charges se présentent comme suit :

> En matière de charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, la ville a pour objectif à compter de 2015 d'évoluer à enveloppe constante voire quasi constante alors que l'objectif initialement défini portait sur une évolution de 25%. Au niveau énergétique, l’année 2015 sera toutefois marquée par la libéralisation du marché du gaz qui devrait être profitable au moins sur le court terme. De plus, ce poste de dépenses devra intégrer ponctuellement sur l'exercice 2015 la conduite d'un audit organisationnel et la prise en charge de l'assurance dommage-ouvrage pour la conduite des travaux de réhabilitation de l'école M. Genest.

> La masse salariale constitue le poste de charges structurellement le plus élevé du budget de fonctionnement de la ville. Ce chapitre «subit» toujours certains facteurs externes tels que la montée en charge progressive des taux de cotisations auprès des caisses de retraite (CNRACL et IRCANTEC), la revalorisation des emplois de catégories C et B, et les incidences liées au glissement vieillesse technicité. À contrario, le gel du point d'indice décrété depuis 2011 est reconduit.9

Dans le prolongement de l'exercice précédent, la collectivité veille à limiter le poids de la masse salariale « flottante » en limitant les renforts, les remplacements et les emplois saisonniers. De plus, l'assouplissement des normes d'encadrement au niveau des TAP (ateliers découverte) et des activités périscolaires doit permettre une optimisation des charges de personnel dans le secteur de l’animation.

L'objectif et les enjeux de la initualisation

I convient de noter que la municipalité souhaite œuvrer activement en faveur du développement de la mutualisation des services parallèlement à la mise en place du schéma de mutualisation par Riom communauté pour le 1er janvier 2015.

Cette réflexion sera naturellement progressive. Les effets escomptés sur la masse salariale ne porteront que sur le moyen/long terme.

La prospective prévoit ainsi une faible évolution (inférieure à 1%) de ce chapitre de dépenses pour 2015.

> Les subventions et participations connaissent une évolution maitrisée,

Les frais financiers demeurent largement optimisés et devraient connaitre un quasi « effet de seuil » au sortir de l'exercice 2016. Le niveau historiquement bas du stock de dette ainsi que la variabilisation d’une païtie de l'encours favorisent le maintien de charges financières extrêmement faïbles pour la commune

Les effets directement induits par le plan national d'économie impulsé par l'Etat ne pourront être pleinement compensés par les arbitrages et les efforts de gestion/rationalisation consentis par la ville, Il en résultera un certain « effet de ciseaux » préjudiciable aux capacités de financement de la ville mais dont la portée devrait être réduite au regard des projections « maximalistes » réalisées.

Il n’en demeure pas moins une certaine fragilité de la prospective exposée, au gré d’aléas conjoncturels non maïitrisables (possible inéligibilité à la DSU, baisse des droits

de mutations.….).

2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT : Ja volonté de mettre en œuvre le projet de la mandature axé sur l'arélioration du cadre de vie ef le « tieux vivre ensemble »

Le niveau d'investissement de l'exercice devrait être de l'ordre de 8,3 millions

d'euros (hors reports et hors réinscriptions pour partie de programmes non engagés en 2014) ce qui traduit l'ambition patrimoniale de Ia municipalité.

La prospective financière sur la période 2014-18 tend à cautionner cette trajectoire. Le rythme d'investissement prévisionnel, tributaire de la capacité de la ville à maintenir sa trajectoire de gestion, oscille entre 7,2 et 84 millions d'euros par an.

L'INVESTISSEMENT 2014 :

Les autorisations de programme :

Les travaux portant sur le transfert des archives ont été réceptionnés fin 2014 pour une mise en service au 1er trimestre 2015 ; il sera procédé au règlement des derniers paiements et au solde

de la maitrise d'œuvre post garantie de parfait achèvement (budgétisation de l’ordre de 50 000 €). - Le programme de réhabilitation et de mise aux normes de l’école M. Genest (estimé à 4 millions d'euros) doit passer en phase opérationnelle en début d'année 2015. Les travaux devraient surtout impacter les exercices 2015 (1300 000 €) et 2016 (2 000 000 €), et être réceptionnés fin 2016-début 2017 (600 000 €).

- La conservation du patrimoine historique classé ou répertorié de la ville (Hôtel-de-ville, église Notre Dame du Marthuret, et Tour de l'Horloge) pour laquelle des crédits de paiement devraient osciller entre 500 000 € et 600 000 €.

- Quant au projet portant création d'une nouvelle cuisine centrale, pour lequel 2 400 000€ sont actuellement prévus au titre de l’AP, il fait l’objet d’un examen. Le calendrier prévisionnel de cette opération a été reconsidéré, la commune se donnant pour objectif la fin du 1e trimestre 2015 pour arrêter définitivement ce programme. C'est pourquoi, la budgétisation 2015 ne devrait recouvrir que des frais d'ingénierie.

Y

Le bâtimentaire: une priorité donnée aux investissements de rapport, Pour 2015 sont prévus :10

- Dans le cadre de l'opération « Cocon 63» un programme d'isolation de plusieurs combles de bâtiments impactera les exercices 2015 et 2016 à hauteur d'environ 70 000 €. - L'amélioration du rendement énergétique au gymnase de l'Amitié du Cerey, estimée à 70 000 €.

- 450 000 € devraient être budgétés pour la reprise de la façade de la halle.

- 250 000 € pour des travaux de mise en sécurité du fronton de l’église saint Amable. - 250 000 € devraient être prévus au confortement de bâtiments situés dans le quartier des tanneries.

- la conduite d’une mission de maitrise d'œuvre portant sur le Rexy pour 2015 de manière à programmer pour fin 2016 et sur l’année 2017 des travaux d'amélioration du site (isolation, chauffage, façade).

- 50 000 € pour des travaux portant sur la toiture de la crèche.

- 100 à 250 000 € devrait être consacrée à l'entretien et la conservation des sites scolaires

- 100 000 € en réparation et conservation du patrimoine bâti, 150 000 € pour les travaux de démolition, quant au dispositif lié au subventionnement des travaux de façades, il est de 50 000 €.

- Une enveloppe budgétaire de l’ordre de 100 000 € devrait permettre l'engagement des études préalables à la requalification de la caserne Vercingétorix.

La voirie et l'aménagement : fonctionnalité et cadre de vie

La création de places de parkings supplémentaires sera étroitement étudiée en tant que telle ainsi qu’au travers de chaque projet d'aménagement.

La volonté de conduire d'importants investissements en matière de VRD

- Interventions en matière de reprise de réseaux qui impacteront les budgets eau et assainissement.

- En plus de grosses réparations de voirie sur différentes artères de la commune, il sera prévu le traitement et l'aménagement de la rue des Charmettes et de la rue de Planchepaleuil. La budgétisation primitive pour 2015 devrait être de l’ordre de 1,9 millions d'euros. L’enveloppe globale VRD pour 2015 devrait se situer à un montant de l'ordre de 2,5 million d'euros qui recouvre les opérations de voirie, ainsi que la reprise des réseaux pluviales et la modernisation des réseaux secs. L'exercice 2015 devrait également intégrer un niveau d'investissement d'éclairage public de l’ordre de 200 000 €, L’enveloppe VRD intègre également les aménagements paysagers (100 000 €) et la mise en oeuvre opérationnelle du plan de signalisation et de circulation (50 000 €).

La mise en place de la vidéoprotection au service de la tranquillité publique (une enveloppe prévisionnelle annuelle de 70 000€)

Les études et autres immobilisations incorporelles :

. - 1 révision du Plan Local d'Urbanisme constituera la principale étude à conduire sur 2015 (165 000 €).

- la Ste échéance de remboursement par la ville au Conseil Régional des frais de démolition du site G. Romme (136 169 € par an jusqu'en 2017).

Cimetière, foncier, matériels et équipements :

L'enveloppe budgétaire devrait être de l'ordre de 800000 €; il comprend le renouvellement des biens d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de ensemble des services (matériel informatique, véhicules, mobilier.….), ainsi que les interventions à réaliser sur le cimetière (mobilier funéraire), l'équipement numérique des écoles (300 000 € réparti sir 2015 et 2016). L'enveloppe prévisionnelle annuelle liée aux acquisitions foncières directes serait de 80 000 €,

LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT :

Le FCTVA dont le taux s'établit désormais à 15,761% (voire peut-être à 16,404% à compter de 2015) est indexé sur le volume réel d’investissements réalisé en année n-1 devrait être de l’ordre de 750 000 €.

La dotation aux amortissements: cette dotation est une opération d'ordre (dépense de fonctionnement et recette d'investissement) qui contribue à l’autofinancement et qui est &ibutaire du niveau d'équipement consacré l'année n-1. Elle devrait s'établir à environ 700 000 €.1i

Les subventions d'équipement: le volet «subventions d'équipement» devrait enregistrer les concours financiers de la DRAC (114 000€) et de Riom Communauté (15% sur le reste à charge) dans le cadre de la réalisation du programme des Archives. Parmi les autres aides financières, la commune devrait également percevoir une subvention du Conseil général pour les travaux de réhabilitation de l’école M. Genest au titre du FIC 2015 (fonds d'intervention communal).

Le produit des amendes de police est de l’ordre de 200 000 € par an.

La fiscalité d'urbanisme: la taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010 la TA est établie et perçue par l'intermédiaire des services déconcentrés de F'État (DDT). Pour 2015, le produit attendu devrait être de l'ordre de 180 000 €. Le produit des cessions (ressource fluctuante), il s'agit de produits ponctuels susceptibles d’accroitre exceptionnellement la capacité de financement: une promesse de vente est en cours pour 350 000 € pour l'immeuble de Notre Dame de Monts.

Une politique d'endettement responsable et équilibrée

L'emprunt

L'exécution budgétaire 2014 est autofinancée et l'exercice 2015 devrait également bénéficier d’un quasi ou d’un total autofinancement.

Le recours à la liquidité ne devrait intervenir qu’à partir de 2016, ce qui va conforter le positionnement de la ville en termes d'endettement, Ce recours à l'endettement tel que projeté sur le moyen terme est tout à fait cohérent et sain en matière d'accompagnement du financement des besoins patrimoniaux.

Au sortir de l'exercice 2014, le stock de dette de la commune poursuit donc sa baisse,

pour s'établir à environ 7,6 millions d'euros avec une capacité de désendettement inférieure à 1 an et demi.

La projection financière 2015-18 repose, à titre prévisionnelle, sur un nouvel autofinancement pour 2015. Un recours au crédit de l’ordre de 2,3 millions d'euros en 2016 et 2,8 millions d'euros en 2017 sera nécessaire, Ce recours à la liquidité s’infléchirait

en 2018 (1,9 millions d'euros). A cela s'ajoute une « provision » d'endettement moyenne annuelle de 150 000€ auprès de l'EPF-SMAF pour répondre à des opportunités foncières

potentielles.

Le niveau de l’encours prévisionnel se situerait à environ 11 millions d’euros en 2018. Rapporté à la situation de l'épargne brute aux mêmes échéances, la capacité de

désendettement s’établirait à 2,5 ans.

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La conduite d’un projet commun, porteur d'activités et de nature à véhiculer une image forte du territoire, doit demeurer un objectif prioritaire dont l'accompagnement nécessite une mobilisation de moyens équilibrés en phase avec ces enjeux. Le renforcement de la mutualisation au service du projet de territoire est en ce sens une démarche opportune à laquelle il faut répondre de manière cohérente et constructive. Dans un environnement économique et financier particulièrement difficile, l'équation repose sur une gestion responsable au service du développement (durable) du territoire, lui-même tributaire de l'attractivité de la ville centre qui en constitue l'élément moteur.

Ÿ Après débat auquel ont pris part Mme MOLLON, M. PECOUL, Mme DUBREUIL, M. FRIAUD, M. PECOUL, et après déclarations de Mme MOLLON, M. BOUCHET, M. FRIAUD, M. GRENET, l'Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2015.

LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

4 - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Rapporteur : Nicole PICHARD

Il s’agit de la 3ère décision modificative de l'année pour le budget principal.

Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 332 811 €.

La décision modificative procède, en recettes et en dépenses, à la valorisation du quotient familial, qui représente un montant de 330 741 € pour 2014.12

Concernant la section d'investissement, elle s'équilibre à 118 017 €.

En recettes, seule apparait une opération d'ordre patrimoniale matérialisant l'achat d’un bien immobilier, sis rue du Colombier Lanore, par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF, En dépenses, la décision modificative permet certains ajustements portant sur l'achat de biens d'équipement.

& A lunanimité, le Conseil Municipai a donné son accord aux modifications

budgétaires proposées.

5 — EXECUTION DU BUDGET 2015 AVANT SON VOTE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Afin d'assurer la continuité du service public et conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit autoriser le maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget précédent ; concernant l'investissement, la même possibilité existe, ce, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent.

Les comptes 20 «immobilisations incorporelles », 21 «immobilisations corporelles », 23 «immobilisations en cours » pourront donc être utilisés.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à procéder à l’exécution anticipée du budget 2015.

6 - DELEGATION AU MAIRE : REALISATION D'EMPRUNTS

Rapporteur : Nicole PICHARD

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 3ème du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire à contracter les prêts nécessaires au financement des investissements, Or, actuellement, il ne bénéficie pas de cette habilitation ce qui pénalise la réactivité avec laquelle la commune peut contractualiser compte tenu notamment des délais de validité des offres dans un environnement évolutif,

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à réaliser les emprunts et à signer l'ensemble des actes et documents permettant leur mise en œuvre.

7 - GROUPE SCOLAIRE M. GENEST : ATTRIBUTION DU LOT 0 DESAMIANTAGE Rapporteur : Nicole PICHARD

Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire M. Genest, la consultation

relative au lot 01 désamiantage a été lancée préalablement aux autres lots afin d'optimiser au maximum le calendrier de réalisation de l'opération.

La Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 1e décembre, a proposé de retenir l'entreprise MASCI (57270 RICHEMONT) pour un montant de 82 726,87 € HT.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l'entreprise MASCI.

Remarque de M, PECOUL.

8 — EGLISE NOTRE DAME DU MARTHURET - RESTAURATION DU VAISSEAU CENTRAL DE LA NEF ET DU CHEVET : AVENANTS AUX LOT N°3 - CHARPENTE — MENUISERIE ET LOT N°4 - COUVERTURE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Dans le cadre des travaux relatifs à la restauration du vaisseau central de la Nef et du Chevet de l'église Notre Dame du Marthuret, et suite aux remarques de l'architecte en chef des

monuments historiques, des modifications de charpente impactant les lots 3 (charpente) et 4 (couverture) doivent être réalisées :

-__ Lot 08 attribué à NAILLER pour un montant de 82 971.52 € HT : plus-value de 14231.26€ HT; -__ Lot04 à NAILLER pour un montant de 126 950.89 € HT : moins-value de - 13 157.23 € HT.

Q A l'unanimité, l'Assemblée a autorisé le Maire à signer les avenants aux

marchés de travaux.13

9 — ECLAIRAGE PUBLIC, FEUX DE SIGNALISATION, ECLAIRAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES _ET__BRANCHEMENTS _ DES _ ABRIS-BUS __: AVENANT_ DE PROLONGATION AU MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le marché d'entretien de l'éclairage public que la ville a passé avec l’entreprise EIFFAGE arrive à échéance le 15/03/2015.

La constitution du dossier de consultation est actuellement en cours en vue du renouvellement du marché. Celui-ci doit intégrer le résultat de l'étude qui a été rendu cette

année, les importants travaux d'investissement réalisés en 2014 et une nouvelle définition des prestations afin d'optimiser ce service. Compte tenu du délai nécessaire à la rédaction d’un nouveau dossier de consultation et des délais de procédure il est proposé de passer un avenant de prolongation du marché actuel jusqu’au 30/06/2015 afin de maintenir le service, Globalement la plus-value liée à la prolongation de ce marché est estimée à plus de 5% du marché initial.

Par ailleurs les travaux réalisés en 2014 sur l'éclairage public conduisent à réduire de 5 845 € HT le prix forfaitaire n° 1001 correspondant aux prestations de maintenance garantissant le bon fonctionnement des installations y compris le petit matériel forfaitaire sur la période 2014/2015. Celui-ci est donc porté à 140 587.33 € HT.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire

correspondant.

à signer l'avenant

10 — INSTALLATIONS THERMIQUES : AVENANT AU MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Rapporteur : Nicole PICHARD

La ville a passé un marché pour l’entretien et la maintenance de ses installations thermiques avec l’entreprise COFELY. En juin dernier, celui-ci a été prolongé par avenant, d’une saison de chauffe jusqu’au 31/08/2015.

Afin de tenir compte de l'évolution du parc de la Ville, il est proposé d'apporter les modifications suivantes par avenant:

- modifier les contrats des installations raccordées au réseau chaleur urbain ;

- intégrer l'installation du nouveau bâtiment des archives ;

- intégrer le bâtiment des locaux associatifs Gilbert Romme ;

- modifier le contrat du groupe scolaire R.CASSIN ‘suite à la mise en œuvre d'une seule chaudière pour tout le site.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant

susmentionné.

11 - VIDEO-PROTECTION SUR LES ESPACES PUBLICS : DEMANDE D'AUTORISATION

Rapporteur : Françoise LAFOND

La Commune connaît des actes de délinquance et d’incivilités, constituant

essentiellement des atteintes aux biens, et certains concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité. La municipalité a pris acte de ces phénomènes, et afin d'entretenir le bien vivre ensemble, elle souhaite traiter ces problématiques conjointement avec les forces de l’ordre.

L'installation d’un système de vidéo protection viendra compléter les autres outils {notamment le renforcement des effectifs de la police municipale et la refonte de leurs missions, le renforcement des mesures de lutte contre les tags, la mise en place des Ateliers de Vie locale, et d’autres mesures de prévention qui seront présentées dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) (CESPD).

La vidéo-protection est un système visant à filmer certains espaces publics. Il ne peut

être installé que sur autorisation préfectorale, d’une durée de cinq ans, délivrée après analyse des objectifs poursuivis par le projet, en lien avec divers critères de sécurité publique, et après s'être assuré de la qualité des mesures prévues pour la protection des Ébertés publiques.

Le projet a pour buts d'œuvrer à la prévention de la délinquance, favoriser l'élucidation des faits délictueux, protéger les bâtiments municipaux et favoriser le climat de sécurité.14

C'est pourquoi, en partenariat avec la Police nationale, en fonction du niveau et du type de faits, de l’élucidation, du volume de passages (piétons et véhicules), des investissements municipaux, plusieurs lieux ont été identifiés pour lesquels la vidéo protection peut être un apport pertinent.

Ainsi, il est prévu de demander la création de deux périmètres vidéo-protégés (autour

de la Gare et au Couriat) et d'installer quatre caméras dans le centre ancien, au Coin des Taules, aux conditions suivantes :

- Interdiction de filmer les espaces et entrées privées ou l'intérieur des habitations ; - Obligation d'affichage spécifique à l'entrée des périmètres vidéo-protégés ou des rues sous vidéo protection ;

-_ droit d’accès et de contrôle des administrés dans les conditions prévues par la loi. Le fonctionnement du dispositif serait consigné dans une charte éthique de la vidéo protection, à destination du public.

Sur le plan financier, suivant la technologie retenue et notamment suivant l'importance du génie civil nécessaire, l'enveloppe prévisionnelle peut être estimée entre

210 000-250 000 euros Ht pour une quinzaine de caméras.

L'Etat, par l'intermédiaire du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), peut accorder une subvention, sur le matériel de vidéo protection.

à A la majorité (7 contre), l'Assemblée a approuvé le principe de la mise en œuvre d’un système de vidéo protection sur les espaces publics, et a autorisé le Maire à

effectuer toutes les démarches afférentes à ce projet.

Observation de Mmes DUBREUIL, MOLLON, M. FRIAUD.

12 — REGLEMENT DU MARCHE ET DE LA HALLE : REVISION

Rapporteur : Laurent PAULET

Il est proposé un nouveau règlement du marché afin de :

-__reformuler certaines dispositions afin de les rendre plus lisibles comme les mesures de

police, le rôle du régisseur, etc. ;

- intégrer toutes les modifications nécessaires à son bon fonctionnement, tels que accès au marché des différents acteurs, les attributions de places ou les horaires des

différentes manifestations ;

- répondre à l’évolution du marché et des besoins inhérents à celui-ci :

o mise en place de deux zones avec des tarifs différents afin de rendre la partie basse

du marché plus attractive en 2016 ;

o décalage de l'heure de fermeture de 12h30 à 13h00 pour répondre aux sollicitations

des usagers et des commerçants ;

o possibilité d'accueillir des produits alimentaires cuits sur le marché extérieur, et des confiseries ;

o interdiction de la vente sauvage ;

o interdictions liées aux troubles du domaine public : les crieurs, les distributions de certains prospectus, les étals à vocations sectaires ;

o interdiction de laisser les déchets sur le domaine public sous peine d'amende ;

à Le Conseil Municipal, après amendement proposé par M. BOUCHET relatif à l'article 17 qu'il convient de compléter «.…. prospectus commerciaux et

publicitaires. », à l'unanimité, a approuvé le règlement du marché et de la halle, applicable au 1° janvier 2015.

13 — PROMOTION DU MARCHE : SUBVENTION A LA CHAMBRE SYNDICALE DES

COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES DU PUY DE DOME

Rapporteur : Laurent PAULET

La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy de Dôme a fait part

de son intention de continuer en 2015 la promotion du marché de Riom (publications, encart promotionnel journal la Montagne.….).15

Dans ce cadre, il est proposé de lui verser une subvention de 1 105 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d'une subvention

de 1 105 € à « La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du

Puy-de-Dôme ».

Observation de MM. GRENET, PECOUL, Mme RAMBAUX.

14 — ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.L.) : COMMUNICATION DE RAPPORTS D’ACTIVITES 2013

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte des rapports sur l'exercice 2013 fournis par les établissements suivants :

- Riom Communauté

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de la Morge

- S.A.E.P (Syndicat d'Adduction à l'Eau Potable)

- S..A.R.R. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom) :

rapport sur l'assainissement coliectif °

- SLE.G. (Syndicat Intercommunal d'Électricité et Gaz)

15 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : MISE À JOUR

Rapporteur: Stéphanie FLORI DUTOUR

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° janvier 2015 et après avis du Comité Technique, la création d’un poste d'adjoint administratif de 2 ème

classeà temps complet, et la suppression:

d'un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe à 50 %,

d'un poste d’adjoint administratif de 17° classe à temps complet,

de deux postes d’attaché principal,

d'un poste d’adjoint technique de 1 classe et d'un poste d'assistant de

conservation du patrimoine principal de 2°" classe.

Remarque de M. FRIAUD.

16 —- TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : EMPLOIS DE CONTRACTUELS

Rapporteur : Stéphanie FLORI DUTOUR

1/ Il est nécessaire de procéder au remplacement d’un technicien territorial, parti par

mutation, Dans l'attente du résultat de l'Audit concernant l’organisation de la DSTAU, un contractuel peut être recruté. La rémunération sera basée sur la grille de technicien principal de 2ème classe, à laquelle s’ajoute le régime indemnitaire,

2/ Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2012 a été créé un emploi contractuel de travailleur social, renouvelé par période, soit jusqu'au 31 décembre 2014. Considérant les besoins du service, il est nécessaire de le renouveler pour une période d’un an. La rémunération est basée sur Le 1er échelon du grade d’assistant socio-éducatif, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire.

3/ Par délibération du 7 février 2014, un poste d'éducateur de jeunes enfants non titulaire a été créé, qu'il convient de renouveler pour une période d'un an. La

rémunération est basée sur le 1# échelon du grade d’éducateur de jeunes enfants, à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé ces dispositions.

17 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERI-SCOLAIRES

Rapporteur : Stéphanie FLORI DUTOUR

Un agent titulaire du cadre d’emploi des assistants d'enseignement artistique, à exercé des missions dans le cadre des temps périscolaires, à la rentrée 2018. I s’agit d'un agent qui était employé par un syndicat intercommunal de l'Isère, dissout le 31 août 2015.16

Le Centre de Gestion de l'Isère (chargé d'assurer la gestion de cet agent titulaire privé d'emploi}, accepte de mettre cet agent à disposition de la Ville de RIOM, à raison de 8 heures hebdomadaires durant l’année scolaire.

Une convention de mise à disposition est établie et prévoit un remboursement trimestriel, basé sur un taux horaire de 18,80 €, les primes et indemnités étant versées par le Centre de Gestion de l'Isère,

à A l'unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent, pour l’année scolaire.

18 — MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATERIELS : AVENANT N°16 A

LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

AUPRES DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Par convention en date du 18 avril 2005, la commune.de Riom et Riom Communauté

ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville. Par

avenanis, ces conditions ont été régulièrement actualisées,

Les variations les plus significatives en diminution concernent la mutualisation :

-__ Des bâtiments

- Des espaces verts

- Du courrier

- Du sport : le pôle administratif

-__ Le service superstructures

Les variations en augmentation :

- La vie associative

-__ L'entretien des locaux

-__ La gestion du Patrimoine

-__ L'encadrement espaces verts

- Le garage

- Les marchés publics

Le montant prévisionnel du remboursement de Riom Communauté à Riom pour 2015 est

de817115€.

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la

masse salariale mutualisée reste fixé à 26,4%.

Evolution du pourcentage de mise à disposition d'agents de la Communauté auprès de la

Ville de RIOM : inchangé.

Le montant prévisionnel du remboursement de Riom à Riom Communauté pour 2015 est

de 78 740 €.

Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage de 10% (et 20 %

pour les archives) appliqués à la masse salariale mutualisée reste inchangé.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 16 à la

convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications.

19 — SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE DE LA REGION AUVERGNE -

ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Jacques LAMY

Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Auvergne

est actuellement soumis à enquête publique. Il encadrera le projet du futur PLU de Riom.

Une étude, réalisée dans le cadre de la révision du document d'urbanisme portant sur

la trame verte et bleue (TVB), a permis de mettre en évidence deux incohérences du projet de SRCE à l'échelle du territoire de la Commune qui concernent :

- un tracé erroné du ruisseau de 1 Ambène dans sa partie urbaine (trame bleue),

- une délimitation du réservoir de biodiversité du coteau de Mirabel empiétant sur la zone urbanisée de Riom.17

Malgré différentes alertes (l’ensemble de ces remarques ayant été évoqué à plusieurs reprises avec les représentants techniques de la Région et de l'Etat), ces deux points mentionnés n’ont pas été pris en compte dans le dossier soumis à enquête publique.

à L’Assemblée, à l'unanimité, a émis un avis réservé au projet de SRCE soumis à

enquête publique et demande la correction du SCRE afin de prendre en compte

les incohérences identifiées.

20 — QUATRIEME CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : MISSION AU PACT DU PUY DE DOME — AVENANT N° 11

Rapporteur : Jacques LAMY

En décembre 2003, décembre 2005, décembre 2009 et décembre 2013, quatre campagnes de ravalement obligatoire des façades ont été engagées, successivement sur la rue du Commerce puis sur les rues de l'Horloge, Saint-Amable et de l'Hôtel de Ville dans leur partie située en circulation douce, enfin sur la partie paire de la rue Saint-Amable à compter du n°12 ter ainsi que sur les n° 13 et 15, sur la rue Gomot du n° 5 au 11bis et du 4 au 12, et enfin sur la rue Gomot du n°13 au 53 et du n° 50 au 66.

Il convient d'établir un onzième avenant à la convention d'animation et de suivi des campagnes de ravalement initialement conclue avec le PACT Puy-de-Dôme, pour proroger d’un an sa mission pour les deux dernières campagnes.

La convention engage la Ville à hauteur de 15 315 € HT soit 18 316,74 € TTC (montant forfaitaire annuel) abondé d’une rémunération de 105 € HT par dossier déposé.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 11 à la convention du 2 décembre 2003 passée avec le PACT du Puy-de-Dôme.

21 — CAMPAGNE COMMUNALE D'INCITATION AU RAVALEMENT DE FAÇADE : MISSION AU PACT DU PUY DE DOME : AVENANT N° 14

Rapporteur : Jacques LAMY

Depuis janvier 2004, les priorités portent essentiellement sur les campagnes de ravalement obligatoires; il paraît opportun de maintenir le dispositif d'aide au financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le secteur sauvegardé, boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre obligatoire.

Une enveloppe annuelle de 10 000 € est ainsi affectée au subventionnement des ravalements volontaires,

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 14 avec le PACT du Puy-de-Dôme pour sa mission d'information et de conseil, dont la rémunération sera fixée à 2 040 € HT.

22 - PROJET URBAIN PARTENARIAL - CONVENTION GIE SPIE BATIGNOLLES PRISONS - LOT A : AVENANT N°4 PORTANT MODIFICATION DES _ DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU RESEAU D'EAU USEE

Rapporteur : Jacques LAMY

Une convention de Projet Urbain Partenarial est intervenue le 1* juillet 2013 entre la commune de Riom et le GIE Spie Batignolles prisons lot À, en charge de la construction du centre pénitentiaire dans le cadre d’un partenariat public privé.

La convention de PUP prévoyait les coûts prévisionnels de réalisation des équipements publics suivants :

- réseau et des ouvrages nécessaires à la collecte des eaux usées du projet: 383 437,60 € TIC, pris en charge à 95 % du montant HT par le GIE,

-_ raccordement du projet au réseau électrique : 178 565 € TTC, pris en charge à 95 % du montant TTC des travaux par le GIE,

Compte tenu des modifications apportées au projet initial, il apparaît nécessaire de procéder à un avenant, le coût de la collecte des eaux usées étant ramené à 133 000 € HT, et les modalités de versement adaptées en conséquence.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial signée entre la commune et le GIE Spie Batignolles prisons lot A le 1° juillet 2013.18

23 — 22 RUE DE MADARGUE ; MANDATS DE VENTE

Rapporteur : Jacques LAMY

Afin de rationaliser la gestion du patrimoine communal, la Commune souhaite vendre la maison située 22 rue de Madargue, cadastrée AE n° 387 pour 506 n°2.

Onze agences immobilières ont fait connaître leur intérêt pour cette vente, il s’agit de :

- Agence Nexity, 2 Place Malouet,

- Agence Lionel Barthélémy, 29 rue de l'Hôtel de Ville,

- Agence Arnaud/Advenier, 72 boulevard Etienne Clémentel,

- Agence Century 21, 38 boulevard Etienne Clémentel,

- Agence Servajean Immobilier, 12 Place Saint Jean,

- Agence 4% immobilier, 40 rue de l'Hôtel de Ville,

- Agence Square Habitat, 12 Place Félix Pérol,

- Agence Laforêt, 36 rue Lafayette

- Agence Le Tuc Immobilier, 35 rue Marivaux

- L’Artisan Immobilier Auvergne, 16 rue de Madargue,

- Agence fvane Burin des Roziers, Maupertuis

Ÿ Le Conseil Municipal, unanime, a autorisé le Maire à signer les mandats de

vente non exclusif avec les onze agences ci-dessus.

24 - MAISONS DU GOLF : ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DU FONCIER

Rapporteur : Jacques LAMY

| L'opération des Maisons du Golf, route d'Ennezat, a été réalisée entre 2009 et 2011. Pour sa

mise en œuvre, une cession de foncier au porteur de projet avait été réalisée par la commune, propriétaire de parcelles sur ce site,

A l'issue de la réalisation des travaux, il a été constaté que les aménagements prévus en espace vert n'avaient pas été réalisés et que le terrain était à l’état de friche. La ville a donc saisi les deux bailleurs sociaux majoritairement propriétaires pour leur demander de se conformer à l'autorisation d'urbanisme délivrée.

I! a été proposé de diviser la zone verte en trois programmes :

- un espace vert de détente pour les habitants riverains,

- une extension des jardins familiaux adjacents (16 lots supplémentaires), - une extension du verger conservatoire du Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne (CEN). ‘

L'emprise foncière correspondant aux deux dernières vocations serait cédée à titre gratuit à la Commune, après aménagement partiel par les bailleurs, pour ensuite être confiée à l'Association des Jardins Familiaux et au CEN Auvergne.

La surface récupérée par la commune se porte à 4 771 m2, à prendre sur diverses parcelles.

ù L'Assemblée, à Funanimité, a validé l'acquisition de ces parcelles, à titre gratuit.

25 — RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF

Rapporteur : Jacques LAMY

L'Etablissement public « EPF SMAF » a acquis pour le compte de la ville de Riom les immeubles suivants qu'il convient aujourd’hui de racheter :

- Zone habitat de Cerey : AI n° 68, 89, 91, 98, 123, 356, 454, 456, 458, 460, 462, 464, 466, 468 ; - Hot Grenier : CE n° 279, 298, 310, 289, 271 ;

- Extension du Stade Dumoulin : BK n° 204, 271, 298, 473,

- Zone économique Le Maréchat : BL n° 6, 83, 96, BM n° 17, 18, 22;

- Réserve foncière : ZW n° 9, BC n° 306 30 rue du Creux ; YE n° 76

- Emplacement réservé le Couriat : CL n°2,

- Quartier Gare Joseph Gaïdier : BK n° 304, 10 avenue de la Libération.19

Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s'élève à 749 097,62 € HT. Sur ce montant la commune a déjà versé 748 922,02 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 175,60 € auquel s'ajoutent 70,43 € de frais d'actualisation.

$& Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté ie rachat par acte administratif des immeubles cités ci-dessus, et a désigné Mme FLORI-DUTOUR, Premier

Adjoint, comme signataire de l'acte administratif.

26 — RUE DE SAINT DON : ACQUISITIONS FONCIERES

Rapporteur : Jacques LAMY

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté l'acquisition des parcelles AË 874, 704,

876, 878 et 881, à usage de voirie, au prix de 3 980 €, situées rue de Saint Don.

27 — AUTORISATION D'URBANISME OBLIGATOIRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

Rapporteur : Jacques LAMY

Une série de travaux est programmée pour répondre aux demandes de la Commission de sécurité et des travaux d'accessibilité pour les lieux suivants : - gymnase de la Varenne : isolation coupe-feu d’un local à risque

-_ gymnase Régis Chabert : isolation coupe-feu d’un local à risque

-_ dépositoire cimetière : réfection des enduits de façade

- wc public Hôtel de Ville : travaux de réfection et d'accessibilité

- rue du Commerce : aménagement de la rue, mise en place de jardinières, bornes,

création de stationnement en épi

- rue du Commerce : réfection d’un passage piéton en pavés porphyres, en bas de la rue

- place Martyrs de la Résistance : mise en place d’une sanisette

- Place de la Fédération : création d’un conteneur à verre enterré

- boulevard de la Liberté : remise en état de l'escalier en pierre de Volvic, situé entre la place de la Fédération et le boulevard de la Liberté

place Jean Soanen: reprise des pavés de part et d'autre de l'escalier de Chazerat

% Le Conseil Municipal,à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les dossiers d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.

28 — 15 RUE DE LA HARPE : MISE À DISPOSITION D'UN LOCAE

Rapporteur : Michèle GRENET

Le Conseil Général a sollicité la Commune pour la mise à disposition d’un local situé au 15 rue de la Harpe, face au CCAS, permettant la mise en place de rencontres, organisées par la circonscription d’action médico-sociale de Nord Agglo, pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance et leurs proches.

à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec

le Conseil Général pour l’utilisation du local par la circonscription d'action médico- sociale de Nord agglo, à titre gracieux.

Observation de Mme DUBREUIL.

FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES — ASSOCIATION DES ELEVES « VFBOX » DU LYCEE CLAUDE ET PIERRE VIRLOGEUX

Rapporteur : Jean-Paul BOISSET

è A l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d'une subvention de 600 € à Passociation des élèves « Vibox» du lycée Claude et Pierre Virlogeux pour l'organisation de lectures théâtralisées intitulées « Au r’voir et merci », dans le cadre de la saison culturelle Accès-Soirs 2014/2015.

29 Î20

30 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES — ASSOCIATION ART IMAGE

Rapporteur : Jean-Paul BOISSET

ù A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de : 400 € à

l'association Art image, qui a reconduit l'opération « Le petit Supermarché de l'art » en organisant une exposition-vente de réalisations artistiques du 14 au

21 décembre 2014.

31 — BILAN QUOTIENT FAMILIAL

Rapporteur : Michelle SCHOTTEY

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial pour l’année scolaire 2013/2014. Le nombre de families bénéficiaires a augmenté cette année de 10,66 % (soit 1 038 familles contre 993 Pannée dernière). Il est constaté que % des bénéficiaires du Quotient Familial se situent dans les quatre premières tranches. Le coût du Quotient Familial est quant à lui en baisse de 21 087,40 €, soit 5,75 % de moins que l’année précédente.

Interventions de Mme DUBREUIL.

- ATELIERS DE VIE LOCALE : Information relative à la composition des 5 ateliers de

vie locale.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,

RIOM, le 19 décembre 2014

Le Maire,

Président de Riom Commu We